PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2026-07
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-06-10-00009 - Arrêté 2026-MS-174 portant autorisation
d'extension de capacité de 52 à 53 places du Services
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
(SAMSAH) OEuvre Falret à Paris géré par la Fondation Falret (4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-07-04-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) Richard (5 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France /
IDF-2026-06-29-00018 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant
non-reconduction de la convention de délégation de gestion entre le
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de
France (3 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions (SALPE) / Pôle intermédiation locative (PIL)
IDF-2026-05-06-00005 - Arrêté portant agrément de l'Association
Assist'Aide (ASD) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
(4 pages) Page 19
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2026-06-30-00177 - Délibération n° 2026-13 relative à
l'approbation de l'évolution la nouvelle grille tarifaire (3 pages) Page 24
IDF-2026-06-30-00174 - Délibération n°2026-09 relative à la
nomination des membres de la CAO (2 pages) Page 28
IDF-2026-06-30-00175 - Délibération n°2026-10 relative à
l'approbation du PV du CA du 16 janvier 2026 (8 pages) Page 31
IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 (122
pages) Page 40
IDF-2026-06-30-00178 - Délibération n°2026-14 relative à
l'approbation de la nouvelle grille tarifaire des locations artistiques (2
pages) Page 163
2
IDF-2026-06-30-00179 - Délibération n°2026-15 relative à
l'Approbation du budget supplémentaire 2026 (1 page) Page 166
IDF-2026-06-30-00180 - Délibération n°2026-16 relative à
l'Approbation de la mise à jour du guide des achats (1 page) Page 168
IDF-2026-06-30-00173 - Délibérations n°2026-08 relative à la
Nomination du Vice-Président du CA (1 page) Page 170
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-10-00009
Arrêté 2026-MS-174 portant autorisation
d'extension de capacité de 52 à 53 places du
Services d'Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à
Paris géré par la Fondation Falret
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00009 - Arrêté 2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris géré par la Fondation
Falret
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ŸPARISAr@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 174

Portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53 places du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Œuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018),

géré par la Fondation FALRET



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRIE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature du Maire de Paris;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00009 - Arrêté 2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris géré par la Fondation
Falret
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VU l'arrêté n°2010-167 portant création du Service d'accompagnement médico -social pour
adultes handicapés Œuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018, géré par la Fondation
FALRET ;

VU l'arrêté n° 2024 -412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places du
SAMSAH Œuvre Falret géré par la Fondation FALRET ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2026 à 2030 signé
le 26 mars 2026 ;






CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris, destiné à des personnes en
situation de handicap psychique ;

CONSIDÉRANT que le projet propose une extension de capacité d 'une place afin de
répondre à la demande sur le territoire parisien ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;




ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité d'une place du Service
d'Accompagnement Médico -Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de la
Fondation Falret sis 27 rue Pajol à Paris (75018) destinée à accueillir des adultes à
partir de 20 ans, est accordée à la Fondation FALRET dont le siège social est situé
au 50 rue du Théâtre à Paris (75015).

ARTICLE 2 e : La capacité totale du SAMSAH est dorénavant de 53 places en milieu ordinaire
destinées à des personnes en situation de handicap psychique.

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les
modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire
ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00009 - Arrêté 2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris géré par la Fondation
Falret
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ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 870 4

Code catégorie d'établissement : [445] – Service d'accompagnement médico -social
adultes handicapés

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[966] - Accueil et
accompagnement
médicalisé
personnes
handicapées
[16] – Prestation en
milieu ordinaire
[206] - Handicap
psychique
53 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 75 080 476 7

Code statut : 63 - Fondation

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capaci té
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00009 - Arrêté 2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris géré par la Fondation
Falret
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sig"se
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Fait à Saint-Denis, le 10 juin 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le directeur adjoint de l'autonomie




Charles RIGAUD






Pour le Maire de Paris,
Le directeur adjoint des Solidarités






Jacques BERGER









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00009 - Arrêté 2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris géré par la Fondation
Falret
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-04-00001
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) Richard
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-04-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Richard
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Richard

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 1972 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 148 au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) Richard, sis 2, boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-Honorine
78700 ;

VU la demande déposée le 30 avril 2024 par la directrice de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-04-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Richard
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VU la demande déposée le 30 avril 2024 par l a directrice de l'établissement , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre
compte :

- la préparation manuelle des doses à administrer de médicaments ;

VU la demande déposée le 30 avril 2024 par la directrice de l'établissement en vue de modifier les
locaux de la pharmacie à usage intérieur avec un déménagement du 3ème étage du bâtiment E
au rez-de-chaussée bâtiment C ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
1er septembre 2024 ;

VU le rapport d'instruction en date du 5 août 2024 établi par le pharmacien inspecteur de santé
publique ;

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Richard pour
les missions et l'activité sollicitées, en date du 30 août 2024, au titre du I de l'article R.5126-30
du code de la santé publique ;

VU les relances adressées à l'établissement les 3 janvier 2025, 7 avril 2025, 7 et
13 novembre 2025 puis le 11 décembre 2025 , restées sans réponse malgré les sollicitations
de l'Agence régionale de santé ;

VU la lettre de mise en demeure adressée à la directrice de l'EHPAD Richard en date du
19 février 2026 ;

VU la lettre de prorogation de la mise en demeure de l'établissement , par l'Agence régionale de
santé Ile-de-France, en date du 22 avril 2026 ;
VU l'inspection sur site, du pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 4 juin 2026 ;
VU la conclusion définitive au rapport d'instruction, en date du 11 juin 2026, établie par le
pharmacien inspecteur de santé publique ;

CONSIDÉRANT


les réponses apportées par l'établissement au rapport d'instruction du pharmacien
inspecteur de santé publique ;

CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre, par l'établissement, des mesures suivantes :

Personnel :

- mettre à jour l'organigramme de la pharmacie à usage intérieur ainsi que la
fiche de poste des préparateurs en pharmacie et formaliser dans un tableau,
les demandes de formation annuelles, prévues et validées par le pharmacien
et les ressources humaines pour l'équipe de la pharmacie à usage intérieur ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-04-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Richard
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Système qualité de la pharmacie à usage intérieur et documentation :

- finaliser le système documentaire au sein de l'établissement incluant la
documentation de la pharmacie à usage intérieur pour éviter l'utilisation de
documents Word modifiables et vérifier la complétude des procédures en
places ;
- réviser l'analyse des risques en tenant compte des remarques et en intégrant
la desserte de l'EHPAD LES OISEAUX ;
- évaluer les dates limites d'utilisation attribuées aux médicaments
reconditionnés dans le cadre de la préparation de doses à administrer ;
- procéder à la validation du logiciel OSIPHARM de gestion des stocks et les
tests de restauration et de lisibilité des données sauvegardées ;

Locaux de la pharmacie à usage intérieur :

- stocker les médicaments stériles/solutés massifs et dispositifs médicaux
stériles, dans un local distinct de celui les produits d'hygiène et d'incontinence,
avec un accès réservé aux seuls préparateurs en pharmacie et pharmacien et
retirer la gestion des p roduits d'hygiène et d'incontinence du périmètre de la
pharmacie à usage intérieur ;
- mettre en place un suivi de la température et de l'hygrométrie dans l'ensemble
des locaux de la pharmacie à usage intérieur (locaux principaux, local de
livraison, stockage des solutés massifs, stockage des produits inflammables)
et évaluer la nécessité de mettre en place un système de régulation de la
température dans les locaux non équipés, au regard des relevés effectués ;
- mettre en œuvre des opérations d'étalonnage des sondes de température et
d'hygrométrie ;
- installer, dans les meilleurs délais, une sonde de température étalonnée dans
l'enceinte réfrigérée, avec un programme d'étalonnage adapté avec système
d'alarme ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Richard dispose, sous réserve du respect
des engagements pris, de locaux, de moyens en personnel, de moyens en
équipement et d'un système d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et
R.5126-14 du code de la santé publique, lui permettant d'assurer l'ensemble de ses
missions et activités ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Richard, n° FINESS EJ : 780000790 -
n° FINESS ET : 780701041, situé au 2, boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-
Honorine, est autorisée à exercer les missions et l'activité citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert, outre l'EHPAD Richard, l'établissement
suivant :

- EHPAD LES OISEAUX sis 17, rue du Lieutenant Rousselot à Sartrouville (78500)
n° FINESS EJ : 780000782 - n° FINESS ET : 780700969.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-04-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Richard
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ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera , pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte , l'activité
mentionnée aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :

- la préparation manuelle des doses à administrer de médicaments mentionnée à
l'article L.4211-1 du même code :

o procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
o type de doses préparées : piluliers individuels nominatifs, doses
unitaires ;
o opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement,
surétiquetage des blisters de médicaments non présentés en
conditionnement unitaire.

ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale de
155,46 m², comprenant :

- une zone de réception, accueil, bureau : 40,03 m² ;
- une zone de stockage des médicaments : 23,46 m² ;
- une zone de préparations de doses à administrer : 23,45 m² ;
- un sanitaire /vestiaire : 4,32 m² ;
- un local annexe de stockage des dispositifs médicaux stériles / solutés /
compléments nutritionnels oraux : 17 m² + 47,2m².

ARTICLE 6 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-journées par
semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-04-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Richard
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ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 4 juillet 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-04-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/033 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Richard
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-29-00018
Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant
non-reconduction de la convention de
délégation de gestion entre le Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France et les Directeurs départementaux de la
protection des populations d'Ile de France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00018 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
entre le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
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EPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
DECISION 2026- 2026-127 du 29 juin 2026
Portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
Entre
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile de France
Et
Les Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
VU le décret n° 2007-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité
de préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île-de-
France ;
DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00018 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
entre le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
16
VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2026-06-15-00012 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre de ses responsabilités de
niveau régional ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° IDF-2026-06-16-00007 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature
de M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire aux agents de la DRIEETS Ile-
de-France ;
VU la décision n° IDF-2026-06-16-00008 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'unité régionale ;
VU la convention de délégation de gestion du 1er juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations de Paris,
VU la convention de délégation de gestion du 3 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines,
VU la convention de délégation de gestion du 1er juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis,
VU la convention de délégation de gestion du 9 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne,
VU la convention de délégation de gestion du 6 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise,
Il est décidé :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00018 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
entre le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
17
ARTICLE 1 : Les huit conventions de délégation de gestion signées entre le 1 er et le 9 juin 2021 susvisées
prennent fin à compter du 1er janvier 2027.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de la présente notification sera adressé à la Direction départementale des
finances publiques du Val-de-Marne, comptable assignataire pour les Directions départementales de la
population et de la protection d'Ile-de-France.
ARTICLE 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, et les Directeurs et Directrices départementaux de la population et de la
protection de la d'Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de leur circonscription.

Fait à Saint-Denis, le 29 Juin 2026
Le directeur régional
Signé
Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00018 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
entre le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
18
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-05-06-00005
Arrêté portant agrément de l'Association
Assist'Aide (ASD) au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-06-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Assist'Aide (ASD) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 19
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
et interdépartementale
Arrêté n°
portant agrément
de l'Association Assist'Aide (ASD)
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2024-21 en date du 16 mai 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière administrative
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-06-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Assist'Aide (ASD) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 20
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation
de signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par Assist'Aide (ASD) le 11 octobre 2024,
auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 2° a), b), c), d) et e) du Code la construction et de l'habitation:
• L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les
revenus sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
• La participation aux commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
CONSIDÉRANT la capacité de Assist'Aide (ASD) à exercer les activités, objet du
présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens
dont elle dispose dans l'ensemble des départements de la région Île-de-France.
ARRETE
Article 1 er

L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à
l'Association Assist'Aide (ASD) pour les activités suivantes, visées à l'article R.365-1
2° a), b), c), d) et e) du Code la construction et de l'habitation :
• L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les
revenus sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-06-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Assist'Aide (ASD) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 21
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
• La participation aux commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 3
L'association Assist'Aide (ASD) est agréée pour l'exercice des activités mentionnées
à l'article 1 er
dans le territoire des départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.
Article 4
L'association Assist'Aide (ASD) est tenue d'adresser annuellement au Préfet de
Région un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses
comptes financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code la construction et de
l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-06-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Assist'Aide (ASD) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 22
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.
Paris, le
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-06-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Assist'Aide (ASD) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 23
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00177
Délibération n° 2026-13 relative à l'approbation
de l'évolution la nouvelle grille tarifaire
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00177 - Délibération n° 2026-13 relative à
l'approbation de l'évolution la nouvelle grille tarifaire 24
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-13 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Evolution de la grille tarifaire à destination des publics

DÉLIBÉRATION N°2026-13 EPCC CENTQUATRE-PARIS :
Objet : Approbation de l'évolution de la grille tarifaire
Le Conseil d'Administration,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R1431-8 ;
Vu l'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75-2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75-2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2009-09 instituant une régie de recettes ;
Vu la délibération n°2018-10 relative à la politique tarifaire du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2022-26 relative à l'évolution de la grille tarifaire ;
Vu la délibération n°2023-09 relative à l'évolution de la grille tarifaire ;
Vu la délibération n°2025-18 relative à l'évolution de la grille tarifaire ;
Vu la présentation de la note ce jour sur l'approbation d'une nouvelle grille tarifaire ;

DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Les tarifs en annexe de cette délibération sont approuvés.

