PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-259
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-10-08-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie (2
pages) Page 3
33-2025-10-08-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie (2 pages)Page 6
33-2025-10-08-00002 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC Camille (2
pages) Page 9
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe
(Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés
salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association
ARPEGE (6 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8
pages) Page 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 (4 pages)Page 28
2
DDPP
33-2025-10-08-00004
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN
PELAEZ Virginie
DDPP - 33-2025-10-08-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie3
a2
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0582attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ; :VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame MARTIN PELAEZ Virginie, domiciliée professionnellement: 2Bis Chemin des Grignons 33190 La Réole ;CONSIDÉRANT que Madame MARTIN PELAEZ Virginie remplit les conditions permettant l'attributionde I'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-08-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie4
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Madame MARTIN PELAEZ Virginie, N° d'inscription al'ordre des vétérinaires : 22875.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12. |Article 3: Madame MARTIN PELAEZ Virginie s'engage à respecter les prescriptions techniques, admi-nistratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame MARTIN PELAEZ Virginie pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta-blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 08 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
DT Frédéric a al
DDPP - 33-2025-10-08-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie5
DDPP
33-2025-10-08-00003
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU
Jenessa Carlie
DDPP - 33-2025-10-08-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie6
|PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0583attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame LIU Jenessa Carlie, domiciliée professionnellement : 4 rue Caro-line Aigle 33185 le haillan ;CONSIDÉRANT que Madame LIU Jenessa Carlie remplit les conditions permettant l'attribution de I'ha-bilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aqouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-08-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie7
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame LIU Jenessa Carlie, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 33818.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12. |Article 3 : Madame LIU Jenessa Carlie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame LIU Jenessa Carlie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 08 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
es
DDPP - 33-2025-10-08-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie8
DDPP
33-2025-10-08-00002
Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN
BOUTARIC Camille
DDPP - 33-2025-10-08-00002 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC
Camille 9
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0581attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC Camille
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame MARLIN BOUTARIC Camille, domiciliée professionnellement:43 avenue de l'Europe 33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON ;CONSIDÉRANT que Madame MARLIN BOUTARIC Camille remplit les conditions permettant l'attribu-tion de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-08-00002 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC
Camille 10
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la péche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame MARLIN BOUTARIC Canmill, N° d'inscrip-tion à l'ordre des vétérinaires: 35782.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3: Madame MARLIN BOUTARIC Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques, ad-ministratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de sur-veillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exé-cutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame MARLIN BOUTARIC Camille pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta-blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 08 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
DDPP - 33-2025-10-08-00002 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC
Camille 11
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-10-07-00004
Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe
(Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce
sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association
ARPEGE
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association ARPEGE
12
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°136/2025 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce
sur la RNN des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret (33)
Accordée à l'association ARPEGE
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R.
411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision n°33-2025-09-01-00018 du 1 septembre 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Gironde  ;
VU la demande de capture-marquage-recapture de spécimens de Cistude d'Europe (Emys
orbicularis), déposée le 5 février 2025 par M. Richard Deneuvic, garde technicien de gestion ;
VU l'avis favorable du CSRPN en date du 16 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la Société Herpétologique de France daté du 4 février 2025 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association ARPEGE
13
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l'espèce protégée
visée par cet arrêté, dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le
projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
L'association de la réserve naturelle nationale des prés salés d'Arès et de Lège Cap-Ferret, allée de
Bénédicte, 33950 Lège Cap-Ferret, représentée par M. Benoît FRITSCH, conservateur, est autorisée à
déroger à l'interdiction de captures des spécimens de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) sur le
périmètre de RNN des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret (33).
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
* M. DENEUVIC Richard, garde technicien de gestion,
* M.FRITSCH Benoît, conservateur,
* Mme PLASSE Marie, responsable pédagogique et communication.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Richard Deneuvic, qui jugera des compétences
de chaque participant. Dans ce cas, Richard Deneuvic en informe par écrit la DREAL.
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association ARPEGE
14
ARTICLE 2 : Opérations autorisées
Les opérations, réalisées dans le cadre de la mise à jour du plan de gestion de la réserve (2016-2020) et
de la finalisation du plan de gestion (2026-2035), ont pour objectif de capturer, marquer et relâcher
immédiatement sur place des spécimens mâles et femelles de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dont
la carapace est calcifiée .
