VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-430
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTMSMLBLE2025-12 du 31 octobre 2025 (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-12-19-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, au titre de l'année 2026 (3 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-12-18-00003 - REC BNSSA ASSTSF 181225 OS (2 pages) Page 11
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-31-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTMSMLBLE2025-12
du 31 octobre 2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTMSMLBLE2025-12
du 31 octobre 2025 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLE/2025-12 du 31 octobre 2025
accordant la concession d'utilisation du domaine public maritime
en dehors des ports de l'ouvrage de protection contre l'érosion du mur chasse-mer de
Gigaro sur la commune de la Croix-Valmer à la Communauté de communes du Golfe
de Saint-Tropez

Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-3
et R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.145-1 et suivants ;
Vu la décision du conseil communautaire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-
Tropez déposant le dossier de demande de concession d'utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports pour l'ouvrage mis à la disposition de la compétence GEMAPI
maritime sur la commune de La Croix-Valmer en date du 19 mars 2025;

Vu la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime concernant l' ouvrage
précité adressée au préfet du Var par le président de la Communauté de communes du Golfe
de Saint-Tropez en date du 24 mars 2025;
Vu l'avis favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 28 avril 2025, consulté
au titre de l'article R.2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable du chef du service déconcentré chargé des affaires maritimes en date du 2
juin 2025, consulté au titre de l'article R.2124-6 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'avis favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 2 juin 2025, consulté au
titre de l'article R.2124-56 du code général de la propriété des personnes publiques ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTMSMLBLE2025-12
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Vu l'avis favorable de la commune de la Croix-Valmer en date du 26 juin 2025, consultée au
titre de l'article R.2124-6 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 2 juillet 2025,
consulté au titre de l'article R.2124-6 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 25 juillet 2025, consulté
au titre de l'article R.2124-6 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable du vice-amiral d'escadre, commandant la zone maritime de la
Méditerranée, en date du 4 septembre 2025 , consulté au titre de l'article R.2124-56 du code
général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime en date du 22
septembre 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable du vice-amiral d'escadre, commandant la zone maritime de la
Méditerranée, consulté au titre des articles R.2124-6 du code général de la propriété des
personnes publiques ;

Considérant que la concession n'introduira pas de changement substantiel d'utilisation du
domaine public maritime et, qu'en conséquence, il n'y a pas nécessité de soumettre ledit
projet à l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :
Article 1 er :
La concession d 'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports de l'ouvrage de
protection contre l'érosion sur le littoral de la commune de La Croix-Valmer, pour le mur
chasse mer de Gigaro, est accordée à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
pour une durée de trente ans à compter du 1er janvier 2026.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant un délai de quinze jours à compter de sa
réception à l'hôtel communautaire, ainsi qu'en tous lieux accoutumés dans la Communauté
de communes du Golfe de Saint-Tropez et en mairie de La Croix-Valmer. Le président de la
communauté de communes et le maire de La Croix-Valmer établiront, respectivement, un
certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter
de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTMSMLBLE2025-12
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le président
de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et le maire de La Croix-Valmer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Toulon, le 31 octobre 2025
le Préfet
signé
Simon BABRE

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTMSMLBLE2025-12
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Préfecture du VAR
83-2025-12-19-00002
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, au titre de l'année 2026
Préfecture du VAR - 83-2025-12-19-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, au titre de l'année 2026 7
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
Affaire suivie par : BE
Secrétariat de la commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Mél : pref-icpe-toulon@var.gouv.fr
LISTE DEPARTEMENTALE
D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
ANNEE 2026
(Document à usage du tribunal administratif et de la préfecture)
Conformément aux articles L. 123-4, R. 123-34 à R. 123-41 et D. 123-42 du code de
l'environnement, relatifs à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur, la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur a fixé, au cours de la séance du 4 décembre 2025,
la liste suivante pour l'année 2026 :
CE
Années
d'inscription Nom
1 2018 à 2022 / 2026 M. Bernard ARGIOLAS
2 2024 M. Jean-Loup BACHET
3 2024 M. Henri-Philippe BAILLY
4 2026 M. Jean-Luc BETTINI
5 2012 à 2020 / 2024 M. Luc BONNAMOUR
6 2017 à 2021 / 2025 M. François BOUSSARD
7 2020 / 2024 M. Philippe de BOYSERE
8 2022 / 2026 M. Philippe BRANELLEC
9 2021 / 2025 M. Joël BURRIER
10 2024 M. Christian CAHAGNE
Préfecture du VAR - 83-2025-12-19-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, au titre de l'année 2026 8
11 2020 / 2024 Mme Sylvie CANAL
12 2022 / 2026 M. Christian CARMAGNOLLE
13 2025 M. Gérard CECINI
14 2023 M. Michel CHABAUD
15 2023 M. Daniel CONSTANS
16 2020 / 2024 M. Jean-Christophe DELHAYE
17 2013 à 2021 / 2025 M. Jean-Claude DUPUIS
18 2026 M. Christophe FAVRELLE
19 2013 à 2021 / 2025 Mme Mireille GAIERO
20 de 2005 à 2013 / 2015 à 2023 M. Philippe GONZALEZ
21 2023 M. Didier HARTER
22 2021 / 2025 Mme Anne-Laure KERBOUL
23 2026 M. Jean-Pierre LABORDE
24 2025 M. Philippe LANGLAIS
25 2023 M. Serge LESCOVEC
26 2026 M. Maurice LESECQ
27 2015 à 2019 / 2023 M. Olivier LUC
28 2026 Mme MAKABROU Dalila
29 2010 / 2015 à 2019 / 2023 M. Jean-Claude MELIS
30 2025 M. Alain-Pierre MERCON
31 2021 / 2025 M. Christian MICHEL
32 2025 M. Christian MINE
33 2004 / 2013 à 2021 / 2025 Mme Christine MORICE
34 2025 M. Bernard MUNDET
35 2025 M. Jean-Claude MUSCATELLI
36 2022 / 2026 Mme Marie-Chantal NAIN
Préfecture du VAR - 83-2025-12-19-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, au titre de l'année 2026 9
37 2013 à 2017 / 2025 M. Bertrand NICOLAS
38 2023 M. Gabriel NIRLO
39 2022 / 2026 Mme Anne-Sophie PHILIP
40 2019 / 2023 M. Jean-Michel PORCHER
41 2015 à 2019 / 2023 Mme Marie-Christine RAVIART
42 2021 / 2025 M. Olivier RICHE
43 2005 / 2014 à 2022 / 2026 M. Michel RIQUET
44 2025 M. Michel SACHER
45 2025 Mme Corinne SEINGIER-RAYMOND
46 2012 à 2020 / 2024 M. Marc SOREL
47 2012 à 2020 / 2024 M. Denis SPALONY
48 2024 M. Paul STACHO
49 2014 à 2022 / 2026 M. André VANTALON
50 2009 à 2017 / 2023 M. Olivier VILLEDIEU de TORCY
La présidente de la commission,
Magistrate au tribunal administratif de Toulon,
Signé
Madame Hermine LE GARS
Toulon, le 19 décembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-19-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, au titre de l'année 2026 10
Préfecture du VAR
83-2025-12-18-00003
REC BNSSA ASSTSF 181225 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00003 - REC BNSSA ASSTSF 181225 OS 11
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 18/12/2025 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à LA PISCINE
AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 18/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00003 - REC BNSSA ASSTSF 181225 OS 12
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 18/12/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
FARHAT ERIC ADMIS
FOUCAULT CAMILLE ADMISE
LEGON LEO ADMIS
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 18/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00003 - REC BNSSA ASSTSF 181225 OS 13