PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-758
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-11-21-00016 - Arrêté n° 2024 - 380, portant autorisation
d'extension de capacité de 40 à 60 places de l'EAM
(Etablissement d'Accueil médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue
Félicien David à PARIS (75116), géré par l'association HOVIA.
(4
pages) Page 3
75-2024-11-19-00009 - Arrêté n°°2024 - 391, portant
renouvellement de l'autorisation du SESSAD MOSAIQUE sis au 3, rue
des couronnes 75020 Paris géré par l'association ARERAM, 155
avenue Jean Lolive 93500 Pantin. (3 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-05-00007 - Arrêté 2024-01777 du 5 décembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 2024
(5 pages) Page 12
75-2024-12-06-00003 - Arrêté n° 2024-01778 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 7ème, à
l'occasion de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM
de la Tour Eiffel » le 15 décembre 2024
(4 pages) Page 18
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-12-06-00001 - Arrêté n° 2024 - 366 Interdisant
temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues
du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route
des Anniversaires) et sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise
du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG
(2 pages) Page 23
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-06-00002 - Arrêté n° 20242884 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
(4 pages) Page 26
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier
degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 (16 pages) Page 31
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-11-21-00016
Arrêté n° 2024 - 380, portant autorisation
d'extension de capacité de 40 à 60 places de
l'EAM (Etablissement d'Accueil médicalisé)
HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS
(75116), géré par l'association HOVIA.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-21-00016 - Arrêté n° 2024 - 380, portant autorisation d'extension de capacité
de 40 à 60 places de l'EAM (Etablissement d'Accueil médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116), géré par
l'association HOVIA.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéŸ ar
VILLE DE
PARIS@ D Agence Régionale
Ile-de-Francede Santé








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 380

portant autorisation d'extension de capacité de 40 à 60 places de l'EAM (Etablissement
d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16 , sis 29 rue Félicien D avid
à PARIS (75116) ,

géré par l'association HOVIA




LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010 -166 portant autorisation de création du Foyer d'Accueil
Médicalisé de l'association Œuvre de l'Hospitalité du Travail, sis 52 avenue de Versailles
75016 Paris ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-21-00016 - Arrêté n° 2024 - 380, portant autorisation d'extension de capacité
de 40 à 60 places de l'EAM (Etablissement d'Accueil médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116), géré par
l'association HOVIA.4
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VU l'arrêté conjoint n° 2019 -241 portant cession de l' autorisation de l'EAM de l' Œuvre de
l'Hospitalité du Travail (OHT) géré par l'association « Œuvre de l'Hospitalité du Travail »
au profit de l'association « Le Moulin Vert » ;

VU le changement de nom de l'association « Le Moulin Vert » qui devient l'association
« HOVIA » à compter du 1er décembre 2021 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 26 décembre 2022 ;

VU l'avis d'Appel à manifestation d'intérêt du Plan Inclus'IF 2023 pour l'inclusion des
personnes en situation de handicap en Île -de-France, publié le 6 novembre 2023 au
Recueil des actes administratifs de la région Île -de-France ;

VU le projet déposé par l'association HOVIA ;

VU l'avis de résultats signé le 11 avril 2024 et publié au Recueil des actes administratifs de la
région Île -de-France.





CONSIDÉ RANT que le projet d'extension de l'EAM pour la création de places de SAMSAH
répond aux priorités du département de Paris en proposant un
accompagnement plus varié pour les personnes ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
et la Maire de Paris peuvent déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article
au-delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de
services médico -sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à
projet prévue par l'article L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circ onstances locales ;

CONSIDÉ RANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur Paris pour les personnes en situation de handicap
intellectuel et de handicap psychique ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 381 662 € au titre du
Plan Inclus'IF 2023, et la Ville de Paris à hauteur de 210 713 € .

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-21-00016 - Arrêté n° 2024 - 380, portant autorisation d'extension de capacité
de 40 à 60 places de l'EAM (Etablissement d'Accueil médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116), géré par
l'association HOVIA.5
3

ARRETENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 20 places de SAMSAH de l'EAM
HOVIA Paris 16 , sis 29 R ue Félicien David 75116 P aris, est accordée à l'association
HOVIA. Le SAMSAH est situé 15 rue Violet 75015 Paris.

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 50% de la capacité de l'EAM .

ARTICLE 2e : La capacité totale de cet EAM est dorénavant de 60 places destinées à des adultes
à partir de 20 ans en situation de handicap psychique , réparties comme suit :

• 40 places d'internat
• 20 places en milieu ordinaire

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l' établissement situé 29 rue Félicien David 75016 : 750048696
N° FINESS d e l'établissement situé 29 rue Violet 75015 : en cours d'attribution

Code
catégorie : [448] Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie
pour personnes handicapées (EAM)

Code
discipline :
[966] Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[11] – Hébergement complet internat
[16] – Prestation en milieu ordinaire 40 places
20 places
Code clientèle :

[206] – Handicap psychique 60 places
Code m ode de f ixation des tarifs : 09 +ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 750721029

Code statut : 61+ Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles .

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-21-00016 - Arrêté n° 2024 - 380, portant autorisation d'extension de capacité
de 40 à 60 places de l'EAM (Etablissement d'Accueil médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116), géré par
l'association HOVIA.6
age ag"
4


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région Ile -de-France et au portail des publications administratives de la Ville de Paris.




Fait à Saint -Denis , le 21 Novembre 2024


Le Direc teur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France





Denis ROBIN Pour La Maire de Paris







Anne HIDALGO

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-21-00016 - Arrêté n° 2024 - 380, portant autorisation d'extension de capacité
de 40 à 60 places de l'EAM (Etablissement d'Accueil médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116), géré par
l'association HOVIA.7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-11-19-00009
Arrêté n°°2024 - 391, portant renouvellement de
l'autorisation du SESSAD MOSAIQUE sis au 3,
rue des couronnes 75020 Paris géré par
l'association ARERAM, 155 avenue Jean Lolive
93500 Pantin.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-19-00009 - Arrêté n°°2024 - 391, portant renouvellement de l'autorisation du
SESSAD MOSAIQUE sis au 3, rue des couronnes 75020 Paris géré par l'association ARERAM, 155 avenue Jean Lolive 93500 Pantin. 8
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 391

portant renouvellement de l'autorisation du SESSAD MOSAIQUE
sis au 3, rue des couronnes 75020 P aris
géré par l'association ARERAM , 155 avenue Jean Lolive 93500 P antin




LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de Paris en date du 25/06/2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2009 -338-12 du 04 décembre 2009 portant autorisation de la création du
SESSAD MOSAIQUE de 25 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels
géré par l'association « ARERAM » sur le département de Paris ;

VU l'arrêté n°2012 -150 du 06 août 2012 portant autorisation d'extension du SESSAD
« Mosaïque » de 11 places pour enfants et adolescents déficients intellectuel s géré par
l'association « ARERAM » ;


VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 30 juin 2023. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-19-00009 - Arrêté n°°2024 - 391, portant renouvellement de l'autorisation du
SESSAD MOSAIQUE sis au 3, rue des couronnes 75020 Paris géré par l'association ARERAM, 155 avenue Jean Lolive 93500 Pantin. 9
2
CONSIDÉ RANT que les résultats du rapport d'évaluation transmis par l'évaluateur
accrédité Parmentier Bleu Social sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié à Paris pour les personnes présentant une déficience
intellectuelle ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée relative à la gestion d u SESSAD Mosaïque sis 3, rue des
couronne s 75020 Paris, destiné à accueillir des enfants et jeunes , déficients
intellectuels âgés 0 à 20 ans est renouvelée à compter du 4 décembre 2024 pour
une durée de quinze ans.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSA D Mosaïque est de 36 places destinées à des
personnes présentant une déficience intellectuelle .

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 75 004 738 3


Code
catégorie : 182 - S.E.S.S. A.D
Code
discipline :
844– Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
16- Prestations en milieu ordinaire
36
places

Code clientèle :
117 – Déficience intellectuelle 36
places
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-19-00009 - Arrêté n°°2024 - 391, portant renouvellement de l'autorisation du
SESSAD MOSAIQUE sis au 3, rue des couronnes 75020 Paris géré par l'association ARERAM, 155 avenue Jean Lolive 93500 Pantin. 10
3
Code m ode de f ixation des tarifs : 34 ARS dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 93 002 702 4

Code statut : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente .


ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .


ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris, de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des acte s administratifs de la Région Île-de-France .




Fait à Saint -Denis , le 19 nov 2024


Pour l e Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Le Directeur de la délégation
départementale de Paris

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-19-00009 - Arrêté n°°2024 - 391, portant renouvellement de l'autorisation du
SESSAD MOSAIQUE sis au 3, rue des couronnes 75020 Paris géré par l'association ARERAM, 155 avenue Jean Lolive 93500 Pantin. 11
Préfecture de Police
75-2024-12-05-00007
Arrêté 2024-01777 du 5 décembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00007 - Arrêté 2024-01777 du 5 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 202412
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CABINET DU PREFET

Paris, le 05 DEC. 2024 ARRETE N°2024-01777 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 décembre 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 4 décembre 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 15ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 15 décembre 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 15 et 16 décembre 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 15 décembre 2024 à 08h00 au 16 décembre 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00007 - Arrêté 2024-01777 du 5 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 202413

- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 15 décembre 2024 à 17h45 au
16 décembre 2024 à 01h00, dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc .
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.



Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00007 - Arrêté 2024-01777 du 5 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 202414
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adj. de
cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE




















Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00007 - Arrêté 2024-01777 du 5 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 202415


ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01777 du 5 DEC. 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00007 - Arrêté 2024-01777 du 5 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 202416
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ANNEXE 2
Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00007 - Arrêté 2024-01777 du 5 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais le 15 décembre 202417
Préfecture de Police
75-2024-12-06-00003
Arrêté n° 2024-01778 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris 7ème, à l'occasion de la 2ème
édition de la course pédestre « Les 10 KM de la
Tour Eiffel » le 15 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00003 - Arrêté n° 2024-01778 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème, à l'occasion de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre
202418
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 6 décembre 2024 Arrêté n° 2024-01778 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 7ème , à l'occasion de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre 2024 LE PRÉFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 5 décembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R Ê T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit le 15 décembre 2024 de 00h00 à 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7 ème : - place de Fontenoy-Unesco ; - avenue de Lowendal ; - avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco à la place de Breteuil ; - rue d'Estrées, de la place de Fontenoy-Unesco à l'avenue de Ségur. Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00003 - Arrêté n° 2024-01778 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème, à l'occasion de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre
202419
2024-01778 Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 15 décembre 2024 de
03h00 à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 7ème :
- place de Fontenoy-Unesco ;
- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren à l'avenue Duquesne ;
- avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco à la place de Breteuil ;
- rue d'Estrées, de la place de Fontenoy-Unesco à l'a venue de Ségur ;
- pont de l'Alma.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 15 décembre 2024 de
07h45 à 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7ème , qui constituent le parcours de la
course :
- avenue de Suffren ;
- carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière ;
- place Joffre ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de La Bourdonnais ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- place Jacques Rueff ;
- avenue de La Bourdonnais ;
- quai Jacques Chirac ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- avenue Bosquet ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de La Motte-Picquet ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- quai d'Orsay ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- place des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Villars ;
- boulevard des Invalides ;
- rue Duroc ;
- place de Breteuil ;
- avenue de Breteuil, côté impair ; Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00003 - Arrêté n° 2024-01778 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème, à l'occasion de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre
202420
2024-01778 - place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- avenue de Breteuil, côté pair ;
- place de Breteuil ;
- avenue de Saxe ;
- avenue de Ségur ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- avenue de Lowendal.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police
si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00003 - Arrêté n° 2024-01778 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème, à l'occasion de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre
202421
2024-01778 Annexe à l'arrêté n°2024-01778 du 6 décembre 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00003 - Arrêté n° 2024-01778 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème, à l'occasion de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre
202422
Préfecture de Police
75-2024-12-06-00001
Arrêté n° 2024 - 366 Interdisant temporairement
l'accès, la circulation et le stationnement sur les
rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue
du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires)
et sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des
Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00001 - Arrêté n° 2024 - 366 Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires) et sur une partie
du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG23
EE =
PRÉFECTURE AP Délégation de la préfecture de police
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
Lealite a des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 366
Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route
des Anniversaires) et sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe
ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié, réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif a la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00001 - Arrêté n° 2024 - 366 Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires) et sur une partie
du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG24
ARRETE
Article 1 er :
L'accès, la circulation et le stationnement sont te mporairement interdits du 7 décembre à 8h00 au
8 décembre à 5h00 sur les zones suivantes de l'empris e du groupe Aéroports de Paris à Roissy-en-
France :
- zone Sud du parking du restaurant inter-entreprise du groupe Aéroports de Paris, situé route
des anniversaires ;
- rue du Lièvre de Mars et rue du Miroire (du Portai l du Président compris jusqu'à la route des
anniversaires non compris).
Article 2 :
La pré-signalisation, la signalisation et le barrié rage de la zone seront mis en œuvre par le groupe
Aéroports de Paris pendant la période d'application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. La direction de la sécurité de proximit é de l'agglomération parisienne pourra procéder à l a
mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et la dir ectrice de la sécurité de proximité de l'agglomérat ion
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police et qui sera affiché aux abords du parki ng
mentionné à l'article 1er.
Paris-Charles de Gaulle, le 6 décembre 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
2Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00001 - Arrêté n° 2024 - 366 Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires) et sur une partie
du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG25
Préfecture de Police
75-2024-12-06-00002
Arrêté n° 20242884 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00002 - Arrêté n° 20242884 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternitéea:
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n ° 20242884 VS 75
du 06 décembre 2024
portant autorisati on d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 05 décembre 2024, faisant part de la
nécessité de sécuriser le parcours de la manifestat ion pro palestinienne du 07 décembre
2024 ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre à la
manifestation pro palestinienne ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pa r des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un sys tème de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.







Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00002 - Arrêté n° 20242884 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 27
Arrêté n° 20242884 VS 75



2
A R R Ê T E


Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 06 décembre au 07 décembre 2024 dans le s conditions ci-dessous, à
l'installation de quatre caméras extérieures vision nant la voie publique, dans le cadre de la
sécurisation du parcours de la manifestation pro pa lestinienne du 07 décembre 2024.

Ces caméras seront installées aux adresses suivante s :

- Place de la Bastille 75012 PARIS (1 caméra prévue)
- 184 rue du faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS (2 ca méras prévues)
- 278 rue du faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS (1 ca méra prévue)


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords
o Protection des abords immédiats des bâtiments et de s installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
o Prévention d'actes de terrorisme
o Secours aux personnes et la défense contre l'incend ie


Il comporte l'enregistrement continu d'images.
Les enregistrements sont détruits au terme d'un dél ai maximum de 30 jours.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment hab ilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tou t moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de l eurs missions.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le disposi tif mis en place.





Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00002 - Arrêté n° 20242884 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 28
Arrêté n° 20242884 VS 75



3

Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Se ction Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications administratives de
la Ville de Paris.



SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du Bureau des polices
administratives de sécurité

Signé
Madame Marion CHAUDRET












Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00002 - Arrêté n° 20242884 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 29
Arrêté n° 20242884 VS 75



4
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00002 - Arrêté n° 20242884 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 30
Rectorat de l'académie de Paris
75-2024-11-21-00018
Arrêté du 17 septembre 2024 portant
modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 2024/2025
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 31
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction de l'académie de Paris







Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du
premier degré public de Paris pour l'année scolaire 202 4/202 5

Le recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L 211 -1, L212 -1 et D211 -9 ;
Vu l'avis du comité social académique du 05 mars 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 15 mars 2024 ;
Vu l'avis du groupe de travail du CSA du 17 septembre 2024 ;

ARRÊTE
Article 1er : L'implantation des emplois de l'enseignement public préélémentaire, élémentaire et spécialisé dans le
département de Paris est modifiée à compter du 1er septembre 202 4 conformément à l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 : La directr ice académique des services de l'éducation nat ionale chargé e des écoles et des collèges, est
chargé e de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfectur e de Paris :
http://prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france

À Paris, l e 21 novembre 2024
Pour le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités
Le Directeur de l'Académie de Paris,


Signé
Valérie BAGLIN -LE-GOFF Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 32


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

1/15

1) Ouvertures


1.1. Classes maternelles

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CR ÉÉES
PARIS
CENTRE 1 0750845L ACADÉMIE DES LANGUES - 28 RUE CAMBON HEP 1
12A 12 0751432Z E.M.PU E.M.PU 40 RUE DES MEUNIERS HEP 1
12A 12 0751318A E.M.PU E.M.PU 7 RUE JEAN BOUTON HEP 1
12A 12 0751259L E.M.PU E.M.PU 2 PLACE LACHAMBAUDIE HEP 1
12A 12 0754688N E.M.PU E.M.PU 33 RUE POMMARD HEP 1
12B 12 0752771E E.M.PU E.M.PU 47 RUE DE PICPUS HEP 1
13A 13 0751375M E.M.PU E.M.PU 53 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY REP 1
13C 13 0752566G E.M.PU E.M.PU 103 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS HEP 1
13C 13 0754827P E.P.PU E.P.PU 10 RUE GEORGES BALANCHINE HEP 1
16 16 0751175V E.P.PU E.P.PU 18 RUE PAUL VALERY HEP 1
17B 17 0755929M E.M.PU E.M.P.U 56 RUE ROSTROPOVITCH HEP 3
18B 18 0753126R E.M.PU E.M.PU 53 BIS RUE MARX DORMOY REP 1
18C 18 0751107W E.M.PU E.M.PU 19 RUE FERNAND LABORI REP+ 1
18C 18 0753581K E.M.PU E.M.PU 6 RUE DU RUISSEAU HEP 1
18C 18 0754244F E.M.PU E.M.PU 94 RUE JOSEPH DE MAISTRE HEP 1
19B 19 0751407X E.M.PU E.M.PU 41 RUE DE TANGER REP 1
19C 19 0753263P E.M.PU E.M.PU 8 RUE BARBANEGRE REP 1
20C 20 0751377P E.M.PU E.M.PU 99 RUE DES PYRENEES REP 1
20C 20 0752960K E.M.PU E.M.PU 9 RUE CHARLES MOURAUD REP 1
20C 20 0753198U E.P.PU E.P.PU 51 BOULEVARD DAVOUT REP 1
20D 20 0751308P E.M.PU E.M.PU 29 AVENUE GAMBETTA REP 1
20D 20 0751329M E.M.PU E.M.PU 9 RUE DE LESSEPS HEP 1
20D 20 0751373K E.M.PU E.M.PU 52 RUE PLANCHAT REP 1


