PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-129
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-05-09-00008 - Arreté prefectoral ouverture remaniement
Barraute Camu (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques. -
Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de
Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et
du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des
restrictions de la circulation impactant l'ensemble des diffuseurs dans les
deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63 (7 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2025-05-12-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention
de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'études préalable
(PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du
gave d'Oloron
Action 1.10 : Étude hydraulique du sous-bassin versant
du Saison (4 pages) Page 15
64-2025-05-12-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention
de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'études préalable
(PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du
gave d'Oloron
Action 5.2 : Réaliser des diagnostics de
vulnérabilité des bâtiments de services publics en zone inondable (4
pages) Page 20
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-olo-022 du 6 mai 2025 relatif aux
travaux d'élargissement de la RN134 entre les PR58+368 et le
PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains (6 pages) Page 25
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2025-05-09-00006 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un
liquidateur pour l'association foncière de remembrement d'Ustaritz (2
pages) Page 32
64-2025-05-09-00005 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un
liquidateur pour l'association syndicale autorisée Aintzina (2 pages) Page 35
64-2025-05-09-00002 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un
liquidateur pour l'association syndicale autorisée Arriberes (2 pages) Page 38
64-2025-05-09-00003 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un
liquidateur pour l'association syndicale autorisée
Brunanchon-Lasvignottes (2 pages) Page 41
64-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office
de l'association syndicale autorisée d'irrigation de Bellocq (2 pages) Page 44
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-05-09-00004 - 2025 LAO CDT 2025050606 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2025 (6 pages) Page 47
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2025-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Ahetze (2 pages) Page 54
3
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-09-00008
Arreté prefectoral ouverture remaniement
Barraute Camu
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00008 - Arreté prefectoral ouverture
remaniement Barraute Camu 4
PREFET Direction Départementale des Finances PubliquesDES PYRENEES- -_— :ATLANTIQUES des Pyrénées-AtlantiquesLibertéEgalitéFraternité
Remaniement du Cadastre :Arrété d'ouverture des travaux de remaniement. Commune de BARRAUTE-CAMULE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES.:::1:,. Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ; |VU la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant debase aux impositions directes locales ;VU le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Charles GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-12-05-00001 du 05 décembre 2024 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;Sur proposition du directeur départemental des finances publiques,ARRÊTEArticle premier: Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune deBARRAUTE-CAMU à partir du 19 mai 2025.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction départementaledes Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques.Article 2: Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés àpénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur ce périmètre de la commune et, en tantque besoin, sur celui des communes limitrophes ci-après désignées : SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN,ANDREIN, LAAS et MONTFORT.Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction,de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive a lareconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et publiédans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation duditarrêté et la présenter à toute réquisition.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/2
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00008 - Arreté prefectoral ouverture
remaniement Barraute Camu 5
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départementaldes finances publiques et le maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 38 MA\ ahLe Préfet,Pour réfetet nar delégatic::Ne Sectétaire|[générai,egies:Samuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00008 - Arreté prefectoral ouverture
remaniement Barraute Camu 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-12-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
préfectoral règlementant la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque
dans les Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des
travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur
n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits du
12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin
2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des
restrictions de la circulation impactant
l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens
ainsi que l'échangeur A64/A63
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits
du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation
impactant l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63
7
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques
Travaux d'entretiens sur A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 d'Ondres
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation d'exploitation
sous chantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le
département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de
police sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne,
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 juin 2024 portant réglementation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne dans le département des Pyrénées-
Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits
du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation
impactant l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63
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VU le plan de coupure de l'A63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 26 mars 2025,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Pyrénées-Atlantiques en date du 7 avril
2025,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 8 avril 2025,
VU l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 21 mars 2025,
VU l'avis du conseil départemental des Landes en date du 11 mars 2025,
VU l'avis de la commune d'Anglet en date du 27 mars 2025,
VU l'avis de la commune de Bayonne en date du 27 mars 2025,
VU l'avis de la commune de Bidart en date du 27 mars 2025,
VU l'avis de la commune d'Urrugne en date du 31 mars 2025,
VU l'avis de la commune de Saint-Pierre d'Irube en date du 27 mars 2025,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des travaux
d'entretiens sur l'autoroute A63 entre le diffuseur n°1 de Biriatou et le diffuseur n°7 d'Ondres durant les
nuits du 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 et 22 mai 2025 puis du 2, 3, 4 et 5 juin 2025 de 21h00 à 6h00, il est
nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation impactant l'ensemble des diffuseurs dans les 2
sens, la bifurcation A64/A63 et impliquant des coupures de l'A63.
Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
• nuit du lundi 12 mai 2025 de 21h00 à 6h00 :
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°6 de Bayonne Nord en sens 1
(France/Espagne),
– coupure de l'A63 dans le sens 1 (France/Espagne) du diffuseur n°6 de Bayonne Nord à la
bifurcation A63 vers A64.
Les usagers venant de bordeaux en direction de l'Espagne devront sortir au diffuseur n°6 de bayonne
Nord et suivre l'itinéraire S2 pour prendre l'A63 au diffuseur n°5 de Bayonne Sud, ainsi que ceux
souhaitant entrer au diffuseur n°6 de Bayonne Nord en direction de l'Espagne.
Les usagers venant de Bordeaux en direction de Toulouse, devront sortir au diffuseur n°6 de bayonne
Nord et suivre la RD810 et RD936 pour prendre l'A64 à Saint-Pierre d'Irube, ainsi que les usagers
souhaitant entrer au diffuseur n°6 de Bayonne Nord vers Toulouse.
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dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits
du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation
impactant l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63
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• nuit du mardi 13 mai 2025 de 21h00 à 6h00 :
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°7 d'Ondres en sens 1 (France/Espagne),
– coupure de l'A63 dans le sens 1 (France/Espagne) du diffuseur n°7 d'Ondres au diffuseur n°6 de
Bayonne Nord.
Les usagers venant de Bordeaux en direction de l'Espagne devront sortir au diffuseur n°7 d'Ondres et
suivre l'itinéraire S23 pour prendre l'A63 au diffuseur n°6 de Bayonne Nord, ainsi que ceux souhaitant
entrer au diffuseur n°7 d'Ondres en direction de l'Espagne.
