BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-074
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral n2025 02
25_DDPP13_attribution d'habilitation sanitaire_Dr Marie BOUVIER (3 pages) Page 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM (14 pages) Page 7
13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur (8 pages) Page 22
13-2025-03-03-00006 - Décision de délégation de signature aux
agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de
l'urbanisme (2 pages) Page 31
13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants
du DDTM à diverses commissions (12 pages) Page 34
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-02-25-00010
Arrêté préfectoral n2025 02
25_DDPP13_attribution d'habilitation
sanitaire_Dr Marie BOUVIER
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral n2025 02
25_DDPP13_attribution d'habilitation sanitaire_Dr Marie BOUVIER 3
Arrêté préfectoral n° 2025 02 25
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie BOUVIER
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du 3 janvier 2025, Georges-François LECLERC a été nommé aux fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VU la demande présentée par Madame Marie BOUVIER inscrite sous le numéro na
tional 34758
au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 55 Chemin du Merlançon, 13400 AUBAGNE ;
CONSIDÉRANT que Madame Marie BOUVIER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral n2025 02
25_DDPP13_attribution d'habilitation sanitaire_Dr Marie BOUVIER 4
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marie BOUVIER, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Marie BOUVIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Marie BOUVIER pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral n2025 02
25_DDPP13_attribution d'habilitation sanitaire_Dr Marie BOUVIER 5
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 février 2025
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr.
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral n2025 02
25_DDPP13_attribution d'habilitation sanitaire_Dr Marie BOUVIER 6
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-03-00003
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 7
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant organisation de la Direction
Départementale Interministérielle des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de M. Philippe MAHE, en qualité de préfet du Var ;
VU le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet des Alpes Maritimes ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
du 16 juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er
juillet 2023,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des Bouches-du-
Rhône portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels ;
VU l'arrêté n° 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des
Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 8
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de
transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des dispositions :
- de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels,
- de l'arrêté n 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des
Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de
transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
délégation de signature est accordée pour l'ensemble des décisions visées à :
M. Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
M. Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral.
Article 2
Dans le cadre des dispositions :
- de l'article 2 de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des
Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var,
donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023
du préfet des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône, pour signer les actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation
individuelles de transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le
tableau ci-dessous.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 9
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces
derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer
leur intérim.
Les références indiquées dans la colonne « Étendue de la subdélégation » du
tableau ci-après sont issues de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du
Préfet des Bouches-du-Rhône , portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 10
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Cabinet LELEU Stéphanie Directrice de
cabinet
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service d'appui
juridique et
contrôle (SAJC)
SHEARER
Emmanuel
Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2,
- ME18 C).
BERTSCH
Christophe
Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
conseil et
contentieux
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2,
- ME18 C).
DE BODIN DE
GALEMBERT
Gonzague
Chef du pôle
droit pénal et
contrôle
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2 point D).
DION Rolland Instructeur
contentieux
pénal
- AG2 point D).
CARRIE Muriel Instructrice
contentieux
pénal
- AG2 point D).
TUR Valérie Instructrice
contentieux
pénal
- AG2 point D).
POUZACHE Julie Cheffe du pôle
contrôle de
légalité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2 point D).
BROCHARD
Valentin
Expert juridique - AG2 point D).
Service
urbanisme et
risques (SUR)
LANGUMIER Julien Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
-PA1
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 11
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
FLOURY Claire Adjointe au
chef de service
et cheffe du
pôle
aménagement
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
GASTAUD
Clément
Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
risques
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
JOZWIAK Laure Adjointe au
chef de pôle
aménagement,
et cheffe de
l'unité
planification
Arles/Marseille
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- PA1.
AURENCHE
Vincent
Chef de l'unité
planification
Aix-Salon de
Provence
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9.
MAUREL Nicolas Chef du pôle
ADS et fiscalité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- UA1 à UA9.
AUBERT Aude Adjointe au
chef de pôle
ADS et fiscalité
et cheffe de
l'unité ADS
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- UA1 à UA9.
