recueil-65-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 22 juin 2026

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Nom recueil-65-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 22 juin 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24176/171688/file/recueil-65-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 22 juin 2026 à 15:54:34
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 juin 2026 à 16:30:39
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-187
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2026-06-22-00003 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" dans les 2 sens de
circulation. (3 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-22-00003
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
dans les 2 sens de circulation.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-22-00003 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulation. 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autorouteA 64 "La Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulationArrêté n°Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route,Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,Vu l'arrêté inter préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente depolice sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département desHautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent du 2 avril 2024 portant réglementation d'exploitation souschantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute concédée A 64 traversée dudépartement des Hautes-Pyrénées,Vu le message d'information d'ATMO Occitanie en date du 22 juin 2026 concernantl'épisode de pollution en cours sur le département des Hautes -Pyrénées,Vu le déclenchement de la procédure d'alerte à la pollution PMiole 22 juin 2026,
Considérant la dégradation de la qualité de l'air sur le département des Hautes-Pyrénées avec l'arrivée d'une masse d'air chargée en particules désertiques à l'origined'une hausse importante des concentrations en particules en suspension PM; sur lesPyrénées associée à un épisode de canicule en cours sur le département avec unevigilance rouge ;Considérant que le trafic routier influe également sur la dégradation de la qualité del'air;
65-2026-06-22-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-22-00003 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulation. 4
Considérant que cette dégradation de la qualité de l'air peut induire des problèmes desanté pour les personnes fragiles ;
ARRÊTEArticle 1La circulation est abaissée à 110 km/h sur l'autoroute A 64 dans les 2 sens de circulationsur la traversée du département des Hautes Pyrénées avec effet immédiat et ce pourune durée de 24 heures.Les sections d'autoroute déjà limitées à 90 km/h (bas de la rampe de Capvern sous leviaduc SNCF, chantiers en cours, ...) restent limitées à 90 km/h.
Article2Les mesures prévues à l'article 1° ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, desecours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article3L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à l'aide depanneaux de signalisation temporaires, des panneaux à messages variables disposés ensection courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio:107.7 Radio TraficFM.
Article 4Le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs.
Article 5La copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur régional d'exploitation de la société autoroutes du sud dela France,- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et pourinformation :
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Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulation. 5
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (directiondes routes et des transports)
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfetdes Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre del'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de lajustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Faità Tarbes, le 2 2 JUIN 2026Le Préfet,
Jean SALOMON
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