PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2025-05
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-05-19-00003 - Arrêté n°2025/003 du 19 mai 2025 modifiant
l'arrêté n°2024/018 portant composition du Conseil Territorial de
Santé de la Seine-Saint-Denis
(7 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-05-19-00003
Arrêté n°2025/003 du 19 mai 2025 modifiant
l'arrêté n°2024/018 portant composition du
Conseil Territorial de Santé de la
Seine-Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-05-19-00003 - Arrêté n°2025/003 du 19
mai 2025 modifiant l'arrêté n°2024/018 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis 3
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/003
Arrêté modifiant l'arrêté n°2024/018 portant composition du Conseil Territorial
de Santé de la Seine-Saint-Denis

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434 -9, L. 1434 -10, L. 1434 -11 et
R.1434-33 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
VU l'article 19 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434 -10 du
code de la santé publique
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le
décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
VU le décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de
certains conseils territoriaux de santé ;
VU l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de
la Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision transmise par la Fédération de l'hospitalisation privée – Ile de France en date du 14
mai 2025 proposant Mme Corinne DELPUECH comme membre titulaire ;
VU l'arrêté n°2024/018 du 9 décembre 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé de
Seine-Saint-Denis ;

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ARRÊTE

ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine -Saint-Denis est désormais
fixée comme figurant en annexe.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé.
ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : La directrice de la démocratie en santé et de la communication, et le directeur par intérim
de la Délégation départementale de la Seine -Saint-Denis, de l'ARS Ile -de-France sont
chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.

Fait à Saint-Denis,19 mai 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ

Sophie MARTINON










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ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis

1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :

 a) Pour les représentants des établissements de santé :

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Madame Corinne DELPUECH (FHP) Madame Isabelle BUNEAUX (FHP)
Madame Pascale BAUQUIS (FHF) Madame Yolande DI NATALE (FHF)
Madame Bénédicte ISABEY (AP-HP) Madame Marie-Cécile PONCET (AP-HP)

Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement :
Titulaire Suppléant
Docteur Xavier BELENFANT (PCMG GHT
GPNE)
Docteur Pascal BOLOT (PCME CH Saint-
Denis)
Professeur Emmanuel MARTINOD (AP-HP) Professeur Loic DE PONTUAL (AP-HP)

 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eddy CHENAF (SYNERPA) Madame Sabine GOURGEON (SYNERPA)
- -
Madame Souheila MICHAUD (URIOPSS) Madame Eve GUILLAUME (FHF)
Monsieur Tewfek YOUYOU (URIOPSS) Madame Judith GRATEAU (URIOPSS)

 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Monsieur Stéphane BRIBARD (Association
AURORE) Monsieur Lionel SAYAG (Association PROSE)
Madame Farida BENABI (Groupe SOS
Solidarité) -
Docteure Joëlle LAUGIER (Observatoire
Addictologie 93) -


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 d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :

Au titre des médecins libéraux (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick LAUGAREIL (URPS Médecins) Docteur Rémi ABECASSIS (URPS Médecins)
Docteur Mardoche SEBBAG (URPS Médecins) Docteure Anne-Marie ROBERT (URPS
Médecins)
Docteur Tony RAHME (URPS Médecins) Docteur Kais SLAMA (URPS Médecins)

Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Madame Samia AMARA (URPS Chirurgien -
dentiste)
Madame Maud MINGEAU (URPS Pharmacien)
Monsieur Abdelaali BENAMARA (URPS IDE) Monsieur Fabien POINTLOUP (URPS Masseur
Kinésithérapeute)
Monsieur Nicolas BLONDE EL (URPS
Biologiste)
Madame Corinne FARGES (URPS
Orthophoniste)

 e) Pour les représentants des internes en médecine :

Titulaire Suppléant
- -

 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale :

Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
Au titre des centres de santé :

Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX (FNCS) -


Au titre des maisons de santé :

Titulaire Suppléant
-




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Au titre des réseaux de santé :

Titulaire Suppléant
Madame Bao Hoa DANG (DAC 93 Nord) Madame Lydia LEVAVASSEUR (DAC 93 Sud)


Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires :

Titulaire Suppléant
Docteur Yassine HILAL - CPTS Bondy/Bobigny Docteur Philippe GRUNBERG - CPTS Gagny

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :

Titulaire Suppléant
Docteur Pascal FAVRE (EPS Ville-Evrard) -

 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaire Suppléant
Madame Claire BRANDY (FNEHAD) Monsieur Éric REY (FNEHAD)

 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :

Titulaire Suppléant
Docteur Jean-Luc FONTENOY (CROM) Docteur Georges HUA (CROM)

2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers :

a) Au titre des associations agréées :

Titulaires Suppléants
Madame Armelle GENEVOIS (Sol En SI) -
Monsieur Lucien PETOT (UNAFAM 93) Madame Isabelle LUIZ DE OLIVEIRA (UNAFAM
93)
Monsieur Serge MAGNIEZ (UFC Que Choisir) -
Monsieur Lucien BOUIS (UDAF 93) Monsieur Mustafa OUAICHA (UDAF 93)



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b) Au titre des associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléant
Monsieur Serge HULIN (CDCA)

Monsieur Jean Alain STEINFELD (CDCA) Monsieur Antonio DOS SANTOS (CDCA)


c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Daniel GARNESSON (CDCA)

Monsieur André FOULQUIER (CDCA)
Monsieur Edouard PRONO (CDCA) Monsieur Joaquim MOUCHONNIERE (CDCA)

3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :

 a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaire Suppléant
Docteur Ludovic TORO (Conseil régional IDF) Madame Murielle MARTIN (Conseil régional
IDF)

 b) Pour les représentants des conseils départementaux :

Titulaire Suppléant
Madame Magalie THIBAUT (CD 93) Madame Nadia AZOUG (CD 93)

 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :

Titulaire Suppléant
Docteure Ghyslaine MERLE (PMI 93) Madame Marie PASTOR (PMI 93)

 d) Pour les représentants des communautés :

Titulaire Suppléant
Madame Katy BONTINCK (EPT Plaine
Commune) -
Madame Christine FAVÉ (EPT Est Ensemble) -



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 e) Pour les représentants des communes

Titulaires Suppléants
Madame Aïcha MEDJAOUI (AMF) Madame Oldhynn PIERRE (AMF)
- Madame Corinne CARCREFF (AMF)

4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale :

 a) Pour les représentants de l'Etat :

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle PANTEBRE (PDEC 93) Monsieur Patrick GUIONNEAU (UD-DRIHL 93)

 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :

Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Marc ROBICQUET (CPAM 93) Madame Magali PERCOT-PEDRONO (ELSM 93)
- Madame Tamou SOUARY (CNAVTS)

5. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Monsieur Laurent GARCIA (Cadre en Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Âgées Dépendantes)
Docteur Jean-Marc AGOSTINUCCI (Médecin Urgentiste AP-HP et
Croix-Rouge française)

Les parlementaires du département sont membres de droit du conseil territorial de santé.




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