PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-074
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2024-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 1020 du 13/06/2024
portant
autorisation au titre de l□article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société SARL ARMAND HEITZ (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et
des risques
21-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 1025 du 18 juin 2024 portant
prorogation de deux (2) ans de l'autorisation d'exploiter la station
d'épuration de FLAVIGNY-sur-OZERAIN et du rejet correspondant. (3
pages) Page 6
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2024-06-18-00003 - Délégation signatures SGC POULLY EN AUXOIS (2
pages) Page 10
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n°1004 portant composition du
jury d□examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé
par
l□Union générale sportive de l□enseignement libre □ Côte-d□Or le 19
juin 2024 (2 pages) Page 13
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (32 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2024-06-13-00005
Arrêté préfectoral n° 1020 du 13/06/2024
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3
du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SARL ARMAND HEITZ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 1020 du 13/06/2024
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SARL
ARMAND HEITZ
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"n Direction départementale des territoiresPRÉFET de la Côte-d'OrDE LACOTE-D'ORijertéEgalitéFraternitéService économie agricoleet environnement des exploitationsAffaire suivie par : Bureau Foncier, exploitants et contrôlesTel: 03 80 29 43 52mél : operations-societaires-foncier@cote-dor.gouv.frArrêté préfectoral n° 1020 du 13/06/2024portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société SARL ARMAND HEITZLe préfet de la Côte-d'OrVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 26/09/2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de Côte d'Or (hors classe) ;Vu l'arréte préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par Maitre Alexandra GAIRE agissant au nom et pour le compte de Monsieur ArmandHEITZ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Côte d'Or reçule 02/05/2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- une opération d'apports de parts sociales par l'épouse de Monsieur Armand HEITZConsidérant que cette opération a pour conséquence un renforcement de la prise de contrôle, ausens du IV de l'article L.333-2, de la societé SARL ARMAND HEITZ par Monsieur Armand HEITZ autravers d'une détention indirecte. Cette détention interviendra au travers de la société FACIENSVINUM société par action simplifiée.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MonsieurArmand Heitz sera de 509 hectares 80 ares 17 centiares et dépassera le seuil d'agrandissementsignificatif fixé à 227 hectares ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis àl'article L. 333-1, pour les motifs suivants :Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON Cedex
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 1020 du 13/06/2024
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SARL
ARMAND HEITZ
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L'opération vise à conforter la SARL ARMAND HEITZ par la reprise de foncier déja exploitépar la société et provenant de détentions familiales n'agrandissant pas la structure actuellede I'exploitation. L'opération conforte la maîtrise du foncier par la société et permettraainsi de garantir une pérennité à l'exploitation viticole au regard des emplois déja existants.L'exploitation se situe dans une zone viticole présentant une pression foncière forte à trèsforte.L'opération n'est pas susceptible de porter atteinte au développement du territoire ou à ladiversité de ses systèmes de production au regard des emplois créés et des performanceséconomiques, sociales et environnementales qu'elle présente en ce qu'elle vise à préserverpour partie le caractère familial.
ARRÊTE
Article 1°": L'autorisation n° OS-07-2024 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêchemaritime est accordée à Armand HEITZ.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrété.