TERRAMORSI
Serge
Adjoint au chef
du pôle risques
et chef de
l'unité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 12
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
mouvements
de
terrain/séisme
DUCHENE Gaëlle Cheffe de
l'unité risques
feux de forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
GOUDEDRANCHE
Luce
Cheffe de
l'unité stratégie
programmation
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
VARGELLI Philippe Adjoint au chef
du pôle risques
et chef de
l'unité risques
inondation
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service
Construction
Transport et
Crise
(SCTC)
CERVERA Thierry Chef de service - AG1, à l'exception des actes relatifs
à la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3,
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
COUSSEAU Anne-
Gaëlle
Adjointe au
chef de service
et cheffe du
pôle gestion de
crise transports
- AG1, à l'exception des actes relatifs
à la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3, point A),
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 13
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
DELVECCHIO
Guillaume
Chef du pôle
patrimoine
bâtiment
durable
- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical ;
- CT6.
DUVAL Magali Cheffe de
l'unité contrôle
des règles de
construction
- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical.
BANCEL Nicolas Chef du pôle
accessibilité
sécurité et chef
de l'unité
accessibilité
- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- CT4.
FERRETTI Jean-
Charles
Chef de l'unité
commission de
sécurité
- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical.
REIST Sylvie Cheffe de
l'unité
transports
- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- CT1 point B n°2 a).
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
SERAY Julie Cheffe de
l'unité gestion
de crise
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- CT1 point B, n° 2.
Service Habitat
(SH)
BERGE Dominique Chef de service - congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA1 à HA6.
WERMELINGER
Anne
Adjointe au
chef de service
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA1 à HA6.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 14
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
ANDREANI
Stéphane
Chef de l'unité
instruction
financement du
renouvellement
urbain
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
LASNE Céline Cheffe du pôle
habitat privé et
copropriétés
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
CASSAN Antoine Chef du pôle
politique locale
de l'habitat et
habitat social
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
HATCHANE Farid Chef du pôle
lutte contre
l'habitat
indigne
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service de
l'Agriculture et
de la Forêt
(SAF)
BARDEY Faustine Cheffe de
service
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
DUPONT Vincent Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
politique
agricole
commune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
AUJAS Philippe Chef du pôle
exploitations et
espaces
agricoles
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF2 point A) sauf le n°1,
- AF2 point B),
- AF2 point C),
- AF2 point D) sauf n° 1 à 6, 12 à 14,
- AF2 point F) sauf n°4, 5 et 6,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 15
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
- AF2 point G),
- AF2 point H),
- AF2 point I).
LAHAYE Patricia Cheffe du pôle
forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
LAGARDE Marie-
Laure
Adjointe à la
cheffe de pôle
Forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
MAROVELLI
Patrick
Chef de l'unité
défrichement
- AF1 B) sauf autorisation et refus de
défrichement.
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 16
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Service Mer, Eau
et
Environnement
(SMEE)
MOISSON DE
VAUX Bénédicte
Cheffe de
service
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
REILHES Cécile Adjointe au
chef de service
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
ARCHELAS
Frédéric
Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
nature et
territoires
- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical, ordres de
mission métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
BONHOMME-
MAZEL Isabelle
Cheffe de
l'unité Natura
2000
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME21 et ME22.
VEDOVATI
Bertrand
Chef de l'unité
chasse, espaces
et espèces
protégés
- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- ME19 point A) 1° à 7° ; point B) 5°,
6°, 8°, 11°, 12°, 13°, 15°, 16°, 17°, 22°,
25° à 30°.
DIRIBARNE Julien Chef du pôle
milieux
aquatiques
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
BRENIER
Stéphanie
Adjointe au
chef du pôle
milieux
aquatiques et
cheffe de
l'unité milieux
et ressources en
eau
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 17
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
STEINE
Christophe
Chef de l'unité
assainissement
et pluvial
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
ROULET Ludovic Chef du pôle
stratégie et
gestion du
domaine public
maritime
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME17 pour les points B), C), D), F),
G), H) et I).
