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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-140
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-05-13-00016 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION du CDEN (MAI
2024) (5 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-05-06-00011 - Arrêté portant renouvellement des membres non
fonctionnaires de la commission grenobloise d'accessibilité. (3 pages) Page 9
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l Education Nationale
38-2024-05-13-00016
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION du CDEN
(MAI 2024)
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l Education Nationale - 38-2024-05-13-00016 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION du CDEN (MAI 2024) 3
ACAD É M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de l'Isère
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;
VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;
VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;
VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;
VU l'arrêté rectoral n°2023-10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;
VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
VU la proposition modificative de l'organisation syndicale PEEP en date du 13 mai 2024
ARRETE
Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :
« Le préfet ou en cas d'empéchement par le directeur académique des services de l'éducation
nationale au nom de la rectrice,
« Le président du conseil départemental ou en cas d'empéchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents. Les présidents et vice-présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.
Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :
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COMPOSITION du CDEN (MAI 2024) 4
© Collège des élus locaux (commune, département, région) :
% au titre des communes : quatre maires
Titulaires Suppleants
e M. Eric PIOLLE e Mme Nelly JANIN-QUERCIA
Maire de GRENOBLE Maire de NOYAREY
e M. Bruno KRAMARCZEWSKI e M. Gilbert MAUGIRON
Maire de CHOLONGE Maire de VALBONNAIS
e M. Daniel WAJDA e M.Laurent TEIL
Maire de SEREZIN-DE-LA-TOUR Maire de SABLONS
e M. David QUEIROS e M. Gérald CANTOURNET
Maire de SAINT MARTIN D'HERES Maire de TULLINS
% au titre du département : cing conseillers départementaux
Titulaires Suppléants
e Mme Imen DE SMEDT e Mme Annie POURTIER
e Mme Christelle GRANGEOT e Mme Annick GUICHARD
e Mme Aurélie VERNAY e Mme Martine KOHLY
e Mme Anne-Sophie CHARDON e M. Christophe REVIL
e M. Simon BILLOUET e Mme Françoise GERBIER
% au titre de la région : 1 conseiller régional
Titulaire Suppléant
e Mme Nathalie PEJU e Mme Nathalie BERANGER
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COMPOSITION du CDEN (MAI 2024) 5
© Collège des personnels :
Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second
degrés situés dans le département.
% au titre des représentants des personnels
FS
Titulaires Suppléants
e Mme Valérie FAVIER e Mme Sonia DELAIGUE
e M. David SUJOBERT e M. Thibaut MICHOUX
e Mme Aude CAPRON e Mme Catherine BLANC-LANAUTE
e M. Serge PAILLARD e M. Hugo DESVIGNES
UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléantes
e M. Serge RAVEL e Mme Odile BOURDE
e Mme Sophie DESCAZAUX e Mme Marie-Pierre BERNARD
SGEN - CFDT
Titulaire Suppléante
e M. Daniel CHEVROLAT e Mme Muriel SALVATORI
ENECFP-FO
Titulaire Suppléant
e M. Guillaume VERCRUYSSE e M. Samuel BANCILHON
SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléante
e Mme Charlotte BALLET e Mme Fabienne ZWIEBEL
SNE
Titulaire Suppléant
e M. Emeric GILOUIN e M. Nicolas MULYK
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COMPOSITION du CDEN (MAI 2024) 6
© Collége des usagers
7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deux
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.
& Représentants des parents d'élèves
ECPE
Titulaires Suppléants
e M. Gilles NOGUES e M. Jacob LAMBLIN
e M. Sébastien BAYLE e M. Jean COLOMER
e M. Jean-Christophe MAISONOBE e Mme Lynda BAYLE
e Mme Samira DADACHE e M. Eric PALLANDRE
e Mme Elsa BRUNEAU e M. Jérôme MARTIN
e M. Erwan MEYNIER e Mme Joëlle RICHOL
PEEP
Titulaire Suppléant
e Mme Camille CANOVAS e Mme Laurence BRESCIA
% Associations complémentaires de l'enseignement public
Titulaire Suppléant
e Mme Nelly PUGNALE e M. Roger MERLIN
(Francas Isère)
% Personnalités désignées en raison de leur compétence par :
> Le préfet de l'Isère
Titulaire Suppléant
e M. Christian ROSTAING e Mme Marjorie DURAFFOURG
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)
> Le président du conseil départemental de l'Isère
Titulaire Suppléant
e M. Gilbert BIBARD e M. Jean-Baptiste OGIER
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COMPOSITION du CDEN (MAI 2024) 7
& Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale
e M. Philippe QUINTIN
Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.
