école ,supérieuredart ;Lu Réunion
Délibération n°2025-05 : Adoption du compte administratif 2024Membres en exercice : 15
Conseil d'administration du 28 mars 2025
Membres présents : 9Procuration : 4Suffrages exprimés :13Pour: 13
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Laurent ZITTE, artiste
—
umn. 025 \Représentant l'Etat :0 Mme Marie-Jo LO-THONG, Directrice des Affaires Culturelles de La R UËËJGS_PRÊFEEŒŒ de ST-PAUL
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et debibliothèque
Représentant les étudiants :o M. Hugo GNAGNAPREGASSIN, Représentant suppléant des étudiants du 1" cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Bernard LEVENEUR, Directeur du Musée Stella Matutina
Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à Mme Marie-Jo LO-THONG)
Représentant la Régiono Mme Patricia PROFIL, Conseiller régional (procuration à M. Thierry GANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale (procuration à M. Jean-Pierre CHABRIAT)
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port (procuration à Mme Annick LE TOULLEC)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de LaRéuniono Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Délib2025-05 1/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 28 mars
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »
Vu les statuts de I'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »modifiés
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2024,
Vu le budget supplémentaire 2024,
Vu la décision modificative n°1 du budget 2024,Vu le compte de gestion 2024 présenté par le Comptable de I'établissement,Considérant la présentation du compte administratif 2024 effectué par M. l'Ordonnateur,
APPROUVE le compte administratif 2024 ci-joint.
Fait à Le Port, le 31 mars 2025
La secrétaire de séance
Mme Isabelle PONAMALÉLe Président de I'Ecole supérieure d'art de La Réunion
M. Thierry GANGATE
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l Tél 0262 43 o CedexH 0807 .APE > Fax 0. i| B542.:-sms,.20° 0229621;13 0802 |com 100010 |WWW.es, -"esareunés O
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de I'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délib2025-05 2/2

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Sommaire1 - Informations généralesÀ - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Pour mémoire : Modalités de vote du budgetC1 - Exécution du budget - Résultats€2 - Exécution du budget - RAR DépensesC3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation généraleA - Vue d'ensemble - Exécution du budgetB1 - Equilibre financier - InvestissementB2 - Equilibre financier - FonctionnementCt - Balance générale - DépensesC2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CAA - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1 - Section d'investissement - Dépenses - Détall par articleA2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2,2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en APA2,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détall des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleB1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articleB2 - Section de fonctlonnement - Recettes - Détail par article
TV - AnnexesA - Présentation croiséeAl - Section d'investissement - Vuc d'ensembleA1.01 - Opérations non ventilablesA1.900 - Fonction 0 - Services générauxA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA1.901 - Fonction ! - SécuritéA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA 1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA .A1.905 - Fonetion 5 - Aménagement des territoires et habitatA1.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1,907 - Fonction 7 - EnvironnementA1.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleA2.01 - Opérations non ventilablesA2.930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2,931 - Fonction 1 - SécuritéA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA2.933 - Fonction 3 - Culture, vic socialc, jeunesse, sports ot loisirsA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociate (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)A2.934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA2.936 - Fonction 6 - Action économiqueA2,937 - Fonction 7 - EnvironnementA2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieB1.2 - Etat de la dette - Répartitlon par nature de detteB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de tauxB1.4 - Etat de ia dette - Typologie de la répartition de l'encoursB1.5 - Etat de la dette - Détall des apérations de couveriureB1,6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancementB1,7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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3738444454748