CREPIN Matthieu Chef du pôle
maritime par
intérim
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12,
ME14, ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
MATHY Chloë Adjointe au
chef du pôle
maritime et
cheffe de
l'unité activités
maritimes
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12,
ME14, ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
ALESSANDRA
Bernard
Chef de l'unité
littorale
des affaires
maritimes
- ME14 A).
BARBAROUX
Florent
Adjoint à la
cheffe de
l'unité activités
maritimes
- ME14 A).
LEFEBVRE Sabrina Instructrice
plaisance /
navigation
professionnelle
- ME14 A), pour la délivrance des
titres de conduite de navires et
bateaux de plaisance à moteur.
PIERRE Pascal Instructeur
plaisance /
navigation
professionnelle
- ME14 A), pour la délivrance des
titres de conduite de navires et
bateaux de plaisance à moteur.
Mission
Connaissance
et Conseil aux
Territoires
PODLEJSKI
Corinne
Coordinatrice
de la mission
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 18
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
(MCCT) conduire,
- HA5 et HA7 .
PERON Julien Adjoint à la
coordinatrice
de la mission
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
-HA5 et HA7 .
CHARAUD Sylvain Chef du pôle
SIG et analyse
territoriale
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
SOMMERMEYER
Luc
Adjoint au chef
du pôle SIG et
analyse territo-
riale
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
UNTERNER
Robert
Délégué
territorial
Rhône-Alpilles-
Durance
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
DEHAIS Anne-
Clotilde
Référente
territorial
Rhône-Alpilles-
Durance
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
FLORES Gilles Délégué
territorial
Salon-Etang de
Berre
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole.
- HA5.
NOGUERA
Nathalie
Référente
territorial
Salon-Etang de
Berre
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole.
- HA5.
BALAGUER
Isabelle
Déléguée
territoriale Aix-
Val de Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 19
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
BELLONE Laurent Référent
territorial
Aix-Val de
Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
DELEERSNYDER
Laurent
Délégué
territorial
Marseille-
Huveaune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
CHABRIER Valérie Référente
territoriale
Marseille-
Huveaune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 20
Article 3
Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer l'astreinte de
sécurité générale afin de signer en cas d'urgence les autorisations exceptionnelles de
circulation visées dans l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet
des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône, « code CT1 - routes et circulation routières, point B) n° 2 b) : « Autorisations
exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds de transport de
marchandises et véhicules de transport de matières dangereuses ».
Article 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 mars 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 21
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-03-00004
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM pour l'ordonnancement
secondaire et les attributions du représentant du
pouvoir adjudicateur
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 22
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement
secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
VU la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 4,
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 09-1484 en date du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion, budgétaire et
comptable publique,
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16
juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er
juillet 2023,
VU l'arrê té n° 13-2025-01-20-00031 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature au titre des articles 10 et 76 du décret du 7 novembre 2012 à Monsieur
Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État,
VU l'a rrêté n° 13-2025-01-20-00032 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône, pour l'exercice des attributions du représentant du
pouvoir adjudicateur,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 23
VU les arrêtés interministériels du :
- 2 mai 2002 modifié (ministère de l'agriculture et de la pêche),
- 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et
logement, mer),
- 27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement),
- 11 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (Premier ministre),
- 23 mars 1994 (jeunesse et sports),
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués,
ARRÊTE
Article 1 er
Subdélégation de signature est donnée à :
 Monsieur Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
 Monsieur Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du
représentant du pouvoir adjudicateur, selon l'ensemble des dispositions prévues
dans les arrêtés préfectoraux susvisés du 20 janvier 2025.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, sont autorisés à signer les actes
relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et à exercer les attri-
butions du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les mêmes conditions :
 Monsieur Thierry CERVERA, chef du service construction transport et crise,
 Madame Anne-Gaëlle COUSSEAU, adjointe au chef du service construction trans -
port et crise,
Dans ce cas, cette disposition déroge aux seuils précisés dans l'annexe 1.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 24
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à :
 Madame Karine PEDUTO, chargée de mission appui et coordination, tous
programmes,
 Madame Nathalie BERTOLINI, chargée de la gestion budgétaire, tous programmes,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du re-
présentant du pouvoir adjudicateur aux fins d'exécution dans CHORUS, CHORUS DT,
CHORUS FORMULAIRES et de tous les actes liés à la détention d'une licence CHO -
RUS/RUO, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du Pré -
fet en date du 5 juillet 2023.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à :
 Madame Karine PEDUTO, chargée de mission appui et coordination, tous pro -
grammes,
 Madame Nathalie BERTOLINI, chargée de la gestion budgétaire, tous programmes,
à l'effet de signer et transmettre, via le module communication de CHORUS FORMU -
LAIRES, au service facturier de la DRFIP PACA, les certifications de services faits des
actes de flux 3 et flux 4 de la DDTM des Bouches-du-Rhône, valant « ordre de
payer ».
