PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-267
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-11-19-00019 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 8
R93-2025-11-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 12
R93-2025-11-18-00013 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-11-18-00014 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
(3 pages) Page 20
R93-2025-11-18-00015 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 24
R93-2025-11-18-00016 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 28
R93-2025-11-18-00017 - 05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 32
R93-2025-11-19-00021 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 36
R93-2025-11-19-00058 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Septembre 2025 (3 pages) Page 40
R93-2025-11-19-00022 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre
2025 (5 pages) Page 44
R93-2025-11-19-00009 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 50
R93-2025-11-19-00010 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 54
2
R93-2025-11-19-00059 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Septembre 2025 (3 pages) Page 58
R93-2025-11-19-00011 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 62
R93-2025-11-19-00012 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre
2025 (3 pages) Page 66
R93-2025-11-19-00060 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Septembre 2025 (3 pages) Page 70
R93-2025-11-19-00013 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre
2025 (3 pages) Page 74
R93-2025-11-19-00014 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 78
R93-2025-11-18-00007 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 82
R93-2025-11-18-00008 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 86
R93-2025-11-19-00015 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 90
R93-2025-11-19-00016 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 94
R93-2025-11-19-00017 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 98
R93-2025-11-19-00018 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 102
R93-2025-11-18-00009 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 106
R93-2025-11-19-00061 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Septembre 2025 (3 pages) Page 110
3
R93-2025-11-19-00033 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 114
R93-2025-11-19-00062 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Septembre 2025 (3 pages) Page 118
R93-2025-11-19-00034 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 122
R93-2025-11-19-00035 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 126
R93-2025-11-19-00063 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Septembre 2025 (3 pages) Page 130
R93-2025-11-19-00036 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 134
R93-2025-11-19-00064 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Septembre 2025 (3 pages) Page 138
R93-2025-11-19-00037 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 142
R93-2025-11-19-00038 - 13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 146
R93-2025-11-19-00039 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 150
R93-2025-11-19-00065 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 (3
pages) Page 154
R93-2025-11-19-00040 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 158
R93-2025-11-19-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 162
R93-2025-11-19-00023 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 166
4
R93-2025-11-19-00024 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 170
R93-2025-11-19-00025 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 174
R93-2025-11-19-00026 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
(3 pages) Page 178
R93-2025-11-19-00066 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Septembre 2025 (3 pages) Page 182
R93-2025-11-19-00027 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 186
R93-2025-11-19-00028 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 190
R93-2025-11-19-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Septembre 2025 (3 pages) Page 194
R93-2025-11-19-00029 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 198
R93-2025-11-19-00030 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 202
R93-2025-11-19-00031 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 206
R93-2025-11-19-00032 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 210
R93-2025-11-19-00051 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 214
R93-2025-11-19-00052 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 218
R93-2025-11-19-00053 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 222
5
R93-2025-11-19-00054 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 226
R93-2025-11-19-00055 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 230
R93-2025-11-19-00056 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 234
R93-2025-11-19-00042 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 238
R93-2025-11-19-00043 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 242
R93-2025-11-19-00044 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 246
R93-2025-11-19-00045 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 250
R93-2025-11-19-00046 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 254
R93-2025-11-18-00010 - 84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 258
R93-2025-11-18-00011 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 262
R93-2025-11-18-00012 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 266
R93-2025-11-19-00047 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 270
R93-2025-11-19-00048 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 274
R93-2025-11-06-00077 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS AR PHASE 2 2025 (5
pages) Page 278
6
R93-2025-11-19-00049 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 284
R93-2025-11-06-00078 - 84 - CHS DE MONTFAVET AR PHASE 2 2025 (5
pages) Page 288
R93-2025-11-06-00079 - 84 - HADAR AR PHASE 2 2025 (5 pages) Page 294
R93-2025-11-19-00057 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 (3
pages) Page 300
R93-2025-11-19-00050 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 304
R93-2025-11-25-00002 - Arrêté de fin d'intérim de direction de Mme
LEANDRI KNIPPER - EHPAD Victor Nicolaï à Peille (2 pages) Page 308
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2025-11-14-00005 - arrêté portant nomination des membres avec
voix délibérative de l'assemblée commerciale de la station de
pilotage du port de Nice Cannes Villefrance (3 pages) Page 311
7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00019
04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00019 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 8
ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Ageries Méginiale du SanitMouvenue-AlpesCate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effecluer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DIGNEFINESS JURIDIQUE : 040788879
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L, 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 el L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 |VU la loi n" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 4 L. 162-22-5.3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DIGNE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00019 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 9
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libelté Montant dû pour la Montant 4 vorser pour le® période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 18 519 026,49 € 2184 260,03 ¢Prastations relevant de l'aide médicale de |'Ftat 18 912,92 € 2512,49 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) " 3 539,42 € 259,66 €* Inclut la valorisation d'aclivilé des entités géographiques HPROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ee mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 319 859,63 €
à) Au titro de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprandre pour le mols*:Activité externe (des actes et consullalions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 114 395,58 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 489,82 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédant,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLinelié reprendre pour le mols"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 204 974,23 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) 141 270,82 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 28 020.09 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)_ 35 683,92 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits at prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant do l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) LE 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) &ous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0 00€prescription compassionnelle a jDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) __ 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitèspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription cornpassionnelle sisDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00019 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 10
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisalion porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leee mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y iv àalternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prostations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entilés géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162.22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àts reprondre pour le mois":Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de Ja sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €llés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - _ 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _. 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmacoutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produils el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application dos dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code do justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement CH DIGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, em âché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation-des Soins,y LL] 0 I ne+ a,LES VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00020
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
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AÀ j ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agence Régionain de SanteProvera AlpesCole d'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au litre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIFINESS JURIDIQUE : 040780215
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 AL, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à |, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du méme code :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au litre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfails "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 27 338 893,23 € 3 087 648,08 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 42 736,59 € § 029,85 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 16 141 90 € | 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 226,27 € 0,00 €*jnclut le valodsution d'activité das entités gaagraphiquas HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou 4 reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 749 764,49 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité oxterne : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 105 664,09 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* esl Agal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLinelié feprendre pour le mois*Liste en sus pour les solns MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmacoutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 644 100,40 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 576 699,55 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 7 007 89 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle _ 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 50 205,81 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (oxterne)| | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 10 187,15 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle kDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgonts (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) : 0,00 €* est bgal au mantant dû - montants déjé versés jusqu'au mols précédent.
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TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ . mois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00€suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Resto à charge Détonus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L,162-22-7.3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et entforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de preacription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)_ | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ~~ ;_: 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle +Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empédhé et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,riEd | Fr ae
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00013
04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00013 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
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© > Agence Régiunuiede Santé NY ARRETE DU 18 novembre 2025Pravenco-Alpas »)Cote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE BARCELONNETTEFINESS JURIDIQUE : 040780132déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinanciéres relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement EPS DE BARCELONNETTE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00013 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 32 207.87de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ÉValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)" 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà varsés Jusqu'au mols précédant.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L..174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Aclivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* ;Lista en sus pour les solns MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liès aux séjours et les médicaments sous ÿAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialltés pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* esl égal au montant dû — montants déjà versée jusqu'au mois précédent.
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au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 18
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : reprendre pour le mois":Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0:00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *~ Dont séjoursz Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc* Pour les établissements dont l'ensemble das entités géographiques sont labollisdos HPROX"ost égal au montant dû — montants déjà verses Jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé À. pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et fortaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceuliques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE BARCELONNETTE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général,Le Directeur de la Directionpêché et par délégationfe Organisation des Soins,re
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00013 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00014
04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00014 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 20
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© à Arce Régie Soe ARRETE DU 18 novembre 2025Provenne-Alpea 2Côte d'Acur Nene Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE CASTELLANEFINESS JURIDIQUE : 040780140déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement EPS DE CASTELLANE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00014 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 21
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou à .reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 29 365,87de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) dValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les élablissemerits doril l'ensemble des entités géugraphiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà varsés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé =pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturès dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû = montants déjà varsôs jusqu'au mais précédant
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables llés aux séjours et les médicaments sous :AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédant
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00014 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 22
TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 20285 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mols**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2"de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *" Dont séjoursLi Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour las établissements dont l'ansembie des entités géographiques sont laballisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE CASTELLANE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour lé Directeur général,Le Directeur de la Directionmpéché et par délégatione l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00015 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
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© > Agence Régivnote de Sante » ARRETE DU 18 novembre 2025
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE RIEZFINESS JURIDIQUE : 040780231déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement EPS DE RIEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00015 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou à |reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 52 017.67de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des antités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mols précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :iste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €pimerertanies et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mola précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00015 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 1682-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**;0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *L} Dont séjours|| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensernble des enlilés géographiques sant labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des acles et consultations extarnes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE ot forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liès aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE RIEZ et a la caisse désignée en application des dispositions del'article |..174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empécheé et par délégationLe Directeur de la Direction de rganisation.des Soins,TT/ Anthony. VALDEZ4~~
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00015 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025 27
Agence régionale de santé PACA
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04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00016 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 28
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© D Aperice Réal de Suté ARRETE DU 18 novembre 2025A TRS Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS VALLEE DE LA BLANCHEFINESS JURIDIQUE : 040780249déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00016 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 36 467,94de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 4Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)"- 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours " 0,00 €* Pour les dlablissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* est égal au montant dû — montants deja verses jusqu'aU mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispasitifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €|implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
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TITRE || - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Préstation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2" 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Li Dont séjours|) Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour los établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisèes HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédantb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titré des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé _ pour le mois*:Activité externe (des acles et consultations externes) y compris VG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des"Soins,rs
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@ D Agen Régionale de Saints | > ARRETE DU 18 novernbre 2025Pravennn-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'AIGUILLESFINESS JURIDIQUE : 050000108déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH D'AIGUILLES
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de l'activité de MCO - Septembre 2025 33
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 30 893.28de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédant.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé daValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité extorne : Montant à verser ou à reprendreLibellé Àpour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédant.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû où à reprendre ceLibellé a:Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux Implantables liés aux séjours et les médicaments sous ;AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €limplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €itil et les medicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2028 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L, 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois":0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *"M Dont séjoursL Dont ACE y compris ATU/FFM, SF, etc,* Pour les établissements dont l'onsemble dos entités géographiques sont labolisées HPROX** esl égal au montant dd — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé TTpour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 ot suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté
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de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00021 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des montants
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© D Ayeiine Meyiiialele Sante ARRETE DU 19 novembre 2025Provence AlpesCite Agu Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE BRIANCONFINESS JURIDIQUE : 050000116
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le cade de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relalif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article |, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 1682-22-31 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE BRIANCON ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00021 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 37
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Montant dû pour la |Montant à verser pour leLibellé période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 17 438 679,26 € 1789 305,21 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 16 970,17 € 2 595,65 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) 54 476,41 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) " 0,00 € 0,00 €* Inalut la valorisation d'activité des enlités géographiques HFROX
Article 2 = Lo montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale l& montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendraLibellé ce mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 343 133,52 €
à) Au titre do la part tarlfée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actos et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles I. 174-2-1 et suivants du code de la 175 207,47 €sécurité socialeRAG détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà vérués Jusqu'au mola précédentb) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7.3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibeilé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 167 926,05 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialllés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) i 135 051,22 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 2 947 41 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjaurs) 29 027,42€]Dont des spécialilés pharmacoutiques (Médicaments) (externe) . 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) == 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle kDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà vérsès jusqu'au mola précédent
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TITRE il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'annéo 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, inéluant las LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le- . mols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relovant do l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisalion d'activité des antilés géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà veraés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédenteLes montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la séourité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* i rr —SSRAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ae | 0,00€]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle LDont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des3 spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle MERDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIANCON et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empédhé et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Sains;su/
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R93-2025-11-19-00058
05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Septembre 2025
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Ar© » Agence Regionale de Santé ARRETE DU 19 novembre 2025Provence AlpesCüle d'Agur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025CHICAS GAP-SISTERONFINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période cohaldéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'aclivilé horsaide médicale de l'Etat (AME), 3 865 847,67 € 450 577,38 €Prostations relevant de l'aide médicale de l'État (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé Rreprendre pour le mois*:[Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 38 805,10 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 38 662,10 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 143.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle AListe on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0:00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû - montants délé versés Jusqu'au mols précédent.TITRE I] = LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de !
