ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-001
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
DDT 08 /
8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de
délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération
Ardenne Métropole (6 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 1er janvier 2024 (40 pages) Page 10
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale
de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État (12 pages) Page 51
8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police
municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale (13 pages) Page 64
2
DDT 08
8-2023-12-29-00001
avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la
convention de délégation des aides à la pierre de
la communauté d'agglomération Ardenne
Métropole
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.REPUBLIQUEREPUBLIQU '..e,s,me.NNE -LibertéÉeulité nationale_ AnahFraternité de l'habitat
Avenant n°2 pour l'année 2023à la Convention de délégationde gestion des aides à la pierreAvenant de fin de gestion pour l'année 2023pour le logement locatif social
ETAT —- ARDENNE METROPOLE
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Le présent avenant est établi entre
la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole représentée par son Président M. BorisRAVIGNON,et
l'État, représenté par M. Alain BUCQUET, Préfet du département des Ardennes,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L. 301-5-1 et L. 435-1,Vu le code général des impôts, notamment l'article 279-0 bis A,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 mars 2022 approuvant la signature de laconvention de délégation de compétence et ses avenants,Vu l'avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation de gestion des aides à la pierre du 31octobre 2023,Vu les avis des pré-Comités de l'Administration Régionale dématérialisés de fin mars et mai 2023 sur larépartition des objectifs et des crédits des parcs public et privé,Vu l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 3 avril 2023 sur la répartition descrédits et les orientations de la politique de l'habitat,Vula notification des objectifs et des crédits relatifs au parc public et au parc privé pour l'année 2023de la préfète de région en date du 9 mai 2023,Vu l'ajustement du 1 décembre 2023 relatif au parc public,
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Il est convenu ce qui suit :Article 1 — Objet de l'avenantLe présent avenant pris en application de l'article IlI-2 de la convention de délégation des aides à la pierrea pour objet de fixer l'enveloppe définitive des droits à engagements ainsi que les objectifs qualitatifsinhérents. Il complète l'avenant n°1 signé en date du 31 octobre 2023 qui traite les objectifs et le montantprévisionnel des droits à engagement pour le parc public.
Article 2 — Objectifs quantitatifs pour 20232.1 Pour le développement et la diversification de l'offre nouvelle de logements sociauxLes objectifs pour l'année 2023 sont révisés comme suit :- 24 logements PLA-I (prêt locatif aidé d'intégration)- 48 logements PLUS (prét locatif à usage social)- 78 logements PLS (prêt locatif social)- 10 logements PSLA (prêt social location accession)2.2 Pour la rénovation énergétique des logements locatifs sociauxLes objectifs pour l'année 2023 sont modifiés comme suit :- 34 logementsArticle 3 — Modalités financières pour l'année 2023 - Moyens mis à la disposition du délégataire parl'Etat pour le parc public3.1. Droits à engagements pour le développement de l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux surle BOP 135Pour l'année 2023, l'enveloppe définitive de droits à engagements pour l'offre nouvelle en logementslocatifs sociaux est fixée à 146 640 €.Un montant de droits à engagements de 95 316 € a été alloué au délégataire à la signature de l'avenantn°1. Il est financé sur le domaine fonctionnel 0135-01-17 pour le développement de l'offre nouvelle delogements locatifs sociaux (autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre:référence Fonds de concours n°1-2-00479 « FNAP offres nouvelles »), soit 65 % de l'enveloppe.Le solde de droits à engagements de 51 324 € (autorisations d'engagement typées fonds de concoursFNAP n°1-2-00479) sera mis à disposition après signature du présent avenant sur le domaine fonctionnel0135-01-17.L'autorisation d'engagement prévisionnelle de 8 388 € ailouée au délégataire à la signature de I'avenantn°1 sur le domaine fonctionnel 0135-01-17 pour la réalisation d'un PLAI adapté (autorisations
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d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre : référence Fonds de concours n°1-2-00480« FNAP PLAI adaptés et IML communes ») sera désengagée à la signature du présent avenant.
3.2. Droits à engagement pour le financement de la rénovation énergétique des logements locatifssociaux sur le BOP 135Une instruction du ministre en charge du logement signée le 20 novembre 2023 intègre l'ouverture aufinancement du FNAP des opérations comportant des logements classés E.Pour l'année 2023, l'enveloppe définitive des mesures liées à la continuité du plan France-Relance estfixée à 136 000 €.Une dotation de 116 000 € d'Autorisation d'Engagement a été allouée au délégataire à la signature deFavenant de gestion n°1 pour l'année 2023, soit 85% de I'enveloppe.Le solde de droits à engagements de 20 000 € (autorisations d'engagement typées Fonds de concoursFNAP 1-200479) sera mis à disposition après signature du présent avenant sur le domaine fonctionnel0135-01-18.
Article 4 — Convention de délégation des aides à la pierreLes autres dispositions de la convention de délégation de compétences susvisée ainsi que son avenant n°1signé le 31 octobre 2023 restent inchangées.Article 5 — PublicationConformément à l'article VI-8 de la convention, le présent avenant fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture et du délégataire.Fait en 2 exemplaires à Charleville-Mézières, le 2 9 ÜEC 2023
Le Président d'Ardenne METROPOLELe Préfet des Ardennes
Boris RAVIGNON Alain BUCQUET
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DDTESPP 08
8-2024-01-02-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier
2024
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EnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE
portant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du 1er janvier 2024
Le Préfét des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaiile d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à'l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela médaille d'honneur du travail ;
ARRETE
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Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ALEXIS Adrien ;Chargéde clientèle professionnelie, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur ALLART MaximeDélégué régional, INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE I.T.B., PARIS 8.-demeurant à ACY ROMANCE '- Madame ANDRE SuzannaConseillére technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NEUVILLE-LES-THIS- Monsieur ARRIDI YannickCarreleur niveau 3, CALLEBAUT PERE ET FILS, ISLES-SUR-SUIPPE.demeurant à ROIZY- Madame AUBRIET Murielle 'Collaboratrice comptable et social, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.demeurant à POURU SAINT REMY- Madame AUBRY VirginieTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame AUTIER Sophie ; |Master 2 'manager.des ressources humaines, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE,LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à LONNY- Madame AZNAG Fazia ' ,Chargée de projet, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES. 'demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur BALGAN Sébastien |Ouvrier voirie espaces verts, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à REVIN- Madame BARTOLOMEO ElodieConseiller commercial en agence, GROUPAMA NORD EST, REIMS.demeurant à HARGNIES- Monsieur BEAUDET NicolasPontier, PALFROID SA, PURE.-demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Madame BELLOT Marie-LaureHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.'demevrant à CHARLEVILLE MEZIERES
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- Monsieur BENRABAH AliConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurantà FLIZE- Monsieur BILLAUDEL Anthony_ Agent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à FLOING- Monsieur BISTON BenoîtOpérateur log cariste, WDK GROUPE PARTNER, REIMS.demevrant à JUNIVILLE- Madame BLAVIER HélénaConseillère vente technique, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LES AYVELLES- Monsieur BLEUSE StéphaneConducteur de machine c, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.demeurantà MARVAUX-VIEUX- Monsieur BOËDA ChristopheChargé d'opération bâtiment, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSRETHELOIS, SAULT-LES-RETHEL.demeurant à NOVION PORCIEN- Monsieur BOISSON StéphaneResponsable bureau d'études, MECANYVOIS, CARIGNAN.- demevrant à SEDAN- Madame BONAFIS BarbaraAMP, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.demeurant à TOURNES- Monsieur BOUDJELLAL DjoudiAdjoint de direction, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur BOUDRU AlexandreConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame BOUDRU Hélène- Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur BOUEFARD SylvainOuvrier, MARBRERIE DU MONT TILLEUL, CARIGNAN.demeurant à CARIGNAN- Monsieur BOURGOIS AlainConducteur moyens industriels, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demevurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Madame BOURLON HélèneAssistante de direction, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES. .demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
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- Madame BOUTREAU BernadetteOpératrice polyvalente, M H C S, REIMS.demeurant à LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY- Monsieur BRIDAUX RudiEmployé d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur BRIDE GhislainAgent réception transit, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demevrant à BERGNICOURT- Madame BRIFFAUT Nadine .Secrétaire, PROSPECTIVE ET FINANCE, SOISSONS.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Monsieur BRIHMI MohammedPétrisseur, TECHNIPAT QUALITY, RETHEL.demeurant à RETHEL '- Madame BROSSE CélineAide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES,AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à ETEIGNIERES- Madame BULTERYS CarolineAchemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à DAIGNY- Madame CALLURA MagalieChargée de communication, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LES MAZURES- Madame CAMUS Bérengère |Responsable transports et suivi de production, EVERBAL, EVERGNICOURT,demeurant à LE THOUR- Monsieur CAMUS GuillaumeGalvaniseur, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.demeurant à THILAY- Madame CARDOSO ChristelleConseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à NOVION PORCIEN- Monsieur CARRETERO Yvan ;Aide médico psychologie, IMPRO D'ORZY, REVIN.demeurant à GIVET- Monsieur CERVELLERA MarioMagasinier cariste, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.demeurant à REVIN
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- Madame CHARLES Anne-MarieAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNEARDENNE SSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant.a BOGNY-SUR-MEUSE- Madame CHARTIER NellyHôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT LAURENT- Madame CHATRY CoralieRéférente technique prest specialise, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES. -demeurant à AUBIGNY-LES-POTHEES- Monsieur CHRISTOPHE LaurentChef d'atelier, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.demeurant à THILAY- Madame COLLERY FlorenceConseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LOGNY BOGNY- Madame DA CUNHA Stéphanie" Gestionnaire libraire, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à ROCROI- Monsieur DAHBI MohammedTeam leader production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame DAUCHY Marie LineEducatrice spécialisée, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame DEBAY LaetitiaEmployée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.. demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame DEBES VirginieConseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur DEFRANCE LaurentAnimateur service, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX.demeurant à AVAUX- Madame DEGOUVE AngéliqueConseillère vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à AIGLEMONT- Madame DELLOUX Lydie ;Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à FAGNON
