ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-116
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-11-16-003 - AP N°2020-254 portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégorie B et D par la commune de Donchery (2 pages) Page 3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des
événements zonaux de crises routières (26 pages) Page 6
2
Préfecture 08
8-2020-11-16-003
AP N°2020-254 portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégorie B et D
par la commune de Donchery
Préfecture 08 - 8-2020-11-16-003 - AP N°2020-254 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D par la
commune de Donchery 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2020-254 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armesde catégorie B et D par la commune de DoncheryLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 51 1-5, L.512-1 à L. 512-7, ses articlesR.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V :Vu le décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral N° 2020-639 du 30 septembre 2020 donnant délégation de signature à MmeAnne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu la convention communale de coordination conclue le 6 juin 2018, conformément aux dispositionsde l'article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure :Vu l'attestation en date du 9 novembre 2020 du maire de la commune de Donchery certifiant, enapplication de l'article R.511-32 du code de la sécurité intérieure susvisé, que la commune disposed'un coffre fort sécurisé ;Vu le courrier de M. le maire de Donchery en date du 9 novembre 2020ARRETEArticle 1° : La commune de Donchery est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes decatégorie B et D suivantes :- 1 bâton de défense télescopique- 1 pistolet semi-automatique 9 mmArticle 2 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportéespour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent êtredéposées dans le coffre fort sécurisé de la mairie tel que décrit dans l'attestation en date du 9novembre 2020 susvisée.Article 3 - La commune de Donchery est autorisée à acquérir, détenir et conserver les armesmentionnées à l'article 1er. Elle tient un registre d'inventaire de ce matériel permettant sonidentification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que l'identité del'agent de police municipale auquel l'arme a été remise lors de la prise de service. Le registred'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'arme decatégorie B et D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présente autorisation peut être abrogée àtout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes où en cas de résiliation dela convention de coordination en date du 6 juin 2018 susvisée.
Préfecture 08 - 8-2020-11-16-003 - AP N°2020-254 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D par la
commune de Donchery 4
Article 5 - Le vol ou la perte des armes fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration auxservices de la gendarmerie nationale territorialement compétents. Une copie du présent arrêté luisera adressée pour information.Article 6 - L'arrêté n° 2015/45 du 23 décembre 2015 est abrogé.Article 7 — La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes et le maire de la communede Donchery sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui seranotifié en mairie.
Charleville-Mézières, le 4 6 NOV. 2029Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet,
AIAnne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit -- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800aris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-11-16-003 - AP N°2020-254 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D par la
commune de Donchery 5
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
8-2020-11-12-004
Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
crises routières 6
E =PRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2020-08 / EMIZ du 12 novembre 2020relatif à la gestion des événements zonauxde crises routièresLA PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST.PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-18 et suivants ;Vu le code de la voirie routière ; |Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 :Vu le code pénal ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;.Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R122-2 et suivants relatifs aux pouvoirsdes préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article R741-14 relatif à la planification Orsec deZone;Vu la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace,et notamment l'article 6 ;Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la ré-gion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Vu le décret du 03 octobre 2018 portant nomination de M. Michel VILBOIS , préfet délégué pour ladéfense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté préfectoral n°2007-5/EMZ du 12 octobre 2007 portant approbation du plan Orsec de Zone,et notamment l'annexe 5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2020 portant délégation de signature en faveur de M. Michel VIL-BOIS, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstTél : 03 87 16 12 00secretariat.emiz-est@interieur.gouv.frESPACE RIBERPRAY — BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
crises routières 7
Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative a la gestion des crises hivernales im-| pliquant les transports ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à l'information routière sur le réseau routier national ;
Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;
Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier national nécessite une coordinationzonale en situation de gestion de crises routières ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite la définition de postures organisation-nelles et doit permettre la mise en œuvre des outils de planification dédiés et l'activation des mesuresde gestion du trafic ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 :La gestion des événements zonaux de crises routières repose sur la veille opérationnelle qualifiée,qui incombe à chacun des gestionnaires du réseau routier national et sur la DIR de zone, chargéed'assurer l'alerte de l'échelon zonal, conformément aux critères de qualification événementielle fixésdans l'annexe technique jointe au présent arrêté.Article 2 :La gestion des événements zonaux de crises routières s'opére dans le cadre du centre opérationnelde zone (COZ), au sein de l'Espace Riberpray à METZ (57), qui abrite les services de la préfecture dela zone de défense et de sécurité Est. Le COZ assure cette gestion selon ses postures opération-nelles de veille, de suivi, adaptée ou renforcée.Pour permettre l'exercice de sa mission il regroupe en présentiel ou distanciel, les services de l'Etatdésignés comme les représentants des délégués de zone de défense et de sécurité et les représen-tants habilités des autres personnes publiques et privées nécessaires à son fonctionnement.Cette gestion des événements zonaux de crises routières se fait en coordination et liaison avec lespréfectures de départements.L'annexe technique cité à l'article 1 détaille l'activation de postures organisationnelles combinées auxmesures d'information et de gestion du trafic ainsi que le fonctionnement et les missions des acteurs.
