PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°048 DU 01/04/2025
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025 090-0001 - Arrêté du 31 mars 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement d'ORIGNY LE SEC (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA-2025073-0001 - Arrêté du 14 mars 2025 relatif à
l'attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 6
- DSDEN-JESVA-2025073-0002 - Arrêté du 14 mars 2025 relatif à
l'attribution de la lettre de félicitations de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 9
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- SGCD-SRH-2025-87-0001 - Arrêté du 28 mars 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du Secrétariat général commun départemental (2
pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025 090-0001 - Arrêté du 31 mars
2025 portant renouvellement de la composition
du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement d'ORIGNY LE SEC
recueil n°048 du 01/04/2025 3
PREFET . ;DE L'AUBE Direction départementaleBb des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 OSO -C004portant renouvellement de.la composition du bureau de l'association foncière de_remembrèment d'ORIGNY LE SEC
<
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025070-001 du 11 mars 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des- territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2642 A du 24 mai 1988 constituant l'association foncière de remembrementd'ORIGNY LE SEC ;Vu la délibération du conseil municipal d'ORIGNY LE SEC du 24 octobre 2024 ;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 28 janvier 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 11 octobre 2024 ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement d'ORIGNY LE SEC comprend six membres désignés par moitié par leconseil municipal d'ORIGNY LE SEC et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. OUDIN Régis Mme VERON ValeryM. PAYEN Jean-Christophe M. CONTAT BaptisteM. MARCILLY Laurent M. MARCILLY Christophe .Ces membres sont désignés pour six ans du 11 octobre 2024 au 11 octobre 2030.
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recueil n°048 du 01/04/2025 4
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire d'ORIGNY LE SEC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture.
Troyes, le 3 1 MARS 2025
Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationle chef du service agriculture et espace rural,
Lau OULLANGER
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2025073-0001 - Arrêté du 14 mars
2025 relatif à l'attribution de la médaille de
bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 14
juillet 2025
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ExPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité Arrêté N°DSDEN-JESVA-2025073-0001relatif à l'attribution de la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif| Promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du département de l'Aube,VU le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attributionde la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU l'arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;VU la circulaire n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et dessports ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecturede l'Aube ;Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif ; ARRÊTEArticle premier: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée a:M. ADNET Né le 12/03/1962 à CHALONS-SUR-MARNE (51)Jean-Philippe Domicilié 4, rue de l'École10170 DROUPT-SAINTE-MARIEM. BAKYRYCZ Né le 03/03/1950 à SARON-SUR-AUBE (51)Claude Domicilié 6, Grande rue10100 CRANCEYM. BLAISON Né le 18/11/1961 à TROYES (10)Pascal Domicilié 2, Impasse des Peupliers10300 SAINTE-SAVINEMme BLEUZE Née le 02/10/1988 à TROYES (10)Marie | Domiciliée 64, B rue Jeanne d'Arc10180 SAINT-LYÉube.gouv.fr
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Mme CHEVALLIERVanessa
Mme DE ARAUJO MACEDOSandra
Mme GRITTIMarie-Claude
M. GROSJEAN —Patrick
M. LEPINEMichel
Mme LUCIDARMEAstrid
Mme MADURSteffi
M. ROBATRené
Article 2:
Née le 26/02/1980 4 TROYES (10)Domiciliée 44, rue du Bois10190 AIX-VILLEMAUR-PALISNée le 17/02/1986 a TROYES (10)Domiciliée 75, BD Jules GuesdeBat X - Apt 1210000 TROYESNée le 12/01/1957 à TROYES (10)Domiciliée 34, rue Costel Laurent10190 ESTISSACNé le 23/10/1954 à LONGWY (54)Domicilié 9, rue Berthe Morisot10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASNé le 03/04/1948 à RABAT (Maroc)Domicilié 5, Impasse Fernand Ragon10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYESNée le 21/07/1961 à CHELLES (77)Domiciliée 20, rue des Templiers10140 VENDEUVRE-SUR-BARSENée le 06/08/1992 à GRENOBLE (38)Domiciliée 1, rue Jacques Delanoue10270 LUSIGNY-SUR-BARSENé le 09/10/1944 à TROYES (10)Domicilié 7, Impasse des Cortins10150 CRENEY-PRÈS-TROYES
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État.
A Troyes, le 14 mars 2025
Le Préfet,
CAE
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2025073-0002 - Arrêté du 14 mars
2025 relatif à l'attribution de la lettre de
félicitations de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 14
juillet 2025
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PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°DSDEN-JESVA-2025073-0002relatif à l'attribution de la lettre de félicitationsde la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifPromotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du département de l'Aube,
VU l'arrêté du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;VU l'instruction n°88-112 du 22 avril 1988 (jeunesse et sports) sur la création de la lettre de félicitations.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE :VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecturede l'Aube ;Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif,
ARRÊTEArticle premier : La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée a:
Mme DESFORGES _ Née le 03/03/1962 à TROYES (10)Brigitte Domiciliée 1, voie de la Basse Loge10270 MONTREUIL-SUR-BARSEMme HEILIGENSTEIN Née le 24/12/1968 à GONESSE (95)Carole Domiciliée 16, rue de Maquisards10110 BAR-SUR-SEINEMme LEBECQ Née le 12/05/1982 a TROYES (10) _Sophie Domiciliée 10, rue Claude Monet10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
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Article 2 :Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État.
Troyes, le 14 mars 2025
Le Préfet
yePascaLÆEOURTADE
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Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-2025-87-0001 - Arrêté du 28 mars
2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la préfecture
et du Secrétariat général commun
départemental
recueil n°048 du 01/04/2025 12
Ew Secrétariat généralBre commun départementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° SGCD - SRH - 2025 - 87 - Coedportant désignation des membres du comité social d'administration de laPréfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pourl'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame MAIRE Christelle, dûe àson changement d'affectation au 1° avril 2025 ;Considérant la liste des candidats transmise par le SAPACMI ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Arrête :Article 1°: ey:Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aube et du Secrétariat généralcommun départemental de l'Aube est composé comme suit :a). Représentants de l'administration :- le préfet de l'Aube, président, ou son représentant- le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube ou son/ses représentant(s)Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
NDWww.a ouv.fr
recueil n°048 du 01/04/2025 13
Article 2:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du SAPACMIOZTURK Leyla CONSIGNY AndréFEDRONIE Sylvie | LECUYER CyrilGALLIOT Sandra CLEMENT KarèneAu titre de la CGTMICO Bruno RAUSSIN CarolineVAN EXAERDE Siriane MICHELIN Jennifer
Article 3 :Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1eravril 2025.Article 4 :L'arrêté n° SGCD - SRH - n°2025-014-0001 du 14 janvier 2025 portant désignation des membres ducomité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commundépartemental de l'Aube est abrogé. |Article 5:Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le 9 $ MARS 2029 Le préfet de l'Aube,
=
Pascal URTADE
SGCD de Aube - 2, Mail des Charmilles - 10000 Troyes - Téi : 63 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°048 du 01/04/2025 14