NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-325
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Tourcoing /
2025-10-21-00006 - Décision n°D2025/4016 - renouvellement de la poromesse de vente
foncière d'une parcelle à castrée AP 327en faveur de COGEDIM (1 page) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-10-01-00023 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP830230264 Watt'home (2 pages) Page 5
2025-10-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP422659631 - Ouahab Réguia (2 pages) Page 7
2025-10-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP531037646 - Jozwiak Céline (2 pages) Page 9
2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP798370565 - Chemin Sabrina (2 pages) Page 11
2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP945401511 - Michiels Isabelle (2 pages) Page 13
2025-10-15-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP978618932 - De Paepe Freddy (2 pages) Page 15
2025-10-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP982511875 - Delespierre Alice (2 pages) Page 17
2025-10-15-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP988888574 - Defranceschi Aurore (2 pages) Page 19
2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP991364142 - Deboudt Andréas (2 pages) Page 21
2025-10-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP991364142 - Deboudt Andréas (2 pages) Page 23
2025-10-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP991375213 - Gaulier Malika (2 pages) Page 25
2025-10-15-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP991472549 - Clémensart Geneviève (2 pages) Page 27
2025-10-15-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP991846593 - Varlet Emily (2 pages) Page 29
2025-10-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP992223925 - Edders Ouafae (2 pages) Page 31
2025-10-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP992317602 - Kokoe Miquelda (2 pages) Page 33
2025-10-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP992368332 - Gabet Lise (2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-10-21-00004 - Arrêté de composition du CLAS de la direction départementale
des territoires et de la mer du Nord (4 pages) Page 37
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-10-21-00001 - Arrêté n° T25-411N - restrictions de circulation sur l'A25 du
vendredi 24 octobre 2025 20h00 au samedi 25 octobre 2025 17h00 dans le sens
Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 41
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole /
2025-10-06-00029 - Délégation de signature du directeur (2 pages) Page 45
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
---00014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire - ETS FRERE - HAUTMONT (4 pages) Page 47
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-10-21-00003 - Arrêté fixant, à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux,
le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire
de la Communauté de communes Pévèle-Carembault
(4 pages) Page 51
2025-10-21-00002 - Arrêté fixant, à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux,
le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire
de la Métropole européenne de Lille (4 pages) Page 55
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-21-00005 - Arrêté restriction stationnement circulation stade P (3 pages) Page 59
Extrait du registre des décisions
Décision n°D2025/4016
Renouvellement de la promesse de vente fonciére d'une parcelle a cadastrée AP 327 en
faveur de COGEDIM
Vu les articles L.6143-1, L.6143-4 et L.6143-7 9 du Code de la Santé publique ;
Vu l'article L.2111-1, L.2141-1, L.3112-4 du Code général de la propriété des personnespubliques;
Vu l'article R6143-38 du Code de Santé Publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juillet 2021 relative a la nominationde Monsieur Vincent KAUFFMANN en tant que Directeur du CENTRE HOSPITALIER DETOURCOING à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu l'avis favorable n°12 du Directoire en date du 09/09/2025 ;
Vu l'avis favorable n°8 du Conseil de surveillance en date du 17/10/2025 ;
Le Directeur,
DECIDE
Le renouvellement de la promesse de vente d'une parcelle à cadastrer AP 327 en faveurde COGEDIM, située rue de l'Yser à Tourcoing.
Fait à Tourcoing, le 17 octobre 2025
ecteur
V.KAUFFMANN

Direction Départementale de I'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830230264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 723216 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portantnomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portantnomination de M. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portantnomination de M. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, dutravail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord, par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Vu le récépissé de déclaration. d'activité exclusive, établi au nom de la S.A.S. WATT'HOME,enregistrée sous le N°SAP830230264, à compter du 01/01/2017 ;Vu la consultation du fichier INSEE par la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DDETS) du Nord - site de Valenciennes et l'avis de situation au répertoire SIRENE indiquantla cessation d'activité de ladite entreprise au 05/09/2023.
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à la S.A.S. WATT'HOME,sous le N°SAP830230264 est annulé à compter du 05/09/2023.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes' i§ 0110 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable dw service inclusion
: Brahim BOUKFILE a -
Voies et délais de recours :En.cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex. Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidaritésdu NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-354ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP422659631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; 'Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail.et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Réguia OUAHAB - enseignecommerciale Elite Insertion, sise 54 rue Léon Blum, porte 54, 59150 WATTRELOS,le 8 octobre 2025 ;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

-Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 08/10/2025 par madame Réguia Ouahab en qualité de diri-geante, pour l'organisme Elite Insertion dont l'établissement principal est situé 54 rue Léon Blum,porte 54, 59150 Wattrelos et enregistré sous le N° SAP422659631 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 16 10 2025Pour le Préfet et bay délégation |Le responsahle du Service inclusion
Brahim BOUKFILE

EX Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-352ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531037646Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 723) etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et.aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ; 7Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental agent de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Céline JOZWIAK - enseignecommerciale Céline Clean, sise 10 résidence des fleurs 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX, le 12 octobre2025;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

_Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 12 octobre 2025 par Madame Céline Jozwiak en qualité dedirigeante, pour l'organisme Céline Clean dont l'établissement principal est situé 10 résidence desfleurs 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX et enregistré sous le N° SAP531037646 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Varennes, le 16 10 2025Pour le apeopar délégationLe responsa du service inclusion
Brahim MM

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-346ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP798370565Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Sabrina CHEMIN - enseignecommerciale LCZ, sise 6 rue Ernest Renan 59100 ROUBAIX, le 08 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 08/10/2025 par Madame Sabrina Chemin en qualité de diri-geante, pour l'organisme LCZ dont l'établissement principal est situé 6 rue Ernest Renan 59100ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP798370565 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagers_ Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
fFait à Valenclannidal le 14 10 2025Pour le Préfet et par délégation_Le responsa le dufservice inclusion
Brahim BOUKFILEN

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-350ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP945401511Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral.du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nordpar intérim ;
LA
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Michiels Isabelle - enseignecommerciale Isabelle Michiels, sise 142 rue Kleber 59170 Croix, le 10 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 10/10/2025 par madame Isabelle Michiels en qualité de diri-geante, pour l'organisme Isabelle Michiels dont l'établissement principal est situé 142 rue Kléber59170 Croix et enregistré sous le N° SAP945401511 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 16 10 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable dy service inclusion
Brahim BOUKFILEN|

eo Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978618932
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; :Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Freddy DE PAEPE- enseignecommerciale Say it right cours et formations en anglais , sise 30 rue Saint-François 59530 LE QUES-NOY, le 21 septembre 2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 21/09/2025 par Monsieur De Paepe Freddy en qualité de di-rigeant, pour l'organisme Say it right cours et formations en anglais dont l'établissement principalest situé 30 rue Saint-François 59530 Le Quesnoy et enregistré sous le N° SAP978618932 pour l'acti-vité suivante :
e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du recours, le 21/09/2025 sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 15 10 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion —
Brahim BOUKFILEN | 7 °

EX Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-351ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982511875Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégationde signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Alice DELESPIERRE, sise 124 rueLino Ventura, appartement 28, le 11 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 11/10/2025 par Madame Alice Delespierre en qualité de diri-geante, pour l'organisme Alice Delespierre dont l'établissement principal est situé 124 rue Lino Ven-tura, appartement 28 59490 Somain et enregistré sous le N° SAP982511875 pour les activités sui-vantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencieng s, le 16 10 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Eo . Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-347ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988888574Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritésdu Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Aurore DEFRANCESCHI, sise 9rue Marc Sangnier 59170 Croix, le 8 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 08/10/2025 par Madame Aurore Defranceschi en qualité dedirigeante, pour l'organisme Aurore Defranceschi dont l'établissement principal est situé 9 rueMarc Sangnier 59170 Croix et enregistré sous le N° SAP988888574 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Soutien scolaire ou cours a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de courses a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à :R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre |chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à vatencthands, le 15 10 2025Pour le Frater et/par délégation _Le son ble du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉERT du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP991364142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Andréas DEBOUDT - enseignecommerciale Paradis vert, sise 64 rue du collège 59940 ESTAIRES, le 08 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 08/10/2025 par Monsieur Andréas Deboudt en qualité de di-rigeant, pour l'organisme Paradis Vert dont l'établissement principal est situé 64 rue du collège59940 ESTAIRES et enregistré sous le N° SAP991364142 pour l'activité suivante :
e Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, LE 2025"Pour le Préfet et par délégation —Le responsable du service inclusion
rBrahim BOUKFILE

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉERT du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP991364142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Andréas DEBOUDT - enseignecommerciale Paradis vert, sise 64 rue du collège 59940 ESTAIRES, le 08 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 08/10/2025 par Monsieur Andréas Deboudt en qualité de di-rigeant, pour l'organisme Paradis Vert dont l'établissement principal est situé 64 rue du collège59940 ESTAIRES et enregistré sous le N° SAP991364142 pour l'activité suivante :
e Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, LE 2025"Pour le Préfet et par délégation —Le responsable du service inclusion
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991375213Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur jacques TESTA. aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Malika GAULIER - enseignecommerciale Martine fait le ménage, sise 35 rue Saint-Jean porte 121, 59100 Roubaix, le 9 octobre2025;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr |

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 09/10/2025 par Madame Malika Gaulier en qualité de diri-geante, pour l'organisme Martine fait le ménage dont l'établissement principal est situé 35 rueSaint-Jean, porte 121, 59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP991375213 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 16 10 2025Pour le Préfetyet par délégationLe responsa lu Service inclusion
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991472549
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de I'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim; |Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Geneviève CLEMENSART - en-seigne commerciale Gene propreté, sise 17 rue Charles Gide 59540 CAUDRY, le 8 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 08/10/2025 par Madame Clémensart Geneviève en qualitéde dirigeante, pour l'organisme Gene propreté dont l'établissement principal est situé 17 rueCharles Gide 59540 CAUDRY et enregistré sous le N° SAP991472549 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Préparation de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 15 10 2025Pour le Préfet et par délégation —Le resporñsable du service inclusion
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ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991846593Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Emily VARLET - enseigne com-merciale Louise la fée de l'entraide, sise 4 boulevard Dupleix 59400 CAMBRAI, le 30 septembre2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 30/09/2025 par Madame Varlet Emily en qualité de diri-geante, pour l'organisme Louise la fée de l'entraide dont l'établissement principal est situé 4 boule-vard Dupleix et enregistré sous le N° SAP991846593 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 15 10 2025Pour le Préfetiet par/délégationLe responsablé du service inclusion| /
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Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature aMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Edders Ouafae , sise 135 rueFranklin 59100 Roubaix , le 09 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 09/10/2025 par madame Edders Ouafae en qualité de diri-geante, pour l'organisme Edders Ouafae dont l'établissement principal est situé 135 rue Franklin59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP992223925 pour les activités suivantes : |e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement. de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 16 10 2025Pour le Préfet et par délégationLe TT, u service inclusion
Brahim BOUKFILE

Direction Départementale de I'Emploi,= # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-353ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992317602Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; 'Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Miquelda KOKOE - enseignecommerciale Miquelda Service, sise 27 rue la fontaine 59200 TOURCOING, le 12 octobre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 12/10/2025 par Madame Kokoe Miquelda en qualité de diri-geante, pour l'organisme Miquelda Service dont l'établissement principal est situé 27 rue la fon-taine 59200 Tourcoing et enregistré sous le N° SAP992317602 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 16 10 2025Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du service inclusion
| YhBrahim ee
}

E = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SoiCares du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992368332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; ,Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Lise Gabet,sise 270Bis avenuede la république 59282 Douchy-les-Mines, le 9 octobre 2025 ;
' Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 09/10/2025 par madame Lise Gabet en qualité de diri-geante, pour l'organisme Lise Gabet dont l'établissement principal est situé 270Bis avenue de la ré-publique 59282 Douchy-les-Mines et enregistré sous le N° SAP992368332 pour les activités sui-vantes:e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ —En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 16 10 2025Pour le Préfetiet par délégation —Le respon able du service inclusion
Brahim BOUK

Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Vu
Arrêté.
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 et suivants ;le décret 2006-21 du 06/01/2006 relatif a l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;l'arrêté du 09/10/2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales deconcertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au ministère de la transitionécologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique (MTE),l'arrêté cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialiséesau sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministèrechargé de la transition énergétique ; :le procès verbal des opérations électorales réalisées du 1° au 8 décembre 2022 et la publication en lignedes résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein des services du ministère dela transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et decertains services du secrétariat d'État à la mer ;les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale ausein du CLAS :
ARRÊTE
Article 1°L'article 1° de l'arrêté du 12 décembre 2023 est modifié comme suit :Sont nommés au CLAS de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord:- Les huit représantants du personnels actifs ou retraités ci-après désignés par les organisations syndicales :Au titre de FO :Membres titulaires Membres suppléantsRenaud Holt (AC) Joël Cange (AC)Nadine Blocklet (REH) Sébastien Letellier (AM)Thierry Lengagne (AM) Sabrina Chevalier (AC)Arnaud Guidez (AC) Agnès Brasdefer (REH)