• nuit du mercredi 14 mai 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 au niveau de la bifurcation A63 vers A64 jusqu'au diffuseur n°6 de Bayonne
Nord en sens 2 (Espagne/France),
– fermeture de la bifurcation A64 en sens 2 (Toulouse/Bayonne) vers A63 en sens 2
(Espagne/France).
Les usagers venant d'Espagne devront sortir à la bifurcation A63/A64 vers Toulouse puis sortir au
diffuseur n°1 de Saint-Pierre d'Irube sur l'A64 et suivront l'itinéraire S13 pour prendre l'A63 au diffuseur
n°6 de Bayonne Nord.
Les usagers venant de Toulouse et allant vers Bordeaux devront sortir au diffuseur n°1 de Saint-Pierre
d'Irube sur l'A64 et suivront l'itinéraire S13 pour reprendre l'A63 au diffuseur n°6 de Bayonne Nord.
• nuit du jeudi 15 mai 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°6 de Bayonne Nord au diffuseur n°5 de Bayonne Sud en sens 1
(France/Espagne),
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°6 de Bayonne Nord en sens 1
(France/Espagne).
– fermeture de la bifurcation A64 en sens 2 (Toulouse/Bayonne) vers A63 en sens 2
(Espagne/France).
Les usagers venant d'Espagne devront sortir au diffuseur n°6 de Bayonne Nord et suivront l'itinéraire
S22 pour reprendre l'A63 au diffuseur n°7 d'Ondres, ainsi que ceux souhaitant entrer au diffuseur n°6
de Bayonne Nord en direction de Bordeaux,
Les usagers venant de Toulouse et allant vers Bordeaux devront sortir au diffuseur n°1 de Saint-Pierre
d'Irube sur l'A64 et suivront l'itinéraire S13 pour reprendre l'A63 au diffuseur n°7 d'Ondres.
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dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits
du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation
impactant l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63
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• nuit du lundi 19 mai 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°6 de Bayonne Nord au diffuseur n°5 de Bayonne Sud en sens 1
(France/Espagne),
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°6 de Bayonne Nord en sens 1
(France/Espagne).
– fermeture de la bifurcation A64 en sens 2 (Toulouse/Bayonne) vers A63 en sens 1
(France/Espagne).
Les usagers venant d e Bordeaux en direction de l'Espagne devront sortir au diffuseur n°6 de Bayonne
Nord et suivre l'itinéraire S2 pour prendre l'A63 au diffuseur n°5 d eBayonne Sud, ainsi que ceux
souhaitant entrer au diffuseur n°6 de Bayonne Nord en direction de l'Espagne,
Les usagers venant de Bordeaux en direction de Toulouse devront sortir au diffuseur n° 6 de Bayonne
Nord et suivre la RD810 et RD936 pour prendre l'A64 au diffuseur n°1 de Saint-Pierre d'Irube, ainsi que
ceux souhaitant entrer au diffuseur n°6 de Bayonne Nord vers Toulouse,
Les usagers venant de Toulouse vers l'Espagne devront sortir au diffuseur n°1 de Saint-Pierre d'Irube sur
l'A64 et suivront l'itinéraire S13 pour reprendre l'A63 au diffuseur n°5 de Bayonne Sud.
• nuit du mardi 20 mai 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°5 de Bayonne Sud au diffuseur n°4 de Biarritz en sens 1
(France/Espagne),
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°5 de Bayonne Sud en sens 1 (France/Espagne).
Les usagers venant de Bordeaux en direction de l'Espagne devront sortir au diffuseur n°5 de Bayonne
Sud et suivre l'itinéraire S6 pour prendre l'A63 au diffuseur n°4 de Biarritz ainsi que ceux souhaitant
entrer au diffuseur n°5 de Bayonne sud en direction de l'Espagne.
• nuit du mercredi 21 mai 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°4 de Biarritz au diffuseur n°5 de Bayonne Sud en sens 2
(Espagne/France),
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°4 de Biarritz en sens 2 (Espagne/France).
Les usagers venant d'Espagne devront sortir au diffuseur n°4 de Biarritz et suivront l'itinéraire S9 pour
reprendre l'A63 au diffuseur n°5 de Bayonne Sud ainsi que ceux souhaitant entrer au diffuseur n°4 de
Biarritz en direction de Bordeaux.
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dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits
du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation
impactant l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63
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• nuit du jeudi 22 mai 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°5 de Bayonne Sud à la bifurcation A63 sens 2
(Espagne/France) vers A64 sens 1 (Bayonne/Toulouse),
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°5 de Bayonne Sud en sens 2 (Espagne/France).
Les usagers venant d'Espagne devront sortir au diffuseur n°5 de Bayonne Sud et suivront l'itinéraire S11
pour reprendre l'A63 au diffuseur n°6 de Bayonne Nord, ainsi que ceux souhaitant entrer au diffuseur
n°5 de Bayonne Sud en direction de Bordeaux,
Les usagers venant d'Espagne souhaitant se rendre à Toulouse devront sortir au diffuseur n°5 de
Bayonne Sud et suivront l'itinéraire S11 pour reprendre l'A63 au diffuseur n°6 de Bayonne Nord en
direction de Toulouse.
• nuit du lundi 2 juin 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud au diffuseur n°1 de Biriatou en sens
1 (France/Espagne),
– fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud en sens 1
(France/Espagne).
Les usagers venant de Bordeaux devront sortir au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud et suivront
l'itinéraire Bis via la RD810 pour reprendre l'A63 au diffuseur d'Hendaye ainsi que ceux voulant entrer
en direction de l'Espagne au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud.
• nuit du mardi 3 juin 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°4 de Biarritz au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud en sens
1 (France/Espagne),
– fermeture des bretelles d'entrées des diffuseurs n°4 de Biarritz et n°3 de Saint-Jean-de-Luz
Nord en sens 1 (France/Espagne).
Les usagers venant de Bordeaux en direction de l'Espagne devront sortir au diffuseur n°4 de Biarritz et
suivre l'itinéraire S8 puis S10 pour prendre l'A63 au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, ainsi que
ceux souhaitant entrer au diffuseur n°4 de Biarritz en direction de l'Espagne.
Les usagers souhaitant entrer au diffuseur n°3 de Saint-Jean-de-Luz Nord en direction de l'Espagne
devront suivre l'itinéraire S10 pour prendre l'A63 au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud.