Dijon, le 13/06/2024
Le préfetSIGNEFranck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse —- BP 53317 - 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr2/2
•
•
•
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 1020 du 13/06/2024
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SARL
ARMAND HEITZ
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-06-18-00004
Arrêté préfectoral n° 1025 du 18 juin 2024
portant prorogation de deux (2) ans de
l'autorisation d'exploiter la station d'épuration
de FLAVIGNY-sur-OZERAIN et du rejet
correspondant.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 1025 du 18 juin 2024 portant
prorogation de deux (2) ans de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de FLAVIGNY-sur-OZERAIN et du rejet correspondant. 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service de l'Eau et des Risques
Préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques
Affaire suivie par Emmanuel CIBAUD
Tél : 03.80.29.44.27
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1025 du 18 juin 2024
portant prorogation de deux(2) ans de l'autorisation d'exploiter la station
d'épuration de FLAVIGNY sur OZERAIN et du rejet correspondant
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à 6 et R.214-1 à 56 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-6, L.2224-8,
L.2224-10 à 13 et L.2224-17 , R.2224-6 à 17 ;
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331-1 à 7 et L.1331-10 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 et l'arrêté du 30
juin 2005, relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par
certaines substances dangereuses ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application
des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
VU l'a rrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant
une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 modifié par les
arrêtés du 24 août 2017 et du 31 juillet 2020 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE SN) du bassin Seine
Normandie approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 23 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 portant autorisation de la construction d'une station
d'épuration et du rejet correspondant sur la commune de FLAVIGNY sur OZERAIN ;
VU la demande de prorogation de deux ans (jusqu'au 17 juillet 2026) de l'autorisation initiale
formulée par la commune de FLAVIGNY sur OZERAIN en date du 11 juin 2024 ;
1/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
C/ourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 1025 du 18 juin 2024 portant
prorogation de deux (2) ans de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de FLAVIGNY-sur-OZERAIN et du rejet correspondant. 7
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 76 du 06 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de territoires de la côte d'Or ;
CONSIDÉRANT le principe de protection des eaux et de lutte contre toute pollution par
déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus
généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en
modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse
des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut, à tout moment, imposer par arrêté toutes prescriptions
particulières nécessaires à en assurer le respect ;
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code
de l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent
et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT les exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes
d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à exception des
installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 arrive à
échéance en juillet 2024 et qu'il convient de maintenir les seuils de rejet fixant la qualité minimale
des eaux traitées jusqu'au dépôt d'un nouveau dossier Loi sur l'Eau ;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE SN) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté permet de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015
modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif ;
CONSIDÉRANT que, sous réserve du respect des prescriptions définies aux articles ci-après, le
système de traitement des eaux usées de FLAVIGNY sur OZERAIN, respecte les prescriptions
relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau telles que définies à l'article L211-1
du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le projet d'arrêté préfectoral a été porté à la connaissance de la commune de
FLAVIGNY sur OZERAIN, maître d'ouvrage, en date du 13 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation de la commune de FLAVIGNY sur OZERAIN sur le projet
d'arrêté en date du 18 juin 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 – durée de l'autorisation
La durée de l'autorisation fixée à l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2006 est portée à vingt (20) ans.
Les prescriptions définies par les autres articles de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 restent
inchangés.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 1025 du 18 juin 2024 portant
prorogation de deux (2) ans de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de FLAVIGNY-sur-OZERAIN et du rejet correspondant. 8
Article 2 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 – Voies et délais de recours
Dans les conditions de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est
susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas –BP
61916- 21016 Dijon Cedex) par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la
publication ou de l'affichage de la présente décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse.
Article 4 – Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de FLAVIGNY sur OZERAIN pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État en Côte-
d'Or http://www.cote-dor.gouv.fr pendant une durée d'au moins 6 mois et le présent arrêté sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 5 – Exécution
La direct rice départemental e des territoires de la Côte-d'Or et le maire de la commune de
FLAVIGNY sur OZERAIN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, l'Office Français de la Biodiversité,
l'Agence Régionale de Santé et qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture
de Côte-d'Or.
DIJON, le 18 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef du service de l'eau et des risques,
signé
Yann DUFOUR
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 1025 du 18 juin 2024 portant
prorogation de deux (2) ans de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de FLAVIGNY-sur-OZERAIN et du rejet correspondant. 9
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2024-06-18-00003
Délégation signatures SGC POULLY EN AUXOIS
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-18-00003 - Délégation signatures SGC POULLY EN AUXOIS 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ilzerte'ÉgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POUILLY-EN-AUXOIS
La comptable, responsable du service de gestion comptable de Pouilly-en-Auxois
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5
Arrête :
Article 1 er
Délégation générale de signature est donnée à M adame Férouz Mounim Inspectrice stagiaire des
finances publiques, adjointe à la comptable chargée du service de gestion comptable de Pouilly-en-
Auxois, à l'effet de signer et effectuer en mon nom, et uniquement en mon absence, tous les actes relatifs
à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Article 1 er
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer et effectuer en mon nom, aux agents
désignés ci-après :
Domaine Prénom et Nom Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximal
e
L'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment l'exercice
de toutes poursuites et actions en justice
et les déclarations de créances en cas de
procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites
procédures
Céline PASTOR
Florence SAULGEOT
Marie-France BENOIT
Contrôleuse
Contrôleuse Principale
Contrôleuse principale
Décisions gracieuses : les décisions
relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées
Florence SAULGEOT
Céline PASTOR
Karine DJELAILIA
Marie-France BENOIT
Cécile TRULLARD
Contrôleuse Principale
Contrôleuse
Agent
Contrôleuse principale
Agent d'administration
principal
10000€
10000€
2000€
10000€
2000€
8 mois
8 mois
6 mois
8 mois
6 mois
10 000 €
10 000 €
2 000 €
10000€
2000€
Tous actes d'administration et de gestion
du service, en l'absence de Mme VOLIN
et de madame MOUNIM
Florence SAULGEOT
Marie-France BENOIT
Joris VINCENT
Contrôleuse Principale
Contrôleuse Principale
Contrôleur
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-18-00003 - Délégation signatures SGC POULLY EN AUXOIS 11
gigh®
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du département de
Côte d'Or.