Article 5
Subdélégation de signature est donnée aux agents pour signer, en tant que
représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux,
fournitures ou services dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite des montants indiqués dans l'annexe 1.
Article 6
Sont autorisés à exprimer les besoins, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'à
constater le service fait, les agents mentionnés dans l'annexe 2.
Cette procédure sera effective via Chorus Formulaires et/ou sur formulaires papiers .

Article 7
Sont autorisées à saisir les besoins et les valider dans l'application SIAP :
- Mme Karine PEDUTO,
- Mme Nathalie BERTOLINI.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 25
Article 8
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 9
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 mars 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 26
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR
ADJUDICATEUR POUR LEURS ATTRIBUTIONS
Prénom-Nom Fonction Montant (€)
Annick VAZ Secrétaire de direction 5 000,00
Emmanuel SHEARER Chef du service appui juridique et contrôle 50 000,00
Christophe BERTSCH Adjoint au chef du service appui juridique et
contrôle
50 000,00
Bénédicte MOISSON DE
VAUX
Cheffe du service mer, eau et environnement 50 000,00
Cécile REILHES Adjointe au chef du service mer, eau et
environnement
50 000,00
Frédéric ARCHELAS Adjoint au chef du service mer, eau et
environnement et chef du pôle nature et
territoires
50 000,00
Julien DIRIBARNE Chef du pôle milieux aquatiques 10 000,00
Matthieu CREPIN Chef du pôle maritime par intérim 10 000,00
Chloé MATHY Adjointe au chef du pôle maritime 10 000,00
Bernard ALESSANDRA Chef de l'unité littorale des affaires maritimes 5 000,00
Ludovic ROULET Chef du pôle stratégie et gestion du domaine
public maritime
5 000,00
Stéphane RIVIERE Contrôleur de secteur / chargé d'opérations
au pôle stratégie et gestion du domaine public
maritime
1 000,00
Dominique BERGE Chef du service habitat 50 000,00
Anne WERMELINGER Adjointe au chef du service habitat 50 000,00
Antoine CASSAN Chef du pôle politique locale de l'habitat et
habitat social
50 000,00
Farid HATCHANE Chef du pôle lutte contre l'habitat indigne 50 000,00
Céline LASNE Cheffe du pôle habitat privé et copropriétés 50 000,00
Julien LANGUMIER Chef du service urbanisme et risques 50 000,00
Clément GASTAUD Adjoint au chef du service urbanisme et
risques - chef du pôle risques
50 000,00
Claire FLOURY Adjointe au chef de service urbanisme et
risques et cheffe du pôle aménagement
50 000,00
Thierry CERVERA Chef du service constructions transport crises 50 000,00
Anne-Gaelle COUSSEAU Adjointe au chef du service constructions
transports crises - cheffe du pôle gestion crise
transports
50 000,00
Karine PEDUTO Chargée de mission appui et coordination
tous programmes
50 000,00
Faustine BARDEY Cheffe du service de l'agriculture et de la forêt 50 000,00
Vincent DUPONT Adjoint au chef du service de l'agriculture et
de la forêt
50 000,00
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 27
Prénom-Nom Fonction Montant (€)
et chef du pôle politique agricole commune
Corinne PODLEJSKI Coordinatrice de la mission connaissance et
