PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-483
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
par Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (21 pages) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2024-07-31-00013
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 3

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 1/20

MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS


DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES



ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris





Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009 -43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34 -1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006 -1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82 -630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n°
82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82 -390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembr e 2005 modifié relatif à l'organisation financière et comptable
des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et comptable
des services déconcentré s de l'administration pénitentiaire ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 4

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 2/20
Vu le décret n° 2006 -1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006 -1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénit entiaires ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016 -795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017 -37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008 -689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
deman dés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCO TTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministér iel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre -mer ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 3/20

Vu l'arrêté 75 -2021 -05-04-00001 du 4 mai 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile -de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des s ervices pénitentiaires de Paris Ile -de France.


Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du
budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres financiers, mouvements
de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensembl e des actes relatifs aux dépenses
de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris -Ile de France :

Mme Clémentine PERSET -SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Nassyra HOMASSEL , attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Anne -France GIRARD, SA
Mme Marie -Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastie n RIBLET, AA
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA

Les différents établissements et services :

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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 4/20
Centre pénitentiaire de Fleury -Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaines
M. Jocelyn POULLET, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif – UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers

Établissement Public de Santé Na tional de Fresnes

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier s (à compter du 1er juillet
2024)
M. Papa -Moussa FAYE, chef de détention (à compter du juin 2024)

Centre Pénitentiai re de Meaux -Chauconin

M. Dimitri BESNARD , chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er
juillet 2024)

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établissement,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 5/20

Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humaines

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établisseme nt
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte )

M. Pascal SPENLE , chef d'établissement
M David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la ch effe d'établissement

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financie rs

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement

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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 6/20
Service P énitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRIC H, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'ins ertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation Mme
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la direct rice du service pénitentiaire d'insertion et
probation
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 9
Département des équipes de sécurité pénitentiaire
Mme Rolllot Emilie, Cheffe des équipements de sécurité pénitentiaire

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 7/20
Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer les actes ad ministratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chef s d'établissement
du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaires placé

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépe nses, au nom
du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des
actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au budget opérationnel du
programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.


Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérat ionnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et de
services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci -
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un montant
inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des
marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT



Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 « opérations
immobi lières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 348 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 10
Département des équipes de sécurité pénitentiaire
Mme Rolllot Emilie, Cheffe des équipements de sécurité pénitentiaire

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 8/20
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission «
transfo rmation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BO P
central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interré gional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat ,
signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opérat ionnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et tous
les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.


Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (seuil de 3 000 €)

Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
Mme Dominique BERTHELOT, adjointe cheffe ARPEJ

Département du Budget et des Finances

Mme Fanny ROI G SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pour les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, cheffe du département administration et finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département administration finances par intérim

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif ) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seui l 12 000 euros HT)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 11

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 9/20
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers


Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
M. T homas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN , responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er juillet 2024)
M. FAYE Papa -Moussa, chef de détention (à compter du 1er juin 2024)

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er
juillet 2024)

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, chef fe d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 12

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 10/20
M. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers


Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services pénitentiaires
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénite ntiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'ét ablissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE -MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probatio n
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 13

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 11/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des service s administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la direct rice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine -Saint -Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN -MONTO IS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie D UMONT, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programme s et aux
titres visés au présent article.


Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 14
Département des équipes de sécurité pénitentiaire
Mme Rolllot Emilie, Cheffe des équipements de sécurité pénitentiaire

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 12/20
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT





Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA SILVA, agent de l'u nité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL -MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économ at
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la c heffe du département administration finances
M. Romain BOYRIE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anne -Cécile CLAIN, économat
Mme LOUIS -LORENTZ A nais, économat
M. PINSON KEVIN, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 15

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 13/20
Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Erika SAINT -AURET, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat




Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Annick MOREL, économat
Mme Clémence CUVELIER, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er
juillet 2024)
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineur de Porc heville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Aissata -Saranke CONTE, économat
M. Jordan BONNET, économat
Mme Murielle -Bénédicte ORANCE, économat

Centre pénitentiaire Paris -La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme V éronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 16

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 14/20
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services ad ministratifs et financiers
Mme Lange Irène LAURAC, économ e
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier (à compter du 1er juillet
2024)
Mme Vanessa CLERY, économat
M Papa -Mousa FAYE, chef de détention (à compter du 1er juin 2024)

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean -Pierre THIMOTTE, économat
Mme Joséphine LECURIEUX -RICHEMONT, économat

Centre de Semi -Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT )

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers
M. Nicolas FROUIN, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'MOUHADI, responsable des services administratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat
M. Saïda ACHOUR, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, res ponsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 17

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 15/20
Mme Céline BIDAL, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nelly SIMON, économat
Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine -Saint -Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, respon sable des services administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Soraya HAMILA, économe
M. Alain LAPORTE, gestionnaire RH et budgétaire

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
M Dominique JARNO , économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site



Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerc e, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes
et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble de s actes d'engagement de l'Etat signature des demandes d'achat dans la limite
des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912 -S01 et 912 - S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, Secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 18
Département des équipes de sécurité pénitentiaire
Mme Rolllot Emilie, Cheffe des équipements de sécurité pénitentiaire

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 16/20


Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON , adjoint chef d'établissement (à compter du 01 juillet 2024)
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, responsable du département administration finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département administration finances
Mme Elodie DHEDIN, responsab le du pôle cantine par intérim

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er juillet
2024)

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 19
Département des équipes de sécurité pénitentiaire
Mme Rolllot Emilie, Cheffe des équipements de sécurité pénitentiaire

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 17/20

Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'éta blissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissem ent
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du bon
de commande et des autorisations de dépense du t ravail pénitentiaire).


Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus
et travail dans le cadre pénite ntiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.


Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département ad ministration finances
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 20

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 18/20
Mme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy ( seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne -Cécile CLAIN, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anais LOUIS -LORENTZ, économat
M. Kévin PINSON, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL -MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIE U, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, Responsable de l'économat
Mme Erika SAINT -AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Annick MOREL, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er
juillet 2024)
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Aissata -Saranke CONTE, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 19/20
M. Jordan BONNET, économat
Mme Murielle -Bénédicte ORANCE, économat

Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des servic es administratifs et financiers
M. François -Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financie rs
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat


Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les per sonnels,
personnes détenues, familles…) devra recevoir l'accord préalable du directeur interrégional, au
premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. SCOTTO. Sans un retour
de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être e ngagée par les structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires in téressés.

Article 11 : L'arrêté IDF 75 -2024 -04-07-00001 du 15 juillet 2024 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.

Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est chargé de
l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la
région d'Ile de France et de Paris) de la préfecture, accessibles sur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/, et qui entrera en v igueur le lendemain de sa publication.

Fait à Fresnes, le 01/08/2024
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 22

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 20/20

signé

Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris -Ile-de-France







Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
BOP DISP PARIS / 2024

Seuil validation par acte (DA, abondement…)
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà
duquel la DA devra être validée par le DBF après signature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur

Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 23

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 21/20

SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-31-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 24