PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-886
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2022-12-14-00011 - Arrêté délégation de signature marchés publics du
GHU APHP Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-12-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIP PARIS 11E -Décembre 2022 (3
pages) Page 10
75-2022-12-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature -
TP
Amendes Transports - Décembre 2022 (3 pages) Page 14
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2022-12-14-00011
Arrêté délégation de signature marchés publics
du GHU APHP Centre Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-12-14-00011 - Arrêté délégation de signature marchés
publics du GHU APHP Centre Université Paris Cité 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature n°


Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universita ire APHP. Centre-Université Paris Cité
regroupant (Broca La Collégiale, Cochin, Corentin-C elton, Hôpital européen Georges Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard).

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8,
L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octo bre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des
opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 0 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, a u directeur de l'HAD, à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun.

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 0 8 juillet 2022 portant délégation de signature
du directeur général de l'AP-HP à Didier FRANDJI, l e Directeur Général du Groupe hospitalo-
universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité en matière de marchés publics,

A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Jérôme ANTONINI, directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre-Université Par is Cité en qualité d'adjoint,
- Monsieur Alban AMSELLI, directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre-Université Par is Cité en qualité de secrétaire
général,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'Hôpi tal Cochin Port-Royal du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Maya VILAYLECK, directrice chargée de l'hôp ital Necker-enfants malades du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Euro péen Georges-Pompidou du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Monsieur Emmanuel LAVOUE, directeur des hôpitaux C orentin-Celton, Vaugirard
Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Di eu et du Projet Nouvel Hôtel-Dieu
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité

en vue de signer, au nom du Directeur et en son abs ence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marc hés.
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publics du GHU APHP Centre Université Paris Cité 4

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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, s ervices économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Ci té,
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, s ervices économiques et
logistiques adjoint du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice des Hôpi taux Cochin-Port
Royal du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des resso urces humaines
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° d e
l'article 2 B dans le cadre de la présidence des Co mmissions Locales d'Appréciation des Offres
(C.L.A.O.) ;


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux cadres su ivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes n écessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial du 08 juillet 2022,
passés pour le compte du GHU APHP. Centre-Universit é Paris Cité, comme suit :

Pour la Cellule des marchés :

- Madame Murielle CLAREBOUT DELAULNE, attachée d'ad ministration
hospitalière, responsable de la Cellule des marchés du GHU APHP. Centre-Université
Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'ar ticle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°
(à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'a rticle 2 B ; 6° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriell e CLAREBOUT
DELAULNE , délégation est donnée à Monsieur Etienne FRITSCH, attaché
d'administration hospitalière contractuel, à Monsie ur Philippe URBAN, attaché
d'administration hospitalière, à Madame Ann-Sophie GAZEL, adjoint des cadres
hospitalier, en vue de signer les actes visés à l'a rticle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,8°
(à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'a rticle 2 B ;

Pour la direction des investissements :

- Madame Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des inv estissements du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de s igner les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2 °, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Laurent MINET, in génieur en chef, à
Monsieur Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à Monsi eur Jean-Pierre PATRON,
ingénieur en chef, à Monsieur Hervé GUICHETEAU, ing énieur en chef, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SAILLOUR , directeur technique,
maintenance et sécurité incendie du GHU APHP. Centr e-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'art icle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Sébastien PONS, d irecteur des
équipements du GHU APHP. Centre-Université Paris Ci té, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration
hospitalière du GHU et Madame Agnès WOELFFEL, Attac hée d'administration
hospitalière du GHU, en vue de signer les actes vis és au 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 9°, 11° et 13°
de l'article 2C .
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébas tien PONS,
délégation est donnée à Monsieur Pascal ROBERTON, directeur des équipements
adjoint du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Jean-Eric LEFEVRE, Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-12-14-00011 - Arrêté délégation de signature marchés
publics du GHU APHP Centre Université Paris Cité 5

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Ingénieur biomédical du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Jean-
Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
à Monsieur Christophe SAINTOURENS, Ingénieur bioméd ical du GHU APHP. Centre-
Université Paris Cité, en vue de signer les actes v isés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.


