PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-153
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
MTES /
971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n°
971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des
activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des
îles de la Petite Terre (6 pages) Page 3
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MTES
971-2024-06-11-00017
Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n°
971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022
portant autorisation des activités commerciales
et non commerciales dans la réserve naturelle
des îles de la Petite Terre
MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation
des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 3
Ex Direction de l'Environnement,PRÉFET de l'AménagementDE LA RÉGION et du LogementGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°1 dude l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022portant autorisation des activités commerciales et non commercialesdans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre(dite réserve naturelle des ilets de la Petite Terre)
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code des douanes notamment l'article 285 quater;Vu le Code de I'environnement, notamment les articles L.332-1 à L.332-27, R.332-1 à R.332-81 ;Vu le Code des transports, notamment les articles L.5232-1 à L.5236-2 et R.5232-1 à R.5232-25;Vu le décret n°98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des Îles de la PetiteTerre, notamment les articles 15 et 17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État enmer ;
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrété du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalitésd'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination des espaces protégésprévue par l'article 285 quater du Code des douanes (modification de l'annexe 1) ;Vu l'arrêté préfectoral n°971-2024-06-04-00005 du 30 mai 2024 portant délégation de signature àmonsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre;Vu l'arrété n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activitéscommerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des fles de la Petite Terre (dite réservenaturelle des Îlets de la Petite Terre) ;Considérant que la Réserve naturelle nationale des fles de la Petite Terre a pour objectif d'assurer
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des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 4
I'intégrité des espèces et des milieux ;Considérant les avis formulés par le comité consultatif de la réserve naturelle nationale des iles de laPetite Terre lors de la réunion qui s'est tenue le 3 mai 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-PitreARRÊTEArticle 1% : OBJET DE L'ARRÊTÉ MODIFICATIF.Le présent arrété modificatif a pour objet de modifier certaines dispositions prises par l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et noncommerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (dite réserve naturelle des îlets de laPetite Terre).Article 2 : MODIFICATIONS APPORTEES.L'article 1 du « Chapitre 1" — Autorisation des activités commerciales dans la réserve naturelle nationaledes fles de la Petite Terre » de l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 susmentionné :« Article 1: Les professionnels dont les noms et immatriculations de navires suivent, sont autorisés àexercer une activité commerciale dans la réserve naturelle nationale des îles de la Petite Terre (diteréserve naturelle des ilets de la Petite Terre) :1 — Navires à passagers Nom deNombre de Fréquentation _ l'armateur ou de A. . . . Détenteur deNom du bateau Immatriculation passagers hebdomadaire la compagnie F A; . . autorisationmaximum autorisé maximum responsable deI'exploitation. Paradoxe M. DesjardinsPARADOXE 2 PP 871241 45 passagers 4 jours Croisières MickaëlAWAK Il PP 929260 50 passagers 3 jours Caribmer M. Grémion GillesCroisières
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des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 5
2 - Navires à utilisation commerciale (NUC)
Nom du bateau
FRANTZ IHlTIMANGANAONO LIMITLE ROMAMARA FISHINGRAPTORCONCEPTINVESTFISH'ONPOUL'DONEMOTI FOLIETI MOUSSMOLOKCASSOPEEBUSINESSPARADISELOVEPARADISEMY FREEDOMKREYOLHORIZONSEA SPIRITALIZATI PRENS»
Est remplacé par :
Immatriculation
PP 904688PP 919263PP 919622PP 917403PP 934169PP 934421PP 931883PP 931885PP 932582PP 431911PP 853358PP 929264PP 931366PP 936023PP 935933PP 935021PP 936142PP 935496PP 935622PP 854092PP936652
Nombre depassagersmaximumautorisé13 passagers27 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers9 passagers9 passagers
Fréquentationhebdomadairemaximum
