PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-443
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-07-06-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés APSIDE HTI (2 pages) Page 3
75-2021-07-06-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés CHRONOPOST (2 pages) Page 6
75-2021-07-06-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés THE PENINSULA (2 pages) Page 9
75-2021-07-06-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés VALEO (1 page) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2021-08-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE
TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET
REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/004 (6 pages) Page 14
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
75-2021-08-31-00005 - Arrêté n° 2021-441
Portant décision de prolonger le
travail à distance, en raison des conditions sanitaires liées
à la pandémie
de covid-19 (2 pages) Page 21
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-08-31-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des électeurs dans
le cadre des élections des membres des établissements de la chambre
régionale des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France (2 pages) Page 24
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-01-00035 - ARRETE N° 2021-00886
Modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement
dans une partie de la rue Notre-Dame de
Nazareth
à Paris Centre (2 pages) Page 27
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-06-00011
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
APSIDE HTI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés APSIDE HTI 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS

Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212 -8, R.5 212-15, R.5212 -16, R.5212 -17 et R.5212 -18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l'avis émis le 5 Mai 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,

ARRETE
Article 1er : L'accord d'entr eprise conclu le 24 Mars 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87 -517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

APSIDE HTI
6, rue Paul Baudry
75008 Paris

et déposé le 31 Mars 2021, e st agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.

Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 6 Juillet 2021


Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,

La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la
Direction R égionale des Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique

signé
François CHAUMETTE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés APSIDE HTI 4






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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés APSIDE HTI 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-06-00010
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
CHRONOPOST
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
CHRONOPOST 6
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS

Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212 -8, R.5 212-15, R.5212 -16, R.5212 -17 et R.5212 -18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l'avis émis le 3 Juin 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,

ARRETE
Article 1er : L'accord d'ent reprise conclu le 10 Décembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87 -517
du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

CHRONOPOST
3, Boulevard Romain ROLLAND
75014 PARIS

et déposé le 8 Janvier 2021, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.

Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 6 Juillet 2021




Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consomma tion, du Travail et de l'Emploi
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique

signé
François CHAUMETTE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
CHRONOPOST 7






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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
CHRONOPOST 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-06-00012
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
THE PENINSULA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés THE
PENINSULA 9
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS

Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212 -8, R.5 212-15, R.5212 -16, R.5212 -17 et R.5212 -18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l'avis émis le 3 Juin 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,

ARRETE
Article 1er : L'accord d'ent reprise conclu le 27 Avril 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87 -517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

Le 19 AVENUE KLEBER
THE PENINSULA
19, Avenue Kleber
75116 PARIS

et déposé le 29 Avril 2021, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.

Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représenta nt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'Ile de France, pré fecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 6 Juillet 2021


Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consomma tion, du Travail et de l'Emploi
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
signé

François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés THE
PENINSULA 10






2
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés THE
PENINSULA 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-06-00013
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
VALEO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés VALEO 12
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS

Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212 -8, R.5 212-15, R.5212 -16, R.5212 -17 et R.5212 -18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l'avis émis le 15 Avril 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,

ARRETE
Article 1er : L'accord d'e ntreprise conclu le 9 Février 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87 -517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

VALEO SA
43, rue BAYEN
75017 PARIS

et déposé le 18 Mars 2021, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.

Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la R égion d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 6 Juillet 2021


Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,

La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Par empêchement ,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
signé

