VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-165
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-07-01-00017 - Arrêté 01-07-26 CDCI liste des membres (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-01-00017
Arrêté 01-07-26 CDCI liste des membres
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AT 2 ENNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2026-DCL/BICL-010en date du 1° juillet 2026Fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopérationintercommunale (CDCl) de la Vienne suite au renouvellement général des conseils municipauxLe Préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-42 à L.5211-45-1, et R.5211-19 à R.5211-40 ;Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2026-DCL/BICL-007 en date du 18 juin 2026 fixant le nombre de membres de lacommission départementale de la coopération intercommunale de la Vienne et la répartition dessièges entre les collèges ;Vu l'arrêté n°2026-DCL/BICL-008 en date du 18 juin 2026 fixant la date et les modalités d'organisationmatérielle de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes au sein de lacommission départementale de la coopération intercommunale de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL/BICL-009 en date du 1 juillet 2026 constatant le dépôt d'une listeunique de candidats à l'élection des représentants des communes, des établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats decommunes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de laVienne et portant désignation de ces représentants ;Vu la délibération du conseil départemental en date du 19 juillet 2021, modifiée le 21 octobre 2021,relative à la désignation de ses représentants au sein de la CDCI de la Vienne ;Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Nouvelle-Aquitaine en date du 19juillet 2021, modifiée le 28 septembre 2021, relative à la désignation de ses représentants au sein dela CDCI de la Vienne ;Vu la liste des candidats déposée à la préfecture par l'association des maires et présidentsd'intercommunalité de la Vienne le 30 juin 2026, relative à la désignation des représentants descommunes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes au seinde la CDCI de la Vienne ;Considérant qu'à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, lacomposition de la CDCI de la Vienne doit être renouvelée pour ce qui concerne les collèges descommunes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes ;Considérant que par l'arrêté préfectoral n°2026-DCL/BICL-009 en date du 1° juillet 2026 visé ci-dessus, il a été pris acte du dépôt d'une seule liste de candidats par l'association des maires etprésidents d'intercommunalité de la Vienne ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Tél : 05 49 55 70 00Mél : pref-interco@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
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ARRETEArticle 1°: La liste des membres dela commission départementale de la coopérationintercommunale, en formation plénière, est fixée comme suit :COLLÈGE N° 1 A - Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyennecommunale du département :Nom et prénom CommuneVARESCON Jean-Charles Coulonges-les-HérollesNOIRAULT Lydie JousséAUDOUX François Château-GarnierQUESNEL Francis Les Trois-MoutiersCHARRIER Patrick La Chapelle-ViviersBERNARD Pascal Vicq-sur-GartempeDESROSES Marie-Renée CivauxBARILLOT Sylvie SaixCOLLEGE N° 1 B - Représentants des cinq communes les plus peuplées du département :Nom et prénom CommuneBROTTIER Anthony PoitiersBOURAT Anne-Florence ChâtelleraultNEVEUX Jérôme Jaunay-MarignyBAILLY Hubert Saint-BenoîtCHÉDANEAU Isabelle PoitiersROUET Pierre-Etienne PoitiersCOLLEGE N° 1 C - Représentants des autres communes du département :Nom et prénom CommuneMIGNOT Romain Sèvres-AnxaumontMICAULT Françoise IteuilSOUCHAUD Jean-Luc MontmorillonMADEJ Jean-Luc Lussac-les-ChateauxDAZAS Joél LoudunGHIRLANDA Eric Saint-Georges-lés-BaillargeauxSAINT-PE SéverineNeuville-de-PoitouCOLLEGE N° 2 - Représentants des EPCI à fiscalité propre :Nom et prénom EPCI à fiscalité propreGARGOUIL FrancisCommunauté de communes des Vallées du ClainGEOFFROY Jean-OlivierCommunauté de communes du Civraisien en PoitouPRINCAY Benoit Communauté de communes du Haut PoitouCIBERT Cyril Communauté d'agglomération de Grand ChâtelleraultRENAUD Édouard Communauté de communes du Pays LoudunaisVIAUD Christophe Communauté de communes Vienne et GartempeCATHELIN David Communauté d'agglomération de Grand ChâtelleraultBRIAND Olivier Communauté de communes du Pays LoudunaisTEXIER Frédéric Communauté de communes du Civraisien en PoitouMIGNON FrédéricCommunauté de communes du Pays LoudunaisLACOSTE Hubert Communauté de communes du Haut PoitouBERNARD Jean-PierreCommunauté de communes du Civraisien en PoitouCHATILLON ChristopheCommunauté d'agglomération de Grand ChâtelleraultCOLLÈGE N° 3 - Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :Nom et prénom SyndicatCOOPMAN Rémy Syndicat Eaux de Vienne-SIVEERDESCHAMPS JacquesSyndicat Énergies Vienne
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COLLEGE N°4 - Représentants du conseil départemental :BEAUJANEAU GilbertBOCK FrançoisMOREAU PascaleLEDEUX Jean-LouisCOLLEGE N°5 - Représentants du conseil régional :TIRANT BenoitWASZAK Reine-MarieArticle 2 : Les membres cités à l'article 1°' du présent arrêté ont voix délibérative.Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2021-DCL/BICL-019 en date du 10 novembre 2021 est abrogé.Article 4 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois àcompter de sa publication :— soit de saisir d'une requête gracieuse le préfet de la Vienne — 7 Place Aristide Briand — 86 021Poitiers Cedex ;— soit de former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800Paris Cedex 08 ;— Soit de saisir d'un recours contentieux le président du tribunal administratif de Poitiers — 15 Rue deBlossac — 86 000 Poitiers.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, il y a rejet implicite de la requête et le tribunal administratif peut être saisidans les deux mois suivant l'expiration de ce premier délai.Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Le préfet
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