1.2. Classes élémentaires

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
PARIS
CENTRE 1 0750845L ACADÉMIE DES LANGUES - 28 RUE CAMBON HEP 1
13C 13 0754827P E.P.PU E.P.PU 10 RUE GEORGES BALANCHINE HEP 1
13C 13 0755592W E.P.PU E.P.PU 47 RUE DES GRANDS MOULINS HEP 1
13C 13 0756196C E.P.PU E.P.PU 31 BOULEVARD DU GENERAL JEAN SIMON HEP 1 Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 33


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

2/15

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
14A 14 0751151U E.E.PU E.E.PU 7 AVENUE MAURICE D'OCAGNE REP 1
20C 20 0756566E E.E.PU E.E.PU ANNE SYLVESTRE REP 6
20C 20 0753266T E.P.PU E.P.PU 12 ALL ALQUIER DEBROUSSE REP 1


1.3. Dispositifs ministériels

1.3.1. Dédoublement des classes de GS en EP

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
19D 18 0752834Y E.M.PU E.M.PU 132 RUE D'AUBERVILLIERS REP 1

1.3.2. Dédoublement des classes de CP et CE1 en EP
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
18A 18 0755969F E.P.PU E.P.PU EVA KOTCHEVER REP 1
18C 18 0751258K E.P.PU E.P.PU 113 RUE CHAMPIONNET REP 1
20C 20 0756566E E.E.PU E.E.PU ANNE SYLVESTRE REP 4

1.3.3. Dispositif TPS (Toute Petite Section)
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
18C 18 0751107W E.M.PU E.M.PU 19 RUE FERNAND LABORI REP+ 1
19C 19 0751352M E.M.PU E.M.PU 5 RUE DU NOYER DURAND REP+ 1


1.4. Enseignements spécialisés

1.4.1. U.E
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
11A 11 0750991V E.E.A. E.E.A . 98 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CAPPE 1 UE E AUTISME
11B 11 0750954E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 109 AVENUE PARMENTIER REP 1 UEE TFM
19C 19 0754310C E.M.PU E.M.PU 53 ALLEE DARIUS MILHAUD HEP 1 UEM AUTISME

1.4.2. ULIS

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
13C 13 0755592W E.P.PU E.P.PU 47 RUE DES GRANDS MOULINS HEP 1 TFC

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 34


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

3/15

1.4.3. UPE2A
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
17B 17 0751138E E.P.A. E.P.A. 6 RUE LECOMTE HEP 1
7-8 8 0751048G E.E.PU E.E.PU 12 BIS RUE DE LA BIENFAISANCE HEP 1
20C 20 0756566E E.E.PU E.E.PU ANNE SYLVESTRE REP 1


1.4.4. Autres ASH

CIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE NB CLASSES CRÉÉES
IEN ASH 19 0754460R IEN IEN C.ASH 12 BD D'INDOCHINE 1 SOUTIEN PCPE


2) Fermetures.

2.1 Classes maternelles.

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIR ÉES
PARIS
CENTRE 3 0752634F E.P.PU E.P.PU 3 RUE BERANGER HEP -1
5-6 5 0751348H E.M.PU E.M.PU 29 RUE MOUFFETARD HEP -1
5-6 5 0752328Y E.M.PU E.M.PU 27 RUE DE POISSY HEP -1
5-6 6 0751398M E.M.PU E.M.PU 39 RUE SAINT ANDRE DES ARTS HEP -1
7-8 7 0751297C E.M.PU E.M.PU 14 RUE EBLE HEP -1
7-8 7 0751419K E.M.PU E.M.PU 48 RUE VANEAU HEP -1
9-10A 9 0752762V E.M.PU E.M.PU 11 RUE DE LA GRANGE BATELIERE HEP -1
9-10A 10 0751274C E.M.PU E.M.PU 11 RUE LEON SCHWARTZENBERG HEP -1
10B 10 0751362Y E.M.PU E.M.PU 155 AVENUE PARMENTIER REP -1
10B 10 0751379S E.M.PU E.M.PU 23 PASSAGE DES RECOLLETS HEP -1
10B 10 0754866G E.M.PU E.M.PU 6 RUE LEGOUVE REP -1
11A 11 0751409Z E.M.PU E.M.PU 4 CITE SOUZY HEP -1
11A 11 0752265E E.M.PU E.M.PU 4 PASSAGE BULLOURDE HEP -1
11B 11 0752329Z E.M.PU E.M.PU 19 RUE ALPHONSE BAUDIN HEP -1
12B 12 0752213Y E.M.PU E.M.PU 12 RUE D'ARTAGNAN HEP -1
13A 13 0750890K E.P.PU E.P.PU ECOLE A 9 RUE FRANC NOHAIN REP -2
13B 13 0752623U E.M.A. E.M.PU 29 RUE DES LONGUES RAIES HEP -1
13C 13 0751321D E.M.PU E.M.PU 46 RUE JENNER CAPPE -1
13C 13 0755808F E.P.PU E.P.PU 19 RUE LOUISE BOURGEOIS HEP -1
14A 14 0751295A E.M.PU E.M.PU 23 RUE BOULARD HEP -1
14A 14 0752567H E.M.PU E.M.PU 23 RUE JACQUIER HEP -1 Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 35


