PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-258
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-11-07-00011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à M.
Laurent GIRARD 83870 SIGNES (3 pages) Page 3
R93-2025-07-17-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL PRELONG 84120 BEAUMONT DE PERTUIS (2 pages) Page 7
R93-2025-07-29-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Jean ORIANO 84000 AVIGNON (2 pages) Page 10
R93-2025-09-11-00070 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Ugo COQUILLAT 83470 POURCIEUX (2 pages) Page 13
R93-2025-07-17-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DES FABRES 04500 STE CROIX DU VERDON (2 pages) Page 16
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-11-07-00010 - Arrêté portant composition du comité
régional d'orientation des conditions de travail de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
(6 pages) Page 19
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-11-10-00003 - DREAL ANAH FOREST intérim nov 2025 (2 pages) Page 26
R93-2025-11-10-00001 - DREAL Pol Eau FOREST intérim nov 2025 (2 pages) Page 29
R93-2025-11-10-00002 - DREETS VINS DEBEAUMONT intérim nov 2025 (2
pages) Page 32
2
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-11-07-00011
Arrêté portant autorisation d'exploiter à M.
Laurent GIRARD 83870 SIGNES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-07-00011 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Laurent GIRARD 83870 SIGNES 3
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter à
M. Laurent GIRARD 83870 SIGNES
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt ;
VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les
productions hors sol ;
VU l'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du schéma directeur régional
des exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-
François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-07-00011 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Laurent GIRARD 83870 SIGNES 4
(5) LocalisationSuperficie NES] (6 Propriétaire(s)ounar =e (6) Commune(s) | parcelles trs,demandées1,2566 SIGNES L647 - L664 GIRARD Laurent
VU la demande déposée par GIRARD Laurent, domicilié 300 chemin du Plan de Chibron
83870 SIGNES, enregistrée le 18 juin 2025 sous le numéro 83 2025 120 et réputée complète
le 04 août 2025.
CONSIDERANT que l'opération d'installation présentée par le demandeur est soumise à
autorisation préalable d'exploiter en application de l'article L331-2 I alinéa 3 du CRPM,
quelle que soit la superficie en cause, les installations (…) au bénéfice d'une exploitation
agricole dont l'un des membres ayant la qualité d'exploitant ne remplit pas les conditions
de capacité ou d'expérience professionnelle fixées par voie réglementaire ;
CONSIDERANT qu'aucune demande concurrente n'a été enregistrée pendant la durée de
la publicité légale ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : GIRARD Laurent domicilié 300 chemin de Plan de Chibron 83870 SIGNES est
autorisé à exploiter la surface suivante :

Article 2  : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification si le requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation, en
déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le
ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou
tacite, par absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux
mois court pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de
TOULON qui peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-07-00011 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Laurent GIRARD 83870 SIGNES 5
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet du
département du VAR le directeur départemental des territoires de la mer du VAR et la
mairie de SIGNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie de SIGNES la
commune intéressée.
Marseille, le 7 NOV. 2025
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-07-00011 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Laurent GIRARD 83870 SIGNES 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-17-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL PRELONG 84120 BEAUMONT DE PERTUIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL PRELONG 84120 BEAUMONT DE PERTUIS 7
PREFET DirectionDE VAUCLUSE Départementalepont des Territoires de VaucluseFraternité
Service Economie Agricole Avignon, le 17 JUIL, 2025Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàEARL PRELONGMonsieur Jérome CERATI1070, chemin de l'Arnaude .84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :PropriétairesSuperficie Commune Références cadastralesdes parcelles12,2625 ha BEAUMONT-DE-PERTUIS A343- A348- A352- A436- A439- | Sylvie BLANC| | | A440- A8736,2305 ha | LA-BASTIDE-DES-JOURDANS D22- D67- D72- D74- D75 Sylvie BLANCSuperficie totale : 18,4930 haVotre dossier est enregistré complet le 10 juillet 2025 sous le n° 84-2025-36 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être cece le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 11 novembre 2025conformémentà |' article R 331-6 du Code rural et de la péche maritime.Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL PRELONG 84120 BEAUMONT DE PERTUIS 8
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder a la publicité de votre demande quisera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in--ternet de la Préfecture. :En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six moisen vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus. .J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLa cheffe adjointe du Service Economie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL PRELONG 84120 BEAUMONT DE PERTUIS 9
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-29-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Jean ORIANO 84000 AVIGNON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-29-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jean ORIANO 84000 AVIGNON 10
PREFET | DirectionDE VAUCLUSE | DépartementaleHealité des Territoires de VaucluseFraternité 'Service Economie Agricole Avignon, le 29 jijil 2095Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur ORIANO Jean3, rue de Maitre Cornille84130 LE PONTET
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément a l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Superficie Commune Références cadastrales Pr seks ge hase par-1,70 ha AVIGNON AR 57 Jean ORIANOSuperficie totale : 1,70 haVotre dossier est enregistré complet le 9 juillet 2025 sous le n° 84-2025-41 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dansle délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 10 novembre 2025conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-29-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jean ORIANO 84000 AVIGNON 11
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-29-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jean ORIANO 84000 AVIGNON 12
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-11-00070
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Ugo COQUILLAT 83470 POURCIEUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-11-00070 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Ugo COQUILLAT 83470 POURCIEUX 13
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TNF des | (6) Propriétaire(s)ounar =e (6) Commune(s) | parcelles EndemandéesAB158 - AC369 ABRAM Magali3,2413 POURCIEUX A1291 - Al293 ABRAM BernardAK186- AK309
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandéesD365 - D368 ABRAM MagaliD371 - D3723,8377 POURRIERES D892 - D890AH48- AH315 ABRAM BernardAH383 - D582
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 11 septembre 2025
COQUILLAT Ugo
17 lotissement La chêneraie
Chemin du chapelet
83470 POURCIEUX
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880001115794021