Conformément aux précédentes campagnes de CMR, le protocole utilisé se base sur celui défini par le
PNA Cistude d'Europe et reprendra le plan d'échantillonnage défini en 2015 (secteur nord du domaine
endigué échantillonné) à l'aide de 72 nasses.
La pose des nasses répond à la condition stricte liée à la présence de cistudes, le sommet des
différentes poches sera en permanence hors de l'eau et le tout solidement fixé à la berge.
Le marquage se fait par encoche durable sur les écailles marginales de la carapace à l'aide d'une lime.
Ces encoches sont superficielles (3-4 mm) et n'impactent pas la santé des Cistudes.
Un marquage coloré, permettant une observation à distance peut être également réalisé si nécessaire
et justifié.
Chaque individu marqué est pesé et mesuré à l'aide d'un pied à coulisse de la façon suivante :
• longueur de la carapace CL et sa largeur CB ;
• longueur du plastron (PL), largeur avant le pontet (PBI) et largeur après le pontet (PBII) ;
• hauteur (PH).
Afin de lutter contre la Chytridiomycose, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit
matériel, sont désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon ® ou éthanol à 70° )
après chaque utilisation, conformément au protocole établi par la Société Herpétologique de France.
L'enlèvement et la destruction des individus d'espèces exotiques (tortues de Floride, poissons
exotiques, Vison d'Amérique le cas échéant) est réalisé.
ARTICLE 3 : Période d'intervention
Trois sessions de captures d'une semaine ont lieu entre le 15 mars et le 30 juin.
La présente dérogation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 30 juin 2030.
3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association ARPEGE
15
ARTICLE 4 : Bilans
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Les rapports des opérations sont transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 mars de
chaque année n+1 de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 5 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 6 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
4/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association ARPEGE
16
ARTICLE 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTM et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Gironde. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
5/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association ARPEGE
17
La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de la Gironde et le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est
transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Gironde,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité.
Bordeaux, le 7 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
6/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association ARPEGE
18
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-07-00003
Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
19
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des collectivités localesÉgalitéFraternité
07 OCT. 2025Arrété duportant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliéesau centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliéesen vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique territorialeVu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation dela fonction publiqueVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif a la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesVU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriauxVU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale (2°" partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesVU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant lacomposition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale deréforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime deretraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7juillet 1992 relatif àla protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'État)CONSIDÉRANT la modification du représentant du Médecin-Chef départemental du ServiceDépartemental des Services Incendie et Secours 33 (SDIS) pour siéger à la formation plénière duConseil Médical pour les collectivités affiliées;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
20
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ouétablissements publics affiliés et non affiliés (SDIS 33).Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTEArticle 1° : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitéssuivantes :- Beégles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux Métropole,- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,-__ Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Le conseil département de la Gironde,- La région Nouvelle-Aquitaine,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.Article 2: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitésnon affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.Article 3_: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sousl'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté du 11 juin 2025 est abrogé.Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "Bordeaux, le 07 OCT. 2025Le Préfet,Pour le préf sh peerageCa
