ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-099
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-08-12-00001 - Arrêté n°2024-CAB-562 portant interdiction de la
fête patronale de LIART le lundi 12 août 2024 à partir de 20 heures (2
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Préfecture 08
8-2024-08-12-00001
Arrêté n°2024-CAB-562 portant interdiction de
la fête patronale de LIART le lundi 12 août 2024 à
partir de 20 heures
Préfecture 08 - 8-2024-08-12-00001 - Arrêté n°2024-CAB-562 portant interdiction de la fête patronale de LIART le lundi 12 août 2024 à
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ExPRÉFETDES ARDENNESil Direction du Cabinettn Direction des sécuritésBureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n°2024-CAB-562portant interdiction de la fête patronale de LIARTle lundi 12 août 2024 à partir de 20 heuresLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET préfet des Ardennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de Monsieur le Préfet;VU l'organisation par la jeunesse de la commune de LIART de la fête patronale de lacommune, du vendredi 09 août 2024 au lundi 12 août 2024 inclus, avec une autorisationd'organisation et de débit de boissons jusqu'a 04 heures du matin ;CONSIDÉRANT les interventions répétées de la gendarmerie, aux fins de faire cesser destroubles à l'ordre public de nature grave, s'étant déroulés dans la nuit du 9 au 10 août 2024,ainsi que dans celle du 10 au 11 août 2024;; CONSIDÉRANT que des incidents violents sont constatés depuis plusieurs années lors de laféte patronale de la commune de LIART, en particulier s'agissant des activités organisées ensoirée et durant la nuit ;CONSIDÉRANT les échanges entre la gendarmerie, les représentants de la commune deLIART et la Préfecture, ayant conclu que les activités organisées après 20 heures ne pouvaientpas être tenues sans risque de trouble à l'ordre public et que seules seraient autorisées lesactivités se terminant avant cette heure ; -CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-561 portant interdiction de la fétepatronale de LIART le dimanche 11 août 2024 à partir de 20 heures a permis d'empêcher touttrouble à l'ordre public;
Préfecture 08 - 8-2024-08-12-00001 - Arrêté n°2024-CAB-562 portant interdiction de la fête patronale de LIART le lundi 12 août 2024 à
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CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative, parsubstitution, de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature aprévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet;
ARRETEArticle 1er: La fête patronale de LIART est interdite ce lundi 12 août 2024, à compter de 20heures.Article 2 : Le maire de la commune concernée et le colonel, commandant de groupement dela gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
Fait à Charleville-Mézières,le 12 août 2024
Pour le Prefet et par delegatlon
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notificationou de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:e soit un recours %rac:eux adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en- Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.|r.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-08-12-00001 - Arrêté n°2024-CAB-562 portant interdiction de la fête patronale de LIART le lundi 12 août 2024 à
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