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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-140
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-05-13-00016 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION du CDEN (MAI
2024) (5 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-05-06-00011 - Arrêté portant renouvellement des membres non
fonctionnaires de la commission grenobloise d'accessibilité. (3 pages) Page 9
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l Education Nationale
38-2024-05-13-00016
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION du CDEN
(MAI 2024)
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COMPOSITION du CDEN (MAI 2024) 3
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de l'IsèreL_ibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant la composition du conseil départemental de I'éducation nationaleLe directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de linstruction publique et aux conseilsacadémiques ;VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de I'enseignement primaire ;VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à I'éducation ;VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985portant dispositions diverses relatives aux rapports entre 'Etat et les collectivités locales ;VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;VU l'arrêté rectoral n°2023-10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur PatriceGROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;VU la proposition modificative de l'organisation syndicale PEEP en date du 13 mai 2024
ARRETE
Article 1 - Le conseil départemental de I'éducation nationale du département de l'Isère est présidépar :
« Le préfet ou en cas d'empêchement par le directeur académique des services de l'éducationnationale au nom de la rectrice,» Le président du conseil départemental ou en cas d'empéchement par le conseiller départementaldélégué à cet effet par le président du conseil départemental,Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents. Les présidents et vice-présidentssont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :
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© Collège des élus locaux (commune, département, région) :
% autitre des communes : quatre mairesTitulaires Suppléantse M. Eric PIOLLE e Mme Nelly JANIN-QUERCIAMaire de GRENOBLE Maire de NOYAREYe M. Bruno KRAMARCZEWSKI e M. Gilbert MAUGIRONMaire de CHOLONGE Maire de VALBONNAISe M. Daniel WAJDA e M.Laurent TEILMaire de SEREZIN-DE-LA-TOUR Maire de SABLONSe M. David QUEIROS e M. Gérald CANTOURNETMaire de SAINT MARTIN D'HERES Maire de TULLINS
% autitre du département : cinq conseillers départementaux
Titulaires Suppléantse Mme Imen DE SMEDT e Mme Annie POURTIERe Mme Christelle GRANGEOT e Mme Annick GUICHARDe Mme Aurélie VERNAY e Mme Martine KOHLYe Mme Anne-Sophie CHARDON e M. Christophe REVILe M. Simon BILLOUET e Mme Françoise GERBIER% autitre de la région : 1 conseiller régionalTitulaire Suppléante Mme Nathalie PEJU e Mme Nathalie BERANGER
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@ Collége des personnels :Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans lesservices administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et seconddegrés situés dans le département.
% autitre des représentants des personnels
FSTitulaires Suppléantse Mme Valérie FAVIER e Mme Sonia DELAIGUEe M. David SUJOBERT e M. Thibaut MICHOUXe Mme Aude CAPRON e Mme Catherine BLANC-LANAUTEe M. Serge PAILLARD e M. Hugo DESVIGNES
UNSA ÉDUCATIONTitulaires Suppléantese M. Serge RAVEL e Mme Odile BOURDEe Mme Sophie DESCAZAUX e Mme Marie-Pierre BERNARD
SGEN- CFDTTitulaire Suppléantee M. Daniel CHEVROLAT e Mme Muriel SALVATORI
ENECFP-FOTitulaire Suppléante M. Guillaume VERCRUYSSE e M. Samuel BANCILHON
SUD EDUCATIONTitulaire Suppléantee Mme Charlotte BALLET e Mme Fabienne ZWIEBELSNETitulaire Suppléante M. Emeric GILOUIN e M. Nicolas MULYK
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© Collége des usagers7 parents d'éléves, 1 représentant des associations complémentaires de I'enseignement public, deuxpersonnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental enraison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.% Représentants des parents d'élèvesECPETitulaires Suppléantse M. Gilles NOGUES e M. Jacob LAMBLINe M. Sébastien BAYLE e M. Jean COLOMERe M. Jean-Christophe MAISONOBE e Mme Lynda BAYLEe Mme Samira DADACHE e M. Eric PALLANDREe Mme Elsa BRUNEAU e M. Jérôme MARTINe M. Erwan MEYNIER e Mme Joëlle RICHOLPEEPTitulaire Suppléante Mme Camille CANOVAS e Mme Laurence BRESCIA% Associations complémentaires de l'enseignement publicTitulaire Suppléante Mme Nelly PUGNALE e M. Roger MERLIN(Francas Isère)% Personnalités désignées en raison de leur compétence par :» Le préfet de l'IsèreTitulaire Suppléante M. Christian ROSTAING e Mme Marjorie DURAFFOURG(chambre des métiers et de l'artisanatde l'Isère)
» Le président du conseil départemental de l'IsèreTitulaire Suppléante M. Gilbert BIBARD e M. Jean-Baptiste OGIER
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% Représentant du délégué départemental de l'éducation nationalee M. Philippe QUINTIN
Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducationnationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre duconseil.En cas de décès, de vacance ou d'empéchement définitif, il est procédé dans un délai de trois moiset pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions queleur nomination.Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.Article 4 - L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voixconsultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 13 mai 2024
(SIGNÉ)
Pour la rectrice, et par délégation,le directeur académique desservices de l'éducation nationale del'Isère.Patrice GROS
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-05-06-00011
Arrêté portant renouvellement des membres
non fonctionnaires de la commission grenobloise
d'accessibilité.
