PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-064
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS
91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de
signature pour le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (41 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTEGRATION
91-2024-03-05-00008 - Arrêté n° 2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-001 du 5 mars
2024 modifiant l'arrêté n° 2023-PREF-DIMI-001 du 6 janvier 2023 fixant la
composition de la Commission du Titre de Séjour des arrondissements
d'Etampes et d'Evry-Courcouronnes et de la Commission du Titre de séjour
de l'arrondissement de Palaiseau (3 pages) Page 45
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-03-19-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024
abrogeant l'arrêté n°2022-PREF-DRCL/192 du 25 mars 2022 et portant
institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne. (41
pages) Page 49
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique
durant l□année 2023 (6 pages) Page 91
2
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-03-18-00009
Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation
de signature pour le centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 3
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MINISTÈRE 018 . el e
DE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
L':'berte'
Lgalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Maison d'arrét de Fleury-Mérogis
2024-D-01-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-41-DSD du 15 septembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 ; D.222-2 ; R.352-5 à R.352-9 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE,
Gilles ROUGON, à madame l'attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autoriser pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D. 325-
5),
- autoriser à recevoir et à conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la
vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d''absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires: Nathalie BARREAU, à madame et monsieur les chefs des services
pénitentiaires: Morgane FAURE et Marcel DUREDON, à madame le lieutenant des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis aux fins
de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 4
- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou préches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires a
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires: Helen LE GALLIC, à madame et monsieur les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER et Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-
Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
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pénitentiaire de Fleury-Mérogis 5
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MINISTÈRE T
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-02-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-42-DSD du 15 septembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 ; R.112-22 ; R.221-2 ; R.225-4 ; R.227-
6;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- l'appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité (art. R.221-2),
- autorisation du recours aux armes dans les locaux de détention pour une intervention
précisément définie (art. R.227-6),
- demande d'investigation corporelle interne par un médecin, adressée au Procureur de la
République (art. R.225-4).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
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Œx Direction
MINISTÈRE r As e ue L up 4 e
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Lfberte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-03-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-43-DSD du 15 septembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 234-6 ; R. 234-8 ; D.234-11 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE,
Gilles ROUGON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- l'élaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs (art. R.234-8),
- demande de retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur (art. D.234-11),
Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature aux secrétariats du bureau de la gestion de la détention, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- désignation des membres assesseurs de la commission de discipline (art. R.234-6).
Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
L_t'berte'
Egalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-04-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-46-DSD du 15 septembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 224-3 à R.224-7 ; R.224-10 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur
les directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
placement provisoire à l'UDV d'une personne détenue en cas d'urgence (art. R.224-6),
proposition renouvellement de placement d'une personne détenue à l'UDV (art.
R.224-7),
placement initial d'une personne détenue à l'UDV et premier renouvellement de la
mesure (art. R.224-7),
décision de levée et de fin de la mesure de placement à I'UDV (art. R.224-10),
Article 2 : est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Marine DENARNAUD, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
préparer un dossier de débat contradictoire et présider un dossier de débat
contradictoire (R.224-5),
désignation d'un interprète pour les personnes détenues ne comprenant pas ou ne
parlant pas le français (art. R.224-5),
prise des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée
en UDV (art. R.224-3),
autorisation pour une personne détenue placée à I'UDV de participer à une activité
collective au sein de l''UDV (art. R.224-4),
information du placement aux magistrats (art R.224-11),
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Article 3 : est donnée délégation permanente de signature à madame le lieutenant des
services pénitentiaires: Manon BLOSSE, et monsieur le capitaine des services
pénitentiaires : Roland HO-A-KWIE au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- désignation d'un interprète pour les personnes détenues ne comprenant pas ou ne
parlant pas le français (art. R.224-5),
- prise des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée
en UDV (art. R.224-3),
- autorisation pour une personne détenue placée à l''UDV de participer à une activité
collective au sein de I'UDV (art. R.224-4),
- information du placement aux magistrats (art. R.224-11),
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établi<Sement,
Christpph BARBIEUX
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EJx Direction
MINISTÈRE e e T e
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-05-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-47-DSD du 15 septembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D222-2 ; D.352-5 ; D.115-18 ; D.115-
19 ; D.115-20 ; D.414-4 ; D.115-17 ; D.341-20 ; R.370-5 ; R.341-17 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires: Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN,
Renaud LASSINCE, Gilles ROUGON, à madame l'attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
- autoriser des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.352-
5),
- autoriser l'accés à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non
titulaires d'une habilitation (art. D.115-18),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre
d'actions de prévention et d'éducation pour la santé, et aux personnels des structures
spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des
personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite (art. D.115-19 et
D.115-20),
- autoriser des personnes extérieures à animer des activités pour des personnes détenues
(art. D.414-4),
- suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du chef
d'établissement (art. D.115-17),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre |'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves
(art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
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injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
attachés d'administration du ministére de la justice : Monette BEAUGENDRE LEON-PROSPER,
Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, Jocelyn POULLET, à Messieurs les chefs des services
pénitentiaires: Vincent BURDY, Anatole LUCCHINI, à Messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Gérald BOULIERAC, Denis LEVASSEUR, à messieurs les directeurs techniques des
xservices pénitentiaires: Eric PILARD, René-Paul FATH et Claude BOUTIN, à mesdames les
secrétaire et adjointe administratives: Christine HISSUNG et Maryline MELKI, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires: Nathalie BARREAU, à madame et monsieur les chefs des services
pénitentiaires: Morgane FAURE et Marcel DUREDON, à madame le lieutenant des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, à la maison d'arrét des femmes de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur la maison d'arrét des femmes (art. R.113-66 ;
D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves
(art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoire à I'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser [e dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires: Helen LE GALLIC, à madame et monsieur les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER et Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès au centre de détention (art. R.113-66 ; D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves
(art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
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pénitentiaire de Fleury-Mérogis 11
Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
étabkésement,
BARBIEUX
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pénitentiaire de Fleury-Mérogis 12
Œx Direction
MINISTÈRE muna, 70 2455
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-06-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace la décision n° 2023-D-57-DSD du 15 septembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 112-22 ; R. 112-23 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023,
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE,
Gilles ROUGON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins :
- d'élaboration et d'adaptation du règlement intérieur (art. R. 112-22 ; R. 112-23).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
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Œx Direction
MINISTÈRE RTINS S
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-07-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2023-D-60-DSD du 15 septembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment son article R. 3141 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1°" août 2023 nommant Monsieur Christophe DE-
BARBIEUX en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à comp-
ter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Méro-
gis ;
ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empéchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Cécile PERRIN,
Renaud LASSINCE, Gilles ROUGON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requétes ou plaintes (art. R.
