HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-209
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
87-2024-12-11-00001 - Décision du 11 décembre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé
sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne) (numéro interne 2024 : n°
87-2024-000097)

(3 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2024-12-12-00002 - Commission de sécurité Bellac (2 pages) Page 7
87-2024-12-12-00003 - Commission de sécurité Rochechouart (2 pages) Page 10
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'
Administration Territoriale
87-2024-11-20-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
15 juillet 2014 fixant la composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (2 pages) Page 13
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2024-12-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Nathalie JUILLARD, secrétaire générale adjointe à la
sous-préfecture de Rochechouart (2 pages) Page 16
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-12-11-00001
Décision du 11 décembre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité de la
directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne) (numéro interne
2024 : n° 87-2024-000097)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-11-00001 - Décision du 11 décembre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne) (numéro interne 2024 : n° 87-2024-000097)3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
31, R UE MONTMAILLE R
87 043 LIMOG E S Cedex
Décision du 11 décembre 2024
portant délégation de signature
(centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
départementale des finances publiques de la Haute-Vienne)
L'administratrice de l'État, directrice du pôle des gestions publiques , ressources
humaines de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Vienne,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la
délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut
particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 15/11/2022 portant affectation d 'une administratrice des
finances publiques ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des
finances publiques de la Haute-Vienne,
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-11-00001 - Décision du 11 décembre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne) (numéro interne 2024 : n° 87-2024-000097)4
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des
opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées,
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Carole FAURE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques,
responsable du centre de gestion financière ;
M. Laurent CHARLES, Ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint à la
responsable du centre de gestion financière ;
M. Dimitri BARD, Inspecteur des finances publiques, adjoint à la responsable du
centre de gestion financière ;
Mme Laurence DUFOUR, Contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Delphine PHALIPPOUT, Technicienne supérieure principale du
développement durable ;
M. Philippe RODES, Contrôleur des finances publiques ;
Mme Sylvie BLANCHETON, Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Marie-Pierre DEMAISON, Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Sandra PELAUDEIX, Technicienne supérieure principale du développement
durable ;
Mme Clothilde BAZILLE, Agente des finances publiques ;
Mme Alice FRUCHART, Adjointe technique principale 1ère classe ;
Mme Christelle MAZET, Adjointe administrative principale 1ère classe ;
Mme Elodie NOYART, Adjointe administrative principale 2ème classe ;
Mme Sabrina AUBASPEYRAS, Adjointe administrative ;
Mme Sabine CALVO-SANCHEZ, Adjointe administrative principale 1ère classe ;
M. Franck LABONNE-POTIERIS, Secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Julie MASBOU, Ajointe administrative;
Mme Laurence CHANTEGREL, Adjointe administrative principale 2ème classe ;
Mme Mélissa GENET, Agente des finances publiques ;
Mme Marie-Claude GENEVRIERE, Adjointe administrative principale 1ère classe ;
M. Jean-Christophe GROUSSET, Adjoint administratif principal 2ème classe ;
M. Julien RICQ, Adjoint administratif principal 2ème classe ;
Mme Isabelle DUCHARLET, Agente contractuelle à durée déterminée ;Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-11-00001 - Décision du 11 décembre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne) (numéro interne 2024 : n° 87-2024-000097)5
M. Thomas GUY, Adjoint administratif principal 2ème classe ;
Mme Elina LANGELIE, agente contractuelle à durée déterminée
Mme Alison VERDEAUX, agente contractuelle à durée déterminée
M. Hugo BRIZI, agent contractuel à durée déterminée à compter du 17
décembre 2024
Mme Alicia RIFFAUD, agente contractuelle à durée déterminée à compter du 30
décembre 2024
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 11 décembre 2024.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute- Vienne.
Fait le 11 décembre 2024.
Lydie EXERTIER,
signé
Administratrice de l'État, directrice du Pôle Gestions Publiques,
Ressources HumainesDirection Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-11-00001 - Décision du 11 décembre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne) (numéro interne 2024 : n° 87-2024-000097)6
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-12-12-00002
Commission de sécurité Bellac
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00002 - Commission de sécurité Bellac 7
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°2022-019 po rtant attribution, organisation et composition de l a
commission d'arrondissement de Bellac pour la sécur ité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public
SIDPC n°2024-170
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vule décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commiss ion consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vule décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vul'arrêté ministériel du 5 septembre 2016 relatif à la partic ipation des services de la police et de la
gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;
Vul'arrêté préfectoral n°2022-017 du 16 mai 2022 modifié le 8 j uin 2023 portant organisation et
composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Haute-
Vienne ;
Vul'arrêté préfectoral n°2022-019 du 16 mai 2022 portant attr ibution, organisation et composition de
la commission d'arrondissement de Bellac pour la sécurité c ontre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public ;
Vul'arrêté préfectoral n°2023-018 du 2 mai 2023 modifiant l'a rrêté n°2022-019 portant attribution,
organisation et composition de la commission d'arrondisse ment de Bellac pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établisse ments recevant du public ;
Vul'arrêté préfectoral n°87-2024-08-14-00002 du 14 août 202 4 portant organisation de la préfecture et
des sous-préfectures du département de la Haute-Vie nne ;
Arrête
Article premier : l'arrêté préfectoral n°2023-018 du 2 mai 2023 modifiant l 'arrêté n°2022-019 portant
attribution, organisation et composition de la commission d'arrondissement de Bellac pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans le s établissements recevant du public est abrogé.