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

4/15

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
14A 14 0753051J E.M.PU E.M.PU 55 RUE MAURICE RIPOCHE HEP -1
14A 14 0751356S E.P.PU E.P.PU 69 RUE DE L'OUEST HEP -1
14B-15A 14 0753063X E.M.PU E.M.PU 11 RUE JEAN DOLENT HEP -1
15B 15 0751272A E.M.PU E.M.PU 3 PLACE DU CARDINAL AMETTE HEP -1
15C 15 0755063W E.P.PU E.P.PU 78 RUE DE LA CONVENTION HEP -1
16 16 0751315X E.M.PU E.M.PU 5 RUE GUSTAVE ZEDE HEP -1
16 16 0751333S E.M.PU E.M.PU 130 RUE DE LONGCHAMP HEP -1
16 16 0751351L E.M.PU E.M.PU 162 BOULEVARD MURAT HEP -1
16 16 0751358U E.M.PU E.M.PU 27 AVENUE DU PARC DES PRINCES HEP -1
16 16 0753262N E.M. A E.M.A. 58 RUE ERLANGER HEP -1
16 16 0752172D E.P.PU E.P.PU 4 RUE DECAMPS HEP -1
17A 17 0751291W E.M.PU E.M.PU 31 RUE DES RENAUDES HEP -1
17A 17 0751367D E.M.PU E.M.PU 221 BOULEVARD PEREIRE HEP -1
17B 17 0751269X E.M.PU E.M.PU 28 RUE BROCHANT HEP -1
17B 17 0755929M E.P.PU E.M.P.U 56 RUE ROSTROPOVITCH HEP -1
17B 17 0755928L E.P.PU E.P.PU 34 RUE ROSTROPOVITCH HEP -3
18A 18 0753195R E.M.PU E.M.PU 7 RUE TCHAIKOVSKI REP -1
18B 18 0751355R E.M.PU E.M.PU 56 RUE D'ORSEL HEP -1
18C 18 0753419J E.M.PU E.M.PU 33 RUE DES CLOYS HEP -5
19A 19 0754984K E.M.PU E.M.PU 2 COURS DU 7EME ART HEP -1
19B 19 0751357T E.M.PU E.M.PU 63 RUE ARCHEREAU REP -1
19D 19 0752627Y E.M.PU E.M.PU 26 RUE ARCHEREAU ILOT RIQUET REP -1
19A 19 0754310C E.M.PU E.M.PU 53 ALLEE DARIUS MILHAUD HEP -1
19D 19 0751389C E.M.PU E.M.PU 8 RUE SADI LECOINTE HEP -1
20A 20 0755064X E.P.PU E.P.PU 9 RUE DES TOURELLES REP -1
20D 20 0751344D E.M.PU E.M.PU 10 RUE DE MENILMONTANT REP+ -1
20D 20 0751413D E.M.PU E.M.PU 39 RUE DE TOURTILLE REP+ -1
20C 20 0752767A E.M.PU E.M.PU 18 RUE DU CLOS REP -3
20C 20 0751313V E.M.PU E.M.PU 12 RUE DES GRANDS CHAMPS HEP -1
20D 20 0753129U E.M. A E.M.A. 12 RUE FONTARABIE HEP -1
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 36


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

5/15

2.2 Classes élémentaires.

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
PARIS
CENTRE 1 0750845L E.E.PU E.E.PU 28 RUE CAMBON HEP -1
PARIS
CENTRE 2 0754825M E.E.PU E.E.PU 6 RUE DE LOUVOIS HEP -1
PARIS
CENTRE 2 0750873S E.P.PU E.P.PU 42 RUE DUSSOUBS HEP -1
PARIS
CENTRE 2 0752633E E.P.PU E.P.PU 5 RUE BEAUREGARD HEP -1
PARIS
CENTRE 3 0750978F E.E.PU E.E.PU 10 BIS RUE DES QUATRE FILS HEP -1
PARIS
CENTRE 3 0751002G E.P.PU E.P.PU 211 RUE SAINT MARTIN HEP -1
PARIS
CENTRE 4 0751121L E.P.PU E.P.PU 10 RUE DES HOSP ST GERVAIS HEP -1
5-6 5 0751183D E.E.PU E.E.PU 21 RUE DE PONTOISE HEP -1
5-6 5 0751146N E.E.PU E.E.PU 42 RUE MADAME HEP -1
7-8 7 0751097K E.E.PU E.E.PU 14 RUE EBLE HEP -1
7-8 8 0751048G E.E.PU E.E.PU 12 BIS RUE DE LA BIENFAISANCE HEP -1
7-8 7 0751237M E.E.PU E.E.PU 18 RUE DE SURENE HEP -1
7-8 7 0751378R E.P.PU E.P.PU 28 AVENUE RAPP HEP -2
9-10A 9 0755590U E.E.PU E.E.PU 10 RUE DE CLICHY HEP -1
9-10A 9 0751015W E.E.PU E.E.PU 15 RUE TURGOT HEP -1
9-10A 9 0750843J E.P.PU E.P.PU 32 RUE DE BRUXELLES HEP -1
9-10A 9 0750937L E.P.PU E.P.PU 5 RUE MILTON HEP -1
9-10A 9 0755039V E.P.PU E.P.PU 34 RUE BUFFAULT HEP -1
9-10A 10 0750933G E.E.PU E.E.PU 9 RUE MARTEL HEP -1
9-10A 10 0751067C E.E.PU E.E.PU 41 RUE DE CHABROL HEP -1
9-10A 10 0751042A E.P.PU E.P.PU 3 RUE DE BELZUNCE HEP -1
10B 10 0750858A E.E.PU E.E.PU 33 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX REP -1
10B 10 0750929C E.E.PU E.E.PU 49 BIS RUE LOUIS BLANC CAPPE -1
10B 10 0752261A E.P.PU E.P.PU 15 RUE DE LANCRY HEP -1
11A 11 0751131X E.E.PU E.E.PU 4 RUE KELLER HEP -1
11A 11 0751196T E.E.PU E.E.PU 100 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CAPPE -1
11A 11 0751205C E.E.PU E.E.PU 29 RUE SERVAN HEP -1
11A 11 0751211J E.E.PU E.E.PU 31 RUE SAINT BERNARD HEP -1
11B 11 0751007M E.E.A. E.E.A. 24 RUE SAINT SEBASTIEN HEP -1
12A 12 0750841G E.E.A. E.E.A. 18 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS CAPPE -1
12A 12 0750969W E.E.PU E.E.PU 4 RUE POMMARD HEP -1
12A 12 0754826N E.E.PU E.E.PU 5 RUE GERTY ARCHIMEDE HEP -1
12B 12 0751179Z E.E.A. E.E.A. ECOLE B 56 RUE DE PICPUS HEP -1
13B 13 0750815D E.E.A. E.E.A. 30 BOULEVARD ARAGO HEP -1 Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 37