Montant à verser ou àLibene reprendre pour le mois":
[Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois precedent
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2) Au titre de la Valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du cade de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé Areprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) û,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (y 0.00¢€compris médicaments sous AAP/AAC) ifDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"ast dgal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisso désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
Pour le Directeur général, empèché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisätion des Soins,
SQLaAnthony VALDEZ \dé
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fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
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a 4 ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agence Régionale de Santé Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àProvence-Alpes partir de la période janvier 2025Côte d'Azur Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHICASFINESS JURIDIQUE : 050002948LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L. 6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 a R.162-33-24 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relativesaux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécuritésociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladieou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du ter juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garantiesprévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissement CHICAS ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :
Montant dû pour laiode *Libellé période Montant à verser ou àreprendre pour le mois
Fortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) el leurs éventuels 50 177 513,71 € 5 925 493,66 €suppléments (y compris transports el PO)Prostations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 51 809,89 € 5 125,59 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 13 427,81 € 2 254,73 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 4 367,22 € 463,51 €* inclut la valorisation d'activité des antites gâographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprend | is**:Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 339 337,08 €sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aidemédicale do l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents{SU)"Valorisation du RAC détenus = séjours ** Pour les élablissamerits dont l'ensemble das antltés gäagraphiques sont laballiséas HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2 240915,38€
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a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consullalions externes)y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies 303 855,72 €aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de lasécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 56,71 €"ast égal au montant dû - montants déjà verses jusqu'au mois pracedant
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articlo L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale :
Libellé Montant dû ou àreprendre ce mois-ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablosliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 1 932 543,22 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 657 922,86 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle133 646,34 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 140 974,02 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (extarne) - €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 4 459,73 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 459,73 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de _ ¢€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les - €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de _€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)** est égal au montant dû - montants déjà varsés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 5 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soinsde la période de janvier à décembre 2024,Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécuritésociale sont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels _ €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME - €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* - €[Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* - €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits ot prostations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale ;La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du codede la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objetd'une régularisation précédente.Le montant dû où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécuritésociale sont de :Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits tochniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialo* - €RAC détenus ACE - €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) r €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelleDont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)Liste en sus pour los prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et lesmédicamonts sous AAP/AAC) - €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot lesmédicaments sous AAP/AAC) - €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 6 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux moisà compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 7 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS et à la caisse désignée en application des dispositions do l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la DirectionDT,
Anthony VALDEZ
l'Organisation des Soins,
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R93-2025-11-19-00009
05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
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A f ARRETE DU 19 novembre 2025@ > Apres Regionale din SantéPrguange-AlposCote d'Auur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au litre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants a verser au titre de l'activité de MCO duINSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAPFINESS JURIDIQUE : 050007533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26:VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles |. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et supplements :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pourla |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives a ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 3 780 286,13 € 480 666,62 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 14770,26 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) - 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externo : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et fortaitslechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* wat égal au montant dû - montants déja versés Jusqu'au mola précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) a 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ | 0,00 €Dont des produits el prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle - !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* wal égal au montant dG = montants déjà vorsés Jusqu'au mals précédent.
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TITRE || - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant las LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et lours éventuelssuppléments (y compris transports at PO)
Montant à verser ou àreprendre pour le, mois"; :0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)' 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)*Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"ost dgal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précèdent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la calsse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibelle reprondre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité soclale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 2[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle plaisDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dontdes produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 où €proscriplion compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relovant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) Sn a 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 1Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €]* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissemont INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP et à la caisse désignée en applicationdos dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025hé et par délégationanisation des-Soins,Pour le Directeur général, empLe Directeur de la Direction de l'O~A
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R93-2025-11-19-00010
06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
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p À E ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agere Méginunalis le SaritProvence AlpsLott]Mite d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE ANTOINE LACASSAGNEFINESS JURIDIQUE : 060000528
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 :VU le code de la sécurité sociale modifié, el notamment les articles L. 162-22, L. 162.22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique el odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 4- Lo montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libelté Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 44 907 888,34 € 8103 447,59 €Prestalions relevant de l'aide médicale de l'Elal 352 095,44 € 48 312,29 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des antilés géographiques HFROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale lo montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2 846803,03€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits étechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du code de la 1 468,27 €sécurité sociale aRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* eal égal au mantant dO - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 825 184,48 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 2 587 330,98 €Dont des spécialilés pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 244 381.65 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 6 471,85 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prostations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 20 150,28 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 20 150,28 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle : ADSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€]Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) =Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnelle NDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 0,00 €* esl égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois precedent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00010 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 56
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le> mois*':Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et lours éventuels 0.00¢€suppléments {y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et dos spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité extorne (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale' _RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) ËDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnalle 'Dont des produitsetprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00€prescription compassionnelle Le ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) CL 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgonts (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) enDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : '0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contontioux dovant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE ot à la caisse désignée on application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité soclale, pour exécution.Marsellle, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégation,Le Directeur de la Direction.de l'Organisation-des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00010 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00059
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00059 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 58
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Ar@ D Agence Régionalede Santé ARRETE DU 19 novembre 2025Provence AlpesCole d'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025CH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE GRASSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00059 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 59
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Libellé Montant dû pour la pérlode Montant à verser pour 18 molsconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 368 116,74 € 161 071,96 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2= Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àFipens reprendre pour le mols*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0,00€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) {y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accèscompassionnel et cadre de prescription compassionnelle* ast égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent, 0,00 €
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2028 :Ce montant so décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* eat égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 60
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprondre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous aulorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle" ast égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et paridélégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00011
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00011 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 62
ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agence Regionale de SanteProventa-AlnesCôte d'Aaur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à vorsor au titre de l'activité de MCO duCH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles |, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, |.. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notarnment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelalives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |., 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile :VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations Issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coetficlent mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE GRASSE ;
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à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 63
Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 43 995 902,74 € 6003 449,04 ¢Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 181 521,30 € 71 697,74 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 204 B14,66 € 55 278,47 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour) * 38 627,09 € -1 024,43 €* inclut la valorisation d'activité dea entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissomonts de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO do l'activité externe et de [a liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dO ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1051 976,87 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour lé mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 at suivants du code de la 349 437,48 €sécurité sociale '|RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 21,59 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 700 976,21 €liés aux séjours et los médicamonts sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 617 949,40 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces précoce, autorisation 56 682 40 €d'accès compassionnel el cadré de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 26 344 32 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 1 540,59 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1304.24 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle GDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 236,35€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) =Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle reDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00011 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 64
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports ot PO) ÀPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)' 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Roste à charge Détenus (RAC - séjaur)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titro de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés a l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendré pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE,et | ~forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" _RAC détenus ACE' RES : 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) a _ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 7 es : saveDont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relovant des soins urgents (SU) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 000€prescription compassionnelle édDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Lo présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécutlon.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00012
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00012 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 66
ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Ayrniie Mégane de SanteUravenue Alpes «Cite Aric Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duC.H ANTIBES-JUAN LES PINSFINESS JURIDIQUE : 060780954
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile :VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au tilre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrété du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 AL. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement C,H ANTIBES-JUAN LES PINS :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00012 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Lo montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 58 332 671,73 € 7 248 662,38 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 306 372,50 € 18 274,04 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 225 417,82 € -5 719,23 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 5 310,22 € 237,01 €TTnclut la valorisation d'activia das entités Juayraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissomonts de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2021 822,63€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé dsreprendre pour le mols*:
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 340 577,96 €sécurité sociale : |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 4,52 €* eal égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le Mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 1 674 687,92 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 1 264 432,43 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 85 471.60 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 319 148,81 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externa) a : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) § 635,08 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 6552,23€médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 6 552,23€Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 7 ÉDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en aus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast Agal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.
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TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre do l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**: _Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y sponte transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est équl au montant dû = montants déjà verses jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spéclalltés pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou à. reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et newforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité soclale* = L mmsRAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dent.des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d' accès précoce, aautorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescriplion corpassionnalle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spocialités pharmaceutiques (Médicarnents) (externe) : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (exteme) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 Sieprescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont dés spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous aulorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse désignée on application desdispositions do l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de {Organisation des Soins,
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06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Septembre 2025
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Ar@ D Agence Ragiornle thes Sinité ARRETE DU 1 9 novembre 2025Provennn-Al pesCote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025CH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article |. 162-22 du code de la sécurité saciale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE CANNES
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le molsLibellé Montant dû pour la pérlode aoncidiérsMentant FAD au litre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 041 141,48 € 110 280,62 ¢Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD do l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé +reprendre pour le mols*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 52 966,08 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 52 965,08 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) fDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est agal au montant dû — montants déja varsés jusqu'au mois précédent.TITRE ll - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par lé mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à vorser ou àLipere reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €"est égal au montant di — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits ot prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et medicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprondre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novernbre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6148-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE CANNES ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissemonts de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO dos séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports ot PO) 64128 037,08 € TATA 811,18 4Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat 383 160,51 € 23 721,90 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 159 033,14 € 55 77419 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 5 268,83 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entilés géographiques APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de .Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 1 946 17:
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 591 248,26 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* wal égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.h) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 1 353 862,08 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 959 121,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 144 664 54 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 250 076,54 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produitsel prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 648,19 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 650,36 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d' accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle - 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablos) (séjours) 217 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 415,00 €médicaments sous AAP/AAC) LLDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ____ 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassiannelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 415,00 €* est égal au montant dû — montants déj versés Jusqu'au mols précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00013 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
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TITRE fl - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couverles par le mécanisme de sécurisation !1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments {y compris transports et PO) *Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialilés pharmaceuliques el médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" 7 _RAC détenusACE* 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autor isation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) __ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) ; 0,00 €Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) a 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de | — 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présont arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code do justice administrative.Article 8 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité soclale, pour exécution,Marseille, le 19 novembre 2025et par délégationnisation des Soins,
/ anthony LDEZ,Cor"
Pour le Directeur général, empècLe Directeur de la Direction de l'O
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00014
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ Dd Agence Ripinnale de SantéProvonen-AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 20265 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH LA PALMOSA MENTONFINESS JURIDIQUE : 060791761
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la lol n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produltes par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH LA PALMOSA MENTON ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et supplements :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pourla |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 10:672:266,14¢ 1408 940,69 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 34 229,72 € 4 291,88 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) L 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 424,31 € 0,00 €inclut la valonsation d'activité dus enlltés yoographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° el 6° de l'article I, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci ;Valorisation d'activité mansuelle 168 301,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libollé Montant à verser où àreprendre pour lo mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 117 615,31 €securité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* at égal au montant dû = montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à Verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 50 785,69 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 960,74€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnelet cadre de prescription compassionnelle —_ 'Dont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 47 824,95 €[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produits el prestalions (Dispositifs médicaux |mplantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de chiaprescription compassionnelle 4Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ___ 90,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle jDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû — montants déjà versés Juaqu'au mols précédent,
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par la mécanisme do sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Los montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot lours éventuels 51 156,02 €suppléments (y compris transports et PO) xPrestations relevant de l'aide médicale do l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dO — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code el n'ayant pas tait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le mois':Activité oxtorne (des actos ot consultations extornes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* .RAC détenus ACE* | 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation o00€d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle date:Dont «des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00€prescription compassiannelle eeDont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)_ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicamentssous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et preslations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent
Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéche/et par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Soins,ff <<(rien VALDEZ.\
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00007
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00007 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 82
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nr.@ DP Agence Rogronale ddeSante | ARRETE DU 18 novembre 2025Provence AlpesCote d'Acur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEEFINESS JURIDIQUE : 060780327déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissernents de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versément des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00007 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 83
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 12 344.99de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble dos entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité monsuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurilé socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* esl égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mole:cf :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous \AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déja varsés Jusqu'au mols précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00007 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 84
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àréprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) =Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *| Dont séjours"| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont Inhollisénn HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées a l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de lOrganisation des Soins,- aanene ma. © dia ~~. wo~
