RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-067
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2021
WSommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2021-02-10-004 - Arrêté de Madame La Présidente de la Commission des Contrats
Publics (CCP) de l'AP-HP, portant désignation des Rapporteurs. (1 page) Page 3
Préfecture de Police
75-2021-02-10-007 - Arrêté n°2021/3118/003
portant composition du comité technique
des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein
duquel s'exerce la participation des agents de
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Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2021-02-10-004
Arrêté de Madame La Présidente de la Commission des
Contrats Publics (CCP) de l'AP-HP, portant désignation
des Rapporteurs.
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-10-004 - Arrêté de Madame La Présidente de la Commission des Contrats Publics (CCP) de l'AP-HP,
portant désignation des Rapporteurs. 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




ARRET É

Portant désignation des rapporteurs de la Commission des Contrats Publics de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris .

La Président e de la Commission des Contrats Publics de l'AP -HP,

Vu le règlement intérieur de l'AP -HP et notamment son a nnexe 15 relative à la
Commission des Contrats publics,

Vu l'arrêté directorial n° 2011306 -0002 du 2 novembre 2011 portant création de la
Commission des Contrats Publics,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2020 -08-12-007 du 2 septembre 2020 désignation du
président et de la vice -présidente de la Commission des contrats publics,

Sur propo sition du Directeur Général ,

Arrête :

Article premier : sont désignés rapporteurs auprès de la Commission des Contrats
Publics, pour une durée de trois ans :

- Monsieur A lain BENARD, directeur général adjoint des services d'une
communauté de communes ,
- Monsieur Régis COURROY, responsable d'un service achat – foncier ,
- Madame Sylvie DE CERTEAU, consultante et formateur indépendant,
- Monsieur Hervé HORIOT, officier du Corps Techn ique et Administratif de
l'Armement,
- Monsieur Guy LEBOUVIER, pharmacien hospitalier honoraire,
- Monsieur Jean -Louis PICQUAND, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Article 2 : la Déléguée au Pilotage de la Dépense et des Achats est chargée de
l'applica tion du présent arrêté.

Article 3 : l'arrêté n° 75-2018 -01-05-001 est abrogé.

Fait à Paris, le 1 0 février 2021

SIGNÉ

Irène FOGLIERINI
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-10-004 - Arrêté de Madame La Présidente de la Commission des Contrats Publics (CCP) de l'AP-HP,
portant désignation des Rapporteurs. 4
Préfecture de Police
75-2021-02-10-007
Arrêté n°2021/3118/003
portant composition du comité technique des directions et
services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein duquel
s'exerce la participation des agents de
l'État
Préfecture de Police - 75-2021-02-10-007 - Arrêté n°2021/3118/003
portant composition du comité technique des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de
l'État5
Ex
PREFECTURE >
DE POLICE Ü
Liberté
Égalité
Fraternité

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté n°2021/3118/003
portant composition du comité technique des directi ons et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein duque l s'exerce la participation des agents de
l'État


Le préfet de police ,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l' État ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et
services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des
agents de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'immobilier et d e l'environnement ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret NOR : INTA20290908D du président de la République en date du 16 novembre
2020 portant cessation de fonctions, formulée par M me Bénédicte CARTELIER, sous-préfète
d'Issoudun et la Châtre, administratrice civile hor s clase détachée en qualité de sous-préfète
hors classe ;
Vu l'arrêté NOR : INTA2011290A du Premier ministre et du ministre d e l'intérieur du 10 juin
2020 portant nomination de M. Edgar PEREZ, au poste de chef du service des affaires
immobilières au secrétariat général pour l'administ ration de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté NOR : INTA2021885A du Premier ministre et du ministre d e l'intérieur en date du
25 août 2020 portant nomination de Mme Sabine ROUSS ELY en tant que sous-directrice de la
protection sanitaire et de l'environnement à la dir ection des transports et de la protection du
public de la préfecture de police ;
Vu la décision d'affectation ministérielle en date du 23 novembre 2020 portant nomination
de Mme Bénédicte CARTELIER au poste de cheffe du se rvice des affaires juridiques et du
contentieux au secrétariat général pour l'administr ation de la préfecture de police, à
compter du 7 décembre 2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-02-10-007 - Arrêté n°2021/3118/003
portant composition du comité technique des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de
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Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration et du directeur des
ressources humaines,

Arrête

Article 1 er

Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration au sein du comité technique
des directions et services administratifs et techni ques de la préfecture de police au sein
duquel s'exerce la participation des agents de l'Ét at :

- M. Didier LALLEMENT, préfet de police, président ;
- M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général ;
- M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressou rces humaines ;
- M. Julien MARION, directeur de la police générale ;
- M. Serge BOULANGER, directeur des transports et d e la protection du public ;
- M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande publique et de la
performance ;
- M. Edgar PEREZ, directeur de l'immobilier et de l 'environnement ;
- Mme Bénédicte CARTELIER, cheffe du service des af faires juridiques et du contentieux.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants des perso nnels titulaires et suppléants du comité
technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police
au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État :

Représentants titulaires Représentants suppléants
M. TIXIER Damien
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP M. BRENDLE Guillaume
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
M. TAMARIN Stéphane
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP M. HADROUG Karim
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
M. LEON Gérard
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP Mme JAMAIN Marie-Christine
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
M. SAMUEL Judes
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP Mme LE-ROCH Gaëlle
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
Mme AIT MOUSSA Saliha
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP M. MATTHEW Lyvio
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
Mme BNOURRIF Zohra
CFDT SMI Mme PEILLON Fabienne
CFDT SMI
M. AIT TAYEB Samir
CFDT SMI M. BIAGUI Mamoudou
CFDT SMI
M. FAULE Gilles
CFDT SMI M. CASTAING Xavier
CFDT SMI
Mme MENGUY Laurence
FSMI FO M. GUILLAUME Nicolas
FSMI FO
M. LEDOUX Marc
FSMI FO M. HICQUEL Julien
FSMI FO
Préfecture de Police - 75-2021-02-10-007 - Arrêté n°2021/3118/003
portant composition du comité technique des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de
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Article 3

L'arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 modifié rel atif à la composition du comité technique
des directions et services administratifs et techni ques de la préfecture de police au sein
duquel s'exerce la participation des agents de l'Ét at est abrogé.

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, de la préfecture de police et des préfecture s des départements de la zone de défense
et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 10 février 2021
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Secrétaire Général pour
l'Administration

Signé

Charles MOREAU Préfecture de Police - 75-2021-02-10-007 - Arrêté n°2021/3118/003
portant composition du comité technique des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de
l'État8