A Pouilly-en-Auxois, le 18/06/2024
La comptable,
Martine VOLIN
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-18-00003 - Délégation signatures SGC POULLY EN AUXOIS 12
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-06-18-00002
Arrêté préfectoral n°1004 portant composition
du jury d□examen pour la certification à la
Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur
en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
organisé par
l□Union générale sportive de l□enseignement
libre □ Côte-d□Or le 19 juin 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n°1004 portant composition du jury d□examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par
l□Union générale sportive de l□enseignement libre □ Côte-d□Or le 19 juin 2024
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile
Dijon, le 18 juin 2024

Arrêté préfectoral n° 1004
portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par
l'Union générale sportive de l'enseignement libre – Côte-d'Or le 19 juin 2024
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux
premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en prévention et secours civiques » ;
VU l'agrément FPSC 1308 C 75 délivré par le Ministère de l'Intérieur le 13 août 2021 à l'Union
générale sportive de l'enseignement libre, relative à l'unité d'enseignement « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU la décision d'agrément n°AN75-FPSC-063-2024-27 délivré le 19 mars 2024 par le Ministère
de l'intérieur et des Outre-mer, portant agrément de l'Union générale sportive de
l'enseignement libre ;
VU l'attestation d'affiliation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre de la Côte-
d'Or à l'Union générale sportive de l'enseignement libre nationale, délivrée le 8 janvier 2024 ;
CONSIDERANT la demande de l'Union générale sportive de l'enseignement libre –
Bourgogne-Franche-Comté du 17 juin 2024 ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n°1004 portant composition du jury d□examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par
l□Union générale sportive de l□enseignement libre □ Côte-d□Or le 19 juin 2024
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ARRETE
A rticle 1er : Le jury de validation de l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) se réunira le 19 juin 2024 à
17h00, dans les locaux du Centre Universitaire Catholique De Bourgogne, 69 avenue Aristide
BRIAND à Dijon (21 000).
Participeront à ce jury :
Président : David GRISOT (UGSEL)

Instructeurs :
Gérard LEGOUHY (ADPC)
Monique FERREIRA DA SILVA MARTINS (Croix Rouge)
Cédric CHENAUX (UGSEL)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice des sécurités sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée à
l'organisateur.
