PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-702
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2023-12-07-00014 - Arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des membres
élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay (4 pages) Page 4
75-2023-12-07-00020 - Arrêté n° DG 2023-140 fixant la liste des membres
élus au comité consultatif médical de l'Agence Générale des Equipements
et Produits de Santé (AGEPS) (2 pages) Page 9
75-2023-12-07-00021 - Arrêté n° DG 2023-141 fixant la liste des membres
élus au comité consultatif médical de l'Hospitalisation A Domicile (HAD) de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (2 pages) Page 12
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-12-11-00005 - Arrêté n°2023-131 autorisant la réfection de
couverture - déposée par M. Grégoire GUILLEMIN - Site classé du Hameau
Boileau - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 15
75-2023-12-11-00008 - Arrêté n°2023-133 autorisant le remplacement de
fenêtres - déposée par Mme Marie-France CHEVRIER - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 18
75-2023-12-11-00009 - Arrêté n°2023-134 autorisant divers travaux -

déposée par Mme Natacha NIKOLAJEVIC-DASSAULT - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 21
75-2023-12-11-00011 - Arrêté n°2023-135 autorisation de divers travaux -
déposée par M. Dominique CARREL-BILLIARD - Site classé du Hameau
Boileau - 16ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 24
75-2023-12-11-00013 - Arrêté n°2023-137 autorisant de réfection du kiosque
d'accueil à l'entrée du Hameau Boileau - déposée par Dominique
CHAVANNE - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 27
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2023-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et
liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) Passage
Maigrot-Delaunay situé dans le 20è arrondissement de Paris (3 pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-12-11-00007 - Arrêté portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris (3 pages) Page 34
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
75-2023-10-30-00004 - Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et d□insertion sociale et
professionnelle
(2 pages) Page 38
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-11-00004 - Arrêté n° 2023-01536 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 41
75-2023-12-12-00006 - Arrêté n° 2023-01539 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 43
75-2023-12-12-00005 - Arrêté n° 2023-01540 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 45
75-2023-12-12-00004 - Arrêté n° 2023-01541 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 47
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-07-00014
Arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des
membres élus à la commission médicale
d'établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Université
Paris-Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00014 - Arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des membres élus à la commission
médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
ARRETE n° DG 2023-135
Fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu le règlement intérieur de I'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrété n° DG 2023-111 relatif aux élections organisées pour le renouvellement de la commission
médicale d'établissement, des commissions médicales d'établissement locales et des comités
consultatifs médicaux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en date du 17 août 2023 et le
règlement électoral annexé ;
Vu l'arrété n° DG 2023-138 proclamant les résultats du premier tour de vote des élections organisées
pour le renouvellement de la commission médicale d'établissement, des commissions médicales
d'établissement locales et des comités consultatifs médicaux de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris, du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrété n° DG 2023-139 proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées
pour le renouvellement de la commission médicale d'établissement, des commissions médicales
d'établissement locales et des comités consultatifs médicaux de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris, du 7 décembre 2023.
ARRÊTE:
Article 1°":
Sont élus en qualité de membres titulaires et suppléants de la commission médicale d'établissement
locale les candidats dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La durée du mandat des membres élus est fixée à quatre ans à compter du 6 décembre 2023.
Article 3 :
Lorsqu'en cours de mandant, un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie ou
à la discipline qu'il représente, son remplacement est organisé dans les conditions prévues par le
règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Article 4 :
Le Directeur du GHU APHP. Université Paris-Saclay est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des
actes nominatifs.
Paris, le 7 décembre 2023
Le Directeuf général
Nicolas REVEL
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00014 - Arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des membres élus à la commission
médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
MEMBRES ELUS DE LA CMEL DU GHU APHP. UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Collége 1: Responsables des services et des structures internes
S'âoge TITULAIRES S':?e SUPPLEANTS
111 Monsieur XAVIER MARIETTE 1S1 Monsieur XAVIER MONNET
1T2 Monsieur SEBASTIEN BEAUNE 1S2 Madame CELINE VERSTUYFT
1T3 Monsieur FREDERIC MERCIER 1S3 Monsieur FABRICE PARKER
1T4 Madame LAURENCE ROCHER 1S4 Madame ISABELLE NEGRE
115 Monsieur THIERRY BEGUE 1S5 Madame EMMANUELLE CORRUBLE
1T6 Madame VERONIQUE MOLINA 1S6 Monsieur DAVID ORLIKOWSKI
1T7 Madame ANNE SOPHIE LOT 1S7 Monsieur OLIVIER MEYRIGNAC
1T8 Madame AUDREY COILLY 1S8 Madame MAITE LEWIN-ZEITOUN
1T9 Monsieur ANTOINE VIEILLARD BARON 1S9 Monsieur THOMAS LOEB
1T10 Madame MAGALI GUICHARDON 1S10 Monsieur LAURENT SPELLE
Collège 2 : Représentants des praticiens hospitalo-universitaires titulaires
Sous-collège 2.1: Médecins
Siège Siègen TITULAIRES n SUPPLEANTS
21T1 Monsieur NICOLAS NOEL 2181 Absence de candidat
21T2 Monsieur LAURENT SAVALE 21S2 Absence de candidat
2113 Monsieur FLORENT BESSON 21S3 Absence de candidat
21T4 Madame TU ANH DUONG 2154 Absence de candidat
2115 Madame MYRIAM EDJLALI GOUJON 21S5 Absence de candidat
21T6 Madame FELICIE COSTANTINO 21S6 Absence de candidat
2177 Madame CHARLOTTE SONIGO 21S7 Absence de candidat
21T8 Monsieur ROMAIN COLLE 21S8 Absence de candidat
Sous-collége 2.2 : Chirurgiens
S'fige TITULAIRES S':Ë'e SUPPLEANTS