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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeB1.9 - Etat de la dette - Autres dettesB2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3,1 - Etat des provisions constituéesB3.2 - Etalement des provisionsB4 - Etat des charges transféréesBS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des cngagements regusB7.3 - Etat des emprunts garantisB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB8.1.1 - Concours attribués à des tiersB8.1.2 - Liste des subventions versées aux communesB9 - Etat du personnelB10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financierBIL.1 - Liste des organismes de regroupementBI1.2 - Liste des établissements publics créésB1 1.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeB12.1 - Varlation du patrimoine - EntréesB12.2 - Varlation du patrimolne - SortiesB13 - Opérations liées aux cessionsB14 - Etat des travaux en régieB15,1 - Etat de ventilation des dépenses liées à Ia gestion de la crisc sanitaire du COVID-19 - FonctionnementB15.2 - Btat de ventilation des dépenses lides à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - InvestissementC - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaireC1.2 - Equlfibre budgétaire - Dépenses(1.3 - Equillbre budgétalre - RecettesC2.1 - Situation des APC2.2 - Situation des AEC3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par natureC3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonctionD - Autres éléments d'informationDI.1 - Liste des services assujettis à la T VA et non érigés en budget annexeD1.2.1 - Sorvices assujcttis à fa TVA - Vuc d'ensembleD1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissementD1.2,3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnementD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet ! : BudgetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : PatrimoineD3,1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - EntréesD3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - SortiesD4 - Gestion des fonds européensDS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globaleD6 - Actions de formation des éfusD7 - Etat rolatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunesD8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergementD9 - Identification des flux croisésD10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexesD11 - Décisions cn matière de tauxD12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - InvestissementD12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - FonctionnementD13,1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU- Etat de synthèseD14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU- Détail
V - Arrêté et signatures
495051Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet .Sans Objet52Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet565758Sans ObjetSans ObjetSans Objet
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A - Atrêté et signatures 71
Préclser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet,
;
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptabla, il convient de mentionner que ¢dans la présentatlon croisée, la rubrique fonctionnalle O - Opératlons non ventilables comprand les Impôts et taxes non affectés, les dofafions et parlicipallons,la dette et les opérations financlères, lea opérations patimonlales en Investissement, les frals de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en Italique.{1) A utiliser également pour les collecilvités de moins de 3500 habitants qui opteralent pour le régima des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT eprés evoir adopté Unréglement budgételre et financler conformément & l'arilcle L. 5217-10-9 et avant l'adoptlon de son budget primitif, St fa collectivité opte pour ce régime, la collectivité nerenselgne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur fes annexes B1 et B2 de la parlie Il epparalssent alors densles élats de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0(2) Cet état ne peut être produit que par tes communes dont fa population est Inférleura à 600 habltants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assalnissement sous forma de régle simpla sens budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALESEXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)Dépenses engagées non mandatéesChap. / art. (2) | LibelléSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 36 181,05018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3} 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de llalson : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobiilsations Incorporeltes (sauf le 204} (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 36 181,0522 Immobllisations regues en affectation {3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0028 Partlcipatlons et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financléres (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tlers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (i) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques {4} 0,00
(1) I s'aglt des restes à réaliser établis conformément à le comptabilité d'engagement annuells. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1,(2) Suivant [e niveau de vole retenu par l'assemblés délibérante.(3} Hors dépenses imputées eu chapitre 018.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,(5) Le chapitre 204 « Subventlons d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant fes comptes 204 et 2324.