314-1) ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 14
Ex Direction
MINISTÈRE P SON E E
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-08-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-63-DSD du 02 octobre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D.412-21 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE,
Gilles ROUGON, à madame l'attachée contractuelle: Shanice VIRAPIN, à madame le
commandant des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- solliciter I'intervention des services de l'inspection du travail (art. D.412-21),
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 15
Œx Direction
MINISTÈRE r ds ce R
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
L'iberté
Egalité
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-09-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2023-D-64-DSD du 02 octobre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-21 ; D. 221-6 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Aline FOUQUE, à monsieur l'attaché d'administration du ministère de la
justice: Jocelyn POULLET, à monsieur le capitaine des services pénitentiaires: Eric
WAWRZYNIAK, à mesdames et messieurs les surveillants pénitentiaires affectés à l'unité
d'organisation du service : Astrid ARISTEE, Célia BRETER, Stéphanie BRIZOT, Karol'Ann CRUSOL,
Christelle DAVID, Christine DEBERSEE, Carine DOMESOR, Doris DUGUET, Raphaëlla HIPPON,
Christelle HODGI, Laetitia JACOB, Lindsay JEANNE-ADELAIDE, Estelle LAGRAND, Salomé
LEGRETARD, Mélody LOUIS-PHILIPPE, Sabine ROBERT, Sarah ROME, Sylviane SAINT-HILAIRE,
Cindy VAN GILSE, Nicolas ALBAREDA, Julien FIARI, Gilles GIMBERTEAU, Miguel HIRON, Laurent
MONFRET, Christophe ROUGE, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les modalités d'organisation du service des agents (art. D.221-6)
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à madame et
messieurs les attachés d'administration du ministére de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA,
Sylvain MARY, Jocelyn POULLET, à messieurs les directeurs techniques du ministère de la justice :
René FATH, Eric PILARD et Claude BOUTIN, à messieurs les chefs des services des services
pénitentiaires : Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Ahmed HIRTI, Mohammed
HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, et à
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
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mesdames les secrétaires administratives du ministère de la justice : Cathy CARRE, Christine
HISSUNG, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- organiser des réunions de synthèse pour les agents placés sous leur autorité (article D.113-21)
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
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2024-D-10-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-80-DSD du 06 novembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.232-3 ; R.234-2 ; R.234-3 ; R.234-32 à R.234-
41 ; R.332-33 ; R.332-41 ; R.370-4 ;
Vu larrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à madame
I'attachée d'administration du ministére de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et
messieurs les chefs des services pénitentiaires: Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY,
à madame et monsieur les capitaines et lieutenants des services pénitentiaires: Yasmina
BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présider la commission de discipline (art. R.234-2),
- prononcer des sanctions disciplinaires (art. R.232-3 et R.234-3),
- ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires (art. R.234-32 à R.234-40),
- dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner des sanctions (art. R.234-41),
- refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine (art. R.332-33),
- refuser à une personne détenue de se procurer une radio et un téléviseur individuels (art. R.370-4),
- refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique (art. R.332-41).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
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2024-D-11-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-81-DSD du 06 novembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.235-11 ; R.313-14 ; R.332-38 ; R.341-3 ; R.341-5 ;
R.341-13 ; R. 345-14 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter dé-la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1
de l'article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art. R. 235-
11 ; art. R.341-13),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite (art.
R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes détenues
condamnées (art. R.345-14),
- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérét particulier (art. R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues à
leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
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Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène PRZYRDYGA, Vincent BURDY, Marcel
DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à mesdames et messieurs les
lieutenants et capitaines des services pénitentiaires: Yasmina BENGHEZALA, Clara
BOUCKENHOVE, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1
de l'articie R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art. R.341-
13 ; art. 235-11),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite (art.
