PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-006
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
SGCD / Direction
78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat général commun
départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des
recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du SGCD (7
pages) Page 3
2
SGCD
78-2024-01-04-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du
secrétariat général commun départemental des
Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
SGCD - 78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental des YvelinesBureau des finances
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT,Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelinespour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et I'exécution budgétaire des agentsdu périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Le Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines :
Vu le code de la commande publique du 1 avril 2019,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur I'Etat,les départements, les communes et les établissements publics,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République,Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté du 1°" ministre du 24 février 2021 portant nomination de M. Pierre LENHARDT en qualitéde directeur du secrétariat général commun des Yvelines, :Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2021-04-01-00001 du 1° avril 2021 portant délégation de signature à M. PierreLENHARDT, Directeur du Secrétariat général commun départemental des Yvelines,Vu l'arrété n° 78-2023-01-26-00009 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à M. PierreLENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines en matièred'ordonnancement secondaire,Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2021 nommant Mme Anne-Sophie VERNET, Directrice Adjointe duSecrétariat Général Commun départemental des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2023-10-20-00003 du 20 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M.Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines pourl''ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètredu secrétariat général commun départemental des Yvelines,Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
1/7SGCD78 — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
SGCD - 78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
4
Ministére| ProgrammebudgétaireIntitulé du programmePremier Ministre 129 Coordination du travail gouvernemental161 Sécurité civile176 Police nationale216 Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur232 Vie politique, cultuelle et associativeL 303 Immigration et asile354 Administration territoriale de l'État ;Contribution à l'équipement des collectivités754 territoriales pour l'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de la circulation routières134 Développement des entreprises et régulations218 conduite et pilotage des politiques économiques etfinancières ~348 Performance et résilience des bâtiments de l'État etde ses opérateurs362 Ecologie_ 363 CompétitivitéEconomie, finances, relance 364 Cohésion380 Fonds d'accélération de la transition écologique dansles territoiresOpérations immobilières et entretien des bâtiments723 séde I'EtatAvances sur le montant des impositions revenant aux833 régions, départements, communes, établissements etdivers organismes |Transformation et fonction 148 Fonction publiquepubliques 349 Fonds pour la transformation de l'action publique111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations_ . Ç du travail : élections prud'homalesTravail, emploi, insertion : - = - ==- 155 Conception, gestion et évaluation des politiques del'emploi et du travailà à cu ; ite et soutien d litiques sanitai etSolidarité et santé 124 Cor:ndu te vte €s potitiques sanitairessociales119 Concours financiers aux collectivités territoriales et àTransition =— écologique et 'eurs groupementscohésion des territoires 122 Concours spécifiques et administration147 Politique de la villeTransition =— écologique et 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, dusolidaire développement et de la mobilitéMlnl_sterç d'? I'Europe &x des 209 Solidarité à I'égard des pays en développementaffaires étrangères206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAgriculture et alimentation 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-moyens déconcentrés
SGCD78 — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex 2/7
SGCD - 78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
5
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
ARRETE
Article 1:L'arrété n° 78-2023-10-20-00003 du 20 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. PierreLENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines pourl'ordonnancement des dépenses et des recettes et I'exécution budgétaire des agents du périmètredu secrétariat général commun départemental des Yvelines, est abrogé.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du Secrétariat Général Commun Départementaldes Yvelines, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie VERNET, directriceadjointe du secrétariat général commun départemental des Yvelines, à effet de signer :- tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, aumandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes dubudget de l'État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans ledépartement :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie VERNET, directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental des Yvelines, la subdélégation susvisée est exercée :
- pour le bureau des ressources humaines :- par Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée principale, cheffe du bureau des ressourceshumaines par intérim, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d''un montantplafond de 1 000 € HT et pour valider tout service fait de son bureauen cas d'absence ou d'empêchement, à :- Mme Marie-Hélène VIDAILLAC, attachée, cheffe du pôle ressources humaines - horsministère de l'Intérieur- Mme Élodie VIEIRA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle Ressourceshumaines — ministère de l'Intérieur _- Mme Valérie LAGARDE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôleProspective, moyens et rémunérations- Mme Nora LEFEVRE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle Formation .et conseiller mobilité carrière.
- pour la direction :- par Mme Nadine CADIOT, secrétaire administrative de classe supérieure, administrateurChorus DT, '- Mme Brigitte SORRENTINO, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaireChorus DT. 'dans la limite de leurs attributions sur les frais de déplacement et de missions.
3/7SGCD78 — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
SGCD - 78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
6
- pour le service départemental d'action sociale :- par Mme Céline TARDY-RIALLAND, attachée, cheffe du service départemental d'actionsociale, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un plafond de2 000 € HT et pour valider tout service fait relevant de son bureau ;et en cas d'absence ou d'empêchement, à :- Mme Cécile VEZAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffedu service départemental d'action sociale,- Mme Clémence BOURLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour signer lesdocuments relatifs au « service fait ».
Subdélégation est donnée à Mme Nathalie RAMBAULT, adjointe administrative principale de 1èreclasse, gestionnaire des dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système d'informationfinancière de l'État, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines estordonnateur secondaire de droit ou en vertu d''une délégation de gestion, pour ce qui concerne lesallocations handicap (P 216 et P 176) ainsi que les remboursements de prestatlons d'action sociale(P 216).