22T1 Monsieur ANTOINE BROUQUET 22S1 Monsieur ALEXANDRE VIVANTI
22T2 | Monsieur ANTONIO SA CUNHA 2252 | Monsieur NOZAR AGHAKHANI
22T3 — Monsieur ERIC VIBERT 22S3 Absence de candidat
22T4 Monsieur THOMAS BESSEDE 2254 Absence de candidat
22T5 Monsieur RAPHAEL COSCAS 2255 Absence de candidat
22T6 _ Monsieur JEAN-CHARLES AUREGAN 22S6 Absence de candidat
Sous-collége 2.3 : Biologistes
S':Ë'e TITULAIRES s':?e SUPPLEANTS
23T1 Madame PAULINE GAIGNARD 23S1 Monsieur SYLVAIN CLAUSER
23T2 Madame ANNE-LAURE ROUX 23S2 Monsieur MARTIN ROTTMAN
23T3 Madame SEVERINE TRABADO 23S3 Madame CECILE LAVENU BOMBLED
23T4 Monsieur LAURENT DORTET 23S4 Monsieur ISLAM AMINE LARABI
23T5 | Madame NADEGE NICOLAOS 23S5 Absence de candidat
Sous-collège 2.4 : Anatomopathologistes
24T1 Absence de candidat 24S1 Absence de candidat
TITULAIRE SUPPLEANT
Monsieur SAMY FIGUEIREDO 2581 Absence de candidat 25T1
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00014 - Arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des membres élus à la commission
médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame MARIE-CAMILLE CHAUMAIS 26S1 Madame AURELIE TRAN BARRAIL 26T1
Collège 3 : Représentants des praticiens hospitaliers titulaires
Sous-collège 3.1: Médecins
s':?e TITULAIRES S':Ë?e SUPPLEANTS
3111 Monsieur DAVID OSMAN 31S1 _ Madame ANNE LAURE VETILLARD
3172 — Monsieur CYRIL CHARRON 31S2 — Madame CAROLINE GALEOTTI
31173 — Madame SOPHIE MOULIAS 31S3 — Madame NOEMIE CHANSON
3114 — Madame CELINE LABEYRIE 31S4 — Monsieur RODOLPHE SOBESKY
3115 — Madame LUCIE AUBERT 31S5 — Monsieur ROCCO COLLARINO
3116 ... Madame NADIA ANGUEL 31S6 _ Madame GUILLEMETTE BEAUDONNET
3117 — Madame ALEXIA SAVIGNAC 31S7 — Monsieur AHMED AMIR BOUCHACHI
3118 _ Madame CHRISTELLE CHANTALAT AUGER 31S8 — Monsieur SEBASTIEN WALSER
3119 Monsieur DANY VYTHILINGUM 31S9 — Madame PIRAYEH EFTEKHARI
31110 _ Madame RAKIBA BELKHIR 31S10 _ Madame AXELLE LUCAS AMICHI
Sous-collège 3.2 : Chirurgiens
s':?e TITULAIRES S':Ë'e SUPPLEANTS
32T1 — Monsieur CEDRIC LEBACLE 32S1 Madame GABRIELLA PEDICONE
32T2 — Madame CATHERINE DESCARGUES NOWAK 32S2 — Monsieur STEPHANE LEVANTE
32T3 — Madame VIRGINIE LANGUILLAT FOUQUET 3253 — Madame KARINA VYCHNEVSKAIA
32T4 Madame JULIE CARRARA 3254 Absence de candidat
Sous-collège 3.3 : Biologistes
n° TITULAIRES SUPPLEANTS
33T1 | Monsieur SYLVAIN BARREAU 33S1 | Madame FREDERIQUE MOREAU
3312 | Madame CELINE DESCONCLOIS 33S2 _ Monsieur RAPHAEL SAFFROY
33T3 _ Madame ANNE SPRAUL DAVIT 3353 _ Madame CHRISTELLE GUILLET CARUBA
Sous-collége 3.4 : Anesthésistes-réanimateurs
Siége Siege
n° TITULAIRES n° SUPPLEANTS
34T1 Monsieur JACQUES DE MONTBLANC 34S1 Absence de candidat
34T2 Madame ANNE SYLVIE DUMENIL 34S2 Absence de candidat
34T3 Monsieur CHRISTIAN LAPLACE 34S3 Absence de candidat
34T4 Madame AURELIE GRAIGNIC 34S4 Absence de candidat
Sous-collège 3.5 : Pharmaciens
35T1 Madame CATHERINE FARGEOT 35S1 Absence de candidat
Collège 4 : Représentants des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels
ou exerçant à titre libéral
Sous-collège 4.1 : Personnels temporaires ou non titulaires hospitalo-universitaires
s':?e TITULAIRES S':E"e SUPPLEANTS
4111 _ Monsieur ARIEL FRAJERMAN 41S1 Monsieur SYLVAIN GAUTIER
4172 _ Madame MARIE BELLOUARD MARTIN 4152 Madame AURORE BEZO
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00014 - Arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des membres élus à la commission
médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 7
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
Sous-collège 4.2 : Personnels temporaires ou non titulaires hospitaliers ou exerçant à titre libéral
S':?e TITULAIRES S':?e SUPPLEANTS
42T1 Madame NATHALIE RICOME 4251 Absence de candidat
42T2 Madame FABIENNE MARTEAU 42S2 Absence de candidat
42T3 Madame CONSTANCE LAGRAVE 42S3 Absence de candidat
4214 Madame HIBA NAJIA NAAS 4254 Absence de candidat
TITULAIRES SUPPLEANTS
5T1 Madame ANNE MASDUPUY 581 Absence de candidat
5T2 Monsieur CHRISTIAN KWANGA YOMI 5S2 Absence de candidat
Collège 6 : Représentants des sites
Site 079 Sainte-Perrine - Chardon-Lagache - Rossini
siège
nO
079T1TITULAIRE
Monsieur LAURENT LECHOWSKISiège
nO
79S1SUPPLEANT
Madame CAPUCINE DIARD
nO
O14T1TITULAIRE
Monsieur TRISTAN CUDENNECnO
01481SUPPLEANT
Madame ISABELLE BOURGAULT VILLADA
Site 068 Raymond-Poincaré
Siege
nO
068T1TITULAIRE
Madame HELENE PRIGENTSiège
nO
068S1SUPPLEANT
Madame ARMELLE SEVERIN
Site 028 Antoine-Béclère
TITULAIRE
028T1 _ Monsieur RENATO FIOR 028S1 Monsieur HADRIEN TRANCHART
Site 010 Bicêtre
S':?e TITULAIRE S'Ê?e SUPPLEANT
010T1 _ Monsieur CHRISTOPHE PENNA 010S1 Absence de candidat
Site 096 Paul-Brousse
Siège TITULAIRE Siège SUPPLEANT
n
096T1 Monsieur AMINE BENYAMINA 096S1 Absence de candidat
n
009T1TITULAIRE
Monsieur RUFIN LOUHOUSUPPLEANT
Absence de candidat
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médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-07-00020
Arrêté n° DG 2023-140 fixant la liste des
membres élus au comité consultatif médical de
l'Agence Générale des Equipements et Produits
de Santé (AGEPS)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00020 - Arrêté n° DG 2023-140 fixant la liste des membres élus au comité
consultatif médical de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 9
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
ARRETE n° DG 2023-140
Fixant la liste des membres élus au comité consultatif médical de l'Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé (AGEPS)
Le directeur général de l'Assistance publique - hépitaux de Paris ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-111 relatif aux élections organisées pour le renouvellement de la commission
médicale d'établissement, des commissions médicales d'établissement locales et des comités
consultatifs médicaux de I'Assistance publique - hôpitaux de Paris en date du 17 août 2023 et le
règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-138 proclamant les résultats du premier tour de vote des élections organisées
pour le renouvellement de la commission médicale d'établissement, des commissions médicales
d'établissement locales et des comités consultatifs médicaux de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris, du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-139 proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées
pour le renouvellement de la commission médicale d'établissement, des commissions médicales
d'établissement locales et des comités consultatifs médicaux de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris, du 7 décembre 2023.
ARRÊTE :
Article 1°":
Sont élus en qualité de membres titulaires et suppléants du comité consultatif médical les candidats
dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2 : '
La durée du mandat des membres élus est fixée a quatre ans a compter du 19 décembre 2023.
Article 3 :
Lorsqu'en cours de mandant, un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie ou
à la discipline qu'il représente, son remplacement est organisé dans les conditions prévues par le
règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Article 4 :
Le Directeur de l'AGEPS est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des
actes nominatifs.
Paris, le 7 décembre 2023
Le Directeur général
Nicolas REVEL
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00020 - Arrêté n° DG 2023-140 fixant la liste des membres élus au comité
consultatif médical de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 10
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
MEMBRES ELUS DU CCM DE L'AGEPS
Collége 1: Responsables des services et des structures internes
S'âoge TITULAIRES S':?e SUPPLEANTS
111 Monsieur LAURENT HAVARD 1S1 Madame ANNICK TIBI
1T2 Monsieur PASCAL PAUBEL 1S2 Monsieur VINCENT BOUDY
1T3 Madame ANNE DARCHY 1S3 Absence de candidat
114 Monsieur PHILIPPE MOUGENOT 1S4 Absence de candidat
115 Monsieur JEROME VERNOIS 1S5 Absence de candidat
1T6 Monsieur OLIVIER PARENT DE CURZON 1S6 Absence de candidat
1T7 Monsieur NICOLAS BRASSIER 1S7 Absence de candidat
1T8 Madame SUZANNE HACHIGHAT 1S8 Absence de candidat
1T9 Madame MICHELE HEHN 1S9 Absence de candidat
1T10 Madame NADIA MEDDOUR 1S10 Absence de candidat
Collège 2 : Représentants des praticiens hospitalo-universitaires titulaires
S'fi?e TITULAIRES s':?e SUPPLEANTS
2T1 Madame ALBANE THEAS 251 Absence de candidat
2T2 Absence de candidat 252 Absence de candidat
2T3 Absence de candidat 2S3 Absence de candidat
2T4 Absence de candidat 254 Absence de candidat
Collège 3 : Représentants des praticiens hospitaliers titulaires
Siège Siège
n° TITULAIRES n° SUPPLEANTS
3T1 Madame CHRISTEL DUHAMEL THEVENARD 351 Absence de candidat
3T2 Madame ANNE SOPHIE BENICHOU 3S2 Absence de candidat
3T3 Madame CAROLE NAUD 3S3 Absence de candidat
3T4 Madame ISABELLE FUSIER 3S4 Absence de candidat
Collège 4 : Représentant des praticiens hospitaliers contractuels
S':î'e TITULAIRE S':?e SUPPLEANT
4T1 Madame AMELIE HUIGNARD 4S1 Madame AUDREY ROBIN
Collége 5 : Représentant des praticiens attachés
s'â?e' TITULAIRE s':?e SUPPLEANT
5T1 Madame ALEXIA LAWRUK 5S1 Absence de candidat
Collège 6 : Représentant des assistants hospitalo-universitaires
TITULAIRE SUPPLEANT
Madame MARION AMA
Collège 7 : Représentant des assistants
S':?e TITULAIRE S':?e SUPPLEANT
711 _ Madame PAULINA RUDZIEWICZ 7S1 Monsieur RAUL DIAZ SALMERON
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00020 - Arrêté n° DG 2023-140 fixant la liste des membres élus au comité
consultatif médical de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-07-00021
Arrêté n° DG 2023-141 fixant la liste des
membres élus au comité consultatif médical de
l'Hospitalisation A Domicile (HAD) de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00021 - Arrêté n° DG 2023-141 fixant la liste des membres élus au comité
consultatif médical de l'Hospitalisation A Domicile (HAD) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 12
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
ARRETE n° DG 2023-141
Fixant la liste des membres élus au comité consultatif médical de l'Hospitalisation A Domicile (HAD)
de I'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-111 relatif aux élections organisées pour le renouvellement de la commission
médicale d'établissement, des commissions médicales d'établissement locales et des comités
consultatifs médicaux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en date du 17 août 2023 et le
règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-138 proclamant les résultats du premier tour de vote des élections organisées
pour le renouvellement de la commission médicale d'établissement, des commissions médicales
d'établissement locales et des comités consultatifs médicaux de I'Assistance publique - hôpitaux de
Paris, du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrété n° DG 2023-139 proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées
pour le renouvellement de la commission médicale d'établissement, des commissions médicales
d'établissement locales et des comités consultatifs médicaux de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris, du 7 décembre 2023.
ARRÊTE:
Article 1°":
Sont élus en qualité de membres titulaires et suppléants du comité consultatif médical les candidats
dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La durée du mandat des membres élus est fixée à quatre ans à compter du 22 décembre 2023.
Article 3 :
Lorsqu'en cours de mandant, un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie ou
à la discipline qu'il représente, son remplacement est organisé dans les conditions prévues par le
règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Article 4 :
La Directrice de l'HAD est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article S :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des
actes nominatifs.
Paris, le 7 décembre 2023
Le Directeur généra
Nicolas REVE
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00021 - Arrêté n° DG 2023-141 fixant la liste des membres élus au comité
consultatif médical de l'Hospitalisation A Domicile (HAD) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 13
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
MEMBRES ELUS DU CCM DE L'HAD
Collége 1: Représentants des praticiens titulaires
S'âoge TITULAIRES S':?e SUPPLEANTS
111 Madame ODILE MARQUESTAUT 1S1 Absence de candidat
112 Madame CLAIRE MEHLER JACOB 1S2 Absence de candidat
1T3 Madame FREDERIQUE MOUFLE 1S3 Absence de candidat
TITULAIRES SUPPLEANTS
2T1 Madame LILIT REVAZYAN GEVORGYAN 2S1 Absence de candidat
2T2 Madame ZOHRA LOMBI 252 Absence de candidat
Collège 3 : Représentant des sages-femmes
s':?'* TITULAIRE S'gge SUPPLEANT
3T1 Madame LUISA MARIA S| MOHAMMED 351 | Madame ASTRID PETIT
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00021 - Arrêté n° DG 2023-141 fixant la liste des membres élus au comité
consultatif médical de l'Hospitalisation A Domicile (HAD) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-11-00005
Arrêté n°2023-131 autorisant la réfection de
couverture - déposée par M. Grégoire GUILLEMIN
- Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00005 - Arrêté n°2023-131 autorisant la réfection de
couverture - déposée par M. Grégoire GUILLEMIN - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 15
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 131