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commission grenobloise d'accessibilité. 9
PREFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement des membres non fonctionnairesde la commission grenobloise d''accessibilité
Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 1995-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis Laugier en qualité de préfet de l'Isère ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2017-12-22-016 du 22 décembre 2017 renouvelant les membres non-fonctionnaires de la commission grenobloise d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2017-12-22-015 du 22 décembre 2017 relatif au fonctionnement de lacommission grenobloise d'accessibilité ;VU l'arrété préfectoral n° 38-2019-11-29-004 du 29 novembre 2019 relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2021-06-07-00003 du 7 juin 2021 donnant délégation de signature àM. Denis BRUEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;VU la liste des membres proposés par la ville de Grenoble le 1°" décembre 2023 ;
ArrêteArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2021-04-16-00001 du 16 avril 2021 renouvelant les membres non-fonctionnaires de la commission grenobloise d'accessibilité est abrogé.Article 2 : Les membres non fonctionnaires de la commission grenobloise d'accessibilité désignés sont :2.1 - Membres avec voix délibérative pour toutes les affaires :Représentants des associations de personnes handicapéesTITULAIRES SUPPLEANTSMarie-Christine PINERI Anne-Marie CHOUPINAssociation Valentin Hauy - AVH Malentendant38Solange HOLLARDMalentendant38
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Sébastien ROGEZHandi-moi-toutRégis HERBINHandiRéseaux38Philippe MARIAGEAssociation française contre les myopathies - AFMSophie VILLEAssociation des Paralysés de France - APF - FranceHandicapMarianne BONNARDAssociation des Paralysés de France - APF - FranceHandicapMichel PAUMEAssociation pour Adultes et Jeunes Handicapés -APAJH Pierre PELISSIERAssociation pour Adultes et Jeunes Handicapés -APAJHFleur HERBINHandiRéseaux38
2.2 - Membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :Représentants des propriétaires et exploitants d'ERPTITULAIRES SUPPLEANTM. Jean-Paul BASSALERChambre de Commerce et d'Industrie de GrenobleM. Jean-Louis BERGERChambre de Commerce et d'Industrie de GrenobleReprésentants des propriétaires et gestionnaires de logementsTITULAIRE SUPPLEANTBruno RAYNFELDGrenoble Habitat Laurent ROUSSELACTIS
Représentants des maitres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espacespublicsTITULAIRES SUPPLEANTNicolas ANTOINEMission Amenagement des Espaces PublicsGrenobleArticle 3: La durée du mandat des membres non fonctionnaires de la commission est de trois ans. Encas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son premiersuppléant siege pour la durée du mandant restant a courir.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- — recours gracieux motivé adressé à mes services,- _ recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
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» recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de VerdunBP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut étre saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois à compter de ladate de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absencede réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejetimplicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, le directeur départemental des territoires et lemaire de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.Le 06 mai 2024Le préfet,LOUIS LAUGIER
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