Pour la direction achats, services économiques et l ogistiques :

- Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, s ervices économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Ci té, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, se rvices
économiques et logistiques adjoint du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'art icle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur David DAYLIES, Ingénieur logistique et re sponsable
de la restauration du GHU APHP. Centre-Université P aris Cité, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10 ° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Amaury JACQUELOT, Attaché d'administratio n
hospitalière, à Madame Alicia MAUGE, attachée d'adm inistration hospitalière, à
Monsieur Claude THIOUX, Technicien supérieur hospit alier et à Monsieur Franck
HINAUX, Encadrant du bureau des achats du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité
en vue de signer les actes visés au 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 9° et 11° de l'article 2C ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Apollinaire BONNEREAU, Responsable du mag asin
hôtelier du GHU, à Madame Marie-Laure BERTHOMME, Ad jointe responsable PF Jean
Dausset, à Monsieur Christian TCHISSAFOU, Adjoint r esponsable PF Jean Dausset, à
Monsieur Olivier LEGOUBE, coordinateur logistique N ecker, à Monsieur William
PERIN, responsable transport logistique du GHU APHP . Centre-Université Paris Cité en
vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2C pour les produits hôteliers et linge à
usage unique stockés ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Madame Paloma CONSTANTINI, responsable restauratio n, à
Monsieur Stéphan LAUX, Responsable restauration UCR Cochin-Broca, à Monsieur
Denis SIMONNOT, adjoint responsable restauration UC R Cochin-Broca, à Madame
Laurence CUSSONNEAU, responsable restauration Necke r, à Monsieur Patrick
FLEURY, adjoint responsable restauration Necker, à Monsieur Christophe BIDAUX,
responsable restauration Corentin Celton et Vaugira rd, à Monsieur Hervé SKOZA,
adjoint responsable restauration Corentin Celton et Vaugirard et à Monsieur Ferhat
FEHRANI, responsable restauration UCR Broca du GHU APHP. Centre-Université
Paris Cité, en vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2C pour les produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire ;

Pour la direction des systèmes d'information:

- Madame Sophie CARLI-BACHER, directrice des systèm es d'information du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de s igner les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2 °, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°,
14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie CARLI-BACHER ,
délégation est donnée à Madame Sylvie POUGEADE, res ponsable du système
d'information local, à Monsieur Jean-Marc MULET, in génieur hospitalier, à Madame
Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospit alière, à Monsieur Nabil EL
HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du système d'information du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-12-14-00011 - Arrêté délégation de signature marchés
publics du GHU APHP Centre Université Paris Cité 6

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Pour la direction des affaires financières :

- Madame Gaëlle SANGER, directrice des finances adj ointe du GHU APHP.
Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°,
5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2
C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle SANGER ,
délégation est donnée à Madame Hélène FAUSSER, dire ctrice des finances adjointe du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Kévin TORTET, directeur des
finances adjoint du GHU APHP. Centre-Université Par is Cité, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Madame Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Samia I BEGAZENE, à
Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjointe du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Marie- Liesse LEFRANC, directrice des
ressources humaines adjointe, à Madame Lara VINAUGE R, directrice des ressources
humaines adjointe, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la recherche, de l'innovation et des maladies rares :

- Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de la re cherche, de
l'Innovation et des maladies rares du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'arti cle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène CART-
GRANDJEAN , délégation est donnée, à Madame Aurore ATTABI, ch argée de mission,
à Madame Estelle ZIEGLER, attachée d'administration hospitalière, à Monsieur
Sébastien CARTIE, chargé de mission, à Madame Véron ique RICHARD, attachée
d'administration hospitalière, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°,
5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2
C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affa ires médicales du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-C écile MOCELLIN ,
délégation est donnée à Madame Sophie MARAVAL, dire ctrice des affaires médicales
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Marie AYOUB,
directrice des affaires médicales adjointe du GHU A PHP. Centre-Université Paris Cité,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la coordination des activités de soins :

- Madame Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordinat ion des activités
paramédicales du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de
l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie SAUVAGE , à
Madame Virginie JUIN-LEONARD, coordinatrice général e des activités de soins
adjointe de l'hôpital Necker Enfants malades, à Mad ame Marie-Noëlle JONNIAUX,
coordinatrice générale des activités de soins adjoi nte des Hôpitaux Cochin-Port Royal,
Hôtel-Dieu et Broca La Collégiale, à Madame Florenc e ROSSI, coordinatrice générale
des activités de soins adjointe des hôpitaux Corent in-Celton et Vaugirard – Gabriel Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-12-14-00011 - Arrêté délégation de signature marchés
publics du GHU APHP Centre Université Paris Cité 7

