PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-141
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-08-12-00011 - Arrêté n° 2024-707 portant agrément
accordé au centre de formation BYS FORMATION pour dispenser la
formation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi (2
pages) Page 5
95-2024-08-12-00015 - Arrêté n° 2024-708 portant agrément
accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (2 pages) Page 7
95-2024-08-12-00014 - Arrêté n° 2024-709 portant agrément
accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la
formation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi (2
pages) Page 9
95-2024-08-12-00013 - Arrêté n° 2024-710 portant agrément
accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur (2 pages) Page 11
95-2024-08-12-00012 - Arrêté n° 2024-711 portant agrément
accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour
dispenser la formation initiale, continue et à la mobilité des
conducteurs de taxi (2 pages) Page 13
95-2024-08-29-00011 - Arrêté n° 2024-805 portant agrément
accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pour
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur (2 pages) Page 15
95-2024-08-29-00010 - Arrêté n° 2024-806 portant agrément
accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pour
dispenser la formation initiale, continue et à la mobilité des
conducteurs de taxi (2 pages) Page 17
95-2024-09-12-00012 - Arrêté n° 2024-838 portant agrément
accordé au centre de formation FGM FORMATION pour dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (2 pages) Page 19
95-2024-09-12-00013 - Arrêté n° 2024-846 portant agrément
accordé au centre de formation AFPC-Agence de Formation
Professionnelle Continue pour dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (2 pages) Page 21
2
95-2024-09-12-00014 - Arrêté n° 2024-862 portant agrément
accordé au centre de formation ASPR FORMATION pour dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (2 pages) Page 23
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 19/24/UER/P/CD portant
réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°104
dans le sens extérieur du PR 8+650 au PR 0+000 et sur la route nationale
n°184 dans le sens extérieur du PR 18+1380 au PR 6+600 pour permettre
l'acheminement du transport exceptionnel référencé n°
9524M016898 sur le territoire des communes de Baillet-en-France,
Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle-Adam, Nerville-la-Forêt,
Villiers-Adam, Frépillon, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen l'Aumône. (5
pages) Page 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-10-07-00010 - récépissé D.2024-339 du 7 octobre 2024
délivré à madame Destine Porcia, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 932515087 à Bezons (2 pages) Page 30
95-2024-10-07-00011 - récépissé D.2024-341 du 7 octobre 2024,
délivré à monsieur Hammadi Lyes, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 931536197 à Cergy (2 pages) Page 32
95-2024-10-07-00012 - récépissé D.2024-342 du 7 octobre 2024,
délivré à madame Grandhaye Parvez Sandra, organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro 752601146 à Arnouville (2
pages) Page 34
95-2024-10-10-00005 - récépissé D.2024-347 du 10 octobre 2024
délivré à madame Hilmer Mélanie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 530324458 à Osny (2 pages) Page 36
95-2024-10-10-00006 - récépissé D.2024-348 du 10 octobre 2024,
délivré à monsieur Renard Olivier, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 535275606 à Villiers-le-bel (1
page) Page 38
95-2024-10-10-00007 - récépissé D.2024-349 du 10 octobre 2024
délivré à madame Izeboukun Précious, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 930847728 à Cergy (1 page) Page 39
95-2024-10-07-00013 - récépissé modificatif D.2024-343 du 7 octobre
2023, délivré à monsieur Novelline Mourad, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 929816159 à Enghien-les-bains
(2 pages) Page 40
3
95-2024-10-07-00014 - récépissé modificatif D.2024-344 du 7 octobre
2024, délivré à madame Kefi Nadège, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 821420601 à Mery-sur-Oise (2
pages) Page 42
95-2024-10-07-00015 - récépissé modificatif D.2024-345 du 7 octobre
2024, délivré à monsieur Doman Maurice, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 979436060 à Ezanville (2 pages) Page 44
95-2024-10-10-00004 - récépissé modificatif D.2024-346 du 10
octobre 2024, délivré à monsieur Schlesser Thierry, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 510745631 à
Saint-Ouen l'Aumône (2 pages) Page 46
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2024-10-11-00002 - Arrêté n° 2024-18009 portant autorisation de
procéder à des tirs de nuit sangliers (2 pages) Page 48
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-10-15-00002 - AP n°2024-17773 du 15 octobre 2024 déclarant
d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la
dalle du quartier Grand Centre à Cergy (opération mail des Cerclades /
place de la Poste), au profit de la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise (CACP) et déclarant cessibles les parcelles et volumes
nécessaire à sa réalisation (4 pages) Page 50
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2024-10-03-00022 - Délégation de Signature - 2024-65 - Mme
Nathalie Albert - Direction Recherche, Coopération et Stratégie
Territoriale - GHT Plaine de France (4 pages) Page 54
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier Victor Dupouy
Argenteuil
95-2024-10-07-00016 - 2024 Décision DG 31-2024 Délégation de
signature M. Emmanuel DUCHAMP (2 pages) Page 58
Justice 75 / Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
95-2024-10-14-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Paris (6 pages) Page 60
4
| 4 |PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertél:gdlI'Î ¢ n, »Fraternité Arrêté N°2024-707Portant agrément accordé au centre de formation BYS FORMATION pour dispenser la formationinitiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxiLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEQT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU larrété n°24-034 du Ter juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur HALASSA Bilal le 30 avril 2024:CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale, continue et à la mobilité desconducteurs de taxi est accordé au centre de formation BYS FORMATION sous le numéro 24-003selon les modalités suivantes :e Raison sociale : BYS FORMATIONe SIREN :987512381Internet des services de l'Etat dans le département: htt{p://www.val-doisegouv,fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-707 portant agrément accordé au centre de formation BYS FORMATION pour dispenser la formation initiale, continue
et à la mobilité des conducteurs de taxi- 2024-141 5
e Représentant légal : HALASSA Bilale Siége social : 9 chaussée Jules César - Batiment 7 - 95520 OSNYe Lieu des stages : 9 chaussée Jules César - Bâtiment 7 - OSNYARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur HALASSA Bilal.Les formateurs désignés sont :- Monsieur HALASSA Bilal- Monsieur HASSINE Badr- Monsieur PLACERDAT CHARD Killyan- Monsieur KANOUTE DidierARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,I'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur HALASSA Bilal.
Faità Cergy, le 4 2 AQUT 2024 Le préfet,
Thomas FOURGEOT ;
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à I'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire I'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Arrêté N°2024-707portant agrément accordé au centre de formation BYS FORMATION pour dispenser la formationinitiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
Arrêté n° 2024-707 portant agrément accordé au centre de formation BYS FORMATION pour dispenser la formation initiale, continue
et à la mobilité des conducteurs de taxi- 2024-141 6
Ex :DU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°2024-708Portant agrément accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la formation initialeet continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 63161 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU l'arrété ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrété ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrété ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ,VU larrété n°24-034 du 1er juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEQT, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur ZAOUCHE Jawad le 21 novembre 2023:CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiturede transport avec chauffeur est accordé au centre de formation ZFORMATION sous leInternet des services de l'Etat dans le département: http://Www val-doise gouv fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX-— Tél. - 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-708 portant agrément accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 7
numéro 24-004 selon les modalités suivantes :e Raison sociale : ZFORMATIONe SIREN: 911545291e Représentant légal : ZAOUCHE Jawade Siège social : 17-19 boulevard de la Muette - 95140 GARGES-LES-GONESSEe Lieu des stages : 17-19 boulevard de la Muette - GARGES-LES-GONESSEARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur BELLAJROU Abderrahim.Les formateurs désignés sont :- Monsieur BELLAJROU Abderrahim- Monsieur HAIDARA Harouna- Monsieur FATNASSI Nabil- Monsieur ZAOUCHE Nessradine- Madame BEDDAR AssiaARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,l'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur ZAOUCHE Jawad.
Faità Cergy, le 4 9 aOUT 2024 Le préfet,
((n£
Thomas FOURGEOT
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques ibili e saisir le tribunal administratif.