R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes détenues
condamnées (art. R.345-14),
- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues à
leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l''Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
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2024-D-12-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-82-DSD du 06 novembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 223-1 ; L.223-2 ; R.223-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à mesdames et
messieurs les chefs des services pénitentiaires: Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY,
à mesdames et messieurs les lieutenants et capitaines des services pénitentiaires : Yasmina
BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Ludovic DUREUIL, Kenly
EMMANUEL, Roland HO-A-KWIE, et à mesdames et messieurs les surveillants des services
pénitentiaires : Sophie DEMOULIN, Nathalie FOURNEAU, Tatiana HASNI, Jennifer PONTONNIER,
Ali FELLOUS, Mourichid MLAZAHAHE, Sébastian PRIVAT, à mesdames et messieurs les premiers
surveillants et surveillants pénitentiaires affectés au quartier d'isolement, au quartier d'évaluation
de la radicalisation (QER), à l'unité pour détenus violents (UDV), au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des communications téléphoniques de
personnes détenues et autorisées en détention (art. L. 223-1, R.223-1),
Article 2 : qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, est donnée délégation permanente
de signature à messieurs les surveillants des services pénitentiaires : Cédric DAMOUR, Hubert
LEROY, David RONDOT, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
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- accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système informatique
qu'utilise une personne détenue, à la demande du procureur de la République (art. L. 223-1 ; L.223-
2),
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
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2024-D-13-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-84-DSD du 06 novembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R. 332-44 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe DE-
BARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à comp-
ter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Méro-
gis,
ARRETE
Article1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE,
Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE,
Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à madame l'attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs
les chefs des services pénitentiaires : Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA,
Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed
HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame
et monsieur les lieutenants et capitaine des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Clara
BOUCKENHOVE, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins :
- d'affecter une personne détenue dans une cellule de protection d'urgence (CProU) (art. R.113-
66),
- doter une personne détenue d'une dotation de protection d'urgence (DPU) (art. R.332-44)
Article 2 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
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2024-D-14-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2023-D-87-DSD du 06 novembre 2023)
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses article(s) L.124-1 ; L.124-2 ; R. 124-2 ;
R.124-3 (annexes du décret du 30 mars 2022) ; R.124-4 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, et à madame
l'attachée d'administration du ministère de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présidence de l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur (art. R.124-4),
- placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d'une personne détenue mineure avec une
personne détenue de son âge soit pour un motif médical, soit en raison de sa personnalité (art.
R.124-2),
- autorisation, à titre exceptionnel, de la participation d'une personne mineure aux activités
organisées dans l'établissement avec des personnes majeures (art.R.124-3-9°),
- proposition, à titre exceptionnel, d'une activité de travail à une personne mineure âgée de 16
ans et plus (art. R.124-3-9°),
- mise en œuvre d'une protection individuelle (art. R.124-3-13°),
- prise de décision relative aux modalités de prise en charge des mineurs après consultation de la
protection judiciaire de la jeunesse (art. R.124-3-10°),
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pénitentiaire de Fleury-Mérogis 24
Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à madame et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Morgane FAURE, Marcel DUREDON, Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les
capitaines et lieutenants des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Wallis LALEYE,
Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Ludovic DUREUIL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
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2024-D-15-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2023-D-88-DSD 06 novembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R.213-18 ; R. 213-22 ; R.213-21 ; R.213-
23 ; R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27 ; R.213-29 ; R.213-31 ; R.213-33 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art. R.213-22),
- placement initial des personnes détenues à I'isolement et premier renouvellement de la
mesure (art. R.213-23 ; R.213-27 ; R.213-31),
- proposition de prolongation de la mesure d'isolement (art. R.213-21 ; R.213-27),
- décision de levée d'isolement (art. R.213-29 ; R.213-33),
- rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure
d'isolement (art. R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27),
- décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure
d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou de l'établissement
(art. R.213-21),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité
organisée pour les personnes détenues soumises au régime de détention ordinaire (art.
R.213-18),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité
commune aux personnes placées au quartier d'isolement (art. R.213-18),
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Article 2: en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature 3 mesdames et messieurs les directeurs des services
pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Helen LE
GALLIC, Clarisse MOREAU, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- _ placement provisoire à I'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art. R.213-22),
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
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2024-D-16-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-89-DSD du 1" décembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.412-19 à R.412-20 ; R.413-2 ; R.413-6 ; D.211-34 ;
D.214-25 ; D.412-2 ; D.412-10 ; D.413-4 ; D.414-4 ; L.122-1 à L.122-2 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d''empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à mesdames et
messieurs les chefs des services pénitentiaires: Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY,
à madame le commandant des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames et
messieurs les capitaines et lieutenants des services pénitentiaires : Jacqueline ADEE, Yasmina
BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD,
Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène
DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid
GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE,
Gwenaël LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly
MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE,
Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent
CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, José
FERDINAND, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 28
LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe
MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par I'Education nationale dans le cadre de la formation professionnelle (R.413-6) ;
- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par I'Education nationale dans le cadre de l'enseignement (R.413-2) ;
- refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen
organisé dans l'établissement (art. D.413-4) ;
- faire signer un contrat d'emploi pénitentiaire à durée déterminée à une personne détenue
(art. R.412-19 et R.412-20) ;
désigner les membres de la commission pluridisciplinaire unique (D.211-34) ;
- autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les personnes détenues (art.
D.414-4) ;
- autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour des
associations (art. D.412-2) ;
- procéder au déclassement ou à la suspension d'un emploi (art. D.412-10) ;
- mettre un avis et acter la suspension économique (art. R.412-33 ; R.412-34 et R. 412-35) ;
- acter la suspension économique des contrats d'emploi pénitentiaire (art. R.412-33 ; R.412-
34 et R. 412-35) ;
- préparer un dossier de débat contradictoire et présider un débat contradictoire quant à la
suspension ou au retrait d'une autorisation (art. L.122-1 à L.122-2 du code des relations entre
le public et I'administration) ;
- certifier conforme des copies de piéces et légaliser la signature des personnes détenues
(art. D.214-25).