7° Anthony VALDEZuta
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06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
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© > Agirics Ragionalede Santé "à ARRETE DU 18 novembre 2025Proverive-AlpusCole d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST ELOI DE SOSPELFINESS JURIDIQUE : 060780905déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 440 471 70de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) dValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labelllséos HPROX** ast égal au montant dû - monlants déjà versés jusqu'au mols précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5" et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du cade de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarlfée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et fortails techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 ot suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ost égal au montant du = montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous :AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €limplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* ast égal au montant dû = montants déjà varsés jusqu'au mois précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00008 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser au
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de ; Montant à verser ou àLibellé «reprendre pour le mois**;Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 000€de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *J Dont séjours" Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû = montants déjà versès jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés a l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurilé socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liès aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste an sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction.de |lOrganisation des Soins,
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Anthony VAL ex |noréa ul
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R93-2025-11-19-00015
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ Y Agence Régiinale ce SanteProvanue.AlhenCole d'Azur Fixant le montant de valorisalion d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCKFINESS JURIDIQUE : 060794013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile :VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5.1 aL. 162.22-5.3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 24 738 484,87 € 2 932 823,43 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € -6 953,18 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 173 999,59€ 20 236,43 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) " 0,00 € 0,00 €*Inelut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO do l'activité externe et de la liste ensusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 654 776,67 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consullations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 800,09 €sécurité sociale = —RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* esl égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au imois précédent,b) Au titre dos produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclalo : Montant à verser ou àLibelié reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 653 976,58 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 24 235 28 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés précoce, autorisation 000€d'accès compasslonnel et cadre de prescription compassionnelle 1Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 625 514,99 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 4 226,31 €Liste en sus pour les prestations rolovant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ee JuDont des produits etprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de D 00€prescriplion compassionnelle —Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00015 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 92
TITRE tl = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCQ paur les soins de |a périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**;Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relavant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prostations relevant dos Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialitas pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,1/4-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibellé :reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* __ 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantahles) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 9,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle AD NEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) | _ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelie uiDont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Lo présont arrêté ost notifié à l'établissomont CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,24
Anthony VALDEZ"
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00015 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00016
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00016 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 94
À F ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agence Reyhinile cle SanteProvence MissCôte d'Aur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrôté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duC.H.U. DE NICEFINESS JURIDIQUE : 060785011
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, el R. 6145-1 AR, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrèté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgle, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article |, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) releve(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement C.H.U. DE NICE ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 95
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 4- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pourla |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) el leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 237 021 244,32 € 26 374106,47 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Ftat 3 366 349,07 € 398 167,67 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 1 114 447,82 €l 164 187,18 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) " 69 575,95 € 7 300,74 €TTholul la valoriaalion d'aclivilé des entités géographiques HAROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre dé la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 10 089332,50€
a) Au titre do la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montänl 4 verser ou àreprendré pour le mois":LibelléActivité externe (des acles el consullälions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2.1 et suivants du code de la 924 734,59 €sécurité sociale _RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 8 058,00 €* ast éqal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits ot prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 8 850 069,92 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 7015 501,82 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 933 524 79 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle dDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 874 343,79 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des praduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 26 699,52 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 314 689,04 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 310 435,38 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deERA TD 0,00 €prescription compassionnelle — 2)Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 4 253,66 €Liste en sus pour les prestations relevant dos soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les -8 219,05 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) i -8 219,05 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compagsionnel el cadre de 0,00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 96
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et laurs éventuels 0,00€suppléments {y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgonts (SU)* 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX*"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot |..162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestalions au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" =RAC détenus ACE* ee 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €[és aux séjourset les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle btpDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) __ 000€Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accés Compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle | 1Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû— montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la-Directionge Organisation"des Soins,a Anthony VAL
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00017
06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00017 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 98
ARRETE DU 19 novembre 2025@ > Agence Réyionale die SanteVrovenne AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVALFINESS JURIDIQUE : 060780947
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 8145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile |VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00017 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 99
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO dos séjours et suppléments :Au titre de la part tariféo à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 18 885 123,68 € 2 062 263,39 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 310 315,58 € 69 482,76 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisation d'aclivité des antilaa géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû où à reprendrece mols-cl +Valorisation d'activité mensuelle 496 840,78 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé "reprendre pour le main';Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 171 798,01 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3,58 €* eat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 313 004,77 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 200 384,21 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d' accès précoce, autorisation 48 377 29 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle EtDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) G4 243,27 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - 0,00 €Dont des produits ol prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externo) _ 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 12 034,42 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 355,66€Dont des spécialités pharmaceuliques (Médic. aments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 6.00 €prescription compassionnelle dtDont des produits et prestations (Disposilils médicaux implantables) (séjours) 4678,/6 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux impiantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00017 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 100
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant los LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier 4 décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leES ie mois*":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dlalyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments {y compris transports et PO) 100Prestations relevant de l'aide médicale do l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la Valorisalion d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées 4 l'article L.162-22-7 ot L..162-22-7-3 du code de la sécurité sociale ;La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L_ 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois:Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0:00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 7 | 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicamentssous AAP/AAC) __Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéche et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00018
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
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À À ARRETE DU 19 novembre 2025DD Agnes Mégiqnle de SantaProvence MosCote Agu Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du raltrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESFINESS JURIDIQUE : 060791811
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61,VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2008 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 14 498'306)68'¢ 1 320 631,04 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 22 367,76 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Nétenus (RAC- séjour) * 0,00 € 0,00 €*Tnclut la valorisation d'activité des entités poograpliques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titro de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5° el 6° de l'arlicie R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurilé sociale est de |Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 34 651,26 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* eal hgal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 34 651,26 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 24 176,73 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 10 474.53 €d'accès compassionnel el cadre de prescriplion compassionnelle suDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) TE 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dorit des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d' accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialtés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle fDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* wet Agal au montant dû = montants déjà verses Jusqu'au mols précédent.
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TITRE ll = LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre dos prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois";Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations ot dos spécialités pharmaceutiques montionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialllés pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,,1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" a 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont dos produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre deprescriplion compassionnelle — RSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caisse désignée onapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,—-aF à
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© D Ame Riglirite de Sante ARRETE DU 18 novembre 2025Frovencé-AlpesCôte Aur s Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHOPITAUX DE LA VÉSUBIEFINESS JURIDIQUE : 060006889déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités dé médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistés des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00009 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àbibelie reprendre pour le moisTM:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 67 076.96de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00€* Pour lus établissements dont l'ensemble des entités géoyraphiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés junqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé apour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* est égal au montant do - montants déjà versés jusqu'au mois précédant
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mols-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous }AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €beast et les médicaments saus AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà vorsas jusqu'au mois précédant
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 108
TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L, 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R, 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de : Montant à vorser ou àreprendre pour le mols":0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)"Valorisation du RAC détenus *L) Dont séjours|| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, ate.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisäes HPROX** est égal au montant dû — montants déjà varnés jusqu'au mais précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et |..162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des acles et consultations externes) y compris [VG, ATU gyneca, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,wnf ae +
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00009 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00061
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00061 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
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Ar© D Agence Mégiuitule de Santé ARRETE DU 19 novembre 2025
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025AP-HMFINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L, 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traiternent ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement AP-HM
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verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 111
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période sonaliétéMontant HAD au titre de la Valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 6 958 380,60 € 753 496,63 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 249 338,07 € 51 200,98 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àii reprendre pour le mois*;Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 37 106,96 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 32 529,83 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 457743 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription CompassionnelleListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments sous AAP/AAC) 228,644Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 295 64 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — mantants déjà vornés Juaqu'au mois précèdentTITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2026 :Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibelié reprendre pour lé mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00061 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 112
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés a l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative,Article 6 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la calsso désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code dela sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Sains,/
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00033
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
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@ D Agence Regionale de Sante ARRETE DU 19 novembre 2025M (IWATE A fir'ole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activilé pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrété portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duAP-HMFINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6146-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations Issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de Ja sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement AP-HM ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00033 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laLibellé période
Fortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 513 182 814,23 €
Montant à verser pour lemois considéré
61 917 453,53 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 8 780 708,57 € 1 063 776,87 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 1 499 473,86 € | 208 661,71 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 688 362,60 € 89 920,29 €"Thelul la valorisaton d'acuvité daa entiés gaographiquaa HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissoments do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste enAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R 182-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est deMontant dû ou à reprendrece mois-ci :LibelléValorisation d'activité mensuelle 20 533 268,50€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y cornpr is IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de lasécurité sociale 1 872 062,59 €RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 9 957,44€* est égal au montant dO - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour |e mois*Liste en sus pour les solns MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours et les médicamonts sous AAP/AAC) 18 415 223,65 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) :Dont dés spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisationd'accès compassionnel at cadre de prescription compassionnelle11 548 636,39 €3 214 913,77 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 3 543 446 56 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 108 226,93 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 209 763,90 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~~ 162 862,47€|Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 43 313,47 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 13 588,26 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 26 260,92 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 26 260,92 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ceedDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE I] = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Co montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois";Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs évontuels 4 830 41 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 857,80 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Dâtanus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** esl égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestalions au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé *reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 1 821,92 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* "17,18 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste an sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables ot los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout fairo l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissoment AP-HM ot à la caisse désignée en application dos dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025et par délégationanisation des Soins,Pour le Directeur général, ampécLe Directeur de la Direction de l'Orh
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00062
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00062 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 118
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Ar© » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 novembre 2025Provence-AlpesCôte d'A
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025CH MONTOLIVETFINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé :l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH MONTOLIVET
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des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 119
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours ot suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période santéMontant HAD au litre de la valorisation dé l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 797 494,93 € 290 621,68 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements do santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser où àLibellé ireprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorlsation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déja versés Jusqu'au mols précédentTITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'annéo 2026 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumisé au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àssttthé reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €'est égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois precedent
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du cade de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnellé 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* ast égal au montant dû - montants déjà verses Jusqu'au mais précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH MONTOLIVET ot à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
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ARRETE DU 19 novombre 2025@ D» Agence Régianali de SantiPravengieAlposSole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH MONTOLIVETFINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relalif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé,VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les calsses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soulien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH MONTOLIVET ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libolté Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6 023 169,75 € 683 274,97 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Resto à charge Détonus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'aclivité des entités géographiques MPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R 162-33-1 du code de la sécurité sociale lo montant dû ou à reprendre par la calssedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibolié ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1276,28€
a) Au titre de la part tarlfée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou aLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes el consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les condilions définies aux articles R, 174-21 et suivants du code de la 1 276,28 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjé versés junqu'au mois précédant,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, aulorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 7 'Dont des produits ol prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externa) 0,00 €Liste en sus pour los prostations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 0.00 €]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) EDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle LaDont des produits et prostations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédant,
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la mame période par la calsse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lex —— mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'aclivité des enlités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spéclalités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, prodults et prestations mentionnés a l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'abjet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mêrne période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibenie reprendre pour le mois":Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et ùforfalts techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* nettes 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) i 0,00 €Dont des spéaialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisalion 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle LDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0.00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations rolovant de l'aide médicale d'État (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 000€prescription compassionnelle ÀDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)(séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articies R312-10-1 et R421-1 du code de justico administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationdes Soins,
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R93-2025-11-19-00035
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00035 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 126
= I ARRETE DU 19 novembre 2025@ P Agence Régional de SantéProvence. AlpesCoty d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE MARTIGUESFINESS JURIDIQUE : 130789316
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L, 6145-17, at R. 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la lai n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du cade de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3.2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE MARTIGUES ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 127
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot supplémonts :Au titre de la part tariféo à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laLibellé périodeMontant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) A0 640'248,15 € 5 623 409,62 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 260 199,10 € 40 593,45 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ~ 50 522,44 € 15 563,09 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 980,76 € 0,00 €*Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titro de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste enAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'arlicle R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale ast de :Montant dû ou à reprendreLibellé ds Molei :1181 897,15 €Valorisation d'activité mansauelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurilé sociale 389 232,13 €RAC détenu AGE y compris ATU, FFM, SE, etc. 5,80 €* ant égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L..162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mais*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablos 784 994,36 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) A 598 350,85 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précace, autorisation eeried'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelia :Dont des produits et prestations (Diapoaitifs médicaux implantables) (séjours) 56973,34€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositils médicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 7 664,86 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ee 6 609,22 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 22564 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 830,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ct les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dorit des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast Agal au montant dO — montants déjà varaës Jusqu'au mols précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le| mois*":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) ?Prestations relevant do l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ast dgal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées 4 l'article L.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale:La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L., 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actos et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 366,87 €code de la sécurité sociale* _RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture do spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 321 900,25 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00€]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 328 944 10 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)_ — -/ 043,85 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 430,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont dus spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 430,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialltés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle _Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dd - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articlos R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la PRE,l'Or anisation des Soins,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 129