2/8 Francois DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
21
innexe 1: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonctionblique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1" du présent arrêté, dans sa formation restreinte :Président : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires : Médecins supoléants:Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTODocteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT . Docteur Bruno LAPAQUELLERIEAnnexe 2: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonctionblique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénièrePrésident : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires: Médecins supoléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTODocteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE| COLLECTIVITES AFFILIEES |Représentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS 1° SUPPLEANTS n°2| Madame Christiane BOURSEAU | Madame Nathalie LE YONDRE | Monsieur Didier MAU || Monsieur Roger BILLOUX | Monsieur Marcel DURANT Î Madame Catherine VIANDON |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLA | Madame Karine LONGAIVE | Madame Selvie LEGROS |Madame Lysiane BERNIER | Madame Laurence COMBALIE | Madame Marguerite JOANNE ||» Catégorie B : Madame Céline GASSIN | Madame Peggy PREBOT | Monsieur Fabrice ROUILLON || Monsieur Alain RIPEAU | Madame Christine DEYRES | non désigné a ce jour|» Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE | Monsieur Régis JULIAN | Madame Isabelle GORONFLOT |Monsieur Florés PIVETEAU | Monsieur Antoine CARLET | Madame Isabelle DAVID GARINEAU || COLLECTIVITES NON AFFILIEES |Ville et CCAS de BEGLESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Fabienne CABRERA | Monsieur Marc CHAUVET | Monsieur Aurélien DESBATS || Monsieur Xavier FEDOU | Madame Sadia HADJ ABDELKADER | Madame Sylvaine PANABIERE |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Marie MARTIAL | Madame Sabrina ELIAS | Madame Gaélle GADEAMonsieur Clément FAUCONNET | Monsieur Alexandre DELOMIER | Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD |> Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLE Monsieur Olivier BEAUSSART Monsieur Olivier VIGNAULTMadame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULT Madame Maud SOURY» Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGA Madame Véronique DUBOURG| Madame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Ville et CCAS de BORDEAUXReorésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Véronique GARCIA | Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE || Madame Delphine JAMET | Madame Harmonie LECERF | Non désigné à ce jour |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| > Catégorie A: Madame Murielle CADRA MILLERE | Madame Karine PAUNOM | Monsieur Gérald GOMEZ |Madame Stéphanie ANDRIEU | Monsieur Ronan DAUDE | Monsieur Patrick ALVAREZ ||» Catégorie B : Monsieur Didier SAULE | Monsieur Fabrice DUBERNET | Madame Nathalie VIDEAU |Monsieur Philippe LABEYRIE | Madame Manuela BURGUES | Monsieur Philippe MARTEAU ||> Catégorie C : Madame Patricia RENARD | Monsieur Paul SOLEILLET | Monsieur Philippe BRETAGNE |Madame Carole FELINE | Madame Corine RUIZ | Monsieur Jérôme DESORTHES |
Page 1/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
22
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESBORDEAUX METROPOLESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Sylvie JUSTOMEMadame Amandine BETESMadame Typhaine CORNACCHIARI| Madame Pascale PAVONE Madame Anne LEPINEMadame Fatiha BOZDAG||Renrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Madame Laurence MILLETMonsieur Jean LACAVEMadame Anne SACRISTE| Monsieur Pierre AMEN Monsieur Jérôme PIGE Madame Patricia LEUILLIER> Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENSMadame Sandrine VERNEYMonsieur Eric SAMITIER= Monsieur Guillaume CHARRONMonsieur Clément PSAILAMonsieur Cédric BERGER|> Catégorie C : Monsieur Didier CLION Monsieur Frédéric BELLOCMonsieur Jérôme BLANCHARDMadame Lamia ABBAD Madame Magali DAGUERREMonsieur Laurent BERGEY
Renrésentants de |'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de CENONSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Marie HATTRAITMonsieur Michael DAVID Madame Laila MERJOUI| Monsieur Patrice CLAVERIEMonsieur Jean-Marc SIMOUNETMadame Fernanda ALVESRenrésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Catégorie A: Monsieur David DELHORBEMonsieur Philippe ESCOUSSEMadame Valery LEYVALMonsieur Moussa DIOP Madame Julie LANDREAUMonsieur Pierre LEFORT[> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIOMadame Marie José MANO Non désigné à ce jourMonsieur Bertrand GONZALEZMonsieur Stéphane SAVARYMadame Sandrine PEYSSARD|> Catégorie C : Madame Sylvia BERNOSMonsieur Bruno DA ROCHAMonsieur Farouk BOUZEMARENE| Madame Karine FEURTET||Madame Angélique SCORDELLET Madame Sandrine LAFON
