PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-479
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-08-25-00008 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des
missions de plongées sous-marines en vue de la réalisation de relevés
faune-flore-habitat les 28, 29, 30 et 31 août 2023, sur la Seine à Paris sur le
site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle (3 pages) Page 3
75-2023-08-28-00002 - Avis émis par la Commission
Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet 2023 suite au
recours n° P 04785 75 23R exercé contre l'avis défavorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendu le 17
avril 2023 refusant l'extension de 1 331 m² de la surface de vente de
l□ensemble commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du Temple/42, rue de
la Verrerie - 75004 PARIS (6 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
« FLORESCO » (2 pages) Page 14
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-25-00009 - Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi
26 août
2023 et dimanche 27 août 2023 (6 pages) Page 17
75-2023-08-25-00011 - Arrêté n°2023-00984 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□un match du championnat
National de football au
stade Jean Bouin le lundi 28 août 2023 (5 pages) Page 24
75-2023-08-25-00012 - Arrêté n°2023-00985 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la
Coupe du Monde entre la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023
au Stade de France (6 pages) Page 30
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-08-25-00008
Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des
missions de plongées sous-marines en vue de la
réalisation de relevés faune-flore-habitat les 28,
29, 30 et 31 août 2023, sur la Seine à Paris sur le
site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras
de Grenelle
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-25-00008 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de plongées sous-marines en vue de la réalisation de
relevés faune-flore-habitat les 28, 29, 30 et 31 août 2023, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de
Grenelle3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de plongées sous-marines en vue de la réalisation de
relevés faune-flore-habitat les 28, 29, 30 et 31 août 2023, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans
le bras Marie et dans le bras de Grenelle
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 n° IDF-2023-07-27-00050/75-2 023-07-27-00008 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 26 juillet 2023, complétée le 24 août 2023  ;
Vu les avis de Haropa-Port en date du 26 juillet 2023 et du 23 août 2023 ;
Vu les avis des Voies navigables de France en date du 4 août et du 24 août 2023 ;
Vu les avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 28 juillet et du 25 août 2023  ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-25-00008 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de plongées sous-marines en vue de la réalisation de
relevés faune-flore-habitat les 28, 29, 30 et 31 août 2023, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de
Grenelle4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La Ville de Paris est autorisée à organiser des plongées sous-marines en vue de la réalisation de relevés
faune-flore-habitat les 28, 29, 30 et 31 août 2023, en Seine à Paris sur le port de Bercy, dans le bras
Marie et dans le bras de Grenelle.
Ces interventions auront lieu :
- le 28 août 2023 de 6h à 10h dans le bras de Grenelle,
- le 29 août 2023 de 6h à 10h dans le port de Bercy aval,
- le 30 août 2023 de 6h à 10h dans le bras Marie,
- le 31 août 2023 de 6h à 10h dans le port de Bercy aval.
Ces durées incluent les phases de mise en place d'un balisage avec des bouées orange ; les plongées
pour cartographie et inventaire ; le retrait du balisage.
L'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs et un bateau supplémentaire
en amont de la zone de travail, chargé de veiller à la sécurité du site.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation sera arrêtée :
- le 28 août 2023 de 6h à 10h dans le bras de Grenelle, entre les ponts Rouelle et de Bir Hakeim,
- le 29 août 2023 de 6h à 10h au droit du port de Bercy aval, entre les PK 166.450 et 166.570,
- le 30 août 2023 de 6h à 10h dans le bras Marie, entre le pont de Sully et le pont Marie,
- le 31 août 2023 de 6h à 10h au droit du port de Bercy aval, entre les PK 166.450 et 166.570.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Les Voies Navigables de France avertiront par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de
ces interventions et des arrêts de la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions, le présent arrêté autorise à déroger aux dispositions suivantes du
règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne :
- article 8 relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris pour la zone d'évolution des bateaux,
- article 41 interdisant les plongées subaquatiques en Seine.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :
-Le bateau participant à l'intervention est conforme à la réglementation et devra disposer des
documents de bord réglementaires.
-Le bateau sera équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires (gilets de sauvetage ou
aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de sauvetage, pagaies, écope, échelle de
corde).
-Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur installe la signalisation panneau A1 « interdiction de
passer » portant le cartouche « manifestation nautique ». L'organisateur retire impérativement
cette signalisation à l'issue des arrêts.
-Un bateau supplémentaire sera positionné en amont de la zone de travail.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-25-00008 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de plongées sous-marines en vue de la réalisation de
relevés faune-flore-habitat les 28, 29, 30 et 31 août 2023, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de
Grenelle5
-Une veille radio VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie d'eau sera
systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
-Un agent de surveillance / vigie de visu sera présent à bord (en plus du matelot) afin de prévenir
tout risque. Un canal visuel et de communication sera établi de manière permanente entre le
conducteur du bateau et une personne fixe à quai pour assurer la sécurité de l'équipe.
-Une corne de brume sera présente à bord, en plus de la VHF, pour alerter les autres navigants si
nécessaire.
-Le site de prospection ou site de travail sera balisé avec des bouées orange pour sa partie
aquatique.
-Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau. Il sera
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
-Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 25/08/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-25-00008 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de plongées sous-marines en vue de la réalisation de
relevés faune-flore-habitat les 28, 29, 30 et 31 août 2023, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de
Grenelle6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-08-28-00002
Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet
2023 suite au recours n° P 04785 75 23R exercé
contre l'avis défavorable de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
rendu le 17 avril 2023 refusant l'extension de 1
331 m² de la surface de vente de l□ensemble
commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du
Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-28-00002 - Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet 2023 suite au recours n° P 04785 75 23R exercé contre l'avis défavorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendu le 17 avril 2023 refusant l'extension de 1 331 m² de la surface de
vente de l□ensemble commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS7
VU
VU
VU
VU
VU
VURÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la demande de permis de construire n° PC 075 104 22 V 0034, déposée en mairie de Paris le
23 décembre 2022 ;
le recours exercé par la société « BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE », société pétitionnaire, dirigé contre
l'avis défavorable de la commission départementale d' aménagement commercial de Paris du 17 avril
2023, concernant son projet d'extension, dans le 4ème arrondissement de Paris, de la surface de vente
d'un ensemble commercial « BHV MARAIS » de 39 209 m°, actuellement composé du « BHV RIVOLI »
de 31 258 m°, du « BHV HOMME » de 4 000 m?, du « BHV LES COURS » de 3 951 m?, par extension
de 1 331 m du « BHV LES COURS », pour atteindre une surface de vente totale de 40 540 m° ; '
qu'aucune surface de vente n'est à intégrer au titre de la surface située entre les portes d' entrée et la
ligne de caisse suite à l'arrêt du conseil d'Etat du 16 novembre 2022, « SAS POULBRIC », n° 462720 ;
cette surface ayant déjà été intégrée au projet dès le dépôt de la demande d'autorisation d epr0|tat|on
commerciale ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 25 juillet 2023 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 13 juillet 2023 ;
Après avoir entendu :
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
M. Eric COSTA, président, « CITYNOVE », M Romain LABBE, directeur général adjoint,
« CITYNOVE », Mme Marine-Axelle BLAISE, senior asset manager, « CITYNOVE » ;
M. Bertrand MARGUERIE, représentant le cabinet « MALL & MARKET » ;