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- Madame DE LUCA Sandrine 'Collaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.demeurant à SEDAN- Madame DEMANGEONT MichèleContrôleur de gestion, VYNEX, THELONNE.demeurant à GLAIRE- Madame DEMELLIER Estelle _Agent d'accueil et de services maison relais, ADOMA, NANCY.demevrant à HAYBES- Monsieur DEMOULIN RolandTravailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant a VOUZIERS- Madame DERVILLERS PeggyEmployée commerciale, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.demeurant à RETHEL '- Madame DJERRADA SandrineGalvaniseur, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.demeurant à THILAY- Monsieur DORIGNY BrunoAssembleur soudeur, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- M_adame DOSSE Anne LaureHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à AIGLEMONT- Madame DUBOIS ChristelleAssistante dentaire, SOCIETE CIVILE DE MOYENS POITTEVIN-THIRY-DEVIREUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur DUMARGNE StéphaneResponsable maintenance, HOLCIM GRANULATS NORD, GIVET.demeurant à RANCENNES- Madame DUPONT CécileAssistante de direction, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADREDE VIE, CHALANDRY-ELAIRE.demeurant à NOUVION SUR MEUSE- Monsieur ESTERMANN MathieuChef boucher, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE.demeurant à NEUFMANIL- Madame EVRARD Pascale |Magasinière - ouvrière polyvalente, TECFORGE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
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- Madame FERKANE KarimaGestionnaire caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES |- Monsieur FERMONT EricChef d'équipe de fabrication, FORBO REIMS, REIMS.demeurant à NEUFLIZE- Monsieur FIQUET JessyTechnicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame FRIPPIAT YvelyneEmployée d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VIREUX MOLHAIN- Madame FRITSCH PeggyCollaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.demeurant à MESSINCOURT- Monsieur GENCOUX JeanChef d'équipe, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.demeurant à GIVET- Madame GERNELLE MarieEmployé _administratif, LEROY MERLIN GSB, REIMS.demevurant à LEFFINCOURT- Monsieur GILBERT DavidOuvrier voirie espaces verts, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.'demeurant à FUMAY- Madame GILBERT FabienneConseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHALANDRY ELAIRE- Monsieur GILLE WenceslasResponsable expéditions, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES. 'demeurant à MOUZON- Monsieur GOFFINET MichelMécanicien hélicoptères, AIRBUS, BLAGNAC.demeurant a RAUCOURT-ET-FLABA- Madame GOI AmandineChargée d'affaires, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND ESTEUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Madame GOURY-KOSCINSKI AudreyGestionnaire contrôle des risques, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
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- Madame GRENIER SéverineDirectrice d'agence, CREDIT LYONNAIS, RETHEL.demevrant à LA GRANDVILLE- Monsieur HADID SébastienOutilleur, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant a NOUZONVILLE- Madame HENAUX CaroleManager de rayon, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à FLIZE- Monsieur HENNEQUIN Arnaud 'Moniteur atelier, A.F.E.l.P.H, FUMAY.demeurant à REVIN- Monsieur HENRARD Eric _Ouvrier voirie et espace vert, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à REVIN- Madame HENRARD SophieAssistante médicale, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES.demeurant à HANNOGNE-SAINT-REMY- Madame HENRIET SylvieChargée de clientèle agence, PLURIAL NOVILIA, SEDAN.demeurant à FLOING- Madame HEYMAN AvrélieEmployée commerciale, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.demeurant à CONDE-LES-HERPY- Monsieur HISETTE JulienTechnicien sei/sdp/travaux neufs, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS.demeurant à AVAUX- Monsieur HOEHN ChristopheFormateur, STEF TRANSPORT, MOULINS-LES-METZ.demeurant à SAULT LES RETHEL- Madame HUBERT CristinaHôtesse service clients, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FLOING- Monsieur HUSSON JonathanMonteur, A.F.E.l.P.H, FUMAY.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame HUSSON MagalieCollaboratrice juridique, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.. demeurant à DOUZY- Monsieur IREZA AlexandreAide médico psychologie, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.demeurant à REVIN
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- Monsieur JAROSLAW YanekContrôleur/préparateur d'affaires, MECANYVOIS, CARIGNAN.demeurant a MONTCY NOTRE DAME- Madame JAUNIAUX StéphanieSecrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.\ demeurant à POIX TERRON- Madame JOSEPH NellyEmployée d'immeubles, SA DES HABITATIONS À LOYER MODERE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VIVIER AU COURT- Monsieur JOUNIAUX LaurentManager univers adjoint, CORA, VILLERS-SEMEUSE.. demeurant à BOULZICOURT- Madame JOYEUX NathalieEmployée commerciale, AUXEM DISTRIBUTION, VOUZIERS.demeurant à CHALLERANGE- Madame KARA UmmahanHôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, LA MADELEINE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur KINET JoëlPréparateur d'émail, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à BAZEILLES- Madame LABBE MélanieCommerciale, RELAIS D'OR, TINQUEUX.demeurant à MENIL LEPINOIS- Madame LABEAU Coralie ;Référente technique prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ANGECOURT- Monsieur LAMBERT Pascal —Ingénieur consultant, VISIATIV SOLUTIONS, PARIS 12.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur LANCELOT JeanySupport production cariste, ASTRAZENECA REIMS PRODUCTION, REIMS.demeurant à JUNIVILLE- Monsieur LANTENOIS RenaudMenuisier, LEMPEREUR, RETHEL.demeurant à CHATEAU-PORCIEN- Madame LASSOUED BadraHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LA FRANCHEVILLE
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- Madame LECLERCQ CindyCadre de santé, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RENWEZ- Madame LEGENDRE Lydia 'Responsable service clients, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame LEMOINE-ECCLESIA ElodieConseillère de service à l'usager, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à VILLE SUR LUMES- Monsieur LEMPEREUR JulienConducteur d'engins, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DEVIE, ETEIGNIERES.demeurant à FUMAY- Monsieur LENNE StéphaneMaintenancier process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHEMERY-CHEHERY- Monsieur LEONARD BROSSIER DavidAttaché commercial, DEPHI, EPERNAY.demeurant à SAINT AIGNAN- Madame LERAY CharlotteArea manager export, BALSAN, ARTHON.demeurant à SEDAN- Monsieur LESOURD Jonathan -Ouvrier, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.dermeurant à LAIFOUR- Madame LHOTE SabrinaCaissière principale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à BOGNY SUR MEUSE '- Monsieur LOISEAU HervéChauffeur livreur, MAXIMO, TOURNES.demeurant à CLIRON- Madame MAILLET Nathalie' Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à RENWEZ- Madame MALNIS LaetitiaSecrétaire paie, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant a LUMES- Madame MANCEAUX IsabelleHôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à ROCROI
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- Monsieur MANTEAUX Benoit _ ." Agent de fabrication en boulangerie, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE,FUMAY.demeurant a HARGNIES- Monsieur MARTIN DavidChargé clientèle terrain, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,METZ. 'demeurant à FUMAY- Madame MELIN BéatriceChargée des politiques d'achats et développement, MUTUALITE FRANCAISECHAMPAGNE ARDENNE SSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à OMICOURT- Madame MEYER SALI LaetitiaResponsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à JANDUN- Monsieur MIHOUB AbderachidCariste fusion, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur MILLY GeoffreyTechnicien exploitation maintenance informatique, VYNEX, THELONNE.demeurant à DONCHERY- Monsieur MIRALLEZ Jean VincentManageur qualité maîtrise, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES -- Monsieur MOLINARI Jonathan -Monteur, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur MONDET Damien , _" Technicien méthodes, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à JOIGNY SUR MEUSE- Monsieur MORAND SébastienAgent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur MORSLI PhilippeMaçon chef d'équipe, BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, EPERNAY.demeurant à SERAINCOURT- Madame MOUSSAOUI FaroudjaGestionnaire conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame MOUZET Marie-LaureConducteur machine manutentionnaire, BANANAS, LANGRES.demevrant à MARLEMONT
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- Monsieur NANGNIOT Fabien |Achemineur approvisionneur, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à ILLY '- Madame NIVOIT ChristelleAide familiale, SOS VILLAGES D'ENFANTS, NEUVILLE-SAINT-REMY.demevrant à MOUZON- Monsieur OGET Jonathan _Chauffeur, EIFFAGE ROUTE NORD EST, ROCROI.demeurant à ETEIGNIERES- Monsieur OLIVIER ChristianEmployé commercial, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame OLLER PatriciaHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demevrant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame OLLER SophieAssistante dentaire, SOCIETE CIVILE DE MOYENS POITTEVIN-THIRY-DEVIREUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à POIX-TERRON- Madame OTHELET Laurence |Opérateur polyvalent vep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à JANDUN- Monsieur PANKOW MickaëlAgent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA GRANDVILLE- Monsieur PATURET DamienMétallier, SARL BEURET, SIGNY L'ABBAYE.demeurant à SAINT-JEAN-AUX-BOIS- Monsieur PIERRARD Philippe | |Responsable forge, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à THILAY- Monsieur PILARD JérômeOpérateur centre usinage, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à MONTHERME- Monsieur PIRON BenjaminResponsable ghseen, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.- demeurant à GESPUNSART- Madame PIRSON VanessaRéférente technique comptable expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALESDES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à REVIN
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 22
- Monsieur PONSARD TeddyAgent de production polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demevrant à VIVIER AU COURT- Monsieur POQUET FrancisAgent d'entretien polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à HARAUCOURT- Monsieur POTEAU Saint JusteSoudeur, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame POTIER DominiqueDirectrice adjointe, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame POULAIN SéverineGestionnaire caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RENWEZ '- Monsieur PREVOT ChristopheAgent qualifié de maintenance, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LA FRANCHEVILLE -- Monsieur QUEDREUX MickaëlConducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS.demeurant à AVANCON- Madame RAEL-CHEVRY VirginieMagasinière, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à LA BESACE- Monsieur RAULIN SébastienAgent d'entretien des bâtiments et agent de fabrication, A.F.E.l.P.H.ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à FUMAY- Madame RICHART HélèneConseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.demevrant à BOULZICOURT- Monsieur ROBERT Jean-Michel |Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VILLERS LE TOURNEUR- Madame ROBIN NathalieTechnicienne qualité, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à LES AYVELLES- Monsieur ROGER FlorentBoulanger, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAYdemeurant à REVIN- Monsieur ROGER Frédéric 'Monteur, A.F.E.l.P.H, FUMAYdemeurant à HAYBES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 23
