PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-117
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-05-22-00001 - Arrêt n°138/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross sur la
commune de Vaugrigneuse - Lieu-dit Marchery (7 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-22-00001
Arrêt n°138/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
renouvellement de l'homologation d'un circuit
de moto-cross sur la commune de Vaugrigneuse
- Lieu-dit Marchery
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'EtampesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté nf 8 [25/SPE/BSPA/HOMOLOGportant renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-crosssur la commune de Vaugrigneuse - lieu-dit Machery
La Préfète de l'EssonneVU le code du sport et notamment les articles R331-35 à R331-44, ainsi que l'article A331-21 ;VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L414-4 et R414-19 ;VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R1334-32 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestationsorganisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique etcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualitéde Sous-préfet d'Étampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-préfet d'Etampes ;VU la demande de renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross situé sur lacommune de Vaugrigneuse, hameau de Machery, reçue en Sous-Préfecture d'Etampes le 31mars 2025 par M. Jean-François AGUETTAZ, Président de l'association Moto Club MX 911 sise27 rue de la Fontaine - 91640 Vaugrigneuse, à l'effet d'obtenir le renouvellement del'homologation d'un circuit de moto-cross à Vaugrigneuse - lieudit Machery - parcellescadastrées A 521, À 522, À 523 et À 524;
VU les avis favorables recueillis au cours de l'instruction de la demande:
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h1/3

VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière le 19 mai2025 (annexe 1);SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRETEArticle 1": Le circuit de moto-cross (dont les plans sont joints en annexe 2 et 3), situé sur lacommune de Vaugrigneuse, hameau de Machery, parcelles cadastrées A 521, A 522, A 523 et A524 est homologué pour l'entraînement et la compétition pour une durée de 4 ans, à compterde la date du présent arrété, au bénéfice du moto-club MX 911.Article 2 : Le circuit est homologué pour une pratique de la moto, du quad, du pit-bike et duside-car pour l'entraînement et la compétition. Le circuit comprend deux configurations : unparcours adulte (plan n°1 annexe 2) et un parcours enfants (plan n°2 annexe 3). Le circuit peutaccueillir 45 motos ou 45 pit-bikes ou 30 quads ou 30 side-cars.Article 3: Pour les entraînements l'utilisation du circuit est autorisée aux jours et horairessuivants :- a partir du dernier week-end du mois de mars : les mercredi, samedi, dimanche et joursfériés de 9h à 12h et de 13h à 17h- a partir du dernier week-end du mois d'octobre : les mercredi, samedi, dimanche etjours fériés de 9h à 11h et de 12h à 16h- Lutilisation du circuit les autres jours de la semaine est soumis à l'information préalablede Madame le Maire.Lors de l'organisation de compétitions, l'utilisation du circuit est autorisée aux jours et horairessuivants :- Les samedis et dimanches de 7h à 20h.Article 4 : Lors de l'organisation de compétitions, l'organisateur devra demander à la Mairie deVaugrigneuse de prendre un arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur le chemincommunal longeant le pourtour du circuit. Lors de chaque compétition, le public devra êtreuniquement positionné sur les zones qui lui sont réservées conformément au plan n°1 figuranten annexe 2.Aucun public ne devra être positionné sur le chemin communal longeant le pourtour du circuit.Article 5 :Lors de chaque ouverture du circuit d'entraînement aux utilisateurs, la présence d'un membrelicencié et qualifié de l'association « Moto Club MX 911 » est obligatoire.Article 6 : La présence d'une signalétique d'accès pour les secours et l'affichage d'un plan àl'entrée du circuit afin de faciliter l'intervention des secours sont indispensables. En casd'intervention, les secours devront être prévenus de la nécessité d'un véhicule tout terrain. Unaccueil des secours devra être assuré lors de leur arrivée sur le site. Une formation aux premierssecours est recommandée pour les encadrants. Ces derniers devront également s'assurer queles moyens de communication seront utilisables en toute circonstance sur le terrain.Article 7: Pendant toute la durée de l'homologation, le Moto Club MX 911 est tenu demaintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection, ainsi que leurconformité aux règles techniques édictées par la fédération compétente.
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Article 8 : Le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale en liaison avecla Fédération Française de Motocyclisme sont chargés, par délégation de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière, de vérifier régulièrement que l'ensemble desconditions mises à l'octroi de l'homologation, est effectivement respecté.Article 9 : La demande de renouvellement de l'homologation devra être déposée trois mois aumoins avant la date d'expiration du présent arrêté. Une nouvelle homologation devra êtreégalement déposée si le tracé du circuit figurant en annexes 2 et 3 fait l'objet d'unemodification.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versaillescedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes conditions dedélai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pourexercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra a nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».Article 11 : Le Sous-Préfet d'Etampes, le Directeur Départemental des Territoires, le DirecteurDépartemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur des ServicesDépartementaux de l'Education Nationale, le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale de l'Essonne, le Président de la Fédération Française deMotocyclisme d'Île-de-France et la Maire de Vaugrigneuse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au pétitionnaire et sera publié aurecueil des actes administratifs.
Étampes, le 22 MAI 2025
Pour la Préfète de l'Essonne,et par délégation,Le Sous-préfet d'Etampes
Benbit VIDON
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