Article 3 :L'arrêté préfectoral n°2019-21/EMIZ du 12 novembre 2019 relatif à la gestion des événements zonauxde crises routières est abrogé.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstTél : 03 87 16 12 00secretariat.emiz-est@interieur.gouv.frESPACE RIBERPRAY — BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
crises routières 8
Article 4:Les préfets de département, le Chef d'Etat-major interministériel de Zone, le Général de corpsd'armée, commandant la Région Grand-Est de gendarmerie et la gendarmerie pour la zone dedéfense et de sécurité Est, I'lnspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique de laMoselle, coordonnateur zonal de la sécurité publique, le commissaire divisionnaire, directeur zonaldes CRS Est, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est,délégué ministériel de zone, le directeur interregional de Météo-France, le directeur de la DIR Est,DIR de zone, les directeurs chargés de l'exploitation du réseau des sociétés concessionnairesd'autoroutes APRR et Sanef sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait a Metz, le 12 novembre 2020
Pour la préfète de zone,et par délégation,Le préfet déléguépour la défense et la sécuritéMichel
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstTél : 03 87 16 12 00secretariat.emiz-est@interieur.gouv.frESPACE RIBERPRAY — BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
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crises routières 9
| =PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéEgalitéFraternité
ANNEXE TECHNIQUE
ARRÊTÉ N° 2020-08/EMIZ du 12 novembre 2020
relatif à la gestion des événements zonaux de crises routières
Sommaire
La gestion événementielle...................................................................................................... 3
Périmètre.................................................................................................................................................. 3
Principe.................................................................................................................................................... 4
Organisation............................................................................................................................................. 5
Planification.............................................................................................................................................. 6
Coordination............................................................................................................................................. 7
Les postures organisationnelles............................................................................................ 9
COZ en posture de VEILLE et de SUIVI................................................................................................... 9
Astreintes des autres services et partenaires........................................................................................... 9
COZ en posture ADAPTEE....................................................................................................................... 9
Présence H24 d'un chef de salle + un opérateur (renfort éventuel de sapeur-pompier volontaire de
l'État)........................................................................................................................................................ 9
Astreinte COZ : un cadre de permanence (liaisons avec les représentants des délégués de zone et le
pôle sécurité intérieure placé auprès du cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité).......... 9
Astreinte EMIZ : CEMIZ/A (liaisons avec le préfet délégué pour la défense et la sécurité)....................... 9
Astreinte des représentants des délégués de zone, notamment la DREAL de Zone, qui peut mobiliser
l'astreinte de direction DIR de Zone, et des services représentant les forces de sécurité intérieure (PN,
CRS, GN)................................................................................................................................................. 9
La posture adaptée permet de suivre précisément l'événement prévisible ou en cours, en distanciel ou
présentiel sur demande du CEMIZ/A........................................................................................................ 9
Les postures organisationnelles (suite)................................................................................................... 11
COZ en posture RENFORCEE............................................................................................................... 11
La sortie de crise.................................................................................................................................... 15
Les mesures opérationnelles de gestion de la circulation routière.................................. 16
Les mesures d'aide aux déplacements................................................................................................... 16
Les mesures de police administrative..................................................................................................... 17
Les procédures de mise en œuvre......................................................................................................... 18
Les évolutions de la situation.................................................................................................................. 18
La communication événementielle....................................................................................... 19
Synthèses zonales................................................................................................................................. 19
Communication de crise......................................................................................................................... 19
La communication événementielle (suite)........................................................................... 20
Communication de crise (suite).............................................................................................................. 20
Liste des abréviations........................................................................................................... 21
Annexe : Modalités d'alerte événementielle de l'autorité zonale....................................... 22
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
crises routières 10
EsPREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
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Ensemble du Réseau National474 3982km
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# Fribourg
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RRN Zone ESTRéseau APRR 7Réseau SANEFRéseau DIR Centre EstRéseau DIR EstRéseau DIR Nord
Octobre LE
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 2/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Zone de défense et de sécurité Est : Périmètre territorial
Nb : A compter du 1er janvier 2021, les routes et autoroutes composant le réseau routier national
non concédé dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sont transférées au patrimoine
et en gestion, aux nouvelles collectivités alsaciennes (Euro-métropole de Strasbourg et
Collectivité européenne d'Alsace).
A31
A4
A31
A35
A36
N57 N59
N4 N4
A4
N66
A6
A6
A5
A26
A19
A77
N79
A34
A30
A39
N19
N5
N67
N77
N151
A34
A6
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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||PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéFraternité
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 3/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
La gestion événementielle
Périmètre La compétence du préfet de la zone de défense et de sécurité Est en matière de
circulation routière1 s'exerce sur dix-huit départements, pour tout événement:
• se produisant sur le réseau routier national2 et répondant aux critères de
qualification zonale, au sens du code de la sécurité intérieure,
• se produisant dans une zone de défense et de sécurité ou un pays limitrophe
et susceptible d'avoir des incidences en zone Est.
Nb : La création au 1er janvier 2021 des collectivités alsaciennes (Euro-métropole
de Strasbourg et Collectivité européenne d'Alsace) n'engendrerait pas de
modification sur la gestion zonale de crises routières pour la viabilité hivernale
2020-2021 conformément à la convention en cours de signature et ce jusqu'au 1er
avril 2021.
Situation
géographique
Départements de la zone Est
Région Département Préfecture
• Grand-Est • Ardennes (08)
• Aube (10)
• Marne (51)
• Haute-Marne (52)
• Meurthe et Moselle (54)
• Meuse (55)
• Moselle (57)
• Bas-Rhin (67) 3 4
• Haut-Rhin (68)
• Vosges (88)
• Charleville-Mézières
• Troyes
• Châlons-en-Champagne
• Chaumont
• Nancy
• Bar-le-Duc
• Metz
• Strasbourg
• Colmar
• Epinal
• Bourgogne-
Franche-Comté
• Côte-d'Or (21) ³
• Doubs (25)
• Jura (39)
• Nièvre (58)
• Haute-Saône (70)
• Saône-et-Loire (71)
• Yonne (89)
• Territoire de Belfort (90)
• Dijon
• Besançon
• Lons-le-Saunier
• Nevers
• Vesoul
• Mâcon
• Auxerre
• Belfort
Zones de défense limitrophes Pays frontaliers
• Zone de défense et de sécurité Nord
• Zone de défense et de sécurité Ouest
• Zone de défense et de sécurité Paris
• Zone de défense et de sécurité Sud-Est
• Allemagne
• Belgique
• Luxembourg
• Suisse
1 Cf Code de la sécurité intérieure et notamment les articles R*122-1 et suivants
2 réseau routier national (RRN): décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du RRN
3 Préfecture de région
4 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 4/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
La gestion événementielle (suite)
Périmètre (suite)
Réseau routier national Gestionnaires du RRN
• APRR (1.130 km d'autoroutes)
• Sanef (512 km d'autoroutes) Réseau concédé
• DIR Est, DIR de Zone 5 (1.700 km de routes6)
• DIR Centre-Est, service régional d'exploitation de
Moulins (475 km de routes)
• DIR Nord, district Reims-Ardennes (173 km de
routes)
Réseau non concédé
Réseau routier
frontalier La zone Est est bordée par une importante frontière terrestre avec plusieurs
états limitrophes. L'interconnexion des réseaux routiers, empruntés
quotidiennement par plusieurs milliers d'automobilistes frontaliers, constitue un
enjeu de coordination auquel répond un protocole d'accord portant organisation
de la gestion des crises routières transfrontalières7.
Principe La gestion des situations de crises s'opèrent, en fonction des phases, par la
combinaison des postures organisationnelles et des mesures opérationnelles.