- Madame ROLAND DelphineAide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à REMILLY-LES-POTHEES- Madame RUCH Catherine |Secrétaire de direction, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame SACHERS ChristelleChargée de conseil et développement en action sociale, CAISSE DALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à HANNOGNE-SAINT-MARTIN- Monsieur SALOMEZ Cédric _Ouvrier, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à NEUVILLE-LES-THIS- Monsieur SI HOCINE Gilles .Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demet_Jrant à VRIGNE AUX BOIS- Madame SOSSONG Avrélie |Caissière principale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à ISSANCOURT ET RUMEL- Madame STANIEWIEZ FlorenceConseillère emploi, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à L'ECHELLE- Monsieur TANGUY StéphaneSuperviseur, SUPERMARCHES LCC, ETAMPES-SUR-MARNE.demeurant à AMAGNE- Madame TERRIER AnnabelleChargée de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALEDU CREDIT MUTUELNORD EUROPE, REVIN.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur THIEBAULT ThierryVérificateur de titres, TRANSDEV REIMS, REIMS.demeurant à SAINT GERMAINMONT- Madame UBYCHA SéverineResponsable planning, SMURFIT KAPPA CNC REIMS, REIMS.demevrant à RETHEL- Madame VANHOORDE LaurenceEmployée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à ROCROI- Madame VINCENT CorinneTechnicienne bureau d'études, MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNEARDENNE, REIMS.demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 24
- Madame VOTION SandrineAgent de service confirmé, CARRARD SERVICES, TAISSY.demevrant à GLAIRE- Madame WALIGORSKI CaroleAssistante gestion du personnel, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevurant à THIN LE MOUTIER- Monsieur ZAIM SaidMoniteur éducateur, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES,AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur AGOUZOUR MohammedRoutier poseur isolation thermique, PROXISO EST, METZ.demeurant à REVIN- Monsieur ALEM KarimCariste-gr_enailleur, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à MONTHERME- Monsieur AMBERT FrancisConseiller vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur AVELANGE EmmanuelResponsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demevurant à AIGLEMONT- Monsieur BAIJOT David _ _Responsable section fraisage, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demevrant à LES HAUTES RIVIERES- Monsieur BAIJOT NicolasEstampeur, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demevrant à LES HAUTES RIVIERES- Monsieur BALGAN SébastienOuvrier voirie espaces verts, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à REVIN- Madame BALON MurielleComptable, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame BARREAUX Valérie 'Employée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demevrant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 25
- Madame BEGLOT CélineAchemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à HANNOGNE-SAINT-MARTIN- Monsieur BERRIANI MohamedAgent de production polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VILLERS SEMEUSE- Monsieur BORCA Stéphane ;Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LES MAZURES- Madame BORCA ValériePréparatrice de commandes, MAXIMO, TOURNES.demeurant à REMILLY-LES-POTHEES- Monsieur BRETON YannMoniteur, A.F.E.l.P.H, FUMAY.demeurant à REVIN- Madame BRIFFAUT NadineSecrétaire, PROSPECTIVE ET FINANCE, SOISSONS.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Monsieur BRIOT PabloResponsable maintenance, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à RIMOGNE- Monsieur CAMUS CyrilMoniteur atelier, A.F.E.l.P.H, FUMAY.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur CANTON Thierry 'Animateur, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.demeurant à CHARBOGNE- Monsieur CAREME ChristopheManager boucherie, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame CARLIER AnnieResponsable de soins, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES. 'demeurant à RAILLICOURT- Monsieur CARRETERO YvanAide médico psychologie, IMPRO D'ORZY, REVIN.'demeurant à GIVET- Madame CAUSSANEL SophieResponsable d'équipe, POLE EMPLOI, PARIS 20.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 26
- Monsieur CHAIB Farid |Opérateur parachèvement, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à LES HAUTES RIVIERES- Madame CHAMPENOIS Isabelle_Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à POIX TERRON- Madame CHANTEREAU NathalieCollaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.demeurant à GIVONNE- Madame CHARLIER Sylvie 'Responsable financier, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADREDE VIE, CHALANDRY-ELAIRE.demeurant à WARCQ- Madame CHARTIER NellyHôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT LAURENT- Madame CHENOT Nathalie _Préparatrice, MAXIMO, TOURNES.demeurant à HAM-LES-MOINES- Monsieur CLERC AlainOpérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame COLAIANNI Suzanne |Cheffe de cuisine, COMITE LA TOUR GLAIRE, GLAIRE.'demeurant à SAINT MENGES-Madame COLLERY FlorenceConseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à LOGNY BOGNY- Monsieur CORNIBE Olivier ;Responsable exploitation adjoint, SOREDIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à WARNECOURT- Monsieur COROLLER Bernard _Responsable de secteur, ONET SERVICES, MARSEILLE 9.demeurant a LUMES- Monsieur COUTANT StéphaneResponsable administratif et qualité, EURL HOLDING WINCKLER XAVIER,THILAY. |demeurant à PRIX-LES-MEZIERES- Madame DAUCHY Marie LineEducatrice spécialisée, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 27
- Madame DECARY ChristineAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur DECOOL ChristopheResponsable secteur tournage percage roulage, G. MANQUILLET PARIZEL &CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demevurant à LES HAUTES RIVIERES- Madame DEFLORENNE Marie-PierreAchemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur DEFRANCE LaurentAnimateur service, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX.demeurant à AVAUX- Madame DEHAIBE ElisabethPréparatrice de commandes, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.demeurant à LONNY- Monsieur DEL SORDO PascalCommercial interne, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FLOING- Madame DELVENNE SandrineConseillère vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à WAGNON- Madame DEMANGEONT MichèleContrôleur de gestion, VYNEX, THELONNE.demeurant à GLAIRE- Monsieur DEMOULIN EmmanuelConseiller vente technique, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS SEMEUSE- Monsieur DEREGARD VincentMoniteur éducateur, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.demevrant à VILLERS-SEMEUSE- Monsieur DEVIE jJean-LucResponsable plate-forme, SUEZ ORGANIQUE, WARMERIVILLE.demeurant à PERTHES- Madame DEVIE SophieManipulatrice en radiologie, PRIM, REIMS.demeurant à CHATEAU PORCIEN- Madame DIDIER SylvieAchemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à BOULZICOURT- Monsieur DUCRET EmmanuelVendeur interne, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VILLERS SEMEUSE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 28
- Madame DUPONT SandrineHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à DOM LE MESNIL- Monsieur DUPUIS HervéAgent d'expédition, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à THELONNE- Madame DUROT SylvieAide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES,AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à NEUVILLE LES BEAULIEU- Monsieur EVRARD Jean-MichelAide opérateur, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.demeurant à VIREUX-MOLHAIN- Madame EVRARD PascaleMagasinière - ouvrière polyvalente, TECFORGE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à LES HAUTES-RIVIERES- Madame FACEMAZ FabienneConseillère vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à BOUVELLEMONT- Monsieur FERRANDIS AlainResponsable atelier montage, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.demevrant à CHEVEUGES- Madame FONTAINE BenjamineAide médico psychologique, ORPEA, REIMS.demeurant a HAUVINE- Madame FRANCOIS ChristelleAgent polyvalent pci / boutique, TRANSDEV REIMS, REIMS.demeurant à SAINT GERMAINMONT- Madame FRANOT DorianeAchemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur FREROT MichaélTechnicien méthodes et r&d, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à DONCHERY- Madame GILLIARD MartineTechnicienne supérieure, BOIRON, REIMS.demeurant a SERY- Madame GIOT Régine ,Assistante dentaire, SOCIETE CIVILE DE MOYENS POITTEVIN-THIRY-DEVIREUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Monsieur GODARD ChistopheChauffeur livreur, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.demeurant à THILAY
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 29
- Monsieur GODARD FrédéricChauffeur livreur, MAXIMO, TOURNES.demeurant à LES MAZURES- Monsieur GOFFINET MichelMécanicien hélicoptères, AIRBUS, BLAGNAC.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Monsieur GOUT Thierry" Magasinier picking, VYNEX, THELONNE.demeurant à THELONNE- Monsieur GRANATA DanielDirecteur commercial groupe, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.demeurant à DAIGNY- Madame GRAVE ChristineResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame GROUX LaurenceConseilière vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS SEMEUSE- Madame GUERRERO TORRES Christelle' Coordinatrice administrative, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à SEDAN- Monsieur_ HAGEMANN PascalChef magasinier, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET CQMPAGNIE, THILAY.demeurant à MONTHERME- Monsieur HAGEN PatriceOpérateur polyvalent vep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à NEUFMANIL- Madame HAMEL ClaudineResponsable du service apprentissage & conseillère jeunes entreprises, BTP CFAGRAND EST, POIX-TERRON.demeurant à CLAVY WARBY- Madame HENON AgnèsAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ARREUX- Monsieur HENRARD EricOuvrier voirie et espace vert, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à REVIN- Madame HENRY SylvieOpératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à DOUZY
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 30
- Madame HERBERT IsabellePsychologue, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur HIMBERT PhilippeCollaborateur comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.demevrant à BULSON- Monsieur HOEHN ChristopheFormateur, STEF TRANSPORT, MOULINS-LES-METZ.demeurant à SAULT LES RETHEL- Monsieur HOHMANN OlivierChef d'équipe, MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE AUX BOIS.demeurant à AUTRECOURT-ET-POURRON- Madame HUART CorinneAgent de restauration, BUFFALO GRILL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur JABLY PatriceAgent logistique, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.demeurant à ATTIGNY- Monsieur KINET JoëlPréparateur d'émail, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à BAZEILLES- Monsieur KOCA ArifOpérateur polyvalent vep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur LABERGRI PhilippePréparateur SAV, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.- demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame LAFORGE AnnieHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur LAGRANCHE PascalChauffeur livreur, MAXIMO, TOURNES.demeurant à NOUZONVILLE- Madame LALLEMENT FlorenceSecrétaire, CQRA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à ETREPIGNY- Monsieur LAMBERT ChristopheMétallier, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à FLIZE- Madame LAMBERT NathalieCaissière, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 31
- Monsieur LAMBERT PascalIngénieur consultant, VISIATIV SOLUTIONS, PARIS 12.demeuvrant à CHARLEVILLE-MEZIERES |- Madame LAMBIN KarineAssistante aux expéditions, ETABLISSEMENTS GASTON ROZE ET FILS,GESPUNSART.demeurant a GESPUNSART- Monsieur LANTENOIS RenaudMenuisier, LEMPEREUR, RETHEL.demeurant 3 CHATEAU-PORCIEN- Monsieur LAPORTE DanielProfileur, PALFROID SA, PURE.demeurant à PURE- Madame LASSAUGE JosianeHôtesse de caisse, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame LAURENT Françoise ;Chef cuisine, CROIX ROUGE FRANCAISE, GIVET.demeurant à GIVET- Madame LECLERCQ SabineAide soignante, CROIX ROUGE FRANCAISE, GIVET.demeurant à RANCENNES- Monsieur LECLERE Jean-FrançoisAgent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à DOM-LE-MESNIL- Monsieur LECLET DenisMonteur, A.F.E.l.P.H, FUMAY.demeurant à REVIN- Monsieur LE TALLEC Gilles-MarieFormateur, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.demevrant à VILLERS SEMEUSE- Madame MAGGIO Corinne 'Collaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.demeurant à THELONNE- Madame MALHERBE LaurencePréparatrice opératrice, MAXIMO, TOURNES.demeurant à LAVAL-MORENCY- Monsieur MANDERRIER Pascal 'Responsable appro chaîne, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à DONCHERY
