EsPREFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°53 du 14 Mars 2025
Direction départementale des territoires et de la mer
Annule et remplace l'arrêté publié sur le recueil des actes administratifs
n°52 du 14 mars 2025

Arrêté n°DDTM34-2025-03-15721 portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault
désignés par l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-02-13588 DU 1er février 2023.

PREFET | Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT | Service eau, risques et nature| Secrétariat de la CDNPSLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Nathalie SALINASTéléphone : 04 34 46 61 33Mél : nathalie.salinas@herault.gouv.frMontpellier, le 10 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-03-15721portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Héraultdésignés par l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-02-13588 du 1° février 2023
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16, R.341-16 à R.341-25 et R.553-9relatifs à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-1 àR133-15 ;VU l'article R.341-18 du code de l'environnement disposant que « la commission se réunit en sixformations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à partségales de membres de chacune des quatre collèges » ; |VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives dispose dans son article 9 que « saufdispositions particulières, les membres des commissions régies par les dispositions de l'article 8et de leurs formations spécialisées sont nommés par le représentant de l'État pour une duréede trois ans renouvelable » ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de Préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°2006-I-2304 du 3 octobre 2006 portant création, composition etfonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites del'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°34-2021-11-12402 du 15 novembre 2021 portant renouvellement desmembres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites del'Hérault pour une durée de trois ans;VU l'arrêté préfectoral n°34-2023-02-13588 du 1° février 2023 portant modification de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites del'Hérault ;
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/16 34064 MONTPELLIER Cedex 2