Arrété N°2024-708portant agrément accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté n° 2024-708 portant agrément accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 8
Ex |PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalité ..Fraternité Arrêté N°2024-709Portant agrément accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la formation initiale,continue et à la mobilité des conducteurs de taxiLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'acces aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrété ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté n°24-034 du 1ler juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur ZAOUCHE Jawad le 21 novembre 2023:CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale, continue et à la mobilité desconducteurs de taxi est accordé au centre de formation ZFORMATION sous le numéro 24-005 selonles modalités suivantes :e Raison sociale : ZFORMATIONe SIREN :911545291Internet des services de l'Etat dans le département: http://Wwww val-doise gouv,fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-709 portant agrément accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la formation initiale, continue et
à la mobilité des conducteurs de taxi- 2024-141 9
e Représentant légal : ZAOUCHE Jawade Siège social : 17-19 boulevard de la Muette - 95140 GARGES-LES-GONESSEe Lieu des stages : 17-19 boulevard de la Muette - GARGES-LES-GONESSEARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur BELLAJROU Abderrahim.Les formateurs désignés sont :- Monsieur BOUGHAZ Youssef- Monsieur HAIDARA Harouna- Monsieur FATNASSI Nabil- Monsieur ZAOUCHE Nessradine- Madame BEDDAR AssiaARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de I'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,I'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur ZAOUCHE Jawad.Faità Cergy, le 1 2 AQUT 2024 Le préfet,
Thomas\FOURGEOT |
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à I'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Arrêté N°2024-709portant agrément accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la formationinitiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
Arrêté n° 2024-709 portant agrément accordé au centre de formation ZFORMATION pour dispenser la formation initiale, continue et
à la mobilité des conducteurs de taxi- 2024-141 10
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°2024-710Portant agrément accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;VU l'arrété ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté n°24-034 du ler juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur DIOMANDE Mounty-ldriss le 16 octobre 2023 ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiturede transport avec chauffeur est accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL sousInternet des services de l'Etat dans le département: http://Www val-doise gouv. fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-710 portant agrément accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 11
le numéro 24-006 selon les modalités suivantes :e ... Raison sociale : DROP ACADEMY ARGENTEUILe SIREN : 892733247e Représentant légal : DIOMANDE Mounty-ldrisse Siège social : 5 rue Jean Grandel - 95100 ARGENTEUILe Lieu des stages : 5 rue Jean Grandel - ARGENTEUILARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur KATI Karim.Les formateurs désignés sont :- Monsieur TALHA Rachid- Monsieur KATI Karim- Madame JELALI Habiba- Monsieur SEDIKI WahidARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,l'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur DIOMANDE Mounty-Idriss.
Faità Cergy, le 4 2 ADUT 2024
Le préfet,
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrété peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par I'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Arrêté N°2024-710portant agrément accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté n° 2024-710 portant agrément accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 12
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°2024-711
Portant agrément accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour dispenser laformation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxiLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 63161 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU l'arrété ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrété ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrété n°24-034 du Ter juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur DIOMANDE Mounty-ldriss le 16 octobre 2023;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise,
ARRÊTEARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale, continue et à la mobilité desconducteurs de taxi est accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL sous lenuméro 24-007 selon les modalités suivantes :e Raison sociale : DROP ACADEMY ARGENTEUILe SIREN: 892733247Internet des services de l'Etat dans le département: http://Www.val-doise gouv fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX-Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-711 portant agrément accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour dispenser la formation
initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi- 2024-141 13
e Représentant légal : DIOMANDE Mounty-ldrisse Siège social : 5 rue Jean Grandel - 95100 ARGENTEUILe ... Lieu des stages : 5 rue Jean Grandel - ARGENTEUILARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur KATI Karim.Les formateurs désignés sont :- Monsieur TALHA Rachid- Madame JELALI Habiba- Monsieur SEDIKI WahidARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,I'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du Cabinet du Préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur DIOMANDE Mounty-Idriss.
Faita Cergy,le 1 2 AOUT 202¢ Le préfet,
Thomas FOURGEOT|
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Arrêté N°2024-711portant agrément accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour dispenser la formationinitiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
Arrêté n° 2024-711 portant agrément accordé au centre de formation DROP ACADEMY ARGENTEUIL pour dispenser la formation
initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi- 2024-141 14
Ex ÇPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024-805Portant agrément accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTVpour dispenser la formation initiale et continuedes conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;VU l'arrété ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport'avec chauffeur.VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU larrété n°24-034 du 1er juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur CHIKH Hamza le 09 février 2024 ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise,
5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-805 portant agrément accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pour dispenser la formation initiale
et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 15
ARRETEARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiturede transport avec chauffeur est accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV sous lenuméro 24-008 selon les modalités suivantes :e Raison sociale : FRANCE FORMATION VTVe SIREN:982217127e Représentant légal : CHIKH Hamzae Siège social : 23 boulevard de l'Oise - 95000 CERGYe Lieu des stages : 23 boulevard de l'Oise - CERGYARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur MANAI Atef.Les formateurs désignés sont :- Monsieur CHIKH Hamza- Monsieur MANAI Atef- Monsieur MALIK Ali- Monsieur CHIKH Belkacem- Madame FERJANI Latifa- Madame ZENGOUR NaoualARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,I'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur CHIKH Hamza.
Faita Cergy.le 29 aApur 2024 Le préfet,
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce méme délai de 2 mois, il peut :- soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques prorogela possibilité de saisir le tribunal administratifArrêté N°2024-805portant agrément accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pour dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté n° 2024-805 portant agrément accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pour dispenser la formation initiale
et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 16
ExDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024-806Portant agrément accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pourdispenser la formation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxiLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEQT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrété ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté n°24-034 du 1er juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur CHIKH Hamza le 09 février 2024 ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise,
Internet des services de l'Etat dans le département: http://www,val-doise gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél, : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-806 portant agrément accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pour dispenser la formation initiale,
continue et à la mobilité des conducteurs de taxi- 2024-141 17
ARRETEARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale, continue et à la mobilité desconducteurs de taxi est accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV sous le numéro24-009 selon les modalités suivantes :e Raison sociale : FRANCE FORMATION VTVe SIREN:982217127e Représentant légal : Monsieur CHIKH Hamzae Siege social : 23 boulevard de I'Oise - 95000 CERGYe ... Lieu des stages : 23 boulevard de l'Oise - CERGYARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur MANAI Atef.Les formateurs désignés sont :- Monsieur CHIKH Hamza- Monsieur MANAI Atef- Monsieur DERRICHE Said- Monsieur CHIKH Belkacem- Madame FERJANI Latifa- Monsieur MALIK Ali- Madame ZENGOUR NaoualARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,I'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur CHIKH Hamza.
Fait à Cergy,le 29 AQUT 2024 Le préfet,Pour le PrafatAt DMNSat - —+Sv'hï: Ps A, Virecteur de .___-,13'.',]{,{LD
A
hogdas FOURGEQT
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.Arrêté N°2024-806portant agrément accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pour dispenser la formationinitiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
Arrêté n° 2024-806 portant agrément accordé au centre de formation FRANCE FORMATION VTV pour dispenser la formation initiale,
continue et à la mobilité des conducteurs de taxi- 2024-141 18
ŒxPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISEL'ibertéLealitéFraternité
Arrêté N°2024-838Portant agrément accordé au centre de formation FGM FORMATIONpour dispenser la formation initiale et continuedes conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 631611 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEQT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté n°24-034 du Ter juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Madame BENSMAINE YAKOUBI Fatima le 02 mars 2024;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise,
Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX-— Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-838 portant agrément accordé au centre de formation FGM FORMATION pour dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 19
ARRETE
ARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiturede transport avec chauffeur est accordé au centre de formation FGM FORMATION sous le numéro24-010 selon les modalités suivantes :e Raison sociale : FGM FORMATIONe SIREN:980435309e Représentant légal : BENSMAINE YAKOUBI Fatimae Siége social : 18 boulevard de la Paix - Batiment 10 - 95800 CERGYe ... Lieu des stages : 18 boulevard de la Paix - Bâtiment 10 - 95800 CERGYARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur BOUZLAFA Gharib.Les formateurs désignés sont :- Monsieur BOUZLAFA Gharib- Monsieur HALALI Mahdi- Monsieur MONCLER FabriceARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de I'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,I'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Madame BENSMAINE YAKOUSBIFatima.