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] — INFORMATIONS GENERALESEXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES c3
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (H 0,00018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds dlvers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobillisations Incorporelies (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées {3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles {3) 0,0022 Immobilisations regues en affectation (3) 0,00
23 immobillisations en cours (sauf 2324} (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres Immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (v} 0,0070 Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Flscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) It e'agit des restes à réaliser étabiis conformément à la comptabllité d'engagement annuella, Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.{2} Suivant le niveau de vote retenu par fassemblée délibdrante.(3) Hars recetles Imputées au chapltre 018,(4) Hors receiles Imputées aux chapitres 018 et 017.{5} Le chapitre 204 « Subventlons d'dquipement versées » est un chepitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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dP+1+H+9='Q+D+E+V=SF06LPL6EZZ'999ESLZ3010433TVLOLGuapaoxats)Grouep15){Loo)ss'L900Zr|00'0q||JUSWESSYSJAULPUOHIESUaOdayYI-NGuapaoxe:s}Grauap1s)(200)juaursuuogouo;SII9U3X3.T30SIHOd3UPS'VLL09T1]00'02@pu01585uayoday++LZ'BL6OVSHl€Z'0Zz1LaJUAWISSISIAULDUO595(sany19spepuew)67'58072Z9|vs'9v6121ZvJUaUISLUOHDUO;SPUONSSSZOIUZXA.T30SNOULYSIMVAUSILIFIIUS3IsN3d30k/139andNANOLNISXZ-S19NISNA.GanAH3TVHINA9NOILLY1INASIYd=11

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il - PRESENTATION GENERALE iEQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS(v compris les restes à réallser N-1)Chap, Libellé Mandats Titres018 RSA 0,00Subventions d'investissement (reçues) (sauf13 255 000,00138) (1)16 Emprunts et deltes assimliées (2) 0,002 Immobllisations incorporelles (sauf 204) (y 2108,47 0,00compris opérations) (1)204 Su!aventlons d'équipement versées (y compris 0,00 0,00opérations) (1) (11}21 Immobilisations corporelles (y compris 9553.65 0,00opérations) (1)Immobilisations regues en affectation {y compris22 | opérations) (1) (3) 0.00 0.00bilisatl f 23242 Immol , lisatlons en cours (saul ) (y compris 0,00 0,00opérations) (1)
Total des réallsations d'équipement 11 660,12 255 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (1) (5} 0,00 0,0016 Emprunts ef dettes assimilées 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,0027 Autres immobillsations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,0045 ] Chapitres d'opérations pour compte de flers (7) 0,00 0,00Total des réalisations réelies en Investissement i 11 660,12 | ! 255 000,00040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9} 60 060,11 85918,71041 Opérations palrimoniales (8) 0,00 0,00Total des réalisations d'ordre en investissement I 60 060,11 | v 85918,71
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE| TOTAL [ieu 71 720,23 | u+1v 340 918,71 |
RESULTATS ANTERIEURS001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 0,00 | v 70 061,66N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vil 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTTOTAL DE LA SECTION 1+HH+V 71 720,23 | 1]+ IV + Vi + Vil 410 980,37SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10} 339 260,14
(1) Hor:rs dépenses ot recettes imputées eu chapltre 018,(2) Sauf 185, 166 et 16449,{3) En dépenses, le chapitre 22 refraca les travaux d'investissement réalisés sur les blens regus en effactation, En recatte, i ratrace, fe cas échéant, fannutation de tels travaux effectués surun exercice antérleur.(4} En recattee, seuf 1068,(5) En recettes, détall du 136,{6) A servir uniquement loraque la collecilvité effactue une dotation Inifielo en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'afls crée.(7) Saut le total des opéralions pour compte de tiars figure sur cet état (volr la détalt en 1V-B5},(8) DI040 = RF 042 ; R/040 = DF 042 ; D1 041 = R} 041.{9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délall du chapltre si fa collactivité @ apté pour fe régime des provislons budgétalres, cenformément aux dispositions léglsletives etréglementairee applicables,(10} Matira la signe {-) en cas da déficit ou (+) en cas d'excédent.{11) Le chapitre 204 « Subvenilons d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 et 2324,

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1} — PRESENTATION GENERALE iEQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)MANDATS EMIS l TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 268 835,10 | 70 Prod. services, domaina, ventes 21 841,24diverses
012 Charges de personnel et frals 1642 172,20 | 73 Impôts et texes (sauf 731) 0,00
assimiiés (1) 731 Fiscallté tocale 0,00
74 Dotations et participations (1) 2033 894,09