VU la délibération n°AD/240624/H/2 de l'assemblée départementale du 24 juin 2024 portant |désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein du 2° collège de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU la délibération n°2024_07_N_01 du 9 juillet 2024 du Parc naturel régional du Haut-Languedocportant désignation de ses représentants auprès d'organismes tiers et composition decomités de pilotage ; |VU l'avis favorable de l'association des maires de France du 13 février 2025 portant désignation deses représentants appelés à siéger au sein du 2° collège de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites ;
Considérant les candidatures reçues pour les différents collèges et formations de la CDNPS,Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,ARRÊTE :ARTICLE 1: il est procédé au renouvellement des membres de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites de l'Hérault, tels que désignés par l'arrêté préfectoralN°DDTM34-2023-02-13588 du 1° février 2023.La composition des six formations spécialisées de la CDNPS s'établit comme suit :
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_ | PRESIDENT | |1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
1 - FORMATION « NATURE»
LE PRÉFET OU SON REPRÉSENTANT
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLes deux représentants du directeur départemental des territoires et de la merLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES2.1. Conseillers départementauxTitulaire SuppléantM. ChristopheMORGO Conseillerdépartemental ducanton de MèzeM. SébastienCRISTOLConseillerdépartemental ducanton de Montpellier 52.2. Représentants d'établissement public intercommunalTitulaire SuppléantVice-présidente dusyndicat mixte Président de lacommunauté deMme Anne-Lise d'aménagement et de M. ClaudeSAUTEREL gestion du Parc naturel REVEL communes durégional du Haut- ClermontaisLanguedoc2.3. MairesTitulaire SuppléantM. Philippe Président des maires M. Lionel Maire deDOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault GAYSSOT Saint-Génies-de-FonteditM. Aurélien Maire de M. Jean-Noël Maire de RuleesqubeyMANENC Lunas-les-Chateaux BADENAS 8
DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE3.1. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
chasseurs de l'Hérault
Titulaire Suppléant. Président de Languedoc-' Languedoc-Roussillon En |Mme Marie ns Eure ast M. Jean-François RoussillonDEILHES environnement {LRNE) LOSSE nature etenvironnement (LRNE)M. Éric dé éceration dae M. Jean-Jacques Fédération de pêche deCLERGUE P DAUMAS l'Hérault
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3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricolesTitulaire SuppléantCentre régional dela Z Centre régional de laALLIÉS propriété forestière " "is propriété forestière(CRPF) (CRPF)M. Jean-Pascal Chambre d'agriculture Mme Sophie Chambre d'agriculturePELAGATTI (CA) de l'Hérault NOGUES (CA) de l'Hérault
4. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA FLORE, DE LA |FAUNE SAUVAGE ET DES MILIEUX NATURELS41. UniversitairesTitulaire SuppléantM. Michel etenal de patin dine M. Eric: Université deBERTRAND | naturel (CSRPN) IMBERT Montpellier - ISEM -4.2. BotanistesTitulaire SuppléantSociété d'histoire Société d'histoireM. André naturelle et M. Michel naturelle etBERVILLÉ d'horticulture de CROUSILLES d'horticulture del'Hérault l'Hérault4.3. NaturalistesTitulaire SuppléantM. David France Nature M. Hugues France NatureDELON Environnement FERRAND Environnement4.4. Gestionnaires d'espace protégéTitulaire SuppléantM. Jérémie Conservatoire d'espaces M. Rémi Conservatoire d'espacesDEMAY naturels (CEN) Occitanie JULLIAN naturels (CEN) Occitanie
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, des représentants d'organismes consulaires et desactivités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiquesou sportives (art. R341-19 du code de l'environnement).
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2 - FORMATION « SITES ET PAYSAGES »
PRESIDENTLE PREFET OU SON REPRESENTANT1. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLes deux représentants du directeur départemental des territoires et de la merLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES21. Conseillers départementauxTitulaireM. ChristopheMORGO Conseillerdépartemental ducanton de Mèze
SuppléantConseillèreMme Marie départementale duPASSIEUX canton de Clermont-L'Hérault2.2. Représentants d'établissement public intercommunalTitulaire SuppléantVice-présidente dusyndicat mixte Président de laMme Anne-Lise d'aménagement et de M. Claude Communauté deSAUTEREL gestion du Parc naturel REVEL communes durégional du Haut- ClermontaisLanguedoc2.3. MairesTitulaire SuppléantM. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire deDOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-ChâteauxM. Lionel Maire de Mme Sophie Maire de MérifonsGAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit COSTEAU
3. COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE PROTECTION DES SITES, DU CADREDE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE3.1. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnementTitulaire — SuppléantMme Christine Mme Marjolaine VILLEY ;COMBARNOUS Sites et Monuments MIGRAINE Sites et Monuments
Mme Marie hanguedoo-Roussion M. JeandFrancoie: nangusdocRoussilanSERRES EOSSE environnement (LRNE)environnement (LRNE)
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3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricolesTitulaire SuppléantCentre régional de la Centre régional de la
(CA) de l'Hérault
a. Max propriété forestière eins abi propriété forestiéreALLIES (CRPF) SAVOY (CRPF)
Mme Sophie Chambre d'agriculture M. Pierre Chambre d'agricultureNOGUES COLIN (CA) de l'Hérault
4. COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME,DE PAYSAGE, D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT41. PaysagistesTitulaire SuppléantM. PierreROMANETTOPaysagiste concepteurM. Charles-ThomasSALES-CABRERAPaysagiste concepteur4.2. ArchitectesTitulaire Suppléant
Mme FlorenceFOMBONNE ROUVIERDirectrice du conseild'architecture,d'urbanisme et del'environnement (CAUE)Mme SerenaPALAZZIConseil d'architecture,d'urbanisme et del'environnement (CAUE)de l'Hérault EUR FAURE4.3. Spécialistes du patrimoineTitulaire SuppléantMme Aurélie Architecte du Mme Isabelle ArchitecteROUQUETTE patrimoine BRAILLON4.4. UrbanistesTitulaire SuppléantMme Pascale Mme Mylène , ;ALAZETTA Agence TRAVERSES CHARDES Architecte urbaniste
Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation deproduction d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au titre de la procédure des installationsclassées, la formation « sites et paysages » se réunit dans sa composition dite « classique ».
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FORMATION « SITES ET PAYSAGES » SPECIALE
_Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation deproduction d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposée et instruite au titre de laprocédure de l'évaluation environnementale (décret n°2017-81 du 26 janvier 2017), la formation « siteset paysages classique » est complétée par un représentant des exploitants de ce type d'installations,invité à siéger avec voix délibérative (art. R341-20 du code de l'environnement).
Titulaire Suppléant |M. Antoine Syndicat des énergies M. Timothée Société France énergieHANTZ renouvelables DECAESTECKER éolienne
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605567/16 34064 MONTPELLIER Cedex 2