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

6/15

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
13B 13 0750976D E.E.PU E.E.PU ECOLE A 5 RUE DE LA PROVIDENCE HEP -1
14A 14 0750838D E.E.PU E.E.PU 46 RUE BOULARD HEP -1
14A 14 0750965S E.E.PU E.E.PU 28 RUE PIERRE LAROUSSE HEP -1
14A 14 0751029L E.E.PU E.E.PU 20 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -1
14A 14 0751091D E.E.PU E.E.PU 24 RUE DELAMBRE HEP -1
14A 14 0751120K E.E.PU E.E.PU 48 RUE HIPPOLYTE MAINDRON HEP -1
15B 15 0750813B E.E.PU E.E.PU 35 RUE DE L'AMIRAL ROUSSIN HEP -1
15B 15 0750916N E.E.PU E.E.PU 7 RUE LACORDAIRE HEP -1
15B 15 0751065A E.E.PU E.E.PU 3 PLACE DU CARDINAL AMETTE HEP -1
15C 15 0750882B E.E.PU E.E.PU 146 AVENUE FELIX FAURE HEP -1
15C 15 0750854W E.E.PU E.E.PU 15 RUE DE CHERBOURG HEP -1
15C 15 0753257H E.E.A. E.E.A. 14 RUE FRANCOIS COPPEE HEP -1
16 16 0750822L E.E.PU E.E.PU 15 RUE DES BAUCHES HEP -1
16 16 0750944U E.E.A. E.E.A. 162 BOULEVARD MURAT HEP -2
16 16 0751135B E.E.A. E.E.A. 41 BIS RUE LA FONTAINE HEP -1
16 16 0753269W E.E.A. E.E.A. 23 AVENUE DU PARC DES PRINCES HEP -1
16 16 0751175V E.P.PU E.P.PU 18 RUE PAUL VALERY HEP -1
17A 17 0750814C E.E.PU E.E.PU 18 RUE AMPERE HEP -1
17A 17 0750920T E.E.PU E.E.PU 16 RUE LAUGIER HEP -1
17B 17 0750972Z E.E.PU E.E.PU 42 RUE POUCHET REP -1
17B 17 0751013U E.P.PU E.P.PU 15 RUE TRUFFAUT HEP -1
18A 18 0751008N E.E.PU E.E.PU 18 RUE SAINTE ISAURE REP -1
18A 18 0751105U E.E.A. E.E.A. 5 RUE FERDINAND FLOCON REP -1
18A 18 0754308A E.E.PU E.E.PU 33 RUE DE L'EVANGILE REP -1
18B 18 0751122M E.E.A. E.E.A. 15 RUE HOUDON HEP -1
18B 18 0752079C E.E.PU E.E.PU 58 RUE PHILIPPE DE GIRARD REP -1
18B 18 0750889J E.E.PU E.E.PU 1 RUE FOYATIER HEP -1
18C 18 0750865H E.E.PU E.E.PU ECOLE A 67 RUE DAMREMONT HEP -1
18C 18 0750911H E.E.PU E.E.PU 29 RUE JOSEPH DE MAISTRE HEP -1
19D 19 0750893N E.E.PU E.E.PU 1 RUE DU GENERAL LASALLE REP -1
19A 19 0751052L E.E.PU E.E.PU ECOLE B 16 RUE EUGENIE COTTON REP -1
19C 19 0750821K E.E.PU E.E.PU ECOLE A 7 RUE BARBANEGRE REP -1
19A 19 0750932F E.E.PU E.E.PU ECOLE A 40 BIS RUE MANIN REP+ -1
19A 19 0751112B E.E.PU E.E.PU 7 RUE DU GENERAL BRUNET HEP -1
19A 19 0752643R E.E.PU E.E.PU ECOLE B 30 RUE MANIN REP+ -1
19D 19 0751218S E.E.PU E.E.PU 9 RUE PIERRE GIRARD REP -1
19D 19 0754778L E.E.PU E.E.PU 17 RUE DE TANGER REP -1 Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 38


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

7/15

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
19D 19 0754942P E.P.PU E.P.PU 16 RUE TANDOU REP -1
20A 20 0750926Z E.E.PU E.E.PU ECOLE A 20 RUE LE VAU REP -1
20A 20 0750949Z E.E.PU E.E.PU ECOLE A 24 RUE OLIVIER METRA REP -1
20A 20 0751219T E.E.PU E.E.PU 29 RUE DU TELEGRAPHE REP -1
20A 20 0752840E E.P.PU E.P.PU 166 RUE DE PELLEPORT CAPPE -1
20A 20 0750826R E.E.PU E.E.PU 104 RUE DE BELLEVILLE REP -1
20D 20 0750928B E.E.PU E.E.PU 38 RUE DE TOURTILLE REP+ -1
20C 20 0752770D E.E.PU E.E.PU 18 RUE DU CLOS REP -7



2.3. Dispositifs ministériels

2.3.1. Dédoublement des classes de GS en EP

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
14A 14 0751343C E.M.PU E.M.PU 5 AVENUE MAURICE D'OCAGNE REP -1
14A 14 0752777L E.M.PU E.M.PU 190 RUE D'ALESIA REP -1
19B 19 0755842T E.P.PU E.P.PU 141 BOULEVARD MAC DONALD REP -1
20D 20 0753198U E.M.PU E.M.PU 32 RUE PALI KAO REP+ -1

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 39


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

8/15

2.3.2. Dédoublement des classes de CP et CE1 en EP


2.4. Enseignements spécialisés

2.4.1. Fermetures ULIS

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE NB CLASSES RETIRÉES
13C 13 0750908E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 40 RUE JENNER -1 TFC



2.4.2. Fermetures UPE2A

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE NB CLASSES RETIRÉES
17B 17 0752642P E.E.A E.E.A 92 BOULEVARD BESSIERES -1
18C 18 0751258K E.P.PU E.P.PU 131 RUE BELLIARD -1
20C 20 0752770D E.E.PU E.E.PU 18 RUE DU CLOS -1



CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
10B 10 0751234J E.P.PU E.P.PU 16 RUE VICQ D'AZIR REP -1
11B 11 0750825P E.E.PU E.E.PU ECOLE A 77 BD DE BELLEVILLE REP -1
13A 13 0751185F E.E.PU E.E.PU 51 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY REP -1
13A 13 0752640M E.E.PU E.E.PU ECOLE A 47 AVENUE D'IVRY REP -1
13A 13 0753125P E.E.PU E.E.PU ECOLE B 47 AVENUE D'IVRY REP -1
18A 18 0750847N E.E.PU E.E.PU 7 RUE CHAMPIONNET REP -1
18B 18 0750985N E.E.PU E.E.PU 9 RUE RICHOMME REP+ -1
18A 18 0755102N E.P.PU E.P.PU 14 RUE DU SIMPLON REP -1
19B 19 0751167L E.E.PU E.E.PU ECOLE B 105 BIS RUE DE L'OURCQ REP -1
19C 19 0750853V E.E.PU E.E.PU 16 RUE DES CHEMINETS REP+ -1
19C 19 0751037V E.E.PU E.E.PU ECOLE B 7 RUE BARBANEGRE REP -1
20A 20 0751165J E.E.PU E.E.PU ECOLE B 22 RUE OLIVIER METRA REP -1
20A 20 0751178Y E.P.PU E.P.PU ECOLE B 4 RUE PIERRE FONCIN REP -1
20D 20 0750912J E.E.PU E.E.PU 16 RUE JULIEN LACROIX REP -1
20A 20 0750977E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 293 RUE DES PYRENEES REP -1
20C 20 0752770D E.E.PU E.E.PU 18 RUE DU CLOS REP -6
20C 20 0753198U E.P.PU E.P.PU 51 BOULEVARD DAVOUT REP -1 Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 40