Faità Cergy,le 4 2 &~ 2026 Le préfet,
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l''adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif
Arrêté N°2024-838portant agrément accordé au centre de formation FGM FORMATION pour dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté n° 2024-838 portant agrément accordé au centre de formation FGM FORMATION pour dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 20
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISEL}'bertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2024-846Portant agrément accordé au centre de formation AFPC-Agence de FormationProfessionnelle Continue pour dispenser la formation initiale et continuedes conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrété ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté n°24-034 du 1er juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur BACHAR Abdellah le 12 avril 2024;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise,
Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX-Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-846 portant agrément accordé au centre de formation AFPC-Agence de Formation Professionnelle Continue pour
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 21
ARRETE
ARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiturede transport avec chauffeur est accordé au centre de formation AFPC-Agence de FormationProfessionnelle Continue sous le numéro 24-011 selon les modalités suivantes:e Raison sociale : AFPC-Agence de Formation Professionnelle Continuee SIREN : 9904362894e Représentant légal : BACHAR Abdellahe Siege social : 12 chaussée Jules César — 95520 OSNYe Lieu des stages : 12 chaussée Jules César - 95520 OSNYARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur BOUDJELIDA Salim.Les formateurs désignés sont :- Monsieur BOUDJELIDA Salim- Madame SADROUDINE Sabrina- Monsieur SADROUDINE Alexandre- Monsieur LOUBAKI Lionel- Monsieur STRACZEK BenjaminARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,l'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur BACHAR Abdellah.
FaitäCergy.le ; 2 ¢rp ooy Le préfet,
A o~ A 1 x rs L ;Le Sous-Préfe) ecleur de cabinet
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif
Arrêté N°2024-846portant agrément accordé au centre de formation AFPC-Agence de Formation Professionnelle Continue pourdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté n° 2024-846 portant agrément accordé au centre de formation AFPC-Agence de Formation Professionnelle Continue pour
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 22
ŒxPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISEL'fbertéLealitéFraternité
Arrêté N°2024-862Portant agrément accordé au centre de formation ASPR FORMATIONpour dispenser la formation initiale et continuedes conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant Monsieur ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.VU l'arrété ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté n°24-034 du Ter juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée par Monsieur TALEB Said le 08 juillet 2024;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise,
Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2024-862 portant agrément accordé au centre de formation ASPR FORMATION pour dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 23
ARRETE
ARTICLE 1 - L'agrément pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiturede transport avec chauffeur est accordé au centre de formation ASPR FORMATION sous le numéro24-012 selon les modalités suivantes :e Raison sociale : ASPR FORMATIONe SIREN: 893069740e Représentant légal : TALEB Saïde Siege social : 2 rue Vincent Van Gogh - ZAC des Bords de Marne - 93360 NEUILLY-PLAISANCEe Lieu des stages : 27 rue du Gros Murger - 95220 HERBLAY-SUR-SEINEARTICLE 2 - Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur TALEB Saïd.Les formateurs désignés sont :- Monsieur OUCHELOUCHE Arezki- Monsieur RAMDANE BEY Azzedine- Monsieur JOHN Mame- Monsieur TALEB SaïdARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,l'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au dirigeant du centre de formation Monsieur TALEB Saïd.
Faità Cergy,le {2 SEP, 2024 Le préfet,uf ooyVUI 1C
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ré-ception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phy-siqueset morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif
Arrêté N°2024-862portant agrément accordé au centre de formation ASPR FORMATION pour dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté n° 2024-862 portant agrément accordé au centre de formation ASPR FORMATION pour dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2024-141 24
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 19/24/UER/P/CDportant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°104 dans le sensextérieur du PR 8+650 au PR 0+000 et sur la route nationale n°184 dans le sens extérieur du PR18+1380 au PR 6+600 pour permettre l'acheminement du transport exceptionnel référencén° 9524M016898 sur le territoire des communes de Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt,Chauvry, L'Isle-Adam, Nerville-la-Forêt, Villiers-Adam, Frépillon, Méry-sur-Oise etSaint-Ouen l'Aumône.
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiantet le complétant,Vu la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes etroutes nationales de la région lle-de-France,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-053 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-004 du 6 mars 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalitéde la préfecture du Val-d'Oise,Vu les arrêtés préfectoraux n° 100/24/UER et n°101/24/UER portant réglementation temporaire de lacirculation sur la route nationale 104 dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées,équipements et dépendances de la N104 sur le territoire des communes de Villiers-Adam,Bethemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,Fontenay-en-Parisis, Louvres et Épiais-lès-Louvres,Vu |" autorisation de transport exceptionnel n° 9524M016898,Vu l'avis du commandant de la Compagnie Autoroutiere Nord Île-de-France,
Arrêté préfectoral n° 19/24/UER/P/CD portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°104 dans le sens
extérieur du PR 8+650 au PR 0+000 et sur la route nationale n°184 dans le sens extérieur du PR 18+1380 au PR 6+600 pour permettre
l'acheminement du transport exceptionnel référencé n° 9524M016898 sur le territoire des communes de Baillet-en-France,
Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle-Adam, Nerville-la-Forêt, Villiers-Adam, Frépillon, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen l'Aumône.- 2024-141
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Vu l'avis de la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise,Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,CONSIDÉRANT la nécessité d'acheminer un transformateur électrique sur le site de distribution duPlessis-Gassot en considération des capacités physiques des ouvrages d'art portant l'itinéraire;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle despersonnels en charge de l'acheminement ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'île de France,
ARRÊTEARTICLE 1 - RESTRICTIONS DE CIRCULATIONLes dispositions du présent arrêté dérogent à celles des arrêtés 100/24/UER et 101/24/UER qui nes'appliqueront pas pendant la période d'effet du présent arrété.La nuit du 17 au 18 octobre 2024, de 22h00 à 5h00 les segments de voie suivants seront fermés à lacirculation :- La N104 dans le sens Roissy > Cergy du PR 8+650 (échangeur n°91 « Jonction autoroute A16 »)jusqu'au PR 0+000 (jonction N184 sens Beauvais > Cergy).- La N184 dans le sens Beauvais > Cergy du PR 18+1380 (voie naissante en divergence de l''autorouteA16 sens Province > Paris) jusqu'au PR 6+600 (diffuseur n°06 « Fond de Vaux », bretelle de sortieincluse)- L'autoroute A16 sens Roissy > Beauvais du PR 20+240 au PR 21+800 (bretelle de jonction de la N104sens Roissy > Cergy vers A16 sens Paris > Province).ARTICLE 2 - Déviations mises en place au droit des différents points de fermeture :- Section courante N104 sens Roissy > Cergy au droit de la fermeture PR 8+650Au droit de la fermeture, emprunter la sortie n°92 « Attainville », sur le carrefour giratoire n°3aprendre la direction du carrefour giratoire n°3b puis les barreaux de liaison jusqu'aux carrefoursgiratoires n°4 et n°5, arrivé sur celui-ci reprendre la bretelle d'accès à la D301 dans le sens Province >Paris, poursuivre jusqu'à Groslay, à l'intersection avec la D125, emprunter celle-ci en direction deSaint-Brice-sous-forêt, poursuivre dans la continuité sur la D144 jusqu'au carrefour giratoire enintersection avec la D109P, emprunter celle-ci en direction de Saint-Gratien, poursuivre encontinuité sur la D109e toujours en direction de Saint-Gratien, au carrefour giratoire en intersectionavec la D109 emprunter celle-ci en direction d'Eaubonne, à l'intersection suivante avec la D928emprunter celle-ci en direction d'Enghien jusqua la prochaine intersection, à savoir le carrefourgiratoire donnant sur la D109, emprunter celle-ci en direction de l'autoroute A15, poursuivrejusqu'au carrefour giratoire en jonction avec la D170, emprunter celle-ci en direction de l'autorouteA15, à la jonction de la D170 et de l'autoroute A15, emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin dedéviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy > Cergy à l'échangeur n°91 en provenance de la D301 sensParis > Province :En amont de la fermeture, emprunter la sortie « Viarmes-Attainville » au débouché sur le carrefourgiratoire n°4, emprunter le barreau de liaison en direction du carrefour giratoire n°5, arrivé sur celui-ci reprendre la bretelle d'accès à la D301 dans le sens Province > Paris, poursuivre jusqu'à Groslay, àl'intersection avec la D125 emprunter celle-ci en direction de Saint-Brice-sous-forêt, poursuivre dansla continuité sur la D144 jusqu'au carrefour giratoire en intersection avec la D109P, emprunter celle-ci en direction de Saint-Gratien, poursuivre en continuité sur la D109e toujours en direction deSaint-Gratien, au carrefour giratoire en intersection avec la D109 emprunter celle-ci en directiond'Eaubonne, à l'intersection suivante avec la D928, emprunter celle-ci en direction d'Enghien
