YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-354
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-10-28-00005 - Arrêté n°24-292 BAG portant délégation de
signature à Mme Amelle GHAYOU, secrétaire générale adjointe de
la préfecture de la Côte d'Or, secrétaire générale de la Côte
d'Or par intérim, en matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'intérieur pour les départements de la
Bourgogne Franche Comté (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Bourgogne
Franche-Comté
89-2024-10-28-00005
Arrêté n°24-292 BAG portant délégation de
signature à Mme Amelle GHAYOU, secrétaire
générale adjointe de la préfecture de la Côte
d'Or, secrétaire générale de la Côte d'Or par
intérim, en matière de gestion des personnels
administratifs relevant du ministère de l'intérieur
pour les départements de la Bourgogne Franche
Comté
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-28-00005 - Arrêté n°24-292 BAG portant délégation de signature à
Mme Amelle GHAYOU, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, secrétaire générale de la Côte d'Or par intérim,
en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les départements de la Bourgogne
Franche Comté
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PREFET | Secrétariat GénéralEËÙÊËËÊŒEN pour les Affaires RégionalesFRANCHE-COMTÉLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°24-292 BAG portant délégation de signature à Madame Amelle GHAYOU,secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, secrétaire général de lapréfecture de la Côte-d'Or par intérim, en matiére de gestion des personnels administratifsrelevant du ministère de l'Intérieur pour les départements dela région Bourgogne-Franche-Comté
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementalles et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article 1er ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39prévoyant qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plusélevé en fonction dans la région assure l'intérim ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Madame Amelle GHAYOU, sous-préfètechargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de larégion Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actes i'elatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté du 1° février 2024 portant nomination de Madame Nathalie BERGET, directrice dusecrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or ;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté;
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-28-00005 - Arrêté n°24-292 BAG portant délégation de signature à
Mme Amelle GHAYOU, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, secrétaire générale de la Côte d'Or par intérim,
en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les départements de la Bourgogne
Franche Comté
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ARRETE
Article 1er :Délégation est donnée à Madame Amelle GHAYOU, secrétaire générale adjointe de la préfecture-dela Côte-d'Or, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or par intérim, à I'effet de signer toutacte, décision, document et correspondance relatif à la gestion des personnels administratifsrelevant du ministère de l'Intérieur, et notamment au recrutement et la gestion des fonctionnairestitulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et des agents non titulaires,relevant des départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Amelle GHAYOU, la délégation de signaturepourra être exercée par Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun de lapréfecture de la Côte-d'Or.
Article 3L'arrété préfectoral n° 24-279 BAG du 02 octobre 2024 est abrogé.
Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or par intérim est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du Jura,de la Nièvre, de laHaute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, et publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures desdépartements concernés.
Faità Dijon, le 28 OCT. 2024Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
glPaul MOURIER
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-28-00005 - Arrêté n°24-292 BAG portant délégation de signature à
Mme Amelle GHAYOU, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, secrétaire générale de la Côte d'Or par intérim,
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