Les phases • veille : aucun événement n'est en cours ou annoncé
• pré-crise : un événement est prévu ou est en cours et susceptible de
perturber les conditions habituelles de circulation
• crise : un événement aux conséquences majeures est en cours et nécessite
une réponse opérationnelle zonale
• sortie de crise
Articulation générale En fonction de la phase rencontrée, les postures organisationnelles et les
mesures opérationnelles permettent de qualifier à la fois :
• l'organisation zonale adoptée
• la stratégie de gestion de trafic appliquée.
Nota :
• les postures organisationnelles s'appliquent à l'ensemble de la zone,
• des mesures d'aide aux déplacements 8 peuvent être prises en toutes
circonstances, indépendamment des postures organisationnelles
• les mesures de police administrative ne peuvent être décidées que dans le
cadre du COZ en posture adaptée ou renforcée
5 DIR de Zone : cf. p.6
6 Données au 1 er novembre 2020. Ne tiennent pas compte du transfert du RRN non concédé du Bas-Rhin et Haut-Rhin aux
nouvelles collectivités alsaciennes.
7 Protocole d'accord portant organisation de la gestion des crises routières transfrontalières liées aux intempéries, conclu en 2011
avec la Wallonie, le Grand-duché de Luxembourg et la Zone de défense et de sécurité Est.
8 Il s'agit des mesures consistant à donner des conseils aux usagers (itinéraires conseillés par exemple) ou à les alerter (préavis de
restrictions de circuler par exemple).
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
crises routières 13
EuPREFETDE LA ZONEDEDEFENSE |ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
ExploitantCadre de directionPrécise la portée <<table d'aide à la nQualification- annexe) )
ê
DIR de oneAstreinte de direction
DREAL de Zone| DDT | Cadre de permanence
| SH311NON SLNAWANSAS SSG LNAWSLIVYL |
|q
|
Prefetde département
SeyN7COZ Posture AdaptéeCOZ Posture Renforcée|
S3SI49 3d NOILS39
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 5/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
La gestion événementielle (suite)
Organisation L'organisation zonale repose sur une gestion décrite selon le schéma ci-
dessous :
Veille opérationnelle et
qualification
événementielle
Il incombe aux gestionnaires des réseaux routiers de mettre en place
une surveillance qualifiée adaptée aux vulnérabilités et risques
identifiés. Pour cela, ils s'appuient sur leurs centres de gestion du trafic
qui centralisent les informations en provenance du terrain (patrouilles de
sécurité) et des équipements dynamiques (caméras, stations
météorologiques, boucles de comptage,…).
Ainsi, chaque gestionnaire apprécie la sensibilité des événements au
regard du risque de survenue d'une crise zonale ou de la nécessité
d'information de l'autorité préfectorale zonale. Un soin particulier sera
apporté à la qualification événementielle qui ne pourra être efficacement
appréhendée par la DIR de zone qu'à la condition qu'une analyse ait été
auparavant conduite par chaque gestionnaire.
AlerteLa concentration des événements survenant sur le RRN, élargi au réseau
frontalier au titre de la continuité des itinéraires, incombe à la DIR de zone, sur
la base d'une typologie d'événements présentant des caractéristiques zonales 9.
Lorsqu'une situation répondant strictement à ces critères aura été identifiée, les
gestionnaires du RRN informeront le niveau zonal par l'intermédiaire d'un cadre
de direction en contactant l'astreinte de direction de la DIR de zone.10
9 Cf . annexe en page 21
10 Cf. note technique interministérielle du 20 mai 2016, not. p.6
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
crises routières 14
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Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 6/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
La gestion événementielle (suite)
Organisation (suite)
Alerte (suite) Parallèlement, les informations remontantes en provenance d'autres sources
(préfectures, autorités frontalières, collectivités locales, services déconcentrés de
l'Etat, forces de sécurité intérieure, SDIS, Météo-France,…) continuent à alimenter
le COZ et/ou la DREAL de Zone, selon des modalités déjà en vigueur.
L'exploitation de l'ensemble de ces signaux d'information permet au niveau zonal
de caractériser l'ampleur prévisible de la crise et de définir les suites à donner.
L'attention des acteurs est appelée sur la nécessaire pro-activité attendue de leur
part, au bénéfice de la robustesse du dispositif zonal dont l'efficacité repose
essentiellement sur l'anticipation.
Conseil -
ingénierie de
l'exploitation routière
La DIR de Zone apporte une expertise en matière d'exploitation routière au préfet
de Zone et l'assiste, via la DREAL de Zone, dans l'analyse de l'impact qu'un
événement routier peut avoir au niveau zonal. A cet égard, elle développe une
connaissance des réseaux routiers et de leurs interactions.
Conseil -
ingénierie de crise
La DREAL de Zone, dans un rôle de conseiller technique, met au service du préfet
de Zone, ses compétences et connaissances des outils de planification de crise,
dont elle assure la maîtrise d'ouvrage déléguée.
Analyse-
Propositions
En s'appuyant sur les informations remontées et consolidées, au stade de la pré-
crise, le CEMIZ/A réunit en présentiel, ou à défaut, au moyen des outils de
conférence :
• le cadre de permanence EMIZ (CDP)
• la DREAL de Zone
• la DIR de Zone
Il peut, en outre, associer ou réunir par tous moyens techniques :
• les forces de sécurité intérieure (RGZGE, DZCRS, DDSP/EMZ)
• les gestionnaires du RRN
• une expertise technique (Météo-France, AASQA, ,…)
• les préfectures concernées (SIDPC)
Gestion de criseElle s'opère dans le cadre du COZ en posture adaptée ou renforcée, sous la
conduite opérationnelle du CEMIZ/A et sous l'autorité de l'autorité préfectorale
zonale.
Mobilisation des
ressources
L'administration et de pilotage des outils de gestion de crises nécessitent la
mobilisation des compétences de la DREAL de zone ou d'un agent compétent et
formé à l'utilisation des outils. Elle permet notamment la création, la mise à jour et
le suivi des mesures de gestion du trafic ainsi que la production des arrêtés
zonaux.
Planification Le préfet de la zone de défense et de sécurité s'appuie sur la DREAL de zone,
maître d'ouvrage délégué des plans de gestion de trafic (PGT), pour les travaux
d'anticipation, de planification et de pilotage de leur élaboration concernant
notamment les crises routières. Elle veille, en outre, à la cohérence des plans
départementaux et à leur compatibilité avec les plans zonaux.
