PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-002
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-02-02-00002 - DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de
la DRfip (2 pages) Page 3
SDJES 39 /
39-2026-01-28-00003 - Arrêté agrément JEP Association le 13 (2 pages) Page 6
39-2026-01-28-00002 - Arrêté TCA - Association le 13 (2 pages) Page 9
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Préfecture du Jura
39-2026-02-02-00002
DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de
la DRfip
Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00002 - DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de la DRfip 3
E = SECRETARIATPRÉFET _ GENERALDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mr Etienne LEPAGE,administrateur de l'État, du 2ème grade,chargé de l'intérim de ta direction régionale des financespubliques de Bourgogne-Franche-Comtéet du département de la Côte-d'OrLE PRÉFET DU JURA
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 23311 etR. 2331-6;VU l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion dessuccessions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l'ordonnance du27 novembre 1944 ;VU fa loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,notamment son article 4 ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;#7 .VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques notamment en son article 4;VU le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrièmeparties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Républiqueréunissant la région Bourgogne et Franche-Comté pour ne plus constituer qu'une seule région"Bourgogne-Franche-Comté" ;VU le décret du 5 décembre 2022 par lequel Mme Hélène CROCQUEVIEILLE administratrice généraledes finances publiques, est nommée directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d'Or ;VU Farrêté interministrériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoinesprivés et de biens privés ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;
Préfecture du jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03 84 86 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frWww.jura, gouv.fr 14/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00002 - DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de la DRfip 4
VU l'arrêté de la direction générale des finances publiques en date du 21 janvier 2026 , chargeant M.Etienne LEPAGE, administrateur de l'État du 2ème grade, de l'intérim de la direction régionale desfinances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, à compter du 1erfévrier 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du jura
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Etienne LEPAGE, administrateur de l'État, du 2èmegrade, chargé de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d'Or; à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, etcompétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées,à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dansle département du Jura.Article 2 : M. Etienne LEPAGE peut donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signerles actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Ces décisions viserontnominativement les agents concernés et leur seront notifiées.Copie de ces arrêtés sera adressée au préfet du jura pour insertion au recueil des actes administratifs.Article 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et l'administrateur de l'État du 2ème grade, en charge del'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de laCôte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le i 2 FEV. 2026 Le préfet,
ward COLLIEX
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03 8486 84 00Mél : prefecture@jura.gouv.frwww,jura.gouv.fr2/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00002 - DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de la DRfip 5
SDJES 39
39-2026-01-28-00003
Arrêté agrément JEP Association le 13
SDJES 39 - 39-2026-01-28-00003 - Arrêté agrément JEP Association le 13 6
E |ACADEMIE es eee en . . Service départemental a la jeunesse,DE BESANÇON | au. à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-01-28-00003 du 28 janvier 2026Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;"Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 202-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de la mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;Vu l'arrêté n°2022-033 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeuracadémique des services de l'Education nationale du Jura ;Vu l'arrêté n°2022-09-30-0007du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents dela direction des services départementaux de l'Education nationale,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1erL'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
Nom de l'association Adresse N° RNA N° agrément JEP
Le 13 {9 grange rue W391006906 39J001202639600 ARBOIS
Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
SDJES 39 - 39-2026-01-28-00003 - Arrêté agrément JEP Association le 13 7
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu'un recours hiérarchique auprèsde la rectrice d'académie. |
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et notifié auxintéressés.
Fait à Lons le Saunier, le 28 janvier 2026
Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale,par délégation,Le chef de service du SDJES 39
Romain DUPUY
SDJES 39 - 39-2026-01-28-00003 - Arrêté agrément JEP Association le 13 8
SDJES 39
39-2026-01-28-00002
Arrêté TCA - Association le 13
SDJES 39 - 39-2026-01-28-00002 - Arrêté TCA - Association le 13 9
ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental a la jeunesse,de l'éducation nationale > 1DE BESANCON | avjurs à l'engagement et aux sportsLiberté : |ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 39-2026-01-28-00002 du 28 janvier 2026Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu la loi n°2012-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- .321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon;Vu l'arrêté n° 2022-033 du 8 juin 2022portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeuracadémique |des services de l'Education nationale du Jura;Vu l'arrêté n° 2022-09-30-00007 du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction des services départementaux de l'Education nationale;Considérant la demande de l'association ;
Article 1er_ L'association « Le 13 », dont le siège social est situé au 13 grande rue 39600 ARBOIS, n° RNA:W391006906 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à ladate de publication du présent arrêté.
Article 2L'association « le 13 » est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu'un recours hiérarchique auprèsde la rectrice d'académie.
SDJES 39 - 39-2026-01-28-00002 - Arrêté TCA - Association le 13 10
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et notifié auxintéressés.
Fait a Lons le Saunier, le 28 janvier 2026
Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale,par délégation,Le chef de service du SDJES 39
Romain DUPUY
SDJES 39 - 39-2026-01-28-00002 - Arrêté TCA - Association le 13 11