3—FORMATION « PUBLICITÉ »PRESIDENTLE PREFET OU SON REPRESENTANT1. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLes deux représentants du directeur départemental des territoires et de la merLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES2.1. Conseillers départementauxTitulaire SuppléantConseillèreMme Audrey dé Et ut l aes Mme Jacqueline départementale duIMBERT x MARKOVIC canton de Montpellier-canton de Mèze |Castelnau-le-lez2.2. Représentants d'établissement public intercommunalTitulaire SuppléantPrésid pt | Communauté deRARES A, . communes des MontsM. Claude communauté de M. FrancisREVEL d CROS de Lacaune et de la"Clara vita . Montagne duATOS Haut-Languedoc2.3. Maires |Titulaire SuppléantM. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire deDOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-Châteaux
M. Lionel Maire de Mme Sophie Maire de MérifonsGAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit COSTEAU
3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADREDE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE3.1. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnementTitulaire SuppléantM. Olivier Vieilles maisons de Mme Catherine Vieilles maisons deICARD France TUNMER France
Mme Danis P es de France M. Jean-Paul Paysages de FranPERRENOT aysag REBOUILLAT ysag se
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3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles |Titulaire Suppléant
ALLIES (CRPF) SAVOY (CRPF)
Mme Céline Chambre d'agriculture Mme Valérie Chambre d'agricultureMICHELON (CA) de l'Hérault CASTAN (CA) de l'Hérault
périmètre du Parc.Un représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc sera invité à siéger avec voix consultative pour les projets liés à la publicité concernant le
4. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ41. Représentants des entreprises de publicitéTitulaire SuppléantM. Patrick M. StéphaneTREGOU JC DECAUX GAFFORI CLEAR CHANNELM. Vincent | à id Mme Nathalie —PIOT PISONI Publicité MAZIC EXTERION MédiaMme Stéphanie z M. Samuel aCHENEVOIS MEDIAFFICHE LEVEQUE IMPACT Publicité4.2. Représentants des fabricants d'enseignesTitulaire _ SuppléantM. Eric . | Mme Charlène |MOGENOT Enseignes GERACI GIUNTA SIGNARAMA
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet estexaminé et a, sur celui-ci, voix délibérative (art. R341-21 du code de l'environnement).
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4 - FORMATION « UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES »
PRESIDENTLE PREFET OU SON REPRESENTANT1. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLes deux représentants du directeur départemental des territoires et de la merLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentantreprésentant.À titre consultatif, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, ou son
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES21. Conseillers départementauxTitulaire SuppléantM. Jean-LouisGÉLY Conseillerdépartemental ducanton de Montpellier 2 Mme JulieGARCIN-SAUDO _ Conseillèredépartementale ducanton de Pézenas2.2. Représentants d'établissement public intercommunalTitulaire SuppléantVice-présidente dusyndicat mixte Président de laMme Anne-Lise d'aménagement et de M. Stéphan communautéSAUTEREL gestion du Parc naturel ROSSIGNOL d'agglomération du Paysrégional du Haut- de l'OrLanguedoc2.3. Maires —Titulaire SuppléantM. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire de_DOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-Châteaux
M. Lionel Maire de M. Francis Maire de LaGAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit CROS Salvetat-sur-Agoût
3. COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIÉES ET REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES ENMATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURETitulaire SuppléantMme ChristineCOMBARNOUSSites et MonumentsMme Marjolaine VILLEYMIGRAINESites et Monuments
M. Jean-FrançoisLOSSELanguedoc-Roussillonnature etenvironnement (LRNE)M. Claude |RICOLanguedoc-Roussillonnature etenvironnement (LRNE)10/16

M. SamiLAGACHERIEFédérationdépartementale deschasseursMme RégineMATHIEUFédérationdépartementale deschasseurs
M. Jean-JacquesDAUMASFédération de l'Héraultpour la pêche et la_ protection du milieuaquatiqueM. DenisLEGRETFédération de l'Héraultpour la pêche et laprotection du milieu| aquatique
4. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES CHAMBRES CONSULAIRES ET ORGANISATIONSSOCIO-PROFESSIONNELLES CONCERNÉES PAR LES UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLESTitulaire SuppléantCentre régional de lape Ma de ee | FA: Gerald propriété forestièreALLIES (CRPF) SAVOY (CRPF)
Mme Sophie Chambre d'agriculture Mme Céline Chambre d'agricultureNOGUES (CA) de l'Hérault MICHELON (CA) de l'Hérault
M. Jean-MarieChambre de commerceet d'industrie (CCI) de M. Jean-MarcUnion des métiers del'industrie hôtelière deSEMESTRE l'Hérault FOREST l'Hérault (UMIH)ie presets de la Président régional du. fédération deMme Marie-France ebtefievie die plate alr M. Roland groupement nationalDURANCEL ae WARDINI des chaînes hôtelièresLanguedoc-Roussillon (GNC)(FHPA L-R)
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055611/16 34064 MONTPELLIER Cedex 2

