TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-491
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-12-06-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de
la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-12-06-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Castres
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-12-06-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 3
EuRÉPUBLIQUE | | F
FRANÇAISE |
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 3.2
: Arrêté relatif au régime d'ouverture au public .
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
La directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu lés articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière et d'enregistrement de Castres sera fermé à titre exceptionnel le jeudi 2 et le
vendredi 3 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administrat de la Préfecture et affiché dans les locaux du service
visé à l'article 1er.
Fait à Albi, le 6 décembre 2024
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des Finances publiques du Tarn,
RE a
"Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-12-06-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 4