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVilleet CCAS de GRADIGNANSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur jean-Bernard LATOUR Monsieur Ricardo GONZALEZMadame Valérie MORINMadame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THEAUMonsieur Jean-Marie TROUCHERenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ li Madame Suzanne GERVAUD | non désigné a ce jour |Madame Katia BOUCHERIE | Monsieur Maxime ROUDIL i Madame Florence YUSTE || > Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEUR | Madame Marie COLLET | Madame Isabelle LESAGE || Monsieur Guillaume RES | Monsieur Jean-Christophe TESTU | Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE |[> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN | Monsieur Stéphane TONON | Monsieur Martial SANCHEZMadame Sylvie FORGIT Monsieur Pierre LEVAILLANTMadame Jessica GARCIA
EN
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LA TESTE DE BUCH{ SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Gérard SAGNES Monsieur Bruno PASTOUREAUMadame Nathalie DELFAUD| Madame Géneviève SECQUESMadame Brigitte GRONDONAMadame Angélique TILLEULRenrésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATOREMadame Florence BONNINMadame Mélina LETERRIERMadame Valérie GASCOIN Madame Valérie BEDINMadame Nathalie GEOFFROY[> Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTONMadame Danièle POLESEMonsieur Hugues SIVADEMadame Pascaline SABATIERMadame Isabelle MIR Madame Adeline LAVOINE|> Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISEMonsieur Ronan DESCHEPPERMonsieur Olivier FAGNIOTMadame Sandrine BRUN Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT
Page 2/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
23
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LIBOURNESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Monique JULIEN| Monsieur Daniel BEAUFILSMadame Laurence ROUEDE| Madame Marie-Noëlle LA VIE i non désigné a ce jour non désigné a ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Florence FOURNIL | Non désigné a ce jour Non désigné à ce jour| Madame Marina DESTAND | Madame Blandine MACHELON Monsieur Loic MURVILLE[> Catégorie B : Monsieur David ROUX | Non désigné a cejour Non désigné à ce jourMadame Sophie LESAGE | Monsieur Patrick FOUCARD Monsieur Alain PLAISANCE> Catégorie C : Madame Céline BOSSON | Madame Séverine FARADE Non désigné à ce jourMonsieur Jean-Marc DEROUET | Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINE; Villeet CCAS de LORMONTReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Jannick MORA | Monsieur Tayeb BARASMonsieur Jean-Claude FEUGAS| Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX| Monsieur Philippe QUERTINMONTMonsieur Grégoric FAUCONReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Catherine BELLEAUDMadame Alexia ANDRIEUNon désigné a ce jourMadame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGENon désigné a ce jour|> Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO non désigné a ce journon désigné a ce jour | Madame Véronique GOURMANEL| non désigné a ce jour non désigné a ce jour
MARCHETEAU> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUDMadame Sylvie SARAUDnon désigné à ce jourMonsieur Romuald PHILIPPEMadame Catherine AMOREAUnon désigné à ce jour
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de MÉRIGNACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SERVIESi] Madame Mauricette BOISSEAUMonsieur Jean-Pierre BRASSEUR| Madame Marie-Christine EWANS| Monsieur Joël GIRARDMonsieur Jean-Louis COURONNEAUReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Madame Manon COURET| Madame Christelle SERGENTMonsieur Yves LE BORGNE| Monsieur Thierry MARCHESSEAU| Madame Frédérique BERTEMadame Valérie QUESADA|> Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX| Monsieur Philippe MASFRANDMadame Jeannette MARTINMadame Louna PRUD/HOMME| Madame Maryline RACHEMadame Laurence GIRAUDET> Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUTRODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEUMadame Adeline LE CORREMonsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANIMonsieur Vincent LABATUTMadame Séverine GRANDCAMP
Page 3/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
24