conseil aux territoires
50 000,00
Julien PERON Adjoint à la coordinatrice de la mission
connaissance et conseil aux territoires
50 000,00
Robert UNTERNER Chef de la délégation territoriale Rhône-
Alpilles- Durance
4 000,00
Laurent DELEERSNYDER Chef de la délégation territoriale Marseille
Huveaune
4 000,00
Gilles FLORES Chef de la délégation territoriale Salon – étang
de Berre
4 000,00
Isabelle BALAGUER Cheffe de la délégation territoriale Aix-Val de
Durance
4 000,00
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 28
ANNEXE 2
Service Agent Habilitation sur
Chorus Formulaire
saisie
Habilitation
validation
BOP
SH
Hervé MAITTE X 135
Nathalie GUERITTE X 135
Farid HATCHANE X 135
SCTC
Karine PEDUTO X 113, 135, 148,
181,203, 205, 217 ,
149, 354, 362, 380,
723
Nathalie BERTOLINI X 113, 135, 148,
181,203, 205, 217 ,
149, 354, 362, 380,
723
SMEE
Bernard
ALESSANDRA
X 205
Pierre JANNIC X 205
Ludovic ROULET X 113
Stéphane RIVIERE X 113
Marie GARCIN X 113, 205
Alexandra FIAMMA X 113
SAF
Faustine BARDEY X 149, 362
Vincent DUPONT X 149, 362
Catherine LEPIECE-
GIELEN
X 149, 362
Christine AUDRA X 149, 362
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 29
SUR

Laurent DOMENY X 181
Julie PECQUEUX X 181
SAJC Emmanuel SHEARER X 135, 113
SAJC Christophe BERTSCH X 135, 113
SAJC Nadia JUSTINE X 135, 113
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM pour l'ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur 30
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-03-00006
Décision de délégation de signature aux agents
de la DDTM des Bouches-du-Rhône en matière
de fiscalité de l'urbanisme
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00006 - Décision de délégation de signature aux agents de la
DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de l'urbanisme 31
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône en
matière de fiscalité de l'urbanisme
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la
détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la
détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment ses articles 8, 11 et 124 ;
Vu le décret n° 2022-1102 du 1 er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la
gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie
préventive aux services de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
- Monsieur Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,
- Monsieur Julien LANGUMIER, chef du service urbanisme et risques,
- Madame Claire FLOURY, adjointe au chef du service urbanisme et risques,
- Monsieur Clément GASTAUD, adjoint au chef du service urbanisme et risques,
- Monsieur Nicolas MAUREL, chef du pôle application du droit des sols – fiscalité,
- Madame Aude AUBERT, adjointe au chef du pôle application du droit des sols –
fiscalité,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00006 - Décision de délégation de signature aux agents de la
DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de l'urbanisme 32
- Monsieur Alain SIMEONE, instructeur ADS,
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de liquidation :
- de la taxe d'aménagement,
- de la redevance d'archéologie préventive.
Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le 3 mars 2025,
Le directeur départemental des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône,
Signé
Patrick VAUTERIN
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00006 - Décision de délégation de signature aux agents de la
DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de l'urbanisme 33
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-03-00005
Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 34
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Décision portant désignation des suppléants du directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône aux diverses commissions désignées ci-
après :
- la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et 
de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande 
hauteur,
- la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
- la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,
- la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de 
stationnement de caravanes,
- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de 
forêts, landes, maquis et garrigues,
- la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des 
systèmes de transports, 
- la sous-commission départementale de sécurité publique,
- la commission départementale de sécurité des transports de fonds,
- les commissions d'accessibilité des personnes handicapées des arrondissements : 
d'Aix-en-Provence, d'Arles, d'Istres et de Marseille,
- les commissions de sécurité des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles, d'Istres 
et de Marseille,
- le conseil départemental de sécurité civile des Bouches-du-Rhône,
- les commissions communales pour l'accessibilité des personnes handicapées,
- la commission locale d'amélioration de l'habitat,
- la commission départementale consultative des gens du voyage,
- les commissions départementales d'orientation de l'agriculture, 
- le comité départemental d'expertise des calamités agricoles,
- la commission départementale des baux ruraux,
- la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et 
forestiers,
- la commission départementale du remorquage portuaire,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 35
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 143-25 à 
R. 143-33,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 613-84 et suivants,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative 
départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU  le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions 
départementales   interministérielles,  et  notamment  son  article   17  relatif  à  la 
représentation au sein des commissions à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2010 modifié portant création de la commission 
départementale des baux ruraux,
VU  l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 modifié portant constitution de la 
commission de remorquage portuaire du port de Marseille-Fos dans le département 
des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2011 modifié portant création de la commission 
départementale de la consommation des espaces agricoles,
VU  l'arrêté préfectoral n° 2012146-001 du 25 mai 2012 portant création de la 
sous-commission départementale de sécurité publique,
VU  l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 modifié portant création de la 
commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 modifié portant création de la commission 
départementale d'orientation de l'agriculture section « structures et économie des 
exploitations, agriculteurs en difficultés »,
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2013 portant création de la commission locale 
de l'amélioration de l'habitat,
VU  l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014 modifié portant  création du comité 
départemental d'expertise des calamités agricoles,
VU  l'arrêté  préfectoral  n°   2015005-004   du   5   janvier   2015   modifié   portant 
renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage,
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant création de la formation spécialisé 
GAEC de la CDOA,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015184-001 du 1er juillet 2015 portant création dans le 
département des Bouches-du-Rhône de la commission consultative départementale 
de la sécurité et de l'accessibilité des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 2015184-010 du 1er juillet 2015, portant création dans le département 
des   Bouches-du-Rhône   des   commissions   communales   pour   l'accessibilité  aux 
personnes handicapées dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015184-013 du 1er juillet 2015 portant création dans le 
département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la 
sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant création du conseil départemental de 
sécurité civile des Bouches-du-Rhône,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 36
VU les arrêtés préfectoraux n° 13-2016-06-02-008 et 009 du 2 juin 2016, fixant la 
composition de la commission départementale de sécurité routière des Bouches-du-
Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2021-01-21-001 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 
fixant la composition de la commission départementale de sécurité des transports de 
fonds des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00012 du 11 mars 2022 portant création dans 
le département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour 
la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes,
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00016 du 11 mars 2022 portant création dans 
le département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour 
la sécurité des infrastructures et systèmes de transport,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande 
hauteur,
VU l'arrêté préfectoral n°13-2023-02-28-00008 du 28 février 2023 portant création 
dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions d'arrondissements pour 
la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements 
recevant du public,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00009 du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées des 
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00010 en date du 28 février 2023 portant création dans le 
département   des   Bouches-du-Rhône   des   commissions  d'arrondissements  pour 
l'accessibilité des personnes handicapées,
VU  l'arrêté n° 13-2023-02-28-00011 du 28 février 2023 portant création de la 
commission   d'arrondissement  de   Marseille   pour   l'accessibilité  des   personnes 
handicapées,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00012 du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission  départementale   pour   l'homologation  des  enceintes  sportives   des 
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des Bouches-du-
Rhône,   portant   délégation   de   signature  à   M.   Patrick   VAUTERIN,  directeur 
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu'il convient d'assurer en permanence la représentation de la Direction 
Départementale des Territoires et de la Mer aux différentes commissions citées ci-dessus,
DECIDE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 37
Article 1er
M. Charles VERGOBBI et M. Mathieu EYRARD disposent des mêmes prérogatives que 
le directeur départemental des territoires et de la mer, et peuvent siéger à l'ensemble 
des commissions.
Article 2
En cas de crise grave se produisant en dehors des heures normales de service, le cadre 
d'astreinte de direction de la DDTM peut être amené à siéger aux commissions. La 
liste des cadres assurant les astreintes de sécurité générale figure en annexe I.