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 32
- Madame MANIL MurielTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NEUFMANIL- Monsieur MANTEAUX BenoitAgent de fabrication en boulangerie, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE,FUMAY.demeurant à HARGNIES- Madame MARTIN CaroleHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur MARTIN DavidChargé clientèle terrain, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GEN ERALE DES EAUX,METZ.demeurant à FUMAY- Monsieur MARTINERIE BenoîtResponsable d'équipe, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à HAYBES- Monsieur MASQUELIER BriceAchemineur approvisionneur, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à FLIZE- Monsieur MELKIOR Laurent _Pontier, EJ ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à DONCHERY '- Monsieur MICHEL GillesDirecteur d'agence, POLE EMPLOI, SEDAN.demeurant à GESPUNSART- Monsieur MIDOUX WillyChargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUELNORD EUROPE, LILLE.demeurant à LES AYVELLES- Monsieur MONMARQUÉ GaetanGérant commercial, SARL GM AGRI, GRANDPRE.demeurant à GRANDPRE- Monsieur MORSLI PhilippeMaçon chef d'équipe, BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, EPERNAY.demeurant à SERAINCOURT- Monsieur MOUZET David.Chef boucher, JEANCLAIR, SAULT-LES-RETHEL.demeurant à GIVRY- Monsieur NACHATE AbbesLaborantin expert, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à JUNIVILLE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 33
- Monsieur NASCIMENTO DA SILVA ChristopheFormateur/ animateur, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON."demeurant à RETHEL- Madame NININ FrédériqueSecrétaire commercial, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur NOWAK JohannFraiseur tourneur, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame PARISEL Betty- Responsable administratif centres de formation, TARKETT FRANCE, PUTEAUX.:demeurant à LA MONCELLE- Madame PICART AngéliqueHôtessede caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à WARCQ- Madame PIERRARD AlbaneSecrétaire de direction, UIMM CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES '- Monsieur PIERRARD FrançoisMoniteur atelier, A.F.E.|.P.H, FUMAY.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur PIERRET PhilippeOpérateur de forge, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à REMILLY-LES-POTHEES- Madame PILET Marielle .Vendeuse, MOGLIA ANDRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à THIS- Monsieur PIRAUX PatrickChauffeur livreur, SOREDIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SIGNY L'ABBAYE- Monsieur PLACIDO JoséMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à NEUFMANIL .- Madame POTIER DominiqueDirectrice adjointe, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES. |demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame POURRIER FlorenceResponsable saisie préparation, MAXIMO, TOURNES.demeurant à ROUVROY SUR AUDRY- Madame RENE RaphaëlleResponsable d'offre, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CLIRON
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 34
- Madame RIMBEAUX MagalieAide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES,AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à AUVILLERS LES FORGES- Monsieur RODRIGUES Jorge PauloMécanicien électricien, NORAUTO FRANCE, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à PRIX-LES-MEZIERES- Monsieur ROSSI Vincent ;Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demevrant à FUMAY- Monsieur ROUTA SylvainChef de projets industriels, MONDI LEMBACEL, BETHENIVILLE.demeurant à ALINCOURT- Madame ROYER FrédériqueTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à TAGNON- Madame SCOHY AxelleResponsable prestations santé, BPCE MUTUELLE, REIMS.demeurant à BOURCQ- Madame SERPE ValérieChef de publicité, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame SIMMONEAU RachelAgent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à HAM-LES-MOINES- Madame SKOCZYPIEC ChristelSecrétaire, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur SONNET DavidOpérateur polyvalent parachèvement, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur SORIN Philippe '- Chauffeur livreur, SOREDIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame SULLEY AnnickVendeuse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LONNY- Monsieur TANGUY StéphaneSuperviseur, SUPERMARCHES LCC, ETAMPES-SUR-MARNE.demeurant à AMAGNE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 35
- Monsieur TATIN JoëlConducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS.demeurant à TAGNON- Madame THEUILLON MagaliSecond de cuisine, COMITE LA TOUR GLAIRE, GLAIRE.demeurant à SORMONNE- Monsieur USANNA Tony .Technicien bureau études, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à HAM LES MOINES- Monsieur VADIN ArnaudVrp, SAPIAN, PUTEAUX.demeurant à LONNY- Monsieur VALENTIN Fabrice- Responsable d'agence, DOCKS DE L'OISE, RETHEL.demeurant à SAULCES-MONCLIN- Monsieur VIEIRA MichaelMonteur, LA BUVETTE, TOURNES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur VIEVILLE DamienFormateur en menuiserie, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.demeurant à SAINT AIGNAN- Madame VIVET Anne-MarieChef de secteur, GROUPE SEB FRANCE, ECULLY.demeurant à LEFFINCOURT- Monsieur VOISIN Fabien .Régleur, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à MATTON-ET-CLEMENCY- Madame WALLENDORFF ChantalAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à HAYBES- Monsieur WINCKLER XavierGérant, EURL HOLDING WINCKLER XAVIER, THILAY.demeurant a CHARLEVILLE MEZIERES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur AGOUZOUR MohammedRoutier poseur isolation thermique, PROXISO EST, METZ.demeurant à REVIN- Madame AMPOLINI KarineAssistante RH, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant à REVIN
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- Monsieur AUBENTON ThierryResponsable de production, ALVEOLAIRE, BAZEILLES.demeurant à PRIX-LES-MEZIERES- Monsieur BAIJOT DavidResponsable section fraisage, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à LES HAUTES RIVIERES- Monsieur BAIJOT Jean-LucMonteur, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à VIREUX-WALLERAND '- Madame BAILLET Isabelle |hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.- demeurant à LES AYVELLES- Madame BAILLY HenrietteAssistante production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à MOUZON- Monsieur BARTHEL PascalMagasinier, SAE-SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.demeurant à HAM LES MOINES- Monsieur BECHET LaurentTechnicien, PALFROID SA, PURE.demeurant à CARIGNAN- Monsieur BEL DidierResponsable bureau d'études, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.demeurant à TETAIGNE- Monsieur BIGAULT Xavier —Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY- Madame BONNEFOY CorinneOpératrice nilpeter, VYNEX, THELONNE.demeurant à THELONNE- Monsieur BOYER JosephDéballeur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à BAZEILLES- Madame BRIFFAUT NadineSecrétaire, PROSPECTIVE ET FINANCE, SOISSONS.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Monsieur BRUNO EricChef d'équipe, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demevrant à MOUZON- Monsieur BURKHARD JérômeChargé de missions, ASTRAZENECA REIMS PRODUCTION, REIMS.demeurant à SON
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- Madame CAFOLLA Nathalie |Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES. ;demeurant à VRIGNE AUX BOIS- Monsieur CAGNEAUX YannickResponsable logistique, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAYdemeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur CAILLE LaurentMécanicien d'entretien, HOLCIM GRANULATS NORD, GIVET.demeurant à FOISCHES- Monsieur CARRETERO YvanAide médico psychologie, IMPRO D'ORZY, REVIN.demeurant à GIVET- Monsieur CHARLES DidierOpérateur de forge, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur CHARLET Jean-LouisAgent technique, COMITE LA TOUR GLAIRE, GLAIRE.demeurant à DOM-LE-MESNIL- Madame CHARTIER NellyHôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT LAURENT- Madame CUVILLIER JoëlleVendeuse en boulangerie, A.F.E.|.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY:demeurant à LAIFOUR- Monsieur DAUPHY Bruno ;Agent de production, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à VRIZY- Madame DECHAMPS Elisabeth |Adjoint au directeur de magasin, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à REVIN- Monsieur DECOOL ChristopheResponsable secteur tournage percage roulage, G. MANQUILLET PARIZEL &CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à LES HAUTES RIVIERES- Monsieur DEGLIAME GuillaumeSoudeur, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à GUIGNICOURT-SUR-VENCE- Monsieur DEL SORDO PascalCommercial interne, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FLOING
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- Madame DESPAS AgnesAssistante des Ressources Humaines, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à HAYBES- Madame DIAS MOREIRA CathyAgent d'accueil, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur DREZE PatriceAgent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demevrant à SEDAN- Monsieur DUCHENE BrunoArchéologue, INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUESPREVENTIVES, PARIS 14.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame ETIENNE SandrineChargée de projet, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à PRIX-LES-MEZIERES- Monsieur FEUILLET PatriceAjusteur-monteur, NUMALLIANCE, BAZEILLES.demevrant à HARAUCOURT- Monsieur GERARD ArnaudAgent de restauration/monteur, A.F.E.l.P.H, FUMAY.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame GERBEAUX SabineResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à REMILLY-AILLICOURT- Monsieur GOFFINET MichelMécanicien hélicoptères, AIRBUS, BLAGNAC.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Madame GOURDET ChristelleGestionnaire de sous-traitance, VYNEX, THELONNE.demeurant à THELONNE- Madame GOURDOUX Karine.Employée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à DONCHERY- Madame GRANATA Marie-FrançoiseOpératrice technique, VYNEX, THELONNE.demeurant à FLOING- Monsieur GUIDEZ HervéChef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à SAINT QUENTIN LE PETIT- Monsieur HENRARD EricOuvrier voirie et espace vert, A.F.E.l.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à REVIN :
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- Madame HENRY Sylvie 'Opératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à DOUZY- Monsieur HIMBERT PhilippeCollaborateur comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.demeurant à BULSON -- Madame HOURLIER SandrineOpératrice production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS.demeurant à AVAUX- Monsieur KHOUCHANE CamèleAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur KINET JoëlPréparateur d'émail, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à BAZEILLES- Monsieur LAMBERT Pascalingénieur consultant, VISIATIV SOLUTIONS, PARIS 12.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame LEDOUX CorinneEmployée commerciale, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur LEMAITRE BenoitResponsable production et amélioration continue, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à DONCHERY- Monsieur LE NESTOUR PatrickContrôleur qualité, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.. demeurantà MOUZON- Madame LEPAGE NadègeAide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES. 'demeurant à VILLERS SEMEUSE- Madame LOUIS IsabelleCoordinatrice rh paie, INDUSTRIE DISTRIBUTION SERVICES SUPPORTS,NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE.demeurant à BAZEILLES- Monsieur MAGET FranckMonteur produits finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à GLAIRE- Monsieur MAGET ThierryCariste Fonderie, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VRIGNE-MEUSE