Au titre de la CFDT :Membres titulaires Membres suppléantsJean-Philippe Carré (AC, AM) Karima Sabili (AC, AM)Marion Berte (REH) Valérie Moine (REH)Au titre de UNSA:Membres titulaires - Membre suppléantJean-Paui Lalisse (REH) Romain Soriaux (REH)Nicolas Boulet (AC, AM) Véronique Deray (AC)- Un représentant d'association reconnue comme oeuvrant pour l'action sociale ministérielle au niveaulocal (ASCEET 59) :Membre titulaire Membre suppléantPeggy Ottelohé Valérie Delahaye-Candelier- Les deux représentants de l'administration ci-après :Membres titulaires Membres suppléantsLuc Feret (AC, REH) Gatherine Gibaud (AC, REH)Isabelle Liberkowsky (AM) Christelle Ganoun (AM)- Un professionnel représentant du service social :Membre titulaire Membre suppléantAnnie Huyghe Sophie Guillemain
AC : Commission actions collectivesAM : Commission aides matériellesREH : Commission retraite/enfance/handicap
Article 2L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2023 est modifié comme suit :Est élu secrétaire du CLAS : Jean-Philippe Carré
Article3L'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2023 est modifié comme suit :Sont élus président(e)s pour les commissions :Arnaud Guidez pour la commission actions collectivesJean-Paul Lalisse pour la commission retraite/enfance/handicap
Article 4La durée du mandat des membres des commissions est fixée à 4 ans.

Article 5La Direction départementale des territoires et de la mer du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Luc FERET =


=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A25 – Travaux de chaussée sur la D948 par le Conseil
Départemental – Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°13 – Sens Dunkerque vers Lille –
Commune de Steenvoorde.
Arrêté n°T 25 – 411N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République n ommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de déf ense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
1/4

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordin ation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis en date du 07/10/2025 de M. le Commandant de la Compa gnie Républicaine de Sécurité
autoroutière Nord-Pas-de-Calais,
Vu l'avis en date du 06/10/25 de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Steenvoorde,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle de sortie
n°3 de l'échangeur n°13, dans le sens Dunkerque vers Lil le, pour permettre la réalisation des travaux
de chaussée sur la D948 par le Conseil Départemental du Nord,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l 'A25, du vendredi 24 octobre 2025,
20h00, au samedi 25 octobre 2025, 17h00, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°13, dans l e
sens Dunkerque vers Lille, afin de permettre la réalisati on des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°13,
pour les usagers en direction de Steenvoorde , pour pallier cette fermeture, une déviation
est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A25, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°12, prendre la D933 vers Flêtre, poursu ivre jusqu'à l'intersection D933/D947 ,
prendre à droite vers D947 Bray-Dunes, où les usagers retrouvent l'accès à Steenvoorde,
pour les usagers en direction de Callicanes et la Belgiq ue, pour pallier cette fermeture, une
déviation est mise en place et consiste à poursuivre su r l'A25, prendre la bretelle de sortie
de l'échangeur n°12, prendre la D933 vers Meteren, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°12 vers l'A25 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Callicanes et la
Belgique.
2/4
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Ser vice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS pour le compte du Conseil Départemental du
Nord.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Maire de Steenvoorde,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
3/4
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Steenvoorde – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 21 octobre 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
4/4
Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2025.10.21
08:16:46 +02'00'
le phenixcéne nationale valenciennes
Délégation de signature
Valenciennes, le 6 octobre 2025
Par la présente, je vous accorde délégation de signature jusqu'au 3 novembre inclus pour :- Les contrats de cession,- Les contrats de coréalisation,- Les contrats de coproduction,- Les contrats de résidence,- Les contrats de cession de droits d'auteur,- Les contrats de partenariat,- Les conventions de billetterie,- Les conventions de mécénat,- Les pactes adjoints,- Les contrats de prestations de service,- Les contrats de mise à disposition d'espaces,- Les conventions de subventions (affectées et fonctionnement),- Les actes constitutifs de régies et leurs avenants,- Les actes de nomination des régisseurs et mandataires,- Tout avenant à la convention de transfert SAEML-EPCC,- Les notes de service,- Les contrats de fournitures administratives,- Toute piéce relative au projet Interreg Emerge,- Toute pièce relative à une éventuelle ouverture de ligne de crédit de l'EPCC,- Toute pièce relative à des engagements de dépenses, y compris la passation de marchés,- Les ordres de mission et notes de frais,- Les contrats de fournitures, quelle que soit leur durée et leur montant.- Les contrats de travail a Durée Déterminée d'Usage pour l'embauche d'artistes, quelle quesoit leur durée,- Les contrats de travail a Durée Déterminée d'Usage pour l'embauche de techniciens, quelleque soit leur durée,- Les contrats de travail à Durée Déterminée et leurs avenants, quelle que soit leur durée,- Les contrats de travail a Durée Indéterminée et leurs avenants,- Les contrats de travail a Durée Indéterminée Intermittents et leurs avenants.
Romaric DAURIER,
Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropélé 32 32 00www.lephenix.fr — srLEtablissement Public de Coopération Culturele PCC-EPI 943 393 835 00013RCS 943 393 835 Valenciennes