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 23 V0426,
déposée par M. Grégoire GUILLEMIN ,
visant des travaux de réfection de couverture d'une construction à R+1
sis 38 rue Boileau, situés dans le site classé du H ameau Boileau
dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0426, déposée par M. Grégoire GUILLEMIN, vi sant des
travaux de réfection de couverture d'une constructi on à R+1, sis 38 rue Boileau, situés dans le site c lassé du Hameau
Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0426, vi sant des travaux de réfection de couverture d'une c onstruction à
R+1, sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 24/08/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 06/09/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0426, dépos ée par M. Grégoire GUILLEMIN, visant des travaux de
réfection d'une construction à R+1 sis 38 rue Boile au, situés dans le site classé du Hameau Boileau da ns le 16 ème
arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00005 - Arrêté n°2023-131 autorisant la réfection de
couverture - déposée par M. Grégoire GUILLEMIN - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 16


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00005 - Arrêté n°2023-131 autorisant la réfection de
couverture - déposée par M. Grégoire GUILLEMIN - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-11-00008
Arrêté n°2023-133 autorisant le remplacement
de fenêtres - déposée par Mme Marie-France
CHEVRIER - Site classé du Hameau Boileau -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00008 - Arrêté n°2023-133 autorisant le remplacement de
fenêtres - déposée par Mme Marie-France CHEVRIER - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 18
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 133