Arrêté préfectoral n° 19/24/UER/P/CD portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°104 dans le sens
extérieur du PR 8+650 au PR 0+000 et sur la route nationale n°184 dans le sens extérieur du PR 18+1380 au PR 6+600 pour permettre
l'acheminement du transport exceptionnel référencé n° 9524M016898 sur le territoire des communes de Baillet-en-France,
Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle-Adam, Nerville-la-Forêt, Villiers-Adam, Frépillon, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen l'Aumône.- 2024-141
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jusqu'à la prochaine intersection à savoir le carrefour giratoire donnant sur la D109, empruntercelle-ci en direction de l'autoroute A15, poursuivre jusqu'au carrefour giratoire en jonction avec laD170, emprunter celle-ci en direction de l'autoroute A15, à la jonction de la D170 et de l'autorouteA15 emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy > Cergy au diffuseur n°90 « Montsoult » :Emprunter le barreau de liaison en direction du carrefour giratoire n°6 puis n°5, arrivé sur celui-cireprendre la bretelle d'accès à la D301 dans le sens Province > Paris, poursuivre jusqu'a Groslay, àl'intersection avec la D125, emprunter celle-ci en direction de Saint-Brice-sous-forêt, poursuivredans la continuité sur la D144 jusqu'au carrefour giratoire en intersection avec la D109P, empruntercelle-ci en direction de Saint Gratien, poursuivre en continuité sur la D109e toujours en direction deSaint-Gratien, au carrefour giratoire en intersection avec la D109 emprunter celle-ci en directiond'Eaubonne, à l'intersection suivante avec la D928 emprunter celle-ci en direction d'Enghien jusqu'ala prochaine intersection à savoir le carrefour giratoire donnant sur la D109, emprunter celle-ci endirection de l'autoroute A15, poursuivre jusqu'au carrefour giratoire en jonction avec la D170,emprunter celle-ci en direction de I'autoroute A15, à la jonction de la D170 et de l'autoroute A15emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à l'autoroute A16 sens Paris > Province en provenance de la N104 sens Roissy >CergyAu droit de la fermeture, emprunter la sortie n°92 « Attainville », au carrefour giratoire n°3aemprunter le barreau de liaison en direction du carrefour giratoire n°2 puis en direction ducarrefour giratoire n°1, emprunter la bretelle d'accès à l'autoroute A16 en direction de la province-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy > Cergy au diffuseur n°89 ,Baillet-en-France":Emprunter la N104 dans le sens Cergy > Roissy jusqu'à la première sortie rencontrée (diffuseur n°90»Montsoult"), emprunter celle-ci et déboucher sur le carrefour giratoire n°5, arrivé sur celui-cireprendre la bretelle d''accès à la D301 dans le sens Province > Paris, poursuivre jusqu'à Groslay, àl'intersection avec la D125 emprunter celle-ci en direction de Saint-Brice-sous-forêt, poursuivre dansla continuité sur la D144 jusqu'au carrefour giratoire en intersection avec la D109P, emprunter celle-ci en direction de Saint-Gratien, poursuivre en continuité sur la D109e toujours en direction deSaint-Gratien, au carrefour giratoire en intersection avec la D109 emprunter celle-ci en directiond'Eaubonne, à l'intersection suivante avec la D928 emprunter celle-ci en direction d'Enghien jusqu'àla prochaine intersection à savoir le carrefour giratoire donnant sur la D109, emprunter celle-ci endirection de l''autoroute A15, poursuivre jusqu'au carrefour giratoire en jonction avec la D170,emprunter celle-ci en direction de l'autoroute A15, à la jonction de la D170 et de l'autoroute AT5,emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.- Section courante de la N184 sens Beauvais > Cergy PR 18+1380 au droit de sa fermeture en voienaissante en divergence de l'autoroute A16 sens Province > Paris :Au droit de la fermeture, maintien des usagers sur l'autoroute A16 dans le sens Province > Parisjusqu'a la Croix Verte, poursuivre ensuite sur la D301 dans le sens Province>Paris, poursuivre jusqu'àGroslay, à lintersection avec la D125 emprunter celle-ci en direction de Saint-Brice-sous-forêt,poursuivre dans la continuité sur la D144 jusqu'au carrefour giratoire en intersection avec la D109SP,emprunter celle-ci en direction de Saint Gratien, poursuivre en continuité sur la D109e toujours endirection de Saint-Gratien, au carrefour giratoire en intersection avec la D109 emprunter celle-ci endirection d'Eaubonne, à l'intersection suivante avec la D928 emprunter celle-ci en directiond'Enghien jusqu'a la prochaine intersection à savoir le carrefour giratoire donnant sur la D109,emprunter celle-ci en direction de l'autoroute A15, poursuivre jusqu'au carrefour giratoire enjonction avec la D170, emprunter celle-ci en direction de I'autoroute A15, à la jonction de la D170 etde l'autoroute A15, emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N184 sens Beauvais > Cergy au diffuseur n°11 , L'Isle-Adam":Emprunter la D64e jusqu'à l'autoroute A16, emprunter celle-ci dans le sens Province>Paris,poursuivre sur la D301 jusqu'à Groslay, à l'intersection avec la D125 emprunter celle-ci en directionde Saint-Brice-sous-forêt, poursuivre dans la continuité sur la D144 jusqu'au carrefour giratoire enintersection avec la D109P, emprunter celle-ci en direction de Saint-Gratien, poursuivre encontinuité sur la D109e toujours en direction de Saint-Gratien, au carrefour giratoire en intersectionavec la D109 emprunter celle-ci en direction d'Eaubonne, à l'intersection suivante avec la D928,
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l'acheminement du transport exceptionnel référencé n° 9524M016898 sur le territoire des communes de Baillet-en-France,
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emprunter celle-ci en direction d'Enghien jusqu'à la prochaine intersection à savoir le carref_ourgiratoire donnant sur la D109, emprunter celle-ci en direction de l'autoroute A1S, poursuivrejusqu'au carrefour giratoire en jonction avec la D170, emprunter celle-ci en direction de l'auto['outeA15, à la jonction de la D170 et de l'autoroute A15, emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin dedéviation.- Bretelle d'accès à la N184 sens Beauvais > Cergy au diffuseur n°9 ,Mériel":Au droit de la fermeture, faire demi-tour au carrefour giratoire et emprunter la D1 en direction de»Mériel centre", poursuivre dans la continuité sur la D9 dans la même direction, à l'intersection avecla D922, emprunter celle-ci en direction de Méry-sur-Oise, poursuivre jusqu'au parc d'activitésd'Épluches, au premier carrefour giratoire rencontré dans la zone reprendre la direction de la N184par le diffuseur n°6 ,Fond de Vaux"", emprunter la N184 en direction de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N184 sens Beauvais > Cergy au diffuseur n°8 ,Frépillon":Emprunter la D44 en traversée de Frépillon jusqu'au carrefour giratoire en intersection avec la D928,emprunter celle-ci en direction de ,Méry-sur-Oise centre", poursuivre sur la D928 jusqu'àl'intersection avec la D922, emprunter celle-ci en direction de Saint-Ouen l'Aumône, poursuivrejusqu'au parc d'activités d'Epluches, au premier carrefour giratoire rencontré dans la zone reprendrela direction de la N184 par le diffuseur n°6 ,Fond de Vaux", emprunter la N184 en direction deCergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accés à la N184 sens Beauvais > Cergy au diffuseur n°7 ,Méry-sur-Oise":Au droit de la fermeture, emprunter la D928 en direction de ,Méry sur Oise centre", poursuivre surla D928 jusqu'à l'intersection avec la D922, emprunter celle-ci en direction de Saint-Ouen l'Aumône,poursuivre jusqu'au parc d'activités d'Epluches, au premier carrefour giratoire rencontré dans lazone reprendre la direction de la N184 par le diffuseur n°6 ,Fond de Vaux", emprunter la N184 endirection de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accés à la N184 sens Beauvais > Cergy à l''échangeur en jonction avec l'autoroute A115pour le flux en provenance de I'A11S sens Paris > Province :Au droit de la fermeture, maintien des usagers sur la N184 jusqu'a la 1* sortie rencontrée signalée»D928 Méry-sur-Oise centre" au débouché de la bretelle de sortie sur la D928, emprunter celle-ci endirection de ,Méry-sur-Oise centre", poursuivre sur la D928 jusqu'a l'intersection avec la D922,emprunter celle-ci en direction de Saint-Ouen l'Aumône, poursuivre jusqu'au parc d'activitésd'Epluches, au premier carrefour giratoire rencontré dans la zone reprendre la direction de la N184par le diffuseur n°6 ,Fond de Vaux", emprunter la N184 en direction de Cergy-Fin de déviation.ARTICLE 3 - SIGNALISATIONLa signalisation définitive et temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministériellesur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes àchaussées séparées selon le cas).La signalisation et les balisages et protections nécessaires dans le cadre des mesures définies au seindu présent arrété sont mises en place, entretenues et déposées par la DRIEAT-IF /DiRIF hormis lafermeture de la section courante de la N184 naissante en divergence de l'autoroute A16 qui relèvede la SANEF en charge de l'exploitation d'A16.Le contrôle de ces dispositifs est assurée par la DRIEAT-IF / DiRIF.ARTICLE 4Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux moisà compter de sa publication aux recueils des actes administratifs.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétentdans le même délai.