le phenixcéne nationale valenciennes
Par la présente, j'accepte votre délégation de signature jusqu'au 3 novembre inclus pour :- Les contrats de cession,- Les contrats de coréalisation,- Les contrats de coproduction,- Les contrats de résidence,- Les contrats de cession de droits d'auteur,- Les contrats de partenariat,- Les conventions de billetterie,- Les conventions de mécénat,- Les pactes adjoints,- Les contrats de prestations de service,- Les contrats de mise à disposition d'espaces,- Les conventions de subventions (affectées et fonctionnement),- Les actes constitutifs de régies et leurs avenants,- Les actes de nomination des régisseurs et mandataires,- Tout avenant à la convention de transfert SAEML-EPCC,- Les notes de service,- Les contrats de fournitures administratives,- Toute piéce relative au projet Interreg Emerge,- Toute pièce relative à une éventuelle ouverture de ligne de crédit de l''EPCC,- Toute piéce relative a des engagements de dépenses, y compris la passation de marchés,- Les ordres de mission et notes de frais,- Les contrats de fournitures, quelle que soit leur durée et leur montant.- Les contrats de travail à Durée Déterminée d'Usage pour l'embauche d'artistes, quelle quesoit leur durée,- Les contrats de travail à Durée Déterminée d'Usage pour l'embauche de techniciens, quelleque soit leur durée,- Les contrats de travail a Durée Déterminée et leurs avenants, quelle que soit leur durée,- Les contrats de travail a Durée Indéterminée et leurs avenants,- Les contrats de travail a Durée Indéterminée Intermittents et leurs avenants.
Gabrielle MALIET,Directri inistrative et financière
Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole - tél. : +33 (0)3 27 32 32 00www.lephenix.fr - contact@lephenix.frEtablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC-EPIC) - SIRET 943 393 835 00013RCS 943 393 835 Valenciennes

| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant modification deVhabilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 prononcant jusqu'au 26juillet 2028, sous le numéro 23-59-0133, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Etablissements FRERE », sise rue de sousle Mont à HAUTMONT, immatriculée sous le SIRET: 334 270 642 00013, et gérée par monsieur OlivierFRERE:
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS» en date du 23 octobre 2024 établissant laconformité technique jusqu'au 17 octobre 2027 des véhicules après mise en bière immatriculés: DT-876-WK, BZ-630-GT, AL-711-XB et BZ-663-GT :
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 12 novembre 2024 établissant la conformitétechnique jusqu'au 23 juillet 2027 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé : GX-471-PW :Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 10 février 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 23 décembre 2027 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé : HA-485-JE :Vu la demande de modification de I'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur OlivierFRERE le 16 août 2024 et complétée les 4 octobre 2024, 6 février 2025, 4 septembre 2025, 18 septembre2025 et 16 octobre 2025 ;
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Considérant le courriel du 4 septembre 2025 de monsieur Olivier FRERE informant que le véhiculeimmatriculé AL-725-XB n'est plus utilisé par la SARL « Etablissements FRERE » sise rue de sous le Mont àHAUTMONT;
Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTEArticle 1 - L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 est remplacé par les dispositionssuivantes :La SARL « Etablissements FRÈRE », sise rue de sous le Mont à HAUTMONT (59330), immatriculée sous leSIRET: 334 270 642 00013, et gérée par monsieur Olivier FRERE, est habilitée pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : GX-471-PWet HA-485-JE;- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : DT-876-WK, BZ-630-GT, AL-711-XB et BZ-663-GT ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (6 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 restent inchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation ~ DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp:/lwww.telerecours.fr.
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Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le 9 û OCT. 2025pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté
( jouss \" —ré Sylvain PARENT
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Secrétariat généralde la préfecture du Nord
Direction des relationsavec les collectivités territoriales
Arrêté fixant, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,le nombre et la répartition des sièges du conseil communautairede la Communauté de communes Pévèle-Carembault
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.$211-6, L.5211-6-1 et L.5211-6-2;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°20121561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans lescommunautés de communes et d'agglomération ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 par laquelle le Conseil Constitutionnel a déclarécontraires à la constitution les dispositions du deuxième alinéa du | de l'article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales, telles qu'issues de la loi précitée du 16 décembre 2010;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillerscommunautaires, déclarée conforme à la Constitution par décision n°2015-711 du 5 mars 2015 duConseil Constitutionnel ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe) ; i
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;

Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, etdes collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 31 décembre 2013, de lacommunauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Carembault, de lacommunauté de communes du Pays de Pévèle, de la communauté de communes du Sud Pévélois, de lacommunauté de communes Coeur de Pévèle, de la communauté de communes Espace en Pévèle etrattachement de la commune de Pont-à-Marcq, et les arrêtés modificatifs successifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 fixant, à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de lacommunauté de communes Pévéle-Carembault;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu les délibérations en faveur d'un accord local des conseils municipaux des communes de Cysoing (4juin 2025), Genech (3juillet 2025) et Phalempin (19 juin 2025) ;
Vu les délibérations en défaveur d'un accord local des conseils municipaux des communes de Aix (3juillet 2025), Auchy-les-Orchies (23 juin 2025), Avelin (2 juillet 2025), Bourghelles (4 juin 2025), Bouvi-gnies (17 juin 2025), Camphin-en-Carembault (24 juillet 2025), Camphin-en-Pévèle (24 juin 2025), Cap-pelle-en-Pévèle (27 juin 2025), Chemy (12 juin 2025), Cobrieux (10 juin 2025), Coutiches (18 juin 2025),Ennevelin (17 juin 2025), Herrin (17 juin 2025), La Neuville (17 juin 2025), Louvil (18 juin 2025), Mérignies(26 juin 2025), Mons-en-Pévèle (8 juillet 2025), Mouchin (11 juin 2025), Ostricourt (13 juin 2025), Pont-à-Marcq (5 juin 2025), Saméon (5 juin 2025), Thuméries (18 juin 2025), Wahagnies (20 juin 2025), Wanne-hain (26 juin 2025);
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Attiches, Bachy, Bersée,Beuvry-la-Forêt, Gondecourt, Landas, Moncheaux, Nomain, Orchies, Templeuve-en-Pévèle et Tourmi-gnies;
Considérant que l'accord local n'a pas obtenu la majorité qualifiée requise au |-2° de l'article L, 5211-61du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition prévues aux Il à VI de l'article L.5211-61 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;
Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune ne dispose de plus de lamoitié des sièges;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article ter:
À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault est fixée à 53 sièges, répartiscomme suit :

[ a Population ~] PopulationCommunes municipale | Nombre Communes municipale Nombrelégale en | de sièges légale en de sièges2025 2025
Orchies 8390 «|S 7 Cappelle-en-Pévèle 2 259 mt | |Templeuve-en-Pévèle |6 979 4 Attiches 2241 | iOstricourt 6 014 3 Mons en Pévèle 2 077 1[Phalempin 4 863 2° |Bachy 1 890 1cysoing 4717 2 Camphinen |1725 FESCarembaultThumeries |4102 2 Saméon 1722 |Gondecourt ar 099 "le Moncheaux | 1 683 7 1| Mérignies _ |3476 EL 2 7 Bourghelles 1678 mi) 7 |Coutiches 3 341 2 Bouvignies EL 1564 1 aPont-a-Marcq 3054 1 Auchy-les-Orchies 4 1 542 1Beuvry-la forêt 2 852 1 Mouchin 1 466 1 |[Genech 2811 jt | Aixen Pévèle 1 348 iNomain |2618 1 Wannehain Ma32 |Wahagnies 2596 1 Tourmignies 7 [950 1Avelin 2575 |1 |Louvil 902 1|Camphin enPévèle |2506 1 Chemy | 730 ~C*~<C~*YS[ses 7 {2482 | La Neuville 606 {1Ennevelin 2417 1 |Cobrieux 553 1Bersée |2289 1 Herrin 1426 ChTotal 98918 53]
Article 2 : Conformément à l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'unecommune ne dispose que d'un conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplaceren application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 du code électoral est le conseiller communautairesuppléant. L'article L, 273-5 du code électoral est applicable au conseiller communautaire suppléant.
Article 3: Conformément à l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, le mandatdes conseillers communautaires précédemment élus et non membres du nouvel organe délibérant del'EPCI prend fin à compter de la date de la première réunion de ce nouvel organe délibérant.
Article 4 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le président de la Communauté deCommunes Pévèle Carembault les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et dont copie sera adressée :

au président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-Franceau directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord
à mesdames et messieurs les maires des communes membres de la Communauté deCommunes Pévèle Carembault
au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Faità Lille,le Qf jy)" Pull, gne
Pour le préfet et par délégation,Le seciétaire général
Pierre Moldger

| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du Nord
Direction des relationsavec les collectivités territoriales
Arrêté fixant, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,le nombre et la répartition des sièges du conseil métropolitainde la Métropole européenne de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-6-1 et L.5211-6-2;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°20121561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans lescommunautés de communes et d'agglomération ;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;Vu la décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 par laquelle le Conseil Constitutionnel a déclarécontraires à la constitution les dispositions du deuxième alinéa du | de l'article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales, telles qu'issues de la loi précitée du 16 décembre 2010;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillerscommunautaires, déclarée conforme à la Constitution par décision n°2015-711 du 5 mars 2015 duConseil Constitutionnel ;
Vu la foi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe);
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;

Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, etdes collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de laCommunauté de communes de la Haute Dedle et de la Métropole européenne de Lille et les arrêtésmodificatifs successifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 fixant, à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil métropolitain de la métropoleissue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Dedle et de la Métropole européennede Lille;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu l'absence de délibération de l'ensemble des conseils municipaux des communes de la Métropoleeuropéenne de Lille;
Considérant qu'aucun accord local n'a été trouvé ;
Considérant qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition prévues aux II à VI de l'article L.5211-61 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;
Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune ne dispose de plus de lamoitié des sièges;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTEArticle 1° :
À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseilmétropolitain de la Métropole européenne de Lille est fixée à 188 sièges, répartis comme suit :
Population PopulationCommunes municipale | Nombre Communes municipale | Nombrelégale en | de sièges légale en de sièges2025 2025
[Lille {238695 34 (provin 4 456 1Roubaix a 99 507 14 | | Toufflers 13 964, i ooTourcoing ~ 99 160 14 Templemars 3630 a|Villeneuve-d'Ascq ~~ [62342 |8 lAllennes-tes-Marais 3 549 1.Wattrelos _ 40 881 — E a 'Houplin-Ancoisne 3 301 Co F[Marcq-en-Barœul 39 943 5 Fretin 3221 |Lambersart [27105 |3 |salomé 3116 1Armentières [26107 |3 |Chéreng SC 3040 {1Loos 22 948 3 Emmerin [3026 1 |La Madeleine| 22161 |3 |Wilems 2 969 1Mons-en-Barœul | _ 21 368 | 3 Lezennes oo j2966 a

Croix 20 956 2 |Sainghin-en-Mélantois [2 844 1Halluin 20 684 2 | Verlinghem 2 678 1Wasquehal | 20 674 2 Frelinghien 2617 1 "|Ronchin 19 436 2 Capinghem - 2 601 yyHem 18 579 ri Herlies | |2 288 1Faches-Thumesnil 18310 |2 Lompret 2170 1Wattignies 15 756 ES Fournes-en-Weppes 2167 1Haubourdin 14 922 2 Prémesques 2 029 MLys-lez-Lannoy 13 987 2 Marquillies 1971 thRoncq | 13 873 1 Sailly-lez-Lannoy 1 936 : 1Mouvaux "13 239 1 Deülémont 11 801 FSeclin 13011 1 Lannoy 1791 jaSaint-André-lez-Lille |12909 |1 Bois-Grenier 17840Comines 12 649 1 Aubers 1746 1Marquette-lez-Lille 11 709 1 ies 1688 1Wambrechies 10 984 1 Forest-sur-Marque 1660 |Annœullin 10 887 1 Anstaing 7 11643 1Neuville-en-Ferrain 10 125 1 Vendeville 1615 1Bondues |9 666 1 Radinghem-en-Weppes 1404 1Leers 9 555 1 Don 1401 aLegdjuin 9 356 1 Tressin 1390 —s«OMILa Chapelle- 8 782 1 Ennetiéres-en-Weppes 1 288 1d'Armentières
Pérenchies 18 487 1 Hantay | 1 249'Linselles "18177 1 Gruson 1 223 1Houplines 7 907 1 Fromelles 1133 "yyWavrin 7777 1 Carnin 1097 1Quesnoy-sur-Deûle 6 863 1 Péronne-en-Mélantois 11001 1 |La Bassée 6 678 1 Beaucamps-Ligny 845 1Sainghin-en-Weppes 5 663 1 Noyelles-lés-Seclin | 839 4Santes 5 656 1 Bouvines 766 [1Wervicq-Sud 5 446 1 Le Maisnil . 628 IL
Baisieux 5 361 1 Erquinghem-le-Sec 624 11Erquinghem-Lys 5 349 1 Englos 616 mnBauvin 5 124 1 Wicres | 1562 4 EnBousbecque 4 956 1 Escobecques 7 [303 1Hallennes-lez- 4 739 1 Warneton 7 233 1Haubourdin
Sequedin 4722 i -Total 1194040 188

Article2 : Conformément à l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'unecommune ne dispose que d'un conseiller métropolitain, le conseiller municipal appelé à le remplaceren application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 du code électoral est le conseiller métropolitainsuppléant. L'article L. 273-5 du code électoral est applicable au conseiller métropolitain suppléant.
Article3: Conformément à l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, le mandatdes conseillers métropolitains précédemment élus et non membres du nouvel organe délibérant del'EPCI prend fin à compter de la date de la première réunion de ce nouvel organe délibérant.
Article 4 : Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le président de la Métropole européenne deLille et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dontcopie sera adressée :
— av président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord
— à mesdames et messieurs les maires des communes membres de la Métropole européenne deLille
— au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Faità Lille, le 24 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Pierre Mol

| | Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritésLiberté Bureau de l'ordre publicEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant restriction de stationnement et de circulationsur la voie publique des supporters des deux clubs dans le périmétre du stade Pierre Mauroyà l'occasion du match de football du jeudi 23 octobre 2025 .opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Panthessalonikios Athlitikés OmilosKonstantinoupolitén (PAOK Salonique)dans le cadre de la 3° journée de League Europa
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le Code pénal ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,portant délégation de signature de monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de monsieur le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans le départementpeut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporterd'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe du Lille Olympique Football Club accueillera l'équipe du Panthessalonikios AthlitikôsOmilos Konstantinoupolitén ce jeudi 23 octobre 2025 à 21h00 dans le cadre de la 3° journée de LeagueEuropa ;Considérant que cet événement sportif national bénéficie d'une large couverture médiatique ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces desécurité dans un contexte où le plan Vigipirate est en vigilance « urgence attentats » ne pourra, à défaut del'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes etnotamment celle des supporters ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres moyens de prévenir ces troubles ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du Décathlon Arena stadePierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de laqualité de supporters du Panthessalonikios Athlitikés Omilos Konstantinoupolitén ou connues comme tel, àl'occasion du match du jeudi 23 octobre 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes etdes biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité desupporters du club du Panthessalonikios Athlitikés Omilos Konstantinoupoliton :
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1°: Du jeudi 23 octobre 2025 a 16h00 au vendredi 24 octobre 2025 a 2h00, il est interdit a toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter des clubs du Lille Olympique Football Club et duPanthessalonikios Athlitikés Omilos Konstantinoupolitén ou se comportant comme tel, démunie d'un billet, d'unecontre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade Pierre Mauroy et decirculer ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :À Villeneuve d'Ascq :- rue Verte- boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- rue de la Volonté- boulevard de ValmyÀ Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : du jeudi 23 octobre 2025 a 16h00 au vendredi 24 octobre 2025 a 2h00, il est interdit a toute personnedémunie d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister a la rencontre et ne justifiantpas d'un intérêt a s'y trouver, de se rendre au Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler sur sonparvis ;Article 3: les supporters du Panthessalonikios Athlitikés Omilos Konstantinoupolitén, ayant obtenu un titrevalide pour assister à la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par lesorganisateurs de la rencontre.Les supporters du Panthessalonikios Athlitikés Omilos Konstantinoupolitén qui participent à la fan-walkorganisée par les associations de supporters grecques sont tenus de se conformer aux modalités dedéplacement et devront notamment se regrouper a la sortie de l'arrêt la Ligne 1 de métro « 4 Cantons GrandStade », ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise encompte par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'au parking C2 bus afinde récupérer leur billet puis jusqu'à la zone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy. Le rendez-vousest fixé au jeudi 23 octobre 2025 à 19 heures.Les supporters du Panthessalonikios Athlitikés Omilos Konstantinoupolitén qui ne participent pas à la fan-walkorganisée par les associations de supporters grecques sont tenus de se conformer aux modalités dedéplacement et devront notamment se regrouper sur le parking C2 bus, rue Élisée Reclus à Villeneuve d'Ascq,ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, où ils pourront récupérer leur billet dans
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr

l'attente d'une escorte par les services de police qui se chargeront de les acheminer à pied jusqu'à la zonevisiteurs du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontremais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Panthessalonikios Athlitikés OmilosKonstantinoupolitén ne peuvent se prévaloir de cette qualité de supporter du Panthessalonikios Athlitikés OmilosKonstantinoupolitén ou se comporter comme tel dans le périmètre défini à l'article 1°" et dans le Décathlon Arenastade Pierre Mauroy, en dehors des secteurs qui leur sont réservés.Article 4 : du jeudi 23 octobre 2025 à 16h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 2h00 sont interdits aux abords dustade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisationde tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club etdu Panthessalonikios Athlitikés Omilos Konstantinoupolitén et affiché aux abords immédiats du périmètre définià l'article 1°"Article 6 : sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté estpunissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation, la peinecomplémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf décision contraire spécialement motivée.Article 7 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale duNord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.La juridiction administrative compétente peut aussiêtre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible a partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le€:a
Pour le préfét et par délégation,le direécteur de cabinet \
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