65 Autres charges de gestion 125 020,63 | 75 Autres produits de gestion 112 791,94courante (sauf 6586) (1) courante {1)6586 Frals fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuetions de charges (1) 14 339,410,00 | 016 APA 0,00016 APA 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RM! 0,00017 RSA / Régularisations de RMITotal dépenses de gestlon des services 2 036 027,83 | Total recettes da gestion des services 2 182 866,6886 Charges financlères 0,00 | 76 Produits financiers 0,0067 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 108,7068 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00dépréclations (semi-budgétaires) (1) prov, (seml-budgétalres} (1)TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ETMIXTES i 2 036 027,83 MIXTES il 2182 975,38
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 85 918,71 | 042 Opérations ordre transf. entre 60 060,11sactions (3) sections (3)043 Opérations ordre Intérleur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00section sectionTOTAL DEPENSES D'ORDRE u 85918,71 TOTAL RECETTES D'ORDRE W 60 060,11
TOTAL I::)ÎEÎ:L':Ë:SES DE 1=1 2121 946,54 TOTAL EE)S(::;E;TES DE U+iV 2 243 035,49
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résuitat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résuitat de fonctionnement reporté | Vi 260 174,54
TOTAL DES RECETTES DE LA IV VI 2 503 210,03TOTAL DES DEPENSES DE LA HV 2 121 946,54SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
381 263,49SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4)
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017,(2) DF 042 = R1 040 ; RF 042 = D} 040; DF 043 = RF 043,(8) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans e détall du chapltrs sl fa coflecilvité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposiilons léglslatives et
réglementaires applicables.{4) Meltra le signe {-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
m. 40

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Il - PRESENTATION GENERALEBALANCE GENERALE — DEPENSES
MANDATS EMIScompris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réallsé
71 Production stockée (ou déstockage}
INVESTISSEMENT
10 | Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'invastissement (3) 0,00 | 60 060,11 60 060,1115 | Provisions pour risques ef charges (4} 0,00 0,0016 | Emprunts et dettes assimiléea (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)Cpte de llaison : affectatlon (BA,régia) ) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,00' Neul_ral. et régul, d'opérations , 00 0,0020 } immobilisations incorporelles (sauf 204) {3} (5) 0,00 2 106,47204 | Subventions d'équipement versées (3) (5} (10) 0,00 0,0021 | Immobilisations corporelies {3) (5} 0,00 9 553,6522 | Immobillsations reçues en affectation (3) (5} 0,00 0,0023 | tmmobilisatlons en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,0026 | Participatlons et créances rattachéas 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières {3) 0,00 0,0028 | Amortissement des Immobllisations (reprises) 0,00 0,0029 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,00198 | Neutrelisation des amortissements 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tlers (6) 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusleurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tlers (4) 0,00 0,0059 | Dépréclation des comptas finenclers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'Investissement — Total 11 660,12 60 060,11 71 720,23
" Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté l 0,00 u
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) _Epéralluns d'ardre (2} TOTAL Réallsé041 | Charges à caractère général (9) 268 835,10 |Ë .. 268 835,10012 j Charges de parsonnel et frals assimilés (3) 1642 172,20 1642 172,20014 | Atténuations de produits 0,00 0,00016 ; APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 Achets of varlation des stocks 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 125 020,53 0,00 125 020,536586 | Frals fonctionnement des groupes d'élua 0,00 0,00
66 | Charges finencléres 0,00 ) 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot, aux amortissements et provisions (9) 0,00 85018,71 85918,710,00- 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2036 027,83 85 918,71 2121 946,54
Pour information D 002 Résuitat négatif reporté l 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatlves au raitachement et Jes opératlons d'ordre seml-budgstaires.(2) Volr fa tiste des opérations d'ordra de l'Instruction budgétaire et comptable M. 57.{3) Hors dépenses Imputées au chapltre 018,{4} Ces chapitres ne sont & renselgner que sl fa collectivité epplique le réglme des provisions budgétaires, conformément aux dispositions lég'slatives et réglementaires appiicables,(5) Hors chapîtres opéraflons.(6) Seul fa total dos opéretions pour compte da tlers figura aur cet état (voir [e détall en JV-B5),{7} À utlllser uniquemant dans !e cas où la coflectlvité effectueralt une dotation initiate au profit d'un service publlc doté de la seule autonomia financidre.(8) A utilser unlquement dans le cas ol la collectivité offactuarait des dépenses sur des biens affectés,(8) Hors dépenses imputées eux chapltres 018 et 017.