M. Renaud RICHÉ, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 27 juillet 2023 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-28-00002 - Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet 2023 suite au recours n° P 04785 75 23R exercé contre l'avis défavorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendu le 17 avril 2023 refusant l'extension de 1 331 m² de la surface de
vente de l□ensemble commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS8
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT. P 04785 75 23R01
que le projet vise à proposer une moyenne surface d'un seul tenant, et ce, en réunifiant les
surfaces exploitées actuellement sur le site du projet rue du Temple et rue de la Verrerie ;
qu'il permettra également d'offrir des logements répondant aux dernières normes
environnementales ;
que la ville de Paris est concernée par le Schéma Directeur de la Région lle-de-France
(SDRIF) qui préconise « d'organiser l'implantation de grands centres commerciaux
multifonctionnels » et de « favoriser les projets urbains novateurs » permettant une mixité
fonctionnelle et une compacité ; que conformément aux orientations du SDRIF, le projet
confortera la densification de l'offre commerciale en cœur de Métropole, au sein du quartier
commerçant du Marais ; que le projet est ainsi compatible avec les orientations du SDRIF ;
qu'une analyse d'impact a été réalisée par le cabinet « BERENICE » en janvier 2023 ;
qu'en permettant la création d'un établissement commercial non alimentaire, le projet
permettra de renouveler l'offre et de renforcer l'attractivité du « BHV MARAIS » et du
secteur du bas Marais ; qu'il offrira une mixité d'usage avec la présence de logements ;
qu'en l'absence de programme de protection des centres-villes et avec un taux de vacance
commercial sur le secteur du marais de 6,8%, le projet n'est pas de nature à fragiliser les
commerces existants ;
qu'une galerie de liaison avec le magasin « BHV HOMME » est prévue ; que I'espace de
livraison sera aussi mutualisé ; qu'en étant situé au cœur de la capitale, le projet
bénéficiera d'une desserte excellente que cela soit en transports en commun ou en modes
doux de déplacement ; que la desserte cumulée en transports en commun, piétons et
cycliste atteint 84,8% des flux attendus ;
que emprise foncière des parcelles est de 2 115 m°; qu'au regard des données remises,
le site du projet passera de 100 %, soit 2 115 m°, de l'assiette foncière imperméabilisé
actuellement à un taux de 94,8 %, soit 2 004 m? ; que de plus, seront créés des terrasses
végétalisées au niveau du R+3 du bâtiment rue de la Verrerie ; qu'a cela s'ajoute des.
toitures, non accessibles aux habitants, au R+7, qui seront partiellement végétalisées, soit
145 m° au total ;
que la conception du projet est pensée, selon le pétitionnaire, pour atteindre les objectifs
environnementaux du Plan Climat de Paris avec un gain de 20% sur la RT2012 sur
l'ensemble de la partie neuve du bâtiment, commerces compris ; que le projet vise
également la certification « BREEAM Schell & Core », niveau « excellent » ;
qu'en termes d'insertion architecturale, le pétltlonnalre a fait évoluer son projet ; que la
façade côté 42, rue de la Verrerie a été retravaillée ; que les couleurs de la façade
nouvellement présentées sont à présent de tons plus foncés, en accord avec celles des
immeubles l'encadrant et le vitrage s'inspirera de celui du « BHV RIVOLI » ;
que s'agissant de la problématique des caves et des éventuels risques générés pour les
immeubles mitoyens, la société pétitionnaire produit un rapport d'analyse d'expert réalisé
par le cabinet « CHRISTINE VILLEVAUX ARCHITECTE » en juillet 2023 ; qu'il est indiqué
au sein de ce rapport que « la mise en conformité du bâtiment au regard de l'accessibilité.
et de la réhabilitation ne sont pas compatibles » ; que l'expert conclut en estimant que « /es
moyens mis en œuvre pour mener à bien la réhabilitation du bâtiment d'un point de vue
structurel seront disproportionnés au regard du résultat à attendre sur l'habitabilité des
logements et leur pérennité » ; qu'il avance que « la mutualisation de la réhabilitation des
bâtiments du 14 rue du Temple et du 42 rue de la Verrerie comme envisagé dans le projet
par les architectes permet de réaliser une construction durable au sens où l'ensemble sera
performant-tant du point de vue de I'habitabilité des logements que du point de vue de son
fonctionnement et de sa consommation énergétique qui pourra en être attendue et hm:tera
sur le long terme l'impact carbone » ;
qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-28-00002 - Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet 2023 suite au recours n° P 04785 75 23R exercé contre l'avis défavorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendu le 17 avril 2023 refusant l'extension de 1 331 m² de la surface de
