ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°047-2026-06
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / ARS - Délégation
départementale
- Arrêté composition du CS du CH de Sospel (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP2026-202 restreignant supporters AS Monaco-Nantes 130022026 (4
pages) Page 6
- AP2026201 autorisant drone GDD fete du mimosa (4 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé PACA
Arrêté composition du CS du CH de Sospel
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page /

Réf : DD06-0226-1119-D
ARRÊTÉ
de composition nominative des membres du Conseil de Surveillance
de Centre Hospitalier Saint Eloi à Sospel
(Alpes-Maritimes)


Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux Conseils de Surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE,
Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la correspondance l'Hôpital de Sospel en date du 10 octobre 2025 transmettant à l'ARS le compte-rendu de la
séance de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) du 25 juin 2025 désignant, en remplacement du Dr
DUBOIS démissionnaire, Madame le Dr Anne-Marie MAMMONE (maintenue lors des élections de la CME de
décembre 2025) pour siéger en qualité de représentante de la CME au Conseil de Surveillance de l'Hôpital Saint
Eloi ;

Vu la correspondance du CH de Sospel du 13 janvier 2026 relative aux échéances des mandats des membres du
Collège 1 après cinq ans et les propositions de renouvellement de Madame Nicole REY représentante du Maire
de Sospel, de Monsieur Jean-Mario LORENZI, représentant de la Communauté d'Agglomération de la Riviera
Française (CARF) pour siéger au Conseil de Surveillance du CH de Sospel ;

Vu la correspondance du CH de Sospel en date du 06 février 2026 informant l'ARS, à la suite des élections de la
CSIRMT du 09 janvier 2026, de la désignation de Madame Mina BOUTILLIER, Aide médico-psychologique, pour
siéger en qualité de représentante de la CSIRMT au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sospel ;



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Signé
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page /

ARRÊTE

Article 1er: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Saint Eloi, établissement public de santé de ressort
communal, est modifié comme suit :

I - Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Mme Nicole REY, représentant le Maire de Sospel ;
- M. Jean-Mario LORENZI, représentant la CARF ;
- M. Sébastien OLHARAN, représentant le Président du Conseil départemental 06, à compter du 30/09/2021.


2°) En qualité de représentants du personnel :

Le représentant de la CSIRMT :
- Mme Mina BOUTILLIER, AMP

Les représentants de la CME :
- Mme le Docteur Anne-Marie MAMMONE

Les représentants désignés par les organisations syndicales :
- Mme Emofida DANIEL, représentante du personnel du syndicat FO, à compter du 23/03/2023


3°) En qualité de personnalités qualifiées :

Les personnalités qualifiées désignées par l'ARS :
- M. le Dr Jean-Philippe COLIEZ, à compter du 23/03/2023

Les personnalités qualifiées désignées par le Préfet :
- M. Gérard VAUDEY, représentant des usagers, UDAF, à compter du 09/05/2023 ;
- Mme Marie-France JUEL GRONBJERG, représentante des usagers, JAMALV, à compter du 09/05/2023.


Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


Article 3 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.


Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
Directrice du Centre Hospitalier Saint Eloi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.


Nice, le 11 février 2026

Pour le Directeur Général et par délégation
Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes

Romain ALEXANDRE

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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-202 restreignant supporters AS
Monaco-Nantes 130022026
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En Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
N° 2026- 202 ARRETErestreignant la liberté d'aller et de venir des supporters du club de football duFC Nantes au sein de la commune de Cap-d'Ail et d'encadrement du déplacementdes supporters du FC Nantes à l'occasion de la rencontre de football dechampionnat de Ligue 1 le vendredi 13 février 2026 opposant l'AS Monaco auFootball Club de NantesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationMme Aurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dedonnées à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacements de supporters ;
CADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ouse comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de l'AS Monaco rencontrera l'équipe du Football Club deNantes le vendredi 13 février 2026 à 21 heures 05 au stade Louis Il de Monaco dansle cadre de la 22ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1;Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football entre l'équipe de Nice et celle de Nantes qu'àl'occasion des déplacements du club du FC Nantes ;Considérant la rivalité historique et violente qui existe entre les supporteurs desclubs de l'OGC Nice et du FC Nantes, en contradiction avec tout esprit sportif, quis'est traduite par des incidents nombreux, violents et récurrents ; que l'oppositionexistante entre les groupes de supporteurs des deux clubs ne permet pas d'assurerla sécurité des autres spectateurs assistant à la rencontre ;Considérant que des supporteurs nantais, en marge de la rencontre FC Nantes -OGC Nice lors de la saison 2019-2020, ont attaqué des bus de supporteurs niçois,démontrant ainsi leur capacité de réactions violentes ;Considérant que le samedi 2 décembre 2023 lors de la rencontre opposant le clubdu FC Nantes à l'OGC Nice dans le cadre de la 14ème journée de Ligue 1, de trèsviolents incidents et affrontements ont eu lieu ; que des supporters du FC Nantesont pris à partie et ont encerclé des véhicules transportant des supporters Niçois ;que lors de ces incidents, un supporter du FC Nantes est décédé ;Considérant en particulier les très violents incidents s'étant produits à plusieursreprises lors des précédentes saisons, ayant conduit à interdire ou limiter par arrêtéministériel ou préfectoral le déplacement des supporters niçois et nantais ;Considérant que l'équipe de l'AS Monaco rencontrera l'équipe du FC Nantes levendredi 13 février 2026 à 21 heures 05 au stade Louis Il de Monaco dans le cadrede la 22ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1;Considérant que la venue de supporters nantais revêt un caractère sensiblecompte tenu de la proximité avec les supporters niçois ;Considérant que le risque de trouble grave à l'ordre public est avéré, que lamobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresde restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes etnotamment celle des supporters en raison de leur forte implication dans lesdifférents dispositifs d'ordre public mis en place tous les week-ends dans ledépartement des Alpes-Maritimes ;
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Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football entre l'équipe de Nice et celle du Football Clubde Nantes qu'à l'occasion des déplacements de leurs supporters respectifs ;Considérantque les relations entre les supporters des clubs de l'OGC Nice et du FCNantes sont marquées par un fort antagonisme ainsi que par des tensions et desincidents qui ont déjà émaillé plusieurs rencontres ;Considérant que lors des précédentes saisons, le déplacement des supportersnantais à Nice a été limité ou interdit à plusieurs reprises par arrêté ministériel oupréfectoral;Considérant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordrepublic susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;Considérant le fort antagonisme entre les supporters niçois et nantais, et le risquede répétition d'actions violentes contre ces derniers, il convient ainsi de limiter laliberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporterdu FC Nantes ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1" - Le vendredi 13 février 2026 de 16 heures à 24 heures, il est interdit àtoute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Nantes ou secomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique au sein dupérimètre suivant :À Cap-d'Ail :¢ Avenue du 3 septembre ;« Place de la Liberté;+ Plage Marquet, et notamment l'amphithéâtre et le parking Marquet;¢ Pointe des douaniers;° Sentier du littoral ;¢ port de Cap d'Ail, et notamment le quai des Princes ;° avenue du port;e avenue Charles Blanc;¢ boulevard Francois de May;* avenue Raymond Gramaglia ;¢ avenue de la gare, et notamment la gare et son parvis ;+ frontière franco-monégasque.Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.
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Article 2 - Le vendredi 13 février 2026, les supporters nantais se déplaçant entransport collectif (cars), pourront accéder au stade Louis || à Monaco, à conditiond'arriver dans le cadre d'un déplacement organisé, sous escorte de la gendarmerienationale :« le bus est attendu au péage du Capitou dans le Var a pour être acheminéjusqu'au jardin exotique à Monaco ;. à l'issue de la rencontre, une prise en charge des supporters du FC Nantes sedéplaçant en bus s'effectuera selon les mêmes modalités qu'à l'aller par les forcesde l'ordre jusqu'au péage du Capitou dans le Var.Article 3 - Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1",la détention, le port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices,fusées, pétards, etc), de carburants, de combustibles, de produits corrosifs ouinflammables. Sont également interdits tous drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine ainsi que tousobjets pouvant être utilisés comme projectiles.Article 4 - La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, dont copiesera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, auxdeux présidents de club, affiché dans la mairie de Nice et aux abords immédiats dupérimètre défini à l'article 1er. Fait à Nice, le fi 3 FEV, 2026
Ponr le PrifetLa Sous-Préf i -abinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026201 autorisant drone GDD fete du
mimosa
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES en ncLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicEgalitéFraternité
2026- 204
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bordle dimanche 15 février 2026 à l'occasion de la fête du Mimosa,sur la commune de Mandelieu La Napoule
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
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Vu la demande en date du 10 février 2026, formée par le Groupement de gendar-merie des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sanséquipage à bord aux fins, de sécuriser des rassemblements de personnes, suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment le 2° du | de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnelsau sol, en vue de permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que se déroulera le dimanche 15 février 2026, la fête du Mimosa àMandelieu La Napoule; que cet événement qui attire chaque année 40 000visiteurs est susceptible de constituer une cible symbolique pour des actes denature terroriste ; que cet événement nécessite un haut niveau de sécurité et qu'ilest ainsi nécessaire de pouvoir le sécuriser avec des moyens adaptés; quel'engagement d'une caméra aéroportée sera complémentaire au système devideoprotection de la ville de Mandelieu la Napoule;Considérant également qu'au regard de l'état de la menace terroriste, le Premierministre a approuvé la nouvelle posture du plan VIGIPIRATE de la période « hiver -printemps 2026 », applicable à compter du 5 janvier 2026, maintenant l'ensembledu territoire national au niveau « Urgence attentat » ;Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation de la fête du Mimosa, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voiepublique en amont et en aval de cet évènement; que cet appui aux forces desécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
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Considérant que la demande du groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée à l'occasion dela fête du Mimosa; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur définisur la commune de Mandelieu la Napoule; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRÊTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont autorisés, à l'occasion de lafête du Mimosa, le dimanche 15 février 2026, sur la commune de Mandelieu LaNapoule, au titre de la sécurité des rassemblements susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographiquedéfini sur la commune de Mandelieu La Napoule :Route du GolfRue de l'ArgentièreRue de la PlageAvenue Henri Clews
VNNN
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 15 février 2026de 12h00 à 18h00.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
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Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice,le -+
La Sous-Pre: > dè cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.42-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le
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