Fait à Dijon, le 18 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
ORIGINAL SIGNE
Nathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n°1004 portant composition du jury d□examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par
l□Union générale sportive de l□enseignement libre □ Côte-d□Or le 19 juin 2024
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Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-06-19-00001
Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024
donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
16
B = SECRETARIAT GENERALPRE'FET Direction de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19juin 2024 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes nonfiscales Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départementset les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des servicesplacés sous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorgamsatlon et àl'action des services de l'État dans les reglons et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24juin 2010;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etatdans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE; préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelle Il) ;Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratriceterritoriale, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;Vu Le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Sébastien LANOYE, sous--préfetde Montbard;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 12/01/22 nommant MmeAnne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de l'Etat hors classe, en qualité de secrétairegénérale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du1/02/22, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois :Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommantMme Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation,mutualisations », pour une durée de 4 ans à compter du 1" juillet 2021 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Mme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arrété préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatif à I'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté etde la Côte d'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de larégion Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu l' arrété préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en matièrede gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, des fondseuropéens et des recettes non fiscales ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signatureen matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833,desfonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositions antérieures et contraires auprésent arrêté sont abrogés.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrété dans les conditions etlimites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Céte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 19/06/24
Le préfet
SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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ANNEXE1àl'arrêtépréfectoralN°1019/SGdu19juin2024U_......_.mn...>._._02DESIGNATUREENMATIEREDEGESTIONDEL'UNITÉOPERATIONNELLEDEPARTEMENTALEDELACÔTED'ORETDESBUDGETSOPÉRATIONNELSDEPROGRAMMEREGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE|—CENTREDESERVICESPARTAGÉSRÉGIONAL
CHORUSValidationdeI'engagementjuridiqueM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéperformanceMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJCertificationdu«servicefait»dansChorussurlabasedela«constatationduservicefait»établieparlescentresprescripteursMPatrickSCHOUMAKERGestionnaireMmeChristelleMEYNIERGestionnaireMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeMurielDEMORGestionnaireMmeBéatriceLAVALETTEGestionnaireMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeLeylaLAOUAJGestionnaireMmeCéliaMOREAUXResponsablequalitéetperformanceM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéperformance
ValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettesnonfiscalesMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéperformance1/28
M.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE._.m:cmdelacomptabilitéauxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesIIlREFERENTDEPARTEMENTALOrdreàpayerdansChorusformulaire.M.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-Achat,M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat,MmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS|—PRÉFECTUREDELACÔTED'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourlesmembresducorpspréfectoral:ordredemissionetétatdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1'MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatGénéralCommunM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-AchatM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeGRANGERLaurence
Il-SECRETARIATGENERALDanslecadredeCHORUSDT:FraisdedéplacementpourlesassistantessocialesdelarégionBourgogne-Franche-Comté:ordredemissionetétatdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeEdithPERRON,conseilléretechniquerégionale2/28
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatGénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-Achat
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE'|M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(jusqu'au30/06/24)
DanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesconcernantles.transportsetl'hébergement(ycomprispourlaformation)M.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudgetAchatMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatGénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-AchatM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat,M.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(jusqu'au30/06/24)
Ill-RÉSIDENCEDUPREFETDécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitquelquesoitlemontantIV—RÉSIDENCEDUSECRÉTAIREGÉNÉRALRéservéesàlasignaturedeM.FranckROBINE,PréfetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,EvelyneFABRI(suppléance).SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMartineTHUNOT,MoniqueFIORE,M.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouisDécisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefait
3/28
MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouis
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLEIVBIS—RESIDENCEDELASOUS-PREFETE,CHARGEDEMISSIONAUPRESDUPREFETDécisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefait
MmeAMELLEOI%«@c_mmo&fim:m@m:mflm_m
adjointe
certificationdesSF:FabienneMICHEAetNathalieDEMONTSaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOTetMoniqueFIOREetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouis
V—RESIDENCEDUDIRECTEURDECABINETDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,EvelyneFABRI(suppléance).SaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOTetMoniqueFIOREetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouis
VI—RESIDENCEDUSGARDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
MmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-ComtéSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:DinaPAPINetCécilineLEVENARD._SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:M.JulienMARLOT,MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouis
VIl-RESIDENCESOUS-PRÉFECTUREDEBEAUNEDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.BenoitBYRSKI,sous-préfetdeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24)DUSARTLouis
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEVIlRESIDENCESOUS-PRÉFECTUREMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitIX-SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PRÉFECTUREDEBEAUNEM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNoémiePERNETetEstelleVIOLETMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouis
DécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationduservicefaitM.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOTJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24)DUSARTLouis
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1M.BenoitBYRSKI,sous-préfetdeBeaune
Beaune
M.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneMmeLaïlaBENJDIR,secrétairegénéraleadjointe
Décisionsdedépenses9qm.mœzmw....-.om:_fi_om'......o:amservicefait
M.Benoitwfi»mx_.sous-préfetdeœmmlr'._'_...m|528— M.LaurentBOILLÉE,secrétaire@.........._M—w_delasous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOT,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),RémiBARRIER,HéléneTURLIER,LaurenceGRANGER,MaudDEHARODUSARTLOUIS
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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Qmm._._OzBUDGÉTAIREm._.OO_s_u._.>m_.mX—SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PREFECTUREDEMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletom:_dfi_om:o:duservicefaitMmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NoémiePERNETetEstelleVIOLETMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouis
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdemissionetétatsdefraisen83quevalideurhiérarchiqueVH1M.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardMmeIsabelleBAIJOT,chefdupôlecollectivitéslocalesetdéveloppementterritorial
Décisionsdedépensesetrecettes-omz_:om:o:duM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NoémiePERNETetEstelleVIOLET,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24)DUSARTLouisHélèneTURLIER,LaurenceGRANGERMaudDE-HARO_
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLEXl-SERVICESDUCABINETDécisionsdedépensesetrecettesetomm..._......om......o:n_cservicefait
ä.OlivierOmæ«mj.m._a:.......m...w%deCabinetM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral_SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,M.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouis,MmeMaudDE-HARO
Danslecadredechorus-DT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation)pourlesagentsducabinetetdeladirectiondessécurités:ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1|M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésMmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleMesdamesCaroleRATELetÉvelyneFABRIÉlections—fraisdebouche:décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetFraisamUoco:m,memfio_omwdedéfense):amo...m...o:.mmm,dépensesetcertificationduservicefaitM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetM.Louis-JosephVANDERSTUYF,ChefdubureaudelareprésentationdeI'EtatMmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésM.ThierryBRULE,chefdelasécuritécivileM.ThomasGUITTET,chefdubureaudéfenseetsécuritéSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouis,MaudDE-HARO
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE|DécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdudirecteurdessécuritésetMmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EvelyneFABRIHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.RémiBARRIER,M.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouisMaudDE-HARODécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationduchefdubureaudelacommunicationinterministérielleetcertificationduservicefait
MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,-JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouis,MaudDE-HAROCommunicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes>à250€M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetMmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouisMaudDE-HARO
Communicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes<à250€-|MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouis,MaudDE-HARO
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLECommunication_:fimâ...:...m...mam___m;omn:_'om:o:duservicefaitquelquesoitlemontantM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservice|régionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JéromeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.RémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouisMaudDE-HARO
Cérémoniespubliques(achatdemédailles):décisionsdedépensesetderecettesetcertificationduservice
faitPoliceadministrative:décisionsdedépensesetrecettes,certificationdeservicefaitpourlesvacationsdesmembresdelacommissiondevidéo-surveillanceMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielle-_<'_'.\O_...<...mqDm_.»..._w...p_.m_directeurdeomc_:m_...M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTRémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouisMaudDE-HARO