Article 2: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 29
| = Direction
MINISTÈRE ue . u à ;
DE LA JUSTICE de l''administration pénitentiaire
ijerte'
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-17-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-90-DSD du 1 décembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.213-21 ; R.234-14 ; R.234-19 ; R.234-23;
R.234-26 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à madame
l'attachée d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et
messieurs les chefs des services pénitentiaires: Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel
PUISY, à madame le commandant des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames
et messieurs les capitaines et lieutenants des services pénitentiaires : Jacqueline ADEE, Yasmina
BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD,
Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène
DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER,
Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis
LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE,
Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS,
Clarisse ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou
de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly
EMMANUEL, José FERDINAND, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 30
LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel
SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- engager des poursuites disciplinaires (art. R.234-14),
- ordonner le placement des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (art. R.234-19),
- suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle (art. R.234-23),
- demander la désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas
ou ne parlent pas la langue française (art. R.234-26 ; art R.213-21).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
établissement,
e DEBARBIEUX
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 31
Ex Direction
MINISTÈRE R e E rr
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-18-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-91-DSD du 1 décembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.322-12 ; R.332-3 ; D.424-4 ; D.332-17 ; D.332-
18 ; D.221-5 ; R.332-28 ; R.370-2-2° ; R.370-2-3° ; R.370-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
— autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la
part disponible de son compte nominatif (R.322-12),
— autoriser une personne détenue à faire verser ses allocations ou revenus extérieurs, à son
choix, sur le compte bancaire personnel extérieur ou sur le compte nominatif (art. R.332-1),
— autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant à la part
disponible de leur compte nominatif (art. R.332-3),
— autoriser les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un
permis permanent de visite (art. R.332-3),
— fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'un
placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisées à
détenir (art. D.424-4),
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 32
— autoriser les condamnés à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur
compte nominatif (art. D.332-17),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),
— autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet en détention (art. D.221-5),
— autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue, des objets lui appartenant qui
ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids (art. R.332-39),
— autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites,
ou par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
— autoriser de recevoir par dépôt à |'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle
contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 2 : qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel
DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame le commandant
des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames et messieurs les capitaines et
lieutenants des services pénitentiaires : Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Manon
BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA,
Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU,
Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid GRONDIN,
Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Gwenaël
LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE,
Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Gérald
BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent
CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, José
FERDINAND, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis
LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe
MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
— autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part
disponible (art. R.332-3),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),
— autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites,
ou par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
—- autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle
contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 33
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 34
Ex Direction
MINISTÈRE .". : AR
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-19-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2023-D-92-DSD du 1 décembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D.115-5 ; L.211-4 ; R.221-4 ; R.225-1 ;
R.322-11 ; D.211-36 ; D.213-1 ; R.332-11 ; R. 332-41 ; D.213-3 ; R.414-7 ; D.213-1 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille
GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE, Damien
MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à madame l'attachée d'administration
du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité, des objets, substances, outils
dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une
évasion (art. R.113-66 ; R.221-4),
- faire employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue (art. R.113-66),
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité des matériels et
appareillages médicaux (art. R.113-66 ; R.322-11),
- faire retenir des équipements informatiques d'une personne détenue (art. R.332-41),
- interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et
de sécurité (art. R.414-7),
- affecter des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),
- faire procéder à la fouille des personnes détenues (art. R.113-66 ; art. R.225-1),
- mettre en œuvre une prise en charge individualisée des personnes détenues (art. D.211-36 ; L. 211-
4),
- suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue (art. D.213-2),
- désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule (art. D.213-1),
- affecter des personnes détenues malades dans les cellules situées à proximité de l'US (art. D.115-5),
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 35
Article 2 : qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les chefs des services pénitentiaires :
Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie
GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON,
Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame le commandant des services pénitentiaires :
Sharem BLACHERE, à mesdames et messieurs les capitaines et lieutenants des services
pénitentiaires : Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara
BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon
CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marléne DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane
FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie
LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia
VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly
EMMANUEL, José FERDINAND, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ,
Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe
MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis.
Article 3 : qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 2, est
donnée délégation permanente de signature :
à mesdames et messieurs les majors et premiers surveillants des services pénitentiaires :
Nafissa ADINANI, Héléna ARRON, Estelle BENARD, Sabrina BENAMAR, Mirella BIRON, Myriam
BOUBOUILLE, Hélène BOUTIN, Ophélie BOUVET, Ingrid BOYER, Patricia BRIAND, Julie CHESTA,
Elisa DENIS, Wilhelmine DESTENABES, Emilie DOLATABADI, Fethi ELAFANI, Luana FAHRASMANE,
Nassima FERHAHI, Hélène FRANC, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Koubouna KINDELLY, Marion
LEBON, Michèle LEROY, Chloé MATEU-LACOMBA, Josiane MITEL, Isabelle MORO-VANONY, Markita
PHILETAS, Christine POPOTE, Guylaine RADAMONTHE, Coralie RANGAMA, Corine SAINT-PRIX,
Camilia SEIGNEUR, Yveline SOLOMON, Manon TALLEC, Raurea TEMARII, Nathalie VIGNOL,
Jonathan ALCIOPE, Salimou ASSANI, Antonio ASSOUMAYA, David AUTAL, Francis BALGUY,
Boannio BEDEL, Radicaël BEELMEON, Karim BEN-ALI, Christophe BIRBA, Eric BLATON, Laurent
BOZIN, Christophe BURLAC, Frantz CAPRON, Jefferson CAPRON, Samuel CLEMENT, Christian
COCLY, Herman COTOR, Bruno DELANNAY, Guillaume DEVILLERS, David DORBY, Jean-Baptiste
DOSSOU, Jean-François DUMAILLET, Fethi ELAFANI, David FAGBAYI, Rémi FOUILLEN, Laurent
FORESTIER, Olivier FURMAN, Abad GRINI, Ludovic GUILLOUARD, Teddy GUIOVANNA, Gilles
HAKOU TCHAMNDA, Ivan HELD, Yann HOARAU, Kévin JEAN, Paul-Emmanuel KECLART, Stéphane
LAMANDI, Mike MARTINON, Sébastien LAURENT, Emmanuel LOUISY, Manuel LUXIN, Jean-Luc
MARINETTE, Stéphane MASSON, Thierry MENEGHINELLO, Fred METELLA, Yohann MOCO, Antoine
MOUQUET, Daniel NESTORET, Frédéric NICE, Patrick NICOLAS, Lakhdar OTHMANE CHERIF,
Ronald PLICOSTE, Vincent RABE, Christopher RAMSAMY, Ghislain RANGON, Kévin REMY,
Christophe RICHARD, Charles SIARRAS, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, Rosan SOLOMON, Carl
TACITA, Franck TELLIER, Christophe TONDU, Jean-Marc TEPLIK, Dione TREPONT, Pierre-Guy
VARDIN, Christophe WARNIER, Jocelyn ZENON, Gaël ZIBEL, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis pour :
- employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue dans le cadre de la
gestion d'un incident (art. R.113-66),
- ordonner des fouilles intégrales individuelles, en raison d'un comportement suspect détecté (art.