5
Pallez, en vue de signer les actes visés à l'articl e 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2
B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la qualité, gestion des risque s et relations avec les usagers :

- Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qual ité, gestions des risques
et relations avec les usagers du GHU APHP. Centre-U niversité Paris Cité, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , à
Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur adjoint de la qualité, gestions des risques et
relations avec les usagers adjoint du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°,
8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la communication :

- Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communi cation du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude CH ABOISSIER , à
Madame Anne-Cécile BARD, adjointe à la directrice d e la communication, à Madame
Claire PATRELLE, directrice de la communication des hôpitaux Cochin-Port-Royal et
Hôtel-Dieu, à Madame Valérie MUNOS, directrice de l a communication de l'HEGP, à
Madame Christine CONAN, responsable de la communica tion des hôpitaux Broca La
Collégiale Corentin-Celton et Vaugirard Gabriel-Pal lez, à Madame Valérie METRAL,
responsable de communication de l'hôpital Necker-En fants malades en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6° , 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et
14° de l'article 2 C

Pour la direction du mécénat et de la politique cul turelle :

- Madame Juliette SIRINELLI, directrice du mécénat et de la politique culturelle
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue d e signer les actes visés à l'article
2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la Pharmacie à Usage Intérieur :

- Monsieur Salvatore CISTERNINO, Pharmacien, Chef d e Service et gérant de
la Pharmacie à Usage Intérieur du site Necker Enfan ts malades, en vue de signer les
actes visés au 1° de l'article 2C ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salva tore CISTERNINO,
Pharmacien, Sylvain AUVITY - Pharmacien (MCU-PH), à Christine BROISSAND -
Pharmacien (PH), à Rozenn CLEMENT - Pharmacien (PH) , à Camille COTTERET -
Pharmacien (PH), à Raphaële ESCALUP-DELHOMMEAU - Ph armacien (PH), à
Sandrine LAM - Pharmacien (PH contractuelle), à Rob ert RATINEY - Pharmacien (PH),
à Scarlett WISE - Pharmacien (PH Contractuelle), à Céline CHASPORT pharmacien
assistante spécialiste, à Caroline CHIRK, pharmacie n assistante spécialiste, à Clara
LEVIVIEN, pharmacien assistante spécialiste, à Arna ud SCHWEITZER-CHAPUT,
pharmacien assistant spécialiste et à Geneviève AFA NTCHAO - Pharmacien.

- Madame Audrey LACOUR, Pharmacien, Chef de Service et gérant de la
Pharmacie à Usage Intérieur du site Broca, en vue d e signer les actes visés au 1° de
l'article 2C


ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de sign ature du directeur général de l'AP-HP à
Didier FRANDJI, Directeur général du GHU APHP. Cent re-Université Paris Cité, en matière de
marchés publics.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-12-14-00011 - Arrêté délégation de signature marchés
publics du GHU APHP Centre Université Paris Cité 8

6

ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2022-07 -11-00017 du 11 juillet 2022 est
abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Par is et de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 14/12/2022