Portant approbation assorti de prescriptions à la d éclaration préalable de travaux N° 075 116 23 V0670 ,
déposée par Mme Marie-France CHEVRIER ,
visant des travaux de remplacement de fenêtres à l' identique d'une construction à R+4 sur 1 niveau de sous-sol
sis 38 rue Boileau, situés dans le site classé du H ameau Boileau
dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0670, déposée par Mme Marie-France CHEVRIER ,
visant des travaux de remplacement de fenêtres à l' identique d'une construction à R+4 sur 1 niveau de sous-sol,
sis 38 rue Boileau, situés dans le site classé du H ameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0670, vi sant des travaux de remplacement de fenêtres d'une
construction à R+4 sur 1 niveau de sous-sol, sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du Hameau B oileau dans
le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 20/11/2023;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 04/12/ 2023.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0670, dépos ée par Mme Marie-France CHEVRIER, visant des
travaux de remplacement de fenêtres d'une construct ion à R+4 sur 1 niveau de sous-sol sis 38 rue Boile au, situés
dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de
prescriptions.

ARTICLE 2 : Les fenêtres font partie intégrante de l'architect ure de la façade et sont caractéristiques de son st yle et de
son époque de construction.
Afin de conserver à cet immeuble son harmonie et sa cohérence au sein de son environnement urbain, il convient de
changer ses fenêtres en respectant scrupuleusement le dessin des menuiseries d'origine mais aussi le m atériau (bois ou
métal), leur couleur (blanc cassé de gris) et le cl air de vitrage.

ARTICLE 3 : La réfection des menuiseries se fera à l'identique des menuiseries d'origine, incluant la dépose du b âti (si
nécessaire) car la technique consistant en la pose de nouveaux châssis et dormants sur le bâti existan t, dite "en
rénovation", engendre une réduction importante du c lair de vitrage et demeure peu esthétique.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00008 - Arrêté n°2023-133 autorisant le remplacement de
fenêtres - déposée par Mme Marie-France CHEVRIER - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 19

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 4 : Les petits bois à feuillures seront assemblés de m anières traditionnelle et non collés de part et
d'autre du double vitrage.

ARTICLE 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL










Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00008 - Arrêté n°2023-133 autorisant le remplacement de
fenêtres - déposée par Mme Marie-France CHEVRIER - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 20
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-11-00009
Arrêté n°2023-134 autorisant divers travaux -
déposée par Mme Natacha
NIKOLAJEVIC-DASSAULT - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00009 - Arrêté n°2023-134 autorisant divers travaux -
déposée par Mme Natacha NIKOLAJEVIC-DASSAULT - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 21
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 134

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 23 V0694,
déposée par Mme Natacha NIKOLAJEVIC-DASSAULT ,
visant les travaux suivants : extension au 1 er sous-sol par excavation, réaménagement du jardin ( surface créée 18m 2),
remplacement de fenêtres et réfection de couverture
sis 3B Hameau Boileau, situés dans le site classé d u Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0694, déposée par Mme Natacha NIKOLAJEVIC-
DASSAULT, visant les travaux suivants : extension au 1 er sous-sol par excavation, réaménagement du jardin ( surface
créée 18m 2), remplacement de fenêtres et réfection de couvert ure, sis 3B Hameau Boileau, situés dans le site cla ssé
du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0694, vi sant les travaux suivants : extension au 1 er sous-sol par excavation,
réaménagement du jardin (surface créée 18m 2), remplacement de fenêtres et réfection de couvert ure, sis 3B Hameau
Boileau situés dans le site classé du Hameau Boilea u dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 30/10/2 023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 31/10/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0694, dépos ée par Mme Natacha NIKOLAJEVIC-DASSAULT, visant
les travaux suivants : extension au 1 er sous-sol par excavation, réaménagement du jardin ( surface créée 18m 2),
remplacement de fenêtres et réfection de couverture sis 3B Hameau Boileau, situés dans le site classé du Hameau
Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00009 - Arrêté n°2023-134 autorisant divers travaux -
déposée par Mme Natacha NIKOLAJEVIC-DASSAULT - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 22

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00009 - Arrêté n°2023-134 autorisant divers travaux -
déposée par Mme Natacha NIKOLAJEVIC-DASSAULT - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 23
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-11-00011
Arrêté n°2023-135 autorisation de divers travaux
- déposée par M. Dominique CARREL-BILLIARD -
Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00011 - Arrêté n°2023-135 autorisation de divers travaux -
déposée par M. Dominique CARREL-BILLIARD - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 24
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 135

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 23 V0565,
déposée par M. Dominique CARREL-BILLIARD ,
visant les travaux suivants : remplacement de fenêtres en façades sur rue et su r cour, ravalement
et modifications des marches d'entrée
sis 34 Hameau Boileau, situés dans le site classé d u Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0565, déposée par M. Dominique CARREL-BILLI ARD, visant
les travaux suivants : remplacement de fenêtres en façades sur rue et su r cour, ravalement et modifications des
marches d'entrée, sis 34 Hameau Boileau, situés dan s le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement
de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0565, vi sant les travaux suivants : remplacement de fenêtres en façades
sur rue et sur cour, ravalement et modifications de s marches d'entrée, sis 34 Hameau Boileau situés da ns le site classé
du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date
du 09/08/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 04/09/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0565, dépos ée par M. Dominique CARREL-BILLIARD, visant les
travaux suivants : remplacement de fenêtres en façades sur rue et su r cour, ravalement et modifications des marches
d'entrée, sis 34 Hameau Boileau, situés dans le sit e classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris
sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00011 - Arrêté n°2023-135 autorisation de divers travaux -
déposée par M. Dominique CARREL-BILLIARD - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 25