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extérieur du PR 8+650 au PR 0+000 et sur la route nationale n°184 dans le sens extérieur du PR 18+1380 au PR 6+600 pour permettre
l'acheminement du transport exceptionnel référencé n° 9524M016898 sur le territoire des communes de Baillet-en-France,
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ARTICLE 6La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnierépublicaine de sécurité autoroutière d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat et dontune copie sera adressée au préfet de région - préfet de Paris, au préfet coordonnateur des itinérairesroutiers, à la présidente du conseil départemental et au directeur départemental des servicesd'incendie et de secours. 15 OCT. 2024Fait à Cergy, le
Le préfet,
L'adfointà (a directrice.Arnalid DEFAUX
Arrêté préfectoral n° 19/24/UER/P/CD portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°104 dans le sens
extérieur du PR 8+650 au PR 0+000 et sur la route nationale n°184 dans le sens extérieur du PR 18+1380 au PR 6+600 pour permettre
l'acheminement du transport exceptionnel référencé n° 9524M016898 sur le territoire des communes de Baillet-en-France,
Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle-Adam, Nerville-la-Forêt, Villiers-Adam, Frépillon, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen l'Aumône.- 2024-141
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PREFET Direction départementale de l'emploiÈËÎËË Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-339de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP932515067
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'Oise;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/10/2024 par madame Destine Porcia en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé 8allée Claude Monet 95870 Bezons et enregistrée sous le N° SAP932515067 pour l'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le .Ü 7 ÛCT- 202': P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-339 du 7 octobre 2024 délivré à madame Destine Porcia, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 932515087 à Bezons- 2024-141 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-339 du 7 octobre 2024 délivré à madame Destine Porcia, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 932515087 à Bezons- 2024-141 31
PREFET Direction départementale de l'emploii Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-341de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP931536197Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/10/2024 par monsieur Hammadi Lyes en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé chezmonsieur Ait-Hamou 1 rond point de l'aube 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP931536197 pour lesactivités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy.le = 0 7 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
——" Bastien-MARI—._—
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-341 du 7 octobre 2024, délivré à monsieur Hammadi Lyes, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 931536197 à Cergy- 2024-141 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-341 du 7 octobre 2024, délivré à monsieur Hammadi Lyes, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 931536197 à Cergy- 2024-141 33
PREFET Direction départementale de l'emploiGt Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-342de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP752601146
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'Oise;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/09/2024 par madame Grandhaye Parvez Sandra en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 45 rue de Clermont 95400 Arnouville et enregistrée sous le N° SAP752601146 pour lesactivités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 07 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
"'Bastien MARIDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-342 du 7 octobre 2024, délivré à madame Grandhaye Parvez Sandra, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 752601146 à Arnouville- 2024-141 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-342 du 7 octobre 2024, délivré à madame Grandhaye Parvez Sandra, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 752601146 à Arnouville- 2024-141 35
PREFET Direction départementale de l'emploio Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-347de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP530324458Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l''arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/10/2024 par madame Hilmer Mélanie en qualité de dirigeante de l'établissement principal est situéau 35 rue des beaux soleils 95520 Osny et enregistrée sous le N° SAP530324458 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le. Î U ÛCT- 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap--o
e Bastien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-347 du 10 octobre 2024 délivré à madame Hilmer Mélanie, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 530324458 à Osny- 2024-141 36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-347 du 10 octobre 2024 délivré à madame Hilmer Mélanie, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 530324458 à Osny- 2024-141 37
PREFET Direction départementale de I'emploii Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-348de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP535275606Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val d'Oise ;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 06/10/2024 par monsieur Renard Olivier en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au20 rue de la république 95400 Villiers-le-Bel et enregistrée sous le N° SAP535275606 pour les activités suivantese ... Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e ... Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le ; 1 0 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de |a mission service à |la personne etpolitique du handicapN-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-348 du 10 octobre 2024, délivré à monsieur Renard Olivier, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 535275606 à Villiers-le-bel- 2024-141 38
PREFET Direction départementale de l'emploiËÏÂÎÏË_ Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-349de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP930847728Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/10/2024 par madame Izeboukun Precious en qualité de dirigeante de l'établissement principalPrecious service situé au 42 avenue des Genottes 95800 Gergy et enregistrée sous le N° SAP930847728 pour I'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le | i0 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
s,
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouvfr
récépissé D.2024-349 du 10 octobre 2024 délivré à madame Izeboukun Précious, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 930847728 à Cergy- 2024-141 39
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travailÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-343de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP929616159
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Vu le récépissé n°2024-02328 du 04juillet 2024 délivré à madame Novellino Mourad Valeria Tania, gérante de lastructure enregistrée sous le numéro SAP929616159 située au 107 rue Dalayrac 94120 Fontenay sous Bois .Vu la demande de déménagement déposée le 23/09/2024 par madame Novellino Mourad Valeria Tania pour lastructure susmentionnée située désormais au 17 rue de l'arrivée 95880 Enghien les Bains ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 17 rue de l'arrivée 95880 Enghien les Bains afin d'exercerl'activité d'entretien de la maison et travaux ménagers en mode prestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le |Q 7 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif D.2024-343 du 7 octobre 2023, délivré à monsieur Novelline Mourad, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 929816159 à Enghien-les-bains- 2024-141 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif D.2024-343 du 7 octobre 2023, délivré à monsieur Novelline Mourad, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 929816159 à Enghien-les-bains- 2024-141 41
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travailÉpalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-344de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP821420601
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Vu le récépissé n° D2023-381 du 3 janvier 2024 délivré à madame Kefi nadège, gérante de la structureenregistrée sous le numéro SAP821420601 située au 20 rue Simone Veil 95370 95370 Montigny-les-CormeillesVu la demande de déménagement déposée le 821420601 par madame Kefi Nadège pour la structuresusmentionnée située désormais au 1 allée des coquelicots 95540 Mery-sur-Oise ;Le préfet du Val d'Oise ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 1 allée des coquelicots 95540 Mery-sur-Oise afin d'exercerl'activité de soutien scolaire ou cours à domicile en mode prestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le0 7 ÛCT- 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
_}—Bästien Mari \Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h -— 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif D.2024-344 du 7 octobre 2024, délivré à madame Kefi Nadège, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 821420601 à Mery-sur-Oise- 2024-141 42
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif D.2024-344 du 7 octobre 2024, délivré à madame Kefi Nadège, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 821420601 à Mery-sur-Oise- 2024-141 43
PREFET Direction départementale de I'emploiÎ:ËÛ';ÏË_é Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé modificatif D. 2024-345de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP979436060Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l''Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Vu le récépissé n°2023-301 du 8 novembre 2023 délivré à monsieur Doman Maurice, gérant de la structure lapassiflore enregistrée sous le numéro SAP979436060 située 14 bis avenue du repos de Diane 95160 MontmorencyVu la demande de déménagement déposée le 26/09/2024 par monsieur Doman Maurice pour la structure lapassiflore susmentionnée située désormais au 46 rue de la gare 95460 Ezanville.Le préfet du Val-d'Oise ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 46 rue de la gare 95460 Ezanville afin d'exercer l'activité depetits travaux de jardinage en mode prestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le .Ü 7 ÜCT- 202" P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,olitique du handicap
