PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-060
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
ARS /
24-2024-07-17-00013 - Arrêté sectorisation officines pharmacies de garde (2
pages) Page 5
DDT / SETAF
24-2024-07-16-00002 -
2024-07-16_ARRETE-MODIFICATIF_compostion_CDPENAF-2022 (2 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2024-07-11-00007 - DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur vétérinaire ORO AROSTEGUI (2 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2024-07-19-00002 - Décision fermeture définitive d'un débit de tabac à
BOULAZAC ISLE MANOIRE (1 page) Page 14
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2024-07-10-00004 - AE CFC Tocane Creation (2 pages) Page 16
24-2024-07-10-00003 - AE Excideuil retrait (2 pages) Page 19
24-2024-07-18-00002 - CSSR FranceStagePermis Renouvellement (2 pages)Page 22
24-2024-07-18-00001 - Petit train touristique Domme 2024 (2 pages) Page 25
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2023-10-10-00025 - VIDEOPROTECTION-E.I. Giuliano
GAMBALONGA-Coutellerie Tabac Cyrano-BERGERAC-arrêté-1405-10102023
(2 pages) Page 28
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-07-12-00003 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat
Mixte d'Intervention et de Prévention Scolaire (SMIPS) de Nontron (2 pages)Page 31
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2024-07-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne »
les 23 juillet et 6 août 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de
Berbiguières et Siorac-en-Périgord (4 pages) Page 34
24-2024-07-17-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en
canoë » le 29 juillet 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de
Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac (4 pages) Page 39
24-2024-07-17-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique d'initiation au stand-up paddle le 30 juillet 2024 de 15H
à 17H
sur les communes de Montrem et Annesse-et-Beaulieu (3 pages)Page 44
2
Q);
vsvsvs
11
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à
19 H 00 (6 pages) Page 48
24-2024-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en
canoë »
les 24 et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à 22H30 à
Parcoul-Chenaud (4 pages) Page 55
24-2024-07-17-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en
canoë »
les 7, 14 et 21 août 2024 de 21H à 23H à Eymet (4 pages) Page 60
24-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les
21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 H
entre les communes de Villetoureix et
Ribérac (4 pages) Page 65
24-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les
28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024 de 15 H 30 à 17 H
entre les communes de
Ribérac et Villetoureix (4 pages) Page 70
24-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en
canoës »
les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les
communes de Thonac et St-Léon-sur Vézère (4 pages) Page 75
24-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en
canoës »
les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les
communes de Veyrignac et Carsac-Aillac (4 pages) Page 80
24-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en
canoës »
les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les
communes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier (4 pages) Page 85
24-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « initiation au stand up paddle »
le
26 juillet 2024 de 17 H à 19 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu (4
pages) Page 90
24-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « randonnée nocturne en canoës
»
le 28 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
sur la commune de Castelnaud la
Chapelle (4 pages) Page 95
24-2024-07-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 11
août 2024 de 10h30 à 19h
à Limeuil (4 pages) Page 100
3
lillet
24-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « initiation au paddle »
le 20 juillet
2024
de 14 H à 17 H sur la commune de Prigonrieux (4 pages) Page 105
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2024-07-19-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
périodes de réception de candidatures en vue de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune d'Audrix les 8 septembre 2024 et 15
septembre 2024 (4 pages) Page 110
4
ARS
24-2024-07-17-00013
Arrêté sectorisation officines pharmacies de garde
ARS - 24-2024-07-17-00013 - Arrêté sectorisation officines pharmacies de garde 5
UL
en AREPUBLIQUEFRANÇA|SE @ D Agence Régionale de SantêNouvelle AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté de sectorisation des Officines de Pharmacies deGarde en Dordogne
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 5125-17 et R 4235-49 ;VU l'arrété du 18 mars 2022 portant approbation de la convention nationale organisant les rapportsentre les pharmaciens titulaires d'officine et 'assurance maladie ;VU l'arrété du Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine en date du 14 mars2022 portant sectorisation des officines de pharmacies de garde en Dordogne ;VU la décision du 28 juin 2024 portant délégation permanente de signature du Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la délégation départementale de Dordogne,
ARRETEArticle 1 : L'arrété du 16 octobre 2023 portant modification de l'arrêté de sectorisation desofficines de pharmacies de garde en Dordogne est abrogé.Article 2 : Le territoire départemental fait l'objet d'une division en 16 secteurs de garde et unsecteur interdépartemental, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté, pour assurer unservice de garde des officines de pharmacies afin de satisfaire les besoins du public.Article 3 : Toutes les officines de pharmacies du département sont tenues de participer à ceservice.Article 4 : Selon cette sectorisation, le service de garde est décliné par un tableau établi par lesorganisations départementales représentatives de la profession.Article 5 : Le service de garde pharmaceutique est organisé :- La nuit de 20h00 à 8h00,- Les dimanches et jours fériés de 8h00 à 20h00.Article 6 : Le service de garde, le week-end pour les villes de Bergerac, Périgueux et Sarlat,s'effectue de la manière suivante :Bergerac et Sarlat : début de la garde le samedi soir à 19h00 jusqu'au lundi matin 9h00 ;
ARS - 24-2024-07-17-00013 - Arrêté sectorisation officines pharmacies de garde 6
|
Périgueux : début de la garde le samedi matin à 9h00 jusqu'au lundi 14h00.Le service d'urgence en semaine, pour les villes de Périgueux, Bergerac et Sarlat, s'effectue de lamanière suivante : du soir 19h30 jusqu'au lendemain matin 9h00.Article 7 : Les dispositions prévues au présent arrêté s'appliquent à compter au 22 juillet 2024.Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ouà I'égard des tiers de sa publication :- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- D'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr).Article 10 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture dela Dordogne.
Fait à Périgueux, le 17 ,L;:z 28:11= v bs €
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de la Dordogne,La Directrice Adjointe,___—___________)
Sylvie EYMARD
ARS - 24-2024-07-17-00013 - Arrêté sectorisation officines pharmacies de garde 7
DDT
24-2024-07-16-00002
2024-07-16_ARRETE-MODIFICATIF_compostion_C
DPENAF-2022
DDT - 24-2024-07-16-00002 - 2024-07-16_ARRETE-MODIFICATIF_compostion_CDPENAF-2022 8
Direction départementaleE :. des territoiresPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SETAF/MGER/24-2024-portant modification de la composition de la commission départementalede la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)Le préfet de la DordogneChevalier de Ia-Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L111-1-2, L122-6-2, L122-8, L122-14, L123-1-2,L123-1-5, L123-1-6, L123-1-9, L124-2,VU _ le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1, D 112-1- 11 et R.514-37 à R.514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d'exploitantsagricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats auxélections aux chambres d'agriculture,VU le-code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 àR.133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif,VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la.déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale(dite loi « 3DS »)VU le décret n° 2015-644 du 9 juih 2015 relatif aux commissions départementales etinterdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers enmétropole,VU I'arrété préfectoral n° DDT/SETAF/MGER/24-2022-02-01-00001 du 21/02/2022 modifié fixantla composition de la commission départementale de la préservation des espaces agricolesen Dordogne,VU les propositions des organismes visés au décret du 09 juin 2015,Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
ARRETEArticle 1%: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT/SETAF/MGER/24-2022-02-01-00001 modifié du21/02/2022 fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers en Dordogne est ainsi modifié en ce qui concerne les personnesdésignées :10. Au titre de représentant de la fédération des chasseurs de Dordogne,Titulaire : M. Dominique BAILLET,Suppléant : M. Pierre GRANGER.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.