François CHAUMETTE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-06-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés VALEO 13
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-08-25-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE
TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/004
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/00414
Ex
PREFET
DE PARIS
L)iberte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/004
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 432-10, L. 436-9, R. 432-5 à R. 432-11 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.226-1 à L.226-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et
de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de
pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.
432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de la police de la navigation de
la Seine et ses affluents ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-001 du 28 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce en 2021 à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2021-06-08-00012 du 08 juin 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile de France ;
1/6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/00415
VU la décision n° DRIEAT IdF – 2021-00293 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'aménagement et des transports ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/SPPE/004 du 26 avril 2021 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins scientifiques dans le cadre du suivi piscicole mis en place depuis
1990 afin de dresser une synthèse des peuplements de la Seine et de la Marne pour le compte du
syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).
VU le porter-à-connaissance transmis le 23 juillet 2021 par la Société DUBOST ;
CONSIDERANT les conditions climatiques exceptionnelles impliquant des niveaux d'eaux trop
hauts et de turbidité trop élevée pour permettre dans des conditions propices l'exécution de la
pêche à l'électricité à la période initialement demandée du 26 juillet au 31 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'un report de pêche est nécessaire ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/SPPE/004 du 26 avril 2021
L'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/SPPE/004 du 26 avril 2021 est annulé et remplacé par le présent
arrêté modifiant la période de pêche.
Article 2 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société DUBOST, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par sa
dirigeante, dont le siège est situé 15 rue du Bois – 57000 METZ, est autorisée à capturer et
transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et
sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
Article 3 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions
d'exécution des opérations :
•Madame Nathalie DUBOST, dirigeante,
•Monsieur Yves JANODY, chargé de projets,
•Monsieur Franck RENARD, chargé de projets.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l'articl e 9.
Article 4 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,
l'identification, le dénombrement et le déplacement des individus des espèces piscicoles et
astacicoles à des fins scientifiques dans le cadre du suivi piscicole mis en place depuis 1990 afin de
2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/00416
dresser une synthèse des peuplements de la Seine et de la Marne pour le compte du syndicat
interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils concernent la Seine et sont
situés dans les 15 et 16ème arrondissements de Paris.
Article 5 : Validité
La présente autorisation est valable du 4 au 29 octobre 2021.
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation le responsable ainsi que
l'ensemble des personnes désignées à l'article 3 sont autorisés à utiliser un appareil électrique de
type ELKO modèle FEG 8000 muni d'anodes.
Les individus seront rabattus, puis attrapés à l'épuisette préalablement désinfectée.
Les prospections se feront depuis une embarcation motorisée de type Bombard Commando C4
(Dimensions 4,20 m x 1,60 m – moteur 25 CV) en continu le long des berges.
Afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes et contamination du milieu, le matériel utilisé est
désinfecté (les épuisettes, anodes, bateau, bottes, cuissardes, waders, seaux, bassines, balances…).
Cette désinfection devra se faire à chaque changement de site de capture.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels susvisés. Les
procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes
qualifiées.
La méthode d'échantillonnage ponctuel d'abondance (EPA) selon les normes EN 14011, EN 14962 et
XP T90-383 sera utilisée.
Avant le commencement de l'opération, le bénéficiaire s'assura au préalable de la température et
des conditions hydrologiques du milieu aquatique. En cas de température trop élevée ou de
conditions hydrologiques exceptionnelles (étiage ou crue), l'opération devra être reportée ou
suspendue. Le bénéficiaire en avertira dans ce cas les personnes désignées à l'article 9 du présent
arrêté.
Article 7 : Espèces capturées et destination
Les individus de toutes les espèces de poissons et d'écrevisses, quels que soient leurs stades de
développement, sont susceptibles d'être capturées.
S'agissant de leur destination :
•les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement et l'arrêté
ministérielle du 14 février 2018 devront être détruits sur place et non livrés vivants ;
•les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés et
dénombrés seront remis à l'eau sur la zone de capture ;
•les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination
seront remis au détenteur du droit de pêche.
3/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/00417
Les spécimens devant être détruits seront euthanasiés conformément aux dispositions des articles
L.226-1 à L.226-9 du code rural et de la pêche maritime.
Le bénéficiaire s'assurera, en cas de forte chaleur, du bien-être du poisson capturé (eaux fraîches et
suffisamment oxygénées) avant sa remise à l'eau.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes
rendus de pêche prévus à l'articl e 10 du présent arrêté.
Comme indiqué à l'article L.432-10 du code de l'environnement, l'introduction d'espèces non listées
dans l'arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne
notamment mais pas exclusivement le Pseudorasbora parva , l'écrevisse Procambarus clarkii, l es
écrevisses américaines ( Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus ) ainsi que leurs œufs. Seules
les espèces autochtones peuvent être réintroduites ( Astacus astacus, Austropotamobius pallipes,
Austropotamobius torrentium, Astacus leptodactylus, … ).
Article 8 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que
s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de
pêche).
Aucune opération de capture n'est engagée sans ces autorisations.
Article 9 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les
dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement
mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
•à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Ile-de-France – Service politiques et police de l'eau ( umsa.dile.sppe.drieat-
if@developpement-durable.gouv.fr ),
•à la direction régionale de l'OFB ( dr. iledefrance @ ofb.gouv.fr ) ;
•à la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ( fppma75@sfr.fr) ;
•à l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des
bassins de la Seine et du Nord ( dbertolo@free.fr) ;
•à l'établissement public Voies navigables de France ( uti.seineamont@vnf.fr ) ;
•à l'établissement public Ports de Paris ( da@paris-ports.fr).
Article 10 : Co mpte-rendu d'exécution
Dans le délai deux (2) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation
est tenu d'adresser un compte-rendu aux organismes visés à l'articl e 9 du présent arrêté et
contenant les informations suivantes :
◦Description des conditions du milieu
•la mesure de la conductivité, température, conditions hydrologiques et turbidité ;
•la localisation de la pêche et la localisation de la remise à l'eau ;
•le type de faciès (courant, plat, profond, annexe : bras mort…) ;
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75-2021-08-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/00418
•la position (berge ou chenal).
◦Description de l'échantillonnage
•la date d'intervention ;
•liste des opérateurs ;
•le maillage du filet (si employé) ;
•les longueurs prospectées ;
•la largeur moyenne en eau ;
•la profondeur moyenne ;
•le protocole de pêche ( nombre de points représentatifs et complémentaires et leurs
caractéristiques) ;
•la durée de pêche (en cas de pêche complète) ;
•leur répartition régulière (cas d'une pêche partielle).
◦Résultat de la capture
•l'identification et le dénombrement des espèces de poisson capturé et leur destination ;
•la composition des poissons capturés (abondance, taille et structure en âge) ;
•le nombre d'individus morts au cours de l'opération ou d'individus présentant des
pathologies contagieuses ;
•une justification des raisons de la mortalité des individus.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le
bénéficiaire de l'autorisation n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 13 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 14 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine
public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les
règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de
France, gestionnaire du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de
véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra leur être adressée à l'autorité
compétente. Les traversées du chenal de navigation par l'embarcation motorisée sont effectuées
dans les endroits ou la visibilité de l'embarcation par les navigants est assurée.
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75-2021-08-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/00419
Article 15 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
•soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Paris,
•soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de l'écologie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy
75004 PARIS).
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .
Article 16 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des 15 et 16ème arrondissements de Paris
pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 17 : Exécution
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-
France et la directrice régionale de l'office français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 16, une copie sera adressée à :
•Mme la directrice générale de l'établissement public de Ports de Paris,
•M. le chef de l'unité territoriale d'itinéraire Seine Amont de Voies Navigables de France,
•M. le président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
•M. le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en
eau douce des bassins de Seine et du Nord.
Fait à Paris, le 25 août 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice empêchée,
La cheffe de l'unité Marne – Seine Amont
Signé
Chloé CANUEL
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75-2021-08-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/045
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/00420
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-08-31-00005
Arrêté n° 2021-441
Portant décision de prolonger le travail à
distance, en raison des conditions sanitaires liées
à la pandémie de covid-19
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-08-31-00005 - Arrêté n° 2021-441
Portant décision de prolonger le travail à distance, en raison des conditions sanitaires liées
à la pandémie de covid-1921
I RECU EN PREFECTURE |
le 81/89/2821
- Spplcation agréde E-legalte com à
99_AR-075-200039188-202108; 31-2021_441-ARPÔLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127


