CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-194
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-09-17-00004 - 2024 arrêté médaille acte de courage et de
dévouement policiers municipaux faits du 04-07-2023 Lancieux (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-09-17-00003 - AP modificatif CCLE - SENVEN-LEHART (1 page) Page 6
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-09-17-00004
2024 arrêté médaille acte de courage et de
dévouement policiers municipaux faits du
04-07-2023 Lancieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-09-17-00004 - 2024 arrêté médaille acte de courage et de dévouement policiers municipaux
faits du 04-07-2023 Lancieux 3
PREFET | | ÇDES CÔTES- | Cabinet du PréfetD'ARMORLiberté ,EgalitéFraternité
Arrétéattribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité depréfet des Côtes-d'Armor ;Vu la demande formulée par le maire de la commune de Lancieux à la suite du sauvetageréalisé le 4 juillet 2023, ayant permis de sauver la vie d'un homme pratiquant la pêche àpied porté disparu à hauteur de la plage de l'Islet.Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :Article 1°: Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée auxpoliciers municipaux dont les noms suivent :
Lettre de félicitations
- Matthieu DEFRANCE, Agent de surveillance de la voie publique, commune de Lancieux
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr @ Prefet22 M Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-09-17-00004 - 2024 arrêté médaille acte de courage et de dévouement policiers municipaux
faits du 04-07-2023 Lancieux 4
Médaille de bronze- Nicolas CAMAIN, responsable du poste de secours, plage de Saint-Sieu
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 17 SEP. 2024- LePréfe
Stéphane ROUVÉ
L —
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-09-17-00004 - 2024 arrêté médaille acte de courage et de dévouement policiers municipaux
faits du 04-07-2023 Lancieux 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-09-17-00003
AP modificatif CCLE - SENVEN-LEHART
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-09-17-00003 - AP modificatif CCLE - SENVEN-LEHART 6
Direction des Libertés PubliquesPREFETDES COTES- ' LD'ARMOR . Bureau des élections et deLiberté l'administration généraleÉgalitéFraternité
ARRETEmodifiant I'arrété préfectoral du 10 novembre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Côtes-d'ArmorLe Préfet des Côtes-d'Armor' Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualitéde préfet du département des Cétes-d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département des Côtes d'Armor ;VU la proposition du maire de SENVEN-LEHART suite à la démission de M"* Morgane HENRYde son mandat de conseillère municipale ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté afin de tenir compte de la demande émise ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Cotes-d'Armor ;ARRÊTE :Article 1°": M. Hervé LE FOLL, élu au conseiller municipal de SENVEN-LEHART est désignémembre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de SENVEN-LEHART, aux côtés de Mme LEPVRIER Yolande (déléguée del'administration) et de M. LELAY Cédric (délégué du tribunal judiciaire).Les annexes de l'arrété du 10 novembre 2023 sont modifiées en conséquence. Le restedemeure sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le maire de lacommune de SENVEN-LEHART sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor, affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune s'il existe etdont copie pour information sera transmise au Sous-Préfet de GuingampFait à Saint-Brieuc, le 17 septembre 2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégationle secrétaire général,—— — e"David COCHUPlace du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 NF Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-09-17-00003 - AP modificatif CCLE - SENVEN-LEHART 7