MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-048
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2025-07-29-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable Municipal et
Amendes de Cherbourg (1er août 2025 matin) (1 page) Page 3
2
Direction départementale des finances
publiques
50-2025-07-29-00001
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du Service de Gestion
Comptable Municipal et Amendes de Cherbourg
(1er août 2025 matin)
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-29-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public du Service de Gestion Comptable Municipal et Amendes de Cherbourg (1er août 2025 matin) 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
Cité administrative
BP 225
50015 SAINT-LÔ Cedex
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
du Service de Gestion Comptable Municipal et Amendes de Cherbourg
L'Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Manche
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-80-VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de la Manche ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Gestion Comptable Municipal et Amendes de Cherbourg, situé 22 rue François La Vieille, sera
fermé à titre exceptionnel :
➔ le vendredi 1er août 2025 matin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1.
Fait à Saint-Lô, le 29 juillet 2025,
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances publiques
de la Manche
Signé
Hervé BRABANT
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-29-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public du Service de Gestion Comptable Municipal et Amendes de Cherbourg (1er août 2025 matin) 4