Article 3
Sont désignés comme suppléants à la commission consultative départementale de 
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) :
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
Article 4
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la 
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant 
du public et les immeubles de grande hauteur ainsi qu'au groupe de visite de cette 
sous-commission :
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL 
 M. Emile GARCIA 
 M. Frédéric MARTINEZ 
 M. Jean-Christian FERRETTI
 Mme Morgan GRECOS
Article 5
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour 
l'accessibilité des personnes handicapées :
En qualité de président :
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle. COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 38
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Brigitte CORROYEZ
 Mme Nina AIGLE
 Mme Saphia GHOUILI
en qualité de rapporteur, secrétaire ou membre :
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Brigitte CORROYEZ
 Mme Nina AIGLE
 Mme Solange VANHAESEBROCKE
 Mme Saphia GHOUILI
Article 6
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour 
l'homologation des enceintes sportives :
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Jean-Christian FERRETTI
 M. Frédéric MARTINEZ
 Mme Morgan GRECOS
Article 7
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la 
sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes :
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 Mme Astrid OLLAGNIER
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Jean-Christian FERRETTI
 M. Frédéric MARTINEZ
 Mme Morgan GRECOS
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 39
Article 8
Sont désignés comme membres ou suppléants à la sous-commission départementale 
pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêts, landes, maquis et garrigues :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Vincent DUPONT
 Mme Patricia LAHAYE
Sont désignés comme rapporteur ou secrétaire :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Vincent DUPONT
 Mme Patricia LAHAYE
 M. Michel MASSOT
Article 9
Sont   désignés   comme   suppléants   aux   commissions   d'accessibilité   des 
arrondissements de Marseille, d'Aix-en-Provence, d'Arles, et d'Istres :
 Mme Sophie ITIER
 Mme Virginie FERRER
 M. Sébastien MOLINA
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Saphia GHOUILI
 Mme Brigitte CORROYEZ
 Mme Nina AIGLE
 Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les communes non autonomes et les permis de construire de la compétence 
« État », l'agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter 
le dossier, sur la base de l'avis établi par le service construction transports crise. Dans 
les autres cas, l'agent agira uniquement en tant que membre. Les agents pourront 
intervenir sur un autre territoire que le leur.
Article 10
Sont désignés comme suppléants aux commissions d'arrondissements pour la sécurité 
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du 
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 40
public les agents listés ci-dessous. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire 
que le leur.
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Frédéric MARTINEZ
 M. Jean-Christian FERRETTI
 Mme Morgan GRECOS
 Mme Sophie ITIER
 Mme Virginie FERRER
 M. Sébastien MOLINA (pour les commissions d'arrondissement d'Aix-en-Provence, 
d'Arles et d'Istres) 
Article 11
Sont désignés comme suppléants aux commissions communales hors Marseille, et 
intercommunales d'accessibilité :
 Mme Sophie ITIER (hors Marseille)
 Mme Virginie FERRER (hors Marseille)
 M. Sébastien MOLINA (hors Marseille)
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Saphia GHOUILI
 Mme Brigitte CORROYEZ
 Mme Nina AIGLE
 Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les permis de la compétence « État », l'agent désigné pour assister à la 
commission aura pour mission de rapporter le dossier sur la base de l'avis établi par le 
service construction transport crise. Dans les autres cas, l'agent agira uniquement en 
tant que membre.
Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.
Article 12
Sont désignés comme suppléants à la commission communale d'accessibilité de 
MARSEILLE les agents du SCTC suivants :
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 41
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Saphia GHOUILI
 Mme Brigitte CORROYEZ
 Mme Nina AIGLE
 Mme Solange VANHAESEBROCKE
Les agents désignés ci-dessus auront pour mission de rapporter les dossiers de la 
compétence État.
Article 13
Sont désignés comme représentants à la commission départementale de la sécurité 
des transports de fonds, conformément aux articles D. 613-84 et suivants du code de 
la sécurité intérieure :
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Jean-Christian FERRETTI
 M. Frédéric MARTINEZ
 Mme Morgan GRECOS
Article 14
Sont désignés comme représentants à la sous-commission départementale pour la 
sécurité des infrastructures et des systèmes de transports : 
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Eric ALLOT
 Mme Sylvie REIST
Le représentant de la DDTM assurera également le secrétariat de la commission.