La DIR de zone est associée par la DREAL à l'élaboration et à la révision des PGT
par sa connaissance des réseaux, des risques, des technologies et des
organisations du travail. Elle soumet à la DREAL de zone les besoins d'élaboration
ou de mise à jour des PGT selon les besoins exprimés par les gestionnaires.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
crises routières 15
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Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 7/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
La gestion événementielle (suite)
Coordination
Les principes de coordination qui sous-tendent l'intervention zonale impliquent :
• le niveau départemental (les 18 départements de la zone Est)
• les quatre zones de défense et de sécurité limitrophes
• les quatre pays frontaliers
Pour favoriser les échanges entre les niveaux départemental et zonal et ainsi
concourir à une efficacité accrue des mesures prises sur le terrain, il importe de
respecter les règles communes de coordination.
Coordination
locale ↔ zonale
Crise de niveau local
Une crise est considérée comme locale si ses incidences n'impactent qu'un seul
département de la zone, voire deux départements limitrophes si des dispositions
interdépartementales ont préalablement été définies.
Elle est gérée par le préfet de département.
Toute décision préfectorale départementale de restriction de circulation et,
ultérieurement, de levée des restrictions, tant sur le réseau routier national que sur
le réseau routier départemental dès lors qu'elle pourrait impacter un autre
département, doit être préalablement concertée avec le niveau zonal.
La finalité recherchée est la mise en cohérence au vu de la situation des
départements limitrophes, sur laquelle le préfet de zone de défense et de sécurité
dispose d'informations en sa qualité d'autorité coordonnatrice.
Crise de niveau zonal
L'événement à gérer est considéré comme étant de niveau zonal si ses incidences
impactent plus d'un département de la zone, en l'absence de disposition
interdépartementale.
Il est alors géré en application des dispositions prescrites dans l'arrêté et dans la
présente annexe technique.
Pour favoriser la coordination, les préfets des départements concernés par la crise
ou ses incidences peuvent activer leur COD dès lors que la zone active le COZ en
posture renforcée.
L'action des préfets de département est alors coordonnée par le préfet de la zone
de défense et de sécurité. Ses décisions revêtent la forme d'un arrêté zonal, dont
la portée juridique est d'application immédiate, sans préjudice de l'exercice du
pouvoir de police administrative de droit commun appartenant aux préfets de
département, à qui il revient, le cas échéant, la faculté de prescrire des mesures en
complément du dispositif zonal, sans toutefois en dénaturer le contenu.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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des événements zonaux de crises routières Page 8/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
La gestion événementielle (suite)
Coordination (suite)
Coordination
interzonale
L'organisation zonale à adopter au sein de la zone de défense et de sécurité Est
en cas d'événement dans une zone voisine est adaptée à la situation. Elle dépend
de l'organisation de la zone voisine, de la nature de l'événement et du niveau de
risque d'incidences.
Axe RRN commun Phase dans la Zone limitrophe Posture organisationnelle
Non Pré-crise COZ en veille et suivi
Crise COZ posture adaptée
Oui Pré-crise COZ posture adaptée
Crise COZ posture renforcée
Coordination
transfrontalière11Il est retenu le principe d'une gestion de proximité en bilatéral entre le préfet de
département et les autorités du(des) pays frontalier(s).
Cette disposition s'applique pour les départements frontaliers. Le préfet de
département informe alors le préfet de zone et le(les) pays frontalier(s) de
l'activation du centre opérationnel départemental.
Subsidiairement, dès lors que la crise zonale est caractérisée et formalisée, le
préfet de Zone devient alors l'interlocuteur privilégié des Etats limitrophes, par
l'intermédiaire du COZ.
11 Cf protocole d'accord portant organisation de la gestion des crises routières transfrontalières liées aux intempéries du 30
septembre 2011.
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ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Les postures organisationnelles
Le centre opérationnel de zone placé au sein de l'état-major interministériel de
zone de défense et de sécurité est situé dans les locaux du pôle opérationnel
zonal d'information et de coordination (POZIC), au sein de l'Espace Riberpray, qui
abrite la préfecture de la zone de défense et de sécurité Est à METZ (57).
Il assure les missions opérationnelles définies à l'article R. 122-17 du code de la
sécurité intérieure.
Dans la continuité de la veille opérationnelle permanente, il met en œuvre les
mesures de coordination et d'appui prévues dans le dispositif opérationnel Orsec
de zone. Dans ce cas, il peut être en posture adaptée ou renforcée, en tant que
de besoin et en fonction de l'événement à traiter, par les services de l'Etat
désignés comme représentants des délégués de zone de défense et de sécurité
et par les représentants habilités des autres personnes publiques et privées
nécessaires à son fonctionnement.
COZ en posture de VEILLE et de SUIVI
Description,
composition et
fonctionnalités
Présence H24 d'un chef de salle + un opérateur (renfort éventuel de
sapeur-pompier volontaire de l'État)
Astreinte COZ : un cadre de permanence (liaisons avec les représentants
des délégués de zone, Météo France, DREAL de zone, préfectures,
représentants des délégués de zone)
Astreinte EMIZ : CEMIZ/A (liaisons avec le préfet délégué pour la défense
et la sécurité, préfets)
Astreintes des autres services et partenaires
COZ en posture ADAPTEE
Description,
composition et
fonctionnalités
Présence H24 d'un chef de salle + un opérateur (renfort éventuel de sapeur-
pompier volontaire de l'État)
Astreinte COZ : un cadre de permanence (liaisons avec les représentants des
délégués de zone et le pôle sécurité intérieure placé auprès du cabinet du préfet
délégué pour la défense et la sécurité)
Astreinte EMIZ : CEMIZ/A (liaisons avec le préfet délégué pour la défense et la
sécurité)
Astreinte des représentants des délégués de zone, notamment la DREAL de
Zone, qui peut mobiliser l'astreinte de direction DIR de Zone, et des services
représentant les forces de sécurité intérieure (PN, CRS, GN)
La posture adaptée permet de suivre précisément l'événement prévisible ou en
cours, en distanciel ou présentiel sur demande du CEMIZ/A.
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ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Les postures organisationnelles (suite)
Description,
composition et
fonctionnalités (suite)
Le COZ en posture adaptée est activé en fonction d'enjeux particuliers d'ordre
climatique et/ou de trafic 12 (alerte météorologique, jours colorés Bison Futé,
Primevère, Palomar,…) ou à l'occasion d'événements programmés, de type
manifestations sociales, culturelles ou sportives,....
Il a pour objectif le suivi rapproché d'une situation donné et la sensibilisation des
membres du COZ sur la probabilité d'un passage en crise, dans l'hypothèse où les
risques d'incidences zonales seraient avérés.