DDT - 24-2024-07-16-00002 - 2024-07-16_ARRETE-MODIFICATIF_compostion_CDPENAF-2022 9
Article 3 : Le secrétaire généralde la préfecture de la Dordogne et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, leLe préfet,
oJean-Sébastien LAMONTAGNE
DDT - 24-2024-07-16-00002 - 2024-07-16_ARRETE-MODIFICATIF_compostion_CDPENAF-2022 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-11-00007
DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur vétérinaire ORO AROSTEGUI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-11-00007 - DDETSPP : Arrêté
préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire ORO AROSTEGUI 11
PREFET Direction DépartementaleDE LA éc P?_EJRDOGNE de I'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalitéFraternité et de la Protection des Populations
Arrété préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire auDocteur Vétérinaire Ainara ORO AROSTEGUI
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R.203-1 à R. 203-16;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122:1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de laDordogne;VU larrété portant délégation de signature à Madame Marie-Noelle MARIGNIER, chargée del'intérim de la direction départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Dordogne;VU l'arrêté portant subdélégation de signature de Madame Marie-Noelle MARIGNIER, chargée deI'intérim de la direction départementale de I'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Dordogne;CONSIDÉRANT la demande présentée par le docteur Ainara ORO AROSTEGUI né-e le 17juillet 1997,déclaré-e à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;CONSIDERANT la désignation d'un domicile professionnel d'activité (DPA) en Dordogne ;CONSIDÉRANT que le docteur Ainara ORO AROSTEGUI remplit les conditions permettantI'attribution de l'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Docteur Ainara ORO AROSTEGUI (N°38571),vétérinaire administrativement domicilié-e à MENESPLET.
1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-11-00007 - DDETSPP : Arrêté
préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire ORO AROSTEGUI 12
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par périodes de cing années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à I'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du département dudomicile d'activité, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Le docteur Ainara ORO AROSTEGUI s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Le docteur Ainara ORO AROSTEGUI pourra être appelé-e par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels le docteur Ainara ORO AROSTEGUI a été désigné-evétérinaire sanitaire. Le docteur Ainara ORO AROSTEGUI sera tenu-e de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la péche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans |'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la notification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercicedes ses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicileprofessionnel administratif. 1l informe également de toute modification de la zone géographiqued'exercice.Article 7 : Cet arrêté abroge toute habilitation sanitaire antérieure accordée au docteur Ainara OROAROSTEGUI.Article 8 : Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :* soit par recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, ou par recours hiérarchiqueadressé au Ministère en charge de l'Agriculture,« soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du présent arrété.Article 9 : Le secrétaire général, la directrice par intérim de la direction départementale de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Dordogne dont copie sera adressée au Docteur Ainara OROAROSTEGUI . Périgueux, le 11 juillet 2024Pour le Préfet, par subdélégation,La cheffe du service santé, protection animales et environnement
Sidônie LEFEBVREArrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire Ainara ORO AROSTEGUI212
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-11-00007 - DDETSPP : Arrêté
préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire ORO AROSTEGUI 13
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2024-07-19-00002
Décision fermeture définitive d'un débit de tabac à
BOULAZAC ISLE MANOIRE
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-07-19-00002 - Décision fermeture définitive d'un débit de tabac à BOULAZAC ISLE
MANOIRE 14
Il}gllillil%}\%lljf Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Directeur Interrégional des Dovanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment son article 37 4° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régulière-ment consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°2400720M sis 26 rue Alphonse de La-martine, 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE.
Fait à Bordeaux, le 18 juillet 2024
P/ Le Directeur Interrégional des Douaneset Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
BOURCEA (ssouncenuvidone{ Date:2024.07.19U Vivia ne 15:2115 +02'00'
DGDDIDirection Régionale des Dovanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de ia Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-07-19-00002 - Décision fermeture définitive d'un débit de tabac à BOULAZAC ISLE
MANOIRE 15
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-10-00004
AE CFC Tocane Creation
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00004 - AE CFC Tocane Creation 16
Ex ; Direction des SécuritésPRÉFETDE LA Bureau sécurité routièreDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux(EECA), dénommé « CFC »
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 et suivants et R 2131 et suivants ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dor-dogne, : :VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi-net,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur relatif à l'exploitation desétablissements assurant, à titre onéreux, I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière,VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur MarinLASSALLE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,Considérant la demande présentée le 7 mai 2024 par Monsieur Nicolas BELLOC né le 19 mai 1984 en vued'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile,SUR la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Nicolas BELLOC est autorisé à exploiter, sous le numéro E 24 024 0002 O, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière (n° de siret 45038674300055), dénommé « CFC »situé au 2 route de Vésone à TOCANE SAINTAPRE (24350) 'Article 2 : Cet agrément est délivré pour une duréede cinq ans à compter de la date du présent arrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00004 - AE CFC Tocane Creation 17
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :B/B1Article 4: Le présent agrément .n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réservede l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé. 'Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: En cas de modification des moyens humains (enseignants) et/ou matériels (véhicules),l'exploitant est tenu d'en informer le bureau de l'éducation et de la sécurité routières, en fournissantune copie de l'autorisation d'enseigner du nouvel enseignant et/ou du certificat d'immatriculationaccompagné de l'attestation d'assurance du nouveau véhicule.Article 7: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 8 : L'agrement peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les condltlons fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier-2001.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté susvisé. -Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'éducation et de la sécurité routières.Article 10: Monsieur le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera notifiéà l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée au mairede TOCANE SAINT APRE pour information.
Périgueux le,
/—\
Pour le préfet et delegatlonirécteur de cabinet,
—e sous-préfet,| |
Marin LA;SALL'EWaVLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 moisà compter de la nofification, d'un :- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00004 - AE CFC Tocane Creation 18
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-10-00003
AE Excideuil retrait
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00003 - AE Excideuil retrait 19
Ex Direction des SécuritésPRÉFETDE LA Bureau sécurité routièreDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, àtitre onéreux (EECA), dénommé «AUTO-ECOLE d'EXCIDEUIL»
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 à R 213-9 ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dor-dogne, ,VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi-net,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur relatif à I'exploitation desétablissements assurant, à titre onéreux, l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière,VU l'arrété préfectoral du 26 octobre 2022 portant agrément sous le numéro E 22 024 0009 O pour unedurée de 5 ans de l'établissement d'enseignement de la conduite «AUTO-ECOLE d'EXCIDUEIL» situé 7place du Château à EXCIDEUIL (24160) et exploité par Zagui GNIZAKO,VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur MarinLASSALLE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,Considérant la décision de madame GNIZAKO, gérante de l'auto-école d'EXCIDEUIL de cesser sonactivité à compter du 8 juillet 2024.Sur la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00003 - AE Excideuil retrait 20
Article 1 : L'arrété préfectoral E 22 024 0009 O en date du 26 octobre 2022 autorisant Madame ZaguiGNIZAKO à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'éducation et de la sécurité routières.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié à l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée au mairede EXCIDEUIL pour information.
Périgueux le,/Pour/le préfet et pf r délégation,=)L —
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
f
Marin LASSALLEJ 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de la notification d'un :- recours gracieux àup_rès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministrede l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00003 - AE Excideuil retrait 21
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-18-00002
CSSR FranceStagePermis Renouvellement
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-18-00002 - CSSR FranceStagePermis Renouvellement 22
Ex Direction des SécuritésPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalité —Fraternité
Bureau Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé « FRANCE STAGE PERMIS »
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 212-1 et suuvants L 213-1 et suivants, L 223-6, R 212-1a R213-6, R 223-5 3 R223-9,VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dor-dogne,VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi-net,VU l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrété du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,VU l'arrété préfectoral du 6 mai 2019 portant agrément sous le numéro R 19 0240 002 O del'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière « FRANCE STAGEPERMIS », situé ZA de Fontvieille, emplacement D123 à ALLAUCH (13190) et exploité par Monsieur HugoSPORTICH,VU l'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur MarinLASSALLE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,VU la demande de renouvellement présentée le 2 mai 2024,Considérant que les conditions d'exploitation sont conformes à la réglementation en vigueur et qu'au-cun manquement n'a été relevé lors de la précédentepériode d'agrément,Sur la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-18-00002 - CSSR FranceStagePermis Renouvellement 23
Article 1: Monsieur SPORTICH est autorisé à exploiter, sous le numéro R 19 0240 002 O unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisationà la sécurité routière, dénommé « FRANCESTAGE PERMIS » (n° siret 84146958800013) et situé ZA de Fontvieille, emplacement D123 à ALLAUCH(13190)Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d''expiration de la validité de sonagrément , celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routiére dansla salle de formation suivante :HOTEL DE BORDEAUX - 38 place Gambetta — 24100 BERGERACArticle 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 9 : Monsieur |e directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera notifié àl'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au maire de lacommune de BERGERAC pour information.