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R93-2025-11-19-00063
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de HAD - Septembre 2025
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Ar@ > Agence Reyioule de Sunte ARRETE DU 19 novembre 2025Provence AlpesCôl d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025CH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L., 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le molsLibellé Montant dû pour la période dshatiéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 766 937,88 € 5.403,28 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 761,60 € 0,00 €
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mols*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0 00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0:00 €compris médicaments sous AAP/AAC) fDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès vo €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2028 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations sournises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibelié reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent,
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2) Au titre de {a valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale el des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé roprendre pour le mols"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicarnents sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà verséa jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE ot à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité soclale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
Pour le Directeur général, empèché el par délégationLe Directeur de la Direction.de-l'Orgahisation des Soins,ne
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agnnee Régianale din SantProwennn-AlpiesJute d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles |, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité saciale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n" 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrèté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, el à là transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code el la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO dos séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 28 443 130,64 € 3 216 980,92 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 122 631,91 € 18 110,30 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 13 689,10 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 480,91 € 0,00 €*Tnclut la Valorisation d'activita das anliths géagranhiques FPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 352 882,17 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libollé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 130 195,41 €sécurité socialeRAG détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 17,09 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 222 669,67 €liés aux séjours ot los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 168 823,90 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)sous aulorisation d'accès précoce, autorisation TT Sad'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 19 538,40 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 40 307,37 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescriplion compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicamonts, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — = 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 000€prescription compassiorinelle iDont des produits at prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00036 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 136
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à vorser ou à reprendro suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Co montant s0 décompose camme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024 la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois";Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ta dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports ot PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versès jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fail l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" 5RAC détenus ACE" 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | iz 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Madicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) | _Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d' accès compassionnel et cadre de 0,00 €prescription compassionnelle aes ¥Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ssDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d' accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois prâcédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, la 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,2 ~~Vs,4 |Pois VALD
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 137
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00064
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de HAD - Septembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 138
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Ar@ » Agées Régionale de Santé ARRETE DU 19 novembre 2025Pravenen-AlpesCote d'Agur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025CH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 |le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT
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montants à verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 139
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le molsLibellé Montant dû pour la période considdedMontant HAD au titre do la valorisalion de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 440 060,40 € 57 489,06 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste on sus :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":[Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle UnListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjé versés Jusqu'au mols précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à roprondre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations sournises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, prodults et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceuliques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00€compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès ovecompassionnel et cadre de prescription compassionnelle* esl égal au montant dû - montants déjà varsés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novernbre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins, —~" D. + ate#
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R93-2025-11-19-00037
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
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@ D Agree Régicinali la Sanit ARRETE DU 19 novembre 2025Mravenue AlpesCate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la périade janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatit aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de I'arlicle L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2026, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant di pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris lransports et PO) 1605104289 1 962 684,16.¢Prestations relevant de l'aide médicale de l'Elal 46 560,96 € 12652,43 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la calssedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 211.038,57€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou 4Libelté reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et fortaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 171 616,91 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* eat égal au montant dû = montants déjà verses Jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques montionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 39 421,66 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation' x 12 861,48 €d'accès compassionnel et cadre de présciiplion compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 26 560,19 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)[Dont des spécialllés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) —_ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle f = uaa,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00€)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _ |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) TE: 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle fDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00037 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 144
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :4) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot lours éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des enlitès géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* = ___0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (sbjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dontdes produits et prestations (Dispositits médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0,00 €prescription compassionnelle sen]Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantabies et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)_Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de douxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT ot à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empé¢hé et par délégationLe Directeur dé la Direction de | à es des Soins,Ps
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 145
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00038
13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00038 - 13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025 146
ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agron Réginnale de SantéProvanou-AlpuxCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'ARLESFINESS JURIDIQUE : 130789274
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n" 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financernent de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |.. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versernent des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH D'ARLES ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticlo 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 39 929:036,03:¢ 4186 701,47 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 98 922,37 € 7 022,19 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 40 387,01 € 9 352,20 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 22 298,12 € 3 109,91 €T'inelut la valorisation d'activité des entités gvagraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 670 425,42 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et for faitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 241 228,21 €sécuril sociale CoRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3 788,02€* ast égal au montant d0 - montants déjà verses jusqu'au mols précèdent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 424 744,63 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 344 373,72 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 19 229 02 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ss)Dont des produits :et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 58 200,95 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 2 846,04 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 664,56 €médicaments sous AAP/AAC) rdDont des spécialités pharmacouliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablos) (Séjours) | 664,56 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* gal Agal au montant dO = montants déjà varaës Jusqu'au mols précédent,
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TITRE ll - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titro dos prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation |1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede Janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le__mois**:Forfaits "groupes homogènes da séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments {y compris transports et PO) 'Prestations relovant de l'aide médicale dé l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant dos Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation dos activités hors SMA ot DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés a l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22.7.3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser où àLibens reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* :RAC détenus ACE" ———— 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = x 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) on 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) a 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle a5 'Dont des produits ot prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) i 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle no 1Dont dés produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du codo de justice administrative.Article 5 - Lo présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application dos dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché el par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Soins,Ne | cama y
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portant fixation des montants à verser au titre
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=| j ARRETE DU 19 novembre 2025@ > Agerine Régionale de SantyProvannn-AlpesCûte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre do l'activité do MCO duCH D'ALLAUCHFINESS JURIDIQUE : 130781339
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, at notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L., 162-26 ;VU la loi n° 2003-1198 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son arlicle 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique el odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH D'ALLAUCH ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 5 529 674,56 € 698 399,16 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 13 986,44 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 2 226,63 € 0,00 €*Inclut la Valorisation d'activité des entités géographiques HFROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de .Montant dû ou à reprendreLibollé 4__ce mois-ci ;ms
Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE at forfaitstechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurilé socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* eat Ayal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent,h) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22.7.3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantabies 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialltés pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) = — 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassiannelle 'Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _. _ tL 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des sains urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel at cadre de 0.00 €prescription compassionnelle \Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eal égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à vorser ou à roprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2026Co montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur los prostalions soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ mois":Forfaits 'groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports ot PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"est égal au montant dû — montants déjà vorsés jusqu'au mais précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article |.,1/4-2 du code de la sécurité socialesont de. Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité soclale*RAC détenus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel el cadre de prescription cormpassionnolle 0.99Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) | 0,00 €Dont des spécialitès pharmaceutiques (Modicaments) (externa) — 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantablés) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) LL 0,00 €Dont des spécialllés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de ov0€prescription compassiorinelle eeDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) zy 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ee 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont dés produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois pracédantArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empééhé et par délégationLe Directeur de la Direction del'Ofganisation des Soins,
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montants à verser au titre de l'activité de HAD -
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00065 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Septembre 2025 154
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Ar@ » Agence Képiviwle de Santé ARRETE DU 19 novembre 2025l'rovunce-AlpesCote d'Azur as Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISFINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période éoneldéiéMontant HAL) au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 126 631,63 € 136 551,57 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 44 882,56 € 5 512,24 €
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle "Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au mantant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précèdentTITRE || — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2028 :Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mais précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |.. 162-22-7-3 du mérne code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de: Montant à versor ou à
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Libellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, |autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0 00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00€* ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article § - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la calsso désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
Pour le Directeur général, empêché etipar délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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AÀ ' ARRETE DU 19 novembre 2025© D Ayer Régionale de FannerHravenue-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISFINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 el L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financernent de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatit aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ;
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Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 99 698 222,37 € 11 209 227,30 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 263 809,82 € 39 028,48 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) 20 024,73 € 3 160,06 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 47 883,79 € 12 404,95 €* Inclut la valorisation d'activité das entiias géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 8" de l'article K. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée on application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité soclale est de :Libellé Montant dû ou à roprenarece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 3 460150,23€
a) Au titre de la part tarlfée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes el consullalions exlernes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE ol forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 526 732,29 €sécurité sociale - :RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 14 352,37 €* wat dou su montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou Laereprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 916 139,93 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~ 2157 029,11 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 363 035 40 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 396 075,42€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) SS ere 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relovant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 2 925,64 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 925G4 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassiannel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle mm mmDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes parle mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede Janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ mois**:Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 27 260.58 €suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME)* -1 712,21 €Prostations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code el n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et |forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 570,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisalion 570.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescriplion Compassionnellé suisDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spéècialitès pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€|Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) - 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle | :Dont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestalions (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà vorsés jusqu'au mois prâcédent,Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justico administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,- Es
Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
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13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 162
, ; Ë ARRETE DU 19 novembre 2025D Agenne Régionale de SanteProvencr. AlpesColo d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE DE BONNEVEINEFINESS JURIDIQUE : 130783665
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 163
Arréte ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 4- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pourla |Montant à verser pour lepériode mois considéréFarfalls "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 11 513 153,93 € 1 389 643,30 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 49 849,34 € 14 590,86 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 474,39 € 0,00 €*Tnclut le valorisation d'activité dus aniliaa gaagiaphiquea HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurilé sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité saciale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 11.682,51€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellè reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitslechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du code de la 30 197,49 €sécurité sociale slRAG délenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 47 485,02 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 09421 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 40 390,81 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (exlérne) = 0,00 €Dont dos produits el prestations (Dispositits médicaux implantables) (externe) _ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ——. CHEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€|Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) = 43Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00'¢prescription compassionnelle illDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant 40 = montania déjà versès jusqu'au mois précedent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 164
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant sa décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme do sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois*";Forfaits "groupes homogènes do séjours" (GHS y compris alternatives a la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,90 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entilés géographiques HPROX** ost éqal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22.7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du cade de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mols*:Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"[RAC détenus ACE* 0,00 €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantablos 0,00€liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) a euDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations ( Dispositifs médicaux implantables) (séjours) = : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de 000€prescriplion compassionnelle vi! i 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et| prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) = 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Lo présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notiflé à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisso désignéo on application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêcLe Directeur de la Direction de l'O
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et par délégationnisation des Soins,
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fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
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© D Agence Pehlala Santi ARRETE DU 19 novembre 2025Provence AlpasCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titro do l'activité de MCO duCLINIQUE SPEC, STE ELISABETHFINESS JURIDIQUE : 130783152
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modiflé, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son arlicle 33 :VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 |VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturatian correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ;
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Arréto ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activitépour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 4.389 494,71 € 563 223,70 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 11 842,77 € 0,00 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour) * 4 560,88 € 0,00 €* Inclut la Valorisation d'aclivité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de ;Montant dû ou 4 reprendreLibellé ;ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 490,11€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé areprendre pour le mois*:Activité externe (des actes el consullalions oxternes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forlaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €séourité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale: Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 476,69 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 476 69 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle deltaDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 13,42 €médicaments sous AAP/AAC)Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisatian d'accès compassionnel et cadre de 13,42 €proscription Compassionnele " . :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle YDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 0,00 €* esi égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :4) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois"*:Fortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y campris alternatives à la diatyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour}* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** esl égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques montionnéos à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code do la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 5.Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 7 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00 €Dont dos spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €* ost agal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisso désignée on application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empèché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,PEFoiAnthony VA
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R93-2025-11-19-00024
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 170
ARRETE DU 19 novembre 2025@ » Agence Mégiinale de SanteProvnnéteAl (vasOly d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrété portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duGCS CLINIQUE JEANNE D'ARCFINESS JURIDIQUE : 130050917
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6148-17, ot R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 171
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) el leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6.589 202,28 € 1084 168,00 6Prastalions relevant de l'aide médicale de l'Elal 19 667,89 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) de 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Inclul la valorlaation d'activité des antilés géographiques FPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements do santé au titro do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Libellé Montant dû ou à reprendrace mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 143250,78€|
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mols":
| pe
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris (IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 19 143,62 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €]* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 124 107,16 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~ 18 350,31 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel ct cadre de prescriplion compassionnellé :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 105 756,85 €Dont des spécialilès pharmaceutiques (Médicaments) (externe) TA __000€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ee 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle | tDont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) — 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû - montants dejà versés jusqu'au mois précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00024 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 172