Monsieur,
J'accuse réception le 07 juillet 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur les communes de POURCIEUX et de POURRIERES, pour une superficie de
07ha 07a 90ca.
Sur la commune de POURCIEUX la superficie est de 03ha 24a 13ca:
Sur la commune de POURRIERES la superficie est de 03ha 83a 77ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 129.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-11-00070 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Ugo COQUILLAT 83470 POURCIEUX 14
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 07 novembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 07 novembre 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-11-00070 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Ugo COQUILLAT 83470 POURCIEUX 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-17-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DES FABRES 04500 STE CROIX DU
VERDON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-17-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DES FABRES 04500 STE CROIX DU VERDON 16
EnPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCEealité 194158Fraternité
Digne-les-Bains, le ] 7 JUIL. 2025Affaire suivie par : Pauline FRANÇOISTel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 029LRAR : 2C 180 341 7884 8ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMessieurs,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleSAINTE-CROIX- |A 515-495-1696-1695 | 27,2108 ha MOULIN NicoleDU-VERDONTotal des parcelles 272108 haVotre dossier est enregistré complet le 10/07/2025 sous le numéro 04 2025 029Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :CommuneSAINTE-CROIX-DU-VERDON- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
GAEC des FabresFerme les Fabres04500 MONTAGNACDirection Départementale des Territoires - avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 3055 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence gouv.frhttp //www_alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-17-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DES FABRES 04500 STE CROIX DU VERDON 17
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le10/11/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provencea Cheffe Mu Pôle meltri '*Nat halle L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire Un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-17-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DES FABRES 04500 STE CROIX DU VERDON 18
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-11-07-00010
Arrêté portant composition du comité régional
d'orientation des conditions de travail de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00010 -
Arrêté portant composition du comité régional d'orientation des conditions de travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 19
EnMINISTÈREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle Politique du travail


Arrêté portant composition du comité régional
d'orientation des conditions de travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône


VU la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

VU le code du travail et notamment les articles L. 4641-4 à L. 4641-6 et R. 4641-15 à R. 4641-22 ;

VU le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement
du conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux ;

VU le décret du président de la République en date du 3 janvier 2025 nommant M. Georges -
François LECLERC préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er septembre 2024 p ortant nomination de M. Sébastien
DEBEAUMONT, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté portant composition au comité régional d'orientation des conditions de travail en
date du 22 avril 2022, modifié ;

CONSIDERANT les désignations des organisations syndicales de salariés et d'employeurs pour
le collège des partenaires sociaux au sein du comité régional d'orientation des conditions de
travail (CROCT) et du comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) ;

CONSIDERANT les désignations pour le collège des personnalités qualifiées au sein du comité
régional d'orientation des conditions de travail ;

SUR proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

ARRETE

Article premier
La liste des membres appelés à siéger au comité régional d'orientation des conditions de travail
est composée comme suit :

− Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant : président

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00010 -
Arrêté portant composition du comité régional d'orientation des conditions de travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 20
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

− Au titre du collège des « administrations régionales de l'Etat »

➢ Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
o Le directeur régional de la Dreets Paca, ou son représentant
o 3 membres de ce service désignés par le Dreets

➢ Agence régionale de santé – ARS Paca
o Le directeur général de l'ARS, ou son représentant

➢ Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL
Paca
o Le directeur régional de la DREAL, ou son représentant


− Au titre du collège des « partenaires sociaux »

➢ Union régionale confédération française démocratique du travail – CFDT Paca

Titulaires Suppléants
Mme AMORETTI Patricia
M. GHOUMA Amor
Mme ESQUERRE Isabelle
M. FAGES Fabrice
M. GHOUBICHE Hakim
Mme NOVAK Justine


➢ Comité régional confédération générale du travail - CGT Paca

Titulaires Suppléants
Mme CANTRIN Emilie
M. ROMEO-GIBERTI Richard
En cours de désignation



➢ Union régionale force ouvrière - FO Paca

Titulaires Suppléants
M. BLANC Jean-Jacques
Mme TROTTA Christelle
Mme CEREZ Virginie
Mme FENUCCHI Michelle
M. FINA Laurent
M. SOLLARI Jean-Christophe


➢ Union régionale confédération française de l'encadrement – confédération générale
des cadres – CFE-CGC Paca

Titulaire Suppléants
M. BARESTE Claude M. NGUYEN Van Khanh
Mme PICHONNIER Patricia




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00010 -
Arrêté portant composition du comité régional d'orientation des conditions de travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 21
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

➢ Union régionale confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC Paca

Titulaire Suppléants
M. FABRE Frédéric M. RECAGNO Thomas
Mme STARON Véronique


➢ Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paca

Titulaires Suppléants
Mme DELLAMONICA Virginie
M. GRASSULLO Claude
M. GRIVA Jean-Philippe
Mme MILLION-ROUSSEAU Emilie
M. BAGLIO Olivier
M. CARRERAS Jean-Marc
Mme LARDILLON Géraldine
M. PAULHIAC Olivier
Mme SEBAHI Sonia
En cours de désignation


➢ Confédération des petites et moyennes entreprises – CPME Paca

Titulaires Suppléants
Mme MADIGNIER Elodie
M. SASSATELLI Louis
M. DURIEUX Stéphane
Mme GALLISSOT Sandra
M. MIRANDA Humberto
Mme VINATIER Natacha


➢ Union des entreprises de proximité – U2P Paca

Titulaire Suppléants
M. REYNAUD Jean-Luc M. GOBLET Cyril
Mme MASURE FILIPPI Aurélie


➢ Fédération régionale des syndicats d' exploitants agricoles – confédération
nationale de la mutualité du crédit et de la coopération agricole - FRSEA
Paca/CNMCCA

Titulaire Suppléants
Mme BOUIS Isabelle Mme LASCAUX Ghyslaine
Pas de désignation


− Au titre du collège des « organismes régionaux de sécurité sociale, d'expertise et de
prévention »

o Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est – CARSAT Sud-Est
▪ Le directeur de la CARSAT Sud-Est ou son représentant


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00010 -
Arrêté portant composition du comité régional d'orientation des conditions de travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 22
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

o Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail – ARACT Paca
▪ Le directeur de l'ARACT Paca ou son représentant

o Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole – ARCMSA Paca
▪ Le médecin du travail, coordonnateur régional santé et sécurité au travail
de la mutualité sociale agricole ou son représentant

o Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics –
OPPBTP Paca-Corse
▪ Le directeur de l'OPPBTP , ou son représentant


− Au titre du collège des « personnalités qualifiées »

o Mme MILLOT Véronique, vice-présidente du collectif familles stop à la mort au
travail

o M. TURPIN Alexis, délégué régional de l'association de gestion du fonds pour
l'insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH Paca

o Mme BOUFERCHA Rafika , représentante de la société de santé au travail, de
toxicologie, d'ergonomie des régions Paca Corse – SOMETRAV Paca-Corse

o Mme GUAGLIARDO Valérie, directrice adjointe de l'observatoire régional de la
santé – ORS Paca

o Mme LEHUCHER-MICHEL Marie-Pascale, chef du service hospitalo -universitaire
de médecine et de santé au travail de l'assistance publique des hôpitaux de
Marseille - Aix-Marseille Université

o Mme MATHIEU Marie -Aude, représentante de l'union des employeurs de
l'économie sociale et solidaire – UDES

o Mme THERIN Joëlle, représentante de l'association des services de prévention et
santé au travail de Paca-Corse – Présanse Paca Corse

o Un représentant de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l'audiovisuel et du cinéma – FESAC, en attente de désignation

o Deux représentants d'organisations syndicales de salariés , en attente de
désignation au CROCT