FondsinterministérieldepréventiondeladélinquanceMissioninterministérielledeluttecontredroguesetconduitesaddictives:décisionsdedépenses—subventionsM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDanslecadredeCHORUSformulaires:FondsinterministérieldepréventiondeladélinquanceMissioninterministérielledeluttecontrelesdroguesetlesconduitesaddictives:certificationduservicefaitMmeœœ.:a:l:mo>SILVA,chargéedemissionpréventiondélinquanceMesdamesSéverineLACROIXmñ.....psm._.mGASPALON
Xll-SECRETARIATGENERALCOMMUNDEPARTEMENTALdeCOTEd'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement,ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeDESNOUVAUXSylvie(àcompterdu2/09/24)MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeÉmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformation,M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudgetAchatM.RémiBARRIERchefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudgetAchat,M.BilloDIALLO,chargédemissionadjointaubudget(jusqu'au30/06/24)MmeLaurenceGRANGER
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE|M.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,MmeCélineJOUVENCEAUXadijointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternes,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,chefdepôleduSDISIC
TitresdeperceptiondesBOPvisésentitredelaprésenteannexe,destaxesfiscalesaffectées,despensionsalimentairesetdesconsignationsenvironnement,desdégrèvementsderedevancesarchéologiques-étatrécapitulatifdescréancespourmiseenrecouvrement-lesadmissionsennon-valeurMmeZmâm__im_wmmmm._.DirectriceduSecrétariatgénéralCommunServicedesressourceshumainesDécisionsdedépensesetderecettespourI'organisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations)etlerèglementdeshonorairesmédicaux
<500€
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétaritgénéralCommunM.EddyGAFFIOT,ResponsableQcmmr:wdeservicespartagésrégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun|_<_3m...Marie-CarolineRIGAUD,U:œoïomadjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeÉmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationMmeChristelleTHEVENOT,cheffedepôle
RH
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,HélèneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettes<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétaritgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIERetMauraneHOUSNIMartineTHUNOT,HélèneTURLIERLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE'RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au)30/06/24)(LouisDUSART,MaudDE-HARODépensesliéesàl'activitéRHorganisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations),lerèglementdeshonorairesmédicaux,gratificationsdesstagiaires:certificationdeservicefaitquelquesoitle
montant
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétaritgénéralCommunMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeÉmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat_MmeMartineTHUNOT,AdjointeduchefdServiceBudgetAchat
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROServicegestiondescompétencesQVTFormationDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàla
formation
_,\_;,_o:\m::_,\_Ocûmzo._..;mm'oô_...m_ôgénéralMmeAmelleOI><O'.D_..'m._...,..........—\m_m_8généraleadjointeM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,EricLATHUILLE,FabienneMERGEY,SylvieDESNOUVAUX(àcompter2/09/24),SophieLEFEBVREDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à5000€MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EmmanuelleBONNARDOT,Marie-CarolineRIGAUD,SophieLEFEBVREMartineTHUNOT,MoniqueFIORERémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARO
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|GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à1000€Eric_|>,.:._c_rrm_chefduserviceGCQVT|MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)_MmeSylvieDESNOUVAUX(acompterdu2/09/24)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE|M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudgetAchatMartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODocumentsrelatifsauxindemnitésd'enseignementMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(acompterdu2/09/24)MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTDanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransportsetàl'hébergementetauxfraisdebouchedesformateursentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(àcompterdu2/09/24)
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunEmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE,LaurenceGRANGERRémiBARRIER
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE_Formation:certificationdeservicefaitquelquesoitle
montant
M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTServicedépartementald'actionsocialeMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(àcompterdu2/09/24)MmeEmmanuelleBONNARDOT,MmeSophieLEFEBVREDécisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetàlamédecinedeprévention<1000€M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(àcompterdu2/09/24)Mme|sabelleGUERIN,cheffeduSDAS,M.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIERMartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORERémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARO
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GESTIONBUDGETAIREEToog_...Ëœ_._...._,Décisionsdedépensesrelativesàl'actionm.oo...m_meta|M.JohannZ_Ocœmzo._._secrétairegénéral|MmeNathalieBERGET,DirectricedulamédecinedepréventionSecrétariatgénéralCommun(jusqu'à5000€)MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun(jusqu'à5000€)M.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachats(jusqu'à1500€)MmeMartineTHUNOTCheffedepôleServicebudgetachat(jusqu'à1500€)M.RémiBARRIERChefdepôleServicebudgetachat(jusqu'a1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:FlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROActionsocialeetmédecinedeprévention:M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT|MmeNathalieBERGET,DirectriceduconstatationdeservicefaitquelquesoitlemontantSecrétariatgénéralCommunMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(acompterdu2/09/24)MmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEË_<_umm:vmco_._@_s_sm_,o:mdflacwmz_ombudgetachatsMmeFlorenceVUILLEMIN,adjointechefdu
SDASSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:FlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROSGC_ServiceBudgetAchatetServiceLogistiqueImmobilierServicesInternesDécisionsdedépensesetdeqmoœzmmz.,M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeAmelleGHAYOU,secrétaire@msm._fi.m..._.m'adjointeM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansCHORUSFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettes<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommun17/28
MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE:;Œm...m...mdansm:oEm_uoflBM_m:mdes_UVetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettes<à1500€M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduservicebudgetachatM.RémiBARRIER,ChefdepôleservicebudgetachatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,M.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODanslecadredeChorusDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransports,àl''hébergementetauxfraisdeboucheentantquevalideurhiérarchiqueVH1,validationgestionnairesduBOP354,administrateurlocalautitredel'aasistancedesutilisateursM.Jean_v_...wc...u_._o_sz_m_chefduservicebudgetachatsMmeMarie-CarolineRIGAUD,D...ôo:;.........œadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduservicebudgetachatM.RémiBARRIER,ChefdepôleservicebudgetachatHélèneTURLIER,LaurenceGRANGERM.BilloDIALLO,chargédemissionadjointaubudget(jusqu'au30/06/24)MmeCélineJOUVENCEAUXadjointau|responsableducentredeservicespartagés
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEConstatationdeservicefaitncœ'_a:mmo:ï_"m;3035:..._<_Didier_umm>r0_o:m_...a,::m'm;?_oœ;LogistiqueImmobilierServicesInternesM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachats_,\_?m"._,..._'..........—_._m...Om&_îœËD>ŒU...D_«mo.fi,___mma'adjointeduSecrétariatGénéralCommunM.KarimBRAHIMI,chefdupôleimmobilierMmeGhislaineTOULON,adjointeauchefdepôleimmobilierDidierTHEVENET,agentduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeduchefduServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROGarage:décisionsdedépensesetrecettes<a1500€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.DidierPERALDI,chefduservicedupilotagebudgétaire,delalogistiqueetdupatrimoine,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARO
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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o_...m:oZwcoom;_nmETCOMPTABLEGarage:omn_......_om:o:duservicefaitquelquemo;le
montant
M.Didiernm_&p_.o_o:msflduserviceLogistique_3305___9ServicesInternes|MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.JeanPRUDHOMME,o:mfiduserviceUca@mñachatsŒm_m...mdansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROIl-SERVICEDÉPARTEMENTALINTERMINISTERIELDESSYSTÈMESD'INFORMATIONETDECOMMUNICATIONDécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC>5000€M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeAmelleGHAYOU,secrétairegénérale
adjointeM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachats(jusqu'à1500€)
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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m.,_...m:o.z.œcoam?_nm'm+\o\o:3>œ_wmï;MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduservicebudgetachat(jusqu'a1500€)MonsieurRémiBARRIER,Chefdepôleservicebudgetachat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<à500€M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HéleneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROConstatationdeservicefaitrelatifauSIDSIC,quelquesoitlemontantM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLELaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMarchand(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROBonsdelivraison-Fichesetrapportsd'interventionstechniques.M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSIC
II!-DIRECTIONDEL'IMMIGRATIONETDELANATIONALITEFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpour'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisMonsieurSébastien®>c._._.._m<_directeurdel'immigrationetdelanationalitéMmeCéline_<_>zm_._..__attachéed'administrationdel'Etat,cheffeduserviceimmigrationetintégrationM.JeanChristopheTHUILLIER,attachéd'admnistrationdeI'Etat,responsabledelaplateformenaturalisationMmeCatelineZARIC,adjointduresponsabledelaplateformenaturalisationServiced'immigrationetd'intégrationUœemfio:maœ'mœ......m:œmwm...m'œ%_'.mmmzmmetcertificationdeservicefaitpourlesvacationsdetraducteurs-interprètesZ_o:m...œçwmemw_...ma'®>C._._._m<.a:mofi?a'ml'immigrationet.delanationalité22/28
|MmeCélineMANELLI,attachéed'administrationdeI'Etat,cheffeduserviceimmigrationetintégration
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsderecoursauxprestationsd'avocatXIV-DIRECTIONDESCOLLECTIVITESLOCALESETDESELECTIONSMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalité|MmeCélineMANELLI,attachéed'administrationdel'État,cheffeduserviceimmigrationetintégrationFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,attachéhors
classe
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesMmeClaireBROUSSE,chefdubureaudesélectionsetdelaréglementationDécisionsdedépensesetconstatationduservicefaitpourlesfrais(horslignestéléphoniques)relatifsàI'organisationmatérielledesdifférentesélections(imprimés,acheminementdedocumentsélectoraux,locationsdiverses,bulletinsdevotepourlesprésidentielles,prestatairedeservice...)H—p_——MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsdedépensesetcertificationduservicefaitpourlesfraisrelatifsàl'installationdeslignestéléphoniquesnécessairesàl'organisationdesélectionsdiverses,_<_o:m_m5me:-rom.i_rv,z_.directeurdescollectivitéslocalesetdesélections23/28
MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSIDSICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSIC
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE|SaisiedansChorusFormulaire......mmDAet)certificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisdepropagandeauxcandidatsouauximprimeurs,etdesfraisd'affichagedelapropagandeetcertificationdeservice
fait
MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisdecampagneauxcandidatsayantobtenu5%dessuffragessurdécisiondelaCNCCFPetcertificationduservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureauamMélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisrelatifsàI'acheminementdesprocès-verbauxàlacommissionderecensementdesvotesetcertificationdeservice
fait
MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélections24/28
MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signature
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