PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-036
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DDT / SHRU
78-2024-01-16-00011 - Décision portant nomination du Délégué Territorial
adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département
des Yvelines (1 page) Page 3
78-2024-01-16-00012 - Décision portant nomination du Délégué Territorial
adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département
des Yvelines (1 page) Page 5
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-01-26-00007 - Arrêté portant modification de l□agrément de la
SCI « GAMA RE INVEST » en qualité de domiciliataire d□entreprises (2
pages) Page 7
2
DDT
78-2024-01-16-00011
Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département des
Yvelines
DDT - 78-2024-01-16-00011 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine du département des Yvelines 3
DocuSign Envelope ID: 4DB29864-C36A-49CA-8DDC-DA93D44257FF
ANRVAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
DECISIONPortant nomination du Délégué Territorial adjoint de I''Agence Nationale pour laRénovation Urbaine du département des YVELINESLa Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT enqualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint del''Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des YVELINES.
DECIDE :ARTICLE 1 :De nommer monsieur Pascal COURTADE, Préfet délégué à I'égalité des chances, en qualitéde Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressortde cette circonscription territoriale.ARTICLE 2 :La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présentedécision au recueil des actes administratifs de la préfecture des YVELINES.Fait à Pantin, le 16 janvier 2024DocuSigned by:Anne-Claine Mialot07B72F4B148B461...Anne-Claire Mialot
- 78-2024-01-16-00011
DDT - 78-2024-01-16-00011 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine du département des Yvelines 4
DDT
78-2024-01-16-00012
Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département des
Yvelines
DDT - 78-2024-01-16-00012 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine du département des Yvelines 5
DocuSign Envelope ID: 4DB29864-C36A-49CA-8DDC-DA93D44257FF
ANRQUAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
DECISIONPortant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine du département des YVELINESLa Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT enqualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint del''Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des YVELINES.
DECIDE :ARTICLE 1 :De nommer madame Anne-Florie CORON, Directrice départementale des territoires, en qualitéde Déléguée Territoriale adjointe de 'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans leressort de cette circonscription territoriale.ARTICLE 2 :La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présentedécision au recueil des actes administratifs de la préfecture des YVELINES.Fait à Pantin, le 16 janvier 2024DocuSigned by:Anne-Claine MislotAnn aireMiatot
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DDT - 78-2024-01-16-00012 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation
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Préfecture des Yvelines
78-2024-01-26-00007
Arrêté portant modification de l□agrément de la
SCI « GAMA RE INVEST » en qualité de
domiciliataire d□entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-26-00007 - Arrêté portant modification de l□agrément de la SCI « GAMA RE INVEST » en
qualité de domiciliataire d□entreprises 7
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÆgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'agrément de la SCI« GAMA RE INVEST »en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123-166-1 etsuivants ;Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires desentreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoiredes métiers et notamment son article 4 ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-10-03-00018 en date du 3 octobre 2023 portant agrément de laSCI « GAMA RE INVEST » sise 14 rue Ernest Gouin - 78290 Croissy-sur-Seine, en qualité dedomiciliataire d'entreprises ;Vu le message en date du 5 décembre 2023 de la SCI « GAMA RE INVEST » relatif à l'absenced'établissement secondaire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;ArrêteArticle 1" : Les termes de |'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 2023 précité sont désormais :« le présent agrément ne concerne pas d'établissement secondaire.La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d'uneinformation au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera, le caséchéant, l'objet d'une modification. »Le reste sans changement.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-26-00007 - Arrêté portant modification de l□agrément de la SCI « GAMA RE INVEST » en
qualité de domiciliataire d□entreprises 8
Beauvau — 75800 Paris cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l''administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présentarrété dont copie est adressée au demandeur.Fait à Versailles, le 2 6 JAN, 2024
Le Préfet,
erritoriaieset des collectiyat- ({73
Laurent RAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-26-00007 - Arrêté portant modification de l□agrément de la SCI « GAMA RE INVEST » en
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