Article 2

Le comité régional de prévention et de santé au travail est constitué au sein du comité régional
d'orientation des conditions de travail. Le comité régional de prévention et de santé au travail
est présidé par le préfet de région ou son représentant. Deux vice -présidents sont élus
respectivement par les membres du collège des partenaires sociaux, l'un au titre des
représentants des salariés, l'autre au titre des représentants des employeurs.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00010 -
Arrêté portant composition du comité régional d'orientation des conditions de travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 23
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

La liste des membres appelés à siéger au comité régional de prévention et de santé au travail
est composée comme suit :

− Au titre du collège des « administrations régionales de l'Etat et des organismes régionaux
de sécurité sociale »

➢ Le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, ou son représentant qui assure l'animation des travaux du comité, et
trois autres membres de cette direction désignés par le DREETS

➢ Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est –
CARSAT Sud-Est

➢ Un représentant du réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole


− Au titre du collège des « partenaires sociaux »

➢ Union régionale confédération française démocratique du travail – CFDT Paca

Titulaire Suppléants
M. GHOUMA Amor M. FAGES Fabrice
Mme NOVAK Justine


➢ Comité régional confédération générale du Travail - CGT Paca


Titulaire Suppléants
Mme CANTRIN Emilie M. ROMEO-GIBERTI Richard
En cours de désignation


➢ Union régionale force ouvrière - FO Paca

Titulaire Suppléants
M. BLANC Jean-Jacques M. FINA Laurent
Mme TROTTA Christelle


➢ Union régionale confédération française de l'encadrement – confédération générale
des cadres – CFE-CGC Paca

Titulaire Suppléants
M. BARESTE Claude M. NGUYEN Van Khanh
Mme PICHONNIER Patricia




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00010 -
Arrêté portant composition du comité régional d'orientation des conditions de travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 24
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06


➢ Union régionale confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC Paca

Titulaire Suppléants
M. FABRE Frédéric M. RECAGNO Thomas
Mme STARON Véronique


➢ Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paca

Titulaires Suppléants
Mme DELLAMONICA Virginie
M. GRASSULLO Claude
Mme MILLION-ROUSSEAU Emilie
M. BAGLIO Olivier
M. CARRERAS Jean-Marc
M. GRIVA Jean-Philippe
Mme LARDILLON Géraldine
M. PAULHIAC Olivier
Mme SEBAHI Sonia


➢ Confédération des petites et moyennes entreprises – CPME Paca

Titulaire Suppléants
Mme GALLISSOT Sandra Mme MADIGNIER Elodie
M. SASSATELLI Louis



➢ Union des entreprises de proximité – U2P Paca

Titulaire Suppléants
M. REYNAUD Jean-Luc M. GOBLET Cyril
Mme MASURE FILIPPI Aurélie


Article 3

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région.

Marseille, le 7 novembre 2025

SIGNE

Olivier TEISSIER
Pour le préfet
Le secrétaire général adjoint
pour les affaires régionales


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00010 -
Arrêté portant composition du comité régional d'orientation des conditions de travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 25
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-11-10-00003
DREAL ANAH FOREST intérim nov 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00003 - DREAL ANAH FOREST intérim nov 2025 26
EPREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Agencenationalede l'habitatAnah
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Sébastien FOREST,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Le préfet des Alpes-Maritimes,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégué territorial de l'ANAH
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 321-1, R.321-7 et R
321-11 ;
VU le code de l'énergie, notamment son article L. 232-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent
HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions
du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Georges-François LECLERC ;
VU l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pro -
vence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2022;
VU la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de l'Agence
nationale de l'habitat aux délégués de l'Agence nationale de l'habitat en région pour délivrer
l'agrément aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat prévu à l'article L.232-3 du code de l'énergie ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00003 - DREAL ANAH FOREST intérim nov 2025 27
ARTICLE 1
Monsieur Sébastien FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé délégué adjoint de l'Agence
Nationale de l'Habitat (ANAH) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 2
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien FOREST, délégué adjoint, à l'effet de signer les actes et
documents suivants:
- tous actes et documents administratifs, y compris tous avis sur les avenants aux conventions, relatifs
à la répartition des dotations de l'agence entre les départements et, lorsque des conventions
mentionnées aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code la construction et de l'habitation ont été
conclues, entre les délégataires signataires de ces conventions ;
- le rapport annuel transmis au directeur général de l'agence pour l'élaboration du rapport mentionné
au 13° de l'article R. 321-5 du code la construction et de l'habitation ;
- tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes et à la délivrance de
l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L.232-3 du code de l'énergie.
Sont exclus de la délégation consentie :
- les avis sur les conventions de délégation des aides de l'ANAH ;
- les avis sur les conventions de programme sous maîtrise d'ouvrage d'un EPCI ou d'un département;
- les avis sur les contrats locaux d'engagement relatifs au programme "habiter mieux".
ARTICLE 3
Monsieur Sébastien FOREST, délégué adjoint, peut, sous sa responsabilité et dans les limites de ses
compétences prévues aux articles L 301 et suivants et L 321 et suivants du code de la construction et
de l'habitation, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans le cadre de la
délégation de l'article 2.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 10 novembre 2025, et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Nice, le 10 novembre 2025
Le préfet de région par intérim,
Signé
Laurent HOTTIAUX
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00003 - DREAL ANAH FOREST intérim nov 2025 28
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-11-10-00001
DREAL Pol Eau FOREST intérim nov 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00001 - DREAL Pol Eau FOREST intérim nov 2025 29
E aPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Sébastien FOREST,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
pour l'exercice des poursuites et actions
en matière de délit se rattachant
à la police de l'eau et de la pêche en eau douce
Le préfet des Alpes-Maritimes,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.216-14 et L.437-14 ; R.216-15, R.216-
16, R.216-17 et R.437-6 ;
VU le code de procédure pénale et notamment son article 6 ;
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets, modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
VU le décret n° 2007-598 du 24 avril 2007 relatif à la transaction pénale en matière de police de
l'eau et de police de la pêche en eau douce ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent
HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions
du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Georges-François LECLERC ;
VU l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2022;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00001 - DREAL Pol Eau FOREST intérim nov 2025 30
ARRÊTE
ARTICLE 1
Habilitation est donnée à Monsieur Sébastien FOREST en qualité de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet
de représenter devant les juridictions répressives le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
dans le cadre des procédures pénales relatives à la police de l'eau et de la pêche en eau douce.
ARTICLE 2
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien FOREST en qualité de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , à l'effet
de conduire et signer les procédures de transaction pénale en matière de police de l'eau et de la
pêche en eau douce lorsque l'infraction constitue un délit.
ARTICLE 3
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées aux articles 1 et 2, Monsieur Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixera par arrêté, pris au nom du préfet de région, la liste de ses
subdélégataires.
La signature des agents habilités sera accréditée auprès de la direction régionale des finances
publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 10 novembre 2025, et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Nice, le 10 novembre 2025
Le préfet de région par intérim,
Signé
Laurent HOTTIAUX
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00001 - DREAL Pol Eau FOREST intérim nov 2025 31
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-11-10-00002
DREETS VINS DEBEAUMONT intérim nov 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00002 - DREETS VINS DEBEAUMONT intérim nov 2025 32
E |PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature à
M. Sébastien DEBEAUMONT
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le préfet des Alpes-Maritimes,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les
règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du
Conseil ;
VU le règlement (CE) n°606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités
d'applications du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de
produit de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-1300 du 23 octobre 2006 relatif à certaines techniques d'enrichissement
pour la production de vins d'appellation d'origine contrôlée ;
VU le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits
vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques et notamment son article 19 ;
VU le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent
HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Georges-François LECLERC ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles
1 à 8;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation
du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 nommant M. Sébastien DEBEAUMONT, agent
contractuel, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er octobre 2024 ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00002 - DREETS VINS DEBEAUMONT intérim nov 2025 33
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à
l'effet de signer les arrêtés d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel
pour l'élaboration des vins issus des raisins récoltés dans les départements de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 : En application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux
collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté pris au nom du préfet de région.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 10 novembre 2025, et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nice, le 10 novembre 2025
Le préfet de région par intérim,
Signé
Laurent HOTTIAUX
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-10-00002 - DREETS VINS DEBEAUMONT intérim nov 2025 34