VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-146
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-10-20-00001 - Arrêté d'application immédiate portant
réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier
dans le département de Vaucluse Déclenchement du Plan Gestion
Trafic A7-A9 (3 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-20-00001
Arrêté d'application immédiate portant
réglementation temporaire de la circulation sur
le réseau autoroutier dans le département de
Vaucluse Déclenchement du Plan Gestion Trafic
A7-A9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-20-00001 - Arrêté d'application immédiate portant réglementation
temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier dans le département de Vaucluse Déclenchement du Plan Gestion Trafic A7-A9 3
zsPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
d'application immédiate
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier dans le
département de Vaucluse
Déclenchement du Plan Gestion Trafic A7-A9
Le préfet de Vaucluse
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans la région et les départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 février 2021 instituant une stratégie d'exploitation sur les
autoroutes méditerranéennes (SESAM) en cas d'évènements impactant les autoroutes sur le
périmètre de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2016 approuvant le Plan Gestion Trafic A7 – A9 dans la
traversée du département de Vaucluse ;
Vu la circulaire des ministres de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011, relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise ;
Vu la demande effectuée par la société Vinci Autoroutes en date du 20 octobre 2025
concernant le déclenchement du Plan Gestion Trafic A7 – A9 dans la traversée du
département de Vaucluse.
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Considérant qu'en raison d'une forte perturbation du trafic occasionnée par un accident de
poids lourd à hauteur de l'échangeur n°24 , il convient de mettre en œuvre des mesures
destinées à favoriser l'écoulement du trafic et assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que l'itinéraire alternatif décrit dans le plan de gestion du trafic présente la
viabilité nécessaire pour absorber le surplus de trafic ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : déclenchement du Plan Gestion Trafic A7-A9
Le Plan Gestion Trafic A7-A9 dans la traversée du département de Vaucluse est déclenché.
ARTICLE 2 : gestion au niveau des échangeurs
Les mesures prises au niveau des échangeurs autoroutiers sont les suivantes :
Dans le sens de circulation Nord/Sud :
– SORTIE OBLIGATOIRE : Échangeur n°24 Avignon Sud.
ARTICLE 3 : dérogations
Les interdictions de circulation ne sont pas applicables aux véhicules et engins de secours
et d'intervention liés à l'évènement.
ARTICLE 4 : date d'effet d'activation du PGT
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement.
ARTICLE 5 : voies de recours
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à
compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères,
CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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ARTICLE 6 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de
la police nationale de Vaucluse, le Commandant du Groupement de gendarmerie
départemental de Vaucluse, le directeur départemental des Territoires de Vaucluse, le
Directeur d'exploitation de la société ASF, le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranéennes, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 7 :
Une ampliation de cet arrêté est adressée aux services visés à l'article précédent.
Fait à Avignon, le 20 octobre 2025
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé Thibault de CACQUERAY
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