recueil-71-2024-121-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de Saône-et-Loire – 03 juin 2024

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Nom recueil-71-2024-121-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref71
Administration Préfecture de Saône-et-Loire
Date 03 juin 2024
URL https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/28833/247851/file/recueil-71-2024-121-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 03 juin 2024 à 17:33:32
Date de modification du PDF 03 juin 2024 à 18:34:13
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SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-121
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education nationale / Secrétariat
Général
71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 (3 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2024-05-24-00002
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 3
nPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteArrêté modificatif duConseil départemental del'éducation nationaleNO
Vu les articles L235-1 et R235-1 à R235-11-1 du code de l'éducation nationale relatifs aux conseilsdépartementaux de l'éducation nationale ;Vu le livre Il du code l'éducation, notamment son titre ler relatif à la répartition des compétences entre I'Etat et lescollectivités territoriales ; 'Vu le livre Il du code de l'éducation relatif à l'organisation des enseignements scolaires ;Vu le livre IV du code de l'éducation relatif aux établissements d'enseignement scolaire ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition decompétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;Vu les désignafions effectuées par les collectivités territoriales ;Vu les désignations effectuéespar les organisations syndicales, suite aux élections professionnelles du 8décembre 2022; .Vu les propositions des associations de parents d'élèves ;Vu la proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale quant au représentant desassociations complémentaires de l'enseignement public ;Vu la proposition du président du conseil départemental ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1er : Le conseil de l'éducation nationale, institué dans le département de Saône-et-Loire est modifiécomme suit (les modifications sont affichées en caractère gras):1°) Représentants des collectivités locales :- Titulaire : Monsieur Daniel Christel — maire de Saint-Désert- Suppléant : Monsieur Gérard Buono — maire d'Igé- Titulaire : Madame Isabelle Bajard — maire de Loisy _- Suppléante : Madame Marie-Claude Jarrot — maire de Montceau-les-Mines- Titulaire : Monsieur Dominique Commeau - maire d'Etang-sur-Arroux- Suppléant : Jean-Paul Luard — maire des Bizots- Titulaire: Monsieur Jérémy Pinto — vice-président délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et àl'innovation du Creusot — conseiller communautaire de la CUCM (communauté urbaine Creusot-Montceau)
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 4
- Suppléante : Madame Frédérique Lemoine — vice-présidente déléguée à l'urbanisme prévisionnel et au foncier —conseillère communautaire de la CUCM (communauté urbaine Creusot-Montceau)- Titulaire : Monsieur Patrick Desroches — conseiller départemental, canton d'Hurigny- Suppléante : Madame Colette Beltjens — conseillère départementale du canton de Tournus- Titulaire : Madame Marie-France Mauny — conseillère départementale, canton de Digoin- Suppléante : Madame Thérèse Frizot — conseillère départementale, canton de Montceau-les-Mines- Titulaire : Madame Mathilde Chalumeau — vice-présidente, canton de Louhans- Suppléant : Monsieur Frédéric Brochot — vice-président, canton d'Autun 1- Titulaire : Madame Chantal Gien — conseillère départementale, canton de Gueugnon- Suppléant : Monsieur Alain Ballot — conseiller départemental, canton de Blanzy- Titulaire : Monsieur Alain Philibert — conseiller départemental, canton de Saint-Vallier- Suppléante : Madame Nadège Cantier — conseillère départementale, canton du Creusot 1- Titulaire : Madame Francine Chopard — conseillère régionale- Suppléant : Monsieur Bertrand Veau — conseiller régional