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00011 - Arrêté n°2023-135 autorisation de divers travaux -
déposée par M. Dominique CARREL-BILLIARD - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 26
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-11-00013
Arrêté n°2023-137 autorisant de réfection du
kiosque d'accueil à l'entrée du Hameau Boileau -
déposée par Dominique CHAVANNE - Site classé
du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00013 - Arrêté n°2023-137 autorisant de réfection du
kiosque d'accueil à l'entrée du Hameau Boileau - déposée par Dominique CHAVANNE - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris27
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 137

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 23 V0780,
déposée par M. Dominique CHAVANNE
visant des travaux de réfection du kiosque d'accuei l à l'entrée de la voie interne du Hameau Boileau
sis rue Boileau situés dans le site classé du Hamea u Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0780, déposée par M. Dominique CHAVANNE, vi sant des
travaux de réfection du kiosque d'accueil à l'entré e de la voie interne du Hameau Boileau sis rue Boil eau situés dans
le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0780, vi sant des travaux de réfection du kiosque d'accueil à l'entrée de la
voie interne du Hameau Boileau sis rue Boileau situ és dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du 06/12/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 07/12/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0780, dépos ée par M. Dominique CHAVANNE, visant des travaux
de réfection du kiosque d'accueil à l'entrée de la voie interne du Hameau Boileau sis rue Boileau, sit ués dans le site
classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00013 - Arrêté n°2023-137 autorisant de réfection du
kiosque d'accueil à l'entrée du Hameau Boileau - déposée par Dominique CHAVANNE - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris28

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00013 - Arrêté n°2023-137 autorisant de réfection du
kiosque d'accueil à l'entrée du Hameau Boileau - déposée par Dominique CHAVANNE - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris29
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-12-11-00010
Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et
liquidation du syndicat d'assainissement de la
voie privée (SAVP) Passage Maigrot-Delaunay
situé dans le 20è arrondissement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage Maigrot-Delaunay situé dans le 20è arrondissement de Paris30
Ex
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°
portant dissolution d'office et liquidation
du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP )
Passage Maigrot-Delaunay
situé dans le 20e arrondissement de Paris
Vu la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies p rivées, notamment les articles 17 et 18 ;
Vu l'arrêté municipal du 25 octobre 1984, enjoignant aux copropriétaires riverains de la voie privée
Passage Maigrot-Delaunay située à Paris 20e arrondissement ,de se constituer en syndicat à l'effet
d'exécuter des travaux d'assainissement dans la dite voie privée ;
Vu les constats effectués en date du 5 juin 2012 et 8 nove mbre 2023 par le Service technique de
l'habitat – Direction du logement et de l'habitat de la Vill e de Paris, attestant de la réalisation des
travaux prescrits par l'arrêté municipal d'injonction du 25 octobre 1984 ;
Considérant, au regard de l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté d'injonction sus-visé, que
l'existence du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) P assage Maigrot-Delaunay ne se justifie
plus du fait de la disparition de l'objet pour lequel il a ét é constitué et que, conformément à l'article 17
de la loi du 22 juillet 1912, il peut être dissous d'office par arrêté préf ectoral ;
Considérant en outre que le SAVP Passage Maigrot-Delaunay di spose d'un actif de huit mille six cents
euros et trente-sept centimes (8 600,37 €) sur le compte 515 « compte au Trésor » détenu par le
receveur des établissements publics locaux, comptable du syndicat d'assainissement et que, du fait de
la dissolution du syndicat, cet actif doit être liquidé et dévol u en tenant compte des droits des tiers,
conformément à l'article 18 de la loi précitée;
Sur proposition du directeur de l'Unité départementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des
transports de Paris ;
A R R E T E  :
ARTICLE 1 – Dissolution  : Le syndicat d'assainissement de la voie privée « Passage Maigrot-Delaunay »
situé dans le 20e arrondissement de Paris est dissout.
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage Maigrot-Delaunay situé dans le 20è arrondissement de Paris31
ARTICLE 2 – Liquidation  : L'actif disponible du syndicat actuellement détenu par le trésor public, soit la
somme de huit mille six cents euros et trente-sept centim es (8 600,37 €), sera réparti et versé à parts
égales (soit 50 % – 50 %) entre les copropriétaires riverain s, soit le syndicat des copropriétaires de
l'ensemble immobilier sis au 17-19 rue de La Plaine e t 24-28 rue des Grands Champs d'une part, et la
Ville de Paris (Direction des Affaires Scolaires – DASCO ), propriétaire du groupe scolaire situé au 12-22
rue des Grands Champs et au 9-15 rue de La Plaine d'au tre part, conformément à l'état de répartition
approuvé par le préfet et annexé au présent arrêté (1).
Cette somme sera réglée aux propriétaires et/ou au syndic de s copropriétaires concernés,
conformément aux références comptables précisées ou sur présentation d'un relevé d'identité
bancaire ou postal.
•Direction des Affaires Scolaires de la Ville de Paris (DASCO ), propriétaire du groupe scolaire  :
Poste comptable Ville de Paris : 075099
Rubrique fonctionnelle : 212
Nature comptable : 75888 (soit le compte budgétaire 932-75888-R)
•Syndicat des copropriétaires du 17-19 rue de la Plaine (représenté par son syndic NOVOTIM).
ARTICLE 3 – Notification  : Copie du présent arrêté sera adressée à :
•Monsieur le trésorier principal des établissements publics locaux,
•Madame la maire de Paris (Direction des Affaires Scolaires - DA SCO).
•NOVOTIM, syndic du syndicat des copropriétaires de la copropriété du 17 -19 rue de la Plaine,75020.
ARTICLE 4 – Recours : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa notificati on ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la région d'Île-de-France .
ARTICLE 5 – Exécution  : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-Franc e, directeur de l'unité départementale
de Paris, la maire de Paris, le trésorier de la trésore rie de Paris – Établissements publics locaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de -France, préfecture de Paris, accessible sur
le site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ile-de -france/ile-de-france/
Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs
Fait à Paris, Le 11 décembre 2023
2/2Le Préfet, directeur de cabinet
de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris
SIGNÉ
Christophe NOEL du PAYRATDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage Maigrot-Delaunay situé dans le 20è arrondissement de Paris32
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2023-
portant dissolution et liquidation du syndicat d'as sainissement de la voie privée (SAVP)
Passage Maigrot-Delaunay situé dans le 20e arrondissement de Paris
__________________________
ETAT DE REPARTITION DE L'ACTIF RESTANT AU COMPTE