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

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2.4.3. Autres ASH

CIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE NB CLASSES RETIRÉES
ASH 1 11 0751730Y I AUDI CENTRE LEOPOLD BELLAND -0,5 TFA
ASH 1 19 0755741H E. HOSP HOPITAL GEORGES VACOLA -0.5 TFA
ASH 1 - 0940567F E. HOSP HOPITAL KREMLIN BICETRE URNI -8 TFM



3) AUTRES MESURES

3.1 DIRECTION
A) RETRAITS D'EMPLOI

3.1.1 RETRAITS D'EMPLOI DE DIRECTEUR SUITE À FUSIONS D' ÉCOLES:

CIRCO ARRDT FUSION D' ÉCOLES ETP
PARIS
CENTRE 2 E.M.PU 11 RUE VIVIENNE (0751239P ) et
E.E.PU 6 RUE LOUVOIS (075 4825M )
devient E.P.PU 6 RUE LOUVOIS -VIVIENNE (0754825M ) -1 DIR
5-6 5 E.M.PU 27 RUE DE POISSY (2328Y ) et
E.E.PU 21 RUE DE PONTOISE (075 1183D )
devient E.P.PU 21 RUE DE PONTOISE (0751183D ) -1 DIR
13B 13 E.E.PU 3 8 RUE VANDREZANNE (0751016X ) et
E.M. A 40 RUE VANDREZANNE (075 1417H )
devient E.P.A 40 RUE VANDREZANNE (0751417H ) -1 DIR


3.1.2 RETRAITS D'EMPLOI DE DIRECTEUR SUITE À FERMETURES D'ECOLE


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP ETP
18C 18 0753419J E.M.PU E.M.PU 33 RUE DES CLOYS HEP -1 DIR
20C 20 0752770D E.E.PU E.E.PU 18 RUE DU CLOS REP -1 DIR


B) RETRAITS DÉCHARGES DE DIRECTION

3.2.1 RETRAITS: Décharges de direction suite à FERMETURES D'ÉCOLE


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP ETP
18C 18 0753419J E.M.PU E.M.PU 33 RUE DES CLOYS HEP -1
20C 20 0752770D E.E.PU E.E.PU 18 RUE DU CLOS REP -1

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l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 41


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

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3.2.2 RETRAITS: Décharges de direction suite à FUSION


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
PARIS
CENTRE 4 0751239P E.M.PU E.M.PU 11 RUE VIVIENNE HEP -1
5-6 5 0751239P E.M.PU E.M.PU 27 RUE DE POISSY HEP -1
13B 13 0751016X E.E.PU E.E.PU 3 8 RUE VANDREZANNE HEP -1



3.2.3 RETRAITS: Mesures exceptionnelles de d écharges de direction suite à des retraits d'emplois en 202 3


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
11B 11 0752404F E.M.PU 13 BOULEVARD RICHARD LENOIR HEP -0,5
11B 11 0753360V E.M.PU 31 RUE GODEFFROY CAVAIGNAC HEP -0,5
13C 13 0752566G E.M.PU E.M.PU 103 RUE DU CHATEAU DES RENTIER HEP -0,5
14A 14 0753280H E.M.PU E.M.PU 15 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -0,5
14B-15A 15 0753193N E.M.PU E.M.PU 15 RUE ARISTIDE MAILLOL HEP -0,5
20A 20 0753582L E.M.PU E.M.PU 99 RUE PELLEPORT HEP -0,5
20D 20 0753265S E.M.PU E.M.PU 91 RUE DE LA REUNION HEP -0,5
16 16 0753262N EMA EMA 58 RUE ERLANGER HEP -0.5



C) Décharge de direction suite à ouverture d'école

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
20C 20 0756566E E.E.PU E.E.PU ANNE SYLVESTRE REP 1



D) Décharge de direction suite à ouverture de classe

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
12A 12 0754688N E.M.PU E.M.PU 33 RUE POMMARD HEP 0,5
18C 18 0754244F E.M.PU E.M.PU 94 RUE JOSEPH DE MAISTRE HEP 0,5



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l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 42


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

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E) MESURES D ÉROGATOIRES: Maintien des décharges

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
PARIS
CENTRE 1 0750845L E.E.PU E.P.PU 28 RUE CAMBON HEP 0,5
12A 12 0751261N E.M.PU E.M.PU 167 RUE DE BERCY HEP 0,5


3.3 FORMATIONS: Professeurs d'Ecoles Maitre -Formateur :


A) IMPLANTATION DE POSTES D'APPLICATION

Circo ARDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP
19A 19 0751385Y E.P.PU E.P.PU 59 BIS RUE DE ROMAINVILLE REP
19D 19 0751114D E.P.PU E.P.PU 11 RUE RAMPAL REP


B) TRANSFORMATION DE POSTES D'APPLICATION VACANTS EN POSTES ORDINAIRES


Circo ARDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP
19A 19 0750932F E.E.PU E.E.PU 40 BIS RUE MANIN ECOLE A REP+
19D 11 0751210H E.E.A. E.E.A. 119 AVE SIMON BOLIVAR ECOLE B HEP



C) AUTRES POSTES DE FORMATEURS

3.3.1 OUVERTURES

CIRCO ARRDT UAI CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES ETP
D.S.D.E.N. 19 0759999L CP MISSION DÉPARTEMENTALE SCIENCES 1
ASH 4 19 0750087M CP MISSION DÉPARTEMENTALE ASH 2






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l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 43


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

12/15



3.4 OUVERTURES : SUITE AU DÉCOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS DU XIXème ET XXème ARRONDISSEMENT


3.4.1 Postes de CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES DE CIRCONSCRIPTION

CIRCO UAI CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES ETP
19A AMÉRIQUE 0750086L Conseillers pédagogiques de circonscription 3
19B VILLETTE - PONT DE
FLANDRES 0754335E Conseillers pédagogiques de circonscription 3
19D COMBAT 0754396W Conseillers pédagogiques de circonscription 3
20A SAINT FARGEAU 0750085K Conseillers pédagogiques de circonscription 3
20C CHARONNE 0752306Z Conseillers pédagogiques de circonscription 3
20D BELLEVILLE - RÉUNION 0750083H Conseillers pédagogiques de circonscription 3