qn

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{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast Un chapltre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324,

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il — PRESENTATION GENERALE [lBALANCE GENERALE —- RECETTES G2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL Réalisé
10 } Dotatlons, fonds divers et réserves (sauf 1066) 0,00 0,00 0,0013 | Subventlons d'investlssement (reçues) (3) 255 000,00 0,00 255 000,0015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimitées (sauf 1688 non budgétalre) 0,0018 | Cpte de Jlaison : affectation (BA.régle) 0,00
19 | Neutral, et régul, d'opérations 0,00 0,0020 | immobliisations Incorporefles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3} (9) 0,00 0,00 0,0021 | Immobilisations corporetles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations regues en affectetion (3) 7 0,00 0,00 0,0023 j Immobliisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00018 } RSA 0,00 0,0026 | Particlpations et créances rattachées 0,00 0,0027 | Autres Immobillsations financléres (3) 0,00 0,0028 | Amortissement des Immobilisations 85 978,71 85 918,7129 | Dépréclations des Immobilisations (4} 0,00 0,0039 | Dépréclation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,003,.. | Stocks et en-cours 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tlers (5) 0,00 0,00481 | Charges é rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréclation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comples financlers (4} 0,00 0,00
Recettes d'Investissement ~ Total 255 000,00 85918,71 340 918,71
" 1068 Excédent de fonctionnement capitailsé N+ l 0,00 fl
H Pour information R001 Soide d'exécution positif reporté l 70 061,66 "
FONCTIONNEMENT Opérations réelies (1) TOTAL Réalisé013 | Atténuatlons de charges (8) 14 339,41 [ 14 339,41
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
80 | Achats et varlation das stocks 0,00
70 } Prod. services, domalne, ventes diverses 21 841,24
71 | Production stockée (ou déstockage} 0,00
72 | Production Immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 } Flscaiité locals 0,00
74 } Dotations et particlpations (6) 2 033 894,09 . 2 033 894,0975 | Autres produits de gestion courante (8) 112 791,94 112701,9476 | Produits financlers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 108,70 60 060,11 60 168,8178 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,0079 | Trensferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2182 975,38 60 060,11 2243 035,49
| Pour Information R002 Résultat positif reporté 260 174,54 |
{1} Y compris les opérallons relatives au rattachement et les opérallons d'ordre seml-budgétatras,(2) Voir la liste des opéralions d'ordra de Finstruction budgétalre et comptable M, 57,(3) Hors recattes Imputdes au chapitre 018.{4) Ces chaplires ne sont à renselgner qua st la collectivité applique le régime des provisions budgétalres, conformément aux disposilions Jéglsfatives st réglementaires applicables,(5) Seut le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détallen IV-B5),

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(6) A utillser unlguement dans te cas où la collectivild effectueralt une dotation Inltiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financlére.{?) A utlliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerall des dépenses sur des blans effectés.(8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017,{9) Le chapitre 204 « Subventlons d'équipement versées » est un chaplire globaîlsé regroupant les comptes 204 et 2324,

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1Y — ANNEXES vANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURSSolde de la section d'investissement de l'exercice N-1 Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)montant négatlf st déflcit (D001)montant positif si excédent (RG01) 70 061,66
Solde des RAR (B)montant négatif st déficitmontant positif si excédent 0,00
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B}Solde positif : excédent de financementSolde négatif : besoin de financement 70 061,66
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1
pour la couverture de l'annuité
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde da la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde I}Solde positif: excédent de financement 70 061,66Solde négatif: besoln de financementDisponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +Solde IySolde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 70 064,66Solde négetif: absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs !
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Totalouverts/reportés {2) {3) 31/12IN (4)(a) (b) (c=a+b)Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressourcespropres (D)(1) 60 060,11 60 060,11 36 181,05 | 96 241,16llîessources propres externes et internes de 85 920,26 85 918,71 0,00 | 85018,71l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde IH = ED) 25 860,15 25 858,60 -36 181,05 | -10 322,45
Solde d'exécution 001 (A)montant négatif s! déficit (D001) 70 061,66 70 061,66montant positif si excédent (R001)Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (SoldeW =A+C) 70 061,66 70 061,66
Couverture de I'annuité de la dette (Solde V = Solde fil + Sotde IV)Soide positif : annuité de fa dette couverte 59 739,24Solde négatif: annulté de la dette non couverte 4
{1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le délell est présenté eux étots sulvents : "Equilibre budgételre - Dépanses"st "Equilibre budgétaire - ReceilsTM{2) Cumul des crédits de Fexerclce volés ou reportés(3) Mendets el tiires émis(4) !! S'aglt des restes à réafiser Slabils conformément à la complabliité d'engagement ennuelle
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IV — ÉTATS ANNEXES vIMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE G3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total dea déponses (mandatées) (3) | Favorables | Mixtee ! Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventlons d'Investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 | Autres Immobilisations Incorporslles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00A115 | Immobilisations incorporetiea en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructlons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et Instaflations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
