mn Gr AVA PRSREPUBLIQUE (oe) Projet Régional deFRANGAISE Santé La Réunion © D Agence Régionalede SantéLiberté 2023-2033 La RéunionÉgalitéFraternité
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Avis de consultationSur la deuxième révision partielle du Projet Régional de Santé La Réunion2023-2033
1. EMETTEUR DE L'AVIS DE CONSULTATION
L'autorité émettrice de cet avis de consultation est :Agence Régionale de Santé La Réunion2 bis Avenue Georges Brassens CS6100297743 Saint Denis cedex 9Représentée par son directeur général par intérim, Etienne BILLOT
2. OBJET DE LA CONSULTATION
L'Agence Régionale de Santé La Réunion soumet à la procédure de consultation la deuxièmerévision partielle du Projet Régional de Santé (PRS) La Réunion 2023-2033 adopté le 31 octobre2023, conformément aux dispositions de l'article R.1434-1 du Code de la Santé Publique.
Le Projet Régional de Santé La Réunion 2023-2033 fait l'objet, avant son adoption, d'unepublication sous forme électronique.
3. OBJET DE LA RÉVISION PARTIELLE DU PRS
La révision partielle du Projet Régional de Santé porte sur le Schéma Régional de Santé pourses volets :
o Permanence Des Soins en Établissement de santé (PDSES) : Adoption du schéma de lapermanence des soins qui organise la prise en charge des patients au sein desétablissements de santé aux horaires de la PDSES, par territoire, et ce en vue derépondre aux besoins de la population.
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o Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins - Médecine d'urgence : la révision porteégalement sur le volet « Objectifs Quantitatifs et Qualitatifs de l'Offre de soins(OQOS) » de la Médecine d'urgence.
La Permanence Des Soins en Établissement de santé (PDSES)
Cette révision partielle vise à définir l'organisation de la permanence des soins enétablissements de santé (PDSES). Elle s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue dela qualité et de l'accessibilité des soins, conformément aux objectifs quantitatifs et qualitatifsde l'offre de soins (OQOS) définis dans le schéma régional de santé.
La permanence des soins en établissements de santé garantit l'accueil et la prise en charge nonprogrammée des patients nouvellement hospitalisés dans un établissement de santé la nuit, leweek-end (à partir de samedi après-midi) et les jours fériés.
Les différentes modalités de permanence de soins sont :- la garde : présence effective du médecin dans la structure requise-- l'astreinte : obligation pour le médecin de rester à disposition de l'établissement de santé etêtre joignable à son domicile ou à proximité afin d'intervenir dans les plus brefs délais.
La PDSES concerne uniquement le champ de la médecine, de la chirurgie et de lobstétrique{MCO). La PDSES concerne tous les établissements de santé, publics et privés.
Les travaux de construction du schéma de la PDSES intègrent les données issues de l'enquêtenationale de l'ATIH menée en 2024, auprès des opérateurs de santé de la région. Cettedémarche a permis d'identifier les lignes de permanence et de continuité des soins, ainsi quede recueillir les informations sur l'activité réalisée par les établissements du territoire.
AU niveau régional, des temps de concertation réunissant les établissements de santé publicset privés ont été organisés. Ils ont permis de partager l'état des lieux des lignes de lapermanence des soins pour chaque activité de soins et pour le territoire et de recenser lesbesoins exprimés par les structures.
L'organisation prévue au schéma de la PDSES pour La Réunion tient compte :> des exigences d'accessibilité, de qualité et de sécurité des prises en charge;> de la réforme des autorisations qui fixe de nouvelles conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement ;> des autorisations délivrées telles que conformes au Schéma Régional de Santé.
Par ailleurs, le schéma prévoit que quelques lignes d'astreinte et de garde soient mutualiséesau sein d'un même établissement. Certaines spécialités, au vu de la répartition de ladémographie médicale, peuvent justifier de faire appel à des praticiens libéraux pour participerà la PDSES au sein des établissements publics de santé.
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4. NATURE DU DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION
Le document soumis à la consultation est le projet du Schéma Régional de Santé 2023-2028révisé, dans lequel les propositions de modifications sont identifiées graphiquement.
5. INSTANCES ET AUTORITES CONSULTES
Conformément à l'article R.1431-1 du Code de la Santé Publique, les instances appelées àdonner leur avis sur la présente consultation sont :- La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) de La Réunion ;- Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) de La Réunion ;- Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
En application du décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et départements, le préfet de La Réunion est également appelé à donner sonavis sur la présente révision.
6. DÉLAI DE CONSULTATION
En application de l'article R.1434-1 du Code de la Santé Publique, à compter de la présentepublication de l'avis de consultation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LaRéunion, les instances consultées disposent de deux mois pour transmettre leur avis à l'AgenceRégionale de Santé La Réunion.
7. MODALITÉS D'ACCÈS AU DOCUMENT
Le document modifié, à savoir le Schéma Régional de Santé 2023-2028, composante du ProjetRégional de Santé La Réunion 2023-2033, est consultable sur le site internet de l'AgenceRégionale de Santé La Réunion à l'adresse suivante :
https://www.lareunion.ars.sante.fr/revision-du-prs-2023-2033-0?parent=16222
8. PROCEDURE DE TRANSMISSION DES AVIS
Les instances consultées transmettent leur avis (éventuellement accompagnés de touteobservation, remarque ou proposition) aux adresses suivantes :
+ Soit sous forme électronique a l'adresse suivante :ars-reunion-prs@ars.sante.fr
e Soit par courrier adressé a:Monsieur le directeur généralAgence Régionale de Santé La Réunion2 bis avenue Georges Brassens - CS 6100297743 Saint Denis cedex 9
Agence Régionale de Santé La RéunionAvis de consultation portant sur la deuxiéme révision du Projet Régional de Santé La Réunion 2023-2033

Cette transmission peut se faire selon tout moyen permettant d'établir une date certaine deréception.
9. ADOPTION
Le Projet Régional de Santé La Réunion révisé sera arrêté par le directeur général de l'AgenceRégionale de Santé La Réunion après l'expiration du délai de consultation et après intégrationéventuelle des observations, remarques et propositions formulées dans les avis reçus avant laméme échéance.
Fait a Saint-Denis, le 5 novembre 2025
Le directeur général par intérimde l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Etienne BILLOT
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