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif D.2024-345 du 7 octobre 2024, délivré à monsieur Doman Maurice, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 979436060 à Ezanville- 2024-141 44
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif D.2024-345 du 7 octobre 2024, délivré à monsieur Doman Maurice, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 979436060 à Ezanville- 2024-141 45
PREFET Direction départementale de l'emploio Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-346de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP510745631Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Vu le récépissé n°2024-68 du 08 avril 2014 délivré à monsieur Schlesser Thierry, gérant de la structure ENJServices enregistrée sous le numéro SAP510745631 située au 6 Rue des Hayettes 95310 Saint-Ouen L'AumôneVu la demande de déménagement déposée le 4 octobre 2024 par monsieur Schlesser Thierry pour la structuresusmentionnée située désormais au 14 rue du compas 95310 Saint-Ouen l'Aumône;Le préfet du Val-d'Oise ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 14 rue du compas 95310 Saint-Ouen l'Aumône afind'exercer l'activité de petits travaux de jardinage en mode prestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le ' 10 OCT. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
ms —— astien iDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif D.2024-346 du 10 octobre 2024, délivré à monsieur Schlesser Thierry, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 510745631 à Saint-Ouen l'Aumône- 2024-141 46
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif D.2024-346 du 10 octobre 2024, délivré à monsieur Schlesser Thierry, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 510745631 à Saint-Ouen l'Aumône- 2024-141 47
PREFET Direction départementaleDU VAL-TPOISE des territoiresEgalitéFraternité ARRÊTÉ n° 2024-18009portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-17687 du 21 mai 2024 fixant la liste complémentaire des espècesd'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur ledépartement du Val-d'Oise, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pourla période du 1* juillet 2024 au 30 juin 2025 ;Vu les demandes d'agriculteurs afin de protéger leurs parcelles des dégâts de sangliers;Vu les dégâts importants occasionnés par la présence de sangliers sur les parcelles agricoles de la 7°TMcirconscription ;Vu le constat de la forte présence de sangliers sur la 7°TM circonscription par M. Monnot, lieutenant delouveterie, lors de son précédent arrêté ;Vu l'avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;Considérant les risques pour la sécurité publique et la nécessité de prévenir des dégats sur les culturesoccasionnés par la présence de sangliers ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Service de l'environnement, de l'agriculture et de I'accompagnement des territoiresCS 20105 - 95010 Cergy-Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté n° 2024-18009 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers- 2024-141 48
Article 1°: Monsieur Hervé Monnot, lieutenant de louveterie de la 7°TM circonscription et sessuppléants, M. Jean-Marc Giguel et M. Francis Mallard, sont autorisés a procéder a des tirs de nuit derégulation de I'espece sanglier sur sa circonscription.Article 2 : Pour ces opérations, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de sonchoix.Toutes les mesures et consignes de sécurité devront étre prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie.Article 3 : Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés au lieutenant de louveterie. Le tir se feraexclusivement à balles, de manière fichante, et à faible distance si les conditions de sécurité lepermettent.Article 4 : Le présent arrêté est valable du 15 octobre au 4 novembre 2024 inclus.Article 5 : Le lieutenant de louveterie devra informer le service de gendarmerie ou de police compétentet le service interdépartemental de l'office français de la biodiversité, avant chaque intervention.Article 6 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil — B322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 8 : Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise et le lieutenant de louveterie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation aux mairies des communes de la 7°"° circonscription, au service interdépartemental del'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandantdu groupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseursd'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
! M 5Cergy le, 11 OCT. dû2s
Le Directeur Départémenta(des Terfitoiresf 7 /f A
Nicolas FONTAINE//
2Arrêté n° 2024-18009 - portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers
Arrêté n° 2024-18009 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers- 2024-141 49
PEI;JË:ET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-17773Déclarant d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartierGrand Centre à Cergy (opération mail des Cerclades / place de la Poste),au profit de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)et déclarant cessibles les parcelles et volumes nécessaires à sa réalisation
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de |la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M.Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d''Oise (hors classe);Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Laetitia CESARI-GIORDANI en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;
xVu l'arrêté préfectoral n° 23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à MmeLaetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Vald'Oise, à compter du 15 avril 2024 ;Vu l'arrêté n°24-040 du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas FONTAINEingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Vald'Oise ;Vu la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise demande l'ouverture à son profit des enquétes conjointes d'utilité publique et parcellaire,préalablement à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification des espaces publics de ladalle du quartier Grand Centre à Cergy ;Vu le courrier de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise en date du 5 juillet 2022sollicitant l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire, préalablement à ladéclaration d'utilité publique du projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartierGrand Centre à Cergy, auprès du préfet du Val d'Oise;
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - télécopie : 01 34 25 25 41 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
AP n°2024-17773 du 15 octobre 2024 déclarant d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la dalle du
quartier Grand Centre à Cergy (opération mail des Cerclades / place de la Poste), au profit de la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise (CACP) et déclarant cessibles les parcelles et volumes nécessaire à sa réalisation- 2024-141
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Vu le dossier d'enquéte préalable à la DUP composé conformément aux dispositions de l'article R123-8 du code de l'environnement comprenant, notamment, une étude d''impact ;Vu l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale n°MRAe APJIF-2023-010 en date du 09mars 2023 ;Vu le mémoire en réponse de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en datedu 3 avril 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-17416 du 7 août 2023, prescrivant, au profit de la Communautéd'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), l'ouverture de l'enquête publique conjointe, du 18septembre au 20 octobre 2023 inclus, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) etparcellaire conjointe, relative au projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartierGrand Centre à Cergy;Vu les enquêtes publiques et parcellaires conjointes qui se sont déroulées du lundi 18 septembre auvendredi 20 octobre 2023 inclus ;Vu les insertions dans la presse (Le Parisien 95 et la Gazette du Val-d'Oise), respectivement le 30août 2023 pour la première parution, et le 20 septembre 2023 pour le rappel ;Vu le certificat d'affichage de l'avis d'enquéte sur les panneaux administratifs de la commune deCergy, au moins quinze jours avant le début des enquêtes publiques et pendant toute la durée decelles-ci, certifié par le maire de Cergy;Vu les notifications individuelles d'ouverture de l'enquête parcellaire parvenues à leursdestinataires, conformément à l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 24 novembre 2023, parlesquels celui-ci émet un avis favorable au titre de l''enquête préalable à la déclaration d'utilitépublique du projet, ainsi qu'un avis favorable à la cessibilité des biens des parcelles nécessaires àopération ;Vu la délibération du 2 avril 2024 dont l'objet est la déclaration de projet postérieure à I'enquétepublique et parcellaire de l'opération de requalification des espaces publics du Grand Centre parlaquelle le conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) se prononce enfaveur de la poursuite de l'opération et sollicite du préfet du Val d'Oise la prise d'un arrêtédéclarant d'utilité publique le projet et emportant cessibilité des parcelles nécessaires à laréalisation du projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre àCergy, au profit de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise ;Vu le courrier du 5 août 2024 par lequel le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise sollicite de monsieur le préfet, la prise d'un arrêté déclarant d'utilité publique le projet etdéclarant la cessibilité des biens immobiliers nécessaires à l'opération de requalification desespaces publics de la dalle du quartier de Cergy Grand Centre ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1: Est déclaré d'utilité publique, au profit de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), et sur le territoire de la commune de Cergy, le projet de requalification desespaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy (opération mail des Cerclades / placede la Poste).