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- Monsieur MARLIO VincentDirecteur de filiale, STEF TRANSPORT RETHEL, LE CHATELET-SUR-RETOURNE.demeurant à SIGNY-L'ABBAYE- Monsieur MARTIN DavidChargé clientèle terrain, VEOLIA EAU - COM PAGNIE GENERALE DES EAUX,METZ..demeurant à FUMAY- Madame MARY PascaleResponsable de service, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur MAURICE DenisResponsable bureau d'études et méthodes, ATOM SODERY, CLIRON.demeurant à RIMOGNE- Monsieur MENDES JoaoTechnicien de maintenance, LA BUVETTE, TOURNES.demeurant à DEVILLE- Monsieur MINET FrançoisPilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demevurant à GUIGNICOURT-SUR-VENCE- Monsieur MOREAU LaurentMaintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Monsieur MURGUET Jean-MichelContrôleur qualité, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à DOUZY- Monsieur NARDONE JohnnyTechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a SEDAN- Monsieur OBLIN FrédéricChef d'équipe, FORBO REIMS, REIMS.demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE- Monsieur OUDJOUDI MohandAgent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à SEDAN- Monsieur PEDROSA Jean-FrançoisConducteur de ligne, GRANDS MOULINS DE PARIS, REIMS.demeurant à SAINT-QUENTIN-LE-PETIT- Monsieur PHILIPPE Jean-YvesResponsable départs, WALBAUM, TOURNES.demeurant à TOURNES
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- Madame PILET MarielleVendeuse, MOGLIA ANDRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à THIS- Monsieur PIRAUX Patrick ' ' ;Chauffeur livreur, SOREDIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SIGNY L'ABBAYE- Madame POLLASTRI Anne-ClaireCollaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.demevurant à GIVONNE- Madame POTIER DominiqueDirectrice adjointe, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame POULAIN MichèleAgent de production cariste, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant a YONCQ- Madame RAMPON Bethy -Ouvrière, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE '- Monsieur ROBERT DanielMonteur produits finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demevrant à SEDAN- Madame ROLAND GhislaineResponsable codif stat et commandes, VYNEX, THELONNE.demeurant à MOUZON- Madame SANDIG ElisabethAssistante commerciale export, VYNEX, THELONNE.demeurant à GLAIRE- Monsieur SAUVAGE Jean-NoëlGrenailleur polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à SEDAN- Madame SAWICKI NathalieResponsable de caisses, SA ARDICO, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOGNY SUR MEUSE- Madame SCIOT CorinneAssistante RH, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant à VIREUX-MOLHAIN-Monsieur SOHIER Jean-FrançoisMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demevrant à SEDAN- Madame SUBISSATI NathalieChargée de recouvrement amiable, ACTION LOGEMENT SERVICES, SEDAN.demeurant à FLIZE
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- Monsieur TANGUY StéphaneSuperviseur, SUPERMARCHES LCC, ETAMPES-SUR-MARNE.demeurant à AMAGNE- Monsieur THIERY LudovicMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à SAINT LAURENT- Madame TIERCELET ValérieAide médico-psychologique, ASSOCIATION POUR LES PERSONNESHANDICAPEES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à NEUVILLE-LES-THIS- Monsieur TISSERON PhilippeResponsable de site et qualité, L'ETOILE SA, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur TOURLET Jean-ChristopheChef de projet, SAE-SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.demeurant à LAVAL-MORENCY- Madame VIN AliceChargée d'accueil et d'animation, MIS LOC INSERT SOC & PROF JEUNES 16-25BASS EMP NORD ARD, REVIN.demeurant à REVIN- Monsieur WALEAU DenisConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevrant à DOUZY- Madame YAHIAOUI NathalieAssistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,SEDAN.demeurant à FLOING
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur ADNET ChristianConducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Madame AIT-AMMAR SylvieOpératrice de saisie, MAXIMO, TOURNES.demeurant à FLEIGNEUX- Monsieur ANTONIAK FreddyTechnicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à POURU-AUX-BOIS- Monsieur BAUDIER AlainAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à HAYBES- Monsieur BELLAVOINE ThierryResponsable point de vente, BANQUE CIC EST, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant a CHARLEVILLE-MEZIERES
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- Monsieur BOUAZZOUZ SmailFormateur, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.demeurant à NOUZONVILLE- Madame BOUCHET FlorenceOpératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à FLOING- Madame BUTEUX Thérèse |Agent de service, CARRARD SERVICES, TAISSY.demeurant à RETHEL- Madame CHARTIER NellyHôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT LAURENT- Monsieur CHUL ThierryResponsable Commercial, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.demevurant à VILLERS-SUR-BAR- Madame CLESSE Marie-France ;Chargée de clientéle,SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES. ;demeurant à MOUZON- Madame COLLINET ElisabethAgent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur CUVELIER GillesAide-soignant, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à TOURNES- Monsieur DARAS FabriceResponsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ARREUX- Madame DEFRENNE ChristineCoordinateur logistique, TARKETT FRANCE, GLAIRE.demeurant à VILLE-SUR-LUMES- Monsieur DEHAS El-Yazid ;Pilote d'installation, HOLCIM GRANULATS NORD, GIVET.demeurant à GIVET- Madame DELERUE VéroniqueAide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur DEMISSY PhilippeOutilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLE-SUR-LUMES
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- Madame DEPAIX NadineComptable, PALFROID SA, PURE.demeurant à MONTCORNET- Monsieur DEVAY OlivierResponsable pôle projet, HET TRANSPORT & LOGISTIQUE, SAINT-QUENTIN.demeurant à CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE- Madame DIDIER NadineAcheteur support, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.demeurant à CHALLERANGE- Monsieur DUMONT JackyAgent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT MENGES- Monsieur ERNEST EricAgent de production, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à CHALLERANGE- Monsieur FRANCOIS DenisChauffeur livreur, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.demeurant à CLIRON- Monsieur GABORIT ThierryTechnicien, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur GREGOIRE ThierryMécanicien chauffeur d'engin, WATER.LO, SAULCES-MONCLIN.demeurant à SAULCES MONCLIN- Monsieur GUENARD Laurent |Directeur administratif & financier, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LESHAUTES-RIVIERES.demeurant à LES HAUTES-RIVIERES- Madame JELU SylvieAgent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL- Madame JORON SylvieOpératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à BAZEILLES- Monsieur JOSSE FrédyTechnicien d'achats, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à PRIX-LES-MEZIERES- Monsieur KINET Joël' Préparateur d'émail, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à BAZEILLES- Monsieur LAMBERT PascalIngénieur consultant, VISIATIV SOLUTIONS, PARIS 12..demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
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- Madame LAURENSIS MaryseAgent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame LECLEF Agnès | |Chargée de développement, ASSYSTEL, SIGNY-LE-PETIT.demeurant à TARZY- Monsieur LEDANT ThierryAgent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame LEDOUX CaroleHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LUMES.- Madame LEDOUX CorinneEmployée commerciale, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur LEGROUX Jean-Pol- Analyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS-LE-TILLEUL- Monsieur LEHMANN JackyManager de service local, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,METZ.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame LEPEUCH Régine 'Assistante comptable confirmée, FCN, RETHEL.demeurant à NOVY-CHEVRIERES- Madame LOISON ValérieTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsieur MAIZIERES FrançoisAgent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Monsieur MARCANDELLA Bruno ;Formateur travaux publics, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.demeurant à BRIEULLES-SUR-BAR- Madame MAROT LaurenceAchemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LES AYVELLES- Madame MONNIER FrançoiseSecrétaire, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS.demeurant à BARBY
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- Monsieur NAUDIN FrancisCariste, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à CHALLERANGE- Monsieur NICOLE JoëlResponsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur PECHEUX Thierry _Régleur, PUREM ST. MICHEL, SAINT-MICHEL.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Madame PIANTONI ValérieAssistante comptable, A.F.E.l.P.H, FUMAY.demeurant à REVIN- Monsieur PIETRUSZKA Fabrice -Monteur produits finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur PINOT ClaudeAgent de Maintenance, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à NEUFLIZE- Madame PION SandrineEmployée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMS. 'demevurant à PRIX-LES-MEZIERES- Madame PONTOISE CatherineAdministrateur gestion des stocks, VYNEX, THELONNE.demeurant à BULSON- Monsieur POULAIN JoëlResponsable technique, L'ETOILE SA, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur RAES Jean-FrançoisEmployé d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Monsieur RODRIGUES OlivierMonteur produits finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à AIGLEMONT- Madame SCHAUER AudreyAssistante de direction, VYNEX, THELONNE.demeurant à SEDAN- Madame SCHMITT DelphineSecrétaire, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VRIGNE AUX BOIS- Monsieur SELVE EricMonteur, A.F.E.l.P.H, FUMAY.demeurant a LES HAUTES-RIVIERES
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- Monsieur SOIGNEUX PascalChauffeur livreur, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demevurant à BALLAY- Monsieur SORIN PhilippeFormateur conseil, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATIONPROFESSIONNELLE DES ADULTES, ACY-ROMANCE.demeurant à AMAGNE- Madame SULIK PascaleTechnicien ordonnancement, TISSMETAL, VILLENEUVE-SUR-AISNE.demeurant à ASFELD '- Monsieur TANGUY StéphaneSuperviseur, SUPERMARCHES LCC, ETAMPES-SUR-MARNE.demeurant à AMAGNE- Monsieur THEISS BrunoConducteur d'engins, SUEZ RV NORD EST, SOMMAUTHE.demeurant à FLOING- Madame TOMSON LaurenceCaissiere principale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à OMICOURT- Monsieur TOUPET ThierryOutilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE._ demeurant à ROCROI- Madame VADE MarlèneAide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAULCES MONCLIN- Madame WACHLEWICZ DanielleAide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
Article 5: La Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des ARDENNES, est chargée de l'éxécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Charleville-Mézières, le ~ 2 JAN 2024
Le Préfet,
Alain BUERQUET
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Délai et voie de recours :Dans le délai de deux mois & compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www,telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2023-11-27-00003
Convention de coordination de la police
municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de
sécurité de l'État
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de
sécurité de l'État 51
[NM Convention de coordination de laPolice Municipale de BOGNY-SUR-MEUSEEt des forces de sécurité de l'Etat (2023 — 2026)
Entre Monsieur le Préfet des Ardennes,Agissant au nom de l'Etat,Et Monsieur Kevin GENGOUX, Maire de BOGNY-SUR-MEUSE,Agissant au nom de la commune,
Après avis de Madame la Procureure de la République,Près le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières,
Il est convenu ce qui suit :La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans lerespect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de lacommune.