En cas de décès, de vacance ou d'empéchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.
Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.
Article 4 - L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.
Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 13 mai 2024
(SIGNÉ)
Pour la rectrice, et par délégation,
le directeur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.
Patrice GROS
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COMPOSITION du CDEN (MAI 2024) 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-05-06-00011
Arrêté portant renouvellement des membres
non fonctionnaires de la commission grenobloise
d'accessibilité.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-06-00011 - Arrêté portant renouvellement des membres non fonctionnaires de la
commission grenobloise d'accessibilité. 9
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant renouvellement des membres non fonctionnaires
de la commission grenobloise d'accessibilité
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 1995-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis Laugier en qualité de préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2017-12-22-016 du 22 décembre 2017 renouvelant les membres non-
fonctionnaires de la commission grenobloise d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2017-12-22-015 du 22 décembre 2017 relatif au fonctionnement de la
commission grenobloise d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2019-11-29-004 du 29 novembre 2019 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2021-06-07-00003 du 7 juin 2021 donnant délégation de signature à
M. Denis BRUEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
VU la liste des membres proposés par la ville de Grenoble le 1°' décembre 2023 ;
Arrête
Article 1°': L'arrêté préfectoral n° 38-2021-04-16-00001 du 16 avril 2021 renouvelant les membres non-
fonctionnaires de la commission grenobloise d'accessibilité est abrogé.
Article 2 : Les membres non fonctionnaires de la commission grenobloise d'accessibilité désignés sont :
2.1 - Membres avec voix délibérative pour toutes les affaires :
Représentants des associations de personnes handicapées
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-Christine PINERI Anne-Marie CHOUPIN
Association Valentin Hauy - AVH Malentendant38
Solange HOLLARD
Malentendant38
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-06-00011 - Arrêté portant renouvellement des membres non fonctionnaires de la
commission grenobloise d'accessibilité. 10
Sébastien ROGEZ
Handi-moi-toutRégis HERBIN
HandiRéseaux38
Philippe MARIAGE
Association française contre les myopathies - AFMSophie VILLE
Association des Paralysés de France - APF - France
Handicap
Marianne BONNARD
Association des Paralysés de France - APF - France
Handicap
Michel PAUME
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés -
APAJHPierre PELISSIER
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés -
APAJH
Fleur HERBIN
HandiRéseaux38
2.2 - Membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
Représentants des propriétaires et exploitants d'ERP
TITULAIRES SUPPLEANT
M. Jean-Paul BASSALER
Chambre de Commerce et d'Industrie de GrenobleM. Jean-Louis BERGER
Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble
Représentants des propriétaires et gestionnaires de logements
TITULAIRE SUPPLEANT
Bruno RAYNFELD
Grenoble HabitatLaurent ROUSSEL
ACTIS
Représentants des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces
publics
TITULAIRES SUPPLEANT
Nicolas ANTOINE
Mission Amenagement des Espaces Publics
Grenoble
Article 3 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires de la commission est de trois ans. En
cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son premier
suppléant siège pour la durée du mandant restant à courir.
Article 4: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication.
Article £ : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* recours gracieux motivé adressé à mes services,
* __ recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-06-00011 - Arrêté portant renouvellement des membres non fonctionnaires de la
commission grenobloise d'accessibilité. 11
* recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois à compter de la
date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet
implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, le directeur départemental des territoires et le
maire de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Le 06 mai 2024
Le préfet,
LOUIS LAUGIER
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-06-00011 - Arrêté portant renouvellement des membres non fonctionnaires de la
commission grenobloise d'accessibilité. 12