Arrêté n°2024-17773Déclarant d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy(opération mail des Cerclades / place de la Poste), au profit de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)et déclarant cessibles les parcelles et volumes nécessaires à sa réalisation
AP n°2024-17773 du 15 octobre 2024 déclarant d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la dalle du
quartier Grand Centre à Cergy (opération mail des Cerclades / place de la Poste), au profit de la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise (CACP) et déclarant cessibles les parcelles et volumes nécessaire à sa réalisation- 2024-141
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Article 2 : La durée de validité de la déclaration d'utilité publique est fixée à 5 ans à compter de lapublication du présent arrété. Ce délai pourra étre prorogé dans les conditions prévues par l'articleL121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 3: La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) est autorisée à acquérir àI'amiable, et au besoin par voie d'expropriation, les parcelles et volumes nécessaires à l'opération.Article 4 : Sont déclarés cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la Communautéd'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), et sur le territoire de la commune de Cergy, lesparcelles et volumes nécessaires à la réalisation du projet de requalification des espaces publics dela dalle du quartier Grand Centre à Cergy.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L. 122-6 du code de l'expropriation pourcause d'utilité publique, concernant les immeubles en copropriété, soumis à la loi n°65-557 du 10juillet 1965, la DUP prévoit que les emprises expropriées sont retirées de la propriété initiale.Article 6 : Sont annexés au présent arrêté :- Un plan parcellaire périmétral ;- Conformément aux dispositions de |'article L 122-1 5¢ alinéa du code de l'expropriation pour caused'utilité publique, le document « Exposé des motifs et considérations justifiant de l'utilité publique »,qui, expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ;- Un document exposant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) ;- Des plans cadastraux et des volumes ;- Un état parcellaire.Article 7: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justiceadministrative (CJA) ainsi que des articles L.211-1 et suivants du Code de l'expropriation pour caused'utilité publique, les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir letribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex -d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recoursgracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse. Au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejetimplicite.Article 8: Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture, leprésident de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et le maire de lacommune de Cergy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, sur le site Internetde la préfecture et fera l'objet d'un affichage en mairie.
Cergy, le 15 OCT. 2024 Le préfet
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Arrêté n°2024-17773Déclarant d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy(opération mail des Cerclades/ place de la Poste), au profit de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)et déclarant cessibles les parcelles et volumes nécessaires à sa réalisation
AP n°2024-17773 du 15 octobre 2024 déclarant d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la dalle du
quartier Grand Centre à Cergy (opération mail des Cerclades / place de la Poste), au profit de la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise (CACP) et déclarant cessibles les parcelles et volumes nécessaire à sa réalisation- 2024-141
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Annexes au présent arrété :- Plan parcellaire périmétral de la déclaration d'utilité publique ;- Exposé des motifs et considérations justifiant de l'utilité publique ;- Mesures ERC ;- Plans cadastraux et des volumes ;- État parcellaire.
Arrêté n°2024-17773Déclarant d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy(opération mail des Cerclades/ place de la Poste), au profit de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)et déclarant cessibles les parcelles et volumes nécessaires à sa réalisation
AP n°2024-17773 du 15 octobre 2024 déclarant d'utilité publique le projet de requalification des espaces publics de la dalle du
quartier Grand Centre à Cergy (opération mail des Cerclades / place de la Poste), au profit de la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise (CACP) et déclarant cessibles les parcelles et volumes nécessaire à sa réalisation- 2024-141
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Groupement Hospitalier de TerritoireSaint-Denis Ÿ @ * @ | GonessePlaine de France
DIRECTION : JP/NA/IH/2024/065
DECISION DU 03 OCTOBRE 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE ALBERTDIRECTION DE LA RECHERCHE, LA COOPERATION ET LA STRATEGIETERRITORIALE
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,-D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean Pinson, en qualité dedirecteur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019,Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centrehospitalier de Saint-Denis en qualité de directeur intérimaire du centre hospitalier de Gonesse.
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERT, Directrice adjointedéléguée à la recherche, la coopération et la stratégie territoriale, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestiongénérale engageant le Centre hospitalier de Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.
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Article 2: DELEGATION PARTICULIERE A LA RECHERCHE, LA COOPERATION ET LA STRATEGIETERRITORIALE
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERTà l'effet de signer, dansla limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes, attestations et décisionsconcernant :e les Coopérations qui concernent la ville et le groupement hospitalier de territoire Plainede France;e La Recherche médicale du Groupement hospitalier Plaine de France ;Le Projet médical partagé du Groupement hospitalier Plaine de France ;e ... Les décisions administratives d'admission des patients sans consentement enpsychiatrie ;e Tous les documents administratifs relatifs à la saisine du magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre des mesures d'isolement et contention en psychiatrie ;e Tous les documents administratifs en psychiatrie relatifs aux recours en appel desdécisions prises par le magistrat du siège du tribunal judiciaire, formulés près de la Courd'appel de Versailles.Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emel OSKARGIL, adjointe à la Directrice de larecherche, la coopération et la stratégie territoriale, à l'effet de gérer et de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du Directeur:e Les conventions de partenariat avec les associations, n'entraînant pas de fluxfinancier;Délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie GOUJAT et Mme Sophie SILVA à l'effetde gérer et de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur :e Les décisions administratives d'admission des patients sans consentement enpsychiatrie ;e Tous les documents administratifs relatifs à la saisine du magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre des mesures d'isolement et contention en psychiatrie ;Les ordonnances de maintien en soins psychiatriques ;Les autorisations de transfert des patients de psychiatrie adulte ;Les ordonnances de main levée en soins psychiatriques ;Les documents relatifs à la tenue des audiences du magistrat du siège du tribunaljudiciaire.Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERT pour les actes formés aucours de la période de garde administrative du Centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :e Tous actes nécessaires à la gestion des malades;e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens aumaintien du fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emel OSKARGIL pour les actes formés aucours de la période de garde administrative du Centre hospitalier de Gonesse et notamment :Page 2 sur 4
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Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des bienset au maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LE DIRECTEUR,
Jean PINSON
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LA DIRECTRICE ADJOINTE,
Nathalie ALBERT
L'ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE,
Emel OSKARGIL
L'adjoint administratif
Sylvie GOUJAT
L'adjoint administratifSophie SILVA
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centre. hospitalierargenteuil
Objet : délégation de signatureDECISION DG/31/2024
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023Vu le code de la commande publique,Vu le contrat du 01/10/2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel DUCHAMP en qualité de Directeur adjointchargé du nouvel hôpital, des travaux et des services techniques,Vu l'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDEArticle 1 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la Direction du nouvel hôpital, destravaux et des services techniques.
Article 2 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer les actes listés ci-dessous associés aux achats relevant de son domaine d'activité à savoir :- Travaux d'entretien courant et d'investissement ;- _ Dépenses énergétiques : eau, gaz, électricité... ;- Maintenance et réparation technique ;- _ Pièces détachées ;- Prestations intellectuelles et de services associés aux travaux, à la sécurité, aux installations et à lamaintenance technique.
Ces actes sont les suivants :- Bons de commande en application d'un marché du GHT ou de l'établissement, conformément à sesdispositions ;- Bons de commande dont l'objet n'est pas préalablement référencé dans un des marchés du GHT oude l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ HT ;- _ Actes de liquidation des dépenses.