SIGNE


Didier FRANDJI,
Directeur général du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-12-14-00011 - Arrêté délégation de signature marchés
publics du GHU APHP Centre Université Paris Cité 9
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-12-15-00001
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SIP PARIS 11E -Décembre 2022
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-15-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP PARIS 11E -Décembre 202210
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE
DE FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E
39 rue Godefroy Cavaignac
75011 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. DANJOU Benoît, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable
du service des impôts des particuliers de Paris 11e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-15-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP PARIS 11E -Décembre 202211
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
CARPENTIER ROUSSEAU Emmanuelle, Zélia RASCAR, Pascale GARRABOS
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MAIGNAN Christine
MATHIEU Dominique
MOLL DanielHEYSER-CHELGHAM Aline
TAFFIN Raphaelle
CHELGHAM FaridRIVALAIN Lucette
EYTARD Eric
PEDUSSAULT Nicolas
SCHAEFFER MélodyPEDUSSAULT Laure
BATISTA José
MOTTIN Nicolas
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B et C désignés ci-après :
SAINT-HILARY Chloé
MAGAR Dayana
GARNICHE Nathalie
NAOUR Jennifer
CROCE Frédéric LEAU Pauline
AIT-BILAL Fatna
FORTEROY Valère
CROCE Frédéric
TOUSSAINT Johanna
BOUCHARD AugustinDEBARNOT Frédéric
GUEHENNEC Christophe
HOUDEYER Syndy
GOMEZ BRAS Jarry
SOULAS Alexis
BALTA Stessy
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
4) recevoir des significations d'actes, signer les accusés réception des actes ou plis remis au guichet ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
LACAZE LABADIE Hélène Inspectrice 15 000 €
GARRABOS Pascale Inspectrice 15 000 €
CARPENTIER ROUSSEAU
EmmanuelleInspectrice 15 000 €
RASCAR Zélia Inspectrice 15 000 €
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse principale 2 000 €
MONT-ROUGE Isabelle Contrôleuse principale 2 000 €
CROZET Sandrine Contrôleur 500 €
FERRE Paul-Emile Contrôleur 500 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-15-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP PARIS 11E -Décembre 202212
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
CHAUMELLE Sylvain Contrôleur 500 €
BOUKOBZA Florence Contrôleur 500 €
HEYSER-CHELGHAM AlineContrôleur 500 €
BATISTA José Contrôleur 500 €
BARTHELEMY Dominique Agent 300 €
COUASNON Stéphane Agent 300 €
DE SACRAMENTO Linda Agent 300 €
ADEDIRAN Adetokumboh Agent 300 €
BALTA Stessy Agent 300 €
GARRIVET Christelle Agent 300 €
BOUCHARD Augustin Agent 300 €
MBEDO Nakoumbi Agent 300 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 15 décembre 2022
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers Paris 11e.
SIGNE
Christiane FERRIGNO-NUNEZDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-15-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP PARIS 11E -Décembre 202213
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-12-15-00002
Arrêté portant délégation de signature -
TP Amendes Transports - Décembre 2022
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-15-00002 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes Transports - Décembre 202214
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie de Paris Amendes Transports
15 rue Maryse Hilsz
75979 Paris cedex 20
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, Jean-François HADDOUCHE , responsable de la Trésorerie de Paris Amendes
Transports
-Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
-Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
-Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents en fonctions suivants :
- M. Laurent CONTAMINE , inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint du
comptable ;
- M. Stéphane COMPAIN, i nspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
- M. Frédéric CONSTANT , inspecteur des finances publiques , adjoint du comptable,
- Mme Eugénie PETAILLAT- PICALAUSA, inspectrice des finances publiques, adjointe du
comptable, Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-15-00002 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes Transports - Décembre 202215
- M. Philippe DEL COL, contrôleur des finances publiques,
- M. Lotfi AOUIDAT, contrôleur des finances publiques,
- M. Sébastien GRIMAULT, contrôleur des finances publiques,
à l'effet de :
1°)pouvoir gérer et administrer, pour elle et en son nom la Trésorerie de Paris amendes
Transports,
2°)d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°)de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services
dont la gestion lui est confiée,
4°)d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,
quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer
quittance valable de touts sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
5°)d'opérer à la Direction régionale les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
6°)de le représenter auprès de la Poste pour toutes opérations,
7°)d'effectuer des déclarations de créances,
8°)d'agir en justice.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer lescourriers simples concernant ,les demandes
de renseignements, les saisies administratives à tiers détenteur (SATD) et rappels de SATD :
1°) dans la limite de 3 000 € aux contrôleurs désignés :
-M. Anis LACHEHEB
2°) dans la limite de 3 000 € aux agents désignés :
-Mme Leïla AHMISSOUDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-15-00002 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes Transports - Décembre 202216
Article 3
Les délégations précédemment consenties sont supprimées à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris.
À Paris, le 15 décembre 2022,
Le comptable Responsable de la Trésorerie
de Paris Amendes Transports
Signé
Jean-François HADDOUCHEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-15-00002 - Arrêté portant
délégation de signature -
TP Amendes Transports - Décembre 202217