Périgueux le,
r le préfet ¢t par délégation,Le sous-préfett/ directeur de cabinet,¢Mdrin LASSALLE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, d'un :- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-18-00002 - CSSR FranceStagePermis Renouvellement 24
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-18-00001
Petit train touristique Domme 2024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-18-00001 - Petit train touristique Domme 2024 25
$ | Direction des SécuritésPRÉFET L nDE LA Bureau sécurité routièreDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un petit train routier touristique
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R,411-6, R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfet de laDordogne ; 'Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Dordogne ;Vu l'arrété du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirspublié au JO du 3 février 2015 et abrogeant le précédent arrêté du 2 juillet 1997 ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril-2022 relatif à la circulation d'un petit train touristique de catégorie4 du 23 avril 2022 au 22 avril 2027 sur le territoire de la commune de Domme ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurMarin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;Considérant la demande de l'association des Sites Touristiques de Domme en date du 8 juillet 2024en vue de la modification des véhicules (tracteur et remorques) du petit train routier touristique deDomme ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet ;
-ARRETE-
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-18-00001 - Petit train touristique Domme 2024 26
Article 1er :L'article 1¢" de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 est modifié ainsi qu'il suit :L'association des Sites Touristiques de Domme est autorisée à mettre en circulation sur le territoirede la Commune de Domme, à des fins touristiques à compter du 23 avril 2022 et jusqu'au 22 avril2027, un petit train routier touristique de catégorie 3 composé de :- un tracteur : GY-341-CH- les véhicules remorqués suivants :< GY-391-CH< GY-457-CH* GY-534-CH
Article 2 :Le directeur de cabinet du préfet, la maire de Domme, les gestionnaires de voirie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Périgueuxle,
Pour le préfet et par délégation,Lé sdus-préfet/directeurde cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-18-00001 - Petit train touristique Domme 2024 27
Préfecture de la Dordogne
24-2023-10-10-00025
VIDEOPROTECTION-E.I. Giuliano
GAMBALONGA-Coutellerie Tabac
Cyrano-BERGERAC-arrêté-1405-10102023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00025 - VIDEOPROTECTION-E.I. Giuliano GAMBALONGA-Coutellerie Tabac
Cyrano-BERGERAC-arrêté-1405-10102023 28
Ex CabinetPRÉFETDE LA Direction des SécuritésDORDOGNEGs Bureau Sécurité PubliqueFraternité
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.25511 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre |I!) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 15 avril 2022 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux;VU l'arrété ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-05-16-00002 en date du 16 mai 2022 accordant délégation de signatureà M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet dePérigueux;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leGérant - E.l. Giuliano GAMBALONGA - Coutellerie Tabac Cyrano situé au 22, rue du Colonel Chadois —24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro 20100157-OP.20103137_1405;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du27/06/23;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;ARRETEArticle 1°": Monsieur le Gérant - E.l. Giuliano GAMBALONGA - Coutellerie Tabac Cyrano est autorisé, dansles conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé au 22, rue du Colonel Chadois — 24100BERGERAC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00025 - VIDEOPROTECTION-E.I. Giuliano GAMBALONGA-Coutellerie Tabac
Cyrano-BERGERAC-arrêté-1405-10102023 29
Ce systeme composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit étre conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné a alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeurdépartemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pourinformation.Périgueux, le L% UU U, 2523Le PréfetPour le et at par délégatign,ie Sdrétai
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00025 - VIDEOPROTECTION-E.I. Giuliano GAMBALONGA-Coutellerie Tabac
Cyrano-BERGERAC-arrêté-1405-10102023 30
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-12-00003
Arrêté portant modification des statuts du Syndicat
Mixte d'Intervention et de Prévention Scolaire
(SMIPS) de Nontron
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-12-00003 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'Intervention et de Prévention
Scolaire (SMIPS) de Nontron 31
Ex | | Préfecture de la DordognePRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification des statuts du syndicat mixte d'interventionet de prévention scolaire (SMIPS) de NontronLe préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-17,L.5211-18, L.5211-19 et L.5211-20 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 994 du 17 mars 1964 modifié portant création du syndicat intercommunal deramassage scolaire de Nontron, devenu syndicat mixte d'intervention et de prévention scolaire (SMIPS)de Nontron, étendu, par arrêté préfectoral n° 24-2019-11-15-001 du 15 novembre 2019, au périmètred'intervention du SMIPS de Piégut-Pluviers dissous ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2019-07-12-003 modifié en date du 12juillet 2019 plaçant la communauté decommunes du Périgord Nontronnais (CCPN) en représentation-substitution de ses communes membresau sein du SMIPS de Nontron ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 24-2023-04-07-00002 du 7 avril 2023 et n°24-2023-07-07-00009 du 7juillet2023, portant adhésion des communes de Bourdeilles, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Pancrace, Saint-Paul-la-Roche et La Coquille au SMIPS de Nontron ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-11-27-00001 du 27 novembre 2023 donnant delegatlon de signature àMonsieur Benoît LEGRAND, sous-préfet de Nontron;Vu la délibération du comité syndical du SMIPS de Nontron en date du 26 mars 2024, par laquelle ildécide de modifier ses statuts ;Vu les délibérations favorables des organes délibérants des communes et communauté de communesmembres du syndicat ;Considérant qu'à défaut de délibération d'une collectivité membre dans le délai légal de trois mois àcompter de la notification intervenue le 4 avril 2024 de la délibération du SMIPS de Nontron du 26 mars2024, la décision de la collectivité est réputée favorable;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L. 5211-5 du CGCT, applicablespar renvoi de l'article L5211-18 du même code sont réunies ;Sur proposition du sous-préfet de Nontron ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-12-00003 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'Intervention et de Prévention
Scolaire (SMIPS) de Nontron 32
-ARRETE-
Article 1%: La modification des statuts du syndicat mixte d'intervention et de prévention scolaire(SMIPS) de Nontron, en ce qui concerne ses 10 articles, est autorisée.Article 2 : Les statutsdu SMIPS de Nontron sont validés et sont joints au présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Nontron, le directeurdépartemental des finances publiques de la Dordogne, le président du SMIPS de Nontron, le présidentde la communauté de communes et les maires des communes membres sont chargés chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etaten Dordogne.
