LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-022
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
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Préfecture des Landes
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A63 mod-peyr-tlse 2024-51
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ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalité -Fraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/51AUTOROUTEA 63portant modification de la réglementation temporaire de la circulation et activation d'unecoupure de la circulation au niveau du diffuseur n°10 Soustons Sens Nord-SudSortie obligatoire aux poids lourdsLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités terrltonalesVU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Francoise TAHERI, préfètedes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'arrêté PR/CAB/DSEC/BESR/2024-39 portant réglementation temporaire de lacirculation et activation d'une coupure de la circulation au nlveau du diffuseur n° 10Soustons Sens Nord-Sud, Sortie obligatoire aux poids lourds,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU les difficultés de circulation prévisibles liées au mouvement de contestation desagriculteurs, sur I'A63 côte basque et les remontés de bouchon présent à Ondres,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation et des entreprises chargées de l'exécution du dépannage despoids-lourds, le nettoyage de la voirie et la réparation des dommages causés à la chausséeet son environnement,CONSIDÉRANT que consécutivement au mouvement de contestation survenu ce jour surl'A64 au niveau de l'échangeur n° 6 de Peyrehorade, il est nécessaire de fermer l'autorouteA63 au niveau du diffuseur 10 de Soustons, dans le sens Nord/Sud, de mettre en place unesortie obligatoire au diffuseur 10 pour les véhicules PL circulant sur I' autoroute A63 dans lesens Nord/ Sud et de modifier l'accès à l'A64,SUR PROPOSITION de le directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1 -Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent étreprises sur I'A63 au diffuseur 10 de Soustons, dans le sens Nord/Sud.- Fermeture de l'autoroute A63-landes à tous les PL, sortie obligatoire diffuseur 10La circulation des PL est détournée par la RD810, puis la RD12, puis RD33, puis la BARO-A641 pour rejoindre la RD817 à l'échangeur n° 2 A641/RD817 à Peyrehorade, puiséchangeur n° 7 de Salies de Béarn, | .Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3 — InformationUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variablessitués sur l'autoroute A63-landes.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 4L'arrêté PR/CAB/DSEC/BESR/2024/39 est abrogé.ARTICLE 5Sont chargés de I'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice générale d'exploitation Egis Exploitation Aquitaine,Le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Landes,Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à :Le sous-préfet de Dax,Au sous-préfet de Bayonne,Au groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques,Au président du Conseil départemental des Landes,Au président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desPyrénées-Atlantiques,À la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,Fait à MOnt-de-Marsan, le à @Pourla pléfète et par délégat%fi, JAN. 2024le gous-préfet, directeur de cabinet
Cyrille LEFE
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