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dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits
du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation
impactant l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63
12
• nuit du mercredi 4 juin 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud au diffuseur n°4 de Biarritz en sens
2 (Espagne/France),
– fermeture des bretelles d'entrées des diffuseurs n°3 de Saint-Jean-de-Luz Nord et n°2 de Saint-
Jean-de-Luz Sud en sens 2 (Espagne/France).
Les usagers venant d'Espagne devront sortir au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud et suivront
l'itinéraire S3 puis S7 pour reprendre l'A63 au diffuseur n°4 de Biarritz ainsi que ceux souhaitant entrer
au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz sud en direction de Bordeaux,
Les usagers souhaitant entrer au diffuseur n°3 de Saint-Jean-de-Luz Nord en direction de Bordeaux
devront suivre l'itinéraire S7 pour prendre l'A63 au diffuseur n°4 de Biarritz.
• nuit du jeudi 5 juin 2025 de 21h00 à 6h00 :
– coupure de l'A63 du diffuseur n°1 de Biariatou au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud en
sens 2 (Espagne/France),
– fermeture de la bretelle d'entrée d'Hendaye en sens 2 (Espagne/France).
Les usagers venant d'Espagne devront sortir au diffuseur d'Hendaye et suivront l'itinéraire S1 pour
reprendre l'A63 au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud ainsi que ceux souhaitant entrer à Hendaye
en direction de Bordeaux.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront
décaler de trois semaines les travaux prévus dans le DESC.
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par les ASF par courriel, à la DDTM 64, à la
Préfecture 40, aux gestionnaires concernés et aux services de secours (SDIS, SAMU et Gendarmerie),
3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place effective de la mesure.
Conformément au dossier d'exploitation sous chantier susvisé et à la réglementation en vigueur, un
rappel de ces restrictions particulières sera effectué dans cette zone de travaux.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-atlantiques, en
particulier :
– à l'article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »
– à l'article 5 « le débit écoulé au droit de la zone de travaux ne doit pas excéder 1200 véhicules
heures »
– à l'article 10 « interdistances de chantier ».
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 6 / 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits
du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation
impactant l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63
13
Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la
gendarmerie des Landes,
━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le maire de Bayonne, Anglet, Biarritz, Tarnos, Urrugne, Guéthary, Bidart, Biriatou,
Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube et Ondres,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Landes,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 12 mai 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques. - Pour réaliser des travaux d'entretiens sur l'A63 allant du diffuseur n°1 de Biriatou au n°7 Ondres durant les nuits
du 12 au 15 et du 19 au 22 mai, et du 2 au 5 juin 2025 de 21h à 6 h, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation
impactant l'ensemble des diffuseurs dans les deux sens ainsi que l'échangeur A64/A63
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-12-00002
Arrêté portant attribution d'une subvention de
l'État à l'Institution Adour par les Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre
du Programme d'études préalable (PEP) au
programme d'action de prévention des
inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 1.10 : Étude hydraulique du sous-bassin
versant du Saison
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-12-00002 - Arrêté portant attribution
d'une subvention de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme
d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 1.10 : Étude hydraulique du sous-bassin versant du Saison
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PREFET | Direction départementaleDES PYRENEES- des territoires et de la merATLANTIQUES Urbanisme RisquesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution d'une subvention de l'État à I'Institution Adour par les Fonds dePrévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'études préalable(PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'OloronAction 1.10 : Etude hydraulique du sous-bassin versant du Saison
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
EJ n° : 2104641823
Vu la loi de finance pour l'année 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025 ;Vu le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret 2018-514 du 5 juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissements ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fondsde prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des dépenses, à M. MENU Fabien, directeur départemental desterritoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques; _Vu l'arrêté n° 64-2025-01-22-00003 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des dépenses, à M. PAQUIER Gilles, directeur départemental adjointdes territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques ;Vu la validation du Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention desInondations (PAPI) du gave d'Oloron par le préfet en date du 10 janvier 2025 ;Vu la délibération du 19 juillet 2024 de l'EPTB de bassin Institution Adour fixant les actions pourlesquelles l'institution Adour est identifiée comme maître d'ouvrage par le SMGOAO, le SIGOM et laCCVO et autorisant son président à conduire ces actions, à signer les documents et à prendre toutesdécisions relatives à leur exécution.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/3
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d'une subvention de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme
d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 1.10 : Étude hydraulique du sous-bassin versant du Saison
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Vu le courrier de I'Institution Adour en date du 4 avril 2025 sollicitant une subvention relative à laparticipation de l'État pour la réalisation de l'action 1.10 du Programme d'études préalable au PAPI;Vu la délégation de crédits n°12 en date du 17 avril 2025, imputée sur le fonds de prévention desrisques naturels majeurs ;
Considérant le tableau financier transmis par I'Institution Adour validé le 10 janvier 2025, estimant uncoût de prestation prévisionnel de l'action 1.10 d'un montant de 150 000 € TTC, bénéficiant d'un tauxde subvention par l'Etat de 50 % ;Considérant la demande de l'institution Adour relative à l'action 1.10, correspondant à un montant dela dépense éligible au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de 75 000 €TTC;
ARRETE:
Article premier : Une subvention de 75 000 € est accordée à I'Institution Adour sur le FPRNM pourl'action 1.10 du Programme d'étude Préalable au PAPI du gave d'Oloron, selon les modalités suivantes :Imputation Bugétaire sur le BOP 181 — sous action 0181-14.FB 0101Dépense Taux de la subvention Montant plafond de laOpération subventionnable subventionAction 1.10 : Etudehydraulique du sous- 150 000 € TTC 50,00 % 75 000 € TTCbassin versant du Saison
Article 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront être adressées aupréfet, sous forme complète, avec les justificatifs respectivement listés aux articles 5 et 7. La demandede solde devra être adressée au plus tard 12 mois après la date d'achèvement de la prestation. En casde dépassement du délai, les demandes de paiement seront considérées comme caduques.Article 3: Le taux de subvention, à caractère fixe, s'applique au montant toutes taxes de la dépenseprévisionnelle de la subvention.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, uneavance de 30% maximum du montant prévisionnel de la subvention pourra être versée lors ducommencement d'exécution du projet.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, sousréserve de la disponibilité annuelle des crédits de paiement, Un acompte pourra être versé à hauteurdes montants payés par le bénéficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montantprévisionnel de la subvention. Ces acomptes seront versés sur présentation des pièces suivantes :- État récapitulatif des dépenses engagées à prendre en compte pour le versement des acomptes.- Justificatifs des prestations effectivement réalisées (factures).Article 6: Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses affocsiverenit réalisées ettransmises par application du taux de la subvention. Le montant définitif sera plafonné au montantprévisionnel. Cette aide de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiquesdirectes a plus de 80% en application de l'article L.1111-10 du code général des collectivitésterritoriales .