Article 2 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2022-019 du 16 mai 2 022 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes : « Article 4 : La commission d'arr ondissement de Bellac pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique est présidée par le sous -préfet de Bellac ou par le sous-préfet de
Rochechouart».
Elle peut également être présidée par le secrétaire général ou par un fonctionnaire de catégorie A ou B
de la sous-préfecture de Bellac ou de Rochechouart. »
Article 3 : L'article 8 de l'arrêté préfectoral n°2022-019 du 16 mai 2 022 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes : «Article 8 : Le secrétariat de la c ommission d'arrondissement de Bellac contre
les risques d'incendie et de panique est assuré par la sous-p réfecture de Bellac ou par la sous-
préfecture de Rochechouart»Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00002 - Commission de sécurité Bellac 8
Article 4 : L'article 10 de l'arrêté préfectoral n°2022-019 du 16 mai 20 22 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes : « Article 10 : la sous-préfète de Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, le
directeur départemental des services d'incendie et de seco urs, la colonelle, commandante du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur dé partemental des territoires, les maires de
l'arrondissement de Bellac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Date de la signature du document : le 12 décembre 2 024
Signé : François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administra tive et du
livre IV du code des relations entre le public et l 'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Li moges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mo is.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'a pplication informatique Télérecours accessible par le sit e internet
www.telerecours.fr
2/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00002 - Commission de sécurité Bellac 9
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-12-12-00003
Commission de sécurité Rochechouart
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00003 - Commission de sécurité Rochechouart 10
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°2022-020 po rtant attribution, organisation et composition de l a
commission d'arrondissement de Rochechouart pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public
SIDPC n°2024-171
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vule décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commiss ion consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vule décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vul'arrêté ministériel du 5 septembre 2016 relatif à la partic ipation des services de la police et de la
gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;
Vul'arrêté préfectoral n°2022-017 du 16 mai 2022 modifié le 8 j uin 2023 portant organisation et
composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Haute-
Vienne ;
Vul'arrêté préfectoral n°2022-020 du 16 mai 2022 portant attr ibution, organisation et composition de
la commission d'arrondissement de Rochechouart pour la séc urité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
Vul'arrêté préfectoral n°2023-019 du 2 mai 2023 modifiant l'a rrêté n°2022-020 portant attribution,
organisation et composition de la commission d'arrondisse ment de Rochechouart pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans le s établissements recevant du public ;
Vul'arrêté préfectoral n°87-2024-08-14-00002 du 14 août 202 4 portant organisation de la préfecture et
des sous-préfectures du département de la Haute-Vie nne ;
Arrête
Article premier : l'arrêté préfectoral n°2023-019 du 2 mai 2023 modifiant l' arrêté n°2022-020 portant
attribution, organisation et composition de la commission d'arrondissement de Rochechouart pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans le s établissements recevant du public est
abrogé.
Article 2 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2022-020 du 16 mai 20 22 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes : « Article 4 : La commission d'arr ondissement de Rochechouart pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique est présidée par le sous-préfet de Rochechouart ou par le
sous-préfet de Bellac ».
Elle peut également être présidée par le secrétaire général ou par un fonctionnaire de catégorie A ou B
de la sous-préfecture de Rochechouart ou de Bellac. »
Article 3 : L'article 8 de l'arrêté préfectoral n°2022-020 du 16 mai 2 022 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes : «Article 8 : Le secrétariat de la co mmission d'arrondissement de Rochechouart
contre les risques d'incendie et de panique est assuré par la sous-préfecture de Rochechouart ou par la
sous-préfecture de Bellac»Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00003 - Commission de sécurité Rochechouart 11
Article 4 : L'article 10 de l'arrêté préfectoral n°2022-020 du 16 mai 20 22 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes : « Article 10 : le sous-préfet de Ro chechouart, la sous-préfète de Bellac, le
directeur départemental des services d'incendie et de seco urs, la colonelle, commandante du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur dé partemental des territoires, les maires de
l'arrondissement de Rochechouart sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Date de la signature du document : le 12 décembre 2 024
Signé : François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administra tive et du
livre IV du code des relations entre le public et l 'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Li moges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mo is.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'a pplication informatique Télérecours accessible par le sit e internet
www.telerecours.fr
2/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00003 - Commission de sécurité Rochechouart 12
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-20-00013
Arrêté portant modification de l'arrêté du 15
juillet 2014 fixant la composition de la
commission départementale de présence
postale territoriale
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale 13
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU , Préfet du département de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2014 modifié fixant la composition de la commission départementale de
présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu la délibération 2021.1279.CP du conseil régional de la Nouvelle Aquitaine du 28 septembre 2021
concernant la désignation des représentants du conseil régional auprès des instances de la Commission
départementale de la présence postale territoriale de la Haute-Vienne ;
Vu la lettre de monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Vienne du 15 septembre
2021 désignant les élus pour la durée de la mandature départementale ;
Vu la désignation par le président de l'ADM 87 du 11 octobre 2024 des élus représentant les communes
de plus de 2000 habitants à la CDPPT de la Haute-Vienne ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
Arrête
Article 1 : La composition de la commission départementale de présence postale territoriale est fixée
comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Représentants du Conseil Régional
Mme Mélanie Plazanet
conseillère régionaleMme Catherine La Dune
conseillère régionale
M. Alain Darbon
conseiller régionalM. Thibault Bergeron
conseiller régional
Préfecture de la Haute-Vienne 1 rue de la préfecture, 87000 Limoges 1/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale 14
Représentants du Conseil Départemental
M. François Boisserie
conseiller départementalMme Marlène Laloge
conseillère départementale
Mme Lhomme Léoment Jacqueline conseillère
départementaleMme Sylvie Tuyeras
conseillère départementale
Représentants des conseils municipaux et groupements de communes
Communes de moins de 2000 habitants
M. Michel Chadelaud
maire de Saint-Julien-le-PetitM. Jean-Pierre Porte
maire de Laurière
Communes de plus de 2000 habitants
M. Hervé Beaudet
maire de Saint-JunienMme Nadine Burgaud
maire de Rilhac Rancon
Groupements de communes
M. Christophe Gerouard
président de la communauté de communes Ouest
LimousinM. Christian Desroches
vice-président de la communauté de communes
Pays de Nexon - Monts de Châlus
Zones urbaines sensibles
M. Emile-Roger Lombertie
maire de LimogesM. Marc Bienvenu
conseiller municipal de Limoges
Article 2 : Le mandat des membres représentants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine qui a pris effet
au 20 novembre 2024 expire le 20 novembre 2027.
Article 3 : Le mandat des membres représentants du conseil départemental de la Haute-Vienne qui a
pris effet au 20 novembre 2024 expire le 20 novembre 2027.
Article 4 : Le mandat des membres représentants des conseils municipaux et groupements de
communes qui a pris effet au 20 novembre 2024 expire le 20 novembre 2026.
Article 5 : Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé sont inchangées.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, 20 novembre 2024
Le Préfet,
Signé
François PESNEAU
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limogesle tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne1 rue de la préfecture, 87000 Limoges 2/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale 15
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-12-12-00001
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Nathalie JUILLARD, secrétaire générale adjointe à
la sous-préfecture de Rochechouart
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie JUILLARD, secrétaire
générale adjointe à la sous-préfecture de Rochechouart 16
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Foalité
Service de la coordination
et de l'animation
des politiques publiques
des politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie JUILLARD
secrétaire générale adjointe à la sous-préfecture de Rochechouart
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M.
François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2024-08-14-00002 du 14 août 2024 portant organisation de la préfecture et
des sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
Vu la décision d'affectation du 18 septembre 2024 de Mme Nathalie JUILLARD en qualité de secrétaire
générale adjointe à la sous-préfecture de Rochechouart ;
Arrête
Article premier : délégation de signature est donnée à Mme Nathalie JUILLARD, secrétaire générale
adjointe à la sous-préfecture de Rochechouart, pour toutes les matières concernant l'arrondissement
de Rochechouart, à l'exclusion toutefois des matières suivantes :
- octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion ;
- lettres d'observation au titre du contrôle de légalité des délibérations et actes des
collectivités locales et des groupements de communes de l'arrondissement de Rochechouart ;
- lettres informant à sa demande l'autorité locale de l'intention du représentant de l'État de ne
pas saisir le Tribunal administratif (article 2131-6 alinéa 2 du CGCT) ;
- déférés au Tribunal administratif des actes des collectivités locales et de leurs groupements ;
Article 2 : pour assurer la mission de greffe des associations dont le siège se situe dans les
arrondissements de Rochechouart et de Bellac, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie
JUILLARD, secrétaire générale adjointe à la sous-préfecture de Rochechouart, à l'effet de signer tous
actes concernant la vie des associations, notamment les récépissés concernant les associations loi 1901.
Article 3 : délégation de signature est donnée à Mme Nathalie JUILLARD, secrétaire générale adjointe à
la sous-préfecture de Rochechouart, à l'effet de signer tous actes relatifs aux demandes d'agrément des
gardes particuliers concernant les dossiers des propriétés gardées situées dans les arrondissements de
Rochechouart et de Bellac.
Article 4 : délégation est donnée à Mme Nathalie JUILLARD, secrétaire générale adjointe à la sous-
préfecture de Rochechouart, à l'effet de présider toute commission administrative dont les missions
s'inscrivent dans le champ de compétence de l' État.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie JUILLARD, secrétaire
générale adjointe à la sous-préfecture de Rochechouart 17
Article 5 : l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Anne-
Sophie MARCON est abrogé.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et la secrétaire générale adjointe à la sous-préfecture de
Rochechouart sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Limoges, le
Le Préfet
Signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.frPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie JUILLARD, secrétaire
générale adjointe à la sous-préfecture de Rochechouart 18