Article 15
Sont désignés comme représentants à la sous-commission départementale de la 
sécurité publique en application de l'arrêté préfectoral n° 200867-2 du 7 mars 2008 :
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 42
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Jean-Christian FERRETTI
 M. Frédéric MARTINEZ
 Mme Morgan GRECOS
Article 16
Sont désignés comme représentants au conseil départemental de sécurité civile des 
Bouches-du-Rhône :
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 Mme Julie SERAY
Article 17
Sont désignés comme représentants à la commission locale de l'amélioration de 
l'habitat :
 M. Dominique BERGE
 Mme Anne WERMELINGER
Article 18
Sont désignés comme représentants à commission départementale consultative des 
gens du voyage : 
 M. Dominique BERGE
 Mme Anne WERMELINGER
 M. Antoine CASSAN
Article 19
Sont désignés comme représentants aux diverses commissions agricoles susvisées :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Philippe AUJAS
 M. Vincent DUPONT
 M. Ludovic HALLE
 Mme Patricia LAHAYE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 43
 Mme Anne BOUDIGOU
Article 20
Sont   désignés   comme  représentants  à   la   commission  départementale   de   la 
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Vincent DUPONT
 M. Philippe AUJAS
 Mme Patricia LAHAYE
 M. Ludovic HALLE
Article 21
Sont désignés comme représentants à la commission départementale de sécurité 
routière des Bouches-du-Rhône :
 M. Thierry CERVERA
 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
 Mme Sylvie REIST
Article 22
Sont désignés comme représentants à la commission départementale mixte de 
pâturage dans les forêts soumises au régime forestier des Bouches-du-Rhône :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Vincent DUPONT
 Mme Patricia LAHAYE
Article 23
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 44
Article 24
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, ainsi 
que les personnes désignées dans la présente décision et dans ses annexes, sont 
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera 
publiée au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 mars 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-03-00005 - Décision portant désignation des suppléants du
DDTM à diverses commissions 45
ANNEXE I 
Liste des cadres d'astreinte de sécurité générale de la DDTM des Bouches-du-Rhône
NOM Prénom Service
ARCHELAS Frédéric Service Mer Eau et Environnement - SMEE
BALAGUER Isabelle Délégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT AVD
BARDEY Faustine Service de l'Agriculture et de la Forêt - SAF
BERGE Dominique Service Habitat - SH
CERVERA Thierry Service Construction Transports et Crise - SCTC
CHABRIER Valérie Délégation Territoriale Marseille-Huveaune - DT MH
COUSSEAU Anne-Gaelle Service Construction Transports et Crise - SCTC
CREPIN Matthieu Service Mer Eau et Environnement - SMEE
DELEERSNYDER Laurent Délégation Territoriale Marseille-Huveaune - DT MH
FLORES Gilles Délégation Territoriale Salon-Etang de Berre – DT 
SEB
FLOURY Claire Service Urbanisme et Risques - SUR
LANGUMIER Julien Service Urbanisme et Risques - SUR
LASCOUR Isabelle Délégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT AVD
LELEU Stéphanie Cabinet
MACCARY Laurence Service Construction Transports et Crise - SCTC
MOISSON DE VAUX Bénédicte Service Mer Eau et Environnement - SMEE
MORINIERE Thomas Mission Connaissance et Conseil aux Territoires - 
MCCT
PODLEJSKI Corinne Mission Connaissance et Conseil aux Territoires - 
MCCT
REILHES Cécile Service Mer Eau et Environnement - SMEE
SERAY Julie Service Construction Transports et Crise - SCTC
SHEARER Emmanuel Service Appui Juridique et Contrôle - SAJC
UNTERNER Robert Délégation Territoriale Rhône-Alpilles-Durance - DT 
RAD
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DDTM à diverses commissions 46