At35 Réseaux divere 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agancentents at matériel 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00A145 | tmmoblifaations mises en concesslons ou affermées 0.00 0,00 000 0,00 0,00 0,00A150 | Autres Immobilisatlons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 | Immobllisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A185 | Immobilisations financtères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 | Opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépanse (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Noutres Non cotéasA105 | Subventions d'Investissement vereées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 | Aulres Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terralns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00A130 | Réseaux ot Installations de volrie 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installatlons techniques, agencomants et matérial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 | Immobllisations mises en concesslons ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A150 | Autres Immobltisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 Immobifisatlons carporeltss en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 | Immobifisations financléras 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 Opératlons pour fe compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
m. 29

ESA REUMION - ESA UNION - CA » 2624
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type da dépense (2} Total das dépanses (mandatées} {3) Favorables Défavorablas Nautres Non cotéesA105 | Subventions d'investissement varsées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 | Autres immobillsations Incorporellas 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00A115 | lmmoblilsattons Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terralns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 | Réseaux et Installations de volrie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 Résaaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A148 | instaliations techniques, agencements et matérial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 | Immoblilsations mises en conéessions ou atfermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 j Autres Immobiilsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 Immaohllisations corporelles an cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 | Immobliisatlons financldres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 | Opératlons pour compte de tlars 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépensea (mandatées) (3) Favarables Défavorables Neutres Non cotéesA105 | Subventions d'Investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 | Autres immobilisations Incorporaîles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A115 | Immobilisations incorporelles on cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Terralns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 | Réseaux et installations de volrle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 Réseaux divars 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A140 | installatlons techniques, agencements et matérlel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 | Immobiilsatlons mises en concassions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A150 | Autres Immobiiisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A185 ! immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 | Opérations pour compte do tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
m-.- 4

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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DESRISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses {mandatéas) {3} Favorablas Défavorahies Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'Investissamont vorsées 0,00 0.00 0,00 600 6,00A110 | Autres Immobllisatlons Incorporelles 0,00 0,00 0,00 000 0,00
A115 | Immobiltsations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Torrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 000 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux ot Installations da volrle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matérlal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 | immobllisations mises en concessfons ou affermées 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00A150 | Aulres immobilisations corporalles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 | Immoblilsations corporetles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00AM65 | Immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses {mandatées) (3) Favorablee Défavorables Neutres Non catéesA105 | Subventions d'Investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00A110 Autres Immobliisations Incorporslies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | jmmobliisations Incorporalles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Torrains 0,00 000 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 | Réseaux et Installations de volrla 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
At40 installations techniques, agancements et matérie] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
At45 |_Immobllisations mises en concessiona ou affermées 000 0,00 0.00 0,00 0,00A150 | Autras Immobilisatlons corporalles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 | Immobllisations corporelles en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 | Immobitisations flnancléres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 | Opérattons pour compte de tlers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLESET SYLVICOLES (1)