2°) Représentants des personnels titulaires de l'état :FSU- Titulaire:Madame Marie Larrouy— professeure des écoles— école élémentaire Sud Michelet — 71200 Le Creusot- Suppléant: Monsieur Marc Vessiller — conseiller principal d'éducation — lycée général et technologique GabrielVoisin — 71700 Tournus- Titulaire: Monsieur Emmanuel Dubois — professeur agrégé — lycée général et technologique La Prat's — 71250Cluny- Suppléant : Monsieur Marc Bruneau — professeur des écoles — école primaire Pauline Kergomard — 71100Chalon-sur-Saône- Titulaire: Monsieur Xawer Plet— professeur certifié — lycée professionnel Jeannette Guyot — 71100 Chalon-sur-Saône- Suppléant : Monsieur Mathias Cazier — professeur des écoles — école élémentaire Louis Lechère — 71100Chalon-sur-Saône- Titulaire: Monsieur Vincent Castagnino — professeur des écoles — école élémentaire Laënnec — 71100 Chalon-sur-Saône- Suppléant: Monsieur Benjamin Valette — professeur certifié — lycée polyvalent Bonaparte — 71403 AutunUNSA — EDUCATION- Titulaire: Monsieur Vincent Perrot— professeur certifié— collège Les Epontots— 71710 Montcenis- Suppléante: Madame Ophélie Blanc — professeure des écoles — école maternelle Cotton Pasteur — 71230 Saint-Vallier !- Titulaire : Madame Sonia Bossu — professeure des écoles — école élémentaire Saint-Exupéry — 71100 Chalon-sur-Saône- Suppléant : Monsieur Jean-Charles Bay-Laplante — attaché d'administration — collège Centre — 71206 Le CreusotFNEC- FP- FO 71- Titulaire: Madame Virginie Mazrlle — professeure des écoles — école élémentaire Clairs Logis — 71100 Chalon-sur-Saône- Suppléant : Monsieur Thibaud Racine — professeur certifié — collège Vivant Denon — 71380 Saint-Marcel- Titulaire: Monsieur Thomas Tardivaud— professeur des écoles— école primaire— 71520 Navour-sur-Grosne- Suppléant: Monsieur Alain Richardot— professeur certifié— collège Anne Frank— 71210 MontchaninSGEN- CFDT- Titulaire: Monsieur Patrick Chaillet— professeur agrege — lycée general et technologique Henri Parriat— 71300Montceau-les-Mines- Suppléant : Monsieur Philippe Drouhin — professeur certifié — lycée professionnel Dumaine — 71000 Mâcon
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CGT Educ'action- Titulaire : Monsieur Cyrille Bernizet — professeur certifié — college Henri Vincenot — 71500 Louhans- Suppléante : Madame Alexandra Clabaut — professeure des écoles — école primaire Pauline Kergomard — 71100Chalon-sur-Saône '3°) Représentants des usagers :a) Représentants des parents d'élèves :FCPETitulaires :- Madame Claire Blard- Madame Sandra Damas- Monsieur Grégoire Ensel- Madame Marie-Céline Fraisse- Madame Gabrielle Leclère- Madame Clotilde Mention- Monsieur Yoann PimentelSuppléants :- Madame Magalie Chevillard- Madame Virginie Durand- Monsieur Rafaël Frenicheb) Représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :- Titulaire : Monsieur Marcel Mascio — membre de l'association des PEP 71- Suppléante : Madame Anne-Marie Houillon — vice-présidente de la Ligue de l'enseignement de Saône-et-Loirec) Personnalités qualifiées nommées:- par monsieur le préfet :- Titulaire : Monsieur Michel Genet — président de l'association des membres de l'ordre des Palmes académiques- Suppléant : Monsieur Philippe Lenglet — président départemental du Souvenir Français- par monsieur le président du conseil départemental :- Titulaire : Madame Denise Noton — maire déléguée de Saint-Jean-le-Priche- Suppléante : Madame Josiane Casbolt — maire de Saint-Amour-Bellevue4°) Déléqué départemental de l'éducation nationale (à titre consultatif) :- Titulaire : Madame Josiane Vernet- Suppléant : Monsieur Jean Louis ContiArticle 2 : Le mandat des membres titulaires et suppléants expire au terme de trois ans.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, monsieur le président du conseildépartemental de Saône-et-Loire, madame l''inspectrice d'académie, directrice académique des services deI'éducation nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Mâcon, le 24 mai 2024Le préfet de Saône-et-Loire
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 6