Nontron, le '2 JÜIL 2024Le Sous-préfet de Nontron
Benoît LEGRAND
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-12-00003 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'Intervention et de Prévention
Scolaire (SMIPS) de Nontron 33
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-17-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » les 23 juillet et 6
août 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Berbiguières et
Siorac-en-Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » les 23 juillet et 6 août 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord
34
PREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautique dénommée« descente en canoë nocturne » les 23 juillet et 6 août 2024 de 21H à 22H30entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-PérigordLe préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code géhéral des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et svivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 3319 et L. 331-12, L. 3211 et svivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à'l'organisation' et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 24 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en canoë nocturne sur la rivièreDordogne entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord sur la rivière Dordogne les 23 juilletet 6 août 2024 de 21H à 22H30 ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3juillet 2024 ;VU la demande d'avis faite à Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de laDordogne en date du 28 juin 2024 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en datedu 9juillet 2024 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Berbiguières du 15 avril 2024 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Siorac-en-Périgord du 17 avril 2024;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » les 23 juillet et 6 août 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord
35
VU l'avis de Monsieur le maire de Coux-et-Bigaroque-Mouzensdu 28juin 2024;VU l'avis de Monsieur le maire de Saint-Cyprien du 3juillet 2024;VU l'avis de Monsieur le maire de Marnac du 12 juillet 2024;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soitd'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais deservice d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurerla réparation des dommages, dégradations.et modifications de toute nature de la voiepublique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉARTICLE 1% :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et dela Jeunesse, est autorisé à organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivièreDordogne entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord les 23 juillet et 6 août2024 de 21H à 22H30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entiére responsabilité de l'organisateur, aux risques et périlsdes participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation desusagers de la voie d'eau..Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant lanavigation, les embarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleurblanche visible à 360°.Afin 'd'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer unereconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivièreemprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraientcausés au domaine public fluvial ou à des tiers. |l sera par ailleurs nécessaire de se conformerà tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motoriséesdestinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » les 23 juillet et 6 août 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord
36
La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcationsmotorisées ou non et toutes les mesures doivent étre prises pour sécuriser la manifestationde ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestationvis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de lasortie. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ouobjets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvialou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cettemanifestation devra être signalé sans délai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité del'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient étre causés aux personnes ou aux biens par le fait,soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait queles consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, lasécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secoursrendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau nereprésententpas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulterles sites internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » les 23 juillet et 6 août 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord
37
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,le directeur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Berbiguières,Coux-Bigaroque-et-Mouzens, Marnac, Siorac-en-Périgord et Saint-Cyprien sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le AH04-/2024Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Çrëfi'èñ& CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIt peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr4
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » les 23 juillet et 6 août 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord
38
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-17-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » le 29 juillet 2024
de 21H à 22H30
entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et
Veyrignac
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » le 29 juillet 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
39
EX | Sous-préfecture de BergeracPREFETDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautique dénommée« randonnée nocturne en canoë » le 29juillet 2024 de 21H à 22H30entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et VeyrignacLe préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'"HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,R. 331-9 et suivants ; _VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 2 mai 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil.Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivièreDordogne entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac sur la rivière Dordogne le 29juillet 2024 de 21H à 22H30 ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3 juillet 2024 ;VU la demande d'avis faite à Monsieur le directeur de I'Agence Régionale de-Santé, division de laDordogne en date du 28 juin 2024;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en datedu 5 juillet 2024 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Saint-Julien-de-Lampon du 15 avril 2024 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Carsac-Aillac du 28 juin 2024 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergeràc cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1 ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » le 29 juillet 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
40
VU l'avis de Monsieur le maire de Calviac-en-Périgord du 1°" juillet 2024 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Sainte-Mondane du 2juillet 2024 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Veyrignac du 10juillet 2024;CONSIDÉRANT que Iorgamsateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soitd'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais deservice d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve età assurerla réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voiepublique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1% :Monsieur le président du Conseil Departemental de la Dordogne, direction des Sports et dela Jeunesse, est autorisé à organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivièreDordogne les entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac sur la rivièreDordogne les 29juillet 2024 de 21Hà 22H30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de Iorgamsateur aux risques et périlsdes partlapants en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation desusagers de la voie d'eau.Conformément 3 l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant lanavigation, les embarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleurblanche visible a 360°.Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a lobllgatlon d'effectuer unereconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.L'orgamsateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivièreemprunte ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraientcausés au domaine publlc fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformerà tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants, les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinésà assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » le 29 juillet 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
41
La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcationsmotorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestationde ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à I'eau.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestationvis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de lasortie. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ouobjets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvialou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion. de cettemanifestation devra être signalé sans délai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité del'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait,soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à:l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît queles consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, lasécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secoursrendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau nereprésentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulterles sites internet : https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex- Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » le 29 juillet 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
42
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,le directeur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les mairies de Carsac-Aillac,Calviac-en-Périgord, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane et Veyrignac sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.Fait à Bergerac, lePour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,—Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois.suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr4
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » le 29 juillet 2024 de 21H à 22H30
entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
43
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-17-00016
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique d'initiation au stand-up paddle
le 30 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Montrem et
Annesse-et-Beaulieu
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique d'initiation au stand-up
paddle le 30 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Montrem et Annesse-et-Beaulieu
44
ExPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiqued'initiation au stand-up paddle le 30 juillet 2024 de 15H à 17Hsur les communes de Montrem et Annesse-et-BeaulieuLe préfetde la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 10 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au stand-up paddle le 30 juillet 2024de 15H à 17H sur les communes de Montrem et Annesse-et-Beaulieu, sur la rivière Isle ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU lavis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 17 juin 2024 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de I'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en datedu 2juillet 2024 ;VU la demande d'avis faite à Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de laDordogne en date du 17 juin 2024;VU l'avis du maire de Montrem du 18 juin 2024;VU l'avis du maire de Annesse-et-Beaulieu du 12juillet 2024 ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique d'initiation au stand-up
paddle le 30 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Montrem et Annesse-et-Beaulieu
45
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au coursde l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en placepour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;ARRÊTÉARTICLE 1F : |Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,est autorisé à organiser une initiation stand-up paddile le 30 juillet 2024 de 15H à 17H sur les communesde Montrem et Annesse-et-Beaulieu, sur la rivière Isle.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur aux risques et périls despartncnpants, en respectant Ies droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformerà tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les usagers et participants de l'activité ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcationsmotorisées destinésà assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage). Un surveillant devra être présent enpermanence.