vente de l□ensemble commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS9
P 04785 75 23R01
EN CONSEQUENCE :
- admet le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet porté par la société « BAZAR DE L'HOTEL DE
VILLE » d'extension, dans le 4ème arrondissement de Paris, de la surface de vente
d'un ensemble commercial « BHV MARAIS » de 39 209 m?, actuellement composé du
« BHV RIVOLI » de 31 258 m°, du « BHV HOMME » de 4 000 m°, du « BHV LES
COURS » de 3 951 m?, par extension de.1 331 m du « BHV LES COURS », pour
atteindre une surface de vente totale de 40 540 m°.
. Votes favorables : 7
Vote défavorable : 0
Abstention : 0
La Présidente de la Commission
nationale d'aménagement commercial
S
Anne BLANC
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-28-00002 - Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet 2023 suite au recours n° P 04785 75 23R exercé contre l'avis défavorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendu le 17 avril 2023 refusant l'extension de 1 331 m² de la surface de
vente de l□ensemble commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS10
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75-2023-08-28-00002 - Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet 2023 suite au recours n° P 04785 75 23R exercé contre l'avis défavorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendu le 17 avril 2023 refusant l'extension de 1 331 m² de la surface de
vente de l□ensemble commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS11
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
2 115 m?
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
l'article R. 752-6){ Points d'accès (A) | Avant Nombre de A F- -; qî— L) ' LM |
et de sortie (S) du | projet Nombre de S S TRN -N I
site Nombre de A/S ' IMh 7 v
(c£. b, c et d du 2° ; Nombre de A ' *î_.- e
duldel 'article AI'I())IZÎ Nombre de S L l.'l' e _) M .
R. 752-6) % Nombre de A/S A i "
= Superficie du terrain consacrée aux | 112 m? I ME ex
Sp:fif'ts'a'é:;ts * | espaces verts (en m?) peoan sy b L A E i bl
perméables Autres surfaces végétalisées 145 m?
(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)
4° du I de l'article | Autres surfaces non
R. 752-6) imperméabilisées :
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation
Energies Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables
(cf bdu 4°de | Autres procédés (m' / nombre et
localisation) —
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinséques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission .
dans son avis ou
" sa décision
! Rayer la mention inutile.
* Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-28-00002 - Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet 2023 suite au recours n° P 04785 75 23R exercé contre l'avis défavorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendu le 17 avril 2023 refusant l'extension de 1 331 m² de la surface de
vente de l□ensemble commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS12
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de Particle R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 39 209 m?
(cf. a, b, dou e du
1° duIde - Ar\;ag;c Magasins Nombre
Varticle R.752- | PE | desv SV/magasin®
6). >300 m?
Et =- _ Secteur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV)-totale | 40 540 m?
(cf a, b d ete du1°dulde Aprés | Magasins . pombee
l'article R.752-6) | projet | deSV SV/magasin®
>300 m?
Secteur (1 ou 2)-
Total
Electriques/hybrides
Avant Nombre -
projet | de places Co-voiturage
. Auto-partageCapacité de t
stationnement Perméables
(cf. g du 1° du I
de l'article R.752- Total
6) ;
Electriques/hybrides
Apl:èS Noprbre Co-voiturageprojet de places
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
' Avant
Nombre de pistes | _ Projet
de ravitaillement Après
projet
Einprise au sol Avant
affectée au retrait |__Projet
des marchandises Après
(en m°) projet
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m°, ne pas renseignef cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC ° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision E
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente = 300 m° sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m° ».
4 Cf. (2)
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-28-00002 - Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 27 juillet 2023 suite au recours n° P 04785 75 23R exercé contre l'avis défavorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendu le 17 avril 2023 refusant l'extension de 1 331 m² de la surface de
vente de l□ensemble commercial BHV MARAIS situé au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
« FLORESCO »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FLORESCO »14
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

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Référence du fonds de dotation : n° 290
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« FLORESCO »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « FLORESCO » ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « FLORESCO » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 16 août 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons afin de soutenir les
actions du fonds dans ses domaines statutaires d'in tervention dont, notamment :
- Le soutien d'une structure assurant la prise en cha rge totale, gratuite et à vie de personnes
avec autisme et ayant un très faible degré d'autono mie.
- Le financement de recherches scientifiques sur l'au tisme. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FLORESCO »15

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Référence du fonds de dotation : n° 290
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 28 aout 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FLORESCO »16
Préfecture de Police
75-2023-08-25-00009
Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00009 - Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 202317
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CABINET DU PREFET








Arrêté n° 2023-00983
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 4 31-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens
et qu'en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du décret du 29
avril 2004, il exerce cette même charge notamment d ans le département de la Seine-Saint-
Denis ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglemente, à la suite de troub les, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures a fin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48 -1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;

Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00009 - Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 202318
2 Considérant que le rassemblement dénommé « Convoi de l'eau » organisé conjointement
par le collectif « Bassines non merci » et le syndicat agricole Confédération paysanne, q ui a
démarré le 18 août dernier dans les Deux-Sèvres, pr évoit de rallier Paris à compter du samedi
26 août 2023 ;
Considérant que les mots d'ordre de ce rassembleme nt sont centrés autour de
l'accaparement de la ressource en eau pour des proj ets agricoles comme les bassins de
rétention dont celui porté à Sainte-Soline qui avai t donné lieu à de très violents
affrontements fin mars dernier entre les manifestan ts de plusieurs collectifs, dont les
Soulèvements de la Terre, et les forces de l'ordre ; que le Convoi de l'eau entend par la même
dénoncer les financements publics de ces projets au près des pouvoirs publics comme elle
l'aura fait le 25 août à Orléans où se situe le siè ge de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
Considérant, au regard de ces mots d'ordre et des sites et institutions sensibles et
symboliques de la capitale, que les manifestants vo udront interpeller samedi 26 et dimanche
27 août les pouvoirs publics sur leur demande de mo ratoire sur les projets de bassins de
rétention au plan national et sur la gestion plus g lobale de la ressource en eau ; que, dans ce
cadre, l'Elysée, l'Hôtel Matignon, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires, le ministère de l'Agriculture et d e la Souveraineté alimentaire et ses diverses
emprises y compris en Seine-Saint-Denis, l'Assemblé e nationale et le Sénat, l'avenue des
Champs-Élysées notamment constituent autant de cibl es potentielles pour des actions
revendicatives et des débordements de nature à trou bler l'ordre public de la part d'individus
ou de groupes déterminés à se faire entendre par to us moyens ; que Les Soulèvements de la
Terre Île-de-France ont, dans cette perspective, la ncé un appel pour le 26 août visant à être
« ensemble et déterminés à demander des comptes aux p lus hautes instances de l'État » et
« poser [leurs] conditions pour une reprise de dialog ue sur la question de la gestion de l'eau en
France » ;
Considérant, que cette déclaration est de nature à aviver d'autant le risque d'actions coup
de poing ou médiatiques contre les sites précités d ans la capitale et dans sa banlieue et à
générer localement des risques graves de troubles à l'ordre public ; qu'à l'occasion de
l'évacuation d'un squat le 22 août à Montreuil (93) qui était susceptible de servir de base
arrière à des membres du Convoi de l'eau, la virule nce des squatteurs à l'encontre des forces
de l'ordre constitue un indice supplémentaire sur l a volonté d'en découdre de certains
manifestants ; que le risque susvisé d'actions d'envergure et de troubles à l'ordre public est
aggravé par l'annonce des organisateurs de ce convo i d'une mobilisation « surprise » dans la
capitale ; qu'il n'y a, enfin, aucune garantie quant à la ca pacité des organisateurs de ce convoi
à gérer les actions des éléments les plus déterminé s ;
Considérant également que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale les 26 et 27 août entre le match de Ligue 1 entre le
Paris-Saint-Germain et le Racing Club de Lens le sa medi 26, sensible eu égard aux
antécédents entre leurs supporters, la tenue du der nier match préparatoire à la Coupe du
Monde de Rugby le dimanche 27 au Stade de France en tre la France et l'Australie, le festival
Rock-en-Seine qui se poursuivra durant tout le week -end ; que ces évènements d'ampleur
requièrent des moyens de sécurité importants auxque ls il convient d'ajouter les
manifestations de voie publique toujours organisées les samedi et dimanche dans la capitale ;
qu'il s'ensuit que les effectifs seront à flux tend u durant ces deux jours, ne permettant pas de
gérer des mobilisations surprises en différents end roits de Paris et de sa banlieue, prenant
pour cible les institutions et sites symboliques du pouvoir ; que le cortège du Convoi de l'eau
s'inscrit en outre dans un contexte de menace terro riste particulièrement aigue qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté
au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021 ;



Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00009 - Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 202319
3 Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit des périmètre s dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements non dé clarés présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens,
notamment celle des sites institutionnels et emblém atiques susceptibles d'être visés ;

Vu l'urgence,




ARRETE :

TITRE IER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE
TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE ET DE L A SEINE -SAINT -DENIS

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le samedi 26 août 2023 de 08h00 à 20h00 et
le dimanche 27 août 2023 durant la même plage horai re, dans les périmètres délimités par les
voies suivantes qui y sont incluses :

1° Dans un périmètre comprenant notamment l'avenue des Champs-Elysées et la Fédération
Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :

- Avenue de la Grande Armée
- Boulevard Pereire
- Avenue des Ternes
- Place des Ternes
- Rue du Faubourg Saint-Honoré
- Avenue Hoche
- Place du Général Brocard
- Rue de Courcelles
- Rue de Lisbonne
- Rue de Téhéran
- Boulevard Haussmann
- Avenue Percier
- Avenue Delcassé
- Avenue de Matignon
- Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault
- Avenue Montaigne
- Place de l'Alma
- Avenue du Président Wilson
- Place du Trocadéro et du 11 novembre
- Avenue Raymond Poincaré
- Avenue de Malakoff

2° Dans un périmètre comprenant notamment l'Élysée :

- Rue de Lisbonne
- Boulevard Malesherbes
- Place de la Madeleine
- Rue Royale
- Rue Saint-Honoré
- Rue Saint-Florentin
- Rue de Rivoli Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00009 - Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 202320
4 - Avenue du Général Lemonnier
- Quai des Tuileries
- Cours -la-Reine
- Cours Albert 1 er
- Place de l'Alma
- Avenue Montaigne
- Rond-point des Champs-Elysées
- Avenue Matignon
- Avenue Delcassé
- Avenue Percier
- Boulevard Haussmann
- Rue de Téhéran

3° Dans un périmètre comprenant notamment le Premie r ministère, l'Assemblée nationale, le
ministère de la Transition écologique et de la Cohé sion des territoires et le ministère de
l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :

- Pont de la Concorde
- Quai d'Orsay
- Quai Anatole France
- Quai Valéry Giscard d'Estaing
- Quai Voltaire
- Rue des Saints-Pères
- Rue de Sèvres
- Boulevard des Invalides
- Rue d'Estrées
- Avenue Duquesne
- Avenue de Lowendal
- Boulevard de la Tour-Maubourg
- Quai d'Orsay

4° Dans un périmètre comprenant notamment la direct ion générale de l'alimentation du
ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté al imentaire :

- Rue Lecourbe
- Boulevard Pasteur
- Rue Falguière
- Place Falguière
- Rue Castagnary
- Rue de Voullié
- Rue de l'Abbé Groult

5° Dans un périmètre comprenant notamment le Sénat :

- Place du 18 juin 1940
- Rue de Rennes
- Boulevard Saint-Grmain
- Rue Saint-Jacques
- Boulevard de Port-Royal
- Boulevard du Montparnasse

6° Dans un périmètre comprenant notamment France Ag riMer à Montreuil (93) :

- Rue de la République
- Rue Robespierre
- Rue Raspail
- Rue François Arago
- Rue des Deux Communes
- Rue de Lagny
- Rue de l'Egalité Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00009 - Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 202321
5 - Avenue Aubert
- Rue Victor Basch
- Rue Massue
- Rue Plisson
- Avenue Joffre
- Avenue Léon Gaumont


Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisa tion des artifices de divertissement,
des articles pyrotechniques, des armes à feu, y com pris factices, et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
ou pouvant servir de projectile présentant un dange r pour la sécurité des personnes et des
biens.




TITRE II

DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entrera en vigueur à compter de
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de Seine-Saint-Denis,
communiqué aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Bobigny et consultable sur le site internet de la p réfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, 25 AOUT 2023






Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00009 - Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 202322
6

Annexe de l'arrêté n° 2023-00983 du 25 AOUT 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00009 - Arrêté n° 2023-00983 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi
26 août 2023 et dimanche 27 août 202323
Préfecture de Police
75-2023-08-25-00011
Arrêté n°2023-00984 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□un match du championnat
National de football au
stade Jean Bouin le lundi 28 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00011 - Arrêté n°2023-00984 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un match du championnat National de football au
stade Jean Bouin le lundi 28 août 202324
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stade Jean Bouin le lundi 28 août 202325
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□Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00011 - Arrêté n°2023-00984 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un match du championnat National de football au
stade Jean Bouin le lundi 28 août 202326
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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un match du championnat National de football au
stade Jean Bouin le lundi 28 août 202327
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/52 /59 /54 /43 /47 /43 /45 /55 □ /52 /48 □ /53 /48 /125 /48 /49 /118 □ Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00011 - Arrêté n°2023-00984 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un match du championnat National de football au
stade Jean Bouin le lundi 28 août 202328
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ==
ET DE LA CIRCULATION
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Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00011 - Arrêté n°2023-00984 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un match du championnat National de football au
stade Jean Bouin le lundi 28 août 202329
Préfecture de Police
75-2023-08-25-00012
Arrêté n°2023-00985 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du match de rugby préparatoire à la
Coupe du Monde entre la France et l□Australie le
dimanche 27 août 2023 au Stade de France
Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00012 - Arrêté n°2023-00985 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France30
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2023-00985 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l'Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 24 août 2023 formée par le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l'Australie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 27 août 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, notamment pour la régulation des flux de transport, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre et la sécurité publics, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00012 - Arrêté n°2023-00985 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France31
2 Considérant que se tiendra le dimanche 27 août 2023 à 17h45, un match préparation à
la Coupe du Monde de rugby, opposant la France à l' Australie au Stade de France à Saint-
Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, près de 80 000 spectateurs sont attendus ainsi
que des personnalités aux abords et à l'intérieur d u Stade de France ;

Considérant, en outre, que les dizaines de milliers de spectateurs, dont des
ressortissants étrangers, qui se rendront au stade, évolueront entre différentes gares et
l'enceinte sportive, et qu'à ce titre la présence d 'un public important ne connaissant pas
spécialement les lieux peut les exposer à une délin quance acquisitive ou à des risques
d'agressions ; qu'il est ainsi nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de
sécuriser la voie publique en amont et en aval de c et évènement pour prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes ou des biens et détecter les groupes à risque susceptibles de
commettre des agressions ; que compte tenu de ces e njeux, les durées de l'autorisation
demandée n'apparaissent pas disproportionnées ;

Considérant par ailleurs que d'autres rassemblement s et événements se tiendront
dans la capitale le 27 août 2023, lesquels mobilise ront les services de police et de
gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon d éroulement ; que le recours à des caméras
aéroportées permet de disposer d'une vision en gran d angle pour permettre le maintien et le
rétablissement éventuel de l'ordre public tout en l imitant l'engagement des forces au sol
dans la mesure où les secteurs concernés ne dispose nt pas de moyen de vidéosurveillance au
sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrus if permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de sécur ité de proximité de
l'agglomération parisienne porte sur l'engagement d e deux caméras aéroportées qui
pourront être en vol simultanément en vue de capter , d'enregistrer et de transmettre des
images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones utiles où sont
susceptibles de se produire les atteintes à la sécu rité des personnes et des biens au regard
des flux de circulation de visiteurs ; que la mobil isation de ces deux caméras aéroportées
permettra également de disposer d'un visuel sur les mouvements dans le périmètre et les
axes de transport menant à ce périmètre afin de pré venir tout trouble à l'ordre public en
particulier au niveau des points de dépose et d'emp ort des spectateurs ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administrati fs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la directrice de sécurité de pro ximité de l'agglomération parisienne;

Vu l'urgence,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DTSP 93) sont autorisés à l'occasion du
match de rugby entre la France et l'Australie au St ade de France le 27 août 2023 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) La régulation des flux de transport. Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00012 - Arrêté n°2023-00985 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France32
3

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique mentionné en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanch e 27 août 2023 pour les deux
finalités précitées de 11h00 à 23h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de
police et le directrice de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de Seine-Saint-Denis, et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 août 2023