Pour cela, les outils de conférence (web et téléphonique) sont privilégiés ; le
présentiel ne constituant pas nécessairement, à ce stade, un préalable.
Par ailleurs, en fonction de la nature de l'événement à gérer, la participation d'une
expertise technique (Météo-France, AASQA,...) peut être requise.
Critères De manière générale, l'activation du COZ en posture adaptée est requise pour
suivre l'évolution d'un événement susceptible d'avoir des incidences zonales, par
exemple :
• événement perturbant programmé (alerte météorologique à échéance 12-24 h,
chantier, manifestation, migrations estivales, …)
• COD activé dans plusieurs départements de la Zone
• une Zone ou pays limitrophe bascule en phase de pré-crise avec un axe en
commun
Procédure L'activation du COZ en posture adaptée est décidée par le CEMIZ/A, en liaison
avec la DREAL de zone et la DIR de zone.
Il en informe alors l'autorité préfectorale zonale.
Les opérateurs du COZ rédigent et diffusent un message de commandement.
Ce message :
• mentionne les critères qui motivent l'activation du COZ en posture adaptée
• la mise en astreinte des membres du COZ en posture renforcée et leur
demande de se tenir prêts à participer dans un délai d'une heure
• indique l'heure et les modalités de connexion à la conférence
Le COZ crée un dossier sur le portail ORSEC.
L'administration et de pilotage des outils de gestion de crises nécessitent la
mobilisation des compétences de la DREAL de zone ou d'un agent compétent et
formé à l'utilisation des outils.
L'ensemble des diffusions aux services partenaires, routiers, de niveau
départemental et zonal est assuré par le COZ.
12 cf. instructions du Gouvernement sous le timbre MININT/DSCR qui détermine chaque année le calendrier d'astreinte des plans de
circulation routière
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ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Les postures organisationnelles (suite)
COZ en posture RENFORCEE
Description,
composition et
fonctionnalités
L'activation du COZ en posture renforcée a pour objet la mise en place des
structures décisionnelles et opérationnelles nécessaires à la définition d'une
stratégie zonale de gestion de crise, qui se traduit notamment par des mesures
de police administrative arrêtées par l'autorité préfectorale zonale.
Il est chargé de mettre en œuvre la stratégie zonale de gestion de crise arrêtée
par l'autorité préfectorale avec le concours des délégués zonaux
NB : L'activation du COZ en posture renforcée n'implique pas nécessairement
l'activation préalable du COZ en posture adaptée
Critères
L'activation du COZ en posture renforcée peut-être requise dès lors qu'une
coordination zonale est nécessaire pour gérer un événement complexe de
circulation routière, dont les incidences dépassent le cadre de la gestion
départementale.
Procédure
L'activation du COZ en posture renforcée est décidée par l'autorité préfectorale
zonale sur proposition du CEMIZ/A, en liaison avec la DREAL de Zone et la DIR
de Zone.
Les opérateurs du COZ rédigent et diffusent un message de commandement.
Il mentionne :
• les critères qui motivent l'activation du COZ en posture renforcée
• les membres du COZ devant rejoindre ou participer à la salle situation du
POZIC
Le COZ crée ou actualise le dossier sur le portail ORSEC.
Le CEMIZ/A mobilise les compétences de la DREAL de zone ou d'un agent
compétent et formé à l'utilisation des outils de gestion de crises dédiés.
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PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITEESTFraternité
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 12/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Fonction Type de tâches Liste des tâches
Autorité préfectorale
(Préfète de zone ou
Préfet délégué pour la
défense et la sécurité)
Décision Elle arrête :
• sur proposition du CEMIZ/A, l'activation/désactivation du
COZ en posture renforcée
• les mesures qui nécessitent l'exercice du pouvoir de police
administrative13
• la mobilisation des ressources civiles, publiques ou
privées, voire les demandes de concours des ressources
militaires
Communication Elle décide de la stratégie de communication et assure les
relations avec les médias.
Contacts Elle est l'interlocuteur :
• des préfets de département de la zone Est
• des préfets des zones limitrophes
• des autorités ministérielles compétentes, des services
nationaux de gestion des crises (COGIC, CMVOA,
CIC,…)
• des autorités des états frontaliers.
Chef EMIZ ou adjoint
(CEMIZ/A)
Décision Il est l'interlocuteur privilégié de l'autorité préfectorale.
A ce titre, il lui rend compte de l'état de la situation et de la
mise en œuvre des mesures par le COZ.
Il lui propose :
• l'activation/désactivation du COZ en posture renforcée,
• les mesures qui nécessitent l'exercice du pouvoir de police
administrative,
• la mobilisation des ressources civiles, publiques ou
privées, voire des ressources militaires.
Animation du
COZ en posture
renforcée
A ce titre, il :
• organise et pilote les points de situation
• hiérarchise et synthétise les propositions
• fait mettre en œuvre les outils et ressources
Contacts Il assure le contact avec :
• les autorités préfectorales départementales, zonales
limitrophes et des Etats frontaliers
• les centres opérationnels nationaux de gestion des crises
(COGIC, CIC,…)
Débriefing Il est chargé d'organiser les débriefings et de valoriser le
retour d'expérience.
13 cf. p.16
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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EuPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉTÉgalitéFraternité
àLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|Direction régionalede l'Environnement,de l'Aménagementet du LogementGRAND EST
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 13/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Les postures organisationnelles (suite)
Description,
composition et
fonctionnalités (suite)
Fonction Type de tâches Liste des tâches
Cadre de permanence
EMIZ
(CDP)
Contact/Recueil À ce titre, il :
• est l'interlocuteur privilégié des SIDPC, DREAL de zone
• veille à la bonne circulation des informations entre les
niveaux départemental, zonal et national,
• recueille les informations, les synthétise puis les remonte
au CEMIZ/A,
• il assure la rédaction des points de situation.
Force de
proposition
Il est force de proposition pour :
• l'emploi des ressources civiles, publiques ou privées, voire
les demandes de concours des ressources militaires
Outils de suivi Il fait préparer et anime les webconférences ou
audioconférences.
En lien avec le COZ, il veille à la saisie et à l'actualisation des
informations dans le portail ORSEC, la consultation de
Synapse, autres tableurs, cartographies afférentes.
Délégué zonal du
ministère chargé des
TRANSPORTS
(DREAL de zone)
Recueil
Anticipation
Il centralise, en liaison avec la DIR de zone, les différentes
informations en provenance des gestionnaires du RRN et des
réseaux frontaliers, des DDT et informe le CDP et CEMIZ/A.
Il assure un contact régulier avec le CMVOA.
Synthèse
Propositions
En concertation avec les membres du COZ :
• il établit le diagnostic de la situation,
• il recherche les mesures opérationnelles adaptées au
regard de la situation, en liaison, si besoin, avec la DIR de
zone
• il s'implique dans la définition de la stratégie de gestion de
crise zonale
• il est force de proposition pour la ressource à mobiliser
dans les domaines du transport et du BTP en coordination
avec l'échelon départemental, la mobilisation incombant à
l'autorité préfectorale départementale.
Outils de suivi Il administre et alimente les outils de gestions de crises et
ressources mis à disposition et concoure à la rédaction :
• des arrêtés zonaux
• des communiqués à adresser à la DIR de Zone pour
diffusion et mise en ligne
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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EuPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 14/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Force de
proposition
Il s'implique dans l'élaboration de la stratégie zonale de gestion de
crise, notamment sur les thématiques relatives :
• à l'emploi des moyens gendarmeries,
• aux mesures opérationnelles à activer.
Outils de suivi Il alimente ou fait alimenter, pour leur part, les outils et ressources
mis à disposition.
Les postures organisationnelles (suite)
Description,
composition et
fonctionnalités (suite)
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
crises routières 23
ExPREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITEEST
wa Gendarmerie =nationale
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 15/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Correspondant
Gendarmerie
(Commandement de la
gendarmerie pour la
Zone Est)
Contact/Recueil Il assure la coordination des moyens gendarmeries en liaison
avec les groupements de gendarmerie départementale
concernés.
Il doit s'assurer de la transmission effective des décisions et
messages à destination des services de gendarmerie.
Il s'appuie sur les synthèses régulières et les points de
situation « remontant » des groupements pour renseigner le
COZ.
Force de
proposition
Il s'implique dans l'élaboration de la stratégie zonale de
gestion de crise, notamment sur les thématiques relatives :
• à l'emploi des moyens gendarmeries
• aux mesures opérationnelles à activer
Outils de suivi Il alimente ou fait alimenter, pour leur part, les outils et
ressources mis à disposition.
Correspondants Police
(DZ CRS Est)

DDSP de la Moselle
Coordination zonale
Contact/Recueil Ils sont les interlocuteurs au sein du COZ des différents
services de police (CRS autoroutière, DDSP , PAF,...) dès lors
qu'ils sont concernés par l'exécution des mesures décidées.
Ils doivent s'assurer de la transmission effective des décisions
et messages à destination des services de police.
Ils s'appuient sur les synthèses régulières et les points de
situation « remontant » des services de police pour renseigner
le COZ.
Force de
proposition
Il s'implique dans l'élaboration de la stratégie de gestion de
crise zonale, notamment sur les thématiques relatives :
• à l'emploi des moyens police,
• aux mesures opérationnelles à activer.
Outils de suivi Il alimente ou fait alimenter, pour leur part, les outils et
ressources mis à disposition.
Chef de salle COZ Administration et
mise en œuvre
des outils
Il s'assure que la salle de situation est opérationnelle et que la
connexion aux outils est réalisée par l'opérateur
Il assure la veille et la mise à jour du portail Orsec et de
Synapse
Gestion des outils
de
communication
• Proposition et diffusion des messages de commandement
• il charge l'opérateur de veiller, en émission et en réception,
les outils de communication du COZ (messagerie
électronique et tél...)
• il informede toute information importante reçue afin de
permettre son analyse et son traitement
• il est assurer l'archivage de tous les documents émis et
reçus
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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EuPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 16/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Les postures organisationnelles (suite)
Description,
composition et
fonctionnalités (suite)
Experts techniques L'expertise technique sur des domaines particuliers tels que la météorologie, les
inondations, les risques technologiques, etc. peut s'avérer nécessaire lors de
certaines crises.
S'il y a lieu, la présence au COZ de ces experts peut être requise par l'autorité
préfectorale.
Communication Le COZ et le service communication de la préfecture de zone assurent le suivi
des comptes twitter abonnés, et diffusent les publications institutionnelles via leur
compte Coz_Est et Pref_de_zone_Est
Les communiqués de presse préparés sont soumis pour avis au CEMIZ/A puis
validation de l'autorité préfectorale.
La sortie de crise
Objet L'objectif est de notifier la désactivation des postures du COZ.
Critères La sortie de crise peut être envisagée dès lors que toutes les mesures de police
administrative arrêtées dans le cadre de la gestion de la crise sont effectivement
levées.
Procédure La sortie de crise est décidée par l'autorité préfectorale zonale sur proposition
du CEMIZ/A, en liaison avec la DREAL de zone et la DIR de zone.
Les personnels du COZ rédigent et diffusent un message de commandement.
Il mentionne :
• les critères qui motivent la sortie de crise,
• l'organisation zonale adoptée.
Selon le cas, l'organisation zonale peut adopter :
• la posture adaptée,
• la posture de veille et de suivi.
Le COZ clôt ou actualise le dossier sur le portail ORSEC.
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Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 17/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Les mesures opérationnelles
de gestion de la circulation routière
Les mesures d'aide aux déplacements
Objet Les mesures d'aide aux déplacements ont pour objectif d'inciter, les usagers, à
qui elles sont diffusées14, afin qu'ils modifient leur comportement.
Elles consistent en une information générale sur la situation en cours pouvant
s'assortir :
• d'itinéraires conseillés, de type alternatifs, définis parmi les mesures
issues des plans Palomar et/ou Bruxelles-Beaune, avec l'objectif
d'optimiser l'utilisation du maillage du RRN et de délester, le cas
échéant, le trafic vers les réseaux associés ;
• de préavis de restriction de circuler.
Critères Les mesures d'aide aux déplacements sont mises en oeuvre :
• A titre prévisionnel, en veille, dès lors que des événements sont susceptibles
d'impacter les conditions de circulation,
• En situation de crise, par le COZ en posture adaptée ou renforcée, en
accompagnement de mesures de restriction de circulation.
Procédure Les mesures d'aide aux déplacements sont généralement demandées par les
gestionnaires routiers.
Hors situations de crise, les gestionnaires du RRN sont dispensés de validation
zonale sous réserve que la mise en œuvre incitative de l'aide aux déplacements
ne concerne que le seul réseau du gestionnaire et ne nécessite donc aucune
coordination zonale.
En situation de crise, le gestionnaire exprime ses besoins auprès de la DIR de
Zone, qui se met en relation avec la DREAL de Zone, afin d'analyser, dans des
postures du COZ, les suites à donner.
La mise en œuvre de la mesure fait l'objet d'un message d'information
MOBILITE, rédigé et diffusé par la DREAL de zone. Le cas échéant, il élabore
un communiqué décrivant la situation et le transmet à la DIR de zone, pour
diffusion.
14 Cf communication usagers de la route p.21
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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||PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéFraternité
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 18/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Les mesures opérationnelles
de gestion de la circulation routière (suite)
Les mesures de police administrative
Les restrictions de circulation
Ces mesures ont pour objectifs d'assurer, dans des conditions de sécurité
optimales, la circulation routière des usagers, confrontés à des perturbations
d'origine météorologique et/ou événementielle.
Les interdictions de
circuler
Lorsque les conditions de conduite se dégradent, les mesures d'interdiction de
circuler concernent principalement les véhicules lourds qui, par leurs
caractéristiques, sont souvent à l'origine du blocage de la circulation, notamment
à l'occasion d'intempéries hivernales.
Cette mesure s'accompagne souvent du stationnement obligatoire sur les zones
prévues à cet effet.
En fonction du contexte local et de critères stricts de sécurité, une manœuvre de
tri catégoriel des véhicules lourds 15 selon leur tonnage (7,5/19 tonnes) peut être
envisagée. L'objectif est alors de permettre le maintien en circulation des poids-
lourds non articulés, présentant des risques moindres de blocage.
NB : La gestion des dérogations aux interdictions de circuler est du ressort du
niveau départemental, s'agissant notamment du transport scolaire.
Les fermetures d'axes En situation exceptionnelle, l'objectif est d'empêcher les usagers de s'engager sur
un axe bloqué, ou en passe de le devenir, et d'aboutir à une situation inextricable
de nature à générer des naufragés de la route.
La fermeture d'axe se traduit par la décision d'une mesure d'interdiction de
circuler étendue à toutes les catégories de véhicules et la mise en place
d'itinéraires de déviation obligatoires.
Les limitations de
vitesse
Elles sont mises en œuvre lorsque les conditions de conduite sont dégradées
mais ne conduisent pas nécessairement à une mesure d'interdiction de circuler.
Elles peuvent trouver à s'appliquer en vertu de dispositions réglementaires du
Code de la route, mais peuvent aussi être considérées comme des mesures de
prudence, au titre du principe de précaution, lors d'intempérie essentiellement.
En outre, ces mesures permettent de répondre aux conséquences des épisodes
de pollution de l'air qui nécessitent souvent l'abaissement de la vitesse maximale
autorisée.
Les interdictions de
dépassement
Elles sont mises en œuvre lorsque les conditions de conduite sont dégradées
mais ne conduisent pas nécessairement à une mesure d'interdiction de circuler.
Elles peuvent trouver à s'appliquer en vertu de dispositions réglementaires du
Code de la route, mais peuvent aussi être considérées comme des mesures de
prudence, au titre du principe de précaution, lors d'intempérie essentiellement.
15 Cf. instruction interministérielle du 12 décembre 2011
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||PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéFraternité
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 19/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Les mesures opérationnelles
de gestion de la circulation routière (suite)
Les procédures de mise en œuvre
Les arrêtés préfectoraux zonaux
Dans le cadre de sa fonction de coordination de l'action de l'État en situation de
crise zonale, le préfet de zone dispose d'un pouvoir réglementaire applicable dans
les circonstances définies à l'article R*122-8 du code de la sécurité intérieure.
Aussi, l'arrêté préfectoral zonal est d'application immédiate, sans préjudice de
l'exercice du pouvoir de police administrative de droit commun appartenant au
préfet de département, à qui il revient, le cas échéant, la faculté de prescrire des
mesures en complément du dispositif zonal, sans toutefois en dénaturer le
contenu.
Le projet d'arrêté est rédigé notamment l'agent d'astreinte compétent de la
DREAL de zone.
Il formalise les mesures de police administrative décidées par l'autorité
préfectorale zonale ou, si elle se trouvait empêchée, par celle agissant par
délégation.
Les opérateurs du COZ en assurent la diffusion et la mise en ligne dans le dossier
ouvert sur le portail ORSEC.
Les évolutions de la situation
Afin de suivre la chronologie du déroulement d'une situation de crise, le COZ
peut être amené à faire évoluer les mesures opérationnelles.
Il peut s'agir, par exemple :
• d'élargir l'interdiction de circuler pour faire face à une dégradation de la
situation;
• de rétablir partiellement (d'autres restrictions restent applicables) ou
temporairement (accalmie de la situation) la circulation routière.
Par principe, l'arrêté préfectoral zonal produit se substitue au précédent et dresse
un état de la situation valable jusqu'à la prochaine évolution.
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crises routières 28
||PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéFraternité
Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 20/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
La communication événementielle
Synthèses zonales Ces synthèses ont essentiellement pour objectif de dresser un point de situation à
intervalles réguliers, pour l'information des partenaires de la gestion de crise.
Elles n'ont pas vocation à être diffusées en l'état auprès des médias et du public.
En revanche, elles peuvent servir de base pour élaborer un communiqué de
presse.
Élaboration Elles sont élaborées, en lien avec l'ensemble des acteurs, par le cadre de
permanence de l'EMIZ en liaison avec les remontées d'informations, les décisions
prises et les demandes nationales.
Diffusion Les synthèses zonales sont notamment communiquées aux centres opérationnels
ministériels (COGIC, CIC, CMVOA,…) et aux centres opérationnels
départementaux et sont versées au portail ORSEC par le COZ.
Communication de
crise
Communication des
autorités
La circulaire du 7 juin 2011 relative à l'organisation et aux missions de la
communication territoriale de l'Etat prévoit la compétence générale du préfet de
département dans le cadre de sa mission de gestion opérationnelle des crises.
Lorsque la crise génère des effets dépassant le cadre du département, le préfet de
zone de défense et de sécurité dispose d'un pouvoir de coordination de la
communication de l'Etat.
Pour servir cet objectif, la préfecture de la zone de défense et de sécurité Est et
Radio France – Réseau France Bleu ont signé une convention 16 de partenariat
relative à la diffusion de vigilance, d'alerte et d'information des populations dans les
situations de crise zonale relevant de la sécurité civile.