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d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 1.10 : Étude hydraulique du sous-bassin versant du Saison
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Article 7 : Le paiement du solde de la subvention intervient sous réserve de la disponibilité des créditsde paiement, sur présentation des pièces suivantes :- Facture des dernières prestations à prendre en compte.- Bilan final sous forme d'un tableau de bord d'avancement de l'action 1.10 prévue au PEP du PAPIcertifié du comptable assignataire.Article 8 : || sera demandé de procéder au reversement partiel ou total des sommes versées dans lescas suivants :- non respect des clauses du présent arrêté et en particulier non exécution partielle ou totale del'opération, |- constat d'une différence entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiamènerait Un dépassement du taux maximum des aides publiques,Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa notification à l'institution Adour, auprès du tribunal administratif de Pau.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires et de laMer, le directeur départemental des Finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
12 MAI 2025Pourte Directeur Départementales Territoires et de la Mer,Le Directeur Adjoint,rr
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d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 1.10 : Étude hydraulique du sous-bassin versant du Saison
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d'une subvention de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme
d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 1.10 : Étude hydraulique du sous-bassin versant du Saison
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-12-00003
Arrêté portant attribution d'une subvention de
l'État à l'Institution Adour par les Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre
du Programme d'études préalable (PEP) au
programme d'action de prévention des
inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 5.2 : Réaliser des diagnostics de
vulnérabilité des bâtiments de services publics
en zone inondable
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d'une subvention de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme
d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 5.2 : Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments de services publics en zone inondable
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| |PREFET Direction départementaleDES PYRENEES- des territoires et de la merATLANTIQUES Urbanisme RisquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution d'une subvention de l'État à l'institution Adour par les Fonds dePrévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'études préalable(PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'OloronAction 5.2 : Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments de servicespublics en zone inondable
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
EJ n° : 2104641403
Vu la loi de finance pour l'année 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025 ;Vu le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret 2018-514 du 5 juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissements ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fondsde prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des dépenses, à M. MENU Fabien, directeur départemental desterritoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-01-22-00003 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des dépenses, à M. PAQUIER Gilles, directeur départemental adjointdes territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques ;Vu la validation du Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention desInondations (PAPI) du gave d'Oloron par le préfet en date du 10 janvier 2025 ;Vu la délibération du 19 juillet 2024 de l'EPTB de bassin Institution Adour fixant les actions pourlesquelles l'Institution Adour est identifiée comme maître d'ouvrage par le SMGOAO, le SIGOM et laDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/3
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d'une subvention de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme
d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 5.2 : Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments de services publics en zone inondable
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CCVO et autorisant son président à conduire ces actions, a signer les documents et a prendre toutesdécisions relatives a leur exécution.Vu le courrier de I'Institution Adour en date du 4 avril 2025 sollicitant une subvention relative à laparticipation de l'État pour la réalisation de l'action 5.1 du Programme d'études préalable au PAPI ;Vu la délégation de crédits n°12 en date du 17 avril 2025, imputée sur le fonds de prévention desrisques naturels majeurs ;
Considérant le tableau financier transmis par I'Institution Adour validé le 10 janvier 2025, estimant uncoût de prestation prévisionnel de l'action 5.2 d'un montant de 15 000 € TTC, bénéficiant d'un tauxde subvention par l'Etat de 50 % ;Considérant la demande de l'institution Adour relative à l'action 5.2, correspondant à un montant dela dépense éligible au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de 7 500 €TTC;
ARRETE:Article premier : Une subvention de 7 500 € est accordée à |'Institution Adour sur le FPRNM pourl'action 5.2 du Programme d'étude Préalable au PAPI du gave d'Oloron, selon les modalités suivantes :Imputation Bugétaire sur le BOP 181 — sous action 0181-14.FB 0101Dépense Taux de la subvention Montant plafond de laSration
Operatio subventionnable subventionAction 5.2 : Réaliser desdiagnostics devulnérabilité desbatiments de servicespublics en zoneinondable15 OO0€ TTC 50,00 % 7 500 € TTC
Article 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront être adressées aupréfet, sous forme complète, avec les justificatifs respectivement listés aux articles 5 et 7. La demandede solde devra être adressée au plus tard 12 mois après la date d'achèvement de la prestation. En casde dépassement du délai, les demandes de paiement seront considérées comme caduques.Article 3 : Le taux de subvention, à caractère fixe, s'applique au montant toutes taxes de la dépenseprévisionnelle de la subvention.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, uneavance de 30% maximum du montant prévisionnel de la subvention pourra être versée lors ducommencement d'exécution du projet.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, sousréserve de la disponibilité annuelle des crédits de paiement, un acompte pourra être versé à hauteurdes montants payés par le bénéficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montantprévisionnel de la subvention. Ces acomptes seront versés sur présentation des pièces suivantes :- État récapitulatif des dépenses engagées à prendre en compte pour le versement des acomptes.- Justificatifs des prestations effectivement réalisées (factures).Article 6: Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées ettransmises par application du taux de la subvention. Le montant définitif sera plafonné au montantDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr2/3
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d'une subvention de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme
d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 5.2 : Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments de services publics en zone inondable
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prévisionnel. Cette aide de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiquesdirectes à plus de 80% en application de l'article L.1111-10 du code général des collectivitésterritoriales .Article 7 : Le paiement du solde de la subvention intervient sous réserve de la disponibilité des créditsde paiement, sur présentation des pièces suivantes : ;- Facture des dernières prestations à prendre en compte.- Bilan final sous forme d'un tableau de bord d'avancement de l'action. 5.2 prévue au PEP du PAPIcertifié du comptable assignataire.Article 8: Il sera demandé de procéder au reversement partiel ou total des sommes versées dans lescas suivants :- non respect des clauses du présent arrêté et en particulier non exécution partielle ou totale del'opération,- constat d'une différence entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiamènerait Un dépassement du taux maximum des aides publiques,Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa notification à l'Institution Adour, auprès du tribunal administratif de Pau.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires et de laMer, le directeur départemental des Finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