En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintiende l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agentsde police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sontcoordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'É}at sont lapolice nationale dans les communes placées sous le régime de la police d'État et lagendarmerie nationale pour les autres communes.Ainsi pour la commune de Bogny-sur-Meuse, les forces de sécurité de l'État sontla gendarmerie nationale.
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de
sécurité de l'État 52
Le responsable de la gendarmerie nationale est le commandant de la communautéde brigades de Bogny-sur-Meuse.TITRE 1¢COORDINATION DES SERVICESChapitre 1°FNature et lieux des interventionsArticle 1€L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par lagendarmerie nationale, avec le concours de la commune signataire, fait apparaître les besoinset les priorités suivants :e lutte contre les violences intra-familiales ;e lutte contre les atteintes aux biens ;e sécurité routière ;e prévention de la violence dans les transports ;e lutte contre la toxicomanie ;e prévention des violences scolaires :e protection des centres commerciaux et des zones industrielles ;e lutte contre les pollutions et nuisances ;e surveillance des voies publiques ;e surveillance des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au publicparticulièrement exposés à des agressions de toutes sortese protection des biens et des personnes :e lutte contre la petite délinquance et les dégradations diverses.
Article 2 :La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.Article 3 :I — La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissementsscolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :- Ecole maternelle JOURDES (CHATEAU REGNAULT) ;- École maternelle René HUGOT (BRAUX) ;- Ecole Primaire Victor HUGO (BRAUX) ;- Groupe scolaire Abel DECOPONS (LEVREZY) ;- Groupe scolaire des Vannelles (CHATEAU REGNAULT) ;
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- Collége Jules FERRY (CHATEAU REGNAULT) ;II — La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance despoints de ramassage scolaire suivants :- Place BAYARD (CHATEAU REGNA ULT) ;- Place DANTON (BRAUX) ;- Place COMPAIN (LEVREZY) ;Article 4 :La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés,en particulier :- Le Marché Hebdomadaire du lundi matin Place DANTON (BRAUX) ;- La brocante du mois de mai quartier de LEVREZY.Ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune,notamment :- Toutes les manifestations commémoratives ;- Les Fétes patronales, à Pâques, rue de la Meuse et rue du Port le premier week-endde Septembre ;- Le Carnaval.Article 5 :La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur,est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces desécurité de l'État et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soitpar les forces de sécurité de l'État, soit en commun dans le respect des compétences dechaque service.Article 6 :La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnementdes véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lorsdes réunions périodiques prévues à l'article 10.Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les misesen fourrière, effectuées en application de l'article L.325-2 du code de la route, sous l'autoritéde l'officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième alinéa de cedernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.Article 7 :
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La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État desopérations de contrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre deses compétences.
Article 8 :Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions desurveillance des secteurs :quartier BRAUX ,ZAC de BRAUX ,- les parcs et aires de jeux ;le site touristique des 4 Fils Aymon.Dans les créneaux horaires suivants :- les lundi et vendredi de 7h00 à 16h45 ;- les mardi, mercredi et jeudi de 7h00 à 18h45 ;- une astreinte police municipale sera prochainement créée.
Article 9 :Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2et 8 de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'État etle maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Chapitre IIModalités de la coordinationArticle 10 :Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutesinformations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique dans la commune,en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention.L'ordre du jour de ces réunions est adressé à madame la procureure de laRépublique qui y participe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :- une fois par mois à la brigade territoriale autonome de NOUZON VILLE.- ou à l'initiative de l'une des deux parties en cas d'évènement imprévu.
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Au cours de cette réunion sont évoqués :e L'état et l'évolution de la sécurité sur la commune ;e ['état et le bilan des actions menées ;e Les points particuliers que les participants auront souhaité inscrire à l'ordre du jour.La fréquence des réunions peut cependant être modifiée aussi souvent que la nécessité s'enfait sentir.La police municipale et la gendarmerie nationale se rencontrent régulièrement demanière informelle pour échanger les diverses informations recueillies dans le cadre deleurs missions respectives.Article 11 :Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivementassurées par les agents des forces de sécurité de l'État et les agents de police municipale, pourassurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces desécurité de l'Etat du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la policemunicipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'État surtout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a étéobservé dans l'exercice de ses missions.Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sousl'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'État, ou de son représentant.Le maire en est systématiquement informé.Article 12 :Dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à laprotection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractèrespersonnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection desdonnées personnelles!, les forces de sécurité de l'État et la police municipale échangent lesinformations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhiculesvolés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d'identification parses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale eninforme les forces de sécurité de l'État
1Loi déclinant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à laprotection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulationde ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
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Article 13 :Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code deprocédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment celles relativesaux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool ou après usage destupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou au véhicule prévues par lesarticles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16. L. 224-17, L. 224-18. L. 231-2, L. 233-1. L. 233-2, L.234-1 à 1. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doiventpouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de lapolice municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entreeux en toutes circonstances.
Article 14 :Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etatpour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphoniqueréservée ou par une liaison radiophonique, dans des conditions définies d'un commun accordpar leurs responsables.Informations spécifiques échangéesAlinéa 1 : Procédures judiciairesLa police municipale transmet ses procédures (procès-verbaux et rapports d'infractions)simultanément au maire et au procureur de la République par l'intermédiaire de l'officier depolice judiciaire (le commandant de la brigade territoriale autonome de Nouzonville)territorialement compétent, article 21-2 du code de procédure pénale.Alinéa 2 : Mises à disposition de personnesEn application de l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne interpellée estimmédiatement conduite devant l'officier de police judiciaire de permanence de lacommunauté de brigades de Vrigne aux Bois, où l'accueil est toujours assuré. Les policiersmunicipaux, à ce titre, lui remettent une fiche de mise à disposition et ensuite un rapportd'interpellation.Ce rapport est rempli et signé en double exemplaire par le fonctionnaire de la policemunicipale. La fiche de mise à disposition est signée par les personnels des deux services.Alinéa 3 : Ivresse publique manifeste.Lorsque la police municipale interpelle une personne en état d'ivresse publique et manifeste,elle en avise téléphoniquement l'officier de police judiciaire (OPJ) de permanence à labrigade de gendarmerie qui dépêche une patrouille pour la prise en charge de l'individu.
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- les policiers municipaux rédigent un proces-verbal qui est remis à l'officier de policejudiciaire à charge pour celui-ci de faire signer le contrevenant lorsqu'il aura retrouvé sesesprits.
Alinéa 5 : Contrôles de véhicules.La gendarmerie nationale donne à la police municipale, sur demande, les informationsrelatives au titulaire d'un certificat d'immatriculation et à la possession d'un permis deconduire, et ceci dans le cadre des articles L.225-5 et L.330-2 du code de la route, aux seulesfins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater.Alinéa 6 : Dépistage de l'alcoolémie.Lorsque les policiers municipaux, dans le cadre de l'article L.234-4du code de la route,procèdent à des épreuves de dépistages de l'alcoolémie, si ces mesures permettent deprésumer l'existence d'un état alcoolique ou du refus du conducteur ou de l'accompagnateurde l'élève conducteur de subir les épreuves de dépistage, ils rendent compte immédiatement àl'officier de police judiciaire de permanence de la communauté de brigades de Vrigne-aux-Bois, qui peut alors ordonner sans délai de se faire présenter sur-le-champ la personneconcernée. À défaut de cet ordre, les policiers municipaux ne peuvent retenir le contrevenant.Alinéa 7 : Relevé d'identité.Lorsque les policiers municipaux, dans le cadre de l'article 78-6du code de procédure pénale,relèvent l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant lescontraventions que la loi et les règlements l'autorisent à verbaliser ou des contraventionsqu'ils peuvent constater en vertu d'une disposition législative expresse, ou se trouvent dansl'impossibilité de justifier de leur identité, ils doivent rendre compte immédiatement àl'officier de police judiciaire de permanence de la communauté de brigades de Vrigne-aux-Bois. Si l'officier de police judiciaire ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant,ils doivent l'y conduire sans délai. A défaut de cet ordre, les policiers municipaux ne peuventretenir le contrevenant.Alinéa 8 : Opération tranquillité vacances (O.T.V.)La police municipale est associée aux missions de surveillance dans le cadre des opérationstranquillité vacances (OTV) que la gendarmerie nationale pilote. Les enregistrements relatifsà cette tâche sont échangés entre les services.
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; TITRE II ,COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEE
Article 15Le préfet des Ardennes et le maire de Bogny-sur-Meuse conviennent de renforcerla coopération opérationnelle entre la police municipale de Bogny-sur-Meuse et les forces desécurité de l'État, le cas échéant en accord avec le président de l'établissement public decoopération intercommunale pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de policemunicipale et de leurs équipements.Article 16En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifientleur coopération dans les domaines:1° du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalitésd'engagement ou de mise à disposition :- Communication du planning mensuel de la Police Municipale.- Communication du tableau des astreintes du policier.- Communication des demandes d'OTV2° de l'information quotidienne et réciproque par les moyens suivants :- Par E-mail : police@bognysurmeuse.fr- Sur Téléphone portable du policier municipal : 06-08-94-76-55Elles veillent ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments decontexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, deleurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Dans cecadre, elles partagent les informations utiles, notamment en matière d'accidentalité et desécurité routière ainsi que dans les domaines suivants : radicalisation, fiches de personnesrecherchées et véhicules volés (déclenchement de plan). Les demandes de renseignementscontenus dans les fichiers de police (FPR et FVV) sont exécutées dans les limites légalesd'utilisation des fichiers de police imposées par la CNIL aux militaires de la gendarmerienationale : droit d'accès, droit d'en connaître et besoin d'en connaître.3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio permettantl'accueil de la police municipale sur les réseaux Rubis afin d'échanger des informationsopérationnelles au moyen d'une communication individuelle ou d'une conférence commune,par le partage d'un autre canal commun permettant également la transmission d'un appeld'urgence (ce dernier étant alors géré par la Gendarmerie Nationale), ou par une lignetéléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet...). Le renforcement de lacommunication opérationnelle implique également la retransmission immédiate dessollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, laparticipation de la police municipale à un poste de commandement commun en cas de criseou de gestion de grand événement peut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait
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l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment les conditions et les modalités decontrôle de son utilisation. La mise en place d'un registre de perception du matériel seraenvisagée.4° De la vidéo-protection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à lasaisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d'accès auximages, lors de la mise en place de ce dispositif.Pour rappel, les infractions pouvant étre relevées par vidéo verbalisation sont celles prévuespar les articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du code de la route :Non-port de la ceinture de sécurité R412-1 ;Usage du téléphone tenu en main R412-6-1 ;Non-port d'un casque homologué R431-1 ;Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules R412-7 ;Circulation en sens interdit R412-28 ;Manœuvres interdites sur autoroute R421-6 ;Non-respect de la priorité de passage à l'égard du piéton R415-11 ;Chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrêt d'urgenceR412-19 ;Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules R412-12 ;Non-respect d'un feu rouge R412-30 ;Non-respect d'un feu orange R412-31 ;Non-respect du stop R415-6 ;Excès de vitesse R413-14 et R413-14-1 ;Excès de vitesse eu égard aux circonstances R413-17 ;Dépassement Dangereux R414-4;Dépassement par la droite R414-6 ;Accélération du véhicule sur le point d'être dépassé R414-16 ;Engagement dans les SAS vélo devant les feux tricolores R415-2 ;Engagement d'un véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gêner lacirculation R415-2 ;Plaques d'immatriculation (illisible / non conforme / absence) R317-8 ;Non-acquittement des péages ;Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement (hors stationnementdangereux)
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5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable de lagendarmerie nationale, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définitionpréalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions de prévention et de sécuritéroutière ainsi que des services de surveillance conjoints.6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation decrise.7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction depublics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect desinstructions du préfet et de la procureure de la République. Elles peuvent utilement s'appuyersur les documents d'analyse de l'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de lacommune et transmis par les observatoires départementaux de sécurité routière. La stratégiede contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux policesmunicipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et au systèmenational des permis de conduire (SNPC) ainsi que les évolutions législatives permettant unecoopération renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifsde vidéo-protection peuvent également participer à la lutte contre l'insécurité routière par lamise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure etde ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et lesréponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositionsdu code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et de l'attestation d'assurancedes véhicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pourlesquelles la peine complémentaire de confiscation ou de confiscation obligatoire du véhiculeest encourue.8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées àassurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protégerles personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleursnotamment par la transmission des fiches, à chacun des services, lors :e de vérification ayant trait à l'opération tranquillité vacances (OTV) avec passage lorsdes patrouilles aux domiciles des personnes absentes :e de la surveillance des commerces avant les fermetures pour lutter contre les volsparticulièrement en périodes de fêtes (opération tranquillité entreprise et commerces(OTEC) ;e de rencontrer les seniors et personnes isolées lors des rondes (opération tranquillitéseniors (OTS).9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, horsmissions de maintien de l'ordre.- A définir avec les forces de sécurité de l'état en fonction de l'ampleur desmanifestations,
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Article 17Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forcesde sécurité de l'Etat et de la police municipale, le maire de Bogny-sur-Meuse précise qu'ilsouhaite renforcer l'action de la police municipale par les moyens suivants :- patrouilles véhiculées ;- échanges d'informations ;- missions menées en commun avec les forces de sécurité de l'État ;- Armement de sa police municipale en catégorie B en l'espèce pistolet semi-automatique 9mm, pistolet à impulsion électrique ainsi que générateur d'aérosolsincapacitant ou lacrymogène d'une capacité supérieure à 100ml, mais aussi en catégorie Den l'espèce bâton de défense télescopique ;- Patrouilles de nuit pouvant aller au-delà de 23 heures 00.
Article 18La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présenttitre implique l'organisation des formations au profit de la police municipale. Ces formationsseront à formuler selon les besoins.Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forcesde sécurité de l'Etat qui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entrele ministre de l'intérieur et le président du Centre National de la Fonction PubliqueTerritoriale (CNFPT)TITRE IIIDISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixéesd'un commun accord par le représentant de l'Etat et le maire, sur les conditions de mise enœuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet et au maire.Copie en est transmise au procureur de la République.Article 20La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle aucours d'une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de ladélinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci, lors d'une rencontre entre le préfet et le maire.Le procureur de la République est informé de cette réunion et y participe s'il le jugenécessaire.
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Article 21La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable parreconduction expresse. Elle peut étre dénoncée après un préavis de six mois par l'une oul'autre des parties.Article 22Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, Monsieur le maire deBOGNY SUR MEUSE et Monsieur le Préfet des Ardennes, conviennent que sa mise enœuvre sera examinée par une mission d'évaluation associant l'inspection générale del'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaison avecl'Association des maires de France.
Fait à BOGNY-SUR-MEUSE, e 2 Ÿ /U /A093
Le Préfet des Ardennes,
Monsieur Alain BUCQUETLe Procureur de la République Monsieur le commandant du groupementpres le tribunal judiciaire de de gendarmerie départementale desCharleville-Mézières, Ardennes,
Madame Magali JOSSE Colonel Richard PELATAN
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Préfecture 08
8-2024-01-02-00003
Convention de coordination entre la police
municipale de la ville de Bazeilles et la
gendarmerie Nationale
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Convention de coordination; entre laPOLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BAZEILLESet laGENDARMERIE NATIONALE
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Convention de coordinationde la Police Municipale de Bazeilles et de laGendarmerie Nationale
e Vule décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 — art.8e — Vu l'article L.512-4 du Code de la Sécurité Intérieure
EntreMonsieur le Préfet des Ardennes,agissant au nom de l'État,
Et Monsieur BONNE Francis, Maire de Bazeilles,agissant au nom de la commune,
Après avis deMadame la Procureure de la République,près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières,
Il est convenu ce qui suit :La police municipale et la gendarmerie nationale ont vocation, dans le respect de leurscompétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune deBAZEILLES (08).En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du codede la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions de l'agent de policemunicipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sontcoordonnées avec celles de la Gendarmerie Nationale.
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Pour l'application de la présente convention, le responsable local de la gendarmerienationale est le commandant de la communauté de brigades de Douzy (08), territorialementcompétent.Article 1erL'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par la GendarmerieNationale, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre duconseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins etpriorités suivants :- sécurité routière ;- prévention de la violence dans les transports ;- lutte contre la toxicomanie ;- prévention des violences scolaires ;- protection des établissements scolaires ;- protection des centres commerciaux ;- lutte contre les pollutions et nuisances ;- surveillance des voies publiques ;- Surveillance des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au publicparticulièrement exposés à des-agressions-detoutes sortes- protection des biens et des personnes.
TITRE ler :COORDINATION DES SERVICESChapitre ler :Nature et lieux des interventionsArticle 2La Police Municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 3l.-La Police Municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolairessuivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :e Ecole maternelle sise Place de l'Infanterie de Marine ;
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e Ecole primaire sise rue des Chantiers ;e Lycée des Métiers de Bazeilles sis rue des Ilées.
ll.-La Police Municipale assure également, à titre principal, la surveillance des points deramassage scolaire suivants :e Lycée des Métiers sis rue des llées ;e École maternelle, Place de l'Infanterie de Marine.Article 4La Police Municipale assure, à titre principal, la surveillance du marché et des manifestationssur la voie publique :e Marché hebdomadaire comprenant 03 commerçants ambulants à la date du09/11/2023 et ayant lieu le vendredi de 16 heures à 19 heures ;e Brocante de BAZEILLES (1°" dimanche d'août) ;e Carnaval de BAZEILLES (1° mai) ;e Féte patronale (1° week-end de juillet).Ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune.Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur,est assurée, dans les conditions définies préalablement par le commandant de lacommunauté de brigades de Douzy et le responsable de la police municipale, soit par lapolice municipale, soit par les militaires de la communauté de brigades de Douzy, soit encommun dans le respect des compétences de chaque service.Article 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement desvéhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors desréunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille les opérations d'enlèvement desvéhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application de l'article L.325-2du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, ou, enapplication du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint,chef de la police municipale.Article 7La police municipale informe au préalable la communauté de brigades de Douzy desopérations de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.
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Article 8Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions desurveillance sur I'ensemble du territoire de la commune de Bazeilles de 08 heures à 17heures. En cas de nécessité, il pourra être prévu l'extension de leurs plages d'activités.Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de laprésente convention fait l'objet d'une concertation entre le commandant de la communautéde brigades de Douzy et le maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs dechacun des deux services.
Chapitre II :Modalités de la coordinationArticle 10Le commandant de la communauté de brigades de Douzy et le responsable de la policemunicipale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutesinformations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune,en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. Lors deces réunions, il sera systématiquement fait un état des résultats enregistrés en matière desécurité routière.Ces réunions sont organisées selon les besoins de chacun.
- Les lieux :
Elles se tiennent alternativement à la brigade de proximité de Douzy et à la mairie de lacommune de Bazeilles, le premier lundi de chaque mois.Au cours de cette réunion sont évoqués :- L'état et l'évolution de la sécurité sur la commune ;- L'état et le bilan des actions menées :- Les points particuliers que les participants auront souhaité inscrire à l'ordre dujour.La fréquence des réunions peut cependant être modifiée aussi souvent que la nécessité s'enfait sentir.