P/Laurent NUÑEZ

La Préfète, directrice du Cabinet

Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00012 - Arrêté n°2023-00985 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France33
4

Périmètre géographique concerné par l'arrêté n° 202 3-00985 du 25 AOUT 2023


Circonscription de sécurité de proximité de Saint-D enis (93)

Au nord: par la rue Paul Eluard, le boulevard Carnot, le bo ulevard Félix Faure, la rue de
Strasbourg et l'avenue Paul Vaillant Couturier, la place du Caquet, la rue Gabriel Péri, la rue
Jean Jaurès, le rue Edouard Vaillant, la rue August e Blanqui, la rue Jules Joffrin, l'avenue Jean
Moulin, la rue de la Légion d'Honneur, la rue Danie lle Casanova, le quai du canal Saint-Denis,
la rue Simon, la rue Germain Nouveau, la rue du Pro grès, la rue Charles Cros, la villa du Bel Air,
le cours du Ru de Montfort, le boulevard Marcel Sem bat, la place du square Pierre de Geyter,
la rue Lorget, la rue denfert Rochereau, la Villa D anré, la rue Ferdinand Gambon, le quai du
square, le quai du port.
Au sud: la rue du Landy, la rue des Fillettes, le chemin du Cornillon, la rue Cristino Garcia, le
rue Henri Murger, l'avenue Waldeck Rochet, l'avenue Amilcar Cabral, rue de la Montjoie, rue
Saint-Just, rue Chaudron, rue Saint-Gobain, mail Je an Zay, rue Proudhon, rue Léon Blum,
avenue Georges Sand, rue de la Procession, avenue d e la Métallurgie, rue du Pilier.
A l'est: par la rue du Maréchal Lyautey, la rue de Genève, le boulevard Pasteur et le boulevard
Anatole France.
A l'ouest: par la rue Ambroise Croizat, le boulevard Anatole F rance et la rue Pleyel.
Au centre :
- Avenue du Général de Gaulle ou RD 24 - Quai André Agnès jusqu'à la rue du Landy
- Rue de la Couture Saint Quentin - Passage des deu x Stades Rue Henri Delaunay
Rue Jules Rimet - Place du Cornillon - Rue du Mondi al 1998
- Rue de l'Olympisme - Rue du Tournoi des Cinq nati ons - Rue de Brennus - Rue Jesse Owens
- Rue A Milliat- Rue M. Ostermeyer - Rue Ahmed Boug hera El Ouafi - Rue des Trémies
- Rue de la Cokerie - Avenue du Stade de France (en tre la rue Ahmed Boughera El Ouafi et la
rue du
Landy) - Chemin du Cornillon - Avenue du Président Wilson (de l'avenue Gabriel Péri à la rue
du Landy
- Rue Paul Lafargue - Rue des Gazomètres - Rue des Bretons - Rue de la Chimie Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00012 - Arrêté n°2023-00985 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France34
5 - Rue du Parc à Charbon- Rue Francis de Pressensé ( de l'avenue du Président Wilson à l'avenue
du Général de Gaulle)
- Carrefour du Cornillon - Avenue François Mitterra nd - Rue André Campra
- Avenue des Fruitiers (de la rue du Landy à la rue Jean Philippe Rameau)
- Rue Jean Philippe Rameau (de l'avenue des Fruitie rs à l'avenue du Président Wilson)
- Rue Luigi Cherubini -.Rue Camille Moke - Rue des Cheminots (de l'avenue François
Mitterrand à la rue du Landy)
- Rue Féderico Fellini (de la rue des Cheminots à l 'avenue du Président Wilson) - Rue du Landy

LES GARES :
- Gare R.E.R. B « La Plaine Stade De France »
- Gare R.E.R. D « Stade De France Saint-Denis »
- Gare R.E.R D « Saint-Denis »
LES STATIONS DE METRO :
- Ligne 12 « Front Populaire »
- Ligne 13 « Saint-Denis Porte de Paris » Préfecture de Police - 75-2023-08-25-00012 - Arrêté n°2023-00985 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France35
6 Annexe de l'arrêté n° 2023-00953 du 17 août 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre
la France et l□Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France36