PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-309
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-09-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant
un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure. (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-26-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23
septembre 2025 autorisant un spectacle aérien
public le 27 septembre 2025 sur la baie de
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2025/174 et
n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
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| | | Préfecture maritime de l'AtlantiquePRÉFET - Division « Action de l'État en mer »MARITIME _ |DE L'ATLANTIQUELibertéEnt | Brest et Pau, le 2 6 SEP. 2025| N° 2025/179ARRÊTÉPortant modification de l'arrêté n° 2025/174 et n° 64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baiede Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
Le préfet maritime de l'Atlantique,Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Arrête :
Article 1°L'article 1° de l'arrêté n°2025/174 - 64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 est modifié tel qu'ilsuit : |Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces est autorisé, sous les réserves énoncées dans le présentarrêté, à organiser un spectacle aérien public, sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure, le samedi27 septembre 2025, comprenant des présentations en vol de l'EVAAE (Equipe de Voltige de l'Arméede l'Air et de l'Espace), de la Patrouille de France, de plusieurs aéronefs (Falcon 50, ATL2, EC120,Tigre) et des démonstrations d'hélitreuillage et de sauts en parachute.Article 2L'article 3 de l'arrêté n° 2025/174 - 64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 est modifié tel qu'ilsuit :M. Richard ESNON est agréé comme directeur des vols et M. Stéphane SCAPPATICCI commedirecteur des vols suppléants.
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l'AtlantiqueCC 46 - 29240 Brest CEDEX 9aem@premar-atlantique.qouv.frDossier suivi par : Sûreté et police en mer 1/3
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n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
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Article 3Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique(hitps://www.premar-atlantique.qouv f/arretes). .Le et par délégation,des affaires maritimesPour le préfet maritime dePour le Préfet et payAélégatig l'administrateur général de 2°:La sous-préfète, direci coflace Qinef Alexanadjoint du préfet maritime char J'action de l'État en mer,
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n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
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LISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques- Sous-Préfecture de Bayonne- Mairie de Ciboure- Mairie de Saint-Jean-de-Luz- Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz- CIDPMEM 64/40 :- DDTM/DML des Pyrénées-Atlantiques et des Landes (pour servir les capitaineries des portsconcernés)- DIRMSA- CROSS Etel- GROUPGENDMARITIME ATLANTIQUE- GROUPGENDEP des Pyrénées-Atlantiques et des landes- SGCD MMNA- Direction de l'Aviation civile du Sud-Ouest- Aérodrome de Biarritz- Aéroport de Saint-Sébastien - Fontarrabie- Délégation départementale de la SNSM des Pyrénées-Atlantiques_- SDIS des Pyrénées-Atlantiques- SHOMCOPIES- CECLANT/OPS [APPMAR (INFONAUT - SEMAPHORES)]- PREMARATLANT [Süreté et police en mer - RMT - SEC/AEM (pour insertion au RAA de la préfecturemaritime de l'Atlantique) - OCR] |- archives (dossier d'affaire - AR).
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n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de
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n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de
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