TITRE Il LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par la mécanisme de sécurisation :4) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur là même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de: Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits 'groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) ;Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HFROX** ast dgal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prostations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé 'reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits tochniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* ee 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, autorisation 000€d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle |Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aido médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) MDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle .Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantable) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 0 00 €prescriplion Conpassionnelle " \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au mantant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentioux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter do sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisse désignée en application dosdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégalionLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
ne
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00025
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 174
ARRETE DU 19 novembre 2025© D Agen Régicnialn de SanteProvence-Alposnate d'Art Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE SALONFINESS JURIDIQUE : 130782634
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrèté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrété du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22.5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du méme code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE SALON ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dG pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes hamogénes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 43119 287,87 € SONT $06,644Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 182 644,13 € 19 806,58 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) i 43 836,69 € 9 045,76 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) * 27 246,02 € 1 349,51 €* inclut la valorisation d'activité des anillés géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titro de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 820 519,26 €
a) Au titre de la part tariféo à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou 4Libellé reprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 288 338,69 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, otc.* est gai au montant dG - montants déjà versés jusqu'au mols précédant 4 212,40 €
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typomédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 525 401,96 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) == 480 /40,72€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 7 486.60 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ONY[Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 37 174,74 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 2 566,21 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle _ . 1Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 566,21 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription campassionnelle titsDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 9,00 €* ast égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précddant,
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TITRE li — LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 170 973,68 €suppléments (y compris transports et PQ) LPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €|Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entites géographiques HPROX** ast égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibaite reprendre pour lé mois";Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM,SE, et | aaforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnellé aDont des produils et prostations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)__ 558) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture 'dee spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00€prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre da 0.00 €prescription Compassionnelle LDont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €]* ost égal au rnontant dû = montants déjà vernés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025
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ARRETE DU 19 novembre 2025© » Agence Regionale cin SaintePraverngi-AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PAREFINESS JURIDIQUE : 130043664
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 :VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décernbre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traiternent des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nalionale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code el la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du méme code |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour ia |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogénes de séjours" (GMS y compris alternatives a ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 94 611 991,40 € 11 286 247,66 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 1 586 999,38 € 183 558,24 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 62 152,94 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 15 656,64 € 970,51 €*Tholut la valensation d'activité des entités géographiques lIPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de |a sécurilé sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2 907719,98€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lé mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions détinies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 255 504,23 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ate. 64,75 €* oat égal au montant dû montants déjé versés jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àmic reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 601 175,83 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) re 2 099 129,73 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés précoce, autorisation 165 869.43 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle Ÿ :Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 320 680,20 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 15 496,47 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et los 50 976,17 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 37 763,90 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 44 486 25 €prescription compassionnelle anDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sèjours) 1 725,02€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — Se 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0 00 €prescription compassionnelle diteDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû = montants déj versés jusqu'au mois précédant
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Go montant se décompose comme suit au titre des prestations do soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article |..174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois':Forfaits "graupes homogènes da séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et flours éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) JPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)'* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations ot des spécialités pharmaceutiques montlonnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits at prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même pérlode par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Mèdicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle taieDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spècialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et Cadre de 0,00 €prescription compassionnelle UEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Lo présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 8 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de ia sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, ae é et par délégationLe Directeur de la Direction de à anisation des Soins,raLe
Anthony VA
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13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Septembre 2025
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Ar@ D Agence Régionaleity Santé ARRETE DU 19 novembre 2025Provénce-AlpasCote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025HOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH
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au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 183
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dd pour la période conaldéréMontant HAD au litre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 3 836 823,31 € 606 417,58 :4Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 1 336,57 € 487,86 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibel reprendre pour le mois":Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 71 442,71 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1144271€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle iListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* ast égal au montant dû — montants déjà versds jusqu'au mais précédent,TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ;
Montant à verser ou àLibelié reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants deja versés jusqu'au mois precedent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées a l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) LDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai do deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité soclale, pour exécution,Marseille, le 19 novembre 2025
r délégationtion des Soins,peea
Pour le Directeur général, empêché etLe Directeur de la Direction de l'Organi
....LU
Anthony VALDEZ
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Apenre Répannale do SantéPravenge-AlpesCute d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et lo montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 el L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par là caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au litre du mois de Septembre 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH ;
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Arrête :TITRE 1 « VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant da pour la |Montant à verser pour lepériode mois considérélortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) el leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 1 498 006,49 € 19 666 263,59 €Prestations relovant de l'aide médicale de 'ER 567 387,37 € 81 690,25 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC- séjour) 4 13 395,35 € 211,39 €Fnelut la valorisation d'activité das aniline géographiques HPROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestalions de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2 306249,78€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à versor ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes el consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale 502 991,78 €RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6170€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : LibelléListe on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantablesliés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)
reprendre pour le mois*Montant à verser ou à
1795 370,62 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 700 424,62€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle = 078.41 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -49 411,34 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (exterrie) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _. 5. 12 678,93 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 7 825,68 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 774010 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle .Dont des produits ot prestalions (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 85,58 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) __0,00€]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ÿDont des produits et prestations {Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dd . montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00027 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 188
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme do sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour lémois*":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyso) ot leurs éventuels 480 884.81 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 4 §37,25 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* inclut la valodsation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestalions mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fall l'objet d'une régularisationprécédenteLes montants dus où à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale'RAC détenus ACE* | 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 26 497,86 €liés aux séjoursot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 15 442,91 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 11 054,95 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations rolovant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle : LADont des produits el prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits ¢el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû- montants déjà versès jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de douxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présont arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de or anisation des Soins,"4 Anthony VALDEZC=
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au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 189
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00028
13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE
VILLENEUVE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00028 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 190
@ D Agence Répionale cle Sante ARRETE DU 19 novembre 2025Praveriiie AlvesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre do l'activité de MCO duCLINIQUE SAINT-THOMASFINESS JURIDIQUE : 130781255
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce trailerment dans les conditions définies à l'article |. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code ét la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS ;
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 191
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la [Montant à verser pour le* période mois considéréForfaits 'groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y campris transports et PO) Mtblitue ab 862 007,67 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat | 0,00 € 0,00 €Prostalions relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Rosto à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Inclut la valorisation d'activité des antilèéa géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre: _ ce mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consullations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et fortaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. a 0,00 €"est égal su montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (sdjours) ~~ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle amDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) — = 0,00 €Dont des produits at prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle men" |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 000€prescriplion compassionnelle ÀDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 192
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lomois"":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prostations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédant2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |., 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2.1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale' —RAC détenus ACE* = . 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialltés pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjourset les médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ![Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle ie :Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Pant des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits at prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"ast éyal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Lo présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS ot à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,~.,,Mn,
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 193
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00067
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 194
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© » Agence Regionale dé Sante ARRETE DU 19 novembr e 2025Provence AlpesCoté Agu Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025INSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 195
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période considers[Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 642 839,56 € 244. 609;82-4Prestalions relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité extorne et de la liste en sus :Montant à verser ou àHiva reprendre pour lé mois":Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 240 793,59 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 235 521,40 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 5 272 19 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe en sus pour les prestations relevant do l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* ant égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentTITRE tl - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Co montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLbolié reprendre pour le mois*:
IMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité hars aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 196
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fail l'objet d'unerégularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé +reprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant du - montants déjà versés |usqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la calsso désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
r délégationtion des Soins,Pour le Directeur général, empêché etLe Directeur de la Direction de l'Organi
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verser au titre de l'activité de HAD - Septembre 2025 197
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00029
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00029 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 198
ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agence Répinnale de SautePravenceeAlpusCote d'Anur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duINSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n" 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux fortaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrèté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au litre du mois de Septembre 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00029 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 199
Arréte ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activitépour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréFortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 108 711 030,14 € 12320 778,77 €Prostations relevant de l'aide médicale de l'Etat 335 565,32 € 26 229,21 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €"inclut la valorisation d'activité des entiiés géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à repreñdre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à ra ahdèhohéco mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 7.708 221,69 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé Myreprendre pour lo mais*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de la 19 738,93 €sécurité sociale _RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àLibellé 'ayreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 7 663 765,20 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnerts) (sdjours) EL G 325 849,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 1 216 833.14 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 121 088,95 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) a 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) . 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 24 717,56 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 6 813,56 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 17 904.00 €prescription compassionnelle ss yy +Dont des produits ot prestations (DIspositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant dos soins urgonts (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ———}Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ___000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) saus autorisation d'accés compassiannel et cadre deprescription compassionnelleDont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 200
TITRE Il—- LAMDA 2024Articlo 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours do l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports at PO) 4Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat' (AME) 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àreprendre pour le mois";
=
LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris |VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale' VE CN IMRAC détenus ACE* 0,00 €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (agjours) nceDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accés compassionnel et cadre de prescriplion compassionnelle GoneDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) = ____0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription Compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantahles) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en application desdispositions de l'articlo L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025é et par délégationanisation des Soins,Pour le Directeur général, empéLe Directeur de la Direction de lif/ NFf h"Anthony VALDEZ
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@ > Agence Réginnale de Sante ARRETE DU 19 novembre 2025Prowesi-AljpnesCote d'Agur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISONFINESS JURIDIQUE: 130811102
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL, 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article |., 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du méme code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la ÿdialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 3 692 736,66 € AA 171,87 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 528,05 € 528,08 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valonsalion d'activité des entités géographiques HPHOX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité monsuello 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité sociale | .RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, otc. 0,00 €* est égul au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mals prhcédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àEté reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)[Dont des spécialtés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ee 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux impläntables) (externe) 0,00 €Listo en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) En 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre do 0.00 €prescription compassionnelle ARODont des produits at prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) -Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) ; 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0 00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal su montant dû — montarils déjé versés Jusqu'au mais précédant
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme auit au titre dos prestations do soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le. rari mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports at PO) !Prostations relevant de l'aide médicale de l'Etat' (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €"Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser où àLibollé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfalts techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* _ |RAC détenus ACE* un 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation bd ed'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Dont des produils et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) = = 0,00 €Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'État (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) a 7 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle a !Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ; | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal #u mantant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un rocours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code do justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 novembre 2025hé et par délégationrganisation des Soins,Pour le Directeur général, emLe Directeur de la Direction de l'à |y/
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agonce Réginnale dla SanteProvirneaeAlpitsCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duETOILE MATERNITE CATHOLIQUEFINESS JURIDIQUE : 130786445
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses arlicles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, nolamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article |., 162-22 du cade de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valour du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE ;
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Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments ;Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) ot leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 11 635 612,27 € 1 407 760,40 €Preslalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €Tnelut Ia valorisation d'activiié des entiés géographiques HPROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5* et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des disposilions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendreco mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 49102,51€
a) Au titre de lapart tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 202,51 €sécurité sociale 7RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, eto. 0,00 €* est égal au montant cu — montants déjà versés jusqu'au mais préceduntb) Au titre des produits ot prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou a,reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 48 900,00 €liés aux séjours ot los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . ~~ 0,00€]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisalion 45 800.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle _ .Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | "5 3 300,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ee 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de ddoeprescription compassionnielle ee 'Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgonts (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Donl des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnèlle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant los LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mecanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le. _ mois**:Fortalts "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) nt lours éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) yPrestations relevant de l'aide médicale do l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** esl égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialltés pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la calsse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois":LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassiannelle 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €]Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) s:Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) — 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) a iyDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empèchélel par délégationLe Directeur de la Direction .de.l'Organisation des Soins,/ TM x#
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ > Agence Régionale de SanteProvining~Alnes tCôte d'/Adur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duLA MAISON VILLA IZOIFINESS JURIDIQUE : 130045263
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L., 162-26 |VU la lol n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 |VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notarnment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement LA MAISON VILLA IZOI ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laMontant à verser pour leLibelte période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la ,dialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 2078.728,01 6 NOTEPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 93 352,36 € 0,00 €Prestations relevant des Soins8 urgents ((SU) ~ 0,00 € 0,00 €Rosle à charge Délenus (RAC - séjour) A 0,00 € 0,00 €*Inciut la valorisation d'activité des antltés géagraphiquas APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste enAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mols-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00€}
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturès dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code dela 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €]* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Nant des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (exterrie) 0,00€Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel 'et cadre de 0.00 €prescription compassionnelie SNDont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription cornpassionnalle iDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mais précédent.