R.225-1),
- l'affectation des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 36
Dans le cadre de l'application des articles D.213-1 et R.113-66, il sera tenu compte des critéres
suivants pour les affectations ou réaffectations de la séparation des :
- Condamnés/Prévenus
- Moins de 21 ans/Plus de 21 ans
- Primo-incarcérés/Incarcérés multiples
- Procédure criminelle/Procédure correctionnelle
- Fumeurs/Non fumeurs
- Des prescriptions médicales
- Des consignes de Juge d'Instruction
- Des interdictions de communiquer
- Des contraintes judiciaires
La motivation du changement d'affectation ou d'affectation en cellule multiple devra être
mentionnée sur GENESIS.
La fiche comportant ces modifications devra être imprimée et mise au dossier de la personne
détenue.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Ssement,
BARBIEUX
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 37
Ex Direction
MINISTÈRE A Us e AR
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-20-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2023-D-93-DSD du 1" décembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D.214-3 ; D.212-7 ; D.212-6 ; D.424-
22 ; L.424-5 ; D.424-6 ; D.214-21 ; D.424-22 ; D.423-2 ; D.424-23 ; D.147-24 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à messieurs les
chefs des services pénitentiaires : Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Ahmed
HIRTI, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- accorder une permission de sortir à une personne condamnée ayant déjà obtenu |'accord du
juge de l'application des peines pour une première permission de selon les modalités prévues
par les dispositions de l'article 723-3 du code de procédure pénale (art. D.424-22 ; L.424-5),
- octroyer une demande de permission de sortie (art. D.424-22),
- retirer une permission de sortir précédemment octroyée (art. D.424-24),
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en permission
de sortie (art. D.424-6),
- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit de
réduction de peine (art. D.214-21, D.214-22)
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2, D.423-3, D.423-
4)
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 38
Article 2 : qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à madame et monsieur les attachés d'administration du
ministère de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA et Sylvain MARY, à madame la secrétaire
administrative: Christine HISSUNG, à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel
DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame le commandant
des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames et messieurs les capitaines et
lieutenants des services pénitentiaires: Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Manon
BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA,
Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU,
Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid GRONDIN,
Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Gwenaël
LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE,
Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Gérald
BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent
CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, José
FERDINAND, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis
LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe
MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en permission
de sortie (art. D.424-6),
- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit de
réduction de peine (art. D.214-21, D.214-21, D.214-22),
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2),
- émettre un avis sur une demande de permission de sortir (art. D.423-4),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur le directeur des
services pénitentiaires : Gilles ROUGON, à monsieur l'attaché d'administration du ministère de
la_justice : Sylvain MARY, à madame et monsieur les capitaines des services pénitentiaires :
Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à mesdames et messieurs les premiers surveillants des
services pénitentiaires : Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Herman COTOR, Guillaume DEVILLERS,
Abad GRINI, Christophe RICHARD, à mesdames les secrétaires et adjointes administratives :
Anaïs CAFFET, Elodie CHILARD, Magalie DOIZIE, Christine HISSUNG, Isabelle ROBIN, Eden
SYLVESTRE, Henriette SIMEBUET YEIWENE, à madame et monsieur les surveillants des services
pénitentiaires : Magalie BUTTITIEG, Yannick SENECHAL, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- accéder au FIJAIS et au FIJAIT, enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse
déclarée de la personne libérée (art. L.212-7 ; L.212-8 ; L.512-3 ; L.512-4 ; R.512-5),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les
capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à mesdames et
messieurs les premiers surveillants des services pénitentiaires : Olivia HALIAR, Cécile HANAT,
Herman COTOR, Guillaume DEVILLERS, Abad GRINI, Christophe RICHARD, à mesdames les
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 39
secrétaires et adjointes administratives : Hajar BEN MARAH, Estelle BLANCHECOTTE, Anais
CAFFET, Elodie CHILARD, Magalie DOIZIE, Katia FORTUNE, Corinne GEREMY, Elodie GUYOT,
Christine HISSUNG, Amandine MENOUD, Line PICHOT, Isabelle ROBIN, Priscillia SAVELLI, Eden
SYLVESTRE, Henriette SIMEBUET YEIWENE, mesdames et messieurs les surveillants des services
pénitentiaires : affectés au service du greffe par note de service, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- notifier à la personne détenue condamnée la décision de la juridiction de |'application de
peines, les ordonnances, les arréts de la chambre de l'application des peines (art. D.423-5,
D.423-6, D.423-7),
- réceptionner et transmettre aux juridictions compétentes les demandes de mise en liberté, les
demandes d'actes ou de mesures utiles à linstruction, les requétes en annulation, les actes
d'appel, les pourvois et les oppositions (art. D.214-3),
- tenir le registre des déclarations d'appel ou de pourvoi, le registre des déclarations
d'opposition et le registre des demandes de mise en liberté, de saisine de la chambre de
I'instruction, de demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction et de requête en
annulation (art. D.214-3),
- renseigner le registre d'écrou (art. D.212-6),
- dresser l'acte d'écrou et constater la remise de la personne par les forces de sécurité intérieure
(art. D.212-7),
- tenir les registres et fichiers énumérés par le Code de procédure pénale (art. D.214-3),
Article 5: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
o
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pénitentiaire de Fleury-Mérogis 40
Œx Direction
MINISTÈRE mt es n e e 10