14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions


La délibération est adoptée / rejetée


Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON

SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00177 - Délibération n° 2026-13 relative à
l'approbation de l'évolution la nouvelle grille tarifaire 25
N° tarifs Type Tarif plein TR1 TR2 TR3 TR4 Tarif Scolaire et
champs social
1 Ligne tarifaire 1 35 € 28 € 24 € 15 € 10 € 8 €
2 Ligne tarifaire 2 30 € 24 € 21 € 15 € 10 € 8 €
3 Ligne tarifaire 3 28 € 22 € 20 € 15 € 10 € 8 €
4 Ligne tarifaire 4 25 € 20 € 18 € 15 € 10 € 8 €
5 Ligne tarifaire 5 22 € 18 € 15 € 15 € 10 € 8 €
6 Ligne tarifaire 6 20 € 16 € 14 € 14 € 10 € 8 €
7 Ligne tarifaire 7 18 € 14 € 12 € 12 € 10 € 6 €
8 Ligne tarifaire 8 15 € 12 € 10 € 10 € 8 € 5 €
9 Ligne tarifaire 9* 12 € 10 € 8 € 8 € 6 € 4 €
10 Ligne tarifaire 10* 10 € 8 € 7 € 7 € 5 € 3 €
11 Ligne tarifaire 11* 8 € 6 € 5 € 5 € 4 € 3 €
12 Ligne tarifaire 12* 6 € 5 € 4 € 4 € 3 € 2 €
13 Ligne tarifaire 13* 5 € 4 € 3 € 3 € 2 € 1 €
14 Ligne tarifaire 14* 3 € 2 € 1 € 1 € 1 € 1 €
ANNEXE 1 - DELIBERATION TARIFS
TARIFS CENTQUATRE-PARIS (Saison 26-27) - en cours de consolidation
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00177 - Délibération n° 2026-13 relative à
l'approbation de l'évolution la nouvelle grille tarifaire 26
|
Carte mobilité inclusion (tarif réduit supplémentaire pour la personne accompagnante)
Attestation d'affiliation Sécurité sociale des Artistes-Auteurs ou SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)
Carte professionnelle de la Ville de Paris - Pass Découverte Grand-Paris Nord - Pass Navigo
Carte d'abonnement à la saison culturelle de la Ville de Pantin
Accompagnateur Pass 104infini (uniquement pour les Pass 104infini en cours de validité, achetés sur la saison 25/26)
Détaxe professionnel de la culture -Groupes d'au moins 6 personnes
Pass 104infini, Pass 104infini Solo, Pass 104infini Duo et Pass104infini +
Pass 104 Cinq
TR3
Scol/CS
* Possibilité d'utiliser le plein tarif de ces lignes tarifaires en Tarif unique
"Pass104infini" Solo 15 €
"Pass104infini" Duo 20 €
40€ au lieu de 30€
Médiation tarif groupes
Médiation tarif individuel
2 € Spectacles
1 € Expositions
Carte Cinq 10h 25€ au lieu de 20€
Carte Cinq 15h 27 €
Carte Cinq 20h 40€ au lieu de 35€
Carte/chèque cadeau
2 € Tarif 1
3 € Tarif 2
4 € Tarif 3
5 € Tarif 4
Pass Festival : TR1 ou TR2 à partir de 3 spectacles du même Festival = pas utilisé car Pass à présent
Pass Festival Impatience : 30€ en tarif plein et 15€ en tarif réduit (pour tous les spectacles du festival)
Tarifs à l'unité pour le festival Impatience : 10€ en tarif plein, 7€ en tarif réduit (TR1-TR2-TR3), 3€ (TR4 + Scol/CS)
Frais d'inscription Festival Impatience : 12€
Possibilité de ponts tarifaires entre spectacles et/ou entre expositions
Délégation de vente et offres spéciales
de 1€ à 50€ par palier de 1€
De 50€ à 100€ par palier de 5€
de 100 à 300€ par paliers de 10€
de 300 à 500€ par paliers de 50€
remise possible de 10% pour les détenteurs du Pass 104infini, Pass104infini Solo, Pass 104infini Duo et Pass104infini+
Regroupement de manifestations
Possibilité d'appliquer une remise de 10 à 50% sur toute la billetterie spectacles / expositions dans les opérations avec les revendeurs, en vente directe
Produits dérivés
Activités supplémentaires liées à des
manifestations (Vestiaire, activités Nuit
104,…)
Frais de dossiers vente en ligne10 % du prix du billet / plafond 2 €
offerts pour les détenteurs du Pass 104infini, Pass 104inifni Solo, Pass 104infini Duo, Pass 104infini+, Pass 104Cinq
Expositions
• Ticket valable toute la journée.
• Gratuit pour les - de 6 ans en individuel accompagnés par un adulte
• Pour tout détenteur d'un ticket d'entrée nominatif à l'exposition, nouvel accès au tarif unique d'1 €
- Offre famille : TR1 pour les adultes à partir de 3 personnes
Conditions d'accès aux Tarifs Réduits
TR1
Attestation de situation France Travail (demandeur d'emploi) de moins de 3 mois
Carte mobilité inclusion (tarif réduit supplémentaire pour la personne accompagnante)
TR2
26-30 ans - Bénéficiaires des minimas sociaux (attestation au RSA , attestation à l'ASS, attestation à l'Aspa )
TR4
moins de 26 ans
Billetteries étudiantes
moins de 12 ans
à partir de 10 euros valable un an à partir de la date d'achat
Adhésion Cinq (Pass 104 Cinq) 15€ au lieu de 10€
- Selon conditions d'accès au Cinq
- Valable 1 an de date à date
- Accès la programmation au TR2
75 € / 150 € / 225 € /450 € / 750€
2 € / 3 € / 5€
Billetterie Solidaire Billetterie à tarif spécifique pour les publics accompagnés par des structures à caractère social,
intervenant dans le champ de la précarité et de l'urgence.
"Pass104infini +" tarif unique
Valable 1 an de date à date + accès au TR2 + accès illimité aux ateliers du week-end
Groupes scolaires et Groupes du champs social
tarif unique
tarif unique
Valable 1 an de date à date + accès au TR2
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00177 - Délibération n° 2026-13 relative à
l'approbation de l'évolution la nouvelle grille tarifaire 27
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00174
Délibération n°2026-09 relative à la nomination
des membres de la CAO
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00174 - Délibération n°2026-09 relative à la
nomination des membres de la CAO 28
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-09 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Nomination des membres de la CAO


Délibération n°2026-09 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Nomination des membres de la Commission d'appel d'offres
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.1414-2 ;
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 dé cembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu les résultats des élections municipales ;
Vu la délibération N° DEL20260429_13 du 29 avril 2026 portant nominati on de la représentante de
la Commune de Pantin ;
Vu la délibération n°2026R101 du Conseil de Paris de la séance des 19 et 20 mai 2026 portant
nomination des membres du Conseil d'administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Après vote des membres du Conseil d'administration,

Sont élu-e-s en qualité de membres titulaires ayant voix délibératives :

- Mams YAFFA
- Halima JEMINI
- Florian SITBON
- Yaël FRYDMAN
- Manuel TOMICHE







Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00174 - Délibération n°2026-09 relative à la
nomination des membres de la CAO 29
siret: S08 37292700014Witte DE entrée du public administration ape:9004ZSrue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA Intracommunautaire:PARIS 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15 508 372927
Délibération n°2026-09 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Nomination des membres de la CAO


Sont élu-e-s en qualité de membres suppléants :

- Dan LERT
- Camille NAGET
- Sandro MARTIN
- Marie-France LUCCHINI
- Léo DUVIGNON




14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions


La délibération est adoptée / rejetée


Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00174 - Délibération n°2026-09 relative à la
nomination des membres de la CAO 30
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00175
Délibération n°2026-10 relative à l'approbation
du PV du CA du 16 janvier 2026
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00175 - Délibération n°2026-10 relative à
l'approbation du PV du CA du 16 janvier 2026 31
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-10 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Approbation du procès-verbal du CA du 16 janvier 2026

DÉLIBÉRATION N°2026-10 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 16 janvier 2026
Le Conseil d'administration,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil d'Administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la séance du Conseil d 'administration qui s 'est tenue le 16 janvier 2026 au CENTQUATRE -
PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès-verbal du joint en annexe.

14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions


La délibération est adoptée / rejetée


Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON

SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00175 - Délibération n°2026-10 relative à
l'approbation du PV du CA du 16 janvier 2026 32
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 16 JANVIER 2026

Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE-PARIS
a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le 16 janvier 2026 à 10h.

Les administrateurs présents ou représentés sont :
 Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du quart d'heure
et Présidente du CA
 Charline Nicolas, élue
 Franck Margain, élu
 Jacques Galvani, élu
 Colombe Brossel, élue
 Sandro Martin, personnalité qualifiée
 Léa Filoche, représentante de la ville de Paris
 Mustapha Bouhayati, personnalité qualifiée
 Pascale Dalix, personnalité qualifiée
 Marie-France Lucchini, personnalité qualifiée
 Yaël Frydman, représentante du personnel (collège EO-TAM)
 Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)

Sont également présents :
 Rozenn Bartra, Cheffe du Bureau du Spectacle - Direction des Affaires Culturelles de la ville de
Paris
 Margot Pennino, Cheffe Adjointe du Bureau du Spectacle - Direction des Affaires Culturelles de la
ville de Paris
 Robert Lacombe, Sous-directeur de la création artistique - Direction des Affaires Culturelles de la
ville de Paris
 Victorien Bornéat, Conseiller spectacle vivant et musique - Cabinet de Carine Rolland
 Valérie Senghor, directrice du CENTQUATRE-PARIS
 Clémentine Aubry, Secrétaire générale et adjointe de la Directrice du CENTQUATRE-PARIS
 Bénédicte Manceau, Directrice des Ressources du CENTQUATRE-PARIS


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l'approbation du PV du CA du 16 janvier 2026 33
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 Introduction de Carine Rolland

La Présidente souligne que ce 1er Conseil d'administration de l'année est aussi le dernier de la
mandature.
Elle rappelle les projets originaux et majeurs du CENTQUATRE. Elle remercie les administrateurs et
administratrices pour leur implication.
La Présidente salue les représentants du personnel et leur participation active dans le conseil, les
équipes et la Direction pour leur travail.
Valérie Senghor remercie la Présidente et les membres de l'instance pour leur soutien, leur
engagement et leur adhésion au projet et aux valeurs du CENTQUATRE.
La Présidente ouvre la séance.

 Renouvellement d'une personnalité qualifiée
Valérie Senghor informe que le mandat de Mustapha Bouhayati est arrivé à sa fin le 16 novembre
2025. Le Conseil de Paris a renouvelé ce mandat pour 3 ans. Il est proposé au Conseil d'administration
d'en prendre acte.
La Présidente le soumet au vote.
Adopté à l'unanimité.

 Approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 12 novembre 2025
(Délibération n°2026-01)
La Présidente le soumet au vote.
Adopté à l'unanimité.

 Approbation de la modification des statuts – Article 19 – Contribution (Délibération n°2026-
02)
Carine Rolland informe que cette modification statutaire des statuts du CENTQUATRE vise à prévoir
une augmentation de la participation de la ville de Paris au budget de l'établissement.
Elle rappelle que ce sujet a fait l'objet de discussions lors de précédents conseils d'administration pour
répondre à une requête légitime , au vu de l'inflation post -covid et d e l'évolution des dépenses
structurelles engendrées au fil des années, et ce malgré les recettes générées par l'activité du lieu.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00175 - Délibération n°2026-10 relative à
l'approbation du PV du CA du 16 janvier 2026 34
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Valérie Senghor souligne que cette modification statutaire constitue une première étape pour
desserrer l'étau budgétaire qui est bien documenté depuis 2023 . Le besoin de financement
complémentaire annuel a fait l'objet d'une demande lors du Conseil d'administration de l'automne
2023. Il s'élevait alors à environ 1 000 000€. Cette modification est nécessaire , notamment en cette
année de transition avec la construction d'un nouveau projet. Elle ajoute que la recherche de recettes
propres est très volontariste dans un contexte économique incertain, et qu'une ligne de recherche de
financement complémentaire a été portée au budget.
Elle précise que l'établissement du budget supplémentaire dans quelques mois permettra d'avoir un
état des lieux plus pré cis pour reprendre ce dialogue. Cette délibération , si elle est suivie par les
administrateur.ices et le vote au Conseil de Paris , est cruciale pour donner de la lisibilité sur cette
année 2026.
Elle remercie La Présidente pour ce travail au lon g court, les services de la DAC pour leur
accompagnement rigoureux et efficace ainsi que Clémentine Aubry et Bénédicte Manceau qui
œuvrent depuis des années pour la bonne gestion de l'établissement.
Clémentine Aubry rappelle que la contribution de la ville de Paris est statutairement fixée à 8,5 millions
d'euros est restée la même depuis plus de 10 ans. Le CENTQUATRE reçoit depuis les mesures liées aux
attentats de 2015 une subvention « résilience sécurité » qui était de 400 000€, puis elle a été
progressivement réduite à 200 000€. La demande de soutien complémentaire va donc se matérialiser
par une contribution globale de de 200 000€ et500 000€. Socler la subvention « résilience sécurité »
de 200 000 € et réévaluer la contribution s tatutaire de 500 000€ soit 700 000€ permettraient
d'augmenter la contribution statutaire inscrite aux statuts de 8,5 à 9,2 millions d'euros.
Elle informe qu' une demande d'inscription d'une contribution en investissement a également été
formulée pour éviter que l'établissement ne doive solliciter une demande de subvention et justifier
tous les ans de dépenses d'investissement de travaux, d'achat et de renouvellement de matériel. Ceux-
ci sont extrêmement réguliers et devie nnent de plus en plus importants, la rénovation de
l'établissement datant de 15 ans. Ce point fera l'objet de prochains échanges.
Si les administrateur.ices votent en faveur de l'augmentation de la contribution statutaire , cette
mesure sera appliquée sous réserve de la validation du Conseil de Paris et du Conseil de Pantin lors de
leurs prochaines séances respectives.
Franck Margain demande le détail de ce qui sera pris en charge par la Ville de Paris et ce qui restera à
la charge du CENTQUATRE, en ce qui concerne les dépenses liées au bâtiment.
Carine Rolland souligne que ce sujet de répartition de la prise en charge des travaux est discuté depuis
deux ans et qu'une coopération se met en place à ce sujet entre la direction des affaires culturelles et
l'établissement.
Clémentine Aubry explique que les 700 000€ de contribution supplémen taire en fonctionnement
viendront couvrir des dépenses liées à la structure au sens large, à savoir :
- le coût des salaires de l'équipe qui augmentent naturellement du fait des revalorisations, de
l'ancienneté, de l'inflation depuis 2022
- les charges sociales, l'évolution du coût des mutuelles etc.
Des charges sont de l'ordre de la structure comptable , du fait l'évolution des quote s-parts d'
amortissements liés aux investissements réalisés par le CENTQUATRE qui doit continuer de faire des
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travaux. Il sera qu estion de ce sujet dans la section d'investissement et dans le cadre du plan
pluriannuel d'investissement . C es dépenses d'amortissement ne peuvent pas baiss er car cela
témoignerait d'une structure qui n'investit plus, ce qui ne serait pas souhaitable.
Clémentine Aubry conclut que les 700 000€ vont permettre de financer cette hausse globale des coûts
de fonctionnement que les recettes propre s et la marge générée par l'activité de programmation
artistique, de commercialisation, d'ingénierie, de billetterie ne permettent pas de financer. En effet,
l'activité du CENTQUATRE génère 1 000 000€ de marge. Or le besoin en financement des dépenses de
fonctionnement s'élève à2 000 000€. 1 000 000€ supplémentaires sont donc nécessaires pour couvrir
les dépenses de fonctionnement. Les 700 000€ de contribution aideraient à combler ce décalage.
L'équipe du CENTQUATRE travaille étroitement avec les services de la ville sur le plan pluriannuel
d'investissement. Celui -ci doit permettre à l'établissement d'avoir un niveau d e dépenses
suffisamment élevé en matière de travaux et de renouvellement des matériels.
Robert Lacombe intervient pour préciser que ce sujet pourra être discuté dans l'hypothèse d'une fin
de budget positif . Cela ne signifie pas que la ville ne continuera pas à apporter son soutien en
investissement mais pour l'instant cela n'est pas inscrit dans la contribution statutaire. Une remise à
plat de la répartition de la prise en charge des dépenses entre la Ville de Paris et l'établissement a été
réalisée, afin de déterminer dans quelle mesure un certain nombre de dépenses devraient être prises
en charge directement par la Ville de Paris.
La Présidente soumet au vote la modification des statuts de l'art. 19
Adoptée à l'unanimité.