A Pau, le 1 2 MAI 2025our le Directègir Départementaldes Territo::£s et Je la Mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr3/3
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d'une subvention de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme
d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
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d'une subvention de l'État à l'Institution Adour par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme
d'études préalable (PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'Oloron
Action 5.2 : Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments de services publics en zone inondable
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-05-06-00003
Arrêté n°2025-olo-022 du 6 mai 2025 relatif aux
travaux d'élargissement de la RN134 entre les
PR58+368 et le PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-olo-022 du 6 mai 2025
relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre les PR58+368 et le PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains
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EM Direction interdépartementale des routesPRÉFET AtlantiqueDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-olo-022 du @ 6 MAI 2025relatif aux travaux d'élargissement de la RN 134entre le PR 58+368 et le PR 61+445Communes d'Herrère & d'Ogeu-les-Bains
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du mériteLe président du conseil départemental des Pyrénées AtlantiquesLe maire de la commune d'Ogeu-les-BainsVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;Vu le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portantdélégation de signature à madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu l'arrêté n°04-2021 du DGAPID du 26 novembre 2021 et portant délégation de signature à M. Lionel Garispe-Vigouroux en qualité du responsable de l'UTD Haut Béarn ;Vu l'arrêté préfectoral n°64-2021-12-06-00007 portant autorisation environnementale pour la mise en sécurité dela RN 134 entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-olo-012 du 26 février 2025 réglementant la circulation sur la RN 134 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable au 5 mai 2025 du district d'Oloron ;Vu l'avis réputé favorable au 6 mai 2025 de la gendarmerie nationale ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier ;
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-olo-022 du 6 mai 2025
relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre les PR58+368 et le PR61+445
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Considérant qu'en raison des travaux d'élargissement de la RN, entre le PR 58+368 et 61+445, dans le cadrede l'opération de mise en sécurité de la RN 134 entre Belair et Oloron, sur le territoire des communes d'Herrèreet d'Ogeu-les-Bains, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Arréte
Article 1:A compter de la signature du présent arrêté, l'arrêté n°2024-olo-012 du 26 février 2025 réglementant lacirculation sur la RN 134 entre les PR 58+368 et 61+445 est abrogé.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 17 heures :Limitation de vitesseLa vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+138 à58+238 et à 50 km/h du PR 58+238 au PR 61+575.La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau à 70 km/h du PR 61+675 auPR 61+575 et à 50 km/h du PR 61+575 au PR 58+238.Largeur de voieLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre lesPR 58+368 et 60+844, et 3,30 m entre les PR 60+844 et 61+445.Interdiction de dépasserLe dépassement sur la RN134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie, du PR 58+038 auPR 61+575 et du PR 61+775 au PR 58+238 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.Coupure de la RN 134La circulation est interdite dans les deux sens de circulation sur la RN 134 du PR 58+608 au PR 60+844, saufbesoin de chantier.Dévoiement de la RN 134 sur la voie aménagée élargie au sudLa circulation de la RN 134 est dévoyée dans les deux sens de circulation sur la voie aménagée élargie au sudd'une largeur de 3m par sens de circulation, entre le PR 58+608 et 60+844.Réglementation de la circulation suite à la création d'un carrefour giratoireLa RN134 constitue les branches est et ouest du giratoire, la RD416 constitue la branche sud et la voiecommunale « avenue des Fontaines » constitue la branche nord.Les véhicules de toute catégorie circulant sur :- la RN134- la RD416- la voie communale « avenue des Fontaines »sont tenues de céder le passage aux usagers circulant sur l'anneau giratoire.Les obligations ci-dessus sont matérialisées par l'implantation d'un panneau de type AB3a+MS9c, et d'une ligned'effet réglementaire au débouché de ces voies d'accès sur le giratoire. Un panneau type AB25 est implanté enamont du carrefour sur chacune des voies.
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relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre les PR58+368 et le PR61+445
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Accés chantier « bassin 3 » PR 59+480Un accès de chantier, en entrée en tourne à droite et sortie, est aménagé au PR 59+480, côté droit sensPau/Oloron-Sainte-Marie.Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt, et céder le passageaux usagers de la RN 134.Accès chantier « bassin 4 » au PR 60+624Un accès chantier, en entrée en tourne à droite et sortie, est aménagé au PR 60+244, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passageaux usagers de la RN 134.Accès chantier « bassin 5 » au PR 61+410Un accès chantier, en entrée en tourne à droite et sortie, est aménagé au PR 61+410, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passageaux usagers de la RN 134.Accès « chemin communal des myrtilles » au PR 59+350L'accès existant est aménagé au PR 59+350, côté droit sens Pau/Oloron-Sainte-Marie.Les usagers sortant du chemin doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.Accès « chemin communal des Hialléres » au PR 60+100L'accès existant est aménagé au PR 59+350, côté droit sens Pau/Oloron-Sainte-Marie.Les usagers sortant du chemin doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.Accès « chemin rural dit de Parattes » au PR 59+980L'accès existant est aménagé au PR 59+980, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.Les usagers sortant du chemin doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.Fermeture de la voie communale «avenue des Fontaines»La voie communale « avenue des Fontaines » depuis la RN134 sens Pau/Oloron jusqu'au carrefour côté nordavec la voie communale « des Fontaines » passant sous la RN134 peut être fermée à la circulation, sauf besoinsdu chantier, et sauf accès riverains.Les usagers sont alors déviés par la RD 416 jusqu'à son carrefour avec la rue « Peyrehitte », puis par la voiecommunale « des Fontaines » passant sous la RN134 limitée à 30 km/h, jusqu'au carrefour avec la voiecommunale « avenue des Fontaines » au droit de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées ».Fermeture de la RD416La RD 416 depuis la RN134 sens Oloron/Pau jusqu'au carrefour avec la rue Peyrehitte peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la voie communale « avenue desFontaines » jusqu'à son carrefour avec la voie communale « des Fontaines » au droit de l'accès à l'entreprise« Reborn Pyrénées », puis par la voie communale « des Fontaines » passant sous la RN134, limitée à 30 km/hjusqu'à son carrefour avec la rue Peyrehitte.Les mesures de fermeture de la RD 416 et de la voie communale «avenue des Fontaines» sont mises en œuvrenon simultanément.