Au stade de la survenance d'une crise locale, le préfet de département et le
directeur de la radio locale procèdent à tous les échanges d'information utiles dans
le respect des règles de confidentialité et de déontologie professionnelles.
Subsidiairement, en situation de crise zonale, France Bleu Lorraine Nord assumera
une fonction zonale, en ce sens où elle fera office de point d'entrée unique au profit
des autres stations du réseau France Bleu situées en zone de défense et de
sécurité Est.
Communication
zonale
Le COZ et le service communication de la préfecture de zone assurent le suivi des
comptes twitter abonnés, et diffusent les publications institutionnelles via leur
compte Coz_Est et Pref_de_zone_Est
Les communiqués de presse préparés sont soumis pour avis au CEMIZ/A puis
validation de l'autorité préfectorale.
Dialogue avec les
organisations
professionnelles
Avant et pendant la crise, il entre dans les attributions de la DREAL de zone
d'entretenir un dialogue avec les organisations professionnelles des transports
routiers.
16 Convention zonale de partenariat du 18 janvier 2017
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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Arrêté relatif à la gestion
des événements zonaux de crises routières Page 21/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
La communication événementielle (suite)
Communication de
crise (suite)
Communication à
l'usager de la route
dans le cadre de
Bison Futé17
Les événements exceptionnels occasionnant une dégradation très significative des
conditions de circulation font l'objet de communiqués, voire d'arrêtés préfectoraux
validés par l'autorité zonale.
La DIR Est, DIR de zone est chargée de la saisie dans l'outil Tipi, des
communiqués relatifs au volet routier de la crise.
S'agissant notamment des mesures de restriction de la circulation, elle veille à la
mise en ligne, sans délai, sur le site Bison Futé, des arrêtés préfectoraux.
Les communiqués liés à la crise routière sont ainsi simultanément mis en ligne sur
Bison Futé et diffusés vers les abonnés à l'offre d'information routière.
Vecteurs de diffusion Les services émetteurs sont les services habilités à diffuser l'information zonale
provenant du COZ, et se faire ainsi le relais des décisions de l'autorité
préfectorale :
• le site Extranet AGORRA18
• Radios (prioritairement Radio France-Réseau France Bleu) et télévisions
locales ou nationales et leurs déclinaisons numériques
• Radios trafic 107.7 FM et leurs déclinaisons numériques
• Presse écrite quotidienne régionale et ses déclinaisons numériques,
• le site Internet de Bison Futé19
• les réseaux sociaux Facebook20 et Twitter21 officiels
17 cf. note technique du 14 avril 2016 relative à l'information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
18 https://www.agorra.interieur.gouv.fr
19 https://www.bison-fute.gouv.fr/
20 https://www.facebook.com/prefetzoneest/
21 https://twitter.com/COZ_EST
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-08 du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des événements zonaux de
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ExPREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE __ET DE SÉCURITÉESTLibertéFraternité
Les conditionsde conduite en hiverCondition Cancelde conduite Code couleurre aux usagersdents.Route Une coe epeeNORMALE être considérée sansdanger.Réduisez votre vitesseRoute et soyez très vigilants.Augmentez l'interdistanceDÉLICATE entre véhicules.Pneus hiver conseillés.Montez des équipementsRoute hivernaux adaptés auxDIFFICILE conditions, sinon différezvotre déplacement.RouteIMPOSSIBLENe circulez pas
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des événements zonaux de crises routières Page 22/23
ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Liste des abréviations
AASQA : association agrée de surveillance de la qualité de l'air
AGORRA : aide à la gestion opérationnelle des risques routiers et des aléas
APRR : autoroutes Paris Rhin Rhône
CCH : conditions de conduite hivernale
CDP : cadre de permanence
CEMIZ/A : chef d'état-major interministériel de zone ou adjoint
CIC : centre interministériel de crise
CMVOA : centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte
COD : centre opérationnel départementale
COGIC : centre opérationnel pour la gestion interministérielle des crises
COZ : centre opérationnel zonal
CRS : compagnies républicaines de sécurité
DDSP : direction départementale de la sécurité publiques
DDT : direction départementale des territoires
DIR : direction interdépartementale des routes
DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DZCRS : direction zonale des compagnies républicaines de sécurité
EMIZ : état-major interministériel de zone
FSI : forces de sécurité intérieure
PAF : police aux frontières
PSI : pôle sécurité intérieure
RGZGE : région de gendarmerie Zone/Grand Est
RRN : réseau routier national
SDIS : service départemental d'incendie et de secours
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ExPREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE __ET DE SÉCURITÉEST
MODALITES D'INFORMATION DE L'AUTORITE ZONALETable indicative d'aide à la qualification zonale des événements routiers
la DIR de Zone, joignableH24 au 03.83.50 97.00
caractériséeet durable à la circulationES RE |DANS TOUS LES CAS
Au moins 1 sens de circulation| Coupure d'axe || Durée prévisible ou constatée > 3 heures |> 10km proactivité nécessaire devant conduire à ne pas forcémenton! - * sans diminution prévisible ou constatée latteindre le seuil de dépassement du critère pour alerter* sans caractère récurent* sans lien avec un événement mé (chantier.Météorologie entrainant un dysfonctionnement grave et durable de ICC3 prévisible et/ou constatée dans l'heurel'infrastructure| Transport de matières dangereuses | Risque d'impact environnemental majeur | Dès ave ia source de potion est contmée et connue au dre || manifestation sociale | | F = athe avec © | | Gares de péage pleine voies, sur échangeurs, section courante |
levenemenr QUI, PAR SA SENSIBILITE, EST SUSCEPTIBLE DE FAIRE L'OBJET D'UNE IMPORTANTE COUVERTURE MEDIATIQUE ET, PAR CONSEQUENT, DE NOMBREUSES SOLLICITATIONS
Nota : S'agissant des mesures incitatives de gestion du trafic de type itinéraires alternatifs, le gestionnaire est dispensé de la validation préalable zonale sous réserve que leur mise enœuvre ne s'effectue que sur son propre réseau et ne nécessite aucune coordination zonale.
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ANNEXE TECHNIQUE Version : 2020
Annexe : Modalités d'alerte événementielle de l'autorité zonale
En cas de tension prévisible ou avérée des stocks de sel,
chaque gestionnaire en informera la DREAL de zone et le COZ
lors des webconférences hebdomadaires du jeudi 15h30
ou lors des webconférences ou audioconférences organisées en cas de pré-crise ou crise
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