Type de dépense {2} Totai des dépensee {(mandatées) (3} Favorables Défavorables Neutres Non cotéesA105 | Subvantions d'investissoment versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00At16 | Autree Immabliisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A115 | Immobllisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Terralns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Af25 Constructiona 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux ot Installatlons da voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matérlel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 | Immobilisations mises en concesslons ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A15D | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 | immobiilsations corporetlas en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 | Immobilleetions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 | Opératlons pour compte da tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objactifs de transitlon écofoglque mentionnés au 1* du IV de l'articla 191 de la loi du 29 décembra 2023 corraspandent aux sl sxes de l'article 18 du réglement (UE) 2020/852 duParlement européen ot du Consell du 18 juin 2020 surl'établlssement d'un cadre visant & favorlser les investlssements durables et modifient le règlement (UE) 2018/2088 du Psriementeuropéen et du Consell du 27 novambra 2019 sur la publication d'informatlons en matière de durabillté dens le secteur das sarvices financiers :Axe 1* alténuation du chengamant ciimetique ;Axe 2° adaptalion au changement climatique et prévention das risques naturals ;Axe 3* gastion des ressources an aeu ;Axe 4° transilion vars une économia circulaire, gestlon des déchats, prévention des risques technologiques ;Axe 5* prévention at contrôte des pollutions da l'afr et des sois ;Axe 6* préservation da la blodiversité et protaction des espaces nelurels, agricoles et sylvicoles,
L'analyse de l'impect environnemental des dapensea visées est réalisée de manlère obligatoire :- à compter de l'exercice 2024 pour l'exe 1* ;- à compter da l'exarclce 2025 pour las axes 1* et 6*,Le cotatlon selon les autres axes est possible, mals facultative,
{2) Les dépenses pour lesquelles fa contribution aux obJectifs de transition écologique est présentée obiigetolrement sont celies exécutées eux comptes suivents des budgets principaux et desbudgets annexes soumis à l'Instruction budgételra et comptable M57 :- 2031 « Frals d'études »,- 2111 « Terrains nus »,- 2415 « Terralns bâtis »,- 2128 « Autres agencements et aménegements de terralns »,- 21312 « Bâtiments scolafras »,- 21318 « Aulres bâtiments publles »,= 21351 « installations générales, agencements, aménagements das constructions - Batiments publics »,- 21352 « Installations générates, agencements, eménagements des constructions - Batiments privés »,« 2138 « Autres construcilons »,-2151 « Réseaux de volrle »,- 2152 « Installations de volile »,- 21821 « Matériel at transporl ferroviaire »,- 21828 « Autres matérteis de transport »,« 2312 « Agencements et aménegements da terrains en cours »,- 2313 « Constructions en cours »,» 2315 « Installallons, matérlel et outilage tachniques en cours »,« 2317 « Immobliisations regues au filra d'Une mise à disposition en cours ».La cotatlon das autres netures de dépanse est possible, mals facuftative,
(3) Les dépenses dlinvestlssement pour lesquelles la contribution eux objectifs da transition écologique est présentéa s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursementdes annultés d'emprunts à l'excaptlon des remboursemants correspondant à la deite Îlée à ta part Investissementdes marchés de partenariet,
N

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IV — ÉTATS ANNEXES vIMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépensa (2} Total des dépanses (mandatéos) Favorables | Mixtes | Défavorablas } Noutros Non{3) cotéos
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,001 Sécurité 6,00 0,00 0,00 006 0,00 0,002 Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vle soclala, jeunesse, sport et toislrs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 :,aul:té et actlon aoclafe (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 _ | Aménagement des territolres et habltat 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Actlon écanomique 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense {2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées0 Sarvices généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 Enselgnement, formation professtonnalle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vie soclale, jeunesse, sporta at lolsirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé ot actlon soctale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,0043 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0044 | RSA-Régularlsations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement des tarritolres et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Actlon dconomlqua 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIJON DES RISQUES NATURELS (1)
Typo de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3} Favorables Défavorablas Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurlté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enselgnement, formatlon profossionnelle et apprantissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Cultura, vle soclals, Jeunesse, sporte et lolsirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et actlon soctale (hars APA, RSA et régularlsation RMI) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,0043 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Aménagement des terrltolres et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Actlon économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépensa (2} Total des dépenses {mandatées) (3) Favorables } Défavorables | Neutrea | Noncotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000.5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enselgnemant, formation professtonnelle et apprentissage 0.00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vie soctale, jsunesse, sports at folsirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et action soclele (hora APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations das RMI 0.00 000 0,00 0,00 0,005 Aménagement des territoiras et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Actlon éconamique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007 Environnemant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tana £O