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La police municipale et la gendarmerie nationale se rencontrent régulièrement demanière informelle pour échanger les diverses informations recueillies dans le cadre deleurs missions respectives.
Article 11Le commandant de la communauté de brigades de Douzy et le responsable de la policemunicipale s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivementassurées par les agents des forces de sécurité de l'État et l'agent de police municipale, pourassurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de lacommune.
La police municipale donne toutes informations aux militaires de la communauté debrigades de Douzy sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation del'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions.Le commandant de la communauté de brigades de Douzy et le responsable de la policemunicipale peuvent décider que des missions peuvent être effectuées en commun sousl'autorité fonctionnelle du commandant de la communauté de brigades de Douzy, ou ducommandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Sedan. Le Maire en estsystématiquement informé.Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, les militaires de la Communauté de Brigades de DOUZY et laPolice Municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnessignalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'étre identifiés sur le territoire dela commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la Police Municipale en informe la communauté de brigades de DOUZY.Article 13Dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection despersonnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnel et modifiant la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loin°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles*, les forces de sécuritéde l'État et la police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnessignalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la
1Loi déclinant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à laprotection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et librecirculation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection desdonnées).
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commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhiculevolé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'État.Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénaleainsi que celles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droitsà conduire, aux conduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liéesà la personne ou au véhicule prévues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18,L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de policemunicipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialementcompétent.À cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux entoutes circonstances.
Article 14Les communications entre la police municipale et la communauté de brigades de Douzypour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphoniqueréservée ou par une liaison radiophonique, dans des conditions définies d'un communaccord par leurs responsables.
Informations spécifiques échangéesAlinéa 1 : Procédures judiciairesLa police municipale transmet ses procédures (procès-verbaux et rapports d'infractions)simultanément au maire et au procureur de la République par l'intermédiaire de l'officier depolice judiciaire (le commandant de la communauté de brigades de Douzy) territorialementcompétent, article 21-2 du code de procédure pénale.Alinéa 2 : Mises à disposition de personnesEn application de l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne interpellée estimmédiatement conduite devant l'officier de police judiciaire de permanence de lacommunauté de brigades de Douzy, où l'accueil est toujours assuré. Les policiersmunicipaux, à ce titre, lui remettent une fiche de mise à disposition et ensuite un rapportd'interpellation.Ce rapport est rempli et signé en double exemplaire par le fonctionnaire de la policemunicipale. La fiche de mise à disposition est signée par les personnels des deux services.
Alinéa 3 : lvresse publique manifeste.
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Lorsque la police municipale interpelle une personne en état d'ivresse publique etmanifeste, elle en avise téléphoniquement l'officier de police judiciaire (OPJ) de permanenceà la brigade de gendarmerie qui dépêche une patrouille pour la prise en charge de l'individu.- les policiers municipaux rédigent un procès-verbal qui est remis à l'officier de policejudiciaire à charge pour celui-ci de faire signer le contrevenant lorsqu'il aura retrouvé sesesprits.
Alinéa 5 : Contrôles de véhicules.La gendarmerie nationale donne à la police municipale, sur demande, les informationsrelatives au titulaire d'un certificat d'immatriculation et à la possession d'un permis deconduire, et ceci dans le cadre des articles L.225-5 et L.330-2 du code de la route, aux seulesfins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater.
Alinéa 6 : Dépistage de l'alcoolémie.Lorsque les policiers municipaux, dans le cadre de l'article L.234-4 du code de la route,procèdent à des épreuves de dépistages de l'alcoolémie, si ces mesures permettent deprésumer l'existence d'un état alcoolique ou du refus du conducteur ou — deI'accompagnateur de l'élève conducteur de subir les épreuves de dépistage, ils rendentcompte immédiatement à l'officier de police judiciaire de permanence de la communauté debrigades de Douzy, qui peut alors ordonner sans délai de se faire présenter sur-le-champ lapersonne concernée. A défaut de cet ordre, les policiers municipaux ne peuvent retenir lecontrevenant.Alinéa 7 : Relevé d'identité.Lorsque les policiers municipaux, dans le cadre de l'article 78-6du code de procédurepénale, relèvent l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant lescontraventions que la loi et les règlements l'autorisent à verbaliser ou des contraventionsqu'ils peuvent constater en vertu d'une disposition législative expresse, ou se trouvent dansl'impossibilité de justifier de leur identité, ils doivent rendre compte immédiatement àl'officier de police judiciaire de permanence de la communauté de brigades de Vrigne-aux-Bois. Si I'officier de police judiciaire ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant,ils doivent l'y conduire sans délai. A défaut de cet ordre, les policiers municipaux ne peuventretenir le contrevenant.
Alinéa 8 : Opération tranquillité vacances (O.T.V.)La police municipale est associée aux missions de surveillance dans le cadre des opérationstranquillité vacances (OTV) que la gendarmerie nationale pilote. Les enregistrements relatifsa cette tâche sont échangés entre les services.
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TITRE Il :COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15Le Préfet des Ardennes et le Maire de Bazeilles conviennent de renforcer la coopérationopérationnelle entre la police municipale de Bazeilles et le groupement de gendarmeriedépartementale des Ardennes, pour ce qui concerne la mise a disposition des agents depolice municipale et de leurs équipements.Article 16En conséquence, la gendarmerie nationale et la police municipale amplifient leurcoopération dans les domaines :1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalitésd'engagement ou de mise à disposition ;2° De l'information quotidienne et réciproque, dont ils disposent.Elles veillent ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments decontexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives,de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Dansce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment en matière d'accidentalité etde sécurité routière.3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radiopermettant l'accueil de la Police Municipale sur les réseaux Rubis ou Acropol afin d'échangerdes informations opérationnelles au moyen d'une communication individuelle ou d'uneconférence commune, par le partage d'un autre canal commun permettant également latransmission d'un appel d'urgence (ce dernier étant alors géré par les forces de sécurité del'Etat), ou par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet...). Lerenforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmissionimmédiate des sollicitations adressées à la Police Municipale dépassant ses prérogatives. Demême, la participation de la Police Municipale à un poste de commandement commun encas de crise ou de gestion de grand événement peut être envisagée par le préfet. Le prêt dematériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment les conditions et lesmodalités de contrôle de son utilisation ;
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4° De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à lasaisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d'accès auximages ;Pour rappel, les infractions pouvant être relevées par vidéo verbalisation sont celles prévuespar les articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du code de la route :- Non-port de la ceinture de sécurité R412-1 ;- Usage du téléphone tenu en main R412-6-1;- Non-port d'un casque homologué R431-1;- Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules R412-7 ;- Circulation en sens interdit R412-28 ;- Manœuvres interdites sur autoroute R421-6 ;- Non-respect de la priorité de passage à l'égard du piéton R415-11 ;- Chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrétd'urgence R412-19 ;- Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules R412-12 ;- Non-respect d'un feu rouge R412-30 ;- Non-respect d'un feu orange R412-31 ;- Non-respect du stop R415-6 ;- Excès de vitesse R413-14 et R413-14-1 ;- Excès de vitesse eu égard aux circonstances R413-17 ;- Dépassement Dangereux R414-4 ;- Dépassement par la droite R414-6;- Accélération du véhicule sur le point d'être dépassé R414-16 ;- Engagement dans les SAS vélo devant les feux tricolores R415-2 ;- Engagement d'un véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gênerla circulation R415-2 ;- Plaques d'immatriculation (illisible / non conforme / absence) R317-8 ;- Non-acquittement des péages ;- Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement (hors stationnementdangereux)
5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forcesde sécurité de l'État, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définitionpréalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions ;6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation decrise ;7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction depublics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respectdes instructions du préfet et de la procureure de la République. Elles peuvent utilement
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s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalité routière enregistrée sur le territoirede la commune et transmis par les observatoires départementaux de sécurité routière. Lastratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes auxpolices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au systèmenational des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives permettant unecoopération renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifsde vidéoprotection peuvent également participer à la lutte contre l'insécurité routière par lamise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieureet de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins etles réponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard desdispositions du code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et del'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourrière à lasuite d'infractions pour lesquelles la peine complémentaire de confiscation ou deconfiscation obligatoire du véhicule est encourue ;8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinéesà assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, àprotéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notammentles bailleurs ;La transmission de fiches se fait à l'occasion de services de :- vérification ayant trait à l'opération tranquillité vacances (OTV) avec passage lorsdes patrouilles aux domiciles des personnes absentes ;- surveillance des commerces avant les fermetures pour lutter contre les volsparticulièrement en périodes de fêtes (opération tranquillité entreprise etcommerces (OTEC) ;- rencontre avec les seniors et personnes isolées lors des rondes (opérationtranquillité seniors (OTS).9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, horsmissions de maintien de l'ordre.Article 17Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives de lagendarmerie nationale et de la police municipale, le Maire de Bazeilles précise qu'il souhaiterenforcer l'action de la police municipale par les moyens suivants : Armement de catégorie D(Bâton télescopique et diffuseur lacrymogène sous conditions de la réalisation de laformation) , caméras 'piéton' individuelles, moyen de radio télécommunication, etc.Article 18
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La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titreimplique l'organisation des formations de perfectionnement et de professionnalisation auprofit de la police municipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention deformateurs issus de la gendarmerie nationale qui en résulte, s'effectue dans le cadre duprotocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national dela fonction publique territoriale (CNFPT).TITRE IH :DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'uncommun accord par le commandant de la communauté de brigades de Douzy et le Maire,sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiquéau préfet et au maire. Copie en est transmise à la madame la procureure de la République.Article 20La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au coursd'une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de ladélinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention ne comprend pas dedispositions relevant du titre Il (Coopération opérationnelle renforcée), lors d'une rencontreentre le Préfet et le Maire. La Procureure de la République est informée de cette réunion ety participe si elle le juge nécessaire.Article 21La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable parreconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une oul'autre des parties.Article 22Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le Maire de Bazeilles et lePréfet des Ardennes conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une missiond'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur,selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des Maires de France.
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Faità Bazeilles, le 22 JAN, 2024Le Préfet des Ardennes, Le Maire de Bazeilles,
Monsieur Alain BUCQUET Monsieur Francis BONNE
Le Procureur de la République Monsieur le commandant duprès le tribunal judiciaire de groupement de gendarmerieCharleville-Mézières,départementale des Ardennes,
Madame Magali JOSSE Colonel Richard PELATAN
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