La rivière Isle, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau et êtreparticulièrement attentif et vigilant aux participants à I'approche des barrages.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront êtreenlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature àporter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biehs et qui surviendraità l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique d'initiation au stand-up
paddle le 30 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Montrem et Annesse-et-Beaulieu
46
"ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,» l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident SUrvenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desConcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet :https://www.vigicrues gouv.frARTICLE5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLEG:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de I'agence régionale de santé, les maires de Montrem et Annesse-et-Beaulieu sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.
Fait à Bergerac, lePour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
pn — —" — —Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».www.telerecours.fr |I|" Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l" l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la |réponse ((l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)—— ——>> ————— e
|l
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-17-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique d'initiation au stand-up
paddle le 30 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Montrem et Annesse-et-Beaulieu
47
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00 48
-préf re de BergerN Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNEL_iàerte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de l'organisationdu triathlon de Bergeracle dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00
Le préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de la route, notamment les articles R. 411-29, à R. 411-32;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportive ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnant délégationde signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 5 avril 2024 par M. PEUGNY, président du comité d'organisation du triathion deBergerac (C.OT.B.), dont le siège social est situé au 18 promenade Pierre Loti, 24100 Bergerac, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser un triathlon le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H, dont les itinéraires empruntentle territoire des communes de Bergerac, Ginestet, Lunas et Prigonrieux ;VU les pièces constitutives du dossier d'organisation ;VU l'attestation d'assurance MAIF - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur du 5 avril 2024 ;VU la réunion de sécurité du 29 mai 2024 qui s'est déroulée en sous-préfecture de Bergerac;16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00 49
VU l'avis favorable du maire de Lunas du 12juillet 2024 ;VU l'avis favorable du maire de Ginestet du 30 mai 2024;VU l'avis favorable du maire de Prigonrieux du 21 mai 2024 ;VU l'arrêté du maire de Bergerac du 15juillet 2024 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental - direction des routes et du patrimoine paysager —unité d'aménagement de Bergerac du 4 juin 2024 ;VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires, service eau, environnement et risques et gestiondu domaine public fluvial du 8 juillet 2024;VU l'avis du Préfet de la Dordogne service des routes à grande circulation, bureau de la sécurité routière du 16juillet 2024 ;VU l'avis du commandant de la compagnie de gendarmerie de Bergerac du 21 mai 2024 ;VU l'avis du chef de la circonscription de la sécurité publique de Bergerac du 12juillet 2024;VU linscription des compétitions du triathlon de Bergerac du 21 juillet 2024 au calendrier de la fédérationfrançaise de triathlon ;VU les dispositions de sécurité prises par le maire de Bergerac interdisant la circulation et le stationnement desvéhicules sur les -différentes voies communales et prévoyant les déviations nécessaires ainsi que la mise àdisposition d'effectifs de la police municipale assurant la sécurisation de la manifestation ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuveet s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement decette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de lavoie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETE
ARTICLE 1%: M. PEUGNY, président du comité d'organisation du triathlon de Bergerac (C.OT.B.), dont le siègesocial est situé 18 promenade Pierre Loti, 24100 Bergerac, est autorisé à organiser un triathlon le dimanche 21juillet 2024 de 7H à 19 H 00, dont les itinéraires empruntent le territoire des communes de Bergerac, Ginestet,Lunas et Prigonrieux.ARTICLE 2 :L'organisateur est tenu de respecter les dispositions du règlement de la fédération française de triathlon (F.FT.)et les mesures particulières de sécurité ci-après énoncées :Le triathlon de Bergerac dont les départs et arrivées se déroulent sur le vieux port de Bergerac estconstitué par :« une épreuve XS individuel : catégories benjamin - natation 200 m - cyclisme 10 km - course à pied 3 km.Cette course décerne le — titre de champion de Dordogne minime -départ 9 H 15
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00 50
- une épreuve S individuel : catégorie cadet — natation 750 m - cyclisme 20 km — course à pied 5 km — départ10 H 15- une épreuve S - relais et relais entreprises : les équipes doivent être composées de deux à trois participants.Elle se dispute sur la distance de natation 750 m - cyclisme 20 km - course à pied 5 km. Les équipesmixtes doivent être composées de participants masculins et féminins. Les équipes « vétérans » doiventêtre intégralement composées de participants vétérans. Pour valider le temps, le dernier équipier doitfranchir la ligne d'arrivée. Le passage de relais se fait à 'emplacement de l'équipe dans le parc à vélo —départ 10 H 15« une épreuve M (individuel contre la montre) : catégories juniors à masters - natation 1500 m - cyclisme40 km - course à pied 10 km - départ 14 H
Epreuves de natation :Elles se déroulent sur la rivière «Dordogne», à cet effet, l'organisateur s'assure que les participants sont à jourde leurs vaccinations et qu'ils observent les règles d'hygiéne habituelles, notamment en ce qui concerne le soindes plaies et blessures; en cas de symptômes ultérieurs, les concurrents doivent faire appel à un médecin pourun éventuel diagnostic de leptospirose. L'accés à des douches doit être possible.La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, enrespectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Le comité d'organisation du triathlon de Bergerac est responsable du balisage et de la sécurité sur le tronçon derivière ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il doit se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police de l'eau et sur lanavigation intérieure.Des bouées lestées en nombre suffisant, seront implantées sur le passage des concurrents de l'épreuve denatation. Deux bateaux ainsi que 6 canoës, chargés de la sécurité des compétiteurs, assurent le bondéroulement de l'épreuve. Au total 10 personnes dont 4 possédant le BNSSA assurent la sécurité desconcurrents pour la partie nautique.L'organisateur est tenu de contacter l'entreprise utilisatrice des gabarres qui utilise régulièrement le bief afin deréguler son activité sur la portion de voie d'eau.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence d'ouvrageshydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voied'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter lessites internet :https://Wwww.vigicrues.gouv.fr et http://www.debits-dordogne.frEpreuves cyclistes et pédestres :Elles empruntent diverses voies communales, ainsi que les routes départementales n°4, 13, 15, 34 et 709 quirestent ouvertes à la circulation dans le sens de la course.Les routes départementales sont dans un état d'entretien moyen. Elles présentent quelques déformations etl'organisateur doit prévenir les concurrents d'une éventuelle présence de gravillons. Si un balayage s'avèrenécessaire, celui-ci sera à sa charge.Les différentes routes empruntées sont ouvertes à la circulation publique et l'organisateur doit s'attacher àfaire respecter les dispositions du code de la route aux concurrents qui sont tenus de circuler sur une seulevoie. Les organisateurs sensibiliseront les signaleurs à faire respecter strictement le Code la Route afin delimiter au maximum les risques d'incidents ou d'accidents. Il assure les mesures de protectionet de sécurité qui
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00 51
s'imposent par la présence de signaleurs confirmés en nombre suffisant (62 au total se relaient dont 6 motardset le véhicule du club), particulièrement aux lieux d'intersection.S'agissant des routes départementales suivantes, le passage des concurrents sera facilité au droit des carrefourslorsqu'un véhicule voudra déboucher sur le parcours de I'épreuve. Les signaleurs bloqueront momentanémentla circulation routière des voies adjacentes pour laisser passer le ou les cyclistes :- Route Départementale n°13 - hors agglomération :du P.R. 12+000 au P.R. 13+210du P.R. 16+707 au P.R. 18+876- Route Départementale n°4 - hors agglomération et dans l'agglomération de GINESTET du P.R. 19+372 au P.R.22+590- Route Départementale n°15 - hors agglomération et dans l'agglomération de LUNAS du P.R. 9+175 au P.R.12+540.De plus, au carrefour formé par les routes départementales n° 709, 34 et 13, des signaleurs (5 bénévoles)positionnés à chaque accès du giratoire sont munis d''un panneau «ATTENTION COURSE CYCLISTE». Et depiquets k10 si possible. Une signalisation adaptée sera mise en place en amont de chaque branche du giratoirepour réduire les vitesses en entrée à 30 km/h. Un véhicule avec gyrophare orange complète le dispositif. Au-delà des moyens de sécurisation déjà mis en place par l'organisateur, des renforts visibles de la PoliceMunicipale avec véhicule viendront compléter le dispositif de manière permanente lors du passage descyclistes au niveau de ce rond-point. Ainsi, un binôme d'agents et un véhicule seront présents.Par ailleurs, des patrouilles dynamiques seront également assurées par la Police Nationale autour de cettemanifestation.La circulation sera rétablie à chaque fois, dès que possible, hors passage des compétiteurs.Des panneaux de déviation, des barrières de sécurité et un fléchage s'y rapportant doivent être visibles afinque les aytomobilistes ne soient pas désorientés et puissent emprunter rapidement l'itinéraire de substitution.Pour les épreuves cyclistes et pédestres, les signaleurs, sont porteurs du gilet de haute visibilité, de leur permisde conduire en cours de validité ainsi que tous les autres équipements utiles (brassard, piquets mobiles à deuxfaces ...), sous la responsabilité et la vérification de l'organisateur. Ils devront être à même de produire dans debrefs délais une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation. Un équipage de la police municipale à VTTcomplète le dispositif.Ils doivent être à leur poste respectif au moins 20 minutes avant le départ, y rester en permanence, et ne lequitter qua la fin de la course. Ils doivent pouvoir joindre à tout moment l'organisateur et les services desecours. Une reconnaissance du parcoursest prévue à 7h avec la Police Municipale, avant la course, une foisque tous les signaleurs seront en poste.L'organisateur s'assure que tous les participants regagnent la ligne d'arrivée et met en place un système deramassage et d'évacuation des concurrents qui abandonnent sur les parcours.La sécurité des différentes épreuves est placée sous l'autorité d'un responsable sécurité. désigné parl'organisateur, il reste en liaison permanente avec ce dernier durant la manifestation. Ce responsable est garantdes missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publicset doit prévenir les risques d'accidents, êtreinformé rapidement de tout événement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme à destination desmoyens de secours dont il dispose pour le bon déroulement de la manifestation, alerter les maires et lessecours, en cas de besoin accueillir et guider les secours.A défaut de responsable de sécurité désigné, l'organisateur assure cette fonction. Ce dernier est joignable àtout moment pendant la durée de la manifestation. Un essai du moyen de transmission doit être réalisé à sondébut et à la fin avec le C.O.D.I.S. n° 18. Un numéro de contre-appel est communiqué au service départementald'incendie et de secours. L'organisation de la diffusion de l'alerte des secours doit se faire au moyen d'un ouplusieurs postes téléphoniques sur le site. La diffusion de l'alerte ne pourra pas être assurée au moyen d'un seultéléphone portable.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr4
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00 52
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Bergerac, le président du conseil départemental - direction des routes et dupatrimoine paysager — unité d'aménagement de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie dela Dordogne, M. le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeur départemental desterritoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale desanté, les maires de Bergerac, Ginestet, Lunas et Prigonrieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire .
Fait à Bergerac, le À9 /o7 /'202(4Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par "application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cettedemande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr6
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00 53
A l''emplacement des postes téléphoniques, les numéros d'urgence sont indiqués :« sapeurs-pompiers : 18 -112e Service d'Aide Médicale Urgente : 15« Police ou Gendarmerie : 17« Numéro du poste de secours où les secours peuvent appeler.« L'accès aux secours doit demeurer libre en toute circonstance.L'organisateur prend toutes dispositions pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux de lamanifestation en toute sécurité. Il gardera la possibilité de transmettre au public, des consignes d'évacuation,ou toutes autres informations par l'intermédiaire de la sonorisation.L'organisateur doit attester que les podiums, estrades et matériels utilisés pour la manifestation répondent entous points aux normes correspondantes. .L'organisateur est particulièrement vigilant sur les conditions météorologiques et prend toutes mesuresappropriées.La couverture médicale est assurée par la présence de 4 secouristes titulaires du PSE1, 2 ambulances armées de2 secouristes chacune (dont une située sur le port et l'autre prête à partir sur le parcours stationnée rue StEsprit). Un pompier bénévole et une infirmière seront également présents. Les liaisons seront assurées partalkies walkies et téléphones portables. /Signalisation et remise en état :L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de sngnallsatlon poteaux delignes électriques et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leursdépendances sont interdits. Seul le marquage des lignes de départ et d'arrivée par du lait de chaux ou de lacraie est autorisé et doit être effacé au plus tard 24 heures après l'épreuve.L'organisateur doit veiller au ramassage de tous les détritus éventuels inhérents aux épreuves papiers, bouteillesaprès le passage des concurrents.ARTICLE 3 :L'organlsateur informe les riverains de l'organisation de cette manifestation sportlve et les éventuellescontraintes liéesà son organisation. Il informe les concurrents, lors de leur inscription, des caractéristiques del'épreuve, des niveaux techniques et des compétences indispensablesà posséder.ARTICLE 4 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;< dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l'organisateur mettra en place lesdispositions nécessaires afin de limiter le regroupement de public important et, le cas échéant, prendre toutesles mesures utiles pour sécuriser les zones de départ et d'arrivée ;< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 5 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve,soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention.des secours rendue nécessaire.ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr5
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac
le dimanche 21 juillet 2024 de 7 H à 19 H 00 54
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 24 et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à
22H30 à Parcoul-Chenaud
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 24 et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à 22H30 à Parcoul-Chenaud
55
Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautiquedénommées « randonnées nocturnes en canoë »les 24 et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à 22H30 à Parcoul-ChenaudLe préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sêort, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 11 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser des randonnées nocturnes en canoës sur la rivièreDronne sur la commune de Parcoul-Chenaud ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3 juillet 2024 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Parcoul-Chenaud en date du 27 juin 2024;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 24 et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à 22H30 à Parcoul-Chenaud
56
ARRETEARTICLE 1"* :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de laJeunesse, est autorisé à organiser des randonnées nocturnes sur la rivière Dronne, à Parcoul-Chenaudles 24et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à 22H30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d''un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ou les éventuels passagers des embarcations, motorisées ou non, mêmes sur cellesdestinées à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage). 'La riviere Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent étre prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai au syndicat mixte du Dronne et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,e La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 24 et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à 22H30 à Parcoul-Chenaud
57
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulementde la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Parcoul-Chenaud sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le /H/O'}/QOQL(
Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,=
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur, Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse' (l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 24 et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à 22H30 à Parcoul-Chenaud
58
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 24 et 31 juillet et 7 et 21 août 2024 de 20H à 22H30 à Parcoul-Chenaud
59
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 7, 14 et 21 août 2024 de 21H à 23H à Eymet
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 7, 14 et 21 août 2024 de 21H à 23H à Eymet
60
Œx Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautiquedénommées « randonnées nocturnes en canoë »les 7, 14 et 21 août 2024 de 21H à 23H à Eymet__ Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et svivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 32111 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 9 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser des randonnées nocturnes en canoës sur la rivière.Dropt sur la commune de Eymet ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3juillet 2024;VU l'avis de Monsieur le maire de Eymet en date du 9 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 7, 14 et 21 août 2024 de 21H à 23H à Eymet
61
ARRETEARTICLE 1%*:Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de laJeunesse, est autorisé à organiser des randonnées nocturnes sur la rivière Dropt, à Eymet les 7, 14 et 21août 2024 de 21H à 23H.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Les randonnées seront placées sous le contrdle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ou les éventuels passagers des embarcations, motorisées ou non, mêmes sur cellesdestinées à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dropt, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai au syndicat mixte du Dropt et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
ARTICLE 3 :
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 7, 14 et 21 août 2024 de 21H à 23H à Eymet
62
Cette autorisation est accordée sous réserve de :« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l''obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulementde la manifestation doit. être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Eymet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le 1 * /Û)/«QÔZ({
Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,%
Frédéric CARRE
-
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 7, 14 et 21 août 2024 de 21H à 23H à Eymet
63
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 7, 14 et 21 août 2024 de 21H à 23H à Eymet
64
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 H
entre les communes de Villetoureix et Ribérac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 H
entre les communes de Villetoureix et Ribérac
65
Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « randonnée en canoës »les 21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 Hentre les communes de Villetoureix et Ribérac
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et svivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoi'al n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 11 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné en canoës entre les communes deVilletoureix et Ribérac les 21 juillet et 25 août 2024, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ; ' 'VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3 juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Ribérac du 3 juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Villetoureix du 9juillet 2024;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 0547 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 H
entre les communes de Villetoureix et Ribérac
66
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de |'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1F :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës les 21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 Hentre les communes de Villetoureix et Ribérac,sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité : ~La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées à l'embarquement sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnementet de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 H
entre les communes de Villetoureix et Ribérac
67
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accés aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,» La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Villetoureix et Ribérac sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le A /0?/ QOZLiPour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
redéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux ==9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ». |Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet |www.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de |l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse '(I'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 H
entre les communes de Villetoureix et Ribérac
68
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 21 juillet et 25 août 2024 de 16 H à 18 H
entre les communes de Villetoureix et Ribérac
69
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024 de 15 H 30 à 17
H
entre les communes de Ribérac et Villetoureix
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024 de 15 H 30 à 17 H
entre les communes de Ribérac et Villetoureix
70
Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « randonnée en canoës »les 28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024 de 1S H 30 à17 Hentre les communes de Ribérac et VilletoureixLe préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 33112, L. 32111 et suivants,R. 3319 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogné, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 11 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné en canoës entre les communes deVilletoureix et Ribérac les 28juillet et 4, 11 et 18 août 2024, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public-fluvial en date du 3 juillet 2024;VU l'avis du maire de Villetoureix du 9 juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Ribérac du 3juillet 2024 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03- Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024 de 15 H 30 à 17 H
entre les communes de Ribérac et Villetoureix
71
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉARTICLE 1 :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës les 21 juillet et 25 août 2024 de 15 H 30 à 17 Hentre les communes de Ribérac et Villetoureix , sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité : ' |La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls departicipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.
xLes randonnées seront placées à l'embarquement sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateursà la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard. :Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra étresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024 de 15 H 30 à 17 H
entre les communes de Ribérac et Villetoureix
72
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Ribérac et Villetoureix sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergeraè, le 3/01/221 LPour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
édéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03.— Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024 de 15 H 30 à 17 H
entre les communes de Ribérac et Villetoureix
73
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée en canoës »
les 28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024 de 15 H 30 à 17 H
entre les communes de Ribérac et Villetoureix
74
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Thonac et St-Léon-sur
Vézère
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Thonac et St-Léon-sur Vézère
75
EZ Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELiberté'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° _portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « randonnée nocturne en canoës »les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30entre les communes de Thonac et St-Léon-sur Vézère
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 24 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes de Thonac et St-Léon-sur Vézère les 21 juillet et 11 août 2024, sur la rivière Vézère ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Thonac du 19 avril 2024;VU l'avis du maire de St-Léon-sur Vézère du 15 avril 2024 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Thonac et St-Léon-sur Vézère
76
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1FF :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiserune randonné nocturne en canoës les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30entre les communes de Thonac et St-Léon-sur Vézère, sur la riviere Vézère.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.Les randonnées seront placées à l''embarquement sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'Etat.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et sonalinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les embarcations devront être équipées d'undispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à I'occasion de cette manifestation devra être
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Thonac et St-Léon-sur Vézère
77
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage & démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accés aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,e La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou I'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas.un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Thonac et St-Léon-sur Vézère sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le A3 /03 /2024Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Les
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr| Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Thonac et St-Léon-sur Vézère
78