ÉSA REUNION - ESA REUNION - CA - 2024
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DESRISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Typa de dépensa (2) Totaf des dépenses (mandatées) (3) Fayorabies Défavorablas Neutrag Non cotées0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds suropéens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
2 Enselgnement, formatlon professlonnella ot apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vie soclale, [eunesse, sports et lolsirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé ot action soclale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | aPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularlsatlons des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 | Aménagement des territotres et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorablas | Neutraa Non cotéos
0 Servicas généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000-5 | Fonda suropéens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enselgnement, formation professionnalie et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vle soclale, Jeunasse, sports et Jolsirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et action soclaie (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0043 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0044 | RSA-Régularlsations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement des territoires et habltat 0,00 000 0,00 0,00 0,00
[ Actlon économique 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLESET SYLVICOLES (1)
Typa de dépense {2} Total dee dépenses (mandatéas) (3} Favorables Défavorables Neutres Non cotées0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 Enselgnament, formation professtonnelle et approntissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vie soclale, Jeunesse, sports ot loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et action soclale {hors APA, RSA et régularisation RMH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0043 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularlsations dee RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement das territolres et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Actlon économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
(1) Les objectife de transition écologique mentionnés au 1° du IV de j'article 191 de le lo du 29 décembre 2023 correspondent eux six exes da l'erticie 19 du règlement (UE) 2020/852 duParlement européan et du Conssil du 18 juln 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les Investissements durebles et modifiant le réglement (UE) 2018/2088 du Parlamenteuropéen et du Consell du 27 novembre 2019 sur ta publication d'informations en metièra de durebllité dens le sectaur des services financiers :Axe 1° alténuation du changement climatique ;Axe 2* edaptalion au changement climatique et préventlon des risques naturals ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;Axe 4° transillon vars une écanomie clrcufaire, gestlon des déchets, prévention des risques technologiques ;Axe 5° préventlon et contrôle des pollutions de l'eir at des sols;Axe 6° préservation de la blodiversité at protectlon des espaces neturels, agricoles at aylvicofes.
L'analyse de fimpact environnomentel des dépanses visées est réalisés da mentére obligatoire :« à compterde l'exercice 2024 pour I'exe 1* ;« à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1* et 6°,La cotation selon les autres axes est possible, mals facultative,
(2) Les dépenses pour lesquelles la contributlon aux ebjectifs de transitlon écologique est présentée abligatairament sont celles exécutées aux comples suivents des budgals principeux et desbudgets annexes soumls à f'instruction budgétalre et compteble M57 :« 2031 « Frais d'éludes »,2111 « Terraîns nus »,« 2115 « Terrains bâtis »,- 2128 « Autras agencements et aménagaments de tarrains »,- 21312 « BâtIments scolatres »,- 24348 « Autrea batiments publics »,. 21351 « Installatlons générales, agancemants, eménagements des constructions - Bâtiments publics »,« 21352 « Instellations généreles, agancements, aménegaments des constructions - Batiments privés »,- 2138 « Autree construcilons »,-2151 « Réseaux de volrla »,« 2152 « Instaliations de voirie »,- 21821 « Matétiel ot transport ferrovlalre »,- 21828 « Autres matérlels de transport »,- 2312 « Agencements et aménagements de ferrains en cours »,- 2313 « Constructions en cours »,- 2315 « Instellatlons, metériel et oulillage techniques en cours »,- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».La cotatlon des autres neturés da dépense est possible, mals facultative,
{3) Les dépenses d'Investiesement pour fesqueltes la conlribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme fes dépanses réelles exécutéas, hors remboursemantdes annultés d'emprunte & l'excaption des ramboursements correspondent à fa datte lléa à la part Investissement des marchés de perteneriet,
Darn TN

ESA REUNION — ESA REUNION — CA — 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : / 5 VOTES :Nombre de membres présent :6 th Pour: | %Nombre de suffrages exprimés : | 3 Contre; —Abstentions: —Date de convocation : 21/03/2025
cEPrésenté par (1) Le Président, RE ç UA l'ÉSA Réunion Le : 28/03/2025 =(1) Le Maire/Le Président 02 AVR, 2025
=Délibéré par le Conseil d'Administration de l'EPCC ESA Réunion (2), réu nienjsesstonFECTURE de ST-PAUA Le Port, Le 28/03/2025Les membres de l'assemblée délibérante de 'EPCC ESA Réunion (2),(3)
NOM-Prénom Signature NOM-Prénom Signature
ÎË'"%oRy «- 5?f\fi\\i\fx EEEDo ÿ\P\wf& Æ _ '?\/u\) eet\\@o@/flt p dc Lt:%îg\} >)7-/
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Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication
A Le Port, Le 28/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »(2) Indiquer la nature de 'assemblée délibérante : du consell réglonal de .., de la Collectivité territorlale unique de.., de la métropole de .., du Consell syndicalde ...(3) — L'ajout des slgnataires est désormals facultatif
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