PREFET ooae VENDEE Direction Départementale desLet Territoires et de la Mer de Vendée
Fraternité
Arrêté N°26-DDTM85-8réglementant temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur lesinfrastructures routières du département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 à L122,5, R*22-4, R*122-8 et R*122-52;
Vu le Code de la Route et notamment son article R.411-18;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment son article R*1311-33 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 02/12/2025 portant nomination de M. FREYSSELINARD en qualité de Préfet de Vendée ;
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental ;
Considérant que le placement par Météo France du département en vigilance orange du lundi 5 janvier2026 à 18h jusqu'au mardi 6 janvier 2026 à 10h, en raison d'un épisode de neige-verglas très importantnécessitant une surveillance accrue et pouvant provoquer des perturbations significatives sur le réseauroutier ;
Considérant que les conditions de circulation sur le réseau routier du département seraientdangereuses pour la circulation des véhicules de +75T PTAC raison de la présence de neige et deverglas ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

PREFETDE LA VENDEE
LibertéEgalittFraterwité anArréte
Article1 : La circulation des véhicules de +7,5T PTAC est interdite à partir de lundi 5 janvier 2026 à 18hjusqu'à mardi 6 janvier à 12h sur l'ensemble du département de la Vendée
Article 2 : Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etréglements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :~ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'articleR311-1 du Code de la Route,-véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants,- véhicules de dépannage et de remorquage ;- véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque les véhicules concourent à ces opérations ;- véhicules affectés à la collecte de lait et au transport d'animaux vivants;- véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers ;- véhicules nécessaires à la collecte du sang par établissement français du sang.
Article 4 : En application de l'article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Vendée dans un délai de deux mois à compter desa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansles deux mois après sa notification, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception oupar l'application Télérecours accessible sur le site internet wwwitelerecours.frDans le cas d'un recours gracieux, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au termed'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter de la date du rejetexplicite ou implicite de ce recours.
Article 5: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°26-DDTM85-7 réglementant temporairement lacirculation des véhicules de +75T de PTAC sur les infrastructures routières du département de laVendée du 5janvier 2026.
Article 6: - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, Madame la Colonelle commandant leGroupement de Gendarmerie du Département de la Vendée, Monsieur le Président du ConseilDépartemental de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté dont une ampliation sera adressée à- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Vendée,
- Monsieur le Directeur du SAMU de la Vendée.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 05/01/2026 x
Eric FREYSSE NakD
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwwwvendee.gouv.fr