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relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre les PR58+368 et le PR61+445
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Régime de priorité sur la voie communale «avenue des Fontaines»Les usagers circulant sur la voie communale « avenue des Fontaines » dans le sens Nord-sud doivent marquerun temps d'arrêt au niveau de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées », et céder la priorité aux usagerscirculant en direction de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées ».Alternat par feux tricoloresLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+318 et le PR 61+445 :- Sur une longueur maximale de 360 m sur le créneau horaire 9h00-17h00.- Sur une longueur maximale de 200 m, quel que soit le créneau horaire.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la sectionconsidérée.
Alternat manuelLa circulation sur la RN134 et la voie communale « avenue des Fontaines » peut être réglée par un alternat parpiquets K10 à 3 branches sur la RN134 du PR 58+338 au PR 58+658 et sur la voie communale « avenue desFontaines » au niveau de son carrefour avec la RN 134, sur le créneau horaire 7h00-19h00. En fonction desobservations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être adaptés.La circulation sur la RN134 et la RD416 peut être réglée par un alternat par feux à 3 branches sur la RN 134 duPR 58+338 au PR 58+658 et sur la RD416 au niveau au niveau de son carrefour avec la RN134, sur le créneauhoraire 19h00-7h00. En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront êtreadaptés.La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle entre le PR 58+318 etle PR 61+630 sur une longueur maximale de 1200 m sur le créneau horaire 21h00-6h00.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur les sectionsconsidérées.
Article 3 :A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au lundi 12 mai 2025 à 8 heures :Phase 5.4 |Alternat manuelLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10entre le PR 58+318 et le PR 61+445 sur une longueur maximale de 500 m, sur le créneau horaire 7h00-19h00.En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être adaptés.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur les sectionsconsidérées. |
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Article 4:A l'issue des travaux de la phase 5.4 et jusqu'au mardi 20 mai 2025 à 18 heures :Phase 6.1Alternat manuelLa circulation sur la RN 134 peut étre alternée par feux de chantier a commande manuelle ou par piquets K10entre le PR 58+318 et le PR 61+630 sur une longueur maximale de 740 m, sur le créneau horaire 7h00-21h00.La vitesse maximale autorisée est alors fixée a 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur les sectionsconsidérées.Article 5 :A l'issue des travaux de la phase 6.1 et jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 17 heures :Phase 6.2Alternat manuelLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10entre le PR 58+368 et le PR 60+744 sur une longueur maximale de 360 m, sur le créneau horaire 7h00-21h00, etentre le PR 60+744 et 61+145 sur une longueur maximale de 650 m, sur le créneau horaire 9h00-17h00.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur les sectionsconsidérées.rideArticle 6 : en fonction de l'avancement du chantier lié aux aléas techniques, météorologiques ou sanitaires, lesdates et heures de début et fin des travaux pourront être décalées. Dans ce cas, les mesures d'exploitationprescrites aux articles 2, 3, 4 et 5, du présent arrêté sont maintenues dans les mêmes conditions et pourront sepoursuivre dans les mêmes conditions, jusqu'au vendredi 22 août 2025 à 17h00.Article 7 : la signalisation, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée, estposée, surveillée, entretenue et déposée par le groupement d'entreprise GUINTOLI / LABORDE / EUROVIA/ 3S— 160 avenue de la Roudet — 33500 LIBOURNE.La signalisation nécessaire a la mise en œuvre des mesures d'exploitation décrites aux articles 2, 3 , 4, et 5pourra être posée, surveillée, entretenue et déposée par les concessionnaires réseaux, Enédis, Orange, SAURet les communes d'Herrére et Ogeu-les-Bains en coordination avec le groupement d'entreprise GUINTOLI /LABORDE / EUROVIA/ 3S.Toutes les sociétés interviennent sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique(district d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).Les entreprises informeront le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de I'intervention au démarrage du chantier et à chaquemodification des mesures temporaires d'exploitation mises en place.Article 8 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 9: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans les communes d'Ogeu-les-Bains et Herrère par les soins de monsieur et madame lesmaires.
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-olo-022 du 6 mai 2025
relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre les PR58+368 et le PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains
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Article 10:- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le maire d'Ogeu-les-Bains,- Mme. le maire d'Herrère,- M. le responsable de l'entreprise GUINTOLI,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (district d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Ogeu-les-bains, le OF /0S/2025
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Fait à Bordeaux, le 0 6 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice interdépartementale des routes Atlantique,/{Virginie AUDIGEFait a Oloron-Sainte-Marie, lePour le présidentdu conseil départementaldes Pyrénées AtlantiquesLe responsable de l'UTD Haut Béarn,Ceeperore ToateLionel GARISPE VIGOUR
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-09-00006
Arrêté portant prorogation de nomination d'un
liquidateur pour l'association foncière de
remembrement d'Ustaritz
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00006 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association foncière de remembrement d'Ustaritz 32
PRÉFET uen 2DES PYRÉNÉES- Secrétariat généralATLANTIQUES aux affaires départementalesPe Bureau de l'aménagement de l'espaceFraternité
Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'associationfoncière de remembrement d'UstaritzLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article R. 133-9 ;VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, etnotamment ses articles 40 à 42;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-09-20-00001 du 20 septembre 2024 portant nomination d'unliquidateur pour l'association foncière de remembrement d'Ustaritz ;VU la demande en date du 6 mai 2025 de Mme Anne-Marie PEREZ sollicitant la prolongation de sesfonctions de liquidateur ;
ARRÊTEArticle premier: Madame Anne-Marie PEREZ est prolongée dans ses fonctions de liquidateur del'association foncière de remembrement d'Ustaritz, afin de mener à bien toutes les démarchesadministratives et financières visant à permettre la dissolution effective de ladite association. Il estplacé sous la responsabilité du préfet des Pyrénées-Atlantiques.Article 2 : le liquidateur assurera les fonctions dévolues au bureau et disposera d'un délai maximum de6 mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, pour faire uneproposition de dissolution de l'association foncière de remembrement d'Ustaritz au préfet. Le caséchéant, ses fonctions prendront fin dès que les démarches auront été menées à leur terme,notamment auprès du service des hypothèques. Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a qualitéd'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'association.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00006 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association foncière de remembrement d'Ustaritz 33
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, affiché à la mairie d'Ustaritz et notifié à son comptable public.Article 4: le liquidateur est rémunéré selon les modalités prescrites à l'article 14 et au 1° de l'article 8du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Le montant de l'indemnité est à la charge de l'association.Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, M. le maire d'Ustaritz sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques — Secrétariat général aux affairesdépartementales — Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 Rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cédex ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer —11 Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau ;La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site www.telerecours.fr
PAIE - 9 MAI 2025
LE PREFET,
_ et pat délégationpour \e eg néral,Le srSamue ESRET