4 jours4 jours3 jours et 1demi-journée4 jours et 1demi-journée4 demi-journées3 jours et 1demi-journée4 jours4 jours et 1demi-journée3 jours et 2demi-journées4 demi-journées5 demi-journées4 jours4 jours et1demi-journée4 jours4 jours4 jours et 1demi-journée4 jours et 1demi-journée3 jours et 1demi-journée5 demi-journées3 jours2 jours
Nom del'armateur oude lacompagnieresponsable del'exploitationABP UhainaCroisiéresABP UhainaCroisiéresExcursion NoLimitPassionKarukeraCool LagoonDomaine de laPointeGwada WalkTourSARL LupalinaPoul'doRichyEmmanuelFrancis MirreSADEMARChastanet JeanFrançoisDesir EvasionM. ChamAdamsSAS LoveParadiseSARL EBCVou & MwenExcursionLyrisAlizaEURL PetitPrince
Détenteur del'autorisation
M. MouriauJean-FrançoisM. MouriauJean-FrançoisM. BelamourRudyM. BrouzetMathiasM. BaccovichMaximeM. NathouMichelM. CoulonAlainM. LabritLudovicM. MoussamyNicardM. RichyEmmanuelM. Mirre FrancisM. Saint AuretJocelynM. ChastanetJean FrancoisM. BenvarRenaldM. ChamAdamsM. Berchel Joelet KatiaM. Saint AuretJimmyM. CésarinFaiderM. Saint AuretDavidM. Laslaz MarcM. BernadoyJean-Marc
« Article 1: Les professionnels dont les noms et immatriculations de navires suivent, sont autorisés aexercer une activité commerciale dans la réserve naturelle nationale des iles de la Petite Terre (diteréserve naturelle des ilets de la Petite Terre) :1- Navires à passagers
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Nom du bateau
PARADOXE 2AWAK IlFRANTZ IV
Immatriculation
PP 871241PP 929260PP 938829
Nombre depassagersmaximum autorisé45 passagers50 passagers40 passagers2 — Navires à utilisation commerciale (NUC)
Nom du bateau
NO LIMITLE ROMAMARA FISHINGRAPTORCONCEPTINVESTFISH'ONPOUL'DONEMOTI FOLIETI MOUSSMOLOKCASSOPEEPOSEIDONLOVEPARADISEMY FREEDOMKREYOLHORIZONSEA SPIRITALIZATI PRENS»
Immatriculation
PP 919622PP 917403PP 934169PP 934421PP 931883PP 931885PP 932582PP 431911PP 853358PP 929264PP 931366PP 936023PP 933712PP 935021PP 936142PP 935496PP 935622PP 854092PP936652
Nombre depassagersmaximumautorisé12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers12 passagers9 passagers9 passagers
Fréquentationhebdomadairemaximum4 jours3 jours4 jours
Fréquentationhebdomadairemaximum3 jours et 1demi-journée4 jours et 1demi-journée4 demi-journées3 jours et 1demi-journée4 jours4 jours et 1demi-journée3 jours et 2demi-journées4 demi-journées5 demi-journées4 jours4 jours et 1demi-journée4 jours4 jours4 jours et 1demi-journée4 jours et 1demi-journée3 jours et 1demi-journée5 demi-journées3 jours2 jours
Nom del'armateur ou dela compagnieresponsable del'exploitationParadoxeCroisièresCaribmerCroisièresABP UhainaCroisières
Nom del'armateur oude lacompagnieresponsable dePexploitationExcursion NoLimitPassionKarukeraCool LagoonDomaine de laPointeGwada WalkTourSARL LupalinaPoul'doRichyEmmanvelFrancis MirreSADEMARChastanet JeanFrancoisDesir EvasionM. ChamAdamsSAS LoveParadiseSARL EBCVou & MwenExcursionLyrisAlizaEURL PetitPrince
Détenteur del'autorisationM. DesjardinsMickaëlM. Grémion GillesM. Mouriau Jean-François
Détenteur del'autorisation
M. BelamourRudyM. BrouzetMathiasM. BaccovichMaximeM. NathouMichelM. CoulonAlainM. LabritLudovicM. MoussamyNicardM. RichyEmmanuelM. Mirre FrancisM. Saint AuretJocelynM. ChastanetJean FrançoisM. BenvarRenaldM. ChamAdamsM. Berchel Joelet KatiaM. Saint AuretJimmyM. CésarinFaiderM. Saint AuretDavidM. Laslaz MarcM. BernadoyJean-Marc
MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation
des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 7
Seul l'article 1 du « Chapitre 1" - Autorisation des activités commerciales dans la réserve naturellenationale des fles de la Petite Terre » de l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 estmodifié, les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 : DISPOSITIONS FINALES.Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la signature du présent arrêté.Les autorisations sont accordées pour la période comprise entre cette même date et le 15 décembre2027, conformément à la date d'échéance de l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des ilesde |a Petite Terre (dite réserve naturelle des ilets de |a Petite Terre).Article 6 : EXÉCUTION.Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la Guadeloupe, le directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités deGuadeloupe, le directeur de la mer de Guadeloupe, le colonel commandant de la Gendarmerie deGuadeloupe, le directeur régional des douanes et des droits indirects de la Guadeloupe, la directricerégionale de l'Office national des forets de la Guadeloupe, le chef du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité de la Guadeloupe, le maire de La Désirade, le maire de Saint-François, leprésident de l'association Titè sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guadeloupe.
Faità Pointe-à-Pitre, le | 4 1 JUIN 2024
ÀAJean-François MONIOTTE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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