CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-164
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-07-16-00001 - Arrêté en date du 16 juillet 2025 chargeant M.
George SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des
Côtes-d'Armor, sous -préfet de Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions
de directeur de cabinet du préfet (6 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / SIACEDPC
22-2025-07-11-00005 - Arrêté en date du 11 juillet 2025 portant
organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du
certificat de compétence de
« formateur aux premiers secours en
équipe » (2 pages) Page 10
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-07-16-00001
Arrêté en date du 16 juillet 2025 chargeant M.
George SALAÜN, secrétaire général de la
préfecture des Côtes-d'Armor, sous -préfet de
Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions de
directeur de cabinet du préfet
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-16-00001 - Arrêté en date du 16 juillet 2025 chargeant M. George SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous -préfet de Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet 3
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Direction des relations avecE oa les collectivités territorialesPREFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté chargeant M. Georges SALAÜN, secrétaire généralde la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc,de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet
Le préfet des Côtes-d'Armor
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet deGuingamp ;le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Pauline DUBUS, sous-préfète deLannion ;le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Mme Véronique MOREAU, sous-préfètede Dinan;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU deKEREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, secrétaire générale de la préfecturedes Hautes-Pyrénées ;l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aux sous-préfets chargés de la permanence préfectorale ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv. fr@ Prefet22 W Prefet22 1/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-16-00001 - Arrêté en date du 16 juillet 2025 chargeant M. George SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous -préfet de Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet 4
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 relatif à l'organisation des services de la préfectureet des sous-préfectures ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 relatif aux attributions et compétences ducabinet ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
Article 1 : M. Georges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfetdes Côtes-d'Armor à compter du 28 juillet 2025.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Georges SALAÜN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor par intérim, à l'effet de signer lesarrêtés (ainsi que les recours et les saisines du juge des libertés et de la détention et de laCour d'Appel liées aux mesures d'hospitalisation sous contrainte et les mémoires afférents),décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs etréglementaires relevant des attributions du cabinet, à l'exclusion :+ des réquisitions de la force armée ;¢ des arrêtés pris sur le fondement de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l'étatd' urgence ;+ des courriers adressés aux parlementaires, au président du conseil départemental et auprésident du conseil régional.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Georges SALAÜN, délégation estdonnée à M. Julien HINARD, adjoint au directeur de cabinet par intérim et directeur dessécurités, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments administratifs et réglementaires visé à l'article 2 à l'exception :* des actes relatifs à la gestion des forces de sécurité, des demandes de forces mobiles ;+ des arrêtés portant interdiction de stade ;+ des arrêtés relatifs aux polices administratives spéciales (agréments liés aux activités desécurité privée...) ;* des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L3213-1 àL3213-10 et L3211-12-1 du code de la santé publique) et demandes de visite de détenus ;+ des attributions de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;+ des conventions avec l'État.
Article 4 : Direction des sécuritésDélégation est donnée à M. Julien HINARD, directeur des sécurités, à l'effet de signer lesarrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs etréglementaires relevant des attributions de son service.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-16-00001 - Arrêté en date du 16 juillet 2025 chargeant M. George SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous -préfet de Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet 5
Article 4-1: Service interministériel de défense et de protection civileDélégation est donnée a M. lanis PROAL, chef du service interministériel de défense et deprotection civile, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des attributions deson service, à l'exception des actes, arrêtés et décisions suivants :* création de comités et commissions et portant désignation de leurs membres ;¢ attribution de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;¢ conventions avec l'État, habilitations « secret ou très secret » ;* activation formelle du dispositif ORSEC et ses annexes.En cas d'absence ou d'empéchement de M. lanis PROAL, chef du service interministériel dedéfense et de protection civile, délégation est donnée a:- M. Jean-Baptiste MARCON-LABBE, adjoint au chef de service,- Mme Isabelle ROBERT, responsable du pôle prévention.Délégation est donnée à M. lanis PROAL, M. Jean-Baptiste MARCON-LABBÉ et Mme IsabelleROBERT à l'effet de présider la sous-commission départementale pour la sécurité contre lerisque d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur de la 1" catégorie.Délégation est donnée a M. lanis PROAL, M. Jean-Baptiste MARCON-LABBE, Mme IsabelleROBERT et Mme Pascale THOMAS à l'effet de présider la commission de sécurité del'arrondissement de Saint-Brieuc pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.Article 4-2 : Bureau de la sécurité intérieureDélégation est donnée à Mme Emmanuelle PAUTRAT, cheffe du bureau de la sécuritéintérieure, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments administratifs et réglementaires relevant des attributions de son bureau, àl'exception : |¢ dela gestion des forces de sécurité, des demandes de forces mobiles ;+ des arrêtés relatifs aux polices administratives spéciales agréments liés aux activités desécurité privée, armes... ;¢ des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement¢ des arrêtés portant interdiction de stade.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emmanuelle PAUTRAT, cheffe du bureau de lasécurité intérieure, délégation est conne à M. Stéphane CECINI, adjoint à la cheffe debureau de la sécurité intérieure.