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l'association foncière de remembrement d'Ustaritz 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-09-00005
Arrêté portant prorogation de nomination d'un
liquidateur pour l'association syndicale autorisée
Aintzina
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00005 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association syndicale autorisée Aintzina 35
PREFET oooDES PYRENEES- Secrétariat généralATLANTIQUES aux affaires départementalesHealité Bureau de l'aménagement de l'espaceFraternité
Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'associationsyndicale autorisée AintzinaLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article R. 133-9 ;VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, etnotamment ses articles 40 à 42;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-10-03-00004 du 3 octobre 2024 portant nomination d'un liquidateurpour l'association syndicale autorisée Aintzina ;VU la demande en date du 6 mai 2025 de Mme Anne-Marie PEREZ sollicitant la prolongation de sesfonctions de liquidateur ;
ARRÊTEArticle premier: Madame Anne-Marie PEREZ est prolongée dans ses fonctions de liquidateur del'association syndicale autorisée Aintzina, afin de mener à bien toutes les démarches administratives etfinancières visant à permettre la dissolution effective de ladite association. Il est placé sous laresponsabilité du préfet des Pyrénées-Atlantiques.Article 2 : le liquidateur assurera les fonctions dévolues au bureau et disposera d'un délai maximum de6 mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, pour faire uneproposition de dissolution de l'association syndicale autorisée Aintzina au préfet. Le cas échéant, sesfonctions prendront fin dès que les démarches auront été menées à leur terme, notamment auprès duservice des hypothèques. Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a qualité d'ordonnateuraccrédité auprès du comptable public de l'association.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www, pyrenees-atiantiques.gouv.fr
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l'association syndicale autorisée Aintzina 36
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, affiché à la mairie de Cambo-les-Bains et notifié à son comptable public.Article 4: le liquidateur est rémunéré selon les modalités prescrites à l'article 14 et au 1° de l'article 8du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Le montant de l'indemnité est à la charge de l'association.Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, M. le maire de Cambo-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat général aux affairesdépartementales — Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 Rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cédex ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer -11 Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau ;La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Pau, le = 9 MAI 2025
LE PREFE [,Pour le Préfet et par délégationLe Secréfaire général,? oe
Samuel /SESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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l'association syndicale autorisée Aintzina 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-09-00002
Arrêté portant prorogation de nomination d'un
liquidateur pour l'association syndicale autorisée
Arriberes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00002 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association syndicale autorisée Arriberes 38
PREFET o.oo,DES PYRENEES- Secrétariat généralATLANTIQUES aux affaires départementalesBeale Bureau de l'aménagement de l'espaceFraternité
Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'associationsyndicale autorisée ArriberesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article R. 133-9 ;VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, etnotamment ses articles 40 a 42 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 portant nomination d'unliquidateur pour l'association syndicale autorisée Arriberes ;VU la demande en date du 6 mai 2025 de M. Matthieu LE BLOND sollicitant la prolongation de sesfonctions de liquidateur ;
ARRÊTEArticle premier : Monsieur Matthieu LE BLOND est prolongé dans ses fonctions de liquidateur del'association syndicale autorisée Arriberes, afin de mener à bien toutes les démarches administrativeset financières visant à permettre la dissolution effective de ladite association. Il est placé sous laresponsabilité du préfet des Pyrénées-Atlantiques.Article 2 : le liquidateur assurera les fonctions dévolues au bureau et disposera d'un délai maximum de6 mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, pour faire uneproposition de dissolution de l'association syndicale autorisée Arriberes au préfet. Le cas échéant, sesfonctions prendront fin dès que les démarches auront été menées à leur terme, notamment auprès duservice des hypothèques. Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a qualité d'ordonnateuraccrédité auprès du comptable public de l'association.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00002 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association syndicale autorisée Arriberes 39
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, affiché à la mairie de Came et notifié à son comptable public.Article 4: le liquidateur est rémunéré selon les modalités prescrites à l'article 14 et au 1° de l'article 8du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Le montant de l'indemnité est à la charge de l'association.Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, M. le maire de Came sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat général aux affairesdépartementales — Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 Rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cédex ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer -11 Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau ;La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Pau, le - 9 MAI 2025
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégationLeSecréfaite général,SamueÏGESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00002 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association syndicale autorisée Arriberes 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-09-00003
Arrêté portant prorogation de nomination d'un
liquidateur pour l'association syndicale autorisée
Brunanchon-Lasvignottes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00003 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association syndicale autorisée Brunanchon-Lasvignottes 41
PRÉFET es edDES PYRENEES- Secrétariat généralATLANTIQUES aux affaires départementalesEgalité Bureau de l'aménagement de l'espaceFraternité
Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'associationsyndicale autorisée Brunanchon-LasvignottesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article R. 133-9 ;VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, etnotamment ses articles 40 à 42;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-09-23-00003 du 23 septembre 2024 portant nomination d'unliquidateur pour l'association syndicale autorisée Brunanchon-Lasvignottes ;VU la demande en date du 6 mai 2025 de M. Matthieu LE BLOND sollicitant la prolongation de sesfonctions de liquidateur ;
ARRÊTEArticle premier: Monsieur Matthieu LE BLOND est prolongé dans ses fonctions de liquidateur del'association syndicale autorisée Brunanchon-Lasvignottes, afin de mener à bien toutes les démarchesadministratives et financières visant à permettre la dissolution effective de ladite association. Il estplacé sous la responsabilité du préfet des Pyrénées-Atlantiques.Article 2 : le liquidateur assurera les fonctions dévolues au bureau et disposera d'un délai maximum de6 mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, pour faire uneproposition de dissolution de l'association syndicale autorisée Brunanchon-Lasvignottes au préfet. Lecas échéant, ses fonctions prendront fin dès que les démarches auront été menées à leur terme,notamment auprès du service des hypothèques. Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a qualitéd'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'association.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00003 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association syndicale autorisée Brunanchon-Lasvignottes 42