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-21-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2023-D-94-DSD du 1 décembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.211-9 ; D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur le directeur des
services pénitentiaires : Gilles ROUGON, à monsieur l'attaché d'administration du ministère de la
justice : Sylvain MARY, à madame la secrétaire administrative : Christine HISSUNG, à madame et
monsieur les capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à
mesdames et messieurs les agents affectés au secrétariat du greffe pénitentiaire : Dominique
FREDERIC, Santarina SAÏBOU, Lise STEMPHELET, Marie-Flore TOUL, Gérald COURT, Nicolas
GRANDE, Stenley PERLET, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- constituer des dossiers d'orientation (art. D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28) ;
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature, est donnée délégation
permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires :
Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE
GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN,
Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à madame et monsieur les attachés d'administration du
ministère de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, à madame la secrétaire
administrative : Christine HISSUNG, à mesdames et messieurs les chefs des services pénitentiaires :
Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie
GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON,
Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame le commandant des services pénitentiaires :
Sharem BLACHERE, à mesdames et messieurs les capitaines et lieutenants des services
pénitentiaires : Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara
BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 41
CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane
FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Gwenaél LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les
périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE,
Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les
périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic
DUREUIL, Kenly EMMANUEL, José FERDINAND, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO,
Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel
SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- instruire les dossiers d'orientation (art. D.211-9),
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 42
Œx Direction
MINISTÈRE P ; en ue e
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-22-DSD
A Fleury-Mérogis, le 18 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-D-95-DSD du 1 décembre 2023)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.215-5 ; D. 215-17 ; D.311-1 ;
Vu l'article 1¢" du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1°' août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud
LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON, à madame
l'attachée d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et
messieurs les chefs des services pénitentiaires: Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel
PUISY, à madame le commandant des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames
et messieurs les capitaines et lieutenants des services pénitentiaires : Jacqueline ADEE, Yasmina
BENGHEZALA, Delphine BORDE, Manon BLOSSE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD,
Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène
DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER,
Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis
LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE,
Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 43
permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS,
Clarisse ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou
de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly
EMMANUEL, José FERDINAND, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain
LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel
SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- établir le niveau d'escorte et constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un
transfert administratif ou d'une extraction médicale (art. D.215-17),
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à l'occasion
d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
majors et premiers surveillants des services pénitentiaires: Patricia BRIAND, Luana
FAHRASMANE, Koubouna KINDELLI, Wilhelmine DESTENABES, Antonio ASSOUMAYA, Eric
BLATON, Jefferson CAPRON, Mike MARTINON, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à |'occasion
d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
agents ELAC et ELSP des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-03-18-00009 - Arrêtés n°2024-01 à 2024-22 portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis 44
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-05-00008
Arrêté n° 2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-001 du 5 mars
2024 modifiant l'arrêté n° 2023-PREF-DIMI-001 du
6 janvier 2023 fixant la composition de la
Commission du Titre de Séjour des
arrondissements d'Etampes et
d'Evry-Courcouronnes et de la Commission du
Titre de séjour de l'arrondissement de Palaiseau
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-05-00008 - Arrêté n° 2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-001 du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté n°
2023-PREF-DIMI-001 du 6 janvier 2023 fixant la composition de la Commission du Titre de Séjour des arrondissements d'Etampes et
d'Evry-Courcouronnes et de la Commission du Titre de séjour de l'arrondissement de Palaiseau45
E . d ® [ ] .PRÉFET Direction de I'lmmigration
DE L'ESSONNE et de I'Intégration
ijerte'
Égalité
Fraternité
Bureau du Séjour des Étrangers
Affaire suivie par : FT
ÉVRY-COURCOURONNES, le 05/03/2024
Arrêté n°2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-001 du 5 mars 2024
modifiant I'arrété n°2023-PREF-DIMI-001 du 6 janvier 2023 fixant la composition de la
Commission du Titre de Séjour des arrondissements d'ETAMPES et d' ÉVRY-
COURCOURONNES et de la Commission du Titre de Séjour de I'arrondissement de
PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de I'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, notamment ses
articles L. 432-14 et R. 432-6;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de I''Essonne :
VU l'arrêté ministériel du 1¢ juillet 2021 nommant Monsieur François GARNIER, Conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de Directeur de l'immigration et
de l'intégration de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2023-PREF-DIMI-001 du 06 janvier 2023 modifiant I'arrété n°2022-PREF-DIMI-
002 du 23 février 2022 2022 fixant la composition de la Commission du Titre de Séjour des
arrondissements d'ÉTAMPES et d'ÉVRY-COURCOURONNES et de la Commission du Titre de
Séjour de l'arrondissement de PALAISEAU.