Article 5 : Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielleDélégation est également donnée a Mme Marine TUDAL, cheffe du bureau de lareprésentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer lesarrétés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs etréglementaires relevant des attributions de son bureau, a l'exception des mémoires deproposition aux grands ordres nationaux.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-16-00001 - Arrêté en date du 16 juillet 2025 chargeant M. George SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous -préfet de Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marine TUDAL, cheffe du bureau de lareprésentation de l'État et de la communication interministérielle, délégation est donnée àM. Damien BANVILLE, adjoint au chef de bureau.
Article 6 : PermanencesDélégation de signature est donnée à M. Georges SALAUN, directeur de cabinet du préfet desCôtes-d'Armor par intérim, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, pendant lesservices de permanence du corps préfectoral, dont les jours de fermeture de la préfecture :¢ les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L3213-1 àL3213-10 et L3211-12-1 et L3214 du code de la santé publique) ;¢ les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si lecomportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger graveet imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du code de lasécurité intérieure) ;* toute décision prise en application du livre V du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situationirrégulière ;¢ la saisine du juge des libertés et de la détention en application des articles L552-1, L552-7, R552-2 et R552-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;* toutes décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7, L224-8 etL325-1-2 du code de la route ;* toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement du sous-préfet territorialement compétent,délégation de signature est donnée à M. Georges SALAUN, directeur de cabinet par intérim,à l'effet de signer les actes relatifs aux visites de sécurité des établissements de 2°"°, 3ème, 4èmeet 5°"° catégorie situés hors de l'arrondissement chef-lieu. |Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Georges SALAUN, directeur de cabinetpar intérim, la délégation de signature prévue à l'article 2 est exercée par Mme VéroniqueMOREAU, sous-préfète de Dinan.
Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Georges SALAUN et deMme Véronique MOREAU, la délégation de signature prévue à l'article 2 est exercée parM. Serge DELRIEU, sous-préfet de Guingamp.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Georges SALAUN, de MmeVéronique MOREAU, de M. Serge DELRIEU, la délégation de signature prévue à l'article 2 estexercée par Mme Pauline DUBUS, sous-préfète de Lannion. ;
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général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous -préfet de Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet 7
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Article 11: Le secrétaire général de la préfecture, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor par intérim, la sous-préfète de Dinan, le sous-préfet de Guingamp et la sous-préfétede Lannion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
(16 LDFait à Saint-Brieuc, le
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Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous -préfet de Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-16-00001 - Arrêté en date du 16 juillet 2025 chargeant M. George SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous -préfet de Saint-Brieuc, de l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet 9
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-07-11-00005
Arrêté en date du 11 juillet 2025 portant
organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de
compétence de
« formateur aux premiers secours en équipe »
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-11-00005 - Arrêté en date du 11 juillet 2025 portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétence de
« formateur aux premiers secours en équipe »
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ESPRÉFET | CabinetDES CÔTES- Direction des sécuritésD'ARMOR Service interministériel dea, défense et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant organisation d'un jury d'examenen vue de la délivrance du certificat de compétence de« formateur aux premiers secours en équipe »
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles R.726-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et dans lesdépartements ; | |Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 02 août 2018 portant habilitation de la direction générale de la policenationale pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domainede la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2024 donnant délégation de signature à madameEmeline BARRIERE, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu la demande présentée le 08 juillet 2025 par le Brigadier-chef Fabien COUEDON de laDirection Zonale de la Police Nationale Ouest (DZPN Ouest) ; |Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 WW Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-11-00005 - Arrêté en date du 11 juillet 2025 portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétence de
« formateur aux premiers secours en équipe »
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ARRETE:Article 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée a l'article 2, est convoqué levendredi 18 juillet 2025 à 14h00 dans les locaux de la CRS 13 situé 161 boulevard del'Atlantique à SAINT-BRIEUC (22000) en vue de la délivrance du certificat de compétencesde formateur aux premiers secours en équipe.Article 2 : Le jury d'examen, présidé par monsieur Olivier CADIOU (FNMNS) est composé desmembres suivants :- Monsieur Olivier CADIOU, formateur de formateurs (FNMNS), formateur aux premierssecours en équipe ;- Monsieur Pascal NOURY, formateur de formateurs et formateurs aux premiers secours enéquipe (FFSS) ;- Monsieur Jacky GENIN, formateur de formateurs (DZPN Ouest) ;- Monsieur Fabien COUEDON, formateur de formateurs et formateurs aux premiers secoursen équipe (DZPN Ouest).Article 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérationssont secrètes.Article 4: Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et seprononcera sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il établira un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organismeou l'association qui l'a assurée, sera remise au président de jury le jour de l'examen qui ladonnera aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture des Côtes-d'Armor délivrera le certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique.Article 5 : La Directrice de Cabinet du Préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 4 1 JUL. 2025
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible parle site www.telerecours.fr.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-11-00005 - Arrêté en date du 11 juillet 2025 portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétence de
« formateur aux premiers secours en équipe »
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