 Approbation du budget primitif 2026 (Délibération n°2026-03)
Bénédicte Manceau annonce que 2025 a été marquée par une bonne dynamique des activités et un
niveau de recettes exceptionnel dû à l'ingénierie et la commercialisation , ainsi qu'à des dépenses
contenues. Le budget sera présenté plus en détail lors des comptes de résultats au mois d'avril.
Le budget 2026 est établi à hauteur de 17 751 780 €. I l est présenté à l'équilibre . Concernant les
recettes, il tient compte du vote de la contribution additionnelle de 700 000€. Le budget nécessitera
une recherch e de financement complémentaire. I l intègre également un déficit prévisionnel de
l'exercice 2025 de 200 000€. Après l'examen des comptes de résultat en mars, une ligne de déficit sera
intégrée dans le budget pour pouvoir l' absorber en dépenses et en recette s. Le volume budgétaire
présenté est en léger retrait, du point de vue des dépenses de fonctionnement, par rapport au BP de
l'année dernière. Il est en augmentation en ce qui concerne l'investissement.
Ce budget est présenté dans le périmètre du débat d'orientation budgétaire présenté le 17 novembre
dernier. Il prend en compte la programmation ar tistique et culturelle élaborée par José M anuel
Gonçalvès de janvier à l'été 2026 et a été ajusté avec la programmation des projets de Valérie Senghor
à partir de l'automne.
Les dépenses liées à la programmation artistique et culturelle sont un peu moins importantes qu'en
2025, du fait d'une année sans biennale Né mo. Elles intègrent néanmoins les temps festivaliers
habituels et la programmation d'une nouvelle biennale « Habiter le monde » qui est en construction.
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Une ou deux productions déléguées seront lancées mais 2026 ne sera pas une année avec un volume
de diffusion important pour les tournées. Les dépenses de la commercialisation sont en lien avec les
événements accueillis prévisionnels et seront en partie refacturées au client. En ce qui concerne les
commerces, le CENTQUATRE est à la recherche d'un nouveau restaurateur, le Grand Central ayant été
mis en liquidation judiciaire. Après une procédure d'appel d'offres, le restaurateur arrivera au plus tôt
en septembre 2026. Les dépenses des autres directions sont en lien avec les projet s confirmés ou
prévus à ce jour.
Valérie Senghor précise que les dépenses de communication sont liées au lancement du nouveau
projet avec la création d'une nouvelle identité visuelle et la mise à jour technique du site internet.
Bénédicte Manceau indique que les dépenses liées à l'activité sont en retrait. Elle présente le
comparatif entre le BP 2025 et le BP 2026. Ce retrait s'explique du fait d'une année sans Biennale
Némo et sans le Festival Beaux Gestes.
Il y a une légère augmentation des dépenses des commerces avec des projets annoncés qui
occasionnent des frais.
Pour l'ingénierie culturelle il est constaté également une augmentation des dépenses liées aux projets,
qui se compensent en recettes.
Les objectifs restent ambitieux pour l'ingénierie , compte tenu de la concrétisation de projets, de
l'activité liée au Grand Paris Express et de la stratégie de développement à l'international qui s'amorce.
Les recettes prévisionnelles liées à la programmation artistique sont en baisse par rapport à la fois au
BP 2025 et à la DM1 2025. Il s'agit d'une année de transition pour la production déléguée des tournées.
Une hausse des recettes de commercialisation est envisagée par rapport au BP 2025, au vu des
résultats des deux dernières années. Mais en raison de la vacance d'occupation du restaurant , une
légère baisse de recettes des commerces est prévue.
Les dépenses de fonctionnement (bâtiment en ordre de marche) sont en phase avec l'atterrissage
2025. Ces dépenses intègrent une estimation ajustée du coût de l'électricité, des co ûts de
fonctionnement du bâtiment qui augmentent et une masse salariale en légère baisse, en raison du non
remplacement à ce jour d'un poste à la Direction de la Production.
Une ligne spécifique a été ajoutée en dépenses et en recettes de 200 000€ correspondant au déficit
additionnel prévisionnel de 2025.
Bénédicte Manceau précise que les recettes intègrent l'augmentation de la contribution de la Ville de
Paris et une recherche de financement.
Bénédicte Manceau présente le détail des recettes administratives entre 2025 et 2026.
En 2026, elles incluent la contribution supplémentaire de la ville de 500 000€, la subvention « résilience
sécurité » de 200 000€ qui sera soclée ainsi que la subvention exceptionnelle de 200 000€ pour la
couverture du déficit 2025.
Est également envisagée une recherche de financement s upplémentaires de 240.000€ nécessaire à
l'équilibre du budget.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00175 - Délibération n°2026-10 relative à
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En conclusion, comme mentionné précédemment, l'équilibre du BP est conditionné à l'attribution de
subventions complémentaires, la recherche de recettes propres et la couverture du déficit budgétaire
de 2025l. A u total , ces 3 lignes s'élèvent à 940 000€ . Ce montant est proche de la demande
d'augmentation de la contribution formulée lors d'un précédent conseil d'administration fin 2023.
La Direction de l'établissement maintient son constat d'un écart entre les dépenses et les recettes
d'activité et de fon ctionnement. Si l'activité proprement dit e produit un différentiel positif , le
différentiel est négatif en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement. Cet écart doit pouvoir être
comblé par un rééquilibrage de recettes de fonctionnement.
Bénédicte Manceau présente le budget d'investissement 2026 qui s'élève à 926 572€. Il est décomposé
en une quote- part de subvention antérieure de 226 500€ et un prévisionnel de dépenses de 700 000€,
au stade du BP. Elle rappelle que les travaux importants à réaliser pour entretenir le bâtiment et la
maintenance dont le coût est en constante augmentation nécessitent le soutien financier de la Ville de
Paris.
Robert Lacombe réagit au sujet de la temporalité du 1er trimestre qui lui semble un peu optimiste pour
obtenir un arbitrage concernant la création d'une contribution statutaire en investissement. Le second
semestre lui paraît une échéance plus raisonnable.
Les dépenses prévisionnelles les plus im portantes sont celles relatives aux travaux et au matériel de
sécurité liés à la sécurité des personnes et du bâtiment.
Ensuite viennent tous les frais qui relèvent de l'amélioration du fonctionnement, tels que les logiciels,
le renouvellement du site internet et l'aménagement des espaces de travail et des salles de spectacles.
Enfin, sont à prendre en compte tous les travaux qui permettent de réaliser des économies, comme
certains travaux énergétiques.
La Présidente soumet au vote l'approbation du BP 2026
Adoptée avec 11 voix pour et 1 abstention.

 Information sur les délibérations du CSE et information sur l'élection des membres CSE
Bénédicte Manceau porte à la connaissance des membres les sujets abordés en CSE. À savoir les
dossiers d'info-consultation, la politique sociale, la situation financière et la stratégie entreprise.
De nouvelles élections ont eu lieu. Le syndicat CFDT n'a pas obtenu assez de voix pour être représenté
par un délégué syndical.

 Approbation de la passation du marché public relatif à la location de matériels de régie
(Délibération n°2026-04)
Bénédicte Manceau indique qu'il est nécessaire de relancer ce marché pour 3 lots, le lot 1 de location
matériel lumière, le lot 2 de location son et lot 3 de location de matériel vidéo.
La Présidente soumet la délibération au vote.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00175 - Délibération n°2026-10 relative à
l'approbation du PV du CA du 16 janvier 2026 38
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Adoptée à l'unanimité.

 Modification des seuils de procédures formalisées en marchés publics à compter du
1er janvier 2026
Les seuils des marchés publics ont besoin d'être augmenté s afin de correspondre aux seuils
européens.
La Présidente soumet la délibération au vote.
Adoptée à l'unanimité.


 Vie de l'établissement
Clémentine Aubry fait un point sur le Grand Central et l'arrivé e d'un prestataire pour une offre
temporaire de restauration
Valérie Senghor indique que l'appel à candidature pour l'offre permanente a été lancé et espère une
ouverture en septembre.
Valérie Senghor présente l es temps forts de l a progra mmation de la saison 2025 -2026, avec
Impatience, la Biennale Némo, les Singulier.es.
Valérie Senghor informe les membres du lancement d'un appel à candidatures pour le renouvellement
de l'identité graphique du CENTQUATRE. Le choix s'est porté sur Agnès Dahan, agence de graphisme
qui travaille pour le secteur de l'édition, les musées et les institutions culturelles.

La Présidente remercie les membres et lève la séance.


Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00175 - Délibération n°2026-10 relative à
l'approbation du PV du CA du 16 janvier 2026 39
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00176
Délibération n°2026-11 relative à l'approbation
du compte de gestion et du compte
administratif 2025
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 40
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-11 du CA 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025

DÉLIBÉRATION N°2026-11 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025

Le Conseil d'administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431-7 ;
Vu l 'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés préfectoraux
n°75-2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 jui n 2022 portant
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS, notamment les articles 9 et 15.2 ;
Vu la délibération n°2025-03 du 10 janvier 2025 portant approbation du Budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n°2025-11 du 2 avril 2025 portant approbation du Budget supplémentaire 2025 ;
Vu la Délibération n°2025 -28 du 12 novembre 2025 portant approbation de la Décision Modificative
n°1 ;

DELIBERE

Article 1 : APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2025 figurant en annexe
Article 2 : APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2025 figurant en annexe.

14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée / rejetée


Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON

SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 41
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 1
 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014
 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Compte administratif
 
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (2)
 
 
ANNEE 2025
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 42
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65
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C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 68
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-      sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXECUTION DU BUDGET
    DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d'exploitation A 18 200 702,35 G 17 698 218,41 G-A -502 483,94
Section d'investissement B 878 418,35 H 766 592,47 H-B -111 825,88
    + +  
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section
d'exploitation (002)
C 0,00 I 423 820,48  
(si déficit) (si excédent)  
Report en section
d'investissement (001)
D 0,00 J 1 152 516,67  
(si déficit) (si excédent)  
    = =  
   
DEPENSES
 
RECETTES SOLDE D'EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
19 079 120,70
Q=
G+H+I+J
20 041 148,03 =Q-P 962 027,33
 
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
 
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 185 227,27 L 280 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E+F 185 227,27 = K+L 280 000,00
 
    DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
 
Section d'exploitation = A+C+E 18 200 702,35 = G+I+K 18 122 038,89 -78 663,46
Section
d'investissement
= B+D+F 1 063 645,62 = H+J+L 2 199 109,14 1 135 463,52
TOTAL CUMULE
=
A+B+C+D+E+F
19 264 347,97
=
G+H+I+J+K+L
20 321 148,03 1 056 800,06
 
 
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  
014 Atténuations de produits 0,00  
65 Autres charges de gestion courante 0,00  
66 Charges financières 0,00  
67 Charges exceptionnelles 0,00  
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00  
70 Ventes produits fabriqués, prestations   0,00
73 Produits issus de la fiscalité   0,00
74 Subventions d'exploitation   0,00
75 Autres produits de gestion courante   0,00
013 Atténuations de charges   0,00
76 Produits financiers   0,00
77 Produits exceptionnels   0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 185 227,27 L 280 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 280 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 185 227,27 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
 
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent  telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1)Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 945 921,00 7 496 699,86 1 046 516,67 0,00 402 704,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 838 611,44 8 544 043,98 294 349,54 0,00 217,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 377 444,00 309 502,71 52 562,61 0,00 15 378,68
Total des dépenses de gestion courante 18 161 976,44 16 350 246,55 1 393 428,82 0,00 418 301,07
66 Charges financières 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
67 Charges exceptionnelles 69 500,00 35 807,03 0,00 0,00 33 692,97
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 51 552,97 34 627,48     16 925,49
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00        
Total des dépenses réelles d'exploitation 18 283 279,41 16 420 681,06 1 393 428,82 0,00 469 169,53
023 Virement à la section d'investissement 0,00        
042 Opérat° ordre transfert entre sections 388 000,00 386 592,47     1 407,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00     0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 388 000,00 386 592,47     1 407,53
TOTAL 18 671 279,41 16 807 273,53 1 393 428,82 0,00 470 577,06
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00        
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésTitres émis Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 63 831,17 0,00 0,00 -13 831,17
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 464 484,05 5 025 456,67 0,00 0,00 439 027,38
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 700 688,00 9 600 666,00 23 000,00 0,00 77 022,00
75 Autres produits de gestion courante 1 663 990,00 1 924 713,30 0,00 0,00 -260 723,30
Total des recettes de gestion courante 16 879 162,05 16 614 667,14 23 000,00 0,00 241 494,91
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits exceptionnels 1 018 665,29 845 512,16 0,00 0,00 173 153,13
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 130 000,00 0,00     130 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 18 027 927,34 17 460 179,30 23 000,00 0,00 544 748,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 220 000,00 215 039,11     4 960,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00     0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 220 000,00 215 039,11     4 960,89
TOTAL 18 247 927,34 17 675 218,41 23 000,00 0,00 549 708,93
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
423 820,48        
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
 
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 41 127,74 20 287,74 0,00 20 840,00
21 Immobilisations corporelles 1 016 229,27 643 091,50 185 227,27 187 910,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 057 357,01 663 379,24 185 227,27 208 750,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 057 357,01 663 379,24 185 227,27 208 750,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 220 000,00 215 039,11   4 960,89
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 220 000,00 215 039,11   4 960,89
TOTAL 1 277 357,01 878 418,35 185 227,27 213 711,39
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00      
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 560 000,00 380 000,00 280 000,00 -100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 560 000,00 380 000,00 280 000,00 -100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 560 000,00 380 000,00 280 000,00 -100 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 388 000,00 386 592,47   1 407,53
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 388 000,00 386 592,47   1 407,53
TOTAL 948 000,00 766 592,47 280 000,00 -98 592,47
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1 152 516,67      
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 543 216,53   8 543 216,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 838 393,52   8 838 393,52
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 362 065,32   362 065,32
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 35 807,03 0,00 35 807,03
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 34 627,48 386 592,47 421 219,95
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00   0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 17 814 109,88 386 592,47 18 200 702,35
  +
  D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
  =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 200 702,35
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 215 039,11 215 039,11
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles  (6) 20 287,74 0,00 20 287,74
21 Immobilisations corporelles  (6) 643 091,50 0,00 643 091,50
22 Immobilisations reçues en affectation  (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours  (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement –Total 663 379,24 215 039,11 878 418,35
  +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
  =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 878 418,35
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 63 831,17   63 831,17
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 025 456,67   5 025 456,67
71 Production stockée (ou déstockage)(3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 9 623 666,00   9 623 666,00
75 Autres produits de gestion courante 1 924 713,30   1 924 713,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 845 512,16 215 039,11 1 060 551,27
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 17 483 179,30 215 039,11 17 698 218,41
    +
  R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 423 820,48
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 122 038,89
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 380 000,00 0,00 380 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   386 592,47 386 592,47
29 Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 380 000,00 386 592,47 766 592,47
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 152 516,67
    +
  AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 919 109,14
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2)  Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7)  Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésMandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 8 945 921,00 7 496 699,86 1 046 516,67 0,00 402 704,47
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 522 531,00 469 478,69 53 052,25 0,00 0,06
6063 Fournitures entretien et petit équipt 152 787,00 126 944,13 15 534,97 0,00 10 307,90
6064 Fournitures administratives 12 494,00 4 985,06 220,50 0,00 7 288,44
6066 Carburants 1 222,00 1 181,44 82,49 0,00 -41,93
6068 Autres matières et fournitures 78 731,30 64 411,44 3 289,27 0,00 11 030,59
611 Sous-traitance générale 3 822 124,33 3 149 714,87 536 663,00 0,00 135 746,46
6132 Locations immobilières 54 557,00 53 404,97 0,00 0,00 1 152,03
6135 Locations mobilières 455 622,00 418 244,28 23 498,51 0,00 13 879,21
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 238 104,74 1 051 280,12 173 189,79 0,00 13 634,83
6161 Multirisques 82 590,00 81 038,25 0,00 0,00 1 551,75
6168 Autres 4 640,00 4 639,85 0,00 0,00 0,15
618 Divers 128 833,98 110 533,00 9 611,03 0,00 8 689,95
6226 Honoraires 85 315,20 78 593,02 11 035,60 0,00 -4 313,42
6227 Frais d'actes et de contentieux 105,00 208,40 0,00 0,00 -103,40
6228 Divers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6231 Annonces et insertions 578 070,90 461 411,83 8 627,60 0,00 108 031,47
6236 Catalogues et imprimés 83 247,00 74 107,92 541,07 0,00 8 598,01
6238 Divers 1 000,00 3 139,44 1 042,00 0,00 -3 181,44
6241 Transports sur achats 150,00 123,35 0,00 0,00 26,65
6248 Divers 132 689,00 94 648,53 25 000,36 0,00 13 040,11
6251 Voyages et déplacements 187 981,00 144 074,39 30 266,49 0,00 13 640,12
6256 Missions 50 044,00 41 693,87 343,72 0,00 8 006,41
6257 Réceptions 309 433,00 226 924,96 63 762,82 0,00 18 745,22
6261 Frais d'affranchissement 23 006,00 13 470,72 0,00 0,00 9 535,28
6262 Frais de télécommunications 71 800,00 64 881,86 4 674,29 0,00 2 243,85
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 3 407,77 0,00 0,00 92,23
6281 Concours divers (cotisations) 6 220,00 3 040,00 0,00 0,00 3 180,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 771 900,55 672 397,64 85 450,91 0,00 14 052,00
6288 Autres 9 790,00 6 684,60 0,00 0,00 3 105,40
63512 Taxes foncières 28 300,00 28 291,00 0,00 0,00 9,00
63513 Autres impôts locaux 20 250,00 20 235,73 0,00 0,00 14,27
6358 Autres droits 2 500,00 2 376,14 0,00 0,00 123,86
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 082,00 15 132,59 630,00 0,00 3 319,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 838 611,44 8 544 043,98 294 349,54 0,00 217,92
6218 Autre personnel extérieur 146 353,80 143 985,96 127,75 0,00 2 240,09
6312 Taxe d'apprentissage 36 547,47 36 547,47 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 878,08 26 878,08 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 82 343,30 82 343,30 0,00 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 23 909,00 23 909,00 0,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 5 584 208,89 5 583 990,97 0,00 0,00 217,92
6412 Congés payés 291 981,70 0,00 294 221,79 0,00 -2 240,09
6413 Primes et gratifications 38 466,89 38 466,89 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 8 603,33 8 603,33 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 326 118,06 1 326 118,06 0,00 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 77 689,93 77 689,93 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 432 126,72 432 126,72 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 236 793,80 236 793,80 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 167 181,94 167 181,94 0,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 38 959,28 38 959,28 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 24 511,00 24 511,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 997,25 13 997,25 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 281 941,00 281 941,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 377 444,00 309 502,71 52 562,61 0,00 15 378,68
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 63 500,00 52 252,01 521,00 0,00 10 726,99
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésMandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6518 Autres 312 934,00 257 248,02 52 041,61 0,00 3 644,37
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 2,68 0,00 0,00 7,32
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
18 161 976,44 16 350 246,55 1 393 428,82 0,00 418 301,07
66 Charges financières (b) (5) 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
666 Pertes de change 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
67 Charges exceptionnelles (c) 69 500,00 35 807,03 0,00 0,00 33 692,97
6711 Pénalités de retard sur marchés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 000,00 685,00 0,00 0,00 17 315,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 45 000,00 35 122,03 0,00 0,00 9 877,97
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 51 552,97 34 627,48     16 925,49
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 51 552,97 34 627,48 16 925,49
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00        
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
18 283 279,41 16 420 681,06 1 393 428,82 0,00 469 169,53
023 Virement à la section d'investissement 0,00        
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 388 000,00 386 592,47     1 407,53
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 388 000,00 386 592,47 1 407,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
388 000,00 386 592,47     1 407,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00     0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 388 000,00 386 592,47     1 407,53
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 671 279,41 16 807 273,53 1 393 428,82 0,00 470 577,06
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00        
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésTitres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 63 831,17 0,00 0,00 -13 831,17
64198 Autres remboursements 50 000,00 63 831,17 0,00 0,00 -13 831,17
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 464 484,05 5 025 456,67 0,00 0,00 439 027,38
706 Prestations de services 4 018 037,93 3 923 908,75 0,00 0,00 94 129,18
7082 Commissions et courtages 20 000,00 21 236,26 0,00 0,00 -1 236,26
7083 Locations diverses 358 241,67 136 813,35 0,00 0,00 221 428,32
7084 Mise à disposition de personnel facturée 515 165,45 518 963,71 0,00 0,00 -3 798,26
70878 Remb. frais par des tiers 223 039,00 178 384,60 0,00 0,00 44 654,40
7088 Autres produits activités annexes 330 000,00 246 150,00 0,00 0,00 83 850,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 700 688,00 9 600 666,00 23 000,00 0,00 77 022,00
74 Subventions d'exploitation 9 700 688,00 9 600 666,00 23 000,00 0,00 77 022,00
75 Autres produits de gestion courante 1 663 990,00 1 924 713,30 0,00 0,00 -260 723,30
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 308 068,00 426 503,88 0,00 0,00 -118 435,88
752 Revenus des immeubles 1 155 922,00 1 185 317,53 0,00 0,00 -29 395,53
7583 Excédents sur opérations de gestion 0,00 24 872,63 0,00 0,00 -24 872,63
7588 Autres 200 000,00 288 019,26 0,00 0,00 -88 019,26
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 879 162,05 16 614 667,14 23 000,00 0,00 241 494,91
76 Produits financiers (b) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7688 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 018 665,29 845 512,16 0,00 0,00 173 153,13
7713 Libéralités reçues 60 765,29 60 765,29 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 846 000,00 684 571,00 0,00 0,00 161 429,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 9 900,00 175,87 0,00 0,00 9 724,13
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
130 000,00 0,00     130 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 130 000,00 0,00 130 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
18 027 927,34 17 460 179,30 23 000,00 0,00 544 748,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 220 000,00 215 039,11     4 960,89
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 220 000,00 215 039,11 4 960,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00     0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 220 000,00 215 039,11     4 960,89
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
18 247 927,34 17 675 218,41 23 000,00 0,00 549 708,93
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
423 820,48        
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 41 127,74 20 287,74 0,00 20 840,00
2031 Frais d'études 41 127,74 20 287,74 0,00 20 840,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 016 229,27 643 091,50 185 227,27 187 910,50
2135 Installations générales, agencements 660 832,80 338 935,80 171 338,32 150 558,68
2151 Installations complexes spécialisées 8 946,00 754,63 1 576,84 6 614,53
2153 Installations à caractère spécifique 254 442,92 240 660,79 9 066,86 4 715,27
2183 Matériel de bureau et informatique 39 530,12 34 047,46 0,00 5 482,66
2184 Mobilier 40 052,48 13 463,62 3 245,25 23 343,61
2188 Autres immobilisations corporelles 12 424,95 15 229,20 0,00 -2 804,25
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 057 357,01 663 379,24 185 227,27 208 750,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 057 357,01 663 379,24 185 227,27 208 750,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 220 000,00 215 039,11   4 960,89
  Reprises sur autofinancement antérieur(6) 220 000,00 215 039,11   4 960,89
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 250,00 7 213,66 36,34
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 212 750,00 207 825,45 4 924,55
  Charges transférées 0,00 0,00   0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 220 000,00 215 039,11   4 960,89
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
1 277 357,01 878 418,35 185 227,27 213 711,39
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3)  Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5)  Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 560 000,00 380 000,00 280 000,00 -100 000,00
1314 Subv. équipt Communes 560 000,00 380 000,00 280 000,00 -100 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 32 636,59 0,00 0,00 32 636,59
13181 de la collectivité de rattachement -32 636,59 0,00 0,00 -32 636,59
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 560 000,00 380 000,00 280 000,00 -100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 560 000,00 380 000,00 280 000,00 -100 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 388 000,00 386 592,47   1 407,53
28031 Frais d'études 6 400,00 763,60 5 636,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 200,00 14 375,71 -175,71
28135 Installations générales, agencements, .. 17 900,00 22 235,00 -4 335,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 20 832,00 -20 832,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 1 174,00 -174,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 137 179,00 -137 179,00
28154 Matériel industriel 66 600,00 0,00 66 600,00
28155 Outillage industriel 0,00 165,82 -165,82
28157 Aménagements des matériels industriels 1 000,00 2 270,00 -1 270,00
28181 Installations générales, agencements 119 500,00 44 604,57 74 895,43
28182 Matériel de transport 3 200,00 3 126,00 74,00
28183 Matériel de bureau et informatique 40 500,00 43 208,17 -2 708,17
28184 Mobilier 18 600,00 18 225,02 374,98
28188 Autres 99 100,00 78 433,58 20 666,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
388 000,00 386 592,47   1 407,53
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 388 000,00 386 592,47   1 407,53
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
948 000,00 766 592,47 280 000,00 -98 592,47
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1 152 516,67      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des  provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
 
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement            
51928 Autres avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit (Total)
        0,00                  
1641 Emprunts en euros (total)         0,00                  
1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
        0,00                  
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
        0,00                  
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
        0,00                  
1681 Autres emprunts (total)         0,00                  
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         0,00                  
Total général         0,00                  
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
 
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
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(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
 
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l'exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
 
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
 
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
        0,00 0,00             0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
        0,00 0,00               0,00 0,00 0,00
 
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
 
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s'il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
                                       
Total                       0,00 0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :   - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
                                            - Pour la périodicité de remboursement, indiquer  A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
 
A1.8
 
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
 
A2
 
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
 
2014-12-08
 
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
 
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
 
A3.1
 
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
 constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions  réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
 
A3.2
 
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total
à constituer
Durée
(année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
 
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
 
A4.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
  Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 152 516,67
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-201 165,42
Solde de la section investissement de l'exercice N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
951 351,25
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
  Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
951 351,25
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +
Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
951 351,25
 
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
    (a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 220 000,00 215 039,11 185 227,27 400 266,38
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 388 000,00 386 592,47 280 000,00 666 592,47
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 168 000,00 171 553,36 94 772,73 266 326,09
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 152 516,67     1 152 516,67
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00   0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV  = A + C) 1 152 516,67     1 152 516,67
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 418 842,76
 
 
 
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
 
A4.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 220 000,00 I 215 039,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 220 000,00 215 039,11
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 220 000,00 215 039,11
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
 
A4.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 388 000,00 III 386 592,47
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 388 000,00 386 592,47
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28031 Frais d'études 6 400,00 763,60
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 200,00 14 375,71
28135 Installations générales, agencements, .. 17 900,00 22 235,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 20 832,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 1 174,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 137 179,00
28154 Matériel industriel 66 600,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 165,82
28157 Aménagements des matériels industriels 1 000,00 2 270,00
28181 Installations générales, agencements 119 500,00 44 604,57
28182 Matériel de transport 3 200,00 3 126,00
28183 Matériel de bureau et informatique 40 500,00 43 208,17
28184 Mobilier 18 600,00 18 225,02
28188 Autres 99 100,00 78 433,58
29… Dépréciation des immobilisations    
39… Dépréciat° des stocks et en-cours    
481… Charges à répartir plusieurs exercices    
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
 
 
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'EXPLOITATION
 
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'EXPLOITATION
 
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
A5.3.1
 
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
 
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
A5.3.2
 
A5.3.2 – SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)  
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)  
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
 
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
 
A6
 
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
 
A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
 
A8.1
 
 
A8.1 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux        
Acquisitions à titre gratuit        
Mise à disposition        
Affectation        
Mises en concession ou
affermage
       
Divers        
TOTAL GENERAL   0,00 0,00  
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
 
A8.2
 
 
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux              
Cessions à titre gratuit              
Mise à disposition              
Affectation              
Mises en concession ou
affermage
             
Mise à la réforme              
Divers              
TOTAL GENERAL   0,00         0,00
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN  
A8.3
 
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
 
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – ENTREES
 
A9.1
 
 
A9.1 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux        
Acquisitions à titre gratuit        
Mise à disposition        
Affectation        
Mises en concession ou
affermage
       
Divers        
TOTAL GENERAL   0,00 0,00  
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – SORTIES
 
A9.2
 
 
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux              
Cessions à titre gratuit              
Mise à disposition              
Affectation              
Mises en concession ou
affermage
             
Mise à la réforme              
Divers              
TOTAL GENERAL   0,00         0,00
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
 
A10
 
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  
72 Travaux en régie   0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
 
 
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
 
A10
 
RATIO
  Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d'exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation 0,00 %
 
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
 
B1.1
 
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l'année (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
        0,00 0,00                     0,00 0,00
TOTAL GENERAL         0,00 0,00                     0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT
 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
 
B1.3
 
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
 
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
B1.4
 
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
                  Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l'exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + IIIPart
totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
 
B1.7
 
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l'AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l'exercice N (3)
CP réalisés
durant
l'exercice N
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
 
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Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l'AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l'exercice N (3)
CP réalisés
durant
l'exercice N
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
 
IV – ANNEXES IV
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l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 104
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
EMPLOYE PAR LA REGIE
 
C1.2
 
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
 
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 105
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 
C3
 
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
 
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
 
C4
 
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
 
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
 
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
 
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
 
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 109
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06600
TRES. ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX N° de SIRET 50837292700014
N° CODIQUE 075065
Date Edition : 02/04/2026
Compte : DEFINITIF

cent quatre 104
BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025

PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M JOINOVICI MARC DU 01/01/2025 AU 20/11/2025
Mme Marie-Gael DAREAU DU 21/11/2025 AU 02/04/2026
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3
1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4
2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13
4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14
5 Annexe ....................................................... 18
Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22
2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23
3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24
4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35
1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36
2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 57
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 58
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 128,74 Dotations 5 100,00
Terrains Fonds Globalisés
Constructions 2 698,14 Réserves
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 253,77 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 423,82
Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -502,48
Autres immobilisations corporelles 1 335,02 Subventions transférables 1 421,07
Total immobilisations corporelles
(nettes)
5 286,93 Subventions non transférables
Immobilisations financières 64,71 Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 480,38 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6 442,41
Créances 2 910,42 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 998,85 Fournisseurs(2) 1 617,16
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 758,37
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 909,27 Total dettes à court terme 2 375,53
Comptes de régularisations 0,46 TOTAL DETTES 2 375,53
Comptes de régularisations 572,16
TOTAL ACTIF 9 390,10 TOTAL PASSIF 9 390,10
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
4/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 192 915,64 85 928,48 106 987,16 87 463,02
Conces, brev, licences, marques, procéd 1 027 120,51 1 005 367,31 21 753,20 36 128,91
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles 604,36 604,36
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 676 522,81 31 471,00 645 051,81 328 351,01
Construction sur sol autrui en tte prop 2 344 204,77 291 119,36 2 053 085,41 2 073 917,41
Instal, mat et outil techn en tte prop 2 461 776,49 1 208 004,93 1 253 771,56 1 153 144,96
Oeuvres d'art 217 358,27 217 358,27 217 358,27
Autres immobilisations corporelles 4 621 643,47 3 503 977,35 1 117 666,12 1 242 523,18
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 11 542 146,32 6 126 472,79 5 415 673,53 5 138 886,76
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
5/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 11 542 146,32 6 126 472,79 5 415 673,53 5 138 886,76
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 21 014,50 21 014,50 21 014,50
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 43 691,00 43 691,00 43 691,00
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 11 606 851,82 6 126 472,79 5 480 379,03 5 203 592,26
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ETABLISSEMENT : cent quatre 104
6/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 1 621 737,17 180 551,48 1 441 185,69 578 392,99
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 847 210,66 847 210,66 819 101,90
Créances sur l'Etat et collec publiques 505 028,63 505 028,63
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 116 995,85 116 995,85 115 181,41
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 998 846,53 998 846,53 2 482 374,44
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 089 818,84 180 551,48 3 909 267,36 3 995 050,74
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ETABLISSEMENT : cent quatre 104
7/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 457,97 457,97 452,75
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 457,97 457,97 452,75
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 15 697 128,63 6 307 024,27 9 390 104,36 9 199 095,75
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8/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations 5 100 000,00 5 100 000,00
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 423 820,48 506 257,49
Résultat de l'exercice -502 483,94 -82 437,01
Subventions d'investissement 1 421 069,82 1 256 108,93
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 6 442 406,36 6 779 929,41
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ETABLISSEMENT : cent quatre 104
9/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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10/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 1 571 673,11 1 188 211,52
Dettes fiscales et sociales 721 773,70 1 010 129,56
Autres
Fournisseurs d'immobilisations 45 489,38
Dettes envers l'Etat et les collec publ 19 186,00 19 731,00
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 17 412,58 1 000,00
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 375 534,77 2 219 072,08
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11/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser 572 163,23 200 094,26
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 572 163,23 200 094,26
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 9 390 104,36 9 199 095,75
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
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12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 9 623,67 9 979,82
Produits des services 5 025,46 4 528,65
Autres produits 1 924,71 2 256,95
Transfert de charges
Produits courants non financiers 16 573,84 16 765,42
Traitements, salaires, charges sociales 8 460,77 8 678,50
Achats et charges externes 8 620,66 8 385,26
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 421,22 348,87
Autres charges 598,41 551,77
Charges courantes non financières 18 101,06 17 964,41
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1 527,23 -1 198,99
Produits courants financiers
Charges courantes financières 5,09
RESULTAT COURANT FINANCIER -5,09
RESULTAT COURANT -1 527,23 -1 204,07
Produits exceptionnels 1 060,55 1 148,16
Charges exceptionnelles 35,81 26,53
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 024,74 1 121,64
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -502,48 -82,44
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
13/
COMPTE DE RESULTAT 2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 3 923 908,75 3 222 659,96
Divers 1 101 547,92 1 305 989,20
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 9 623 666,00 9 979 824,88
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 1 924 713,30 2 256 948,90
TOTAL I 16 573 835,97 16 765 422,94
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 8 620 664,78 8 385 259,94
Impôts et taxes sur rémunérations 169 677,85 167 026,73
Autres impôts, taxes et versem assimilés 66 665,46 65 387,76
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ETABLISSEMENT : cent quatre 104
14/
COMPTE DE RESULTAT 2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements 6 143 392,81 6 246 820,30
Charges sociales 2 317 377,98 2 431 680,78
Dotations amortissements sur immob 386 592,47 348 872,77
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 34 627,48
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 362 065,32 319 359,82
TOTAL II 18 101 064,15 17 964 408,10
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -1 527 228,18 -1 198 985,16
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 5 028,76
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ETABLISSEMENT : cent quatre 104
15/
COMPTE DE RESULTAT 2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change 58,66
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 5 087,42
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -5 087,42
A + B - RESULTAT COURANT -1 527 228,18 -1 204 072,58
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 100 000,00
Autres opérations de gestion 745 336,29 875 414,89
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 215 214,98 272 749,16
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 060 551,27 1 148 164,05
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 35 807,03 26 528,48
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 35 807,03 26 528,48
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
16/
COMPTE DE RESULTAT 2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 024 744,24 1 121 635,57
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 17 634 387,24 17 913 586,99
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 18 136 871,18 17 996 024,00
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -502 483,94 -82 437,01
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
18/
Opérations Compte de Tiers
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
19/
Opérations Compte de Tiers
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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ETABLISSEMENT : cent quatre 104
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 100 516,67 18 671 747,82 20 772 264,49
Titres de recette émis (b) 766 592,47 18 132 635,11 18 899 227,58
Réductions de titres (c) 434 416,70 434 416,70
Recettes nettes (d = b - c) 766 592,47 17 698 218,41 18 464 810,88
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 277 357,01 18 671 279,41 19 948 636,42
Mandats émis (f) 878 418,35 19 898 225,00 20 776 643,35
Annulations de mandats (g) 1 697 522,65 1 697 522,65
Depenses nettes (h = f - g) 878 418,35 18 200 702,35 19 079 120,70
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 111 825,88 502 483,94 614 309,82
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement 1 152 516,67 -111 825,88 1 040 690,79
Fonctionnement 423 820,48 -502 483,94 -78 663,46
TOTAL I 1 576 337,15 -614 309,82 962 027,33
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 576 337,15 -614 309,82 962 027,33
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 128
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
23/
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Budget Primitif Décision
Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 127,74 41 127,74 20 287,74 20 287,74 20 840,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 397 886,59 618 342,68 1 016 229,27 643 091,50 643 091,50 373 137,77
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
397 886,59 659 470,42 1 057 357,01 663 379,24 663 379,24 393 977,77
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 397 886,59 659 470,42 1 057 357,01 663 379,24 663 379,24 393 977,77
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
202 850,00 17 150,00 220 000,00 215 039,11 215 039,11 4 960,89
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 202 850,00 17 150,00 220 000,00 215 039,11 215 039,11 4 960,89
TOTAL GENERAL 600 736,59 676 620,42 1 277 357,01 878 418,35 878 418,35 398 938,66
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 129
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
24/
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Budget Primitif Décision
Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
232 636,59 327 363,41 560 000,00 380 000,00 380 000,00 180 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
232 636,59 327 363,41 560 000,00 380 000,00 380 000,00 180 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 232 636,59 327 363,41 560 000,00 380 000,00 380 000,00 180 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
368 100,00 19 900,00 388 000,00 386 592,47 386 592,47 1 407,53
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 368 100,00 19 900,00 388 000,00 386 592,47 386 592,47 1 407,53
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
1 152 516,67 1 152 516,67 1 152 516,67
TOTAL GENERAL 600 736,59 1 499 780,08 2 100 516,67 766 592,47 766 592,47 1 333 924,20
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 130
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
25/
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Budget Primitif Décision
Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 8 312 693,00 633 228,00 8 945 921,00 9 579 801,54 1 036 585,01 8 543 216,53 402 704,47
012 Charges de personnel et frais
assimilés
8 991 210,00 -152 598,56 8 838 611,44 9 460 870,73 622 477,21 8 838 393,52 217,92
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
386 839,00 -9 395,00 377 444,00 400 525,75 38 460,43 362 065,32 15 378,68
66 CHARGES FINANCIÈRES 250,00 250,00 250,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 19 500,00 50 000,00 69 500,00 35 807,03 35 807,03 33 692,97
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX
DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
10 000,00 41 552,97 51 552,97 34 627,48 34 627,48 16 925,49
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
17 720 492,00 562 787,41 18 283 279,41 19 511 632,53 1 697 522,65 17 814 109,88 469 169,53
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
368 100,00 19 900,00 388 000,00 386 592,47 386 592,47 1 407,53
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
368 100,00 19 900,00 388 000,00 386 592,47 386 592,47 1 407,53
TOTAL GENERAL 18 088 592,00 582 687,41 18 671 279,41 19 898 225,00 1 697 522,65 18 200 702,35 470 577,06
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 131
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
26/
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Budget Primitif Décision
Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 30 000,00 20 000,00 50 000,00 63 831,17 63 831,17 -13 831,17
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
4 694 422,00 770 062,05 5 464 484,05 5 192 676,93 167 220,26 5 025 456,67 439 027,38
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 096 738,00 -396 050,00 9 700 688,00 9 702 320,13 78 654,13 9 623 666,00 77 022,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
1 472 629,00 191 361,00 1 663 990,00 2 095 990,32 171 277,02 1 924 713,30 -260 723,30
76 PRODUITS FINANCIERS 100,00 100,00 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 591 953,00 -573 287,71 1 018 665,29 862 777,45 17 265,29 845 512,16 173 153,13
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS,
DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
130 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
17 885 742,00 142 185,34 18 027 927,34 17 917 596,00 434 416,70 17 483 179,30 544 748,04
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
202 850,00 17 150,00 220 000,00 215 039,11 215 039,11 4 960,89
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
202 850,00 17 150,00 220 000,00 215 039,11 215 039,11 4 960,89
002 Résultat d'exploitation reporté 423 820,48 423 820,48 423 820,48
TOTAL GENERAL 18 088 592,00 583 155,82 18 671 747,82 18 132 635,11 434 416,70 17 698 218,41 973 529,41
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 132
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
27/
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 20 287,74 20 287,74
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 287,74 20 287,74
2135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
338 935,80 338 935,80
2151 Installations complexes
spécialisées
754,63 754,63
2153 Installations à caractère
spécifique
240 660,79 240 660,79
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
34 047,46 34 047,46
2184 Mobilier 13 463,62 13 463,62
2188 Autres 15 229,20 15 229,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 643 091,50 643 091,50
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
663 379,24 663 379,24
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 663 379,24 663 379,24
13912 Régions 7 213,66 7 213,66
13914 Communes 207 825,45 207 825,45
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
215 039,11 215 039,11
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 215 039,11 215 039,11
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
878 418,35 878 418,35
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 133
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
28/
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1314 Communes 380 000,00 380 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
380 000,00 380 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
380 000,00 380 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 380 000,00 380 000,00
28031 Frais d'études 763,60 763,60
2805 Concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
14 375,71 14 375,71
28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
22 235,00 22 235,00
28145 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
20 832,00 20 832,00
28151 Installations complexes
spécialisées
1 174,00 1 174,00
28153 Installations à caractère
spécifique
137 179,00 137 179,00
28155 Outillage industriel 165,82 165,82
28157 Agencements et aménagements du
matériel et outillage industriels
2 270,00 2 270,00
28181 Installations générales,
agencements et aménagements
divers
44 604,57 44 604,57
28182 Matériel de transport 3 126,00 3 126,00
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
43 208,17 43 208,17
28184 Mobilier 18 225,02 18 225,02
28188 Autres 78 433,58 78 433,58
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
386 592,47 386 592,47
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 386 592,47 386 592,47
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
766 592,47 766 592,47
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 134
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
29/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau,
énergie ...)
630 447,33 107 916,39 522 530,94
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
176 079,25 33 600,15 142 479,10
6064 Fournitures administratives 5 538,72 333,16 5 205,56
6066 Carburants 1 263,93 1 263,93
6068 Autres matières et fournitures 73 264,13 5 563,42 67 700,71
611 Sous-traitance générale 4 150 622,49 464 244,62 3 686 377,87
6132 Locations immobilières 53 404,97 53 404,97
6135 Locations mobilières 461 711,13 19 968,34 441 742,79
6137 Redevances, droits de passage et
servitudes diverses
6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 1 386 484,42 162 014,51 1 224 469,91
6161 Multirisques 81 038,25 81 038,25
6168 Autres 4 639,85 4 639,85
618 Divers 153 784,99 33 640,96 120 144,03
6226 Honoraires 111 128,90 21 500,28 89 628,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 208,40 208,40
6231 Annonces et insertions 495 026,43 24 987,00 470 039,43
6236 Catalogues et imprimés 75 743,72 1 094,73 74 648,99
6238 Divers 4 181,44 4 181,44
6241 Transports sur achats 123,35 123,35
6248 Divers 151 202,72 31 553,83 119 648,89
6251 Voyages et déplacements 202 278,95 27 938,07 174 340,88
6256 Missions 44 671,29 2 633,70 42 037,59
6257 Réceptions 332 349,61 41 661,83 290 687,78
6261 Frais d'affranchissement 13 485,22 14,50 13 470,72
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 135
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
30/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6262 Frais de télécommunications 70 254,55 698,40 69 556,15
627 Services bancaires et assimilés 3 407,77 3 407,77
6281 Concours divers (cotisations) 3 040,00 3 040,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 813 796,61 55 948,06 757 848,55
6288 Autres 6 802,66 118,06 6 684,60
63512 Taxes foncières 28 291,00 28 291,00
63513 Autres impôts locaux 20 235,73 20 235,73
6358 Autres droits 2 376,14 2 376,14
637 Autres impôts, taxes et
versements assimilés (autres
organismes)
16 917,59 1 155,00 15 762,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 579 801,54 1 036 585,01 8 543 216,53
6218 Autre personnel extérieur 162 861,68 18 747,97 144 113,71
6312 Taxe d'apprentissage 36 547,47 36 547,47
6332 Cotisations versées au FNAL 26 878,08 26 878,08
6333 Participation des employeurs
à la formation professionnelle
continue
82 343,30 82 343,30
6334 Participation des employeurs à
l'effort de construction
23 909,00 23 909,00
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
5 586 178,55 2 187,58 5 583 990,97
6412 Congés payés 733 802,58 439 580,79 294 221,79
6413 Primes et gratifications 38 466,89 38 466,89
6414 Indemnités et avantages divers 8 603,33 8 603,33
6451 Cotisations à l'URSSAF 1 488 078,93 161 960,87 1 326 118,06
6452 Cotisations aux mutuelles 77 689,93 77 689,93
6453 Cotisations aux caisses de
retraite
432 126,72 432 126,72
6454 Cotisations au Pôle Emploi 236 793,80 236 793,80
6458 Cotisations aux autres organismes
sociaux
167 181,94 167 181,94
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 136
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
31/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6472 Versements aux comités
d'entreprise
38 959,28 38 959,28
6474 Versements aux autres oeuvres
sociales
24 511,00 24 511,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 997,25 13 997,25
648 Autres charges de personnel 281 941,00 281 941,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais
assimilés
9 460 870,73 622 477,21 8 838 393,52
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
53 004,11 231,10 52 773,01
6518 Autres 347 518,96 38 229,33 309 289,63
6588 Autres charges diverses de
gestion courante
2,68 2,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
400 525,75 38 460,43 362 065,32
6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
685,00 685,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
35 122,03 35 122,03
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 807,03 35 807,03
6817 Dotations aux dépréciations des
actifs circulants
34 627,48 34 627,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX
DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
34 627,48 34 627,48
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
19 511 632,53 1 697 522,65 17 814 109,88
6811 Dotations aux amortissements sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
386 592,47 386 592,47
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
386 592,47 386 592,47
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
386 592,47 386 592,47
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
19 898 225,00 1 697 522,65 18 200 702,35
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 137
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
32/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 63 831,17 63 831,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 63 831,17 63 831,17
706 Prestations de services 4 065 195,62 141 286,87 3 923 908,75
7082 Commissions et courtages 21 236,26 21 236,26
7083 Locations diverses 136 813,35 136 813,35
7084 Mise à disposition de personnel
facturée
542 925,50 23 961,79 518 963,71
70878 par des tiers 180 356,20 1 971,60 178 384,60
7088 Autres produits d'activités
annexes (cessions
d'approvisionnements...)
246 150,00 246 150,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
5 192 676,93 167 220,26 5 025 456,67
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 9 702 320,13 78 654,13 9 623 666,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 9 702 320,13 78 654,13 9 623 666,00
751 Redevances pour concessions,
brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
430 003,88 3 500,00 426 503,88
752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
1 353 094,55 167 777,02 1 185 317,53
7583 Excédents sur opérations de
gestion
24 872,63 24 872,63
7588 Autres 288 019,26 288 019,26
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
2 095 990,32 171 277,02 1 924 713,30
7713 Libéralités reçues 78 030,58 17 265,29 60 765,29
7718 Autres produits exceptionnels sur
opérations de gestion
684 571,00 684 571,00
7741 de la collectivité de
rattachement
100 000,00 100 000,00
778 Autres produits exceptionnels 175,87 175,87
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 862 777,45 17 265,29 845 512,16
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
17 917 596,00 434 416,70 17 483 179,30
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
215 039,11 215 039,11
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
215 039,11 215 039,11
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 138
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
33/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
215 039,11 215 039,11
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
18 132 635,11 434 416,70 17 698 218,41
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l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 139
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
102 Sous Total compte
102
5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
10 Sous Total compte
10
5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
506 257,49 82 437,01 82 437,01 506 257,49 423 820,48
11 Sous Total compte
11
506 257,49 82 437,01 82 437,01 506 257,49 423 820,48
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
82 437,01 82 437,01 82 437,01 82 437,01 0,00
12 Sous Total compte
12
82 437,01 82 437,01 82 437,01 82 437,01 0,00
1312 Régions 124 371,04 124 371,04 124 371,04
1313 Départements 600 000,00 600 000,00 600 000,00
1314 Communes 2 312 000,00 380 000,00 2 692 000,00 2 692 000,00
131 Sous Total compte
131
3 036 371,04 380 000,00 3 416 371,04 3 416 371,04
13912 Régions 89 141,62 7 213,66 96 355,28 96 355,28
13913 Départements 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 140
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13914 Communes 1 091 120,49 207 825,45 1 298 945,94 1 298 945,94
1391 Sous Total compte
1391
1 780 262,11 215 039,11 1 995 301,22 1 995 301,22
139 Sous Total compte
139
1 780 262,11 215 039,11 1 995 301,22 1 995 301,22
13 Sous Total compte
13
1 780 262,11 3 036 371,04 215 039,11 380 000,00 1 995 301,22 3 416 371,04 1 421 069,82
Total classe 1 1 862 699,12 8 642 628,53 82 437,01 82 437,01 215 039,11 380 000,00 2 160 175,24 9 105 065,54 1 995 301,22 8 940 191,52
2031 Frais d'études 172 627,90 20 287,74 192 915,64 192 915,64
203 Sous Total compte
203
172 627,90 20 287,74 192 915,64 192 915,64
2051 Concessions et droits
assimilés
1 027 120,51 1 027 120,51 1 027 120,51
205 Sous Total compte
205
1 027 120,51 1 027 120,51 1 027 120,51
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
604,36 604,36 604,36
208 Sous Total compte
208
604,36 604,36 604,36
20 Sous Total compte
20
1 200 352,77 20 287,74 1 220 640,51 1 220 640,51
2135 Installations
générales,
agencements, am
337 587,01 338 935,80 676 522,81 676 522,81
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 141
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
213 Sous Total compte
213
337 587,01 338 935,80 676 522,81 676 522,81
2145 Installations
générales,
agencements, am
2 344 204,77 2 344 204,77 2 344 204,77
214 Sous Total compte
214
2 344 204,77 2 344 204,77 2 344 204,77
2151 Installations
complexes
spécialisées
11 769,70 754,63 12 524,33 12 524,33
2153 Installations à
caractère spécifique
1 777 661,77 240 660,79 2 018 322,56 2 018 322,56
2154 Matériel industriel 301 685,36 301 685,36 301 685,36
2155 Outillage industriel 7 496,87 7 496,87 7 496,87
2157 Agencements et
aménagements du
matériel
121 747,37 121 747,37 121 747,37
215 Sous Total compte
215
2 220 361,07 241 415,42 2 461 776,49 2 461 776,49
216 Collections et
oeuvres d'art
217 358,27 217 358,27 217 358,27
2181 Installations
générales,
agencements, am
739 824,90 739 824,90 739 824,90
2182 Matériel de transport 45 838,00 45 838,00 45 838,00
2183 Matériel de bureau et
matériel informati
1 354 565,81 34 047,46 1 388 613,27 1 388 613,27
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 142
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 517 975,76 13 463,62 531 439,38 531 439,38
2188 Autres 1 900 698,72 15 229,20 1 915 927,92 1 915 927,92
218 Sous Total compte
218
4 558 903,19 62 740,28 4 621 643,47 4 621 643,47
21 Sous Total compte
21
9 678 414,31 643 091,50 10 321 505,81 10 321 505,81
261 Titres de participation 21 014,50 21 014,50 21 014,50
26 Sous Total compte
26
21 014,50 21 014,50 21 014,50
275 Dépôts et
cautionnements
versés
43 691,00 43 691,00 43 691,00
27 Sous Total compte
27
43 691,00 43 691,00 43 691,00
28031 Frais d'études 85 164,88 763,60 85 928,48 85 928,48
2803 Sous Total compte
2803
85 164,88 763,60 85 928,48 85 928,48
2805 Concessions,
brevets, licences,
marques,
990 991,60 14 375,71 1 005 367,31 1 005 367,31
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
604,36 604,36 604,36
2808 Sous Total compte
2808
604,36 604,36 604,36
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 143
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280 Sous Total compte
280
1 076 760,84 15 139,31 1 091 900,15 1 091 900,15
28135 Installations
générales,
agencements, am
9 236,00 22 235,00 31 471,00 31 471,00
2813 Sous Total compte
2813
9 236,00 22 235,00 31 471,00 31 471,00
28145 Installations
générales,
agencements, am
270 287,36 26 232,00 26 232,00 20 832,00 26 232,00 317 351,36 291 119,36
2814 Sous Total compte
2814
270 287,36 26 232,00 26 232,00 20 832,00 26 232,00 317 351,36 291 119,36
28151 Installations
complexes
spécialisées
485,00 1 174,00 1 659,00 1 659,00
28153 Installations à
caractère spécifique
687 297,07 44 589,43 44 589,43 137 179,00 44 589,43 869 065,50 824 476,07
28154 Matériel industriel 301 685,36 301 685,36 301 685,36
28155 Outillage industriel 7 331,05 165,82 7 496,87 7 496,87
28157 Agencements et
aménagements du
matériel
70 417,63 2 270,00 72 687,63 72 687,63
2815 Sous Total compte
2815
1 067 216,11 44 589,43 44 589,43 140 788,82 44 589,43 1 252 594,36 1 208 004,93
28181 Installations
générales,
agencements et
347 879,59 12 238,50 12 238,50 44 604,57 12 238,50 404 722,66 392 484,16
28182 Matériel de transport 33 334,00 3 126,00 36 460,00 36 460,00
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 144
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28183 Matériel de bureau et
matériel informati
1 155 220,93 43 208,17 1 198 429,10 1 198 429,10
28184 Mobilier 424 653,20 7 635,61 7 635,61 18 225,02 7 635,61 450 513,83 442 878,22
28188 Autres 1 355 292,29 8 040,00 8 040,00 78 433,58 8 040,00 1 441 765,87 1 433 725,87
2818 Sous Total compte
2818
3 316 380,01 27 914,11 27 914,11 187 597,34 27 914,11 3 531 891,46 3 503 977,35
281 Sous Total compte
281
4 663 119,48 98 735,54 98 735,54 371 453,16 98 735,54 5 133 308,18 5 034 572,64
28 Sous Total compte
28
5 739 880,32 98 735,54 98 735,54 386 592,47 98 735,54 6 225 208,33 6 126 472,79
Total classe 2 10 943 472,58 5 739 880,32 98 735,54 98 735,54 663 379,24 386 592,47 11 705 587,36 6 225 208,33 11 606 851,82 6 126 472,79
4011 Fournisseurs 96 822,11 9 396 988,41 9 773 262,38 9 396 988,41 9 870 084,49 473 096,08
401 Sous Total compte
401
96 822,11 9 396 988,41 9 773 262,38 9 396 988,41 9 870 084,49 473 096,08
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
718 989,78 764 479,16 718 989,78 764 479,16 45 489,38
404 Sous Total compte
404
718 989,78 764 479,16 718 989,78 764 479,16 45 489,38
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
1 091 389,41 1 091 389,41 1 098 577,03 1 091 389,41 2 189 966,44 1 098 577,03
40 Sous Total compte
40
1 188 211,52 11 207 367,60 11 636 318,57 11 207 367,60 12 824 530,09 1 617 162,49
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 145
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 711 198,97 6 885 785,71 6 111 764,68 7 596 984,68 6 111 764,68 1 485 220,00
4161 Créances douteuses 13 118,02 351 922,00 228 522,85 365 040,02 228 522,85 136 517,17
416 Sous Total compte
416
13 118,02 351 922,00 228 522,85 365 040,02 228 522,85 136 517,17
41 Sous Total compte
41
724 316,99 7 237 707,71 6 340 287,53 7 962 024,70 6 340 287,53 1 621 737,17
421 Personnel -
Rémunérations dues
14 788,34 4 529 548,36 4 517 799,08 4 529 548,36 4 532 587,42 3 039,06
422 Comité d'entreprise,
oeuvres sociales
9 694,10 9 694,10 9 694,10 9 694,10 0,00
427 Personnel -
Oppositions
1 726,08 1 726,08 1 726,08 1 726,08 0,00
4282 Dettes provisionnées
pour congés à payer
439 580,79 439 580,79 294 221,79 439 580,79 733 802,58 294 221,79
428 Sous Total compte
428
439 580,79 439 580,79 294 221,79 439 580,79 733 802,58 294 221,79
42 Sous Total compte
42
454 369,13 4 980 549,33 4 823 441,05 4 980 549,33 5 277 810,18 297 260,85
431 Sécurité sociale 215 758,00 2 596 463,47 2 625 435,47 2 596 463,47 2 841 193,47 244 730,00
437 Autres organismes
sociaux
114 399,82 1 277 642,34 1 294 203,29 1 277 642,34 1 408 603,11 130 960,77
4386 Autres charges à
payer
161 960,87 161 960,87 161 960,87 161 960,87 0,00
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 146
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
438 Sous Total compte
438
161 960,87 161 960,87 161 960,87 161 960,87 0,00
43 Sous Total compte
43
492 118,69 4 036 066,68 3 919 638,76 4 036 066,68 4 411 757,45 375 690,77
4411 État et autres
collectivités
publiques -
572 028,63 67 000,00 572 028,63 67 000,00 505 028,63
441 Sous Total compte
441
572 028,63 67 000,00 572 028,63 67 000,00 505 028,63
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
19 731,00 229 156,66 228 611,66 229 156,66 248 342,66 19 186,00
442 Sous Total compte
442
19 731,00 229 156,66 228 611,66 229 156,66 248 342,66 19 186,00
4452 TVA
intracommunautaire
due
11 344,27 11 344,27 11 344,27 11 344,27 0,00
44562 TVA sur
immobilisations
11 542,42 101 100,63 95 111,20 112 643,05 95 111,20 17 531,85
44566 TVA sur autres biens
et services
45 616,48 1 060 699,44 1 015 791,11 1 106 315,92 1 015 791,11 90 524,81
44567 Crédit de TVA à
reporter
761 943,00 8 454 999,00 8 577 788,00 9 216 942,00 8 577 788,00 639 154,00
4456 Sous Total compte
4456
819 101,90 9 616 799,07 9 688 690,31 10 435 900,97 9 688 690,31 747 210,66
44571 TVA collectée 63 641,74 1 049 383,78 1 033 934,12 1 049 383,78 1 097 575,86 48 192,08
4457 Sous Total compte
4457
63 641,74 1 049 383,78 1 033 934,12 1 049 383,78 1 097 575,86 48 192,08
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 147
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
200 000,00 100 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00
4458 Sous Total compte
4458
200 000,00 100 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00
445 Sous Total compte
445
819 101,90 63 641,74 10 877 527,12 10 833 968,70 11 696 629,02 10 897 610,44 799 018,58
447 Autres impôts, taxes 99 654,23 99 654,23 99 654,23 99 654,23 0,00
4486 Charges à payer 630,00 630,00 630,00
448 Sous Total compte
448
630,00 630,00 630,00
44 Sous Total compte
44
819 101,90 83 372,74 11 778 366,64 11 229 864,59 12 597 468,54 11 313 237,33 1 284 231,21
466 Excédents de
versement
4 807,40 4 807,40 4 807,40 4 807,40 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
1 000,00 517 971,88 534 384,46 517 971,88 535 384,46 17 412,58
4671 Sous Total compte
4671
1 000,00 517 971,88 534 384,46 517 971,88 535 384,46 17 412,58
46721 Débiteurs divers -
Amiable
33 527,28 1 120 256,16 1 059 787,59 1 153 783,44 1 059 787,59 93 995,85
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
4672 Sous Total compte
4672
36 527,28 1 120 256,16 1 062 787,59 1 156 783,44 1 062 787,59 93 995,85
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 148
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total compte
467
36 527,28 1 000,00 1 638 228,04 1 597 172,05 1 674 755,32 1 598 172,05 76 583,27
4687 Produits à recevoir 78 654,13 23 000,00 78 654,13 101 654,13 78 654,13 23 000,00
468 Sous Total compte
468
78 654,13 23 000,00 78 654,13 101 654,13 78 654,13 23 000,00
46 Sous Total compte
46
115 181,41 1 000,00 1 666 035,44 1 680 633,58 1 781 216,85 1 681 633,58 99 583,27
4711 Versements des
régisseurs
749 888,74 749 888,74 749 888,74 749 888,74 0,00
4712 Virements réimputés 1 548,00 18 166,80 19 343,80 18 166,80 20 891,80 2 725,00
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
193 997,31 11 539 480,41 11 891 476,79 11 539 480,41 12 085 474,10 545 993,69
471412 Excédents à
réimputer -
Personnes morale
4 548,91 88 090,11 100 983,42 88 090,11 105 532,33 17 442,22
47141 Sous Total compte
47141
4 548,91 88 090,11 100 983,42 88 090,11 105 532,33 17 442,22
4714 Sous Total compte
4714
4 548,91 88 090,11 100 983,42 88 090,11 105 532,33 17 442,22
4718 Autres recettes à
régulariser
0,04 159 787,83 165 790,11 159 787,83 165 790,15 6 002,32
471 Sous Total compte
471
200 094,26 12 555 413,89 12 927 482,86 12 555 413,89 13 127 577,12 572 163,23
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
170,00 170,00 170,00 170,00 0,00
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 149
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à
régulariser
77 817,45 77 817,45 77 817,45 77 817,45 0,00
472 Sous Total compte
472
77 987,45 77 987,45 77 987,45 77 987,45 0,00
4781 Frais de poursuites
rattachés
450,00 450,00 450,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
2,75 5,52 0,30 8,27 0,30 7,97
478 Sous Total compte
478
452,75 5,52 0,30 458,27 0,30 457,97
47 Sous Total compte
47
452,75 200 094,26 12 633 406,86 13 005 470,61 12 633 859,61 13 205 564,87 571 705,26
491 Dépréciations des
comptes de clients
145 924,00 34 627,48 180 551,48 180 551,48
49 Sous Total compte
49
145 924,00 34 627,48 180 551,48 180 551,48
Total classe 4 1 659 053,05 2 565 090,34 53 539 500,26 52 670 282,17 55 198 553,31 55 235 372,51 3 091 430,28 3 128 249,48
515 Compte au trésor 2 467 263,12 16 779 698,40 18 264 251,72 19 246 961,52 18 264 251,72 982 709,80
51 Sous Total compte
51
2 467 263,12 16 779 698,40 18 264 251,72 19 246 961,52 18 264 251,72 982 709,80
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
13 111,32 15 390,79 14 365,38 28 502,11 14 365,38 14 136,73
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
2 000,00 2 000,00 2 000,00
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 150
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total compte
541
15 111,32 15 390,79 14 365,38 30 502,11 14 365,38 16 136,73
54 Sous Total compte
54
15 111,32 15 390,79 14 365,38 30 502,11 14 365,38 16 136,73
580 Opérations d'ordre
budgétaire
601 631,58 601 631,58 601 631,58 601 631,58 0,00
584 Encaissements par
lecture optique
145 189,83 145 189,83 145 189,83 145 189,83 0,00
588 Autres virements
internes
19 852,86 19 852,86 19 852,86 19 852,86 0,00
58 Sous Total compte
58
766 674,27 766 674,27 766 674,27 766 674,27 0,00
Total classe 5 2 482 374,44 17 561 763,46 19 045 291,37 20 044 137,90 19 045 291,37 998 846,53
6061 Fournitures non
stockables (eau,
énergie
630 447,33 107 916,39 630 447,33 107 916,39 522 530,94
6063 Fournitures
d'entretien et de petit
équi
176 079,25 33 600,15 176 079,25 33 600,15 142 479,10
6064 Fournitures
administratives
5 538,72 333,16 5 538,72 333,16 5 205,56
6066 Carburants 1 263,93 1 263,93 1 263,93
6068 Autres matières et
fournitures
73 264,13 5 563,42 73 264,13 5 563,42 67 700,71
606 Sous Total compte
606
886 593,36 147 413,12 886 593,36 147 413,12 739 180,24
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 151
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total compte
60
886 593,36 147 413,12 886 593,36 147 413,12 739 180,24
611 Sous-traitance
générale
4 150 622,49 464 244,62 4 150 622,49 464 244,62 3 686 377,87
6132 Locations
immobilières
53 404,97 53 404,97 53 404,97
6135 Locations mobilières 461 711,13 19 968,34 461 711,13 19 968,34 441 742,79
6137 Redevances, droits
de passage et servitu
6 000,00 6 000,00 6 000,00
613 Sous Total compte
613
521 116,10 19 968,34 521 116,10 19 968,34 501 147,76
6156 Maintenance 1 386 484,42 162 014,51 1 386 484,42 162 014,51 1 224 469,91
615 Sous Total compte
615
1 386 484,42 162 014,51 1 386 484,42 162 014,51 1 224 469,91
6161 Multirisques 81 038,25 81 038,25 81 038,25
6168 Autres 4 639,85 4 639,85 4 639,85
616 Sous Total compte
616
85 678,10 85 678,10 85 678,10
618 Divers 153 784,99 33 640,96 153 784,99 33 640,96 120 144,03
61 Sous Total compte
61
6 297 686,10 679 868,43 6 297 686,10 679 868,43 5 617 817,67
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 152
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6218 Autre personnel
extérieur
162 861,68 18 747,97 162 861,68 18 747,97 144 113,71
621 Sous Total compte
621
162 861,68 18 747,97 162 861,68 18 747,97 144 113,71
6226 Honoraires 111 128,90 21 500,28 111 128,90 21 500,28 89 628,62
6227 Frais d'actes et de
contentieux
208,40 208,40 208,40
622 Sous Total compte
622
111 337,30 21 500,28 111 337,30 21 500,28 89 837,02
6231 Annonces et
insertions
495 026,43 24 987,00 495 026,43 24 987,00 470 039,43
6236 Catalogues et
imprimés
75 743,72 1 094,73 75 743,72 1 094,73 74 648,99
6238 Divers 4 181,44 4 181,44 4 181,44
623 Sous Total compte
623
574 951,59 26 081,73 574 951,59 26 081,73 548 869,86
6241 Transports sur
achats
123,35 123,35 123,35
6248 Divers 151 202,72 31 553,83 151 202,72 31 553,83 119 648,89
624 Sous Total compte
624
151 326,07 31 553,83 151 326,07 31 553,83 119 772,24
6251 Voyages et
déplacements
202 278,95 27 938,07 202 278,95 27 938,07 174 340,88
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6256 Missions 44 671,29 2 633,70 44 671,29 2 633,70 42 037,59
6257 Réceptions 332 349,61 41 661,83 332 349,61 41 661,83 290 687,78
625 Sous Total compte
625
579 299,85 72 233,60 579 299,85 72 233,60 507 066,25
6261 Frais
d'affranchissement
13 485,22 14,50 13 485,22 14,50 13 470,72
6262 Frais de
télécommunications
70 254,55 698,40 70 254,55 698,40 69 556,15
626 Sous Total compte
626
83 739,77 712,90 83 739,77 712,90 83 026,87
627 Services bancaires et
assimilés
3 407,77 3 407,77 3 407,77
6281 Concours divers
(cotisations)
3 040,00 3 040,00 3 040,00
6283 Frais de nettoyage
des locaux
813 796,61 55 948,06 813 796,61 55 948,06 757 848,55
6288 Autres 6 802,66 118,06 6 802,66 118,06 6 684,60
628 Sous Total compte
628
823 639,27 56 066,12 823 639,27 56 066,12 767 573,15
62 Sous Total compte
62
2 490 563,30 226 896,43 2 490 563,30 226 896,43 2 263 666,87
6312 Taxe d'apprentissage 36 547,47 36 547,47 36 547,47
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
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06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
631 Sous Total compte
631
36 547,47 36 547,47 36 547,47
6332 Cotisations versées
au FNAL
26 878,08 26 878,08 26 878,08
6333 Participation des
employeurs à la
format
82 343,30 82 343,30 82 343,30
6334 Participation des
employeurs à l'effort
23 909,00 23 909,00 23 909,00
633 Sous Total compte
633
133 130,38 133 130,38 133 130,38
63512 Taxes foncières 28 291,00 28 291,00 28 291,00
63513 Autres impôts locaux 20 235,73 20 235,73 20 235,73
6351 Sous Total compte
6351
48 526,73 48 526,73 48 526,73
6358 Autres droits 2 376,14 2 376,14 2 376,14
635 Sous Total compte
635
50 902,87 50 902,87 50 902,87
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
16 917,59 1 155,00 16 917,59 1 155,00 15 762,59
63 Sous Total compte
63
237 498,31 1 155,00 237 498,31 1 155,00 236 343,31
6411 Salaires,
appointements,
commissions de
5 586 178,55 2 187,58 5 586 178,55 2 187,58 5 583 990,97
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
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06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6412 Congés payés 733 802,58 439 580,79 733 802,58 439 580,79 294 221,79
6413 Primes et
gratifications
38 466,89 38 466,89 38 466,89
6414 Indemnités et
avantages divers
8 603,33 8 603,33 8 603,33
64198 Autres
remboursements
63 831,17 63 831,17 63 831,17
6419 Sous Total compte
6419
63 831,17 63 831,17 63 831,17
641 Sous Total compte
641
6 367 051,35 505 599,54 6 367 051,35 505 599,54 5 861 451,81
6451 Cotisations à
l'URSSAF
1 488 078,93 161 960,87 1 488 078,93 161 960,87 1 326 118,06
6452 Cotisations aux
mutuelles
77 689,93 77 689,93 77 689,93
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
432 126,72 432 126,72 432 126,72
6454 Cotisations au Pôle
Emploi
236 793,80 236 793,80 236 793,80
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
167 181,94 167 181,94 167 181,94
645 Sous Total compte
645
2 401 871,32 161 960,87 2 401 871,32 161 960,87 2 239 910,45
6472 Versements aux
comités d'entreprise
38 959,28 38 959,28 38 959,28
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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6474 Versements aux
autres oeuvres
sociales
24 511,00 24 511,00 24 511,00
6475 Médecine du travail,
pharmacie
13 997,25 13 997,25 13 997,25
647 Sous Total compte
647
77 467,53 77 467,53 77 467,53
648 Autres charges de
personnel
281 941,00 281 941,00 281 941,00
64 Sous Total compte
64
9 128 331,20 667 560,41 9 128 331,20 667 560,41 8 460 770,79
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en n
53 004,11 231,10 53 004,11 231,10 52 773,01
6518 Autres 347 518,96 38 229,33 347 518,96 38 229,33 309 289,63
651 Sous Total compte
651
400 523,07 38 460,43 400 523,07 38 460,43 362 062,64
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
2,68 2,68 2,68
658 Sous Total compte
658
2,68 2,68 2,68
65 Sous Total compte
65
400 525,75 38 460,43 400 525,75 38 460,43 362 065,32
6718 Autres charges
exceptionnelles sur
opéra
685,00 685,00 685,00
671 Sous Total compte
671
685,00 685,00 685,00
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
35 122,03 35 122,03 35 122,03
67 Sous Total compte
67
35 807,03 35 807,03 35 807,03
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
386 592,47 386 592,47 386 592,47
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
34 627,48 34 627,48 34 627,48
681 Sous Total compte
681
421 219,95 421 219,95 421 219,95
68 Sous Total compte
68
421 219,95 421 219,95 421 219,95
Total classe 6 19 898 225,00 1 761 353,82 19 898 225,00 1 761 353,82 18 200 702,35 63 831,17
706 Prestations de
services
141 286,87 4 065 195,62 141 286,87 4 065 195,62 3 923 908,75
7082 Commissions et
courtages
21 236,26 21 236,26 21 236,26
7083 Locations diverses 136 813,35 136 813,35 136 813,35
7084 Mise à disposition de
personnel facturée
23 961,79 542 925,50 23 961,79 542 925,50 518 963,71
70878 par des tiers 1 971,60 180 356,20 1 971,60 180 356,20 178 384,60
7087 Sous Total compte
7087
1 971,60 180 356,20 1 971,60 180 356,20 178 384,60
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 158
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7088 Autres produits
d'activités annexes
(ces
246 150,00 246 150,00 246 150,00
708 Sous Total compte
708
25 933,39 1 127 481,31 25 933,39 1 127 481,31 1 101 547,92
70 Sous Total compte
70
167 220,26 5 192 676,93 167 220,26 5 192 676,93 5 025 456,67
74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
78 654,13 9 702 320,13 78 654,13 9 702 320,13 9 623 666,00
74 Sous Total compte
74
78 654,13 9 702 320,13 78 654,13 9 702 320,13 9 623 666,00
751 Redevances pour
concessions, brevets,
li
3 500,00 430 003,88 3 500,00 430 003,88 426 503,88
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
167 777,02 1 353 094,55 167 777,02 1 353 094,55 1 185 317,53
7583 Excédents sur
opérations de gestion
24 872,63 24 872,63 24 872,63
7588 Autres 288 019,26 288 019,26 288 019,26
758 Sous Total compte
758
312 891,89 312 891,89 312 891,89
75 Sous Total compte
75
171 277,02 2 095 990,32 171 277,02 2 095 990,32 1 924 713,30
7713 Libéralités reçues 17 265,29 78 030,58 17 265,29 78 030,58 60 765,29
7718 Autres produits
exceptionnels sur
opérat
684 571,00 684 571,00 684 571,00
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 159
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
771 Sous Total compte
771
17 265,29 762 601,58 17 265,29 762 601,58 745 336,29
7741 de la collectivité de
rattachement
100 000,00 100 000,00 100 000,00
774 Sous Total compte
774
100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
215 039,11 215 039,11 215 039,11
778 Autres produits
exceptionnels
175,87 175,87 175,87
77 Sous Total compte
77
17 265,29 1 077 816,56 17 265,29 1 077 816,56 1 060 551,27
Total classe 7 434 416,70 18 068 803,94 434 416,70 18 068 803,94 17 634 387,24
Total général 16 947 599,19 16 947 599,19 71 282 436,27 71 896 746,09 21 211 060,05 20 596 750,23 109 441 095,51 109 441 095,51 35 893 132,20 35 893 132,20
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 160
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
56/
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2025
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 161
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
57/
Page des signatures
06600 - cent quatre 104 Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
LAROPPE Patrice (1014049282-0), AUTRES ADM. EMPLOI NON FIP/CADRE SUPERIEUR A DRFiP D'ILE-DE-FRANCE ET DE..., le 08/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de cent quatre 104 pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
DAREAU Marie-Gael (1018435167-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, le 09/04/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00176 - Délibération n°2026-11 relative à
l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 162
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00178
Délibération n°2026-14 relative à l'approbation
de la nouvelle grille tarifaire des locations
artistiques
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00178 - Délibération n°2026-14 relative à
l'approbation de la nouvelle grille tarifaire des locations artistiques 163
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-13 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de l'évolution de la grille tarifaire


DÉLIBÉRATION N°2026-14 EPCC CENTQUATRE-PARIS :
Objet : A pprobation de l'évolution de la grille tarifaire relative aux locations
artistiques
Le Conseil d'Administration,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R1431-8 ;
Vu l'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75-2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75-2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la présentation de la note ce jour sur l 'approbation de l'évolution de la grille tarifaire des
locations artistiques ;

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : la nouvelle grille de tarification des locations artistiques du CENTQUATRE-
PARIS présentée en annexe de cette délibération, est approuvée.

14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée / rejetée

Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00178 - Délibération n°2026-14 relative à
l'approbation de la nouvelle grille tarifaire des locations artistiques 164
[ Tt [ T
Taux
Tarif minimum 550,00 € Tarif minimum 550,00 €
-35% Tarif moyen 35% -35% Tarif moyen 35%
Tarif atelier / jour suppl.55,32 € 85,10 € 114,89 € Tarif atelier / jour suppl.63,61 € 97,87 € 132,12 € 15%
Tarif minimum 350,00 € Tarif minimum 350,00 €
-35% Tarif moyen 35% -35% Tarif moyen 35%
1 semaine 261,63 € 402,50 € 543,38 € 1 semaine 300,87 € 462,88 € 624,88 € 15%
2 semaines 478,40 € 736,00 € 993,60 € 2 semaines 550,16 € 846,40 € 1 142,64 € 15%
3 semaines 687,70 € 1 058,00 € 1 428,30 € 3 semaines 790,86 € 1 216,70 € 1 642,55 € 15%
4 semaines 897,00 € 1 380,00 €1 863,00 € 4 semaines 1 031,55 € 1 587,00 € 2 142,45 €15%
Tarif minimum 600,00 € Tarif minimum 600,00 €
-35% Tarif moyen 35% -35% Tarif moyen 35%
Tarif at 1,3,5,7/ jour 130,81 € 201,25 € 271,69 € Tarif at 1,3,5,7/ jour 150,43 € 231,44 € 312,44 € 15%
Tarif minimum 690,00 € Tarif minimum 750,00 €
-35% Tarif moyen 35% -35% Tarif moyen 35%
Tarif at4 / jour 371,51 € 571,55 € 771,59 € Tarif at4 / jour 515,78 € 793,50 € 1 071,23 € 39%
Tarif at9 /jour 317,69 € 488,75 € 659,81 € Tarif at9 /jour 448,50 € 690,00 € 931,50 € 41%
Tarif at11 /jour 448,50 € 690,00 € 931,50 € Tarif at11 /jour 448,50 € 690,00 € 931,50 € 0%
Tarif at6 / jour 242,94 € 373,75 € 504,56 € Tarif at6 / jour 279,38 € 429,81 € 580,25 € 15%
-35% Tarif moyen 35% -35% Tarif moyen 35%
1 jour 897,00 € 1 380,00 € 1 863,00 € 1 jour 1 031,55 € 1 587,00 € 2 142,45 € 15%
2 jours 1 482,00 € 2 280,00 € 3 078,00 € 2 jours 1 704,30 € 2 622,00 € 3 539,70 € 15%
3 jours 2 002,00 € 3 080,00 € 4 158,00 € 3 jours 2 302,30 € 3 542,00 € 4 781,70 € 15%
4 jours 2 457,00 € 3 780,00 € 5 103,00 € 4 jours 2 825,55 € 4 347,00 € 5 868,45 € 15%
5 jours 2 912,00 € 4 480,00 € 6 048,00 € 5 jours 3 348,80 € 5 152,00 € 6 955,20 € 15%
6 jours 3 302,00 € 5 080,00 € 6 858,00 € 6 jours 3 797,30 € 5 842,00 € 7 886,70 € 15%
1 semaine 3 692,00 € 5 680,00 €7 668,00 € 1 semaine 4 245,80 € 6 532,00 € 8 818,20 €15%
-35% Tarif moyen 35% -35% Tarif moyen 35%
1 jour 1 144,00 € 1 760,00 € 2 376,00 € 1 jour 1 315,60 € 2 024,00 € 2 732,40 € 15%
2 jours 2 288,00 € 3 520,00 € 4 752,00 € 2 jours 2 631,20 € 4 048,00 € 5 464,80 € 15%
3 jours 2 873,00 € 4 420,00 € 5 967,00 € 3 jours 3 303,95 € 5 083,00 € 6 862,05 € 15%
4 jours 3 458,00 € 5 320,00 € 7 182,00 € 4 jours 3 976,70 € 6 118,00 € 8 259,30 € 15%
5 jours 3 978,00 € 6 120,00 € 8 262,00 € 5 jours 4 574,70 € 7 038,00 € 9 501,30 € 15%
6 jours 4 433,00 € 6 820,00 € 9 207,00 € 6 jours 5 097,95 € 7 843,00 € 10 588,05 € 15%
1 semaine 4 888,00 € 7 520,00 €10 152,00 € 1 semaine 5 621,20 € 8 648,00 € 11 674,80 €15%
TARIFS LOCATIONS ARTISTIQUES ACTUELS
Location d'un atelier type Curial (90m2)
Location Bureau de Prod (22,5m2 - 2pers)
Location Ateliers 1,3,5,7(110m2)
Location de la salle 400 et des écuries (nord ou sud ou place)
Location des ateliers 4 (312m2), 6 (204m2), 9 (267m2), 11 (228m2)
Location de la salle 200 (comprenant un régisseur)
Location de la salle 400 (comprenant un régisseur) et des écuries
(nord ou sud ou place)
Location d'un atelier type Curial (90m2)
TARIFS LOCATIONS ARTISTIQUES A VOTER
Location Bureau de Prod (22,5m2 - 2pers)
Location Ateliers 1,3,5,7(95m2)
Location des ateliers 4 (312m2), 9 (267m2), 11 (228m2), 6 (204m2)
Location de la salle 200
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00178 - Délibération n°2026-14 relative à
l'approbation de la nouvelle grille tarifaire des locations artistiques 165
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00179
Délibération n°2026-15 relative à l'Approbation
du budget supplémentaire 2026
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00179 - Délibération n°2026-15 relative à
l'Approbation du budget supplémentaire 2026 166
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-15 du CA 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Approbation du budget supplémentaire 2026

DÉLIBÉRATION N°2026-15 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du budget supplémentaire d'investissement 2026

Le Conseil d'administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431-7 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés préfectoraux
n°75-2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin 2022 portant
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS, notamment les articles 9 et 15.1 ;
Vu le règlement du Conseil d'administration notamment les articles 12 et 13 ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant ap probation du règlement intérieur du
conseil d'administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2025-29 du CA du 12 novembre 2025 portant a pprobation du rapport d'orientation
budgétaire 2026 ;
Vu la délibération n°2025-03 du 16 janvier 2026 portant approbation du Budget primitif 2026 ;
Vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration présents et représentés ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le budget supplémentaire d'investissement de l'exercice 2026 figurant en
annexe.
14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée / rejetée

Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON

SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00179 - Délibération n°2026-15 relative à
l'Approbation du budget supplémentaire 2026 167
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00180
Délibération n°2026-16 relative à l'Approbation
de la mise à jour du guide des achats
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00180 - Délibération n°2026-16 relative à
l'Approbation de la mise à jour du guide des achats 168
CENTUATRE/4(@L"PARIS
siret: 508 37292700014VILLE OE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-16 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de la mise à jour du guide des achats interne

DÉLIBÉRATION N°2026-16 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation de la mise à jour du guide des achats interne du CENTQUATRE-
PARIS
Le Conseil d'Administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431-7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019-12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin
et modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2025 -25 du 12 novembre 2025 portant délégation de signature à la directrice
pour l'exécution et le règlement des marchés publics en dessous des seuils européens en vigueur ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2023 -06 du 12 avril 2023 portant approbation de la mise à jour du guide de s
achats interne du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2023 -19 du 20 décembre 2023 portant approbation de la mise à jour du guide
des achats interne du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2025-05 du 16 janvier2025 portant approbation de la mise à jour du guide des
achats interne du CENTQUATRE-PARIS ;

DELIBERE
Article 1 : ABROGE la délibération n° 2025-05 prise par le conseil d'administration du 16 janvier 2026.
Article 2 : APPROUVE la mise à jour du guide des achats interne du CENTQUATRE -PARIS joint en
annexe.
14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée / rejetée

Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00180 - Délibération n°2026-16 relative à
l'Approbation de la mise à jour du guide des achats 169
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00173
Délibérations n°2026-08 relative à la
Nomination du Vice-Président du CA
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00173 - Délibérations n°2026-08 relative à
la Nomination du Vice-Président du CA 170
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-08 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Nomination du Vice-Président du CA

Délibération n°2026-08 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Nomination du Vice-président du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R.1431-8 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la co mmune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu les résultats des élections municipales ;
Vu la délibération N° DEL20260429_13 du 29 avril 2026 portant nomination de la représentante de
la Commune de Pantin ;
Vu la délibération n°2026R101 du Conseil de Paris de la séance des 19 et 20 mai 2026 portant
nomination des membres du Conseil d'administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la candidature de François DAGNAUD
Après vote des membres du Conseil d'administration,

DÉCIDE d 'élire aux fonctions de Vice-Président de l 'établissement public de
coopération culturelle Le CENTQUATRE-PARIS : François DAGNAUD.


14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée / rejetée


Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00173 - Délibérations n°2026-08 relative à
la Nomination du Vice-Président du CA 171