PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-316
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-22-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-00541
du 22 mai
2023 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-06-05-00004 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 333 du 5 juin 2023 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2023-05-22-00006
Arrêté inter-préfectoral n°2023-00541
du 22 mai 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 modifié portant nomination au sein du
conseil départemental de l□environnement et
des risques sanitaires et technologiques de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-05-22-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-00541
du 22 mai 2023 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du
conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris3
PREFET
DE PARIS
Lièerié
Lgalité
Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2023-00541 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié, portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2022-00720 du 28 juin 2022, désignant Madame Julie PERUSAT en remplacement de Monsieur Alexandre ROUFFIGNAC pour siéger sur les formations plénière et spécialisée du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), au titre de membre titulaire représentant la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France (FFB) ; Vu le courrier de Monsieur Philippe SERVALLI, Président de la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France (FFB), en date du 11 avril 2023, désignant deux nouveaux membres pour représenter la FFB au sein du CoDERST ; Vu le courrier de Monsieur le Général de division, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), en date du 16 mars 2023, désignant un nouveau membre représentant la BSPP au sein du CoDERST ; Vu le courrier de Madame Yolaine CELLIER, sous-directrice de la santé environnementale et de la prévention, en date du 21 mars 2023, désignant un nouveau membre représentant le service parisien de santé environnementale (SPSE) ; Sur proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police de Paris ; Préfecture de Police - 75-2023-05-22-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-00541
du 22 mai 2023 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du
conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris4



A R R Ê T E N T

Article 1er :

L'article 1er de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021 -00936 du 10 septembre 2021 susvisé est ainsi
modifié :
- au 1er alinéa du 3°, les mots : Mme Julie PERUSAT sont remplacés par Mme Rosa Mar ia
DILENGITE ;
- et les mots : M. Pierre LEMAIRE sont remplacés par M. Sébastien BARGINE.

- au 1 er alinéa du 4°, les mots : le lieutenant-colonel Fré déric LE MANSEC sont remplacés
par le commandant Fabrice DIQUELLOU.

- Au 3ème alinéa du 5°, les mots : Mme Agnès LEFRANC sont remplacés par Mme Juliette
LARBRE.

Article 2

L'article 2 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-0 0936 du 10 septembre 2021 susvisé est ainsi
modifié :
- au 2ème alinéa du 2°, les mots : Mme Julie PERUSAT sont remplacés par Mme Rosa
Maria DILENGITE


Article 3

Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion Île-de-France, Préfet de Paris et le
Directeur des transports et de la protection du pub lic de préfecture de Police de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la région Île-d e-France ainsi que sur le portail de
publication des actes administratifs de la Ville de Paris, et consultable sur le site de la
préfecture de la région Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .





Le Préfet de la région d'Île-de-France, Le Préfe t de Police,
Préfet de Paris,


Marc GUILLAUME Laurent NUNEZ Préfecture de Police - 75-2023-05-22-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-00541
du 22 mai 2023 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du
conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris5
Préfecture de Police
75-2023-06-05-00004
Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 333 du 5 juin 2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-06-05-00004 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 333 du 5 juin 2023 portant habilitation sanitaire 6
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2023 – 333
DU 05 JUIN 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-00158 du 20 février 2023 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de M. Sylvain HAWAWINI, né le 11 août 1989 à Boulogn e-Billancourt
(92), inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 2586 3 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 89, rue du Fa ubourg Saint Antoine à Paris 11ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Sylvain HAWAWINI pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Sylvain HAWAWINI s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-06-05-00004 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 333 du 5 juin 2023 portant habilitation sanitaire 7
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-06-05-00004 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 333 du 5 juin 2023 portant habilitation sanitaire 8