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme guilt au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de séeurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les sains de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) at leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC « séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des onlilés géographiques HPROX** ast égal au montant dû montants déjà versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM,SE,et |.forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*[RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) > =Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €|Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précocu, autorisation 000€d'accés compassionnel ot cadre de prescription compassiannelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) - 0,00 €|Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et| prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre dé 0.00 €prescription compassionnello |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au rnois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont LA MAISON VILLA 1ZOI et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéche et par délégation
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83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
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titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Ayers Régionale de Sarll'rovence-/M pesouta d'Azur Fixant le montant de Valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUISFINESS JURIDIQUE : 830100582
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relalif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique el odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5.3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports at PO) 13 571 644,09 € 1.821 749,28 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 12 679,44 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € | 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC » séjour) * 0,00 € 0,00 €*Tnclut la valorisation d'activité des eniles géographiques IF ROX
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 48347,60€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser où àLibellé reprendre pour lé mols":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 48 347,60 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* esl égal au montant JO - montants déjà varada jusqu'au mola procédantb) Au titre des prodults ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibel reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicauxImplantables) (séjours) + 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplon compassionnelle[Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Listeen sus pour les prestations relevant des solns urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) LL | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle NPADont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû —montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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TITRE ll - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertos par le mécanisme du sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les sains de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou à
suppléments {y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)*Prestations relevant des Soins urgents (SU)*
Libellé reprendre pour lex mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) at leurs éventuels 000€
0,00 €0,00 €0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)"* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** asl égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-précédente. 22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationLes montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etMontant à verser ou àreprendre pour le mois':forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* ee 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisalion 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle . |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialltés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de 'spécialitéspharmacoutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spéciallés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00€prescription compassionnelle =Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS et à la caisso désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empôdhé ot par délégationLe Directeur de la Diréctionde l'Ofganisation des Soins,( Anthony-VALDEZ\,a Na
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ Dd Agnes Répinnale de SantProvenue-Al pasCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Ft le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE ST-TROPEZFINESS JURIDIQUE : 830100590
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité saciale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n" 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n" 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soulien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE ST-TROPEZ ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode mois considéréForfails "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6411 83468 € 792 076,07 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 12 649,18 € -2 768,98 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 2 674,46 € 1 694,93 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Thelul lu valorisation d'activité des enillas gangraptiiques APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5" ot 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de |Libellé Montant dû ou à reprendrece mols-cliValorisation d'activité mensuelle 279 414,55 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE ot forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 182 599,62 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* est égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le moisListe on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 96 814,93 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 90 948,29 €Dont des 'spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 5 806.64 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle LEDont des produits et prestations (Dispositifs médioaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (externe) : 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) meDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Medicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablos) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture ¢de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* oat égal au montant dû = montants déjà verses Jusqu'au mois précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 220
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à roprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ca montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme do SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le' mois"*:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 1Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant das Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à chargo Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà vorsès jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fail l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.,1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" _ |RAC détenus ACE* a — 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 0.00€d'accès compassionnel et cadre de prescription cornpassionnalle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) — 0,00 €Dont des spècialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 7 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0.00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fournituré do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) a : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de U.00 €prescription compassionnelle RUEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE ST-TROPEZ et à la caisse désignée on application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,-+a à }aA LVALDE A\
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 221
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R93-2025-11-19-00053
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00053 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 222
AÀ : ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Ayres Rayinnale de SanteVrovenue AlpesOote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (aclivité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE HYERESFINESS JURIDIQUE : 830100533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie, el à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrété du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux arlicles L. 162-22-5-1 AL, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE HYERES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00053 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 223
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1=- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 28 224 273,58 € 3 309 294,24 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 44 530,67 € § 837,71 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 5 596,41 € 1 889,83 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 2 644,49 € 0,00 €* Inclut la valonsation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurilé sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L,1/4-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 165 800,56 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àreprendre pour le mois"LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 137 994,64 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, elc. 0,00 €* eal égal au montant dû — montants déjà varsis jusqu'au mals prhcédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLihelié reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 27 314,03 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) "epee 2 154,54 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisalion o 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle rteDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 25 159,49 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 491,89 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicarnents) (Séjours) 491,89€Dont des spécialites pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _000€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel el cadre du 0.00 €prescription compassionnelle n |Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà varsés jusqu'au mois précédant
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TITRE ll = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :4) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:— —
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relovant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** asl égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité soclale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, prodults et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la calsse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sdcurilé socialesont de : Montant à verser ou àHioens reprendre pour le mois";Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et | :forfalts techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* : 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisalion 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour los prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès cormnpassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 3 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadro de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits at prestations (Dispositifs médicaux impiantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter do sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code do justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empééhé et par délégationLe Directeur de laa Direction de.|' ganisation des Soins,ra ' a ee)Pt
(_Antneny VAL EZ
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, él notarnment les articles |. 162-22, L. 162-22-7, L.. 162-22-3-1 et L., 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5.1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE DRAGUIGNAN :
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ct supplements :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour ia |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et FO) 39,017 042,30 € 4 096 827,58 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 118 133,34 € 13 095,63 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 18 752,19 € 4 007,51 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 25 891,73 € 7 688,11 €*Tnciut ia valonsation d'acuvilé des enliles géographiques MPROK
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 162:33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1086 816,98 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprandre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 246 111,54 €securilé social :RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 7 698,22 €* ast égal au montant dû = montants déjé versés Jusqu'au mols précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 833 007,22 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques ('(Médicaments) (séjours) 775 973,37€|Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précace, autorisation 21 501 19 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle : KDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 36 532,66 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits ol prestations (Dispositifs médicaux implantablesa) (externe) 0 00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques((Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* wat Ayal au montant dO — montanta déjà varsès Jusqu'au mols précèdent.
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois*";Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyso) ot leurs évontuels 861.77 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant dos Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versès Jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la calsse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé wsreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle $Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ; 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle dDont des produits at prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) & _0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de douxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 « Lo présent arrêté ost notifié à l'établissomont CH DE DRAGUIGNAN ot à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
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ARRETE DU 19 novembre 2025© D» Agence Reyioniale che Santel'rovence AlporCote Wagar Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE BRIGNOLESFINESS JURIDIQUE : 830100517
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26,VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relalif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2028, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ;
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Arréte :TITRE 1+ VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y Compris transports el PO) 42 069 606,28 € 2 308 087,73 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 41 581,68 € 10 407,85 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) : 2 540,15 € 0,00 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour) * 1 546,99 € 0,00 €TTnclut la vatortsation d'activité dea entités goographiques PROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû au à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 274 182,56 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àreprendre pour le mols*:
— nm)
LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 174-2-1 at suivants du code de la 209 384,12 €sécurité sociale .RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* ost égal au montant dû ~ montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListo en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 64 798,44 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 51 718,78 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation sara €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 4 200,75 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€Dont des produits at prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicamertls) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnelle ttDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablos) (séjours) 5 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) St[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel at cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 — 0,00 €* ant égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complèmontaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prustations du soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité do MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €re (y compris transports at PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* ner 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des ontités géographiques HPROX** ast équl au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précädent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans los conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale __.__ aRAC détonus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0:00€d'accès compassionnel et cadre de prescription Compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) ; 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produitsetprestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) s 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) LoDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) LE 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédant,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en application des dispositions dol'article L.174-2 du code do la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
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R93-2025-11-19-00056
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
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© > Agence Itégianale de Sante ARRETE DU 19 novembre 2025Prawn AlterCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI FREJUSFINESS JURIDIQUE : 830100566
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à |., 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux fortaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisalion à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à fa transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CHI FREJUS ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 235
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 53 211:310,98 € 6.201 671,89 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 135 350,87 € 12 877,38 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 24 066,90 € 371,06 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 4 847,79 € à 035,15 €TThelul la valorisation dactvil dos antias gangraphiquas HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendrace mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 850815,66€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àreprendre pour le mois":
—
LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfailstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 384 330,33 €sécurité sociale :RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 21,78€* est égal au montant dû - monlants déjà versés Jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162.22-7.3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé +reprendre pour le maisListe on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 1 464 981,73 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) "4 179 237,42 €Dontdes spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 142 515.02 €d'accès compassionnel el cadre de prescription compassiorinelle 7Nont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 143 228,39 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) mn 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (exteme) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel etcadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle —_ Se]Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 1 481,82 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 481,82 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû montants déjà varsés Jusqu'au mois précèdent.