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 21 juillet et 11 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Thonac et St-Léon-sur Vézère
79
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Veyrignac et Carsac-Aillac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Veyrignac et Carsac-Aillac
80
Œx Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « randonnée nocturne en canoës » -les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30entre les communes de Veyrignac et Carsac-AillacLe préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 etL. 331-12, L. 3211 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 24 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes de Veyrignac et Carsac-Aillac, sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 73031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 12juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Veyrignac du 10 juillet 2024;VU l'avis du maire de Groléjac du 18 juin 2024;VU l'avis du maire de Carsac-Aillac du 23 avril 2024 ;16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Veyrignac et Carsac-Aillac
81
CONSIDERANT que lorganisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l''épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1 ;M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30entre les communes de Veyrignac et Carsac-Aillac, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséesou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires. Les initiations s'effectuerontsous le contrôle de professionnels. Ils veilleront, en accord avec le maire et le capitaine du bac à n'êtreà aucun moment sur la voie d'eau pendant les rotations. Une amplitude minimale sécurisée de 25minutes est à privilégier.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Veyrignac et Carsac-Aillac
82
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité. en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit étre interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau. ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.-vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Veyrignac, Grolégeac et Carsac Ailllac sontchargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.Fait à Bergerac, le /1 7 /03/202 yPour le préfet de la Dordogne,et par délégation,
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Veyrignac et Carsac-Aillac
83
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 22 juillet et 19 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Veyrignac et Carsac-Aillac
84
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de St-Léon-sur Vézère et
Peyzac le Moustier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier
85
Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « randonnée nocturne en canoës »les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30entre les communes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et svivants,R. 3319 et suivants ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 24 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne,en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier les 28 juillet et 18 août 2024, sur la rivièreVézère;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3 juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Peyzac le Moustier du 17 avril 2024 ;VU l'avis du maire de St-Léon-sur Vézère du 15 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de |'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier
86
exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoés les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30entre les communes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier, sur la rivière Vézère.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit étre effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. |l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées à l'embarquement sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et sonalinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les embarcations devront être équipées d'undispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires. Les initiations s'effectuerontsous le contrôle de professionnels. Ils veilleront, en accord avec le maire et le capitaine du bac à n'êtreà aucun moment sur la voie d'eau pendant les rotations.Une amplitude minimale sécurisée de 25minutes est à privilégier.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau ;Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier
87
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se -dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation. :Le déroulement de la manifestation doit étre interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le réglement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustiersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seratransmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le /3 /09/ 20 2Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Ber
rédéric CARRE
— Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux' 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».|Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet" www.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 0547 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier
88
réponsel'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr4
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 28 juillet et 18 août 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier
89
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « initiation au stand up paddle »
le 26 juillet 2024 de 17 H à 19 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au stand up paddle »
le 26 juillet 2024 de 17 H à 19 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
90
Œx Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « initiation au stand up paddie »le 26 juillet 2024 de 17 H à 19 Hsur la commune de Terrasson-Lavilledieu
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3214 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de policede la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 10 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au stand up paddle sur la communede Terrasson-Lavilledieu, sur la rivière Vézère ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances,141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl''organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Terrasson-Lavilledieu du 9 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 0547 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au stand up paddle »
le 26 juillet 2024 de 17 H à 19 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
91
exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1f :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une initiation au stand up paddle le 26 juillet 2024 de 17 H à 19H sur la communede Terrasson-Lavilledieu sur la rivière Vézère.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Les initiations à la pratique du stand up paddle seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'Etat.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.H conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de natureà porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l''organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au stand up paddle »
le 26 juillet 2024 de 17 H à 19 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
92
Les participants devront avoir accés aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient étre causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Terrasson-Lavilledieu sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 7 /O?/,,ZOZL{Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au stand up paddle »
le 26 juillet 2024 de 17 H à 19 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
93
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au stand up paddle »
le 26 juillet 2024 de 17 H à 19 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
94
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « randonnée nocturne en canoës »
le 28 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
sur la commune de Castelnaud la Chapelle
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée nocturne en canoës »
le 28 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
sur la commune de Castelnaud la Chapelle
95
Es Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « randonnée nocturne en canoës »le 28 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30sur la commune de Castelnaud la Chapelle
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et svivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police'de' la navigation intérieure ;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 24 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës sur la communede Castelnaud la Chapelle entre la base de canoës et le château des Milandes le 28 juillet 2024, sur larivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl''organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3juillet 2024;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 11juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Castelnaud la Chapelle du 15 avril 2024;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée nocturne en canoës »
le 28 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
sur la commune de Castelnaud la Chapelle
96
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; 'SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉARTICLE 1" :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës sur la commune de Castelnaud la Chapelleentre la base de canoës et le château des Milandes le 28 juillet 2024, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2:Mesures de sécurité : _La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséesou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires. Les initiations s'effectuerontsous le contrôle de professionnels. Ils veilleront, en accord avec le maire et le capitaine du bac à n'êtreà aucun moment sur la voie d'eau pendant les rotations. Une amplitude minimale sécurisée de 25minutes est à privilégier.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et. spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard. 'Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra étre16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée nocturne en canoës »
le 28 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
sur la commune de Castelnaud la Chapelle
97
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 : ;L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants misé en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://wwwwvigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et la maire de Castelnaud la Chapelle sont chargés, chacunen ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le 13 /oî)/QoZL;Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,
.vv
Délais et voi recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratiffde Bordeaux| 9, rue Tastet- CS 21490— 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frH peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse_(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet |mphcnte)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée nocturne en canoës »
le 28 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
sur la commune de Castelnaud la Chapelle
98
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée nocturne en canoës »
le 28 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
sur la commune de Castelnaud la Chapelle
99
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19h
à Limeuil
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19h
à Limeuil
100
Sous-préfecture de BergeracPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedans le cadre de la fête de la rivièrele dimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19hà Limeuil| Le préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et svivants etR. 331-9 et suivants; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux-pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 13 juin 2023 par M. Jean-Pierre LACHAUDRU, vice président de ADAPAEF24,sise mairie 24250 Castelnaud la Chapelle, en vue d'organiser une démonstration de pêche aux filets à bordd'un bateau traditionnel ainsi qu'une régate de barques traditionnelles, lors de la manifestationdénommée « féte de la rivière » à Limeuil le dimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19h ;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 3juillet 2024 ;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 19 juin2024 ;VU l'avis du maire de Limeuil en date du 19 juin 2024;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergeraè cedex - Tél : 0547 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80' Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19h
à Limeuil
101
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETEARTICLE 1%} :M. Jean-Pierre LACHAUDRU, vice président de ADAPAEF 24, sise mairie 24250 Castelnaud la Chapelle, estautorisé à organiser une démonstration de péche aux filets à bord d'un bateau traditionnel ainsi qu'unerégate de barques traditionnelles, lors de la manifestation dénommée «féte de la rivière» à Limeuil ledimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19h.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participantsen respectant les droits des propriétaires riverains. La libre circulation des usagers de la voie d'eau doitégalement être respectée.L'organisateur a la responsablllte du balisage et de la sécurité ainsi que des éventuels accidents oudommages de toute nature qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. L'organisateurdevra se conformerà tous les règlements en vigueur sur la police de |'eau et sur la navigation. Le parcoursdevra être reconnu avant la manifestation afin d'anticiper toute situation de danger.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, le pétitionnaire devra s'assurer queles débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participantsen consultant les sites internet :ou http://www.debits-dordogne.frou http://www.vigicrues.gouv.frL'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire;Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau de la plage de Limeuil ;Tout déversement de déchets dans l'eau et sur les berges est strictement interdit ;Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à EPIDOR et relèvera de la seule responsabilité des organisateurs.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques, notamment en eau dormante, l'organisateurveillera à informer les participants de ne pas hésiter à contacter un médecin s'ils venaient à constater destroubles de santé suites à ces activités.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande;< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19h
à Limeuil
102
< Le lancer d'épervier lors de la démonstration ne pourra être effectué que par un pécheurprofessionnelou un pêcheur amateur aux engins et filets titulaire d'une licence Epervier/engins surla Dordogne;< Conformément à l'arrété préfectoral n°22-194 en date du 1° décembre 2022, tous les poissonscapturés accidentellement lors de la démonstration seront remis à l'eau immédiatement. Lespoissons qui appartiennent à des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiquesseront éliminés.