- pour le bureau de la logistique et du patrimoine :- par Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et dupatrimoine, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d''un montantplafond de 1 000 € HT et pour valider tout service fait relevant du bureau.et en cas d'absence ou d'empêchement à :- Mme Marie-Michelle LUXIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à lacheffe de bureau, cheffe du pôle approvisionnement achats,- Mme Célia BONNET, attachée , adjointe à la cheffe de bureau, cheffe du pôle actionimmobilière, '- M. Jean-Marc MOUGIN, ouvrier des parcs et ateliers A, adjoint à la cheffe de bureau, chefdu pôle logistique et soutien courant.
- pour le SDNUM :- par M. Thierry JOLY, ingénieur SIC, chef de service du Service Départemental duNUMérique, dans la limite des attributions du bureau et dans la limite d'un plafond de2000 € HT.en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Fablenne LEGOUEST, ingénieur SIC, adjointe auchef du SDNUM.
- pour le bureau des finances :dans la limite de ses attributions et pour toute validation d'expressions de besoins et deservices faits à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances.en cas d'absence ou d'empêchement à :- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe àla cheffe de bureau- Mme Cécile BALSAN, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et dela gestion des ressources budgétaires- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage etde la gestion des ressources budgétaires- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnairebudgétaire 4/7SGCD78 — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
SGCD - 78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
7
Î
Article 3 :Subdélégation de signature est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués listés en annexe 1dans le cadre des dépenses réalisées par carte d'achats.Les dépenses réalisées par carte d'achat ne sont pas soumises aux montants mentionnés à l'article 2.
Article 4 :Subdélégation est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances,pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, les décisions d'ordonnancementpour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'unedélégation de gestion.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice des règlesrelatives à l'accès aux systèmes d'information, la subdélégation est accordée aux agents dont lesnoms suivent :- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe àla cheffe de bureau- Mme Cécile BALSAN, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et dela gestion des ressources budgétaires- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage etde la gestion des ressources budgétaires- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnairebudgétaire
Article 5 :Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe 2 agissentau titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en vue de la créationdes expressions de besoins, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisationde la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à laconstatation du service fait. '
Article 6 :Le Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le G 4 JAN 2024 |Le Directeur du secrétariat général commundépartemental des Yvelines,
P'P éA
Pier{ Lwr{%r/,//
5/7SGCD78 — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
SGCD - 78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
8
ANNEXE 1
Carte achat : liste des porteurs
NOM PRÉNOM SERVICELE SCANVE AGNÈS SGCD/BLPRECH PAULINE SGCD/BLPMOUGIN JEAN-MARC SGCD/BLPGENIEL RUDY SGCD/BLPFOUILLEUL ÉTIENNE SGCD/BLPARIDON LAURENCE SGCD/BLPTARDY-RIALLAND CÉLINE SGCD/SDASJOLY THIERRY SGCD/SIDSICDONNADIEU PATRICK DDETSCORON ANNE-FLORIE DDTRAULT PHILIPPE DDPPPIHIER NATHALIE DDPP
SGCD78 — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex 6/7
SGCD - 78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
9
ANNEXE 2Liste des intervenants dans les applications interfacées a ChorusSERVICENOM PRENOM PROGRAMMESBONNET CELIA SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723KONDI HENRI SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723LE SCANVE AGNES SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723LUXIN MARIE-MICHELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723MERCIER PIERRE-ALEXANDRE |SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723PATRICK MYRIAM SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723GILARDEAU AURELIE SGCD/BRH 148-354LEFEVRE NORA SGCD/BRH 148-354LE GOURRIEREC AURELIE SGCD/BRH 148-354BOURLIER CLEMENCE SGCD/SDAS 124-134-155-176-206-215-216-217-354LOPEZ SYLVIE SGCD/SDAS 124-134-155-176-206-215-216-217-354POINDEXTRE FLORE SGCD/SDAS 124-134-155-176-206-215-216-217-354TARDY-RIALLAND |CELINE SGCD/SDAS 124-134-155-176-206-215-216-217-354RAMBAULT NATHALIE SGCD/SDAS 124-134-155-176-206-215-216-217-354SENART CHRISTELLE SGCD/SDAS 124-134-155-176-206-215-216-217-354VEZAT CECILE SGCD/SDAS 124-134-155-176-206-215-216-217-354JOLY THIERRY SGCD/SDNUM 354LEGOUEST FABIENNE SGCD/SDNUM 354PERRUTEL HÉLÈNE SGCD/SDNUM 354CADIOT NADINE SGCD/DIR 206-215-217-354SORRENTINO BRIGITTE |SGCD/DIR 206-215-217-354BALSAN CÉCILE SGCD/BFI Tous programrr::: \slliJSsaTentionnés dansDERNONCOURT |MARYSE SGCD/BFI | Tous ds — f'/'i';:'e"tb""és dansJEANNE LAURA SGCD/BFI Tous programrr}îî \s/?ssar;\entionnés dans;':f\LI\IJE?Fl{J;;\IQUE ELISE SGCD/BFI Tous programmlîî \S/ËJ;Tentionnés dahsSOUDANI ZAHIA SGCD/BFI- Tous programrr;:z \slliJssar?entionnés dans
SGCD78 — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
-
71
SGCD - 78-2024-01-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du SGCD
10