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 236
TITRE tl = LAMDA 2024Article 3 ~ Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant so décompose comme suit au titro des prestations do soins couvertes par lo mécanismo de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation parte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemais**;Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports at PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat' (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Roste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédant2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits ot prostations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 182-22-7 du code de la sécuritésociale el des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mame code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicarnents) sous aulorisalion d'accés Cornpassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle | — ... |—_— bestedDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Listo en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un rocours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité soclale, pour exécution,Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéd né et par délégationLe Directeur de laDirectionde l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00042
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00042 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 238
ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agence Meayinmasle de SaritéSavanna. Apr Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI TOULONFINESS JURIDIQUE : 830100616
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 AR, 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 at L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie el portant diverses dispositions financiéresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil el au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation carrespondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentlonnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même cade ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CHI TOULON ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) el leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 127 171 798,26 € 14146 041,97 €Prastalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 640 721,40 € 98 495,93 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 50 860,35 € 2 764,81 €*Inclul la valorisation d'activité des enlllés géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 4 476125,06€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consullalions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174.2-1 et suivants du code de la 1156125,21€sécurité sociale _ |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 13 502,59 €}* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 3 283 218,76 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) _. 2618 481,21 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 285 985.44 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 379 423,81 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 19 328,30 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 22 278,50 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 19 372,81 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 225 64 €prescription compassionnelle oan Meesa aDont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) . 2 680,05 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,90 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnaelle .Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00 €* eat égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 240
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à vorser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemols**:Fortalts "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialysé) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports at PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activilé des unlités géographiques HPROX"esl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précèdent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spéclalités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article 1. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" . e — — a.RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ pape ef 5 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits el prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle —Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ent égal au monlant dû = montants déjà versès jusqu'au mols précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction.de l'Ofganisation des Soins,we
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83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 242
ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Ayerivrs Magione le SanitProventt AlputCote d'Arur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duPOLYCLINIQUE HENRI MALARTICFINESS JURIDIQUE : 830200523
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145.61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 |VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurilé sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2028 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 243
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréFortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 19 641 408,04 € 1 686 951,78 €Proslalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 21 587,15 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) " 213,42 € 0,00 €*Inclul {a Valorisation d'aclivité des antités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestalions de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou 4 reprendrece mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 240 814,52 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé tatsreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du codé do la 180 729,92 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 60 084,60 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 6439,25€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 54 645,35 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de doteprescription compassionnelle -Dont des produits et prestations (Dispositifsmédicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmacoutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ___ 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* oat égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mals précédent,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 244
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours do l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre do l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations saumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le| _ mois**:Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs évantuels 0.00€supplémonts (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour)' 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entilès géographiques HPROX** ast égal au montant dû — montants déjh versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produils et prestalions mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de lasécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ; _ 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle R00 &Dont des produits elprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) etDont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 6:00 €prescription compassionnelle | ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmacouliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) Il 0,00 €* est égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directour do-ld Direction de Organisation des Soins,C4
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R93-2025-11-19-00044
84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00044 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des
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p i { ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Aynnce Fagor de SantePravienge- AlpanCoty Aca Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE CARPENTRASFINESS JURIDIQUE : 840000046
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6146-1 aR. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22.3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décrat n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financiéresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurilé socialeayant des activites de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU I'arrété du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrété du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE CARPENTRAS ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 18 774 800,28 € 2 079 716,86 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 42737,49 € 8 145,24 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 9 378,02 € 5 478,61 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) * 541,14 € 0,00 €*Inelut la valorisation d'activité das antilés géographiques HFROX
Articlo 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité extorne ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprenceece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 627 932,84 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à varser où aLibellé reprendre pour le mais*:Activité externe (des actes ol consultations externes) y compris (VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du code de la 114 271,17 €sécurité sociale —RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montante déjé vergés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 513 661,67 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) = 463 019,80 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 60 641.87 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ee | |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnolle esDont dos produits etprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion cornpassionnella 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) i 0,00 €* est égal au montant do - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme do sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mame période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) ù- --—|Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'aclivité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la mame période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé A]reprendre pour le mois":Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* esRAC détenus ACE" . 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicamentssous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation boù €d'accès compassionnel et cadre de prescription campassionnelle a aa aDontdes produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjaurs) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€]Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sousAAP/AAG)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de 0,00 €prescription compassionnelle !Dont des produils el prestations (Disposilifs médicaux implantables) (Séjours) a 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)_ warDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantablos) (séjours) 0,00 €* est égal au monlant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH DE CARPENTRAS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéthé et par délégationLe Directeur de laDirection de.l'@rganisation des Soins,ae—_—
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Aponee Régionale do SantéProvorion-AlposCote d'/aur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des sains apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DU PAYS D'APTFINESS JURIDIQUE : 840000012
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traiternent des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, abstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article |., 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3.1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DU PAYS D'APT ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepérlode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) el leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6189 646,14 ¢ 700 037,82 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 959,78 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) "0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 842,23 € 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géoyraphiques APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO do l'activité oxterne ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-cl !Valorisation d'activité mensualle 115 785,06 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou aLibellé reprendra pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 6 636,01 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 12,82€* ost égal au montant dû - montants dejà verges Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLOIR reprendre pour le mois"Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 109 136,23 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) s 109 136,29 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation oned'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ; si[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel ot cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) Ï 0,00 €|* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à roprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant sn décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par lo mécanisme de sécurisation :4) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à vorser ou àLibellé reprendre pour lemois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels ovesuppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** esl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits at prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d' accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription cornpassionnalle *Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) : _ 0,00 €Dont des produils et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture dede spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 000€Dont des spdcialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de ss 000 €prescription compassionnelle— àDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€]Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicarnenls) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en application des dispositions dol'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novernbre 2025Pour le Directeur général, empééhé et par délégationLe Directeur de la pis de l'Oftganisation des Soins,/ Anthony '"bax
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84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
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À Ë ARRETE DU 19 novembre 2025® DAgance Régionale dn SantéProvance-AlpasCote d'Acur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au litre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH HENRI DUFFAUT AVIGNONFINESS JURIDIQUE : 840006597
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU là loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, el à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'annèe 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00046 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de fa valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à vorser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 138 652 616,08 € 16 736 148,60 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 589 468,97 € 111 787,90 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 143 549,45 € 26 859,31 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 35 545,30 € 6 654,74 €"Tnclut la Valorisalion d'activité des entités géographiques |IPROX
Article 2 —-Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot do la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale lé montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article |.,174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre: Libellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 3916 108,17 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant À verser où àLibellé reprendre pour le mais*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM SE et forfaitstechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 956 843,51 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3 054,21 €* est égal au mantant dû = montants déjà varsts jusqu'au mols pricddontb) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibetié reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 918 661,66 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des8 spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 1 908 500,62 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation — 568 494 19 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle + : fire enDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) _ 450 243,93 €Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 1 423.02 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 28 596,74 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 28 603,22 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle tryDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -64B€Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 8 952,08 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 8 952,05 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadra de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal su montant dû — montants déjà varshs jusqu'au mois précédent,
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TITRE tl - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation |4) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 1Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relovant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détonus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà verses jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22.7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE,et |forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" | |RAC détenus ACE* = = 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . - 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sejours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle =. :Dont des produits et prostations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spéclalltéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés Compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"est égal au montant dû — montants déjà versès jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité soclale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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@ D Agence Régionale de Sante à ARRETE DU 18 novembre 2025Provance-AlpesCote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE GORDESFINESS JURIDIQUE : 840000061déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements dé santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R, 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE GORDES
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00010 - 84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 53 215 76de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissernents dont l'ensemble des entités géographiques sont labelliséos HPROX** ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ost égal au montant dû montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques lype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceuliques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €limplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)"est égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à vorser ou àreprendre pour le mois":Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *|| Dont séjours" Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les élabliséernents dont l'ensemble des entilés géographiques sont labellisées HPROX"est égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précèdent,b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé apour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturès dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurilè socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments saus AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00011 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
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2 À r da tant ARRETE DU 18 novembre 2025Provence Alpes NTCole d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE L' ISLE SUR SORGUEFINESS JURIDIQUE : 840000079déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L.. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE L' ISLE SUR SORGUE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00011 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 263
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1—Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 89 494.42de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** wet égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé maineValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des actes el consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC délenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé chListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceuliques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montarits déjà versés Jusqu'au mols précédant,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àroprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2" à àû àde l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Dont séjours7 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX"ent égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mols":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 el suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE L' ISLE SUR SORGUE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de [Organisation des Soins,
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de l'activité de MCO - Septembre 2025 266
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À r de Sat ARRETE DU 18 novembre 2025Piovence-AlposCate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE VALREASFINESS JURIDIQUE : 840000129déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 1682-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE VALREAS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00012 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025 267
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 391 335.51de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour las établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** eal égal au montant dû — montants déjé versés Jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4', 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 82 695,99 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des acles et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 79 479,55 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code do la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* ;Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 3 216.44 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spéclalités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables et les medicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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de l'activité de MCO - Septembre 2025 268
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R, 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 1682-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *ll Dont séjoursF1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont laballisdas HPROX** ant égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé Aupour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-4 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisationdes Soins,Poe BaAnthonyVA EZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00012 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025 269
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R93-2025-11-19-00047
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00047 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 270
ARRETE DU 19 novembre 2025@ > Aponce Mayioniale de BaitsPravenne- AlphaCote d'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant flxation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH LOUIS GIORGI D'ORANGEFINESS JURIDIQUE : 840000087
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL, 6145-17, et R. 6146-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 |VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalilés de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurilé sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5.1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00047 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 271
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréFortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 23 242 186,06 € 2 317 999,83 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 62 753,92 € 8 443,58 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 6,00 € 0,00 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €"Tnclul la valoviaation d'acivité daa entités Jéngraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu litre des prestalions de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité saciale est de:Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 384 322,92 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 214 644,89 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àarene reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 168 985,78 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 130 237,93 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 7 43100 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle PADont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) | 31 315,99 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (oxtorné) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmacoutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 692,25 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 692,25 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de AEprescription cornpassionnalle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) _ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00047 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant los LAMDA 2024, [a régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mame période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ oe mois**;Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ¢Prestations relovant de l'aide médicale do l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entilés géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes ot consullations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC) _. _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations(Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) — | y ssDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle _ RERDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) Æ | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)__Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00 €prescription compassionnelle osDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ot à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéghé et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,Poe . —" uo
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84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
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p À I ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agure Foégiortele che KasihProvensé MpesGite J'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rallrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH VAISON LA ROMAINEFINESS JURIDIQUE : 840000111
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145.1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie el portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une aclivité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du cade de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH VAISON LA ROMAINE ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepérlade mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernatives à ladialyse) et leurs éventuels supplements (y compris transports et PO) 8 069 068,16 € 621 720,01 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 330,64 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 0,00 € 0,00 €Reste à charge Nétenus (RAC - séjour) * 233,39 € 233,39 €inclut la valoriéallon d'aclivité des entités geoyraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mols-ol :Valorisation d'activité mensuelle 279 096,92 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 1/4-2-1 et suivants du code de la 135 653,89 €securilé socialeRAC délenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* eat dgal au montant dû = montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du cade de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 143 443,03 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 143 443,03 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prostalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès Compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle NUEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précèdent
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à roprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede Janvierà décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des disposilions de l'articie L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le. mois".Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut le valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation dos activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objel d'une régularisationprécédenteLes montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et sulvants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* PARUS 0,00 €]Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés auxséjours et les médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle LDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantabies) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC)Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de b 00 €rescription compassionnelle UVDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versès jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Lo présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisso dôsignéo on application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité soclale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de PRET ds (O anisation des Goins,POE unAnthony.VAC—
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84 - CHI CAVAILLON LAURIS AR PHASE 2 2025
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2025-840004659-A002 CHI CAVAILLON LAURIS
<i A 4FRANCAISE © 3 Agence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté modificatif n° 2025-840004659-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
e ire :CHI CAVAILLON LAURIS119 AV GEORGES CLEMENCEAUBP 5015784304 CAVAILLON CEDEXFINESS EJ - 840004659Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2025-840004659-A002 CHI CAVAILLON LAURISVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840004659-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 5 414 585,41 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1 186 307,79 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;# Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 4 228 277,62 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 166 544,35 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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IV.