COPROPRIETAIRES Riverains du SAVP Adresses des parcelles concernées TANTIEMES Répartition de l'actif
Syndicat des copropriétaires :
SDC 17-19 rue de la Plaine – 75020 Paris

Représenté par son syndic :
NOVOTIM
60 rue du Rendez-Vous – 75012 Paris 17-19, rue de la Plaine et
24-28, rue des Grands Champs 500 4 300.19 €
VILLE DE PARIS
Direction des Affaires Scolaires (DASCO)
3, rue de l'Arsenal – 75181 Paris cedex 04

Propriétaire de :
Ecole communale – 9 - 15, rue de la Plaine – 75020 Paris
9-15, rue de la Plaine et
12-22 rue des Grands Champs 500 4 300.19 €
TOTAL 1 000 8 600,37 €
Vu pour être annexé
à mon arrêté de ce jour
Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Le Préfet, directeur de cabinet
de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris

SIGNÉ

Christophe NOEL du PAYRAT Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage Maigrot-Delaunay situé dans le 20è arrondissement de Paris33
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-12-11-00007
Arrêté portant nomination au sein de la
formation spécialisée dite "des sites et paysages"
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00007 - Arrêté portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris34
PREFET 'rocti soi . ; DE LA RÉGION Direction régionale et interdépartementale
D'ILE-DE-FRANCE Fenvironnement, de 'aménagement
Liberté
-Égalité et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
Portant nomination au sein de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
* Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 141-3, L. 341-16 et R. 341-16 à R,
341-25 :
* Vu le Code des Relations entre le Public et l''Administration, et notamment ses articles R. 133-1
à R. 133-15 ;
* Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L. 2512-1
et L. 5219-1 ;
- Vu le décret n° 2006-655 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
* Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 57,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 - article 32 ;
* Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, et
notamment son article 3 ,
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00007 - Arrêté portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris35
« Vu la délibération 2023 R45 du Conseil de Paris en sa séance des 14, 15, 16 et 17 novembre
2023 désignant les représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
« Vula délibération 2023/10/12/32-13 du 12 octobre 2023 du Conseil métropolitain désignant
le représentant de la métropole du Grand Paris au sein de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris;
Considérant la nécessité de renouveler la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Paris - formation « sites et paysages », dont le mandat arrive à
échéance le 5 janvier 2024 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spéciali-
sée « sites et paysages » est présidée par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ou
son représentant.
Sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable, au sein de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris dans sa formation spécialisée « sites et paysages » :
1er coliège - Quatre représentants des services de l'État, membres de droit :
« La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, ou son représentant
« Le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
d'Île-de-France, ou son représentant
* Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, ou son représentant
< Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, ou
son représentant
2° collège - Quatre représentants élus des collectivités territoriales et d'établissement public de
coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire :
» M. Christophe NAJDOVSKI, conseiller métropolitain (métropole du Grand Paris), membre ti-
tulaire
- Mme Karen TAÏEB, conseillère de Paris, membre titulaire, et M. Florian SITBON, conseiller de
Paris, membre suppléant
' Mme Chloé SAGASPE, conseillère de Paris, membre titulaire, et Mme Nathalie MAQUOI,
conseillère de Paris, membre suppléant
213
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00007 - Arrêté portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris36
* Mme de CLERMONT-TONERRE, conseillère de Paris, membre titulaire et Mme Véronique
BALDINI, conseillère de Paris, membre suppléant
3* collége - Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d''associations agréées de protection de I'environnement :» Mme Christine NEDELEC, vice-présidente de l'association France Nature Environnement Île-de-France, membre titulaire
« Mme Anne-Lise HUMAIN-LAMOURE, maître de conférence en géographie, titulaire, Mme Ka-duna-Eve DEMAILLY, docteur en géographie, membre suppléante
* M. Gregory CHAUMET, président de l'association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur duParis Historique, membre titulaire
* Mme Marie-Odile GRANDCHAMP, vice-présidente de l'association Société Nationale de Pro-tection de la Nature, membre titulaire
4* collège - Quatre personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de pay-sage, d'architecture et d'environnement :
* Mme Béatrice DOLLE, Architecte
* M. Antoine QUENARDEL, Paysagiste
» Mme Alix HEAUME, Architecte
* M. Maximilian GAWLIK, Paysagiste-urbaniste.
ARTICLE 2:
L'arrêté préfectoral n° 75-2021-01-06-005 du 06 janvier 2021 modifié, portant nomination au sein dela formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la Commission départementale de la na-ture, des paysages et des sites de Paris, est abrogé.
ARTICLE 3 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-France,
préfecture de Paris et/ou de son affichage pour les tiers.
ARTICLE 4 :
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris est
chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ainsi qu'au bulletin municipal officiel de
la ville de Paris, affiché pendant un mois à la mairie, et consultable sur le site de la préfecture de fa
région d'Île-de-France, préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 11 DEC. 2"23
Lhyré
Directeur @ rinet
Christophe NOËL u PAYRAT
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00007 - Arrêté portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris37
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-30-00004
Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et
d□insertion sociale et professionnelle
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-30-00004 - Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et d□insertion sociale et professionnelle 38
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'é galité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france