Ville et CCAS de PESSACReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Pascale PAVONE | Madame Marie-Céline LAFARIE | Madame Stéphanie GRONDIN || Madame Marie-Claire KARST | non désigné a ce jour | non désigné a ce jour |Renrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2\> Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAU | Madame Véronique BOLOT-GEORGES | Madame Marie-Laure HABERARD |non désigné à ce jour | non désigné a ce jour | non désigné a ce jour |lb Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET | Madame Stéphanie HAURIE | Madame Dorothée JACQUES |non désigné a ce jour | non désigné à ce jour | non désigné a ce jour ||» Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD | Monsieur Benoît TISSIER | Madame Sandrine LEHOUILLER || Madame Sophie CORRE | Madame Marie-Laure LASBARRERES | Madame Lætitia GASQUET |Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 = SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Bernard CASES | Madame Cécile POUBLAN | Madame Karine GUERIN || Madame Françoise FIZE | Monsieur Bruno CRISTOFOLI | Madame Cécile MARENZONI |Renrésentants du Personne!TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Madame Frédérique NOEL | Madame Emmanuelle THAVARD | Monsieur Thibault CARPENTIER |Madame Florence FALGUEYRET | Madame Elodie ROMBY | Monsieur Marc CAMPY + |Bb Catégorie B: Madame Delphine CHATAIGNIER | Monsieur Thierry AZNAR | Madame Isabelle GUIONNEAU |Madame Isabelle DUVERGE | Madame Stéphanie LEGROS | Madame Sandra JOLLY ||> Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT | Madame Isabelle TAUZIN | Monsieur Laurent LEDREO |Madame Valérie SEGUIN | Madame Marie MULLIER | Monsieur Richard BALESTRAT |Ville et CCAS de TALENCEReprésentants de lAdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Brigitte SERRANO-UZAC | Monsieur Mathieu COLDEFY | Monsieur David BIMBOIRE || Madame Lætitia THOMAS-PITOT | Monsieur Gérald JEAN | Madame Maud DUMONT |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2æ Catégorie A: Monsieur Patrick PERSILLON | Monsieur Nicolas MONTEILS | Monsieur Nicolas ALLEMANDOU || Madame Julienne GUILHEM | Madame Julie MUNOZ SOTO | Madame Véronique BRETIGNY |i> Catégorie B : Madame Francoise ISSARTIER | Monsieur Tristan RATIER | Madame Natacha PAQUIER || Madame Delphine BERTEAU | Monsieur Mohamed SABER | Madame Zouina LAMAIRIA |Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES | Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU | Madame Magalie BORDES || Madame Yolande TOURE | Madame Camille KOUA N DOUA | Monsieur Alexandre SANCHEZ |Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNONReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES : SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Bernadette REYNIER | Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU | MonsieurJoel RAYNAUD || Madame Brigitte BEAU-PONCIE | non désigné à ce jour | non désigné a ce jour |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARD | Madame Karine DAVID | Madame Lou EYHERAMAONO |Monsieur Hervé GANDOLFI | non désigné a ce jour | non désigné a ce jour |> Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE | Monsieur Stéphane BRUYERE | Madame Emilie BARBE— |Monsieur Cyril LABOUDIGUE | Monsieur Laurent LADEVEZE | non désigné a ce jour |[> Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE | Madame Ghislaine SORIGNET | Non désigné a ce jour || Madame Pascale NEVES I Non désigné a ce jour Non désigné a ce jour |
Page 4/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
25
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESCONSEIL DÉPARTEMENTAL de la GirondeSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Louis CAVALEIRO| Monsieur Alain CHARRIERMonsieur Bernard GARRIGOU|| Madame Nathalie LACUEY| Monsieur Dominique VINCENTMonsieur Philippe DUCAMPReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Michel CONSTANTINNon désigné a ce jourD Catégorie A: Monsieur Brice BUISSONia Madame Patricia PARIS]| Monsieur Jacques MESSAGERMonsieur Emmanuel VILLALPANDO|||> Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS| Madame Armelle DEAU non désigné à ce jourMonsieur Martin DESCHAMPS| Monsieur Bruno RIOS non désigné à ce jour[> Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN| Madame Laurence BOTTECCHIAMadame Myriam BONNINMadame Marie-Paule MOYA | Madame Wafaa EWEIDAMonsieur Philippe SARRAUTE
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESREGION NOUVELLE-AQUITAINESUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Dominique ASTIER| Madame Stéphanie ANFRAYMonsieur Frédéric MELLIER|| Madame Sandrine HERNANDEZ| Monsieur Philippe CHAGNIATnon désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|> Catégorie A: Madame Anne-Gaëlle GUILLAUME | Monsieur Jean DORTIGNACQMadame Agnès BRAHIM-GIRY| Monsieur Arnaud MARQUES| Monsieur Damien MONCASSINMadame Caroline BARTHE
Hp|
( Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU| Madame Sophie BANOSMadame Catherine FICHEUXMadame Dorine BOURINEAU| Madame Inès RASSINOUXMonsieur Redwan LOUHMADI|> Catégorie C : Madame Valérie LAINE Monsieur Christophe PORTIERMonsieur Erick POMMIER| Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE| Monsieur Thierry BOULANnon désigné a ce jour