3.4.2 Postes de : RASED
CIRCO UAI RÉSEAU ETP
19A AMÉRIQUE 0750086L RASED PÉDAGOGIQUE 9
19A AMÉRIQUE 0750086L RASED RELATIONNELLE 4
19B VILLETTE - PONT DE
FLANDRES 0754335E RASED PÉDAGOGIQUE 11
19B VILLETTE - PONT DE
FLANDRES 0754335E RASED RELATIONNELLE 4
19D COMBAT 0754396W RASED PÉDAGOGIQUE 7
19D COMBAT 0754396W RASED RELATIONNELLE 4
20A SAINT FARGEAU 0750085K RASED PÉDAGOGIQUE 7
20A SAINT FARGEAU 0750085K RASED RELATIONNELLE 4
20C CHARONNE 0752306Z RASED PÉDAGOGIQUE 8
20C CHARONNE 0752306Z RASED RELATIONNELLE 3
20D BELLEVILLE - RÉUNION 0750083H RASED PÉDAGOGIQUE 7
20D BELLEVILLE - RÉUNION 0750083H RASED RELATIONNELLE 4










Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 44


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

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3.4.3 Postes de PSYEN « éducation, développement et apprentissages » (EDA)

CIRCO UAI NATURE DE SUPPORT ETP
19A AMÉRIQUE 0750086L PSY1D 5
19B VILLETTE - PONT DE
FLANDRES 0754335E PSY1D 5
19D COMBAT 0754396W PSY1D 5
20A SAINT FARGEAU 0750085K PSY1D 5
20C CHARONNE 0752306Z PSY1D 4
20D BELLEVILLE - RÉUNION 0750083H PSY1D 5



3.4.4 Postes de CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES NUMÉRIQUES

CIRCO UAI NATURE DE SUPPORT ETP
19A AMÉRIQUE 0750086L CPTI 0,5
19B VILLETTE - PONT DE
FLANDRES 0754335E CPTI 0,5
19D COMBAT 0754396W CPTI 0,5
20A SAINT FARGEAU 0750085K CPTI 0,5
20C CHARONNE 0752306Z CPTI 0,5
20D BELLEVILLE - RÉUNION 0750083H CPTI 0,5



3.5 FERMETURES : Suite au redécoupage des circonscriptions

3.5.1 Postes de CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES DE CIRCONSCRIPTION

CIRCO UAI CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES ETP
19A BUTTES CHAUMONT 0750086L Conseillers pédagogiques de circonscription -2
19B STALINGRAD 0754335E Conseillers pédagogiques de circonscription -2
19C JAURÈS 0753073H Conseillers pédagogiques de circonscription -2
19D COLONEL FABIEN 0754396W Conseillers pédagogiques de circonscription -2
20A TÉLÉGRAPHE 0750085K Conseillers pédagogiques de circonscription -2
20B MENILMONTANT 0750084J Conseillers pédagogiques de circonscription -2
20C GAMBETTA 0752306Z Conseillers pédagogiques de circonscription -2
20D BELLEVILLE 0750083H Conseillers pédagogiques de circonscription -2
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 45


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

14/15



3.5.2 Postes de : RASED

CIRCO UAI RÉSEAU ETP
19A BUTTES CHAUMONT 0750086L RASED PÉDAGOGIQUE -4
19A BUTTES CHAUMONT 0750086L RASED RELATIONNELLE -2
19B STALINGRAD 0754335E RASED PÉDAGOGIQUE -9
19B STALINGRAD 0754335E RASED RELATIONNELLE -4
19C JAURÈS 0753073H RASED PÉDAGOGIQUE -8
19C JAURÈS 0753073H RASED RELATIONNELLE -2
19D COLONEL FABIEN 0754396W RASED PÉDAGOGIQUE -6
19D COLONEL FABIEN 0754396W RASED RELATIONNELLE -4
20A TÉLÉGRAPHE 0750085K RASED PÉDAGOGIQUE -4
20A TÉLÉGRAPHE 0750085K RASED RELATIONNELLE -4
20B MENILMONTANT 0750084J RASED PÉDAGOGIQUE -6
20B MENILMONTANT 0750084J RASED RELATIONNELLE -3
20C GAMBETTA 0752306Z RASED PÉDAGOGIQUE -8
20C GAMBETTA 0752306Z RASED RELATIONNELLE -2
20D BELLEVILLE 0750083H RASED PÉDAGOGIQUE -4
20D BELLEVILLE 0750083H RASED RELATIONNELLE -2


3.5.3 Postes de PSYEN « éducation, développement et apprentissages » (EDA)

CIRCO UAI NATURE DE SUPPORT ETP
19A BUTTES CHAUMONT 0750086L PSY1D -4
19B STALINGRAD 0754335E PSY1D -3
19C JAURÈS 0753073H PSY1D -4
19D COLONEL FABIEN 0754396W PSY1D -4
20A TÉLÉGRAPHE 0750085K PSY1D -4
20B MENILMONTANT 0750084J PSY1D -3
20C GAMBETTA 0752306Z PSY1D -4
20D BELLEVILLE 0750083H PSY1D -3






Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 46


Annexe à l'a rrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 4/202 5

15/15



3.5.4 Postes de CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES NUMÉRIQUES

CIRCO UAI NATURE DE SUPPORT ETP
19A BUTTES CHAUMONT 0750086L CPTI -0,5
19B STALINGRAD 0754335E CPTI -0,5
19C JAURÈS 0753073H CPTI -0,5
19D COLONEL FABIEN 0754396W CPTI -0,5
20A TÉLÉGRAPHE 0750085K CPTI -0,5
20B MENILMONTANT 0750084J CPTI -0,5
20C GAMBETTA 0752306Z CPTI -0,5
20D BELLEVILLE 0750083H CPTI -0,5



3.5.5 REMPLACEMENT

CIRCO ARRDT UAI BRIGADE DÉPARTEMENTALE ETP
IEN Adjoint IA 19 075078GK Brigade de remplacement 5












Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-11-21-00018 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2024/2025 47