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasionde cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignesde sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.ARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordognede l'agence régionale de santé, le maire de Limeuil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le AF-/04/ QalyPour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél: 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél: sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19h
à Limeuil
103
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 11 août 2024 de 10h30 à 19h
à Limeuil
104
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-17-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « initiation au paddle »
le 20 juillet 2024
de 14 H à 17 H sur la commune de Prigonrieux
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au paddle »
le 20 juillet 2024
de 14 H à 17 H sur la commune de Prigonrieux
105
EZ Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « initiation au paddie »le 20 juillet 2024de 14 H à 17 H sur la commune de Prigonrieux
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 etsuivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 etsuivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 etsuivants, R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 9 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour leConseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au paddle le 20juillet 2024 de 14H à 17H sur la commune de Prigonrieux, sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 -79031 NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueursouscrite par l'organisateur ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr- 1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au paddle »
le 20 juillet 2024
de 14 H à 17 H sur la commune de Prigonrieux
106
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 3 juillet 2024;VU la demande d'avis à M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de laDordogne en date du 11 juin 2024 ;VU l'avis du maire de Prigonrieux du 3 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que Iorganlsateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soitd'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engageà prendre à sa charge les frais deservice d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurerla réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voiepublique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1'*:M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de laJeunesse, est autorisé à organiser une initiation au paddle le 20 juillet 2024 de 14H à 17H sur lacommune de Prigonrieux, sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité:La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de Iorgamsateur aux risques et périlsdes part|<:|pants en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation desusagers de la voie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit étre effectué une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivièreemprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraientcausés au domaine public fluvial ou à des tiers. |l sera par ailleurs nécessaire de se conformerà tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motoriséesdestinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au paddle »
le 20 juillet 2024
de 14 H à 17 H sur la commune de Prigonrieux
107
La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcationsmotorisées ou non et toutes les mesures doivent étre prises pour sécuriser la manifestationde ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestationvis-a-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Par ailleurs, un professionnel diplômé d'Etat devra être présent pendant le temps de l'activitéproposée.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans larivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvialou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cettemanifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires,service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial etrelèvera de la seule responsabilité de I'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,e l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait,soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît queles consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, lasécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secoursrendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie 'd'eau nereprésentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulterles sites internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 0547 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au paddle »
le 20 juillet 2024
de 14 H à 17 H sur la commune de Prigonrieux
108
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Prigonrieux sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une copie seratransmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le 13/07/ 2024Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr4
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation au paddle »
le 20 juillet 2024
de 14 H à 17 H sur la commune de Prigonrieux
109
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-07-19-00001
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
périodes de réception de candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune d'Audrix les 8 septembre 2024 et 15
septembre 2024
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-07-19-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Audrix les 8 septembre 2024 et 15 septembre 2024110
Ex Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaPRÉFET |DE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°portant convocation des électeurset fixant les périodes de réception de candidaturesen vue de l'élection municipale partielle complémentairede la commune d'Audrixles 8 septembre 2024 et 15 septembre 2024
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral,;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Madame Nadine MONTEIL sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ; _Vu les démissions de M. Michel BEAUMONT du 3 mars 2022, de Mme Patricia KACI le 14 juin 2024, deMme Catherine LECH du 1° " 2024, de M Alain INGRASSIA du 20 juin 2024, de Mme Claire BETGE-FRANC du 21 juin 2024 de leurs fonctions de conseillers municipaux de la commune d'Audrix, de MmeMichèle CIBERT du 10 juillet 2024, de ses fonctions de premiére adjointe et de son mandat deconseillère municipale, M. Gilles EYNARD du 10juillet 2024 de ses fonctions de deuxième adjoint et deson mandat de conseiller municipal de la commune d'Audrix;Considérant que le conseil municipal compte sept sièges vacants soit le tiers de son effectif légal ;Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la commune d'Audrix est de 11 sièges ;Considérant qu'en application de I'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, il y alieu d'organiser une élection municipale partielle complémentaire ;Sur proposition de madame la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;ARRÊTE
Article 1er :Les électeurs de la commune d'Audrix sont convoqués le dimanche 8 septémbre 2024 pour élire septconseillers municipaux.Dans l'hypothèse d'un second tour de scrutin, ce dernier se déroulera le dimanche 15 septembre 2024.
Article 2 :L'élection aura lieu au bureau de vote désigné à cet effet, situé 2 place de la mairie -24 260 AUDRIXSous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mél] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-07-19-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Audrix les 8 septembre 2024 et 15 septembre 2024111
Article3: .Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures. Le régime électoral des communes demoins de 1000 habitants sera applicable. Le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôturedu scrutin.Article 4 :Sont appelés à participer à l'élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale élargie à laliste électorale complémentaire des européens votant aux élections municipales extraites duRépertoire Electoral Unique (REU) et modifiée en application des articles L.20, L.30 à L.35 et R 17 ducode électoral.Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision judiciaire ordonnant leurinscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de la Cour deCassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.Article 5 :Chaque conseiller municipal est élu au. scrutin majoritaire. Pour être élu au premier tour, chaquecandidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moinségal au quart de celui des électeurs inscrits. A défaut, un second tour de scrutin, à la majorité relative,sera organisé le dimanche suivant, soit le dimanche 15 septembre 2024, qui se déroulera selon lesmêmes modalités prévues dans le présent arrêté.
Article 6 :Chaque candidat à l'élection municipale partielle complémentaire à Audrix des dimanches 8septembre 2024 et 15 septembre 2024 doit déposer une déclaration individuelle de candidature enoriginal selon les modalités prévues par la loi, à la :Sous-préfecture de Sarlat - 6, Place Salvador Allende - Bâtiment principal, 24200 Sarlat-la-Canéda auxjours et heures ci-apres :pour le premier tour :- du lundi 19 août 2024 au mercredi 21 août 2024 de 14h00 à 17h00,- le jeudi 22 août 2024 de 14h00 à 18h00,pour le second tour :- le lundi 9 septembre 2024 de 14h00 à 17h00,- le mardi 10 septembre 2024 de 14h00 à 18h00.Aucune candidature ne pourra être déposée au-delà de ces dates.La déclaration de candidature (CERFA n° 14996*03), accompagnée des documents justifiant de sonéligibilité au 1* janvier 2024, doit être déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne, aux lieuxet horaires indiqués ci-dessus. Les candidats ont également la possibilité de présenter une candidaturedite « groupée », sans que les candidatures ne soient liées entre elles ; Les candidats peuvent regrouperleur présentation sur un même bulletin de vote.Aucune candidature transmise par internet, par fax ou par envoi postal ne sera acceptée.La déclaration de candidature déposée par le(s) candidat(s) vaut enregistrement pour participer aupremier tour ainsi qu'au second tour de scrutin. :
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-07-19-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Audrix les 8 septembre 2024 et 15 septembre 2024112
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tourest inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Dans cette hypothèse et dans l'éventualité d'un secondtour, les déclarations de candidatures seront reçues aux dates citées ci-dessus.
Article 7 :Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la veille du 1%tour de scrutin, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyensinscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1% janvier del'année de l'élection.Article 8 :La campagne électorale est ouverte, pour le premier tour, à partir du deuxième lundi qui précède ladate du scrutin, soit le lundi 26 août 2024, et prend fin la veille du scrutin à zéro heure, soit le samedi7 septembre 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour, soit le lundi 9septembre 2024, et prend fin la veille du scrutin à zéro heure, soit le samedi 14 septembre 2024 à zéroheure.Article 9 :Les panneaux d'affichage électoral de la commune devront être mis en place dès l'ouverture de lacampagne électorale, soit le lundi 26 août 2024 à zéro heure.Les emplacements d'affichage électoral seront attribués aux candidats, par ordre d'arrivée desdemandes qui devront être déposées à la mairie au plus tard le mercredi précédent chaque tour descrutin, soit le mercredi 4 septembre 2024 à midi (R. 28).En cas de second tour, I'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.
Article 10 :Les candidats devront déposer leurs bulletins de vote auprès du Maire de la commune d'Audrix au plustard à midi la veille du scrutin, soit le samedi 7 septembre 2024 pour le premier tour et le samedi 14septembre 2024 en cas de second tour.Les candidats pourront également remettre les bulletins de vote au président du bureau de vote le jourméme du scrutin, soit le dimanche 8 septembre 2024 pour le premier tour et le dimanche 15septembre 2024 pour le second tour.
Article 11 :Les candidats devront notifier au maire de la commune la liste des assesseurs et des suppléants ainsique le bureau de vote auquel ils sont affectés, par pli recommandé, au plus tard l'avant-veille duscrutin à dix-huit heures, soit le vendredi 6 septembre 2024 à 18 heures. Sauf indication contraire, cesdésignations sont valables pour les premier et second tours (R46).
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mél : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-07-19-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Audrix les 8 septembre 2024 et 15 septembre 2024113
Article 12 :En application de l'article L.248 du code électoral, tout électeur ou toute personne éligible a le droitd'arguer de la nullité des opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif deBordeaux. '
Article 13 :Conformément aux dispositions de l'article L.247 du Code électoral, le présent arrêté sera affiché, dèspublication, dans les formes et lieux habituels de la commune et en tout état de cause, six semaines aumoins avant l'élection. /
Article 14 :La sous-préfète de Sarlat-la-Canéda et le Maire de la commune d'Audrix sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Dordogne.Fait à Sarlat-la-Canéda, le ' . u. M'Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
NadinelMONTEIL
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-07-19-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Audrix les 8 septembre 2024 et 15 septembre 2024114