Préfecture de l'Essonne
Bureau du Séjour des Etrangers
TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX 1/3
Tél.:0169 919191
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-05-00008 - Arrêté n° 2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-001 du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté n°
2023-PREF-DIMI-001 du 6 janvier 2023 fixant la composition de la Commission du Titre de Séjour des arrondissements d'Etampes et
d'Evry-Courcouronnes et de la Commission du Titre de séjour de l'arrondissement de Palaiseau46
VU l'arrété n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature a
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-079 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur François GARNIER, Directeur de l'immigration et de l'intégration ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1} :
La composition de la commission du titre de séjour des arrondissements d' ETAMPES et
d'EVRY-COURCOURONNES est fixée comme suit :
- Représentants de l'Union des Maires de l'Essonne
Monsieur Patrick RAUSCHER, Maire de SAINTRY sur SEINE (Titulaire)
Mme Sylvie VIGNAS, Adjointe au Maire de SAINTRY sur SEINE (Suppléante)
- Représentants de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne
Major Exceptionnel Stéphane MOREAU (titulaire)
Major Exceptionnel Nathalie MUNSTER FRELAUT (titulaire)
Major Exceptionnel Soizic FRAQUELLI (suppléante)
Brigadier-Chef Sébastien SERGENT (suppléant)
- Représentants de l'Office Francais de I'lmmigration et de l'Intégration
Monsieur Bellaid MEZZACHE, Directeur territorial adjoint à la Direction Territoriale de
Créteil, Responsable de la délégation départementale d' Évry-Courcouronnes (titulaire)
Madame Irmela DE HAAS, Responsable du bureau du retour au sein de la direction de
Créteil et responsable du bureau de l'asile à la délégation départementale d' Évry-
Courcouronnes (suppléante)
ARTICLE 2 :
La composition de la Commission du titre de séjour de l'arrondissement de PALAISEAU est
fixée comme suit :
- Représentants de l'Union des Maires de l'Essonne
Madame Anne PELLETIER-LE-BARBIER, Maire de BIEVRES (Titulaire)
Monsieur Marc LABELLE, Adjoint au Maire de BIEVRES (Suppléant)
- Représentants de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne
Commandant Yves BUSSER (Titulaire)
Brigadier-chef Daniella CHARRON (Suppléante)
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-05-00008 - Arrêté n° 2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-001 du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté n°
2023-PREF-DIMI-001 du 6 janvier 2023 fixant la composition de la Commission du Titre de Séjour des arrondissements d'Etampes et
d'Evry-Courcouronnes et de la Commission du Titre de séjour de l'arrondissement de Palaiseau47
Représentant de l'Office Francais de I'lmmigration et de l'Intégration
Madame Sylvana MAURADE , Directrice Territoriale (Titulaire)
Madame Brigitte INFANTE, Responsable du Pôle Hébergement (Suppléante)
ARTICLE 3 :
La Préfète de I'Essonne désigne le représentant de l'Union des Maires de l'Essonne comme
Président dans chacune des deux commissions du titre de Séjour ;
ARTICLE 4 :
L'arrété n°2023-PREF-DIMI-001 du 06 janvier 2023 fixant la composition de la commission du
titre de séjour est abrogé ;
ARTICLE S :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l' Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
p ,/ /
" Olivier DEYCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-05-00008 - Arrêté n° 2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-001 du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté n°
2023-PREF-DIMI-001 du 6 janvier 2023 fixant la composition de la Commission du Titre de Séjour des arrondissements d'Etampes et
d'Evry-Courcouronnes et de la Commission du Titre de séjour de l'arrondissement de Palaiseau48
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-19-00001
Arrêté n°2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024
abrogeant l'arrêté n°2022-PREF-DRCL/192 du 25
mars 2022 et portant institution des bureaux de
vote dans le département de l'Essonne.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-19-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024 abrogeant l'arrêté
n°2022-PREF-DRCL/192 du 25 mars 2022 et portant institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne. 49
E . DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSON N E Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024
Abrogeant l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-192 du 25 mars 2022 et
portant institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-192 du 25 mars 2022 portant institution des bureaux de
vote dans le département de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
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ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-192 du 25 mars 2022 portant institution des bureaux de
vote dans le département de I'Essonne est abrogé. .
ARTICLE 2: La répartition des 897 bureaux de vote instituée pour chaque commune du
département de l'Essonne est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3: Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement d'Evry, le sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes et le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire,général,
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n°2022-PREF-DRCL/192 du 25 mars 2022 et portant institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne. 59
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n°2022-PREF-DRCL/192 du 25 mars 2022 et portant institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne. 88
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PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-19-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024 abrogeant l'arrêté
n°2022-PREF-DRCL/192 du 25 mars 2022 et portant institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne. 89
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PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-19-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024 abrogeant l'arrêté
n°2022-PREF-DRCL/192 du 25 mars 2022 et portant institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne. 90
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-14-00003
ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l□année 2023
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l□année 202391
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Léberté
Églieé
Fraternité
ARRÊTÉ n° 1/, [2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du /lî /03 / .ËJ.?J,
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant I'année 2023
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
SECOUrS ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de monsieur Stéphane SINAGOGA, Sous-
préfet, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU |'arrété du 06 octobre 2019 modifiant I'arrété du 23 janvier 2019 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-083 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à monsieur Stéphane SINAGOGA, Sous-préfet d'Étampes ;
Considérant les procès verbaux d'examens validant les listes des candidats admis à I'examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1"" : Le diplôme du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique a été délivré
pour l'année 2023 aux personnes dont les noms suivent :
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l□année 202392
Examen du 13 mai 2023 - CROIX BLANCHE 91
- Romane BALMER
- César BECASSEAU
- Eric BINDE
- Toufik Sofiane BOURAS
- Mathis CALLET-SAVEGNAGO
- Lucas CHRISTENSEN
-Tom COUBLE
- Julia DE VREE
- Lélya DEBAT
- Nola DUSSUTOUR-FOLLIARD
- Justine GISOTTI
- Patrick GUILLAUME
- Océane LARIF-UGUEN
- Ciément LATREICHE
- Maëlle PLANET
- Romain PUYFAGES-CHEVALIER
- Jalid SEMAM
- Bernardo TORRAO LEONARDO
- Matthieu TREFOIS
- Jilian ZOUBA.
- Laurine MICAT
- llhem NAIT-SAIDI
- Kévin PAILLARD
- Eva VACHER
Examen du 28 mai 2023 - CROIX BLANCHE 91
- Brice ALLIAUME
- Florian BIAMBA
- Marine CHESNEAU
- Clémentine FORTE
- Baptiste JACOLOT
- Clémence POUPARD
- Valentine ANASSE
- Zaki AUKAULOO
- Yohann CISSE
- Camille COTTIER
- Dorian CRETET
- Thomas DEMISSY
- Margaux GAILLARD
- Roxane GAZEAU
- Adrien JEANNETON
- Thomas LATSAGUE
- Théo MALICHIER
- Eléa MARTIN
- Jonas PRIVE CISSE
- Lucky RANDRIANJAFY
- Matthieu SEYE
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l□année 202393
Examen du 10 juin 2023 - LA CROIX BLANCHE 91
< Na_tacha ALLIEN - Pierre AUGER
- :
- Soléne CHAMONT
- l%'isa CCCZ)UUEÎITVET - Mathéo DENAES
- Rose - Oriane DERRADIJI
- Aurélie DELHOTAL - Jérémy DESCHAMP
- Lucas DUPUIS - Matthias DUBOIS
- Hortense FILLOUX - Damien DURRANT- Adrien GRANELLI - Mathilde FIEF
- Maxime LE SCIELLOUR - Titouan HUET-LEBERRUYER
- Justine LEMSEFFER HOUSSAINI - Damien JANICOT
- Elodie MALGOR - Clément KALOCSAY- Titouan MARTENOT Adèle KAUSS
- Marine REIS ] ?- Dylan REYNAUD - Baptiste LALLEMENT
- Benjamin SEGUIN- - Tdris PARIS- Ines TARTIVEL
- Mathilde RIMBERT
- Luc WALTER
Examen du 25 juin 2023 - CROIX BLANCHE 91
- Lise Marie BATON
- Stéphane CALMELS
- Aurélie JOUISSE
- Ninon PEGORARO
- Mathias REMY
- Nail ZOUAOUI
Examen du 8 juillet 2023 — CREPS
- Méloé ALAVEZ
- Cassandre BANCEL
- Weddad BENELHADIJ
- Dominique CROCHET
- Nassime FONTAINE
- Loréna GAROT
- Timothée GRAPPE
- Léa LEROY
- Lucas LOUSSAUT
- Syrianne MERCIER
- Manon NEURY
- Ronan POTIER
- Agathe ROGER-ESTRADE
- Hugo ROYER
- Arsène SEIGNEZ CHIROUSSOT
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l□année 202394
- Agathe WIBAIL
- Bénédicte DAMON
- Thomas FORABOSCO
- Jonathan GARNAUD
- Sarah LESSOUED
- Ronald PERRIER
Examen du 12 juillet 2023 - CREPS
- Andy CECILE
Examen du 1 septembre 2023 - SDIS 91
- Sébastien BARADEL
-Romain BAUSSERON
- Jérémy BEZANCON
- Baptiste CADO
- Michaél CHERORET
- Franck CHEVALLIER
- Christophe CHEVALLIER
- David FERROLIER
- Philippe GEORGER
- Christophe JEANNERET
- Clément LONGUEVILLE
- Kévin VARENNE
Examen du 5 septembre 2023 - SDIS 91
- Guillaume BODET
- Julien BUGEAT
- Sylvain FATOUX
- Virgile GAUTHIER
- Thierry GUITTARD
- Xavier HECHES
- Fabien JAUSSAUD
- Yohan MARTIN
- Jean-Marc PELLETIER
- Antoine PETROLATI
- Stéphane YAPOBI
Examen du 4 novembre 2023 - CREPS
- Margaux BERTHON
- Adrien CHOLLEY
-Jimmy CORNUTY
- Solenne DAPOIGNY
- Chloé DESFOSSEZ
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l□année 202395
- Justine DUBOIS
- Flavie JAUNATRE
- Maxime LEDUC
- Guillaume NORMAND
- Adrien RODRIGUES
- Adrien STASIULIS
- Roberto VATAMANESCU
- Périne BARBAT
- Quentin BARRES
- Rastin BEHMANESH
- Matthieu DORGEAT
- Sasha EVRARD
- Stéphanie GILET
- Timéo KAAG
- Pauline LE BLAY
- Calvin LE DESSERT
- Aggie MARIE- MAGDELEINE
- Soen PEGORARO
- Enie RALAIVESTY
- Arnaud ROLLAND
- Romain RUAUX
- Alexandre STEINEUR
Examen du 5 et 12 novembre 2023 - LA CROIX BLANCHE 91
- Rorriane BIGOT
- Andreas FACCENDA
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un
recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011
Versailles cedex - ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr /) dans les mêmes
conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce
délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 3 : Le Sous-préfet d'Etampes est chargé de I'exécution du présent arrété, qui sera
publié au recueil des actes administratif dé la préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfet d'Étampes,
w
Stéph\a\è SINAGOGA
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l□année 202396
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ n° 74/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 14/03/2024
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l□année 202397