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, affiché à la mairie de Biarritz et notifié à son comptable public.Article 4: le liquidateur est rémunéré selon les modalités prescrites à l'article 14 et au 1° de l'article 8du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Le montant de l'indemnité est à la charge de l'association.Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Mme la maire de Biarritzsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat général aux affairesdépartementales — Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 Rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cédex ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer —11 Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau ;La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site www.telerecours.fr
LE PREFET,Pour le Préfet ar délégationLuce aire general,. ~Samue ESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00003 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour
l'association syndicale autorisée Brunanchon-Lasvignottes 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-09-00001
Arrêté préfectoral portant dissolution d'office de
l'association syndicale autorisée d'irrigation de
Bellocq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office de l'association syndicale
autorisée d'irrigation de Bellocq 44
PRÉFET a tg orDES PYRENEES- Secrétariat généralATLANTIQUES aux affaires départementalesHealité Bureau de l'aménagement de l'espaceFraternité
Arrêté préfectoral portant dissolution d'office de l'association syndicale autoriséed'irrigation de BellocqLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article R. 133-9 ;VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, etnotamment ses articles 40 à 42;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1998 portant constitution de l'association syndicale autoriséed'irrigation de Bellocg ;VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 désignant un liquidateur pour l'association syndicale autoriséed'irrigation de Bellocg ;VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2024 portant prorogation de nomination du liquidateur pourl'association syndicale autorisée d'irrigation de Bellocq ;VU la proposition du liquidateur reçue en préfecture le 5 mai 2025, en vue de la dissolution del'association syndicale autorisée d'irrigation de Bellocq restée sans activité depuis plus de trois ans, etarrétant le solde de sa trésorerie à la somme de 439,46 €;VU la délibération du conseil municipal de Bellocq en date du 9 avril 2025 acceptant la mise à laréforme des équipements et des subventions afférentes ainsi que le solde de la trésorerie del'association syndicale autorisée d'irrigation de Bellocg ;CONSIDERANT que l'association syndicale autorisée d'irrigation de Bellocq est sans activité réelle enlien avec son objet depuis plus de trois ans ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office de l'association syndicale
autorisée d'irrigation de Bellocq 45
ARRETE
Article premier: A compter du 31 mai 2025, l'association syndicale autorisée d'irrigation de Bellocqsera dissoute.Article 2 : Il est décidé :- de la mise à la réforme des équipements de l'association syndicale autorisée d'irrigation de Bellocqpour un montant total de 265 131,85 € et des subventions correspondantes pour un montant total de185 592,20 €;- du transfert du solde de trésorerie du compte 515 a hauteur de 439,46 € ;- que les documents et archives de l'association seront conservés à la mairie de Bellocq, siège del'association.Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesPyrénées-Atlantiques, affiché à la mairie de Bellocq et notifié au comptable public.Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Madame la maire deBellocg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat général aux affairesdépartementales - Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 Rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cédex ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer -11 Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau ;La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Pau, le = 9 MAI 2025
LE PREFET,Pour le Préfet el par délégationLe Yecréfaire g feesSamuel J
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office de l'association syndicale
autorisée d'irrigation de Bellocq 46
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-05-09-00004
2025 LAO CDT 2025050606 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-09-00004 - 2025 LAO CDT 2025050606 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 47
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025050606


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 do nnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2025042303 du 25 avril 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, les
sapeurs-pompiers suivants :

CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
13 LTN BADETS THIERRY
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
6890 LTN MROWKA ROMAIN
6265 LTN PRADIER MARTIN



Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-09-00004 - 2025 LAO CDT 2025050606 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 48
Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 COL BOULOU ALAIN
❖ 33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-09-00004 - 2025 LAO CDT 2025050606 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 49
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CNE ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6606 CNE AZEMA ARNAUD
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-09-00004 - 2025 LAO CDT 2025050606 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 50
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 LTN CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-09-00004 - 2025 LAO CDT 2025050606 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 51
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
3301 LTN HERVE LOIC
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
❖ 736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
6890 LTN MROWKA ROMAIN
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
8327 LTN RICCO MATHIAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-09-00004 - 2025 LAO CDT 2025050606 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 52
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2584 LTN TOULET PASCAL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 3 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025042303 du 25 avril 2025, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.

❖ Les agents dont le matricule est précédé de ce sigle disposent d'une validité jusqu'au 31 mai
2025 afin de leur permettre de régulariser leur FMPA au titre de 2024.


Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 9 mai 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
La directrice départementale adjointe






Colonelle Cécile RICHARD
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Sous-Préfecture de Bayonne
64-2025-05-07-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ahetze
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2025-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ahetze 54
| 3 Sous-préfecture de BayonnePREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALN° 64-2025-05-07-000xportant composition de la commission de contrôle des listes électoralesde la commune d'AhetzeLe préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7;VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY commesous-préfet de Bayonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-12-05-00003 du 5 décembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefsde bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;VU l'arrété n° 64-2024-12-06-00001 du 6 décembre 2024 portant composition de la commission decontrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze ;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;ARRETE :Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze est composéedes personnes dont les noms suivent :+ conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges auconseil municipal :Monsieur Raymond ETCHEGARAY (titulaire)v Monsieur Charles ALDALURRA (titulaire)v Madame Carole GARCIA Y PEREDA (titulaire)Madame Emma ALVAREZ (suppléante)* _ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:v Monsieur Ramuntxo GOYHETCHE (titulaire)v Madame Marie ARAMENDY (suppléante)* conseillers municipaux appartenant à la liste n° 3:Madame Laëtitia GUESDON (titulaire)
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
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Sous-préfecture de Bayonne
Article 2 - L'arrêté n° 64-2024-12-06-00001 du 6 décembre 2024 portant composition de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahetze est abrogé à la date depublication du présent arrété.Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 07 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Le PAR
Fabrice ROSAY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
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