Page 5/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURSSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELSReprésentants de l'Administration :TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEYMadame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2B Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTE Monsieur François CASTAINGMadame Stéphanie MARTINMonsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoît ISNER Monsieur Julien DULAU[> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVALMonsieur Stéphane SERVAJEANMonsieur Stéphane BENOISTMonsieur Yvan DUBOURDEAUMonsieur Christophe HANSEL|» Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPITMonsieur Anthony PONSMonsieur Alexandre RIPOCHAUDMonsieur Mickael LE VOUEDECMonsieur Yannick CHAUMARDMonsieur Laurent MENAGESAPEURS POMPIERS VOLONTAIRESMédecin -Chef dénartemental du SDIS 33 :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Francois PANTALONIMadame Christelle SANCHIZNon désigné a ce jourReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Marc VERMEULENMonsieur David BAUDOURMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEY Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Chefs de Centre: Monsieur Alain INESTAMonsieur Michaël FRATTINIMonsieur Nicolas FORCET> Membres S.S.S.M : Monsieur Gilles GUED]Madame Francine MORANDIERENon désigné a ce jour> OFFICIERS : Monsieur Cédric GIRONS Monsieur Eric VERGNEMonsieur Olivier BOIDINMonsieur Didier FEGER Non désigné a ce jour Non désigné a ce jour> ADJUDANTS : Monsieur Fabien GACHET Monsieur Eric MARSALOUXNon désigné à ce jour> SERGENTS : Monsieur Cédric FRANCOISMonsieur Olivier BOUCHERNon désigné à ce jour> CAPORAUX: Madame Jennifer POULON Monsieur David RUIZ Non désigné à ce jour> SAPEURS 1°" CLASSE : Monsieur Lionel REY Madame Marion THILLOUMonsieur Pascal BONINMonsieur Marc PUIGCERVER Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourNON SAPEURS-POMPIERSReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEYMadame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Madame Marianne CHIROLEUMonsieur Frédéric LEBON> Catégorie A: Madame Sophie WEBERnon désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour|» Catégorie B : Madame Naima SEHLI Madame Sylvie DESMOULINMadame Sylvie LANSSADEMonsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL Madame Marion LAMOTHE[> Catégorie C : Monsieur David MENDOZAMadame Christelle BARSOULETMonsieur Laurent KWIECINSKI|Madame Nathalie CHAVATTEMadame Jennifer LATORREMonsieur Eric MARSALOUX
Pour le préfet et par délégation,le Secrétajre Général
Cantet erbes : .FFrançois DRAPEPage 6/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
27
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-09-00002
arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Sauviac le 9 octobre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 28
EnPRÉFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du 0 9 OCT. 20autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefssur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de camérasinstallées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU la tenue de la conférence-débat organisée par l'association Canopée Forêts Vivantes sur lapréservation des forêts du massif des Landes de Gascogne le jeudi 9 octobre 2025 à Sauviac (33430) ;VU la manifestation déclarée par l'association des entrepreneurs de travaux forestiers de Nouvelle-Aquitaine (EFT-NA) devant la salle des fêtes de Sauviac le jeudi 9 octobre 20285 ;VU la demande en date du 8 octobre 2025 adressée par le groupement de gendarmerie départemen-tale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans le cadred'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes et assurer la sécuritédes rassemblements prévus à Sauviac;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° et 2° de l'article L. 242-5 ducode de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenirles troubles à l'ordre public et d'assurer la sécurité des rassemblements ;CONSIDÉRANT notamment que le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontpref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 29
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° autorise ces dispositifsdans le cadre de la sécurisation des rassemblements ;CONSIDÉRANT que la conférence-débat organisée par l'association Canopée Forêts Vivantes a pourbut de sensibiliser les euros-députés sur le devenir de la forêt; qu'elle aura lieu en présence del'association SOS Forêt Gironde et de la fédération girondine SEPANSO 33 défenseurs de lapréservation des forêts du massif des Landes de Gascogne ; que la conférence-débat se déroulera dansla salle des fêtes de la mairie de Sauviac le 9 octobre 2025 à compter de 18H00 ;CONSIDÉRANT qu'en marge cet évènement, l'association des entrepreneurs de travaux forestiers deNouvelle-Aquitaine (EFT-NA) appelle à un rassemblement déclaré devant la salle des fêtes de 18H00 à21H00; qu'un pré-rassemblement est prévu à 17H00 dans le secteur de Bazas; que des propriétairesforestiers et des industriels du secteur en provenance de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées vont se déplacer ; que 200 personnes sont attendues ;CONSIDÉRANT que des éléments nouveaux communiqués