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 37 500,00 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 129 044,35 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 235 656,86 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 824 126,53 € :— Dont dotation populationnelle : 2 749 158,03 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 74 968,50 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 613006,47 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 521 175,46 € ;— Aide à la contractualisation : 91 831,01 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 82 752,54 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2025-840004659-A002 CHI CAVAILLON LAURIS+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 10 336 672,16 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 85 348,11 €, soit un douzième correspondant à 7 112,34 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 4 228 277,62 €, soit un douzième correspondant à 352356,47 €Dont DPU : 4 228 277,62 €, soit un douzième correspondant à 352 356,47 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 37 500,00 €, soit un douzième correspondant à 3 125,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 129 044,35 €, soit un douzième correspondant à 10 753,70 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 203 484,94 €, soit un douzième correspondant à 100 290,41 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 749 158,03 €, soit un douzième correspondant à 229 096,51 €;¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2 749 158,03 €, soit un douzième correspondant à229 096,51 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2025-840004659-A002 CHI CAVAILLON LAURIS(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 521 175,46 €, soit un douziéme correspondant a 43431,29 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 82 752,54 €, soit un douzième correspondant à 6 896,05 €.Soit un total de 753 061,77 €.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 06/11/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soinsnsieur Anthony
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R93-2025-11-19-00049
84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
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ARRETE DU 19 novembre 2025@ » Apgonce Régionale tin SanteProvenin-AlnesCote d'äur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI CAVAILLON-LAURISFINESS JURIDIQUE : 840004659
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L, 6145-17, et R, 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce trailement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162.22.5.1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Libollé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris allernalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 19 690 887,46 € 2330 030,71 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 33 860,18 € 5 986,38 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 000,67 € 254,14 €* inclut la valorisation d'activite des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L..174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLiber ce mois-c| ;Valorisation d'activité mensuelle 347 540,55 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:Activité externa (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 91 236,23 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal su montant dû — montants déjà varsis jusqu'au mols précédent,b) Au titre des prodults ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 256 304,32 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) nr 223 536,63 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 9834 58 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 22 933,11 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00€Dont des produits et presiations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) aa 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés cornpassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) DDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des apécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle }Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédant,
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité do MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et lours éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant dea Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)' 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des enlitès géographiques HPROX** esl égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits el préstations mentionnés à l'article |. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* <jRAC détenus ACE* Il _ 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux Implantablés) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ueDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre du 0.00 €prescription compassionnelle . ÀDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription CompassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS ot à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction.de l'Organisation des Soins,EN — 's, rn
Anthony-VAL DE
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2025-840000137-A002 CHS DE MONTFAVET
REPUBLIQUE A fFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-840000137-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CHS DE MONTFAVET
FINESS EJ - 840000137Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu larrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840000137-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 026 443,85 € :— Dont dotation populationnelle : 702 245,10 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 324 198,75 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 32948,19 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 32 948,19 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 4 862,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 88 874 453,82 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 15 929 327,00 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :543 000,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2025-840000137-A002 CHS DE MONTFAVETe Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 4 923 039,98 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 1 228 103,07 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :231 522,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 14 249667,00€ ;e Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 14 249667,00€ ;
Soit un total de 127 043 366,91 €.
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 702 245,10 €, soit un douzième correspondant à 58 520,42 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 702 245,10 €, soit un douzième correspondant à 58520,42 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 4 862,00 €, soit un douzième correspondant à 405,17 €.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 88 874 453,82 €, soit un douzième correspondant à 7 406 204,49 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 15 929 327,00 €, soit un douzième correspondant à 1 327 443,92 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième duAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2025-840000137-A002 CHS DE MONTFAVETmontant fixé pour 2025 : 250 000,00 €, soit un douziéme correspondant a 20 833,33 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 1 329 314,00 €, soit un douzième correspondant à 110 776,17 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 14 249 667,00 €, soit un douzième correspondant à 1 187 472,25 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 231 522,00 €, soit un douzième correspondant à 19 293,50 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 1 228 103,07 €, soit un douzième correspondant à 102 341,92 €.Soit un total de 10 233 291,17 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 06/11/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-06-00079
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REPUBLIQUE A f en,
ÉgalitéFraternitéArrêté modificatif n° 2025-840011340-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HADAR1525 CHE DU LAVARINBP 86384083 AVIGNON CEDEX 2FINESS ET - 840011340Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;| Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840011340-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 183 810,03 € au titre de l'année 2025 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 183 810,03 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :=" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 241 317,23 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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IV.
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 117 687,11 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 123 630,12 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY: 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2025-84001 1340-A002 HADAR+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€ ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 425 127,26 €.
Article 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 123 630,12 €, soit un douzième correspondant à 10 302,51 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €¢ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 10 302,51 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-06-00079 - 84 - HADAR AR PHASE 2 2025 298
2025-84001 1340-A002 HADARLa personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 06/11/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation les SoinsMonsieur Anthony|\ VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-06-00079 - 84 - HADAR AR PHASE 2 2025 299
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00057
84 - HADAR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00057 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Septembre 2025 300
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
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Vu
Vu
Ar@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 1 9 novembre 2025Provunce-AlprinsCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Septembre 2025HAD AVIGNON ET SA REGIONFINESS JURIDIQUE : 840011340
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé :l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00057 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Septembre 2025 301
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissemonts de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période considersMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 11 055 608,45 € 1272 231,46 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé jreprendre pour le mois*:Listo en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 13171,77 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1317177 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Liste en sus pour les prestations relovant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû -- montants déjé versés jusqu'au mols précédent.TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2026 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
IMontant HAN au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent
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l'activité de HAD - Septembre 2025 302
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article |.,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé 'reprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, ;autorisation d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ŸDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION ot à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
Pour le Directeur général, empaché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orgañisation des Soins,a A atAntonenn
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l'activité de HAD - Septembre 2025 303
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-19-00050
84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00050 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 304
ARRETE DU 19 novembre 2025@ D Agenre Ropinnale de SantePrune AlpesCole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE SAINTE CATHERINEFINESS JURIDIQUE : 840000350
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le cade de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notarnment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurilé sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-19-00050 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 305
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laMontant à verser pour leLen période mois considéréForfaits groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 32 344 268,68 € STATS €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 14776,67 € 1 092,24 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inciut la valorisation d'activite des entités géographiques TPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO do l'activité externe et do la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2562 311,17 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou 4reprendre pour le mois":Activité externe (des actes el consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM SE et forfaitstechniques rion facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale 278,19 €RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montents déjà varsés jusqu'au mois précédantb) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesllés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 2 562 032,98 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)2 260 181,50 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle : 301 861,48 €Dont des produits et prestations (Disposilfs médicaux Implantables) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0 00€prescription compassionnelle RARDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant dos soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des specialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà verses jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 306
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations do soins couvortes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation parte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prestations ralovant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgonts (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code do la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédenteLes montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLipens reprondre pour le mols":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* = 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmacoutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés auxséjourset les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités |pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès précoce, autorisation 000 €d'accès campassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 «|Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accés compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifsmédicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits el prestalions (Dispositifs médicaux |mplantables) (séjours) 0,00 €" esl égal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Lo présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE et à la caisse désignée en application dosdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 novembre 2025
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verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 307
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-25-00002
Arrêté de fin d'intérim de direction de Mme
LEANDRI KNIPPER - EHPAD Victor Nicolaï à Peille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-25-00002 - Arrêté de fin d'intérim de direction de Mme LEANDRI KNIPPER - EHPAD
Victor Nicolaï à Peille 308
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Réf : DD06-1125-11901-D


Arrêté portant fin de l'intérim de direction de l'EHPAD Victor Nicolaï à Peille (Alpes-Maritimes) assuré
par Madame Gaëlle LEANDRI-KNIPPER, Directrice de l'EHPAD Au Savel à Contes

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6111-1 à 6146-12 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n  86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005 -926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions
relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012 -749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des Directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2018 -255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'ind emnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de
direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE,
Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'absence de Madame Muriel TORRENTI, Directrice titulaire de l'EHPAD Victor Nicolaï à Peille, pour congé
de maladie supérieur à un mois à compter du 29 avril 2024 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-25-00002 - Arrêté de fin d'intérim de direction de Mme LEANDRI KNIPPER - EHPAD
Victor Nicolaï à Peille 309

Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Vu l'arrêté ARS PACA du 23 mai 2024 portant désignation de Madame Gaëlle LEANDRI-KNIPPER, Directrice
de l'EHPAD Au Savel à Contes, pour a ssurer l'intérim de direction de l'EHPAD Victor Nicolaï à Peille (Alpes -
Maritimes) jusqu'au retour de la Directrice titulaire ;

Vu la décision n°312/2024 du 17 septembre 2024 de l'EHPAD de Peille concernant l'attribution d'un congé
de longue maladie (CLM) au profit de Madame Muriel TORRENTI à compter du 29 avril 2024 et son maintien en
CLM en continu depuis cette date par décisions de prolongation ;

Vu l'arrêté n°MDA/2025/06 62 du Conseil départemental des Alpes -Maritimes portant désignation de
Monsieur Yves PACQUET, en qualité d'administrateur provisoire de l'EHPAD Victor Nicolaï à 06440 Peille , à
compter du 18 août 2025 ;

Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.


ARRÊTE

Article 1er : il est mis fin à l'intérim de direction de l'EHPAD Victor Nicolaï à Peille assuré par Madame Gaëlle
LEANDRI-KNIPPER, Directrice de l'EHPAD Au Savel à Contes, à compter du 17 août 2025 au soir.

Article 2 : à compter de cette même date, il est mis fin à l'i ndemnisation rattachée à l'exercice de cet intérim de
direction.

Article 3 : le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Article 4 : Le Directeur Général de l'A gence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Nice, le




25/11/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-25-00002 - Arrêté de fin d'intérim de direction de Mme LEANDRI KNIPPER - EHPAD
Victor Nicolaï à Peille 310
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2025-11-14-00005
arrêté portant nomination des membres avec
voix délibérative de l'assemblée commerciale de
la station de pilotage du port de Nice Cannes
Villefrance
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-11-14-00005 - arrêté portant nomination des membres avec voix
délibérative de l'assemblée commerciale de la station de pilotage du port de Nice Cannes Villefrance 311
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale
de la mer méditerranée
ARRÊTÉ N°
portant nomination des membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale
du pilotage de la station de pilotage de Nice – Cannes – Villefranche
VU le code des transports  et notamment l'article L. 5341-1 et suivants, l'article R. 5341-1 et
suivants et l'article R 5341-57 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
VU le décret n° 2010-310 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des
assemblées commerciales ;
VU VU l'arrêté préfectoral R93-2025-01-28-00007 portant délégation de signature à
monsieur Christophe LENORMAND directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2023-11-20-00006 du 20 novembre 2023 et l'arrêté
préfectoral n° R93-2024-11-04-00010 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° R93-
2022-11-24-0003 du 24 novembre 2022 portant nomination des membres avec voix
délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage de la station de pilotage de Nice –
Cannes – Villefranche ;
VU l'avis de l'Union Maritime en date du 07 novembre 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
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délibérative de l'assemblée commerciale de la station de pilotage du port de Nice Cannes Villefrance 312
ARTICLE 1 :
Sont nommés membres avec voix délibérative de l'Assemblée Commerciale du Pilotage de la
station de Nice – Cannes – Villefranche-sur-Mer :
1) Représentants des armateurs
M. Fabien AGOSTINI titulaire M. Jean-Charles TEURLAY suppléant
M. Pascal PONSART titulaire Mme Karine FAIVRE suppléant
2) Représentants des autres usagers du port
Mme Stéphane MORO TOMATIS titulaire M. Lionel AVIAS suppléant
M. Frédéric MERCIER titulaire Mme Jade CHARROUD suppléant
3) Représentants des pilotes
M. Rémi LESTO titulaire M. Benoît DIANOUX suppléant
M. Nicolas PLUMION titulaire M. Emmanuel ACCIARI suppléant
4) Représentants de l'entité portuaire
M. Roger ROUX titulaire M. Arnaud BONNIN suppléant
M. Alain MISTRE titulaire M. Romain CARDELLI suppléant
ARTICLE 2 :
Les membres sont nommés pour trois ans à compter de la signature de la décision.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° R93-2022-11-24-0003 du 24 novembre 2022 portant nomination des
membres à voix délibérative de l'assemblée commerciale de la station de pilotage Nice –
Cannes – Villefranche-sur-Mer est abrogé.
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ARTICLE 4 :
Les arrêtés préfectoraux n° R93-2023-11-20-0006 du 20 novembre 2023 et n° R93-2024-11-04-
00010 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° R93-2022-11-24-0003 du 24
novembre 2022 portant nomination des membres à voix délibérative de l'assemblée
commerciale de la station de pilotage Nice – Cannes – Villefranche-sur-Mer sont abrogés.
ARTICLE 5 :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de région.
ARTICLE 6   :
Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours administratif auprès de l'autorité signataire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille ou via le site
www.telerecours.fr.
Fait à Marseille, le 14/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
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