| Nom | recueil nr spécial - édité le 27 mai 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Allier |
| Date | 27 mai 2026 |
| URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/20084/136893/file/recueil-03-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 27 mai 2026 à 16:21:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 mai 2026 à 18:04:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-100
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2026-05-20-00003 - Décision de subdélégation de signature N°
B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA (1 page) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2026-05-20-00003
Décision de subdélégation de signature N°
B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-05-20-00003 - Décision de subdélégation de
signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-01
annule et remplace la décision n° 2025-20 du 1er novembre 2025
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, n°2026-139 du 20 mai 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion
et d'organisation courante de leur service à :
M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 20 mai 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-05-20-00003 - Décision de subdélégation de
signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 4