ce jeudi 9 octobre 2025 indiquent desactions fortes prévues par les professionnels du bois ; que la filière bois, excédée et à bout, est décidéeà perturber la tournée de l'association « Canopée » qui se dérouleradu 9 au 15 octobre en France;qu'une vingtaine d'engins forestiers sont annoncés au sein du centre - ville de Sauviac; que lesprofessionnels du bois vont déposer également devant le bus de l'association « Canopée » un enginforestier calciné pour démonstration ;CONSIDÉRANT que la fédération nationale des entrepreneurs des territoires considère que l'action del'association « Canopée » alimente la défiance et exacerbe les tensions sur le terrain ; qu'elle participe àl'augmentation du vandalisme sur les engins forestiers et à des agressions verbales parfois physiques ;que les professionnels forestiers sont particulièrement en colère face aux actions menées parl'association ; qu'ainsi, lui sont imputés 175 incidents signalés dans 13 départements depuis 2020 avecune évolution à la hausse depuis 2025 et plus particulièrement la détérioration importante dematériels ayant un impact économique fort, des incendits et des tags; que la fédérationdépartementale de chasseurs du Lot-et-Garonne appelle ses membres à participer au mouvement dessylviculteurs sur la commune de Sauviac ; que des militants anti-coupe rase seront également présents ;CONSIDÉRANT par conséquent, que des troubles graves à l'ordre public sont susceptibles de seproduire au regard de la présence de mouvements antagonistes et en conflits ; qu'elle présente unrisque de confrontations entre personnes et d'atteintes aux emprises publiques et économiques ;qu'afin de sécuriser les personnes et les biens, il apparaît nécessaire d'avoir recours à tous les moyenspermettant de renforcer la surveillance de la commune de Sauviac, et plus particulièrement la mairie,pour prévenir les troubles à l'ordre et à la sécurité publics ; que le recours par la captation d'images pardrones permettra également à la gendarmerie nationale de prévenir toutes actions à l'encontre despersonnes attendues ;CONSIDÉRANT que l'absence de dispositif de vidéoprotection au sein de la commune ne permet pasde visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur ; que compte tenu du grand nombre de participantsattendus au sein d'une petite commune rurale ne disposant de dispositifs de sécurité importants et del'impossibilité de mobiliser sur le terrain les forces de sécurité intérieure en nombre suffisant, il estnécessaire de déployer des moyens adaptés ;CONSIDÉRANT que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présentel'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle; qu'elle leurpermet d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement desforces au sol; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; que l'usage de drones fournitdes capacités opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement peu adapté aunombre important de personnes attendues; qu'il permet de contrôler au plus vite les incidents etd'éviter leur réitération ;CONSIDÉRANT que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le jeudi 9octobre 2025 de 15H00 à 23H00 dans le centre-ville de la commune de Sauviac (33430) ; que la duréede la mission permet d'anticiper l'arrivée des participants et de sécuriser la zone jusqu'à la fin del'évènement et la dispersion du rassemblement; que les télépilotes seront positionnés de telle sortequ'ils ne survoleront pas directement le rassemblement de personnes, afin de préserver leur sécurité ;que le périmètre retenu tient compte du lieu où le rassemblement aura lieu ; que le périmètre surveillé
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 30
se cantonne aux secteurs définis par les forces de sécurité intérieure où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire à la dispersiontotale des participants; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones etd'hélicoptère, qui visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger auprincipe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ;que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :ARRÊTEArticle ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- le jeudi 9 octobre 2025 de 15H00 à 23H00;- dans le centre-ville de Sauviac, dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser le rassemblement, tel que délimité parles voies et axes suivants inclus :La salle des fêtes de la Mairie ; Le Coustade ;Le presbytère ; _ Le Coutoumat ;Le village ; Le Chateau ;Le Forgeron ; Le Saou.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant du groupementde gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. préfet
Grégory LECRU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 31
ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle jeudi 9 octobre 2025 de 15H00 a 23H00sur la commune de Sauviac
= Pacera | L mie Ag. cs ;% gw F CatLe fansen
Es
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 32