Arrêté
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 121-9 et R121-12-1 à
R121-12-5 ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrém ent des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration
et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la p rostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la m ise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle, pour les départements de l'Isère, du
Rhône, de la Savoie, des Côtes-d'Armor, du Finistèr e, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -d'Oise, de la Haute-Garonne et de
l'Hérault, signée par madame Marie-Hélène FRANJOU, Présidente de l'association AMICALE
DU NID, et déposée le 31 mars 2023 ;

Vu l'avis favorable émis par les équipes territoria les aux droits des femmes et à l'égalité
concernant la demande d'agrément portant sur leurs territoires respectifs ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l 'agrément
pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle ;


ARRETE :

Article 1 er

Le renouvellement de l'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action
sociale et des familles est délivré à l'association AMICALE DU NID, dont le siège social est
situé au 21 rue du Château d'Eau, 75010 PARIS, pour l'élaboration et la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertio n sociale et professionnelle dans les
départements suivants :
- Isère
- Rhône
- Savoie Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-30-00004 - Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et d□insertion sociale et professionnelle 39
2 - Côtes-d'Armor
- Finistère
- Ille-et-Vilaine
- Morbihan
- Paris
- Hauts-de-Seine
- Seine-Saint-Denis
- Val-d'Oise
- Haute-Garonne
- Hérault



Article 2

Le renouvellement de l'agrément est accordé pour un e durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.


Article 4

Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Île-de-France, Préfet de Paris, et la
déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris (échelon de
Paris), (accessible sur le site internet de la préf ecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france) et qui sera notifié à l'association mention née à l'article 1 er . Cet arrêté entre en vigueur
le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 30 octobre 2023


Pour le Préfet et par délégation,

Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Île-de-France,
Préfet de Paris

signé


Christophe NOËL DU PAYRAT Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-30-00004 - Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et d□insertion sociale et professionnelle 40
Préfecture de Police
75-2023-12-11-00004
Arrêté n° 2023-01536 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00004 - Arrêté n° 2023-01536 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 41
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CABINET DU PREFET
Paris, le 11 DEC.2023 ARRETE N° 2023-01536 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille d'Argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Monsieur Benjamin PELISSIER , Capitaine, né le 3 juillet 1989, 6 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Monsieur Benjamin BELMONTE , Caporal-chef, né le 3 mars 1998, 4 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Monsieur Arthur MOLICARD , Caporal-chef, né le 21 janvier 1998, 5 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Monsieur Guillaume STRAZEL , Caporal-chef, né le 25 mars 1989, 6 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Monsieur Armand BOURY , Caporal, né le 21 mai 1999, 6 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Monsieur Florian LAMARD , Caporal, né le 22 octobre 1997, 4 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Monsieur Thomas BARTHELEMY , Sapeur de première classe, né le 11 novembre 1999, 6 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Monsieur Valentin FANIO , Sapeur de première classe, né le 27 août 2002, 4 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Monsieur Lounès LE GALL , Sapeur de première classe, né le 27 février 2003, 5 éme compagnie d'incendie et de secours ; - Madame Camille BLANCHET , Volontaire service civique, née le 14 juin 2003, 5 éme compagnie d'incendie et de secours . Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ LaurentPréfecture de Police - 75-2023-12-11-00004 - Arrêté n° 2023-01536 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 42
Préfecture de Police
75-2023-12-12-00006
Arrêté n° 2023-01539 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00006 - Arrêté n° 2023-01539 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 43
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 DEC. 2023


ARRETE N° 2023-01539
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux brigadiers-
chefs de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- M. Julien LE BRIS , né le 8 décembre 1986 ;
- M. Anthony JACQUET , né le 29 janvier 1986.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00006 - Arrêté n° 2023-01539 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 44
Préfecture de Police
75-2023-12-12-00005
Arrêté n° 2023-01540 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00005 - Arrêté n° 2023-01540 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 45
mfl:_________; b \| __________,__\ )LR

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 DEC. 2023


ARRETE N° 2023-01540
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomérati on
parisienne dont les noms suivent :

- Mme Audrey GROLLEAU , majore de police, née le 21 mars 1969 ;
- M. Yannis DUSSAUSSAY , brigadier-chef de police, né le 12 mai 1980 ;
- M. Ludovic SCHWEITZER , brigadier-chef de police, né le 16 février 1979 ;
- Mme Patricia CORREIA , gardienne de la paix, née le 4 février 1997 ;
- M. Xavier PELAT , gardien de la paix, né le 27 septembre 1986.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00005 - Arrêté n° 2023-01540 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 46
Préfecture de Police
75-2023-12-12-00004
Arrêté n° 2023-01541 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00004 - Arrêté n° 2023-01541 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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CABINET DU PREFET

Paris, le 12 DEC. 2023 ARRETE N° 2023-01541 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de la paix affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : - M. Thomas BINI , né le 15 juillet 1989 ; - M. Kévin SOLIS , né le 14 septembre 1993. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00004 - Arrêté n° 2023-01541 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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