5 - FORMATION « CARRIERES »PRESIDENTLE PREFET OU SON REPRESENTANT_1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Les deux représentants du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,dont un représentant de l'unité territoriale de l'HéraultLes deux représentants du directeur départemental des territoires et de la merÀ titre consultatif, le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES2.1. M. le président du conseil départemental ou son suppléant, un conseiller départementalTitulaire SuppléantCorrestiles ConseillerM. Jérôme sé some du M. Philippe départemental duBOISSON p VIDAL canton decanton de Lunel vrCazouls-les Béziers2.2. MairesTitulaire SuppléantM. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire deDOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-Châteaux
- M. Lionel Maire de M. Claude Maire de GareGAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit REVELLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invitéà siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinéeet a, sur celle-ci, voix délibérative (art. R341-23 du code de l'environnement).Un représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional duHaut-Languedoc sera invité à siéger avec voix consultative pour les projets liés aux carrièresconcernant le périmètre du Parc.
3. COLLÈGE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DESREPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS AGRICOLES3.1. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnementTitulaire SuppléantM. Jean-JacquesDAUMASFédération de l'Héraultpour la pêche et laprotection du milieuaquatiqueM. DenisLEGRETFédération de l'Héraultpour la pêche et laprotection du milieuaquatiqueM. Jean-FrançoisLOSSELanguedoc-Roussillonnature etenvironnement (LRNE)M. ClaudeRICO Languedoc-Roussillon_ nature etenvironnement (LRNE)
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3.2. Représentants des professions agricolesTitulaire SuppléantM. Pierre Chambre d'agriculture M. Jean-Baptiste Chambre d'agricultureCOLIN (CA) de l'Hérault DE CLOCK (CA) de l'HéraultM. Jean-Pascal Chambre d'agriculture M. Fabien Chambre d'agriculturePELAGATTI (CA) de l'Hérault CASTELBOU (CA) de l'Hérault
4. COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS D'EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ETD'UTILISATEURS DE MATÉRIAUX41. Représentants des exploitants de carrièresTitulaire SuppléantM. Rémi Carrières et matériaux M. OlivierENJOLVY sud-est (CMSE) PULLIAT RAFARGIEM. Jean-Marc Mme AmandineBOYER RE LE GUEN | HAASEM. Charles-Henri M. Emmanuel |BRISSE EIFFAGE | FAURE | EUROVIA4.2. Représentants des utilisateurs de matériauxTitulaire | SuppléantM. Matthieu GCMSE Béton M. Renaud FRTP Occitanie -CHEVAUX | GUILLEMAIN délégation Méditerranée
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055613/16 34064 MONTPELLIER Cedex 2

6 - FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »PRÉSIDENTLE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLes deux représentants du directeur départemental de la protection des populationsLe directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES2.1. Conseillers départementauxTitulaire SuppléantM. Christophe ï meee M. Sébastien dé PonseillerMORGO départemental du "CRISTOL épartemental ducanton de Mèze canton de Montpellier 52.2. Représentants d'établissement public intercommunalTitulaire SuppléantVice-président de laPrésident de la communauté deM. Claude communauté de M. Francis communes des MontsREVEL communes du CROS de Lacaune et de laClermontais Montagne duHaut-Languedoc2.3. MairesTitulaire SuppléantM. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire deDOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-ChâteauxM. Lionel Maire de Mme Sophie Maire de MérifonsGAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit COSTEAU
3. COLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE FAUNE SAUVAGE3.1. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnementTitulaire SuppléantMme CatherineAssociation GOUPILMme Marie-PierreAssociation GOUPILAUDIC - connexion PUECH connexionMme Alice Vétérinaire Mme Martine LPO OccitanieBRUNET capacitaire LUZIAU
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3.2. Scientifiques compétents en matière de faunes sauvages captives
Titulaire Suppléant
M. David
GOMIS
Montpellier
Méditerranée Métropole
Mme Audrey
GARRIGOU SANOFI
Mme Mélissa
PACE
Vétérinaire en médecine
zoologique
Wild Paws
M. Joël
CUOQ EPHE
Un représentant du service départemental de l'Office français de la biodiversité est invité à participer
en qualité d'expert, sans voix délibérative.
4. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE OU DE LOCATION, VENTE,
TRANSIT OU DE PRÉSENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES
Titulaire Suppléant
M. Vincent
DAIDONE
SARL Au cœur du
poisson
M. Jean-Phillipe
SCHWAB Capacitaire
Mme Marine
BACONNAIS
Directrice du Zoo du
Montpellier
M. Guy
DOUMERGUE Capacitaire
M. Alain
PIGNO Capacitaire M. Nicolas
HIREL
Planète Océan
Montpellier
M. Nicolas
KIFFER
Directeur de TERRARIO
Store
M. Patrick
SAUT Capacitaire
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DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
ARTICLE 2 — Modalités de voteUn membre de la commission ne peut pas prendre part aux délibérations et au vote ayant pourobjet une affaire a laquelle il a un intérét personnel.ARTICLE 3 - Durée du mandat des membres de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites |La durée de validité du mandat des membres renouvelés de la CDNPS est de trois ans à compterde la date de signature du présent arrêté. |Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été nommé, perd sa qualité de membre de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, parune personne désignée dans les mêmes conditions. |
ARTICLE 4 - Fonctionnement de la CDNPSLe fonctionnement de la commission est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006, codifiées aux articles R. 341-16 à R. 341-25 du code de l'environnement,et par son règlement intérieur. | |
ARTICLE 5 - Exécution et publicationLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, le directeur régional des affaires culturelles, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 - AbrogationL'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-02-13588 du 1° février 2023 portant modification de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.
Le préfet,Se.François -Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter.de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot_ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal'adininistratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr16/16