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Sont exclus de cette délégation de signature :La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 25 000€HT ainsi que celle de leurs avenants ;La signature des actes relatifs à la mise à disposition des marchés publics associés aux opérateursde mutualisation et leurs avenants: convention de mise à disposition d'un marché en centraled'achat, conventions constitutives de groupements de commande, convention de services d'achatcentralisés.Article 3 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer toutes lesdécisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention,transfert) y compris la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre du contrôle deshospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel.Article 4 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes d'astreinte ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjointnormalement compétent :Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en biere d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, lessaisies judiciaires de dossiers médicaux,Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de lacontinuité des soins,Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.Article 5 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes de responsabilité d'intérim du Directeur :Les marchés et avenants aux marchés urgents,Les actes relatifs au mandatement de toutes les dépenses de l'établissement,Les bordereaux de recettes émis par l'établissement,Article 6 :La présente décision remplace la décision DG/08/2024 du 4 avril 2024.Elle prend effet au 7 octobre 2024.Article 7 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise.Fait à Argenteuil, le 7 octobre 2024
uel DUCHAMP
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B DIRECTIONMINISTERE , |DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREL'z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARISDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉportant subdélégation de signature du Directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécialdes fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de I'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à I'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiéescertaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ; 'Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etatet des établissements publics ;Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant duministère de la justice ;Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents deservice ;
Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Paris- 2024-141 60
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des servicespénitentiaires ;Vu l'arrété du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel desservices pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10mai 2021 ;Vu l'arrêté du Directeur de I'administration pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signaturea Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;ARRETEArticle 1"L'arrêté du 1" septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des servicespénitentiairesde Paris est abrogé ;Article 2Dans le cadre de la délégation de signature instituée par I'arrété susvisé, et en cas d'absence ou d''empêchementde Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,adjointe au directeur interrégional ;- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe dudépartement ressources humaines et des relations sociales;- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de I'Etat, adjointe de lacheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de I'unité suivi masse salariale eteffectifs;- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe del'unité suivi masse salariale et effectifs :- Madame julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de I'Etat, chef de l'unité relationssociales et environnement professionnel ; -- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unitérelations sociales et environnement professionnel ; '- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de I'Etat, cheffe de I'unité gestion administrativeet financiere ;- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestionadministrative et financière ;- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de I'URFQ;- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie;- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et desindemnités;- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Na-Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;2
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- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;- Macame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, cheffe de I'unité discipline et contentieux;- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;Pour:- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de I'administration pénitentiairementionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.Article 3Subdélégation est également donnée à :Monsieur Bruno CLEMENTMadame !sabelle GOMEZMonsieur Patrick COMTATMadame Bénédicte RIOCREUXMonsieur Antonin GAYTONMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLEMonsieur Dimitri BESNARDMadame Amy MIRATMadame Christiane NEBOT LINONMonsieur Olivier PIPINOMadame Karine SCHWICKERTMadame Nadiège JOLYMadame Myriam PRINMonsieur Christophe FESTIN
Madame Karine VERNIEREMadame Isabelle LORENTZ
Monsieur Frédéric JEANNOTMadame Isabelle BRIZARDMadame Laurence BARTHELMadame Binta THIAMMadame Souad BENCHINOUN
DSP, chef d'établissementDSP, adjointe du chef d'établissementAttaché d'administration, responsable de lagestion déléguéeDSP, cheffe d'établissementDSP, adjoint à la cheffe d'établissementAttaché, responsable des services administratifset financiersDSP, chef d'établissementDSP, adjointe du chef d'établissementAttachée d'administrationDSP, chef d'établissementDSP, adjointe du chef d'établissementAttachée, responsable des services administratifset financiersCapitaine pénitentiaire CS, chef d'établissementCapitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffed'établissementDSP, cheffe d'établissementDSP, adjointe de la cheffe d'établissement,adjointe à la cheffe d'établissementDSP, chef du service RHDSP, cheffe d'établissementDSP, adjointe de la cheffe d'établissementAttachée, responsable des services administratifset financiersDSP, cheffe d'établissement
CP Paris-La SantéCP Paris-La SantéCP Paris-La SantéCD MelunCD MelunCD MelunCP Meaux-ChauconiCP Meaux-ChauconiCP Meaux-ChauconiCP Réau
CP RéauCP RéauCSL MelunCSL Melun
CP Bois-d'ArcyCP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'ArcyMC PoissyMC PoissyMC PoissyEPM Porcheville
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Madame Julia DOMERGUEMonsieur Kamal ABDELLI
Madame Christelle DELOZE
Monsieur Christophe DEBARBIEUXMonsieur Yvan BARON
Monsieur Jocelyn POULLETMonsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rodrigue BOSQUETMonsieur Christophe LOYMadame Cécile MARTRENCHARMadame Maryline BAYE
Monsieur Pascal SPENLEMonsieur David LANGLOISMonsieur Nathanaël DA-COSTA
Monsieur Elphège ZAMBA
Monsieur Albert MENDYMonsieur Jimmy DELLISTEMadame Asmaa LAARRAJI-RAYMONDMadame Tania ZAMOREMadame Sylvie PAULMonsieur Patrick HOARAUMonsieur Thomas BENESTYMadame Véronique DREVET ép.BOITEUXMonsieur Yannick LE-MEURMadame Cécile DURANDMadame Sandra DIETRICHMonsieur Franck SASSIERMonsieur Ahmed CHAOUKIMadame Sabrina M'HOUMABDI
DSP, adjointe au chef d'établissementCommandant pénitentiaire, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chefd'établissementDSP, chef d'établissementDSP, adjoint au chef d'établissement
Attaché, adjoint chef du service RHCapitaine pénitentiaire CS, chef d'établissementCapitaine pénitentiaire CN, adjoint au chefd'établissementDSP, chef d'établissementDSP, adjointe au chef d'établissementAttachée, responsable des services administratifset financiersDSP, chef d'établissementDSP, adjoint au chef d'établissementAttaché, responsable des services administratifset financiersCapitaine pénitentiaire CS, chef d'établissementCapitaine pénitentiaire CN, adjoint au chefd'établissementDSP, chef d'établissementDSP, adjointe du chef d'établissementAttachée, chef du service RHDSP, chef d'établissémentDSP, chef d'établissementDSP, adjoint au chef d'établissementAttachée, responsable des services administratifset financierDPIP, directeur fonctionnel du SPIPDPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIPAttachée d'administration de l'EtatDPIP, directeur fonctionnel de SPIP -DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIPAttachée d'administration de l'Etat
4
EPM PorchevilleMA Versailles
MA VersaillesCP Fleury-MérogisCP Fleury-Mérogis
CP Fleury-MérogisCSL Corbeil
CSL CorbeilCP des Hauts de SeiCP des Hauts de SeilCP des Hauts de Sei1CP Seine-Saint-DenisCP Seine-Saint-DenisCP Seine-Saint-Denis
CSL Gagny
CSL GagnyCP FresnesCP FresnesCP FresnesEPSN FresnesCP Osny-PontoiseCP Osny-PontoiseCP Osny-PontoiseSPIP 75SPIP 75SPIP 75SPIP 77SPIP 77SPIP 77
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Madame Alexandrine BORGEAUDMOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78Madame Blandine GROS-BONNIVARD Ê):Il: adJo,mte de la directrice fonctionnelle du SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE 4iitecticetd admlnlst':ratlon uE SPIP 78Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92Madame Stephanie LANGLAIS Ë)PîIPP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d'administration de l'Etat SPIP 92Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93Madame Frédérique BOULIN- PR n .MONTOIS Attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du sP|P 94SPIPMadame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP 95SPIPMadame Virginie DUMONT Attachée d'administration SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT Dse e se seS Siège DISPpénitentiairesMadame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPE) Siege DISPB AttachéeM Sab BELHA RI ' ». . . n 'en . responsable administrative et financière ARPE) ; Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :e Procès-verbaux d'installation ;e Les congés annuels ;Les autorisations d'absence ;Les congés maternité et paternité ;Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;e La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins;e Les décisions d'octroi de cures thermales ;
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e Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de déferidreles intérêts de ces derniers ;
Article 4Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1# sontchargés, chacun en ce qui les concerne de I'exécution du présent arrêté.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-France.Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, deSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Vald'Oise. Fait à Fresnes, le 14/10/2024
LA directrice interrégionaleadjointedes services pénitentiairesde ParisIsabelie LIBAN
DISP3, avenue de la Division LeclercB.P.103 — 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00
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