Arrêté n° 2021-441 Portant décision de prolonger le travail à distance, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-19 La Directrice par intérim, Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ; Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt en date du 25 juin 2020 ; Vu l'arrêté n°2020-208 portant nomination de Madame Anne-Marie Le Guével en tant que Directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Considérant que dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le PSPBB a adapté les modalités de travail de son équipe permanente afin de répondre aux directives du ministère de la fonction publique ; Considérant que ces adaptations ont permis une mise en place du travail à distance dans des conditions équivalentes au télétravail alterné ; Considérant qu'à partir du 1er septembre 2021, les directives ministérielles n'imposent plus des jours de travail à distance obligatoires ; Considérant que l'établissement public PSPBB a initié une procédure de mise en place du télétravail, qui sera soumise pour avis du comité technique le 16 septembre 2021 et au vote du prochain Conseil d'administration du PSPBB ; Considérant qu'il est constaté une circulation active du variant delta du virus à l'origine de la pandémie ; ARRETE
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-08-31-00005 - Arrêté n° 2021-441
Portant décision de prolonger le travail à distance, en raison des conditions sanitaires liées
à la pandémie de covid-1922
/
Anne-Marie Le Guével
Directrice par intdrim
' RECU EN PREFECTURE |
le 81/89/2821
_pph'.flnfl agréée E-legaite com M
99_AR-075-200039188-20210831-2021_441-AR
Article 1 Le travail à distance est prolongé à compter du 1er septembre 2021, à raison de deux jours maximum par semaine. Article 2 Le travail à distance est prolongé pour tous les agents de l'équipe permanente du PSPBB et les agents mis à disposition, pour lesquels le travail à distance est possible. Article 3 Cette mesure est mise en place à titre provisoire, dans l'attente de l'avis du Comité technique et du vote du Conseil d'administration du PSPBB, jusqu'à la signature des conventions individuelles entre les agents et l'administration. Article 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. A Paris, le 31 août 2021

Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-08-31-00005 - Arrêté n° 2021-441
Portant décision de prolonger le travail à distance, en raison des conditions sanitaires liées
à la pandémie de covid-1923
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-31-00004
Arrêté préfectoral arrêtant la liste des électeurs
dans le cadre des élections des membres des
établissements de la chambre régionale des
métiers et de l'artisanat d'Île-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-31-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des électeurs
dans le cadre des élections des membres des établissements de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France 24
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Arrêtant la liste des électeurs dans le cadre des é lections des membres des établissements de la chamb re
régionale des métiers et de l'artisanat d'Île-de-Fr ance

Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié, relat if à la composition des établissements du réseau de s chambres
de métiers et de l'artisanat et de leurs délégation s et à l'élection de leurs membres et, notamment, s es articles 25 à
28 ;

Vu la circulaire du 12 mai 2021 du ministre de l'éc onomie des finances et de la relance relative aux é lections du 14
octobre 2021 dans les chambres de métiers et de l'a rtisanat ;

Vu la liste électorale et le compte-rendu constatan t l'accomplissement des opérations de révision de c ette liste
transmis par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris le 26 août 2021 ;

Considérant que les rectifications nécessaires ont été réalisées suite à la publicité de la liste élec torale ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;




ARRÊTE :



Article 1 er : A l'occasion de l'élection des membres des établis sements de la chambre régionale de métiers et de
l'artisanat d'Île-de-France, la liste électorale es t arrêtée au 31 mai 2021. Le nombre d'électeurs ins crits sur la liste
électorale s'élève à 278 880, répartis comme suit e ntre les 4 catégories d'activités :



CATEGORIES ELECTEURS ENTREPRISES ENTREPRISES
IMMATRICULÉES
A LA SECTION METIERS
D'ART
ALIMENTATION 24 393 21 362 1
BATIMENT 94 755 89 816 2 625
FABRICATION 33 714 31 068 7 655
SERVICES 126 018 121 364 2 839
TOTAL 278 880 263 610 13 120





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-31-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des électeurs
dans le cadre des élections des membres des établissements de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France 25
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 31 août 2021

Le préfet,
Sous-préfet, Directeur adjoint du Cabinet
Du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Christophe AUMONIER
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-31-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des électeurs
dans le cadre des élections des membres des établissements de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France 26
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00035
ARRETE N° 2021-00886
Modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
dans une partie de la rue Notre-Dame de
Nazareth
à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00035 - ARRETE N° 2021-00886
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans une partie de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre27

CABINET DU PREFET

Paris, le 01 septembre 2021 ARRETE N° 2021-00886 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une partie de la rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 août 2021 ; Considérant l'organisation des festivités liées aux évènements religieux se déroulant à l'occasion des fêtes de Tichri en septembre 2021 ; Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de Notre-Dame de Nazareth, à Paris Centre ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R E T E Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits rue Notre-Dame de Nazareth, dans la partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, à Paris Centre : - Lundi 06 septembre 2021, de 18h00 à 20h00 ; - Mardi 07 septembre 2021, de 09h00 à 14h00 et de 17h00 à 21h00 ; - Mercredi 08 septembre 2021, de 08h30 à 14h00 et de 18h00 à 22h00 ; - Mercredi 15 septembre 2021, de 19h00 à 22h00 ; - Jeudi 16 septembre 2021, de 08h30 à 22h00 ; - Lundi 20 septembre 2021, de 18h30 à 21h00 ; Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00035 - ARRETE N° 2021-00886
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans une partie de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre28
2

- Mardi 21 septembre 2021, de 08h30 à 13h00 et de 1 8h00 à 22h00 ;
- Mercredi 22 septembre 2021, de 08h30 à 13h00 et d e 18h00 à 22h00 ;
- Lundi 27 septembre 2021, de 18h00 à 20h30 ;
- Mardi 28 septembre 2021, de 08h30 à 13h00 et de 1 7h00 à 22h00 ;
- Mercredi 29 septembre 2021, de 08h30 à 14h00 et d e 17h00 à 22h00 .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le directeur
de l'ordre public et de la circulation de la Préfec ture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police et affiché, compte tenu des dé lais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de police,
Le sous-préfet, dire cteur adjoint du cabinet
Simon BERTOUX Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00035 - ARRETE N° 2021-00886
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans une partie de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre29