PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-036-2024-06
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire dans le cadre des
programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP
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Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-31-00014
Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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ACADEMIE
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité








Arrêté n ° 2024 -112-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214 -IDFR -PARI

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222 -19 et suivants ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Valérie
BAGLIN -LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 rel atif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
BEIGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIO T-LEGOUDA ,
attachée d'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de
Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre ans, du 25 août 2022
au 24 août 2026 ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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ARRÊTE


Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le
recteur Bernard BEIGNIER subdélègue la sign ature qui lui est accordée à Mme Valérie BAGLIN -LE
GOFF, directrice de l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de bu dget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les servic es responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadrien nale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140 ) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


IV - La présente subdélégation de signature porte sur toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 1er, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.

Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le rec teur
Bernard BEIGNIER subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire :
I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.

II – En qualité de responsab le d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé penses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments d e l'Etat » (n° 723).


IV - La présente subdélégation de signature porte sur toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 2, y compris les arrêté s relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire générale
de l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Zohra YAHIAOUI et à
Mme Myriam CHRISTIEN , secrétaires généraux adjoints.

Article 4 — En cas d'absen ce ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint ,
direct eur des ressources humai nes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle GASCHAT , adjointe du
directeur des ressources humaines pour les quest ions relatives au 2nd degré, dans la limite de ses
attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, délégation est donnée à M. Yohann
PRUNIER, adjoint au directeur des ressourc es humaines pour les questions relatives au premier degré,
dans la limite de ses attributions.


Article 5 – Pôle r essources humaines :

Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personne s mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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Artic le 5.2 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est
donnée jusqu'au 31 mai 2024 à Mme Charlotte BAUER , en qualité de cheffe de la division des personnels
enseignants du privé et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses de l'académie de Paris relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des
établissements privés liés à l'Etat par contrat, pour l'enseignement du 1er et du 2nd degré (rémunérations
principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des crédits d u ministère de l'éducation nationale et de
la jeunesse.
A compter du 1er juillet 2024, la délégation octroyée à Mme Charlotte BAUER, dans la limite de ses
attributions, est octroyée à Mme Hadda NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du
privé à compter de cette date.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BAUER jusqu'au 31/05/24 et à compter du 01/07/24 de
Mme NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du privé, la délégation de signature
donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division :
- Mme Zahia LEGAL, c heffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) :
- Mme Claudie BOUSCAL, c heffe de bureau DEP 2 (gestion collective du 2e degré priv é) :
- M. Yann BRACHET , chef du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du 2nd degré privé) .

Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à, Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation
nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er août
2001 .

Article 5 .4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personne s mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à M. Yohann PRUNIER , directeur des ressources humaines adjoint chargé du premier degré et
chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public, pour les questio ns relatives au premier
degré pour l'académie de Paris, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de personnels
de l'enseignement du premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des
crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yohann PRUNIER , directeur des ressources humaines
adjoint chargé du premier degré et chef de la division des personnels en seignants du 1er degré public,
pour les questions relatives au premier degré, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du
présent arrêté sera exercée par :

- Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de bureau DE1 , adjointe au chef de division ;
- M. Frédéric LE MEUR, chef de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3 .

Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés
(BACA), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est
donnée jusqu'au 2 mai 2024 à M. Bully SYLVAIN , chef du service du BACA , à l'effet de signer les actes
d'engagement des dépenses de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré
(rémunérations principal es et accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse.
A compter du 13 mai 2024, la délégation octroyée à M. Bully SYLVAIN, dans la limite de ses attributions,
est octroyée à M. Guill aume LE LAY, chef du service du BACA à compter de cette date. Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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Article 5 .6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d' absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU , chef du burea u des personnels d'encadrement , à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imputés sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.


Article 5 .7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnée s aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David , chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'eff et de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exe rcée, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Stéphane SURYOUS , chef de bureau DPE 1 ;
- Mme Sarah NICOLAS, cheffe de bureau DPE 2, adjointe au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI -WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA , chef de bureau DPE 5 ;
- M. Guillaume PRIME , chef de bureau DPE 6 .


Article 5 .8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unité s opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA , chef fe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA , chef fe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- Mme Emmanuelle VALEMBERT, cheffe de la DPATSS 1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de la DPATSS 2 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3 ;
- Mme Géraldine ROZMAN , chef fe de la DPATSS 5, adjointe à la cheffe de division .


Article 5 .9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées aux
programme 139,140 ,141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 4 du présent a rrêté, délégation est donnée à M adame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 3000 euros, imputées sur le titre 2 des crédits du Ministère de
l'éducation nationale. Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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Article 6 – Pôle p rogrammation scolaire , pilotage et fonctions supports :


Article 6 .1 — Dans la limite des att ributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS) , pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent ar rêté, délégation
est donnée , délégation est donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , à l'effet
de signer les actes d'engagement des dépenses des moyens afférents aux actions et aux partenariats
pédagogiques de l'enseignement du 1er degré public, dépenses imputées sur le titre 3 des crédits du
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , la
délégation de signature qui lui est do nnée au titre au présent article sera exercée par Mme Laurence
OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par M . Pierre ALEXIS,
adjoint à la division de l'organisation et la programmation scolaires, dans la limite de ses attributions.


Article 6 .2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la program mation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141
et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux article s 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , à l'effet de signer les engagements et
mandatements des dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits du ministère de l'éducation
natio nale et de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août 2001.


Article 6.3 — Dans la limite des attributions du Serv ice de l'Organisation et de la P rogrammation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SO PSP), pour les opérati ons liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle
organisation scolaire , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux subventions attribuées aux établissements privés sous contrat, pour l'enseignement du 1er
et 2nd degré, et relatives aux aides en faveur des élèves, imputées sur le titre 3 et 6 des crédits du ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse.


Article 6.4 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les en gagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001 .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON , chef de la divis ion des affaires financières ,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE , adjointe au chef de divisi on.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ; Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
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- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Laurence GUANNEL, SAENES ;
- Mme Hind IDMBARK, agent contractuel ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER, SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Jul ienne THRASIBULE, SAENES.

Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des
personnes mentionnée s aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Christian
ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique, à l'effet de signer les actes
d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de fonctionnement courant, aux bons
de commande et la certification du service fait, des différents sites du rectorat (logistique, fourniture,
matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF ), et imputées sur le titre 3 des crédits du
ministère de l'éduca tion nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Ni colas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjoint e au chef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.


Article 6.6 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est don née à M. Dominique CAGNON, directeur des systèmes
d'information de l'académie de Paris, responsable de la partie du service régional implantée au rectorat
de Paris , à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des factures et le pré -mandatement des
dépenses d'achat, de mise en place et de maintenance, des équipements nécessaires aux opérations de
modernisation, de conception, de diffusion, de formation et de communication pour l'académie au niveau
des missions locales, pour l'ensemble des académ ies au niveau des missions nationales et y compris
pour tous les établissements parisiens publics et privés sous contrat, des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.

Article 7 – Pôle élèves , partenariats et appui aux politiques éd ucatives :

Article 7 — Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des person nes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE) , à l'effet de signer tous
documents financiers relatifs aux bourses de l'enseignement public et privé du second degré et relatifs
aux aides en faveur des élèves, dont les dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention)
des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d' empêchement de M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE) ,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au pré sent arrêté sera exercée , dans la limite de ses
attributions, par :
- Mme Marie PASTRE , attachée d'administration de l'Etat . Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI10

Article 8 — Dans la limite d es attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale ( EAFC ), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN , responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue , à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la certification du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éd ucation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico -social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissement s du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile -de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme CLAUZURE, c hef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-
France, à l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne
responsable des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l 'ensemble des marchés
sur l'académie de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'im mobilier
de la région académique d'Ile -de-France, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
article sera exercée par Mme Catherine SALANIE, adjointe en charge du site de Paris du SRI.


Article 10 — L'arrêté n° 2024 -104-RA du 22 av ril 2024 est abrogé .


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 31 mai 2024

Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00014 - Arrêté n° 2024-112-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI11